MAGELLAN

M. Robert del Picchia. Madame le ministre d’État, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous connaît bien, puisqu’elle vous a déjà accueillie alors que vous étiez ministre de la défense. C’est avec le même plaisir qu’elle vous recevra en votre nouvelle qualité. Le groupe UMP se réjouit également de votre présence au banc des ministres.

Vous êtes ministre sans discontinuer depuis 2002, et vous êtes depuis quelques jours la première femme à détenir le portefeuille des affaires étrangères et européennes. Les diplomates m’ont fait remarquer ce point. Je leur ai rappelé que vous étiez aussi la première femme à avoir occupé non seulement le poste de ministre de la défense, mais également celui de ministre de l’intérieur avant d’avoir été ensuite ministre d’État, garde des sceaux. De même, vous êtes la première personnalité politique de la V^e République à avoir dirigé consécutivement quatre ministères régaliens, et ce sous l’autorité de deux Présidents de la République et de trois Premiers ministres.

Il était donc tout à fait logique de vous retrouver aujourd’hui à votre nouveau poste.

En tant vice-président de la commission des affaires étrangères, je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Je vous exprime également la grande satisfaction des Français de l’étranger, car ils savent que vous avez toujours été attentive à leurs demandes.

Les grands thèmes de politique étrangère ont été abordés, notamment par MM. Raffarin et Chevènement.

M. Josselin de Rohan, le président de la commission, exprimera ses vues sur le G20, le G8, l’Afghanistan et différents dossiers d’actualité en d’autres temps et d’autres lieux.

Madame le ministre d’État, au sein de votre ministère, la gestion de crise et, d’une manière générale, la sécurité des Français de l’étranger sont des priorités.

Je sais que l’on ne peut pas aborder dans le détail la situation des otages actuels – néanmoins, toute information que vous pourriez nous communiquer serait la bienvenue –, car le sujet est très délicat.

Nous sommes réservés sur le budget global contraint, malgré une légère augmentation des crédits. Comme l’a fort bien indiqué le rapporteur spécial Adrien Gouteyron, nous pensons qu’il a atteint une limite et qu’il devra être conforté à l’avenir.

Toutefois, nous sommes satisfaits d’avoir obtenu les crédits nécessaires à la poursuite dans de bonnes conditions de l’aide à la scolarité des élèves français fréquentant les établissements d’enseignement français à l’étranger.

Le rapport de nos collègues parlementaires Geneviève Colot et Sophie Joissains – certains l’ont critiqué, tandis que d’autres le trouvent excellent – rappelle, si besoin était, l’accueil très favorable que les familles françaises bénéficiaires ont réservé à la prise en charge des frais de scolarité des lycéens.

Je n’engagerai pas un long débat sur le sujet.

Cependant, comme les détracteurs de la PEC prétendent que la mesure provoque l’éviction des élèves étrangers, je souhaite rappeler deux éléments.

D’une part, la mission première de l’AEFE est d’assurer l’éducation des enfants français.

D’autre part, les effectifs d’élèves étrangers scolarisés dans les classes de lycée où la PEC est en vigueur non seulement n’ont pas baissé, mais ils ont même augmenté de 4,9 % l’année dernière. Les élèves étrangers y sont même deux fois plus nombreux que les Français : 31 365 contre 16 631 ! Vous voyez bien qu’il n’y a pas d’éviction !

J’en viens au coût de la PEC, sujet qui appelle de la transparence. Comme le rapport l’a démontré – cela a d’ailleurs été confirmé par l’Inspection générale des finances –, ce coût a été artificiellement gonflé.

En 2007, le Parlement a accordé 5 millions d'euros pour un coût réel de la PEC de 1,8 million d'euros. En 2008, les crédits s’élevaient à 20 millions d'euros pour un coût réel de 8,4 millions d'euros. En 2009, ils atteignaient 30 millions d'euros pour un coût réel de 19 millions d’euros. En 2010, leur montant était de 42 millions d'euros pour un coût réel 30 millions d'euros. Et le coût affiché cette année est supérieur de 25 % au coût réel. Ce sont les chiffres de l’AEFE. Alors que l’on ne nous dise pas que la PEC coûte trop cher !

Rassurez-vous, mes chers collègues, le solde n’a pas été gaspillé par l’Agence, qui a le mérite de bien gérer, puisque les crédits ont été attribués aux bourses scolaires. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Le Président de la République avait d’ailleurs demandé que le budget consacré aux bourses soit augmenté. Ces trois dernières années, ce budget a connu une hausse moyenne de 13,5 %.

Que l’on ne nous dise pas que la PEC est financée au détriment des bourses scolaires ! C’est exactement le contraire !

Et la PEC n’a pas non plus fait s’envoler les frais de scolarité ! Certes, ils ont augmenté – tout augmente ! –, mais dans des proportions similaires à celles qui avaient été observées les années antérieures, à l’exception de la hausse mécanique de la contribution à l’Agence en 2009 et en 2010.

Relevons que les hausses varient selon les écoles. À Bruxelles, les deux lycées gérés directement par l’AEFE ont augmenté leurs frais de scolarité de 25 %, alors que le lycée de New-York a revu les siens à la hausse de 16 %. Les coûts de fonctionnement sont évidemment différents à New-York, Rabat, Casablanca ou encore à Madagascar. Mais l’enseignement dispensé est identique ! Le principe d’égalité devant la loi s’apprécie en fonction du résultat, et non des moyens mis en œuvre pour y parvenir.

D’aucuns soutiennent que la PEC pousserait les entreprises à se désengager du financement des frais de scolarité. Il convient d’être prudent sur ce point. Selon les termes du rapport, sur les quelque 200 entreprises du Cercle Magellan, seules 5 se sont désengagées depuis 2007. Madame le ministre d’État, nous en convenons avec vous, les entreprises qui le peuvent doivent participer à ce financement. Vous avez des idées. Nous attendons vos propositions.

Cela dit, il est effectivement indispensable de contribuer aux efforts d’économies budgétaires de notre pays. C’est pourquoi nous sommes obligés de mettre en place un mécanisme de plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité ; je le répète chaque année. En 2011, il ne sera pas possible d’étendre la mesure au-delà des classes de lycée. Tout le monde, y compris le Président de la République, s’accorde sur ce point.

Nous souhaitons que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, véritables experts de terrain,…

M. François Loos, ministre délégué. Nous avons cependant les moyens de faire évoluer cette situation.

M. Ferrand a posé plusieurs questions concernant la promotion du volontariat international en entreprise, dont UbiFrance fait la promotion auprès des directions des ressources humaines : une présentation a été faite sur ce sujet devant le cercle Magellan et elle sera suivie par d'autres.

Je viens également de signer un contrat avec UbiFrance et les dirigeants commerciaux français, afin que ceux-ci fassent la promotion du volontariat international en entreprise. Cela signifie que, aujourd'hui, tous les acteurs susceptibles de parler de l'existence du VIE et de ses avantages sont mobilisés.

Notre objectif de 4 000 contrats de VIE pour l'année prochaine est donc toujours d'actualité. Nous sommes ainsi passés de 2 000 contrats au cours des mois précédents à 2 700 pour ce mois de décembre. Le mouvement est donc lancé et nous allons poursuivre dans cette direction.

Actuellement, dix-huit régions ont mis en place des systèmes d'aide au VIE, une aide qui s'ajoute au crédit impôt export.

Monsieur Ferrand, vous avez aussi évoqué la situation extrêmement difficile des entreprises installées en Côte d'Ivoire. J'ai le plaisir de vous annoncer que le Premier ministre a décidé de dégager un fonds de 5 millions d'euros pour dédommager les entrepreneurs qui connaîtraient de grandes difficultés à la suite des récents événements qui s'y sont déroulés.

Enfin, Daniel Raoul a fait allusion à la nécessité de « chasser en meute ». Il aura compris que le doublement du crédit d'impôt export est une mesure spéciale, destinée aux entrepreneurs qui décident de prospecter de cette façon, afin de les inciter à se constituer en consortiums.

Cette méthode est effectivement intéressante, car les chefs d'entreprise préfèrent se fier les uns aux autres plutôt qu'à un fonctionnaire, même très compétent, censé les conseiller sur la promotion de leurs produits dans un pays qu'il ne connaît pas. Ce système fonctionne mieux entre entrepreneurs et c'est pourquoi nous avons créé ce type d'incitations.

M. Leclerc a parlé de l'importance du portage et de la bonne articulation entre « le front et l'arrière ». Nous nous en préoccupons également. Le Président de la République lui-même a sensibilisé à plusieurs reprises, sur cette question, les chefs des grandes entreprises françaises, qui ont presque tous pris des engagements en ce sens.

Il sera ainsi possible d'installer des bureaux de VIE au sein de ces grandes entreprises installées à l'étranger et de se servir de leurs implantations pour réaliser des opérations de portage. Mais pour cela, il faut traverser les strates séparant les PDG des responsables opérationnels.

Nous avons initié des actions consistant à lancer de grandes missions rattachées à une entreprise, notamment en Chine, et nous démontrerons l'année prochaine l'utilité de ce type de portage pour des centaines d'entreprises.

L'organisation de ces opérations revient à UbiFrance, qui dispose de crédits permettant aux grandes entreprises de développer le portage sans aucun état d'âme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout en vous remerciant pour la diversité des sujets que vous avez abordés, je souhaite vous transmettre un message d'optimisme. Nous avons bien compris que la compétitivité de la France était conditionnée par l'emploi des Français. Les résultats que nous obtenons actuellement prouvent que nos entreprises innovent et se battent sur le marché international. Les dispositifs que nous avons mis en place ont pour objet de les inciter à le faire encore plus et plus vite.

Nous avons le sentiment, après deux ans passés aux affaires, que ces dispositifs ont bien ciblé les entreprises concernées. Il faut désormais passer à la vitesse supérieure pour obtenir plus de résultats en termes d'emploi dans notre pays.

Il faut savoir que 1 milliard d'euros d'exportations supplémentaires représentent 15 000 emplois. Dès lors, une augmentation de 5% du commerce extérieur correspond à 200 000 emplois créés sur les marchés de l'exportation. L'enjeu est donc considérable et nous avons quelque chance d'atteindre ces objectifs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. André Ferrand. Je pense, en particulier, aux initiatives que vous avez prises pour améliorer notre dispositif d'appui aux entreprises à l'international et pour encourager ces dernières à s'ouvrir sur les marchés extérieurs.

Grâce à nos excellents rapporteurs, cette action a été décrite et approuvée sous tous ses aspects ; je n'y reviendrai donc pas.

Mon propos consistera seulement à évoquer trois points qui ne me paraissent pas nécessiter de grandes réformes, mais qui relèvent d'un ensemble de mesures diverses qui, réunies, contribuent à faire avancer la cause de notre commerce extérieur, en accélérant l'évolution des mentalités de nos compatriotes en général et de nos PME en particulier, en les amenant à acquérir et à s'imprégner d'une culture d'entreprise à l'international.

Je vous parlerai du volontariat international en entreprise, le VIE, de la décentralisation du commerce extérieur et des chambres de commerce françaises à l'étranger.

S'agissant des VIE, il faut saluer votre persévérance et vos talents de communicateur, monsieur le ministre, ainsi que l'action d'UbiFrance, qui ont permis que s'amorce, ces derniers mois, un net décollage du nombre de jeunes compatriotes qui partent, servant ainsi nos entreprises et acquérant une précieuse expérience internationale. Pour aller encore plus loin, comme vous le souhaitez, et pour atteindre l'objectif de 4 000 VIE en poste à la fin de l'année 2005, je suggère fortement que tout soit fait pour mettre en oeuvre les recommandations qui ont été récemment formulées par le comité national des conseillers du commerce extérieur.

Elles sont au nombre de trois.

Premièrement, parce que, pour les PME, les VIE coûtent encore top cher, il faut encourager les collectivités territoriales soucieuses de pousser leurs PME à l'international à prendre, à l'exemple du conseil général des Hauts -de- Seine, 40 % du coût des VIE à leur charge.

Deuxièmement, il faut qu'UbiFrance assure réellement l'intégralité de la gestion administrative des VIE, les confiant en quelque sorte « clé en main » aux PME.

Troisièmement, il faut cibler la communication en direction des directeurs des ressources humaines des grands groupes. Vous le savez, il existe des institutions qui, comme le centre interentreprises de l'expatriation, le CINDEX, et le cercle Magellan, pourraient constituer des forums propres à cet exercice.

Concernant la décentralisation du commerce extérieur, la question n'est pas simple, nous le savons, et vous avez raison de l'aborder sans a priori, sans esprit de système. Vous avez décidé d'envoyer un missus dominici à la rencontre des exécutifs régionaux et la moisson de données qu'il en rapportera vous sera, c'est certain, extrêmement précieuse pour la conduite de cette opération qui doit être un succès.

A mes yeux, et quels que soient, selon les différents environnements régionaux, les principaux acteurs en charge, l'enjeu essentiel consistera à mobiliser les élus locaux sur le sujet. Il faudra les convaincre que, au-delà des plaintes et des incantations, il n'y a pas de fatalité de la désertification industrielle et économique. Certes, la mondialisation et les délocalisations existent, mais malgré les conséquences souvent malheureuses et parfois dramatiques qui en découlent, il ne faut pas le nier, nous n'avons pas le choix : il faut apprendre à les gérer et réagir.

C'est concrètement, au niveau du terrain, que cette réaction doit se produire, afin de faire évoluer notre culture et d'imprégner l'ensemble du tissu non seulement économique mais aussi social. Vous savez mieux que moi, monsieur le ministre, vous qui êtes très proche des réalités de votre région, que de nombreux élus - sénateurs, en particulier - responsables d'exécutifs montrent l'exemple en emmenant eux-mêmes des PME dans des opérations internationales. Ils les sauvent ainsi souvent du déclin, voire d'une mort annoncée, préservant chez eux de précieux emplois, et leur permettant de se développer sur de nouveaux marchés.

Quel que soit le dispositif finalement adopté, cette décentralisation du système d'appui aux entreprises doit avoir pour résultat de rendre familiers aux élus tous les outils qui sont mis à leur disposition en France et à l'étranger.

Sur ce même sujet de la décentralisation, je voudrais également évoquer le partenariat maintenant ancien et dont chacun se félicite entre UbiFrance - le centre français du commerce extérieur, le CFCE, autrefois - et le Sénat. Peut-être serait-il intéressant de réfléchir et de mettre plus spécialement ce partenariat au service de cette belle cause qu'est la territorialisation de notre commerce extérieur.

Mon troisième point, monsieur le ministre, concerne nos chambres de commerce françaises à l'étranger.

J'ai participé, lundi dernier, à la chambre de commerce et d'industrie de Paris, à l'assemblée générale annuelle de l'association qui fédère un réseau de 110 implantations dans 75 pays : l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, l'UCCIFE. Cela a été pour moi une nouvelle occasion de regretter que l'on ne profite pas de tout le potentiel qu'elles représentent.

Si toutes ne sont pas au même niveau, le rôle et la valeur ajoutée des meilleures sont importants. Grâce aux efforts conjugués de leurs dirigeants, de l'UCCIFE, de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, l'ACFCI, et de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, la CCIP, le peloton des plus performantes s'agrandit régulièrement. Malgré cela, je pense qu'elles n'ont pas, dans le dispositif, la place qui devrait leur revenir. Il faut, me semble-t-il, faire en sorte qu'elles disposent des moyens, financiers en particulier, qui leur permettront d'accélérer ce mouvement d'homogénéisation de leur réseau et, ensuite, préciser les rôles confiés à chacune aux côtés des missions économiques dont il faudrait, chaque fois que c'est possible, les rapprocher, y compris au niveau de la localisation des bureaux.

UbiFrance, à qui vous avez confié la responsabilité de l'appui aux entreprises, pourrait utilement considérer que, au cas par cas, elle ira dans le bon sens chaque fois qu'elle pourra réduire le rôle des missions économiques à sa partie régalienne et élargir autant qu'elles en seront capables celui des chambres de commerce.

Avant de terminer, vous ne m'en voudrez pas si je soulève, auprès du ministre délégué au commerce extérieur, une question de grande actualité : elle concerne les PME françaises sinistrées en Côte-d'Ivoire.

A ce jour, on peut estimer que quelque cent soixante de nos compatriotes qui ont investi en Côte-d'Ivoire, y créant leur affaire, ont tout perdu : entreprise, fonds de commerce, matériel, maison et biens personnels. Rentrés en France dans les circonstances que l'on sait, ils sont en train de s'organiser collectivement, ce qui permettra aux services de l'Etat d'avoir des interlocuteurs pertinents et patentés.

Je ne peux malheureusement pas entrer, au cours de cette discussion budgétaire, dans le détail de ce qu'il conviendrait de faire pour mettre rapidement en oeuvre en leur faveur la solidarité nationale, qui relève du domaine interministériel ; mais, puisqu'il s'agit d'entrepreneurs français installés à l'étranger, je voudrais, monsieur le ministre, que vous interveniez dans ce dossier afin que, dans un premier temps, ils obtiennent un moratoire de la part des banques et de leurs autres créanciers et que, très vite, on leur donne les moyens de recommencer, sans doute ailleurs.

Ne représentent-ils pas, d'ailleurs, un potentiel d'entrepreneurs expérimentés qui pourraient profiter d'opportunités que notre dispositif à l'étranger, solidaire et mobilisé à cet effet, leur proposerait dans d'autres pays ?

J'ai rencontré leurs représentants ce matin même. Ils sont dignes et ne songent pas à baisser les bras ; et puis, monsieur le ministre, ils ne sont pas difficiles à trouver, ils ont basé à Strasbourg le siège de leur association !

J'en ai terminé, mais avant de quitter cette tribune, je voudrais encore, monsieur le ministre, vous remercier de tout l'intérêt qu'avec le réseau des missions économiques vous portez à nos écoles françaises à l'étranger, car vous avez pris conscience de toute leur importance en faveur de notre présence économique et de notre influence dans le monde. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)