MAISON B

M. Serge Papin, ministre. Nos actions portent leurs fruits. Hier, la Commission européenne a ouvert une enquête sur Shein, à la suite de nos signalements. C'est une avancée majeure.

Face à la concurrence déloyale et au dumping, nous ne resterons pas spectateurs. Notre industrie textile ne sera pas sacrifiée.

Je veux également profiter de cette intervention pour vous signaler une initiative non pas défensive, mais offensive, celle de la création de l'atelier de tricotage de chaussettes La Belle Paire, qui réussit à mêler le panache de l'entreprise Le Slip français et le savoir-faire de la maison Broussaud Textiles, près de Limoges, afin de rendre accessibles à tous les Français des produits de qualité. (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

prévention du risque inondation

M. Cédric Perrin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Hier, la porte-parole de la Maison Blanche a indiqué que Donald Trump et son équipe discutent de plusieurs scénarios pour obtenir le Groenland, déclarant notamment : « Bien sûr, l’armée américaine est toujours une option. »

Si les Américains mettent leurs menaces à exécution, ce sera la fin de l’Otan. C’est, du reste, l’avertissement lancé par votre homologue danoise hier.

Par elles-mêmes, ces menaces portent déjà sans doute un coup mortel à la plus grande alliance militaire qui ait jamais existé. L’architecture de sécurité du continent européen s’effondre sous nos yeux du fait de la trahison américaine. Jusqu’à présent, seuls les pays du pacte de Varsovie s’attaquaient entre eux.

Il n’est plus temps de se lamenter ou de gloser sur tout cela. Il faut agir de façon calme, rapide et déterminée.

Aussi, monsieur le Premier ministre, qu’entend faire l’exécutif dans les jours qui viennent pour répondre à ce basculement historique ? Sur quels pays européens pouvons-nous compter pour réagir à ces menaces et opposer un front ferme et déterminé ? Quelles perspectives entendez-vous offrir aux Français, qui, dans leur immense majorité, sentent bien – j’en suis sûr – que nous vivons des moments graves et historiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Catherine Morin-Desailly applaudit également.)

Mme Marie-Claude Varaillas. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, « sans équivoque, les humains sont la cause du changement climatique auquel nous assistons ». Ces mots, le président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), les prononçait devant les 600 experts réunis à Paris la semaine dernière. Le dépassement du seuil de 1,5 degré de réchauffement planétaire est désormais inévitable.

La COP 30 qui s’est déroulée au Brésil devait être la COP de la vérité. Or la sortie des énergies fossiles n’est même pas mentionnée dans le document final…

Certes, tous les participants ont salué la clarté de la France pour contrer le déni climatique. Mais comment expliquer que nous ne mettons pas tout en œuvre pour éviter la catastrophe ni pour nous en protéger ?

Nous ne regardons peut-être plus ailleurs pendant que la maison brûle, mais nous nous contentons de la regarder brûler.

Au fil des débats sur la seconde partie de ce PLF, on relève une constante : l’impératif, nous dit-on, n’est pas que ce texte réponde aux urgences, mais qu’il soit voté !

Dans ce contexte contraint, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » devient une variable d’ajustement. Or les crédits ne sont pas au rendez-vous pour empêcher la crise sociale que provoqueront les coupes annoncées.

Ainsi, les crédits alloués au dispositif MaPrimeRénov’ diminuent de 500 millions d’euros et les critères permettant d’en bénéficier sont resserrés, alors que 7 millions de nos concitoyens vivent dans des passoires thermiques et que le montant des chèques énergie reste insuffisant.

Que dire du fonds vert, qui, doté de seulement 650 millions d’euros, perd une nouvelle fois la moitié de ses crédits par rapport à l’année précédente ?

Nos collectivités territoriales, en première ligne pour conduire des politiques efficaces en faveur de la transition écologique, sont déjà contraintes de participer à l’effort de maîtrise du déficit public. Désormais, elles devront avancer avec moins de moyens, alors que les besoins sont immenses en matière d’isolation des bâtiments, notamment les gymnases et les écoles, ou de renaturation des centres-villes.

Ces mêmes collectivités investissent chaque année 8,3 milliards d’euros pour la transition écologique. Or cet effort devrait pratiquement doubler pour atteindre nos objectifs climatiques ! Mais ce n’est pas le sort qui leur est réservé dans ce budget qui leur permettra d’atteindre ce niveau d’investissements.

Les transports constituent l’un des enjeux importants de cette mission, au même titre que la prévention des risques, la réduction de nos déchets, ou encore le soutien à l’économie circulaire. Ces politiques sont aussi indispensables que l’ingénierie et les moyens humains qui les accompagnent.

L’État n’a pas suffisamment pris en compte le rôle potentiel du transport ferroviaire dans la mise en œuvre de la transition écologique. Celle-ci doit reposer sur la modernisation du réseau, la création des services express régionaux métropolitains (Serm) pour la desserte périurbaine, la reconquête des lignes de desserte fine du territoire et une véritable relance du fret ferroviaire.

Concernant les catastrophes naturelles, 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte aux risques climatiques.

En modifiant les équilibres naturels, le dérèglement climatique augmente la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes, comme les inondations, les tempêtes, les cyclones, les feux de forêt et les épisodes caniculaires.

Or, quand les sécheresses ou les inondations se multiplient, les agriculteurs sont les premières victimes de la perte de récoltes, qui entraîne, en outre, une hausse du prix des denrées alimentaires qui accentue les inégalités.

Ces mêmes phénomènes extrêmes sont à l’origine de la forte progression du RGA dans notre pays : aujourd’hui 10,5 millions de maisons sont concernées par ce phénomène. Ces sinistres ont augmenté de 145 % entre les périodes 1989-2005 et 2006-2024. Les dépenses liées au RGA représenteront bientôt plus de 2 milliards d’euros chaque année si nous ne changeons pas nos pratiques et si nous persistons à conserver une partie non négligeable du fonds Barnier dans le budget de l’État.

Au cours des prochaines décennies, les dépenses investies dans la limitation du réchauffement des températures mondiales ne représenteraient que le quart du coût des dommages infligés aux personnes, aux écosystèmes et aux infrastructures.

Par ailleurs, la réindustrialisation et la décarbonation de nos entreprises doivent nous amener à considérer l’électrification massive de la consommation d’énergie comme incontournable. La bataille de l’énergie est essentielle. Il nous faut la mener, car elle a pour objet un bien commun qui doit être accessible à tous. La théorie selon laquelle nous devrions laisser faire le marché est une impasse, qui s’est révélée très coûteuse pour les usagers.

La bifurcation écologique implique de créer des recettes vertes en faisant notamment contribuer les acteurs économiques les plus aisés et les plus polluants. En 2023, les entreprises du CAC 40 ont réalisé des bénéfices records, à hauteur de 153,6 milliards d’euros contre 42 milliards en 2022.

Nous devons mettre fin aux niches fiscales climaticides et conditionner chaque euro de financement public à des objectifs sociaux et environnementaux. C’est ce que préconisent nos collègues Fabien Gay et Olivier Rietmann dans les recommandations du rapport de leur commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.

Agir pour préserver le climat, c’est chercher à construire un monde solidaire qui accorde une place centrale au développement humain, à la coopération et à la paix plutôt qu’au commerce des armes, par exemple.

En l’état, mon groupe ne sera pas en mesure de voter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Simon Uzenat applaudit également.)

Mme Émilienne Poumirol. Est-il besoin de rappeler le scandale d’Orpea, ou celui des crèches, dénoncés dans les livres de Victor Castanet ? Le constat est clair : nous ne disons pas que tous les établissements privés sont des fraudeurs, mais il y a tout de même une financiarisation extrême des Ehpad et des crèches.

Des fonds de pension étrangers financent ces groupes d’établissements d’accueil des personnes vulnérables, sans autre but que d’y trouver matière à rendement. Les premières phrases du rapport de l’Igas sur Orpea en témoignent, ces fonds de pension n’ont qu’un but lucratif et de rendement.

Ces scandales, nous les connaissons. Plusieurs travaux ont été réalisés depuis : le Sénat a notamment mené une mission d’information sur le contrôle des crèches et ses éventuelles défaillances, qui a conclu à la nécessité de renforcer ce contrôle. Nous avons en particulier recommandé que la Cour des comptes puisse vérifier plus facilement le financement de ces groupes bien souvent multisite, ce qui implique des procédures juridiques souvent très complexes. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) surveille du mieux qu’elle peut des groupes tels que La Maison bleue et People&Baby.

Nous proposons de taxer ceux qui font des profits sur les plus vulnérables, les enfants et les personnes âgées. Certes, madame la rapporteure générale, les maltraitances n’ont pas lieu dans les seuls établissements privés à but très lucratif, malheureusement. Mais certains groupes les érigent en système ! Cela mérite d’instaurer une cotisation sur les profits qu’ils réalisent au détriment de nos enfants et de nos personnes âgées.

Mme Valérie Boyer. Ma question, à laquelle j’associe Alexandra Borchio Fontimp, s’adresse à M. le Premier ministre.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a estimé que l’héritage « qui tombe du ciel » n’était « pas sain » et a appelé, de nouveau, à le taxer davantage. Pourtant, hériter consiste à recevoir non pas seulement un bien, mais également une histoire familiale, grâce à un effort accumulé. L’héritage assure une continuité entre les générations. Il est un ciment essentiel de la cohésion de notre pays.

Je parle ici non pas de riches, mais de classes moyennes, que l’on ampute d’une partie de leur histoire familiale. Dans une maison bâtie pierre après pierre, dans un commerce tenu toute une vie, dans de l’argent mis de côté pour protéger les enfants réside, au-delà de la valeur comptable, la mémoire du travail et de la constance dans l’effort. L’héritage est un enracinement : il a une valeur morale et culturelle.

Alors que quinze pays de l’OCDE ont supprimé l’impôt sur les successions, la France persiste à participer au concours Lépine de l’impôt, ce dernier étant déjà responsable de l’appauvrissement des classes moyennes. La protection familiale et la prévoyance semblent devenir une faute et la réussite un soupçon. Si l’on vide de sa substance la liberté de transmettre, le droit de propriété, déjà très malmené en France, perdra tout son sens : le propriétaire deviendra un usufruitier temporaire, dont les biens reviendront à l’État.

Protéger la transmission signifie non pas refuser la solidarité nationale, mais respecter un équilibre. L’héritage est un lien entre le passé et l’avenir. Il incarne la solidarité intergénérationnelle, l’idée que l’on travaille non pas pour soi seul, mais aussi pour ceux qui viendront après nous.

Un pays se renforce en permettant de transmettre, non en pénalisant ceux qui bâtissent et s’enracinent. « Le déraciné se croit ouvert alors qu’il est vide (…) : il confond l’ouverture et la désorientation », disait Barrès. Taxer, taxer toute une vie et jusqu’à la tombe, ça suffit ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Annick Jacquemet et Évelyne Perrot applaudissent également.)

M. Vincent Louault. Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous remercie sincèrement de cette discussion sur la sincérité du débat public et la régulation des plateformes.

Je laisserai à d’autres l’analyse des ingérences étrangères et me contenterai de vous livrer mon diagnostic personnel.

Tout d’abord, je souhaite évoquer la protection de nos enfants, car, pour permettre un débat d’adultes, il faut que nos enfants apprennent et soient formés à la notion de libre-pensée et de libre arbitre.

Que penser lorsque, malgré l’adoption de nombreux textes, YouPorn est encore accessible, sans aucun contrôle parental ni limite d’âge ? C’est mon premier point : il nous faut une identité numérique fiable, et, franchement, j’attends toujours !

Que penser aussi de ce qui est arrivé à Arthur, 22 ans, qui s’est pendu après un changement de genre intervenu à l’âge de 16 ans, perturbé par une prétendue idéologie de liberté ? Elle s’appelait Célia, et ses parents ont clairement pointé la responsabilité des réseaux sociaux tant dans sa volonté de changer de genre que dans sa volonté de mourir.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », disait Jacques Chirac. Sauf que nous, nous avons oublié les enfants, laissés dans la maison…

Que penser enfin de l’inaction des pouvoirs publics qui n’ont jamais soutenu les scientifiques ou les médecins ayant dénoncé les fausses publications de vendeurs de tisane anticancer et antivax notoires ? Ces experts ont été insuffisamment aidés. Certains sont encore sous protection policière aujourd’hui.

Mes chers collègues, la réalité est que nous sommes aujourd’hui complètement dépassés par ces interférences dans la capacité de nos enfants à élaborer une réflexion indépendante et autonome.

C’est à nous, législateurs, d’être fermes et de ne pas faiblir devant ces concepts de pseudo-liberté et de pseudo-libre expression.

Personnellement je considère que nous et nos enfants sommes attaqués par des groupuscules de fanatiques. C’est aussi valable pour notre économie : mensonges et fake news sont véhiculés par des marchands de peur qui s’en prennent à toutes les strates de nos institutions et à nos valeurs.

À l’échelle de l’Union européenne, l’arsenal normatif concernant les plateformes s’est étoffé au cours des dernières années. Afin de limiter la propagation des fake news, l’adoption du DSA a marqué un véritable tournant dans la législation européenne. Il oblige les très grandes plateformes à faire la lumière sur leurs systèmes de recommandation de contenus auprès de leurs utilisateurs.

Les plateformes ont ainsi pour obligation d’évaluer et de prendre des mesures pour atténuer les risques qui découlent de l’utilisation de leurs services. La Commission européenne a également demandé à huit des principales plateformes de fournir des explications sur la prolifération de vidéos trompeuses par lesquelles on peut attribuer à un individu des comportements qui ne sont pas les siens grâce à l’intelligence artificielle.

En effet, les réseaux sociaux ne peuvent être considérés comme une simple courroie de transmission. Nous devons tous avoir un leitmotiv : responsabiliser et contraindre les plateformes et les empêcher, avec des outils justes et équilibrés, de se soustraire, de quelque manière que ce soit, à leurs obligations.

Certes, nous en avons tous conscience, cet exercice est particulièrement complexe, tant nous devons répondre simultanément à deux exigences de taille : l’identité numérique pour protéger nos enfants ; la garantie d’une véritable traçabilité et la véracité des informations diffusées par les plateformes.

Aussi est-il de notre devoir, me semble-t-il, de continuer à tout mettre en œuvre pour assurer une traçabilité sans équivoque des sources et, parallèlement, d’instituer les moyens concrets de contrôle et de sanction les plus adaptés possible aux nouvelles technologies.

Il y va de la qualité de nos débats et de la protection de notre démocratie ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE, SER, CRCE-K et GEST.)

M. Rémi Cardon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de mon collègue Michael Weber s’inscrit dans la continuité de la priorité que s’est fixée le groupe socialiste : donner une importance considérable à la question de la rénovation thermique des bâtiments.

Après la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, que j’avais eu l’honneur de défendre devant vous, après le texte portant sur l’adaptation des matériaux et des normes de construction aux spécificités et aux contraintes des outre-mer de ma collègue Audrey Bélim, notre groupe défend une proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.

Ce texte a toute sa place ici, dans la chambre des territoires. Le bâti ancien, c’est notre patrimoine, notre héritage commun. Il fait la fierté de nos territoires, de nos communes. Il est la traduction de l’intelligence et de l’ingénierie de ceux qui nous ont précédés. Ceux-ci ont su concevoir des bâtiments vivants, optimisant les bénéfices de leur environnement proche tout en réduisant ses inconvénients.

Le bâti ancien vit avec son environnement grâce à un équilibre subtil et fragile que nous devons préserver. Il est le fruit d’une observation séculaire de la nature, visant à en tirer le meilleur. En attestent ses qualités thermiques et hydriques naturelles, ainsi que celles de ses matériaux, eux aussi naturels et le plus souvent issus d’un périmètre géographique très réduit.

Il s’agit de la maison en pan de bois et en torchis blanchi, chez moi, dans la Somme, du mas de Provence, de la chaumière normande ou de la maison basque.

Parce que la France est un pays riche de ses terroirs, le bâti ancien est infiniment varié. Il se caractérise par le recours à des méthodes de construction vernaculaires et à des matériaux naturels peu transformés et d’origine locale, tels que la pierre – craie, calcaire ou granit –, la terre cuite ou crue sous différentes formes suivant les régions – enduit d’argile, pisé, torchis, adobe, bauge – ou les ossatures en bois. Qu’il soit rural ou urbain, il a été conçu pour s’adapter à son environnement.

Vous l’aurez compris, l’ambition de cette proposition de loi est de préserver notre habitat ancien et sa qualité architecturale, en contribuant à améliorer ses performances énergétiques.

Le bâti ancien représente environ 11 millions de logements, soit un tiers du parc français. 70 % du bâti construit avant 1948 sont classés F, E ou G, c’est-à-dire dans la catégorie des passoires thermiques.

Alors que la France s’est engagée à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 30 % sa consommation d’énergie fossile à l’horizon de 2030, la rénovation thermique joue un rôle central dans la lutte contre le dérèglement climatique. La rénovation du bâti ancien est donc primordiale pour remplir nos objectifs en matière d’engagement écologique, mais aussi pour améliorer le confort de vie d’un certain nombre de nos concitoyens.

Il s’agit enfin d’un enjeu de justice sociale : éradiquer les passoires thermiques et en finir avec la précarité énergétique touchant nos concitoyens les plus modestes.

Cette ambition exige cependant une méthode. Une rénovation inadaptée, appuyée sur des techniques et des matériaux contemporains peut causer des désordres, comme la perte de la régulation naturelle de la température et du taux d’humidité, diminuant l’espérance de vie du bâti et nuisant au confort de vie et à la santé de ses occupants.

La rénovation du bâti ancien offre également une promesse d’avenir. En plus de leur valeur patrimoniale, qui contribue à la richesse et à l’identité de nos régions, les bâtiments anciens offrent des avantages majeurs pour faire face au réchauffement climatique grâce à une faible empreinte environnementale et à une empreinte carbone déjà amortie. Quelque 90 % de ces constructions utilisent des matériaux biosourcés et géosourcés issus de filières courtes, sans recours aux énergies fossiles.

Un rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) explique ainsi que les matériaux biosourcés réduisent nos dépendances aux importations et diminuent l’empreinte carbone des produits, favorisant à la fois l’économie locale et la souveraineté industrielle, en valorisant les ressources disponibles sur nos territoires.

La rénovation du bâti ancien, particulièrement en milieu rural, joue un rôle clé dans la lutte contre l’artificialisation des sols et pour la revitalisation de nos centres-bourgs.

Pour préserver ces centres historiques, il est essentiel que ceux-ci restent habités. Par ailleurs, combattre la précarité énergétique offre un levier pour redynamiser ces espaces. Cette démarche soutient également les filières artisanales, en valorisant des savoir-faire transmissibles, des formations et des emplois locaux non délocalisables.

Notre bâti ancien mérite donc que l’on s’intéresse à lui. Nous avons aujourd’hui l’occasion de le faire, avec une démarche efficace, en adoptant une proposition de loi qui traite un certain nombre de sujets.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous propose ainsi une méthode pour y parvenir.

Le texte qu’il vous soumet promeut, dans son article 1^er, les rénovations performantes du bâti ancien en prenant en compte ses spécificités. Il adapte le DPE aux qualités thermiques des bâtiments anciens, afin que les propositions de travaux soient adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales du bâtiment – c’est l’objet de son article 2. Il revoit, dans son article 3, l’audit énergétique, afin de tenir compte de ces caractéristiques. Il évalue, enfin, la possibilité et l’opportunité de soutenir le financement des dépenses en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments anciens à usage d’habitation.

Mes chers collègues, voter cette proposition de loi, c’est faire preuve de pragmatisme. C’est renouer avec l’intelligence, l’ingénierie et le savoir-faire des artisans de nos territoires. C’est contribuer à améliorer près de 11 millions de logements, soit un tiers du parc français. C’est préserver et valoriser notre histoire, notamment patrimoniale.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter pour cette proposition de loi, qui répond aux enjeux environnementaux, sociaux et sanitaires attachés à la rénovation thermique des logements. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Aymeric Durox. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est le parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire en matière législative, c’est-à-dire se soumettre à une idéologie, imposer sans dialoguer avec les parties prenantes et uniformiser les règles au détriment d’une approche contextuelle par territoire.

En effet, même si la France est en réalité un pays peu densément peuplé, même si son étalement urbain est bien moindre comparé à celui de nos voisins, même si notre pays fait partie des plus vertueux en matière d’émission de CO2, notamment grâce au nucléaire – je me réjouis de rappeler ces éléments factuels –, il n’en demeure pas moins que l’objectif de sobriété foncière fait l’objet d’un consensus.

Toutefois, sobriété foncière ne veut pas dire interdiction de consommer du foncier.

Dans notre pays aujourd’hui, il nous faut construire davantage de logements, comme la crise immobilière, qui n’en est qu’à ses prémices, nous le rappelle. Pour autant, nous ne voulons plus faire vivre nos concitoyens les uns sur les autres.

Il nous faut en finir définitivement avec ces grands ensembles datés des années 1960 : les tours de quinze étages ne sont évidemment pas l’avenir. Remplacer, dans un centre-bourg, une maison briarde par un collectif de dix logements sur deux étages, ce n’est ni l’avenir ni respectueux du patrimoine.

Au Rassemblement national, nous pensons que la politique du logement doit répondre aux aspirations des Français, confirmées sondage après sondage depuis de nombreuses années : devenir propriétaire d’un pavillon, disposer d’un bout de jardin et être relié à des infrastructures de transport performantes. Les Français attendent aussi une relocalisation des bassins d’emplois permettant de lutter contre la métropolisation à outrance.

La loi communément appelée ZAN a plusieurs défauts. Elle n’a été préparée ni avec les élus locaux ni avec nos concitoyens. Elle est donc vécue comme une démarche descendante s’imposant aux territoires, d’application immédiate, sans prise en compte des problématiques locales, sans mécanisme juridique ou fiscal compensatoire, alors que la fiscalité locale est justement affectée d’un biais artificialisant.

Pourquoi ne pas faire confiance à nos maires, à nos établissements publics et à nos foncières qui, chaque jour, aménagent des quartiers à taille humaine, où il fait bon vivre ?

J’invite tous les élus ici présents, adeptes de l’interdiction et de l’écologie punitive, à venir dans le département de Seine-et-Marne pour visiter, par exemple, la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, où les élus de tous bords politiques travaillent avec l’aménageur d’État et les constructeurs.

Ils y verront que l’aménagement urbain rime avec qualité de vie et préservation de nos espaces naturels. Ils y verront aussi l’absurdité du modèle promu par la loi ZAN : tandis que l’on détruit à Meaux, à juste titre, les tours du quartier de Beauval, on densifie et on construit toujours plus haut à quelques kilomètres de là.

Dans la vraie vie, les documents d’urbanisme de nos collectivités prévoient déjà des compensations écologiques, des surfaces minimales d’espaces ou d’îlots verts par programme immobilier. On déploie de plus en plus la géothermie et d’autres sources d’énergies renouvelables locales.

En un mot, nous préférons les encouragements de ce texte plutôt que les interdits dignes de l’âge de pierre de la loi de 2021.

C’est pourquoi, mes chers collègues, les sénateurs du Rassemblement national voteront cette proposition de loi. Ce texte a le mérite d’être davantage pragmatique et de tenir compte de l’avis de nos élus, qui sont ancrés dans leur époque et veillent par conséquent à aménager leurs territoires en préservant l’environnement. (M. Stéphane Ravier applaudit.)

M. Laurent Duplomb, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous donner lecture d’un éditorial prononcé le 24 janvier sur Europe 1 : « Le Green Deal européen est né en 2019. Trump était alors à la Maison Blanche ; face à lui, les chefs d’État du vieux continent fanfaronnaient sur l’air de Make our planet great again.

« Six ans plus tard, […] nous sommes proches de l’humiliation économique. Le décrochage de l’Europe dans le monde, et de la France en Europe, n’a pas commencé avec cette histoire de Green Deal, mais l’accélération est vertigineuse : après la crise de 2008, le PIB de l’Union européenne était équivalent à celui des États-Unis ; aujourd’hui, il y a 80 % d’écart.

« Et tout cela avant Trump 2 et avant les conséquences de certaines mesures du Green Deal, mesures qui vont détruire l’industrie automobile, dévaluer des dizaines de millions de logements, décourager par les excès de normes les initiatives économiques et achever nos agriculteurs, donc appauvrir gravement tout le monde.

« Au citoyen européen, on dit que sa voiture pollue, que sa maison pollue, que son assiette pollue, que son entreprise pollue ; le sous-texte, c’est peut-être que sa présence pollue… Ce “plan vert” n’est pas écologiste, il est nihiliste.

« L’Europe semble en prendre conscience et Donald Tusk, président du Conseil de l’Union européenne pour six mois, a déclaré le 22 janvier qu’il fallait être prêt à revenir sur certaines de ces mesures.

« À la mi-février, l’Europe devrait présenter, tenez-vous bien, un projet de “boussole de la compétitivité”. Il s’agit d’un plan global pour rester dans la compétition mondiale, plan qui devrait annuler ou au moins assouplir un certain nombre de décisions du Green Deal.

« Comme dans la bataille entre le nucléaire et le renouvelable – où l’on retrouve d’ailleurs les mêmes camps –, les faits sont en train de donner raison au réalisme et de donner tort aux fanatiques. Mais quel temps, quel argent perdus !

« […] Malheureusement, le climat a peu de choses à voir avec nos règlements kafkaïens. Si l’on prend l’exemple de la voiture, l’effet écologique concret du tout électrique, c’est que l’Europe importera de plus en plus de voitures chinoises, pays qui ne respecte ni l’environnement ni la dignité de ses ouvriers.

« La vérité, c’est que nos experts étaient des amateurs, et nos professeurs de vertu des malhonnêtes ! Je vous dis “amateurs”, car ils n’ont pas été capables de réaliser une étude d’impact sur le passage à l’électrique du parc automobile. Une décision aussi grave a été prise avec une légèreté effrayante ! Et je vous dis “malhonnêtes”, parce qu’on a découvert il y a un mois que la Commission européenne avait financé elle-même des ONG écolos chargées de faire du lobbying auprès des députés européens. Une telle pratique est évidemment illégale et immorale. »

M. Khalifé Khalifé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour faire face à une situation exceptionnelle, imposée par une censure au sujet de laquelle nous sommes en droit de nous interroger. Quelles sont ses réelles motivations ? En revanche, nous n’avons aucun doute sur ses conséquences, qui seront néfastes à la fois pour les finances de l’État et pour la population.

L’énorme travail réalisé pour établir le budget général et celui de la sécurité sociale, ainsi que les débats menés au sein de la commission mixte paritaire, est aujourd’hui réduit à néant. Messieurs les ministres, vous en conviendrez, un tel gâchis est attristant !

Nous voilà contraints de voter pour une loi « palliative » que nous n’avons pas souhaitée. La situation dans laquelle nous avons été entraînés nous oblige à faire cette sorte de faux témoignage consistant à adopter une loi sur la base d’un budget qui, rappelons-le, avait lui-même été adopté l’an dernier par 49.3… Mais quel autre choix avons-nous ?

Sans entrer dans les détails, et pour n’évoquer que l’article 3, je vous invite, mes chers collègues, à mesurer avec moi les effets néfastes de la perte de certaines avancées tant attendues.

Je pense tout d’abord à nos agriculteurs, déjà en grande difficulté. Leurs prétendus défenseurs ont mis en péril des dispositifs prévus, qu’il s’agisse de la revalorisation des pensions, de l’exonération des charges pour les travailleurs saisonniers ou des mesures en faveur des jeunes agriculteurs.

Pis encore, ils ont envoyé aux négociations complexes et difficiles du Mercosur un pays affaibli, avec un gouvernement démissionnaire.

Ceux qui prétendent « avoir le monopole du cœur » ont également privé, en votant la censure comme des moutons de Panurge, les personnes âgées, les personnes handicapées et, plus globalement, les personnes vulnérables d’un certain nombre de dispositifs urgents en leur faveur ou en faveur des structures médico-sociales qui les accueillent ! (MM. Alain Milon et Laurent Burgoa applaudissent. – Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST.)

En matière de santé, leur comportement a retardé la lutte contre les déserts médicaux, la mise en place de mesures de prévention sanitaire, la lutte contre la fraude sociale et l’amélioration de la pertinence de l’offre de soins.

Mes chers collègues, cette loi spéciale dans le contexte actuel est une étape obligatoire. Mais cette solution technique et juridique que nous serons contraints d’adopter ne doit pas valider la notion de statu quo, qui conduit sans nul doute à aggraver le déficit. La maison brûle, ne restons pas aveugles !

Pour ma part, je reste confiant en notre capacité à réagir et à ne pas occulter les problèmes de fond qu’il est urgent d’aborder et de traiter. Je le rappelle aux uns et aux autres, les réformes, certes, sont peu populaires, mais demeurent vitales. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)