FAJE

Mme Michelle Demessine. Intervenant en première lecture, je proposais, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, la suppression de l'article 41, qui tend à transférer aux départements la totalité des fonds d'aide aux jeunes en difficulté ainsi que leur gestion, considérant notamment, une fois encore, que l'imprécision des conditions financières de ces transferts rendait incertain l'avenir d'un dispositif tout de même censé sécuriser les parcours d'insertion des jeunes concernés.

Je déplorais également l'absence de garde-fous, la liberté totale laissée aux départements pour organiser leurs fonds et pour définir les conditions ainsi que le montant de l'aide et le fort risque en découlant d'une accentuation des discriminations et inégalités de traitement entre départements.

Si la territorialisation des réponses est un objectif louable, cette démarche ne peut être acceptée si elle s'accompagne d'une réduction de la protection des droits de chacun, droits devant être identiques sur l'ensemble du territoire.

Or, en l'espèce, l'Etat ne pourra même plus apporter ces garanties élémentaires.

Les départements financeront désormais seuls ce dispositif. Pas plus tard que cet après-midi, des membres du conseil général de Seine-Saint-Denis s'inquiétaient auprès de nous du silence du texte concernant le financement du FAJE. Pour la session budgétaire prochaine, l'Etat sera-t-il encore cofinanceur ? Sur quelle base se fera la compensation ?

Par ailleurs, faute de financement minimal prévu, demain, les demandes des jeunes d'un accompagnement, d'une aide d'urgence seront satisfaites différemment, selon le département auquel ils s'adressent. En résulteront, à n'en pas douter, d'importantes disparités territoriales, accentuées encore par le fait qu'en l'absence de condition de résidence exigée ou en raison d'autres règles, plus ou moins souples, fixées par le règlement intérieur du FAJE, les jeunes iront vers les départements s'engageant le plus sur la voie de la solidarité.

Le dispositif actuel est certes perfectible, notamment parce qu'il apporte seulement une aide ponctuelle d'un faible montant et non une garantie de ressources aux jeunes de moins de vingt-cinq ans sur la voie de l'insertion sociale et professionnelle.

Nous le préférons toutefois aux solutions figurant dans le projet de loi, qui ne sont assorties d'aucune garantie. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 41.