SMF

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur Joly, vous connaissez la politique industrielle que nous déployons sur les territoires au travers de « Territoires d’industries », notamment, et des contrats stratégiques de filières. Elle se traduit par de la création d’emplois en 2017, en 2018 et en 2019, ce qui n’était pas arrivé depuis l’année 2000, puisque nous avons détruit en continu sur cette période un million d’emplois industriels.

Ces résultats, fragiles, ne nous empêchent pas de devoir faire face aux difficultés de certains sites, comme c’est le cas dans la situation que vous mentionnez, impliquant la société SMFI et ses deux sites de Tarbes – 45 salariés – et de Cosne-sur-Loire – 117 salariés.

Vallourec a cédé l’activité Drill à l’Américain NOV fin 2017 ; je rappelle que cette cession s’est faite dans de très bonnes conditions et que les salariés repris ont vu leur activité confortée.

Deux sites sont toutefois restés de côté, pour lesquels Vallourec a cherché un nouveau repreneur, qui a été Altifort, seul groupe présent à l’issue du processus. Cette nouvelle cession est intervenue en juillet 2018 ; Altifort s’était alors engagé à maintenir 117 salariés et à développer l’activité du site. Ce n’est pas ce qui s’est passé.

Nous devons désormais affronter une nouvelle situation, qui est douloureuse pour les salariés, vous avez raison de le souligner.

Sachez que nous mobilisons toutes les équipes pour faire en sorte que le plan social que vous mentionnez se fasse dans les meilleures conditions et que l’on assure le rebond de ces salariés dans une zone où l’on doit pouvoir retrouver de l’emploi industriel.

Aujourd’hui, en effet, 50 000 emplois industriels sont à pourvoir. Ils ne sont pas nécessairement localisés à Cosne-sur-Loire, mais c’est notre devoir de faire venir l’activité de façon que ces salariés retrouvent un avenir. (MM. François Patriat et Alain Richard applaudissent.)

situation des prisons

M. Patrice Joly. Ma question, à laquelle je souhaite associer ma collègue Viviane Artigalas, s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Le groupe Altifort, ex-Vallourec, qui a récemment défrayé la chronique alors qu’il envisageait la reprise d’Ascoval, vient d’être placé en redressement judiciaire. Il a également annoncé mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi pour sa filiale implantée à Cosne-sur-Loire et à Tarbes, avec un risque de fermeture définitive des deux sites.

Tout d’abord, je voudrais exprimer ma solidarité à l’égard des salariés de l’entreprise, qui vivent une situation inconfortable depuis 2016.

Il faut savoir qu’alors votre prédécesseur, M. Macron, s’était engagé dans cet hémicycle à recapitaliser le groupe Vallourec en contrepartie de restructurations limitées et de la réalisation d’investissements sur les sites concernés.

Deux ans après ces annonces, l’entreprise Vallourec a cédé ces sites à Altifort, qui s’était alors engagé à conserver les effectifs pendant au moins deux ans. Aujourd’hui, on sait que cet engagement ne sera pas tenu !

Devant cette situation, nous ne pouvons que relever une quadruple responsabilité : celle de Vallourec, dont l’État est le principal actionnaire et qui a choisi le groupe Altifort parmi les repreneurs potentiels ; celle de la société d’accompagnement à la reprise, dont les analyses ont servi à qualifier Altifort ; celle d’Altifort et de ses dirigeants, qui n’ont pas utilisé la totalité des 10 millions d’euros que Vallourec leur avait alloués pour relancer le site, puisque 3 millions d’euros ont été transférés à la holding dans le cadre d’une convention de gestion de trésorerie et font aujourd’hui défaut dans les caisses de la filiale cosnoise ; celle, enfin, de l’État, qui, dès le début de l’opération, a apporté sa caution.

Alors que le Président de la République a annoncé l’ouverture d’une usine Safran près de Lyon avec 250 emplois à la clé, quelle est la politique industrielle de l’État à destination des territoires non métropolitains qui ont une histoire et une actualité industrielles et qui souhaitent avoir un avenir industriel ?

Par ailleurs, nous avons besoin aujourd’hui d’obtenir la garantie que, faute de reprise, les salariés d’Altifort SMFI se verront proposer un PSE au moins aussi favorable que celui que Vallourec avait envisagé de déclencher l’an dernier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Dominique Gillot. Cet amendement vise à réguler une pratique qui semble se généraliser et a pour effet de mettre en difficulté la permanence de la médecine de ville et d’accélérer la désertification médicale, y compris dans des secteurs urbains ne présentant pas de problèmes de pratiques particulières : des médecins généralistes, donc des médecins de famille, qui veulent prendre leur retraite ne trouvent pas de repreneur pour leur plaque et leur patientèle, même de façon non onéreuse. En revanche, ils trouvent sans difficulté parmi les jeunes praticiens des remplaçants disponibles qui souhaitent renouveler et garder leur statut de remplaçant.

La montée en puissance des remplaçants dans les effectifs médicaux s’est spectaculairement accélérée. Chaque année, leur nombre augmente de façon régulière. Dans son Atlas de la démographie médicale, l’ordre des médecins comptabilisait ainsi, au 1^er janvier 2014, une augmentation de 3,3 % pour cette seule année 2014.

Les missions temporaires de remplacement ne favorisent l’implication ni dans un territoire ni dans un pacte territoire-santé, pas plus qu’ils ne favorisent la connaissance des maladies ou pathologies spécifiques à une population donnée, ou relevant de prédispositions génétiques, ou encore le suivi sur le long terme des malades qui, pourtant, doivent s’inscrire dans un parcours de soins avec un médecin référent.

Les réserves qui pourraient être émises quant à ces remplacements successifs réitérés, sans reprise de cabinet, tiennent aux obligations déontologiques de continuité des soins et de réponse aux urgences, assumées par tout médecin installé vis-à-vis des patients qu’il prend en charge.

Parce qu’il connaît l’ensemble d’une famille ou parce qu’il suit un patient depuis longtemps, le médecin est sensibilisé, alerté, et sa connaissance empirique de la famille ou de son patient lui permet une meilleure exploitation de ses connaissances scientifiques.

En 2011, la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, suggérait que le remplacement soit « un mode d’exercice transitoire et exceptionnel », et non « une alternative à l’installation ». Tel est l’objet de cet amendement, par lequel nous en appelons à un décret qui limiterait la durée des remplacements assurés par les jeunes médecins.

M. Gilbert Barbier. Ce n’est ni crédible ni sérieux, et cela va encore aggraver l'antiparlementarisme, tout particulièrement au détriment de notre assemblée, dont on sait bien qu'elle est toujours dans le viseur du Gouvernement.

Ma troisième observation porte encore sur la forme et sur la manière dont ce projet de loi a été élaboré. Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, les représentants de nombreuses professions concernées – j’en ai rencontré beaucoup – pointent l’absence de concertation, et parfois même de simple consultation. Cela explique le flot de demandes et de remarques suscitées par le projet de loi, dont toutes ne sont sans doute pas justifiées, mais qui méritaient au moins une écoute, une explication, un dialogue.

Votre absence le week-end dernier au congrès de la CSMF, la Confédération des syndicats médicaux français, alors même que celle-ci ne passe pas pour la plus hostile à vos idées, a d’ailleurs été particulièrement remarquée.

J'en viens au fond. Ce projet est dominé par votre cheval de bataille, votre hobby horse, à savoir le tiers payant généralisé. Par cette proposition, vous espérez certainement mettre l’opinion publique derrière vous. Les soins gratuits pour tous, quelle aubaine ! Quelle conquête sociale !

Je pense au contraire que nos concitoyens aspirent avant tout à une prise en charge optimale de leur maladie. Le patient recherche l’excellence dans le soin dont il a besoin. Si les moyens de communication modernes lui permettent aujourd’hui de viser cette légitime optimisation, ce n'est pas une telle gratuité déguisée qui lui en apportera la certitude.

Selon moi, l’une des principales inégalités en la matière tient dans la possibilité d'accéder aux avancées les plus performantes des différentes spécialités, et non dans les contingences matérielles, qui sont importantes, mais qui ne constituent pas un critère déterminant.

Ce tiers payant généralisé aura permis au Gouvernement le très rare exploit de réunir dans le rejet de cette disposition tous les organes représentatifs de la profession médicale. Cette performance mérite d'être soulignée !

Toutefois, derrière votre obstination sur ce point, que se cache-t-il, sinon une volonté de mettre à bas le régime libéral qui, depuis plus d'un siècle, a rendu la médecine française performante, efficace, humaniste, en instaurant un dialogue singulier entre le médecin et son patient ? En effet, cette relation est indispensable pour établir une confiance mutuelle, à partir d'un maître mot : liberté – liberté du soignant, liberté du soigné.

L'adjectif « libéral » vient bien de « liberté ». La médecine libérale n'est rien d'autre que l'exercice de ce droit.

Ce que nos concitoyens doivent comprendre, c'est qu'en portant atteinte à la liberté de l'un, on fait disparaître celle de l'autre. La liberté du soignant est fondamentale dans la recherche de l'excellence revendiquée par le soigné. Par le biais du tiers payant généralisé, votre projet enferme dans un carcan étatique la dispensation des soins au nom d'un égalitarisme illusoire. Il conduira in fine à sa paupérisation.

Les expériences de médecine étatisée conduites dans un certain nombre de pays ont montré la limite de ce système. Que la médecine libérale ambulatoire ou hospitalière ait à évoluer, notamment par l'implication du citoyen dans son parcours de santé, personne n'en doute, mais ce n'est que grâce à un dialogue permanent qu'une réforme efficace peut aboutir.

Votre obstination sur ce point va occulter le reste du projet, qui comporte pourtant quelques avancées intéressantes, j'en conviens.

En matière de prévention, les intentions sont bonnes et généreuses. Il serait d'ailleurs souhaitable de distinguer les objectifs généraux des priorités, sachant que tout ne peut se faire en même temps, en raison de la situation financière tant de la sécurité sociale que de l'État. De grâce, soyons réalistes sur ce point !

Pour le reste, comme c’était déjà le cas pour certaines réformes antérieures, je ne vois pas poindre les mesures urgentes et nécessaires pour moderniser l’hospitalisation, notamment publique. Celle-ci est encore régie par la loi de 1970, voire celle de 1958 en ce qui concerne les centres hospitaliers universitaires, les CHU.

M. Alain Milon. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Madame la ministre, les médecins de France vous lancent un cri d’alarme que le Gouvernement ignore. Après la mobilisation des médecins généralistes à Roanne, les médecins de Quimper ont lancé, ces deux derniers jours, un vaste mouvement de protestation contre le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Demain, d’autres villes prendront le relais.

MG France, réuni en assemblée générale le week-end dernier, et les autres syndicats de médecins – la Fédération des médecins de France, la FMF, la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, le Syndicat des médecins libéraux, le SML, Le Bloc – ont réaffirmé leur opposition au tiers payant obligatoire et généralisé.

Nous estimons, comme les professionnels de santé, que la mise en place du tiers payant obligatoire et généralisé n’est pas une bonne mesure, pour au moins trois raisons.

Premièrement, au nom de la liberté de choix des patients. Demain, les complémentaires santé orienteront les patients vers tel ou tel professionnel de santé, comme cela se fait déjà dans d’autres domaines, l’optique par exemple.

Deuxièmement, au nom de la liberté d’exercice. Demain, l’offre de soins va se réduire, les médecins se déconventionneront, pour le moins, ou ne s’installeront pas, pour le pire.

Troisièmement, au nom de la rupture du contrat moral qui lie les médecins et l’État. Demain, ce contrat sera rompu unilatéralement par l’État, et sans concertation.

Vous imposez une mesure dont l’application est, en plus, d’une rare complexité que tous les partenaires possibles dénoncent. À cause de cette complexité, vous avez d’ailleurs reporté la mise en œuvre de cette mesure à 2017.

Les multiples réactions d’opposition des médecins libéraux à cette mesure témoignent de leur attachement à des conditions d’exercice leur permettant de se consacrer totalement à la médecine et d’un refus des tâches administratives. Elles ne sont pas, comme certains peuvent l’affirmer, le produit d’un corporatisme, mais l’expression d’une volonté de sauver la médecine libérale, non adversaire de la médecine salariée et pilier de la santé publique dans notre pays.

M. Xavier Bertrand, ministre. De la même façon, ne vous faites pas un mauvais porte-parole des syndicats de médecins libéraux comme la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF. Ils n’ont rien dit de tel !

Il est vrai que vous avez beaucoup à vous faire pardonner auprès des médecins libéraux. Mais la ficelle est un peu grosse, monsieur Daudigny ! Je comprends pourquoi vous n’avez plus aucun crédit auprès des médecins dans notre pays !

M. Jacky Le Menn. Aussi, pour ce faire, la proposition de loi renvoie le contrat santé solidarité – qui a pour but de favoriser l’exercice médical dans les zones de notre territoire sous-dotées – à la négociation conventionnelle et supprime les sanctions financières – donc, si j’ai bien compris, implicitement jugées anti-médecins – prévues par la loi HPST à l’encontre des praticiens réfractaires refusant de s’engager dans cette démarche ou ne respectant pas les termes de leur engagement.

Mes chers collègues, je le rappelle, nous avons déjà eu sur ce sujet une très longue discussion lors de l’examen de cette question en 2009. Par conséquent, je n’y reviens pas.

Toutefois, pour ce qui me concerne, je ne vois pas pourquoi, nonobstant les déclarations et protestations des responsables syndicaux de la médecine libérale, notamment de la CSMF, l’épineuse et angoissante question de la couverture médicale des zones sous-médicalisées sera spontanément résolue, demain, grâce aux vertus de la seule négociation conventionnelle.

M. Jacky Le Menn. … à la fin de l’année dernière, inquiet de la crise « identitaire » de la médecine de proximité, donc des médecins libéraux, qu’il déclara vouloir « soigner très vite », inquiet surtout des dégâts électoraux risquant d’être générés par son « désamour » vis-à-vis de cette partie du corps médical, dont la représentation syndicale majoritaire n’acceptait pas certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, annonça urbi et orbi un certain nombre de mesures à prendre toutes affaires cessantes.

Parmi celles-ci, certaines devaient concerner la toute fraîche loi HPST adoptée en juillet 2009, notamment les dispositions destinées à enrayer la désertification médicale, moyennant quelques contraintes âprement discutées lors du débat parlementaire.

Ces dispositions qui visaient à crédibiliser la volonté du législateur dans son objectif de s’attaquer à ce fléau que représente pour nos concitoyens, en milieu rural comme dans de nombreux quartiers et banlieues de nos grandes métropoles, la désertification médicale osaient en effet, timidement, introduire une pénalisation financière à l’encontre des médecins récalcitrants ou pour le moins allergiques à l’idée de devoir, dorénavant, prendre réellement part à la résolution de cette lancinante question de la désertification médicale.

La Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, était irritée, vent debout, même, contre cette loi HPST pour des raisons évidemment bien différentes de celles qu’avait avancées l’opposition parlementaire à l’époque de son examen par les deux assemblées.

Donc, la CSMF, qui entend, nous rapporte la presse, « nettoyer la loi HPST »,…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, je tiens toujours le plus grand compte des travaux du Parlement, et tout particulièrement de ceux du Sénat. Ils ne sont jamais complaisants, mais ils constituent une aide précieuse à la décision publique. (Sourires.- Mme la présidente de la commission des affaires sociales fait un signe d’approbation.) Je vous remercie de cette approbation, madame Dini.

Plusieurs intervenants m’ont demandé, et c’est une question d’actualité, pourquoi nous n’avions pas encore associé les médecins généralistes à la vaccination contre la grippe.

Les raisons en sont simples. Tout d’abord, il faut préserver la capacité soignante de nos médecins généralistes qui doivent faire face à un nombre croissant de consultations supplémentaires liées à la grippe A H1N1 : 410 000 voilà quinze jours, 730 000 la semaine dernière et nous devrions atteindre le nombre de 950 000. Il nous faut impérativement préserver la capacité soignante des médecins généralistes.

Les cabinets de médecine générale sont soumis à de très fortes tensions. Toutes les informations qui me reviennent vont dans ce sens. Et la situation ne va pas s’améliorer. Nous approchons de la période de Noël, pendant laquelle se développent différentes épidémies saisonnières, gastroentérites et bronchiolites notamment. Il est donc crucial d’assurer la permanence des soins alors que certains médecins aspirent bien évidemment à prendre quelques jours de congés à l’occasion de fêtes qui sont essentiellement familiales.

Hier, un généraliste, médecin traitant de 1 100 patients, me déclarait que, selon ses calculs, s’il devait vacciner ces 1 100 patients avant le 15 janvier, à raison de vingt-cinq jours de consultation et de vingt minutes bon poids par consultation, il lui faudrait vacciner quarante-quatre patients par jour, ce qui l’amènerait à faire des journées de quatorze heures.

Nous n’avons donc pas associé les médecins aux opérations d’abord pour préserver les capacités de soins, mais aussi pour des raisons de logistique.

La Fédération française des médecins généralistes, MG France, qui est le principal syndicat de médecins généralistes, a clairement été dans le sens du Gouvernement. Elle considère que la vaccination par des généralistes ne serait possible qu’avec des doses unitaires. Or, la majorité des stocks disponibles est composée de vaccins multidoses.

La Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, veut donner un coup de main. Mais que doit-on entendre par « coup de main » ? Les médecins prendront-ils en charge 5 %, 25 %, 50 % des vaccinations ?

Comment organiser la logistique d’une campagne de vaccination dont on ignore complètement le format ? Notre pays compte 22 000 pharmacies, 57 000 généralistes et 6 000 pédiatres. Comment puis-je organiser la diffusion des stocks de vaccins dans des conditions de sécurité sur la base d’un format que je ne connais pas et qui peut en outre varier d’un endroit à l’autre. C’est notamment le cas si une pharmacie sert un cabinet de médecins généralistes qui a décidé de ne pas vacciner. Dois-je rappeler que selon un sondage réalisé par Le Quotidien du médecin, la moitié des généralistes refuse de vacciner. La moitié ! Une union régionale du syndicat des médecins libéraux a même fait savoir au Gouvernement qu’elle ne voulait pas vacciner.

Comment pourrais-je organiser la logistique de la vaccination avec de telles distorsions ? C’est évidemment tout à fait impossible.

Nous n’excluons pas les médecins généralistes. Si certains d’entre eux ont du temps, s’ils souhaitent consacrer deux ou trois heures par jour à la vaccination, qu’ils viennent nous aider ! On a besoin d’eux dans les centres, dans les équipes mobiles ! On ne les exclut pas ! Ils ont toute leur place dans le dispositif. Mais il faut qu’ils comprennent les problèmes de logistique auxquels se heurtent le Gouvernement et la puissance publique. Il va nous falloir vacciner 300 000 personnes par jour. Nous aurons donc vraiment besoin des forces de la médecine générale.

Oui, je fais confiance aux médecins généralistes, mais je souhaite qu’ils prennent en compte les difficultés d’organisation d’une campagne de santé publique d’une ampleur sans précédent dans notre pays.

J’ai déjà répondu sur l’Agence des systèmes d’information partagés de santé, l’ASIP santé, qui fonctionne depuis le 15 septembre.

Monsieur Barbier, le dépistage du sida reste capital, et je vous remercie de l’avoir évoqué, au lendemain d’ailleurs de la Journée mondiale de lutte contre le sida. La France maintient ses efforts en ce domaine sur le plan tant national qu’international. Nous ne devons pas relâcher nos efforts. Certes, le taux de contamination a baissé de 22 % en cinq ans, mais certaines catégories de la population, notamment les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes, restent particulièrement exposées puisque le taux annuel de contamination est de un pour cent personnes, soit deux cents fois plus que la moyenne de la population.

Nous voulons agir sur tous les fronts : la prévention, la réduction des risques, le dépistage, la prise en compte du soin, la prise en charge médicosociale et, bien entendu, la recherche.

Vous avez évoqué le rapport du Conseil national du sida. Je citerai pour ma part les conclusions du groupe d’experts dirigé par le professeur Yeni et, tout récemment, les conclusions de la Haute Autorité de santé ainsi que l’excellent rapport de Mme Lert et de M. Pialoux. Je tiendrai bien entendu le plus grand compte des conclusions de ces rapports. Je présenterai, au mois de janvier, un cinquième plan qui réservera une place toute particulière au dépistage, comme vous le souhaitez, monsieur Gilbert Barbier.

Monsieur Autain, comme vous l’avez souligné, insalubrité et saturnisme sont étroitement liés. Nous consacrerons 0,5 million d’euros à la lutte contre l’insalubrité et 0,65 million d’euros à la lutte contre le saturnisme. Il s’agit de normaliser les protocoles et mettre en œuvre les recommandations de l’INSERM en matière de dépistage, de financer une enquête sur les sources d’exposition au plomb à domicile.

Une proposition de loi, présentée par M. Jean-Luc Warsmann, a été déposée à l’Assemblée nationale. J’ai proposé un durcissement des dispositions prévues à l’article 19 en matière de réglementation et de procédures d’accréditation. J’ai également souhaité permettre aux préfets, en cas d’urgence, d’accélérer les procédures de mise en conformité. Le Gouvernement est donc mobilisé sur ce sujet.

Je remercie Mme Catherine Procaccia, militante convaincue de la prévention dans la lutte des comportements à risques, de son soutien dans les campagnes que nous menons contre l’alcool et le tabac. Soyez assurée, madame, de notre détermination à lutter de manière résolue, comme vous le souhaitez, contre toutes les conduites addictives.

Je n’insisterai pas sur les ARS afin de ne pas allonger encore un propos déjà bien long, mais je reviendrai sur ce sujet si vous le souhaitez.

MM. Autain, Teulade et Cazeau sont de trop fins observateurs des projets de loi de finances pour me reprocher d’avoir laissé fondre les crédits de l’action n^o 14 de 1,9 %. Je suis persuadée qu’ils auront parfaitement entendu, de leur oreille acérée, que cette baisse était due à un rebasage et au transfert de 3,5 millions d’euros des crédits du GIP Datis, drogues, alcool, tabac info-service vers l’INPES dans le cadre de la reconfiguration de la téléphonie sociale. Je considère qu’il ne pouvait donc s’agir que d’une argumentation purement polémique de la part d’observateurs et de connaisseurs aussi fins des programmes dédiés à la santé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

(M. Roland du Luart remplace Mme Monique Papon au fauteuil de la présidence.)

M. Alain Vasselle. Il s’agissait d’une contrepartie à d’autres engagements que prenaient les professionnels de santé à la demande du gouvernement de l’époque.

Depuis lors, nous n’avons cessé de constater une dégradation de la permanence des soins sur l’ensemble du territoire national. Les uns et les autres, nous dénonçons continuellement le fait que les urgences, dans les hôpitaux publics, croulent sous la demande.

Il m’a semblé, à l’occasion de contacts que j’ai eus avec différents professionnels de santé, notamment des syndicats – de toutes sensibilités, qu’il s’agisse du syndicat des médecins de France, le SMF, ou de MG France, le syndicat des médecins généralistes –, que, avec le recul, beaucoup considéraient que la décision que j’ai rappelée avait été une erreur et qu’il serait préférable d’en revenir à la situation antérieure, c'est-à-dire de faire en sorte, à travers le code de déontologie médicale, que les médecins aient la responsabilité d’assurer la permanence des soins.

Je note que ce n’est la volonté ni du Gouvernement ni de la commission des affaires sociales du Sénat, qui veulent en rester au principe du volontariat, en l’assortissant toutefois d’un certain nombre de dispositions censées prévenir l’absence de permanence des soins sur le territoire.

Nous allons donc nous engager dans un dispositif qui est, à mon avis – excusez-moi du terme, mais il ne m’en vient pas d’autre – un peu bâtard, car il compose entre la situation antérieure, qui était claire, et la situation actuelle, qui résulte de dispositions dont chacun reconnaît qu’elles ne sont pas satisfaisantes. On essaye donc d’habiller le dispositif actuel en espérant que les modifications apporteront les résultats attendus.

Par conséquent, pour ce qui est de la permanence des soins, on observe le même état d’esprit que celui qui règne au sujet des déserts médicaux : comme on ne veut pas s’engager franchement dans la bonne voie, on propose un ravaudage à travers toute une série de mesures, en espérant que celles-ci porteront leurs fruits.

La solution la plus simple n’aurait-elle pas été de revenir aux dispositions antérieures plutôt que de procéder ainsi ?