CCH

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-465, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Silvana Silvani.

Mme la présidente. L’amendement n° II-463, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d’équipements sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Mme la présidente. Je rappelle que les amendements n^os II-194 et II-230 sont devenus sans objet, comme l’a expliqué M. le rapporteur spécial.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-449 est présenté par Mme N. Delattre et M. Laouedj.

L’amendement n° II-466 est présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° II-449.

M. Jérémy Bacchi. Il est défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-464, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions capitaliser sur l’élan sportif du pays, renforcer la jeunesse, soutenir la vie associative, consolider un héritage annoncé. Pourtant, le PLF pour 2026 marque un recul massif des moyens consacrés aux politiques publiques les plus structurantes, qui aura des conséquences immédiates sur les familles, les jeunes, les clubs et les collectivités territoriales.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est l’une des plus touchées. Les crédits du programme 219, « Sport », diminuent de 18 % en autorisations d’engagement et de 6,5 % en crédits de paiement. La démocratisation sportive, pourtant essentielle, en paie le prix. L’essentiel du retrait est concentré sur l’action n° 01 de ce programme, « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui finance des dispositifs clés comme le Pass’Sport et une partie importante des moyens de l’Agence nationale du sport.

Le Pass’Sport, qui avait permis à 1,6 million de jeunes de pratiquer une activité sportive en 2024, est recentré sur les 14-17 ans. Les enfants de 6 ans à 13 ans en sont désormais écartés, alors même que cet âge est déterminant pour commencer une pratique sportive.

Dans le même temps, le budget du programme chute pour atteindre 39 millions d’euros, soit près de 36 millions de moins qu’en 2025. Les alertes sont pourtant nombreuses : décrochage attendu des inscriptions, aggravation des inégalités territoriales, fragilisation de la pratique féminine. Toutes les organisations sportives ont exprimé leur inquiétude, parfois dans des termes très fermes.

Le dispositif « deux heures de sport en plus au collège » subit lui aussi un net ralentissement. Ses crédits diminuent de 7 millions d’euros après un recentrage déjà opéré en 2024. Pour nous, seule une augmentation des horaires d’éducation physique et sportive à quatre heures hebdomadaires, réalisées par des enseignants formés et avec des équipements adaptés, permettrait une véritable démocratisation de la pratique sportive. Nous jugeons donc très défavorablement une telle baisse, réalisée une fois de plus sur le dos des collèges en zone prioritaire, autrement dit, sur les plus vulnérables.

L’Agence nationale du sport n’est pas épargnée : elle subit une baisse de près de 89 millions d’euros en autorisations d’engagement. Le plan « Génération 2024 » est interrompu avant son terme, alors qu’il était prévu qu’entre 2024 et 2026 il finance 5 000 équipements sportifs – terrains de proximité, cours d’école actives, piscines ou gymnases. Au lieu des 300 millions d’euros prévus, seuls 157 millions d’euros auront été effectivement affectés. Alors que les besoins demeurent nombreux, l’État interrompt un dispositif qui constituait l’un des rares leviers contre la vétusté des équipements sportifs dans nos territoires.

Les inquiétudes sont tout aussi grandes pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont les crédits baissent de 26 %. Ses actions n° 01, « Développement de la vie associative », et n° 02, « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », reculent de manière importante.

Le compte d’engagement citoyen et le fonds pour le développement de la vie associative restent stables en euros constants, ce qui revient, compte tenu de l’inflation, à réduire les moyens réels disponibles pour la formation des bénévoles et le soutien aux initiatives associatives.

Plus grave encore, la disparition des colos apprenantes retire 36 millions d’euros à une politique qui avait permis à environ 400 000 enfants, souvent issus de milieux modestes, de bénéficier d’un séjour éducatif. Dans un pays où près de 40 % des enfants ne partent pas en vacances et où les inégalités d’accès aux loisirs sont croissantes, une telle suppression risque d’aggraver la fracture sociale, pourtant déjà très marquée.

En résumé, ce PLF tourne le dos aux territoires, abandonne les familles les plus modestes et renonce à soutenir celles et ceux qui, chaque jour, créent du lien, de l’émancipation et de la solidarité sur nos territoires. Il est non seulement insuffisant, mais véritablement dramatique pour le sport, la jeunesse et la vie associative dans notre pays. Nous voterons donc résolument contre ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. le président. L’amendement n° 15, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Basquin, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le deuxième alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« Cette formation comporte également :

« – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière ;

« – une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique ;

« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ;

« – une sensibilisation aux fonctionnements des algorithmes, de l’économie de l’attention et des impacts cognitifs de l’usage excessif des écrans. »

La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. le président. L’amendement n° 16, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Basquin, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La section 3 du chapitre II du titre I^er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complétée par un article 6-8-… ainsi rédigé :

« Art. 6-8-…. – I. – Lorsqu’ils suggèrent ou hiérarchisent, au moyen d’un système de recommandation, des informations fournies par des destinataires du service, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne sont réputés exercer, pour ces informations, une activité d’édition lorsque la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartenant à une personne mineure, au moyen d’un classement fondé sur le profilage du destinataire du service.

« II. – Pour les informations ainsi mises en avant, la responsabilité du fournisseur peut être engagée en qualité d’éditeur, sans préjudice de la responsabilité de l’auteur de l’information et du destinataire du service l’ayant fournie.

« III. – Sont considérées comme mises en avant, au sens du présent article, les informations présentées au public autrement que par un affichage strictement chronologique reposant uniquement sur les abonnements de l’utilisateur, notamment au moyen d’un fil personnalisé, de rubriques de tendances, de suggestion de comptes ou de contenus, de lecture automatique, de notifications ou de toute fonctionnalité équivalente. »

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

M. le président. L’amendement n° 14, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Basquin, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 10

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Sont interdites, pour les utilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux, les interfaces de conception persuasive visant à encourager une utilisation intensive ou à engendrer des schémas comportementaux compulsifs. Cette interdiction porte notamment sur les fonctionnalités d’affichage continu de contenus et les mécanismes de sollicitation automatique de l’attention.

« Un décret en Conseil d’État précise la liste des fonctionnalités et caractéristiques de conception interdites en application du présent paragraphe. » ;

La parole est à M. Alexandre Basquin.