FLEMMING

M. François Autain. Cet amendement a trois objets

Premièrement, il s'agit d'autoriser franchement et sans hypocrisie, tout en l'encadrant, la recherche sur l'embryon humain. Nous estimons en effet que la dérogation accordée pour cinq ans a toutes les chances d'entraver la recherche, en empêchant les chercheurs d'aller jusqu'au bout de leurs travaux.

A cet égard, je prendrai l'exemple du professeur Peschansky : il a commencé ses recherches sur les souches foetales en 1984 et n'a pu greffer le premier patient atteint de la maladie de Huntington que douze ans après.

Ainsi, si on ne laisse que cinq ans aux chercheurs pour approfondir leurs recherches, on risque de leur interdire de les mener à terme.

En effet, il faut trois ans pour qu'une équipe puisse se constituer. Ensuite, il faut une année pour créer les lignées cellulaires nécessaires. Il reste donc un an de travail effectif, si l'on délivre les autorisations au lendemain de la promulgation de la loi, ce qui n'est pas évident.

Cette dérogation de cinq ans risque donc d'être une entrave pour les chercheurs.

Deuxièmement, il s'agit de supprimer l'alinéa sur les études qui, lorsque la recherche était interdite, pouvait encore se comprendre, mais n'a plus aucune utilité aujourd'hui. D'ailleurs en a-t-il jamais eu ? Car je ne crois pas que beaucoup de chercheurs aient mené d'études en vertu de cet alinéa !

Troisièmement, il s'agit d'élargir le champ de la recherche, car le texte subordonne celle-ci à l'obtention de progrès thérapeutiques majeurs, excluant de ce fait toute recherche à des fins cognitives ou médicales. Comment peut-on être sûr, lorsque l'on s'engage dans une recherche, qu'elle va nécessairement déboucher sur des progrès thérapeutiques majeurs ?

A contrario, n'est-il pas possible qu'une recherche qui n'a pas de fin thérapeutique clairement programmée permette une avancée thérapeutique majeure ? On pourrait trouver dans l'histoire de nombreux exemples qui témoignent que la recherche est souvent le résultat d'une rencontre fortuite. Chacun pense à la façon dont Flemming a découvert les antibiotiques.

Le Gouvernement a du mal à comprendre les chercheurs, mais à tout le moins devrait-il s'abstenir de multiplier les obstacles législatifs au développement normal de la recherche, sinon il risque d'aggraver ses difficultés relationnelles avec cette catégorie de Français.

Au délai de cinq ans pour l'autorisation de la recherche sur l'embryon s'ajoutent les cinq ans de retard pris par la révision de la première loi relative à la bioéthique. Cette dernière interdisait toute recherche, entraînant, sur le plan international, un retard considérable de la France. Je me demande d'ailleurs si nous pourrons le rattraper un jour.

M. le ministre délégué à la recherche a cité cet après-midi l'exemple du Royaume-Uni, pays beaucoup plus pragmatique, qui a su créer les conditions pour que la recherche se développe dans ce domaine.

Cette frilosité et ce dogmatisme risquent fort de nous placer dans une situation de dépendance scientifique, économique et technologique à l'égard des pays anglo-saxons, dépendance indigne d'un grand pays comme le nôtre.

Je connais le sort réservé à cet amendement, qui m'a au moins permis de m'exprimer sur ce sujet.