SYNA

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous n’ignorez pas que la synagogue que vous avez mentionnée est une propriété privée, qui a été mise en vente. Il s’agit d’un monument classé ; par conséquent, nous suivons ce dossier avec beaucoup d’intérêt et d’attention.

La réflexion avance, en collaboration avec des associations et des collectivités, en particulier la mairie de Rouffach. Celle-ci réfléchit à un projet qui concilierait l’ouverture du cellier au public et l’accueil d’étudiants dans les parties les moins sensibles du bâtiment. Je confirme en tout cas que les services du ministère de la culture accordent une attention particulière à ce projet.

Vous avez raison de souligner les difficultés que connaissent les CAUE, sujet que nous avons déjà évoqué lors d’un précédent débat. D’ailleurs, à la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée, dont nous aurons bientôt les résultats. Oui, les CAUE sont en difficulté, mais nous souhaitons les soutenir.

Vous avez également raison de dire que les Drac ne peuvent pas tout dans la ruralité. Leur action est souvent compliquée par la grande taille des régions. C’est pourquoi j’ai pris la décision de nommer un second architecte-conseil dans les unités départementales de l’architecture et du patrimoine où un seul ne suffisait pas. Cet engagement a été tenu. Nous avons aussi mis en place un référent ruralité pour suivre spécifiquement les sujets de préoccupation des élus ruraux qui demandent de l’ingénierie et de l’expertise. Il s’agit de la plus forte demande qui soit ressortie de la concertation préalable au plan Culture et ruralité.

Parmi les dispositifs qui jouent un rôle dans la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine en milieu rural, je voudrais rappeler le loto du patrimoine, dont 62 % des recettes sont consacrés à des communes de moins de 2 000 habitants. Ce dispositif connaît un véritable succès. Les sommes destinées au patrimoine par le biais du fonds incitatif et partenarial ont également été accrues. Enfin, l’inscription à l’inventaire général du patrimoine culturel, qui recense toutes les pratiques culturelles, notamment en milieu rural, permet de bénéficier de financements.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je me permets de vous interroger sur le patrimoine historique rural non classé, celui qui, aujourd’hui, pose le plus de problèmes aux communes.

Le rapport d’information sur le patrimoine religieux en péril qu’Anne Ventalon et moi-même avons rédigé montre bien qu’en la matière les maires ont surtout un grand problème d’ingénierie culturelle. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je ne suis malheureusement pas convaincu par votre argument selon lequel les Drac seraient aujourd’hui en mesure d’apporter aux maires toute l’ingénierie culturelle qu’ils souhaitent.

Anne Ventalon et moi avions formulé quelques propositions pour remédier à cette situation ; nous estimions notamment que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pourraient jouer ce rôle d’ingénierie de proximité. Mais vous n’ignorez pas – nous en avons encore parlé lors de la dernière discussion budgétaire – que les CAUE connaissent de grandes difficultés ; il faut que nous les sauvions.

Plus largement, ne devrions-nous pas réfléchir ensemble, dès aujourd’hui, à une forme de décentralisation des missions de conservation du patrimoine rural non classé – j’insiste sur cette qualification ?

Je me permets enfin, car je sais que vos services ont travaillé sur ce sujet, de vous demander où l’on en est de la réflexion sur un possible achat de la synagogue de Rouffach en Alsace ? Ce bâtiment du XIII^e siècle est le dernier de ce type encore debout en Europe. Je sais que les services du ministère de la culture élaborent un projet d’acquisition ou d’aide à l’acquisition. J’aimerais que vous nous disiez aujourd’hui quelques mots sur ce monument tout à fait important, parce qu’il souligne la place de l’identité juive dans l’organisation de nos campagnes.

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, je le dis avec beaucoup de solennité : la synagogue de Rouffach, qui date du XIII^e siècle, est la plus ancienne synagogue d’Europe encore debout. Elle est en vente ; elle doit être incorporée au patrimoine national. L’identité de la France est en effet également constitutive du patrimoine historique juif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Sabine Drexler. Nous sommes tous conscients ici de la nécessité de nous mobiliser pour sauver le patrimoine cultuel de la France.

Au sein de ce patrimoine, le patrimoine juif, et notamment les synagogues, occupe une place particulière. Majoritairement désaffectés, ces édifices constituent un témoignage essentiel de l’histoire de notre pays. En Alsace, nous abritons deux tiers de ces synagogues ; les municipalités dans lesquelles elles se trouvent sont de petites communes rurales. Ces dernières se sentent bien seules face à des coûts de restauration qui sont considérables.

Le présent amendement vise à déployer des moyens supplémentaires pour que nous puissions prendre soin de ces édifices.

M. Roger Karoutchi. Pour nous, l’ordre public républicain existera lorsque l’on pourra se rendre à la synagogue, à la mosquée, à l’église, au temple – ou nulle part ! –, sans être inquiet. (Mme Sophie Primas et M. Rémy Pointereau applaudissent.)

L’ordre public républicain existera quand, dans toute la Nation, on se dira que tout le monde est égal, que personne n’a à craindre quoi que ce soit en raison de ce qu’il est – non pas en raison de ce qu’il fait, mais bien de ce qu’il est. Or, aujourd’hui – nous en sommes tous conscients –, une partie de la population française n’a pas un sentiment d’égalité.

Vous avez à cet égard une véritable mission, monsieur le ministre, qui incombe également au garde des sceaux – il le sait –, au Premier ministre et à l’ensemble du Gouvernement. Si l’on veut assurer l’unité de la Nation et la continuité de la République, de toute la République et rien que de la République, il faut, comme vous le dites, agir avec fermeté non seulement contre la délinquance du quotidien, mais aussi pour faire respecter les grands principes qui font que cette Nation fait République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Mickaël Vallet s’exclame.)

lutte contre les réseaux islamistes

M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur François Bonhomme, je vous remercie pour ce constat sans concession, mais parfaitement juste.

Nous ne pouvons pas combattre l’antisémitisme sans évoquer, au préalable, un certain nombre de chiffres qui correspondent à une réalité malheureuse.

Deux chiffres : nos compatriotes de confession juive représentent moins de 1 % de la population et, vous l’avez rappelé, ils sont victimes de près des deux tiers – un peu plus de 60 % – des actes racistes et antireligieux.

Comme le disait le philosophe Jankélévitch : « Lorsque les juifs ont peur, c’est la démocratie qui est malade. »

Comment combattre ce fléau ? D’abord, en assurant la protection de nos compatriotes de confession juive. C’est ce que je fais très régulièrement, en mobilisant l’ensemble des préfets de France pour sécuriser les fêtes juives, les sites, les synagogues, les écoles. Actuellement, 800 sites religieux juifs sont protégés.

Nous avons également mis en place un fonds permettant à toutes les confessions religieuses de disposer de subventions destinées à financer les équipements de sécurisation. Là encore, 70 % de ces subventions ont bénéficié à la sécurisation de lieux cultuels ou éducatifs juifs. C’est un point fondamental.

Mais on lutte aussi – et vous l’avez esquissé dans votre question – en posant un diagnostic lucide et courageux. Hier, l’antisémitisme était le monopole de l’extrême droite. Aujourd’hui, il mute. Il prend la forme de l’islamisme. Souvenez-vous : le fondateur des Frères musulmans, Hassan el-Banna, n’a jamais fait mystère de ses sympathies pour Hitler.

Il prend aussi la forme d’une extrême gauche qui, sous couvert d’antisionisme, tisonne les braises rougeoyantes de l’antisémitisme.

Il prend enfin la forme d’ingérences étrangères. Permettez-moi de vous le rappeler : vous avez mentionné l’épisode des mains rouges, mais il y a eu également certaines marques vertes – on sait ce à quoi cela renvoie… – apposées sur des monuments. Les trois individus interpellés sont de nationalité serbe. Peut-être découvrira-t-on qu’ils ont agi contre rémunération ? Il s’agirait alors d’une ingérence étrangère visant à diviser les Français entre eux.

Oui, l’antisémitisme, nous devons le combattre, car c’est un mal, non seulement pour nos compatriotes juifs, mais pour l’ensemble des Français, pour la République, pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. François Bonhomme. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, en 2023, quelques jours après l’attaque du Hamas contre Israël, des dizaines d’étoiles de David ont été peintes sur les façades de plusieurs immeubles à Paris.

En 2024, des mains rouges ont été peintes sur le mur des Justes du mémorial de la Shoah.

Dans la nuit du 30 au 31 mai dernier, plusieurs sites parisiens juifs ont été dégradés, dont deux synagogues et de nouveau le mémorial de la Shoah.

Il y a quelques jours à Lyon, un départ de feu a été découvert, ainsi que des inscriptions antisémites dans une école primaire.

Je tiens également à rappeler quelques faits récents parmi les plus graves : l’attentat contre la synagogue de la Grande-Motte en août dernier ; l’incendie criminel de la synagogue de Rouen ; le viol antisémite d’une fillette de 12 ans à Courbevoie.

Ces événements sont la marque claire d’une recrudescence des actes antisémites dans notre pays, de la montée de l’islamisme et de l’instrumentalisation politique de la cause palestinienne sur notre territoire.

Les services du renseignement territorial ont recensé une très forte augmentation des faits antisémites en 2024 par rapport à l’année 2023, s’agissant notamment des atteintes à la personne. C’est au point que, aujourd’hui, les actes antisémites représentent les deux tiers de l’ensemble des faits antireligieux.

En outre, nos collègues Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire ont, dans le cadre d’une mission du Sénat, pointé l’inquiétante résurgence du climat antisémite à l’université.

J’ajoute que l’engagement maximal des forces de l’ordre ne peut pas tout, car il s’agit d’un mal sournois et profond qui appelle une réponse politique forte.

Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de cette situation alarmante ? Quelle stratégie comptez-vous mettre en œuvre pour protéger l’ensemble de nos concitoyens de confession juive ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’ouvrir notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, je souhaiterais évoquer les événements graves qui ont frappé les consciences au cours des derniers jours.

Le meurtre d’une jeune fille de 15 ans, poignardée, jeudi dernier, et les blessures occasionnées à trois de ses camarades dans un lycée à Nantes par un élève de cet établissement.

Le meurtre non moins odieux, dans le Gard, d’un jeune fidèle de la mosquée de La Grand-Combe, poignardé dans un lieu consacré à la prière. Le Sénat exprime toute sa solidarité à la communauté musulmane.

L’agression d’un rabbin, à Orléans, devant son jeune fils à la sortie d’une synagogue. Le combat contre l’antisémitisme est une grande cause nationale.

Ces faits illustrent l’état de fracturation de notre société. Au nom du Sénat tout entier, j’assure les familles des victimes de notre compassion et de notre solidarité.

Ces crimes qui s’ajoutent à ceux qui sont commis tous les jours dans un monde toujours plus violent, notamment en raison des conflits de tous ordres qui le parcourent, nous interpellent.

Chacun doit pouvoir pratiquer, s’il le souhaite, son culte en toute liberté et en toute sécurité. Ce principe est d’ailleurs au fondement de notre République.

Notre pays a besoin de retrouver le vivre ensemble qui fait une communauté nationale. Chacun doit y prendre sa part et assumer ses responsabilités. Il n’y a pas de combat plus noble que celui qui est mené contre le racisme et pour la laïcité.

En ces temps difficiles, nous avons aussi accueilli le message de paix légué par le pape François. Sa vie durant, il fut un homme de dialogue qui n’a cessé d’appeler à la fraternité.

Je vous appelle, mes chers collègues, mesdames, messieurs les ministres, à observer pendant quelques secondes un moment de réflexion collective et de recueillement ; compte tenu de l’ensemble de ces événements, cela me semble extrêmement important. (Mmes et M. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement, se lèvent et se recueillent en silence.)

Mme Sabine Drexler. Lors de l’examen de ce texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, un amendement à cet article a été adopté sur l’initiative du rapporteur Daniel Fargeot.

En tant que rapporteur pour avis du programme 175 « Patrimoines » pour la commission de la culture, j’ai apporté mon soutien à cette disposition, qui permettait de prendre en compte les exemptions européennes qui n’étaient pas reprises dans le texte qui nous avait été soumis.

Sans remettre en cause la recherche d’un haut niveau de performance énergétique, il est toutefois nécessaire d’adapter cette exigence à certaines catégories de bâtiments : ceux qui sont situés dans un périmètre de protection patrimoniale et architecturale, ceux qui servent de lieu de culte, comme les églises, les chapelles ou encore les synagogues, comme chez moi, en Alsace, et les bâtiments militaires.

Ces exceptions sont utiles. Il faut leur prêter une attention particulière si nous voulons préserver le patrimoine et, par conséquent, l’attractivité de notre pays. Je tiens à saluer cette initiative très pertinente du rapporteur pour avis, M. Fargeot, et souhaite vivement que le Gouvernement maintienne cette rédaction de l’article 27 au cours de la navette.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la cathédrale Notre-Dame de Paris est de nouveau accessible au public depuis le 8 décembre dernier.

Cet événement majeur, attendu en France et à l’étranger depuis cinq ans, nous dit l’intérêt exceptionnel de notre époque pour le patrimoine. Dans ce contexte si particulier, je saisis l’occasion de la présente discussion budgétaire pour vous interroger, madame la ministre, sur l’adéquation entre les moyens financiers que lui consacre l’État et les fortes ambitions que ce dernier ne cesse de manifester pour sa préservation.

Je partage le constat inquiet de notre rapporteure pour avis, ma collègue Sabine Drexler, dont je salue la qualité du travail.

Malgré un amendement qui tend à abonder quelque peu – vous remarquerez la prudence de la formule ! – les crédits de paiement du programme 175, ce budget ne permet pas de corriger la « décorrélation récurrente entre les crédits du programme et les besoins d’investissement », pour reprendre l’expression employée par Mme Drexler dans son rapport pour avis.

Certes, sans cette manne, dont nous devons peut-être le crédit à l’action bienfaitrice de Notre-Dame de Paris, la situation aurait été encore plus précaire. Mais je regrette avec notre rapporteure pour avis l’absence d’une programmation dans la longue durée des investissements absolument indispensables pour assurer l’entretien et la restauration des monuments historiques et pour financer les travaux d’aménagement de nombreuses institutions patrimoniales.

Sans être exhaustif, il faut citer, pour le Louvre, le remplacement des équipements obsolètes, la restauration des bâtiments et l’ouverture de la colonnade donnant sur la place du Louvre. Le plus grand musée du monde est asphyxié par ses 9 millions de visiteurs annuels.

D’autres musées ont besoin d’investissements comparables. Je pense au château de Versailles, au musée Guimet, au palais des études des Beaux-Arts de Paris et à la Cité des sciences et de l’industrie, auxquels il faut ajouter les projets nouveaux de la maison du dessin de presse et du musée-mémorial du terrorisme.

La nécessité d’une vision globale et d’une réflexion structurelle s’impose avec encore plus d’acuité s’agissant du patrimoine non classé et, plus particulièrement, de sa composante religieuse.

Madame la ministre, vous avez estimé qu’un budget compris entre 75 millions et 100 millions d’euros par an permettrait de restaurer l’ensemble du patrimoine religieux.

Vous proposez de collecter ces fonds en rendant payante la visite de Notre-Dame aux touristes. En droit, cette utilisation de l’espace cultuel ne peut se faire sans l’accord du clergé, qui vous a exprimé à plusieurs reprises son opposition, y compris par la voix du pape François. La cathédrale est la propriété de l’État, et sa mise à disposition à son affectataire est inconditionnelle afin de respecter le libre exercice du culte garanti par la loi de 1905.

Sur le fond, je souhaiterais que vous nous précisiez comment vous pouvez évaluer le budget annuel de restauration des édifices cultuels non classés, alors que vos services ont été dans l’incapacité de nous transmettre leur inventaire et un bilan de leur état de conservation lors des travaux de la mission d’information que ma collègue Anne Ventalon et moi-même avons menée.

Le 5 juin 2023, depuis le Mont-Saint-Michel, le Président de la République a annoncé qu’une campagne d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices religieux les plus menacés et les plus remarquables serait mise en œuvre. Plus d’an après, pouvez-vous nous préciser son état d’avancement ?

Dans notre rapport d’information, Anne Ventalon et moi-même avions attiré l’attention de votre ministère sur la situation patrimoniale très dégradée des synagogues d’Alsace et de Moselle. Elles sont les propriétés, en vertu du Concordat, d’établissements publics du culte, qui, pour nombre d’entre eux, n’ont plus les moyens de les entretenir. Leur classement serait l’un des moyens de contribuer à la préservation de ces derniers vestiges d’un judaïsme rural dont il convient de conserver les témoignages.

Madame la ministre, la lutte contre l’antisémitisme doit être une grande cause nationale. Votre ministère pourrait y contribuer par un programme de défense et d’illustration des patrimoines du judaïsme.

Le musée d’art et d’histoire du judaïsme de Paris contribue déjà à ce travail, notamment auprès des publics scolaires. Il souhaite agrandir ses espaces dédiés aux collections permanentes dans le cadre d’un projet d’aménagement essentiel pour réaliser sa mission éducatrice.

La Ville de Paris contribuera à son financement pour 6,5 millions d’euros. Conformément à une pratique ancienne, il serait heureux que le ministère de la culture lui apportât une aide financière du même montant. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Colombe Brossel et M. Henri Cabanel applaudissent également.)