COLIBRI

M. Mickaël Vallet. Madame la ministre, l’annonce d’un plan social et de la fermeture du site Colibri à Pons, en Charente-Maritime, biscuiterie historique fondée en 1896 et acteur économique emblématique de la Haute-Saintonge, a constitué localement un choc. Le plan de sauvegarde porterait sur soixante-huit postes permanents et une quarantaine d’intérimaires et il aurait évidemment des conséquences indirectes, y compris en termes d’emploi.

Pourtant, le groupe Roullier, propriétaire via sa filiale Paticeo, ne semble pas en difficulté. Il vient d’investir 20 millions d’euros pour l’extension de son site de Derval, en Loire-Atlantique, dont l’inauguration a eu lieu en avril 2025.

Dès lors, les salariés et les élus refusent l’idée d’un transfert des machines de Pons vers cette nouvelle usine pour y intégrer la spécialité de la coque en chocolat, une compétence historique du site Colibri, où sont notamment produites des madeleines.

Face à cette situation, les salariés se mobilisent pour défendre leur emploi, leur savoir-faire et la pérennité de l’outil industriel de Colibri à Pons.

Je tiens à souligner ici les initiatives toujours promptes et pertinentes de M. le préfet de la Charente-Maritime, qui réunit régulièrement les parties prenantes afin de suivre, d’évaluer et d’objectiver la situation.

Néanmoins, les élus locaux et les acteurs de terrain redoutent une fermeture sèche et le plan social qui serait présenté aux salariés le 12 janvier.

Madame la ministre, cette situation oblige à des réponses concrètes. Allez-vous prendre des initiatives pour garantir une reprise durable du site de production, conserver les machines et le savoir-faire des salariés sur place ? Quelles initiatives comptez-vous prendre si aucun repreneur ne se présente pour accompagner les éventuelles restructurations industrielles du site et conserver un savoir-faire local qui avait fait de cette commune la première cité du biscuit ?

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Madame la sénatrice de Marco, vous m’interrogez sur les zones à régime restrictif, qui encadrent l’accès aux laboratoires de recherche.

En tant qu’ancien chercheur et ancien directeur de laboratoire et d’institut, c’est un sujet que je connais bien et que j’ai eu l’occasion d’affronter de manière extrêmement opérationnelle. Je sais parfaitement que cela soulève des interrogations, des craintes, parfois des tensions au sein des laboratoires.

Je voudrais rappeler que ce régime existe pour sauvegarder les intérêts nationaux, en assurant la sécurité des matériels et des résultats de recherche. Nous savons bien que, par le passé, ces résultats ont parfois été pillés du fait de comportements maladroits ou fautifs.

L’objectif des ZRR est d’abord de protéger le travail des chercheurs et les chercheurs eux-mêmes. Il faut évidemment faire preuve de pédagogie, expliquer les tenants et les aboutissants, être explicite sur les motifs, mais cela n’est pas toujours possible.

Ce dispositif est non discriminant vis-à-vis de la nationalité du demandeur. Les risques identifiés peuvent concerner des ressortissants aussi bien français qu’étrangers.

Vous mentionniez dans votre question initiale un cas à l’université de Bordeaux que je ne commenterai pas ici, puisqu’il fait l’objet de suites judiciaires. Cela montre bien que ce sujet est tout à fait concret.

Pour conclure, je veux rappeler, de manière ferme, qu’il n’y a là aucune discrimination politique. La preuve en est que l’immense majorité des ZRR concerne les sciences dites dures, en particulier les technologies. (Mme Monique de Marco le conteste.)

Je peux vous le garantir, madame la sénatrice, et je connais très bien le sujet.

Il s’agit majoritairement de questions liées au secret ou à d’éventuels transferts de technologies ; il n’y a donc pas d’appréciation politique.

situation de l’entreprise colibri à pons en charente-maritime

M. Pierre Cuypers. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’apiculture, très discrète, ne manifeste pas, n’arrose pas de lisier les préfectures, n’établit pas de barrages de ballots de paille, mais souffre considérablement.

Agriculteur moi-même, je mesure combien le déficit de pollinisation met en danger le fragile équilibre de la biodiversité et par là nos récoltes, donc notre souveraineté alimentaire.

Le remembrement des bocages, la disparition des haies ont fait chuter le nombre d’insectes de près de 70 %, dont de nombreux pollinisateurs. Or sans pollinisation, pas de fruits ni de légumes, donc pas de culture.

La France importe 60 % de sa consommation de miel : du miel bon marché, venu de Chine, souvent de mauvaise qualité, voire frelaté, tout en conservant l’appellation « miel ». Là encore, l’Empire du Milieu tire son épingle du jeu. On nous envoie du frelon asiatique et on nous vend du miel dans la foulée.

Les filières du miel français tiennent à bout de bras, qu’elles soient alimentaires ou cosmétiques. Mon département, la Seine-et-Marne, peu touché jusqu’en 2020, subit depuis trois ans une pression énorme de cet insecte vorace et destructeur de ruches.

Il est nécessaire, pour lutter contre ce fléau, de disposer d’un réseau fort, compétent et disponible de personnes au plus près des territoires ; de disposer d’outils pour recenser et cartographier les nids ; de structurer les interventions pour piéger les insectes et détruire les nids.

La présente proposition de loi prévoit des mesures, mais tout dépendra des moyens de financement qui seront définis dans le décret d’application. Sans moyens significatifs, comme c’est malheureusement le cas pour de nombreuses lois de notre pays, ce texte ne s’appliquera que dans le Journal officiel.

Face au réchauffement et au dérèglement climatique et compte tenu de la globalisation des échanges commerciaux, d’autres invasions sont à prévoir, dont certaines sont déjà en cours. La présence du frelon oriental a été constatée dans les Bouches-du-Rhône et le frelon bicolore est déjà en Espagne.

Que se passera-t-il si le frelon géant asiatique invasif, déjà présent aux États-Unis, arrive un jour sur le continent européen ? Cet hyménoptère mesure entre quatre et sept centimètres, soit la taille d’un colibri, et peut tuer jusqu’à 300 abeilles en une seule heure. Son arrivée, sans réaction immédiate des pouvoirs publics, sonnerait le glas net et sans appel de toute forme d’apiculture française.

Monsieur le secrétaire d’État, cette proposition de loi, qui est une nécessité absolue non seulement pour les apiculteurs, mais aussi pour l’équilibre de la biodiversité, arrive vingt ans trop tard. Il faudra bien retenir la leçon : n’attendons pas que les catastrophes prennent une ampleur nationale pour légiférer et prendre les décisions qui s’imposent contre les menaces en cours et à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDSE et INDEP.)

M. Stéphane Demilly. Madame la ministre, le groupe Union Centriste est globalement d’accord avec les grands objectifs de votre projet de loi. Nous vous trouvons courageuse et pugnace dans cette vaste entreprise de vous attaquer, à juste titre, au mur solidifié par le temps d’un certain nombre d’habitudes et de comportements, dont on mesure dorénavant, au vrai sens du terme, combien ils sont inadaptés et néfastes pour notre environnement. Mais – car il y a un « mais » – être d’accord sur les objectifs ne signifie pas approuver les moyens employés pour les atteindre.

Nous siégeons dans un hémicycle parlementaire national qui légifère sur des textes concernant 67 millions de personnes, alors que notre belle planète – nous partageons tous l’envie de la rendre plus belle et plus vivable – est peuplée par près de 8 milliards de Terriens… Nous légiférons donc sur le comportement de 0,8 % de la population mondiale, alors que nos débats ont pour objet des pollutions d’ampleur internationale qui circulent – c’est le cas de le dire –, au gré du vent, par-delà les frontières.

Cette lapalissade vise à ne pas perdre de vue qu’un comportement national vertueux, dans un pays aussi beau et regardé soit-il, n’aura que peu d’effets concrets face à l’évolution du réchauffement climatique mondial et à ses dramatiques conséquences sur la biodiversité. Mais, me rétorquerez-vous, et vous aurez raison, ce n’est pas parce que les autres feignent d’ignorer leurs responsabilités individuelles que nous pouvons nous exonérer des nôtres. Même si j’apprécie la métaphore du colibri de Pierre Rabhi, je pense néanmoins, en l’occurrence, que donner l’exemple ne suffira pas.

Une fois de plus, j’entends bien le rôle moteur et déclencheur que vous souhaitez voir jouer par notre pays ; c’est en cela que je trouve votre démarche audacieuse et courageuse. « Chacun rêve de changer l’humanité, mais personne ne pense à se changer lui-même », disait Léon Tolstoï… Néanmoins, ne balayons pas d’un revers de main les éventuels impacts économiques que peuvent avoir de sages et légitimes décisions, prises de façon solitaire dans un univers économique impitoyablement concurrentiel.

L’équation n’est donc pas simple : comment agir localement pour être en adéquation avec ses convictions et contribuer à donner l’impulsion aux autres, sans pour autant se sacrifier corps et âme, notamment sur le plan économique ?

À l’occasion de cette discussion générale, il me paraissait nécessaire de resituer le contexte global des débats que nous allons avoir, en rappelant qu’avoir raison tout seul est loin de nous garantir une place au paradis… Je vais essayer de traduire de façon plus précise mes propos.

En 2020, 34 milliards de tonnes de CO2 ont été émises dans le monde. Cela représente une baisse historique de 2,4 milliards de tonnes par rapport à 2019. Malheureusement, cette chute est liée non pas à la qualité des décisions législatives des 195 pays de notre petite planète, mais bel et bien à une situation pandémique conjoncturelle durant laquelle, cloîtrés à domicile, nous avons assisté à une baisse de 3,4 % du PIB mondial – du jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale !

Cette corrélation éclatante entre les analyses environnementales et économiques apporte d’ailleurs de l’eau au moulin, si j’ose dire, des partisans de la décroissance. Nous ne pouvons pas l’ignorer, même si nous sommes nombreux sur ces travées à partager le souhait d’une croissance différente, d’une croissance revisitée, d’une croissance responsable, d’une croissance intelligente, d’une croissance soucieuse de l’avenir… Mais d’une croissance quand même ! En d’autres termes, nous préférons un développement qualitatif partagé à une course égoïstement effrénée à la croissance quantitative.

Comme au siècle des Lumières, lors duquel la France a joué un rôle moteur pour dépasser l’obscurantisme et promouvoir la connaissance, l’idée qu’elle soit aujourd’hui un guide mondial sur le chemin vertueux du progrès responsable paraît assez séduisante. Cela répond à l’appel à la cohérence de Michel de Montaigne, qui prônait une harmonie entre le « dire » et le « faire ».

Mais tout de même, madame la ministre, comment ne pas regretter que ce ne soit pas nos institutions internationales qui prennent le lead devant de tels enjeux planétaires ? Comment raisonnablement tenter de résoudre localement un problème planétaire ? Sans aller jusqu’à la gouvernance mondiale, il est vraiment regrettable que nous n’ayons pas a minima une approche partagée et décisionnelle à l’échelle de l’Union européenne. Cela aurait eu plus d’allure, et l’effet d’entraînement aurait été nettement plus contagieux. Mais là, rien !

Notre vieux continent est aux abonnés absents. Il ne peut pas déclencher de dynamique sur le sujet, puisqu’il n’est ni exemplaire, ni cohérent, ni volontaire, ni solidaire. Il faut donc encore et toujours remettre l’ouvrage sur le métier européen. C’est pour cela que je remercie les présidents Longeot et Marseille d’avoir rappelé, par le biais d’un amendement tendant à insérer un article additionnel avant le titre I^er A, l’adhésion déterminée de la France au cadre climatique multilatéral qu’elle a, plus que n’importe quel autre pays, contribué à établir.

Je veux prendre un seul exemple, lourd de sens. Notre voisin et meilleur allié européen, l’Allemagne, qui émet à elle seule un quart des émissions de CO2 de l’Union européenne, a sur son territoire une quarantaine de centrales à charbon. Or je vous l’ai dit lors d’un échange en commission, et j’avais d’ailleurs initialement du mal à le croire, une seule centrale à charbon allemande émet plus de CO2 que tout le trafic domestique et international de l’aviation française. Tout est dit !

Une fois de plus, il est louable de dénoncer combien il est stupide de maintenir trois ou quatre lignes aériennes quand on peut effectuer le même parcours aussi vite en train, sans formalités de contrôle chronophages, sans dépenses onéreuses de parking et en étant écologiquement responsable. Sauf que ces lignes ne représentent qu’un pourcentage infime de la totalité du transport aérien, qui lui-même n’est responsable que de 0,8 % des émissions totales de gaz à effet de serre… Devant cette décision aux conséquences environnementales epsilonesques, mais qui génère des crispations pour des raisons plus légitimes que vous ne l’imaginez – nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 36 –, on est en droit de se demander si, en définitive, elle ne relève pas du registre des décisions cosmétiques.

Madame la ministre, je souhaitais, à l’occasion de cette discussion générale, vous alerter sur les risques que nous prendrions à être les pionniers de décisions légitimes mais solitaires. Le groupe Union Centriste abordera ce texte de façon constructive, tout en regrettant, j’y insiste, l’absence de coordination européenne sur ces grands sujets environnementaux. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie Mercier, rapporteur. Cet amendement est très important.

Que ce soit sur un ordinateur ou sur leur smartphone, des mineurs peuvent très facilement visionner des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne. Ils savent très bien le faire ; il suffit de taper le nom d’un site et huit vignettes apparaissent, proposant l’accès immédiat à des films pornographiques.

En violation de la loi, de nombreux sites internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images. Il suffit d’un clic par lequel le mineur certifie avoir plus de 18 ans pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles. Quelquefois même, la question de l’âge n’est pas posée ! Pourtant, il existe des solutions d’identification de l’âge, par exemple en passant par FranceConnect ou en utilisant une carte de paiement.

De nombreux mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège, durant les intercours. Cela conduit à s’interroger sur l’effet que la consommation d’images pornographiques pourrait avoir, à moyen terme, sur leur développement affectif, psychologique et sexuel.

Autre chiffre : on sait que 50 % des moins de 12 ans ont déjà visionné un film pornographique dans sa totalité et que les premières images pornographiques atteignent les enfants dès l’âge de 7 à 8 ans, à l’occasion du visionnage d’un autre type de film durant lequel elles sont bombardées.

Les enfants de 7 ou 8 ans ne s’identifieront pas forcément à ces images. Même si c’est très grave, ça l’est moins que pour les jeunes de 12 ou 13 ans.

En principe, l’article 227-24 du code pénal permet de sanctionner les sites qui diffusent des images pornographiques susceptibles d’être vues par un mineur. La loi existe donc. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Mais, en pratique, cet article n’est pas appliqué dans l’univers numérique et la justice ne parvient pas à atteindre les éditeurs de ces sites, qui sont souvent basés dans des paradis fiscaux très éloignés et ne coopèrent pas avec la France. Est-ce une raison pour ne pas agir ?

La pornographie est un univers particulier, et ce d’autant plus pour les mineurs. Les jeunes garçons ne sont plus les seuls à s’identifier, les jeunes filles aussi. On sait que, durant la période de confinement, la demande de films pornographiques a explosé, et encore plus celle de films pornographiques violents.

Je vais essayer de vous expliquer la situation simplement.

Autrefois, les films pornographiques violents formaient une catégorie à part. Ils étaient destinés, par exemple, à des personnes sadomasochistes, ce que l’on appelle aujourd’hui les adeptes du BDSM – je ne suis pas familière de ces sujets –, et dont c’est le droit le plus strict d’être attirées par de tels films ou sites pornographiques violents. Même si on ne partage pas cet intérêt, on peut essayer de comprendre… Ces films étaient donc codifiés « violents ».

Désormais, en revanche, la violence fait partie de la pornographie « de base ». Il est devenu normal qu’une femme soit strangulée, serrée, écartelée, et que sais-je encore. C’est tragique !

Les jeunes filles qui vont voir ces images se diront qu’il faut faire pareil, qu’il est normal qu’un jeune homme soit violent avec elles. Or ce n’est pas normal du tout, surtout pour un jeune en construction, comme cela a été expliqué précédemment.

Cet amendement, que je défends avec passion et enthousiasme, vise à instituer une nouvelle procédure, destinée à obliger les éditeurs de sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients.

Tout d’abord, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adresserait à ces sites une injonction de se mettre en conformité avec la loi, laquelle, on l’a vu, existe. Ensuite, il saisirait le président du tribunal judiciaire de Paris, afin que celui-ci ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France. Enfin, nous proposons la mise en œuvre d’une action – nous savons que ce ne sera pas facile, mais au moins est-ce le début du commencement de quelque chose…

Ce dispositif s’inspire de celui qui a été mis en place pour lutter contre les cercles de jeux en ligne illégaux, lequel repose sur le contrôle exercé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Si cela marche pour les jeux en ligne, pourquoi pas pour les sites pornographiques ?

L’adoption de cet amendement permettrait de mettre en œuvre l’engagement pris par le Président de la République le 20 novembre 2019, dans un discours prononcé à l’Unesco. Il avait alors donné six mois aux acteurs de l’internet pour instaurer un contrôle parental par défaut, sans quoi il serait nécessaire de légiférer.

Nous y sommes, les six mois sont passés ! Nous avons là une accroche dans la loi pour répondre à l’exigence du Président de la République. C’est tout de même positif !

Cette question devait être traitée dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel, mais celui-ci a été remis aux calendes grecques et ne sera pas débattu, au mieux, avant 2021. Cela doit nous inciter à prévoir, lors de la discussion de la présente proposition de loi, des dispositions destinées à protéger véritablement les mineurs.

Vous me direz que, ces sites étant situés à l’étranger, si l’on en ferme un, deux seront ouverts dans la foulée. Peut-être, mais ce n’est pas une raison pour ne pas agir ! Cela me rappelle la fable du petit colibri qui n’a dans son petit bec qu’une goutte d’eau pour éteindre l’incendie de la jungle, mais qui fait tout de même sa part. Nous avons la responsabilité de faire quelque chose ! Dire que rien n’est possible, ce n’est pas acceptable !

Lorsque j’ai été élue maire en 2001, je suis allée à la maison des adolescents, où l’on m’a dit qu’il y avait un problème avec l’accès des jeunes à certains sites. C’était il y a dix-neuf ans ! À l’époque, j’avais expliqué à des jeunes de 13 ans qu’il ne fallait pas aller sur ces sites. Ils ont aujourd’hui 32 ans et ils ont le même problème avec leurs enfants, car on n’a rien fait !

L’univers numérique de nos enfants nous dépasse, et on ne peut pas l’accepter. Voilà pourquoi, puisque nous disposons d’une accroche, nous devons nous en saisir tous ensemble pour protéger nos enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur, je commencerai par contester votre référence au caractère « pachydermique » de notre système scolaire : à la rentrée dernière, j’ai expliqué que nous devions en finir avec cette image, pour lui préférer celle d’un peuple de colibris. Je voulais ainsi souligner à quel point nous avons besoin de souplesse, d’union et de capacité d’initiative des acteurs, à commencer par les professeurs, de sens de l’adaptation. J’avais aussi à l’esprit les enjeux écologiques, en particulier la création des délégués collégiens et lycéens aux enjeux environnementaux.

La période que nous venons de vivre a illustré la pertinence de cette image du peuple de colibris. En rendant hommage aux professeurs, monsieur le sénateur, vous saluez leur capacité de mobilisation et d’adaptation à chaque situation. D’une certaine façon, la crise accélère cette mutation, et nos discours ont un poids. Je vous adresse donc cette supplique : renonçons à une métaphore qui a fait tant de mal ! Elle est démentie par ce que nous venons de vivre.

Oui, nous avons besoin de donner de la souplesse aux acteurs, dans un équilibre entre la dimension nationale de notre service public, à laquelle nous tenons tous et qui est une garantie de qualité et de force, en même temps que d’égalité, et le souci du pragmatisme et de l’efficacité au service des élèves. C’est ce bel équilibre, fondé sur une juste appréciation de ce qui relève de la force nationale et de ce qui relève de la souplesse locale, que nous devons atteindre.

Dans cette perspective, je crois beaucoup au travail de préparation de la rentrée dont j’ai parlé en réponse au sénateur Brisson et auquel la Haute Assemblée pourra contribuer ; il permettra de faire le partage entre ce qui relève des marges de manœuvre locales et le respect des grands principes nationaux.

M. Olivier Jacquin. Dans nos villes et villages, le maire a des compétences en matière de propreté urbaine et de salubrité.

Sur les routes communales, départementales ou nationales, les compétences sont effectivement segmentées. Permettez-moi toutefois de rappeler, sans intention jacobine, que nous pouvons nous appuyer sur l’État ! Nous proposons que celui-ci coordonne et mette en place une véritable stratégie, qui serait ensuite déclinée, sur le plan opérationnel, par les différentes autorités compétentes.

Il n’y a pas de fatalité ! On peut gagner le combat si l’on sensibilise nos concitoyens.

Madame la secrétaire d’État, j’ai discuté avec un ami de la lutte que vous avez menée avec force contre les mégots. D’après mon ami, les mégots, représentant de petits tonnages, ne constituent pas une pollution importante. Je ne suis pas d’accord avec lui. Une vraie conscientisation de tous peut avoir un effet colibri énorme.

Certains pays sont dépourvus de filière de collecte de déchets, ce qui entraîne des situations épouvantables. D’autres font bien mieux que nous : je pense à la Corée du Sud et au Japon, où j’ai eu l’occasion de me rendre. Nous pouvons progresser, sous la coordination de l’État.

M. Jérôme Bignon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques mots, au nom du groupe République et Territoires/Les Indépendants, sur ce premier texte de notre session ordinaire que nous examinons cet après-midi.

Comme cela a été dit, le sujet que nous étudions est dense, technique et complexe. Cette qualification est judicieuse, tant les deux thèmes abordés sont à la base du droit de l’environnement.

Il va de soi que, dans le temps qui m’est imparti, je ne pourrai ni retracer l’état du droit avant les modifications proposées ni restituer en intégralité le travail accompli par notre excellent rapporteur Alain Fouché. Je vous renvoie donc au rapport de ce dernier qui constitue un document de référence pour celles et ceux qui suivent ces sujets et qui n’en reste pas moins très pédagogique pour celles et ceux qui en sont moins familiers. Notre rapporteur y a présenté les ordonnances dans une dimension historique – évolution du droit de l’environnement, genèse… –, leur analyse technique et juridique, les progrès qu’elles nous font réaliser et le travail accompli par l’Assemblée nationale.

S’agissant de l’ordonnance relative à l’évaluation environnementale, je reprends la question que posent très bien les auteurs du rapport : de quoi parle-t-on ?

De façon très simple, on peut dire que réformer le régime de l’évaluation environnementale, c’est s’inscrire dans une meilleure application du principe de prévention, la prévention consistant à empêcher la survenance des atteintes à l’environnement par des mesures appropriées, dites « préventives », avant l’élaboration d’un plan ou la réalisation d’un ouvrage ou d’une activité.

On retrouve ce principe dans l’article 3 de la Charte constitutionnelle de 2004 qui impose à toute personne de prévenir les atteintes à l’environnement ou, à défaut, d’en limiter les conséquences.

Notre rapporteur n’a pas proposé de modification substantielle de cette ordonnance. Il a très bien relayé des inquiétudes légitimes exprimées par certains maîtres d’ouvrage sur la nouvelle définition dite « englobante » de la notion de projet ; comme il le suggère, et nous y veillerons, il conviendra que les contours de cette définition puissent être rapidement précisés.

Globalement, et nous y souscrivons, cette réforme permet une réelle simplification de l’évaluation environnementale, en particulier en allégeant des contraintes qui pèsent sur les petits projets et les petites collectivités. Dieu sait que notre assemblée est particulièrement attentive aux projets menés par les collectivités de petite taille, qui regroupent l’essentiel du territoire de notre pays !

Le rapporteur a aussi proposé de réfléchir, sur la suggestion de notre collègue Alain Richard, à la normalisation des études pour en réduire les coûts. Nous sommes évidemment d’accord avec cette proposition et nous y souscrivons.

Toujours en ce qui concerne ce premier texte, nous soutiendrons quelques amendements cosignés par Ronan Dantec, Jean-François Longeot et moi-même pour tenir compte des recommandations de la commission d’enquête sur la séquence éviter-réduire-compenser, ou ERC.

J’en viens à la seconde ordonnance, qui renvoie à la mise en œuvre du principe de participation.

Comme l’écrit le professeur Michel Prieur, la protection de l’environnement, si elle est devenue une obligation de l’État, est avant tout un devoir des citoyens. On ne le dit pas assez !

C’est d’ailleurs ainsi que l’entend la Charte constitutionnelle de 2004, dont l’article 2 dispose : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » Pierre Rabhi reprend ce principe quand il évoque la légende du petit colibri.

Pour que les citoyens puissent exercer ce devoir, des mesures ont été mises en place en faveur du droit à l’information. L’article 7 de la Charte fait ainsi écho à l’article 2 que je viens d’évoquer, en inscrivant dans la Constitution le droit pour toute personne « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » La mise en œuvre de ce principe a été le résultat d’un long processus, qui va de la loi Bouchardeau de 1983 à la convention d’Aarhus, ratifiée par la France en 2002, en passant par la loi Barnier de 1995.

Divers processus ont été mis en place : débat public ou concertation préalable s’agissant d’un projet, enquête publique lors de la demande d’autorisation d’un projet ou d’approbation d’un plan ou programme.

Cependant, chacun a en mémoire – Ronan Dantec l’a évoqué – les drames qu’ont pu provoquer différents projets à la source de tensions et d’oppositions parfois violentes. Il faut donc renforcer et moderniser la démocratie environnementale, c’est bien l’objet de la seconde ordonnance. Là encore, le rapport est exhaustif et pédagogique, je vous y renvoie, mes chers collègues.

Le rapporteur souligne, et il a raison de le faire, la qualité de la concertation préalable, qui a permis d’atteindre, dans le projet d’ordonnance, des points d’équilibre. Globalement, nous souscrivons aux amendements du rapporteur qui renforcent et améliorent ces éléments.

Pour conclure, mon groupe votera le projet de loi qui propose la ratification de ces deux ordonnances : en effet, elles s’inscrivent dans la nécessaire amélioration de l’application de deux principes essentiels du droit de l’environnement et elles nous mettent en règle, ce qui n’est pas le moins, avec nos obligations européennes en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe République et Territoires / Les Indépendants, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

M. Daniel Marsin. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est communément admis que la crise domienne, particulièrement celle qui a touché les Antilles au cours du premier trimestre de 2009, a surpris, par son ampleur et sa profondeur, l’ensemble des responsables publics, tant nationaux que locaux.

Pourtant, tous les indicateurs du malaise étaient au rouge depuis longtemps : cherté de la vie, taux de chômage près de trois fois supérieur à celui de la France hexagonale – les jeunes étant frappés à plus de 55 % –, nombre particulièrement élevé de RMIstes et, plus généralement, de personnes vivant des minima sociaux – 15 % de la population, contre 3 % en métropole –, coût élevé des transports de personnes et de marchandises dans le cadre d’une continuité territoriale bancale, pénurie de logements sociaux, incertitudes sur l’avenir des productions traditionnelles, etc.

Sur tous ces sujets, nous, parlementaires domiens, n’avons cessé, parfois et même souvent en vain, de tirer la sonnette d’alarme, tant au sein de cette enceinte qu’auprès des différentes instances gouvernementales. C’est finalement la hausse des prix du carburant qui a mis le feu aux poudres…

L’urgent, c’est l’important qui n’a pas été traité à temps ! Il fallait donc éteindre rapidement ce brasier social qui flambait depuis quarante-quatre jours. Votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, a dû prendre à chaud des engagements forts au nom de l’État, notamment dans le cadre de ce que l’on appelle communément les « accords Binot ». Pour autant, chacun peut s’en rendre compte, la situation reste aujourd’hui instable, voire préoccupante.

Si des décisions ponctuelles et rapides sont bien entendu parfois nécessaires pour apaiser les tensions, des réformes structurelles, solides et pérennes, sont aussi indispensables pour fonder l’avenir. C’est pourquoi je salue la clairvoyance dont a fait preuve le Président de la République en convoquant les états généraux de l’outre-mer, ainsi que l’initiative bienvenue du président de la Haute Assemblée, M. Gérard Larcher, d’instaurer une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer.

Ces deux exercices complémentaires ont été, il faut le reconnaître, rondement menés. De l’avis de tous, ils ont débouché sur des analyses et des propositions d’excellente facture. Sachant combien les tensions étaient encore vives dans les départements d’outre-mer, on ne peut que féliciter celles et ceux qui ont conduit ces travaux, que ce soit dans le cadre des états généraux ou dans celui de la mission commune d’information de la Haute Assemblée.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne saurait être question, en cette circonstance, de paraphraser les conclusions des états généraux, encore moins de reprendre les propositions du rapport sénatorial, si brillamment présenté par le président et le rapporteur de la mission.

Pour ma part, je mettrai l’accent, simplement mais résolument, au moment même où se font les arbitrages en vue des grandes décisions du comité interministériel du 6 novembre prochain, sur quelques sujets brûlants ou importants qui nécessiteront, à mon avis, des réponses fortes et audacieuses.

Tout d’abord, j’évoquerai la question de la formation des prix et de la cherté de la vie. On le sent bien, il y a, dans ce domaine, un problème de confiance, d’autant plus marqué que, en réalité, aucune baisse réelle des prix n’a été observée pour l’heure, comme cela était pourtant prévu dans les différents protocoles de fin de crise. C’est cette crise de confiance qui explique sans doute la méfiance ambiante concernant le nécessaire ajustement des prix du carburant. Madame la secrétaire d’État, vous nous préciserez certainement où en sont les travaux de l’Observatoire des prix et, plus généralement, ce que vous comptez faire pour accroître la transparence dans ce domaine, en vue de rétablir la confiance de nos concitoyens dans les institutions.

Je vais maintenant soulever une autre question tout aussi brûlante, celle des revenus. Pour satisfaire la revendication des 200 euros mensuels, on a inventé une sorte d’usine à gaz, associant l’État aux conseils généraux, aux conseils régionaux et aux entreprises privées. Cependant, mes chers collègues, dans cette affaire, plusieurs questions se posent, et puisque gouverner, c’est prévoir, elles appellent des réponses précises et urgentes.

Le RSTA, le revenu supplémentaire temporaire d’activité, étant prévu pour trois ans, quel dispositif comptez-vous mettre en œuvre, madame la secrétaire d’État, pour pérenniser le versement des 200 euros à l’issue de ce délai, sachant que nombre d’entreprises n’ont pas signé l’accord Binot et que les conseils généraux et régionaux ne pourront pas indéfiniment financer les salaires du secteur privé ?

Par ailleurs, si ce dispositif a plus ou moins permis de satisfaire les revendications des salariés, qui souhaitaient une augmentation de leur revenu et donc de leur pouvoir d’achat, n’a-t-il pas contribué à creuser les inégalités en laissant sur le bord du chemin les bénéficiaires de minima sociaux, à savoir les RMIstes, les personnes âgées et nos concitoyens handicapés ? Les organisations syndicales ont bien entendu défendu les intérêts de leurs mandants – on ne peut le leur reprocher –, mais pouvons-nous décemment accepter une telle iniquité au détriment des plus faibles ? Pour ma part, je trouve cette injustice insoutenable. Que compte faire le Gouvernement pour corriger à court terme la situation ?

J’aborderai maintenant un autre sujet, tout à fait crucial : l’insertion de nos jeunes, dont j’ai rappelé au début de mon intervention la situation précaire et le désarroi.

Madame la secrétaire d’État, dans son discours du 29 septembre dernier, le Président de la République a affirmé qu’« aucun jeune en difficulté ne sera laissé seul à son sort, aucun jeune ne sera laissé sans emploi, sans formation, sans accompagnement ». Je m’interroge : comment les mesures annoncées par le Président de la République seront-elles transposées, appliquées ou adaptées au contexte ultramarin, sachant combien les besoins en formation initiale et continue, mais également en matière d’accompagnement en vue de l’insertion, sont immenses ?

Cela m’amène à évoquer le problème du logement. On le sait, les besoins en logements sociaux sont considérables outre-mer, et très largement insatisfaits. Malheureusement, les réalisations sont très loin des objectifs fixés.

Lors du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, vous avez déclaré, madame la secrétaire d’État, que ce qui vous importait, au-delà des budgets, c’était la capacité opérationnelle à produire concrètement des logements. Je partage bien entendu ce point de vue, mais, au-delà de l’aspect budgétaire, et malgré les ajustements déjà opérés sur les paramètres de financement, de nombreux blocages freinent la production de logements, notamment le coût moyen des emprunts consentis aux opérateurs sociaux, sans la garantie des collectivités locales, qui n’en peuvent plus, l’impossibilité objective, pour les communes, d’attribuer les subventions pour surcharge foncière, ainsi que le caractère inopérant, pour des motifs identifiés, des fonds régionaux d’aménagement foncier et urbain, les FRAFU. Si ces blocages ne sont pas rapidement levés, tous les discours sur les objectifs en matière de production de logements sociaux à court, à moyen et à long termes relèveront purement et simplement de l’incantation.

Je viens de le dire, madame la secrétaire d’État, les communes et, plus généralement, les collectivités locales n’ont pas les moyens de soutenir, autant que cela serait nécessaire et souhaitable, la production de logements sociaux. La mission sénatoriale, qui a identifié ce problème, propose des solutions pour redonner aux collectivités les marges de manœuvre nécessaires afin qu’elles puissent recommencer à jouer leur rôle en matière non seulement de construction de logements sociaux, mais aussi de relance de la commande publique, si cruciale pour le dynamisme du secteur du bâtiment et des travaux publics, et donc pour l’emploi. J’espère que le prochain comité interministériel s’inspirera opportunément des propositions de la mission, ce qui conduira sans doute à un réajustement du budget de l’outre-mer pour 2010.

Une autre question me semble mériter toute l’attention du comité interministériel, à savoir la continuité territoriale, la vraie. Le principe fondamental a été réaffirmé dans la LODEOM, la loi pour le développement économique de l’outre-mer. Il faut maintenant aller plus loin que les principes et, au besoin, s’attaquer sans tabous à tel ou tel monopole ou quasi-monopole, source de « pwofitasyon » en matière de transport de personnes ou de marchandises.

Avant de terminer, j’évoquerai une réalité que le Sénat connaît bien désormais, celle des îles du sud de la Guadeloupe : Marie-Galante, la Désirade et les Saintes. Eu égard à la situation socioéconomique préoccupante de ces îles, votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, s’était engagé en mai dernier à mettre en place, dans les six mois, un contrat pour l’emploi et les initiatives dans les îles du Sud, dénommé COLIBRI. Les forces vives de ces îles ont travaillé d’arrache-pied à la finalisation du projet et, vous vous en doutez, les attentes des populations concernées sont grandes. Nous sommes à la limite du délai fixé, et je compte sur vous pour qu’elles ne soient pas déçues.

En conclusion, j’aborderai la question de la gouvernance, traitée avec réalisme et prudence, tant dans le cadre des états généraux que par la mission sénatoriale. S’il est un point sur lequel presque tout le monde est d’accord, c’est que la coexistence de deux assemblées sur un même territoire constitue une aberration.

Pour le reste, on ne peut que souligner et saluer l’esprit d’écoute et d’ouverture dont a fait preuve le Président de la République dans le traitement des premiers cas qui lui ont été soumis : je pense à la Martinique et à la Guyane. S’agissant de la Guadeloupe, puisque, en toute hypothèse, les élections régionales de l’an prochain auront lieu, je me réjouis que les débats et les consultations relatifs à la question institutionnelle ou statutaire puissent se dérouler après cette échéance, dans la clarté et la sérénité.

Madame la secrétaire d’État, le temps du diagnostic, de l’analyse, des rapports et des mesures d’urgence est derrière nous. Nous devons désormais choisir les thérapies de fond les plus efficaces pour en finir avec les grands maux qui, depuis trop longtemps, rongent l’outre-mer.

Dans cette perspective, j’espère vivement que les conclusions de notre mission, pertinentes aux dires de tous, seront une véritable source d’inspiration pour les prochaines mesures en faveur du développement de nos territoires ultramarins et du bien-être des hommes et des femmes qui y vivent. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP.)