Actif • 33460 MACAU • 5610A
Mentions de SIN dans les débats
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Cet amendement vise à abonder le programme 138 « Emploi outre-mer » de 20 000 euros pour permettre la mise en place du dispositif de service public de gestion logistique prévu dans le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Je rappelle toutefois que ce projet de loi n’a pas encore été examiné par l’Assemblée nationale. Je comprends que les auteurs de l’amendement entendent garantir le financement du dispositif, mais, compte tenu des montants en jeu, le Gouvernement ne devrait pas avoir de difficultés, une fois le texte définitivement adopté, à dégager les crédits nécessaires en cours de gestion.
C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Les auteurs de cet amendement proposent un programme de mobilité, financé à hauteur de 250 000 euros, pour les parents d’enfants malades. Il est vrai que, dans le dispositif actuel, un seul accompagnant d’enfant mineur est possible.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Cet amendement vise à affecter 800 000 euros au financement de l’extension aux fonctionnaires polynésiens de la prime spécifique d’installation.
Nous comprenons bien l’injustice signalée par Mme Tetuanui. Toutefois, le financement d’une telle prime relève non de la mission « Outre-mer », mais de chacun des ministères concernés par le recrutement des fonctionnaires en question.
Il s’agit, me semble-t-il, d’un amendement d’appel. C’est pourquoi j’en demande le retrait.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Demande de retrait.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. L’amendement n° II-192 vise à une majoration de 1 million d’euros des crédits alloués aux observatoires des prix, des marges et des revenus, contre un montant de 230 000 euros pour l’amendement n° II-576 rectifié bis.
Dans un contexte où les écarts de prix se sont encore creusés entre l’Hexagone et les territoires ultramarins, des solutions doivent être trouvées, comme en témoigne le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, adopté par notre assemblée il y a quelques semaines.
Nous demandons toutefois l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements, au vu de leur récurrence et de l’importance des enjeux liés à la vie chère.
M. Teva Rohfritsch. Le fonds de transition énergétique remporte un franc succès en Polynésie française. Or il ne le doit pas simplement au fait qu’il s’agit d’un financement d’État. En effet, il vient à point nommé pour aider à la transition énergétique. Nous disposons d’un plan ambitieux, que nous sommes condamnés à réussir, puisque nous sommes à 6 000 kilomètres du plus proche continent et à 10 000 kilomètres de nos sources d’approvisionnement en carburant, à Singapour. Nous souhaitons réduire notre impact carbone et, par conséquent, développer encore notre modèle énergétique, fondé sur l’énergie renouvelable.
Il s’agit donc d’un appel, madame la ministre, à renforcer les moyens dudit fonds de transition énergétique.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Demande de retrait.
En effet, une telle action relèverait davantage des politiques de santé, portées soit par la direction générale de la santé, financée via la mission « Santé », soit par la sécurité sociale elle-même.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Demande de retrait.
Cet amendement tend à majorer les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour financer les maisons des femmes, à hauteur de 5 millions d’euros.
Sans nier l’urgence des besoins en ce sens, ce type de financement relève davantage de la compétence des collectivités territoriales, qui sont plus à même d’identifier les acteurs locaux pertinents pour lutter contre les violences faites aux femmes.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement sur l’extension du bénéfice du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle aux élèves avocats ultramarins.
M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Avis du Gouvernement.