MAJO

M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. L’amendement n° II-192 vise à une majoration de 1 million d’euros des crédits alloués aux observatoires des prix, des marges et des revenus, contre un montant de 230 000 euros pour l’amendement n° II-576 rectifié bis.

Dans un contexte où les écarts de prix se sont encore creusés entre l’Hexagone et les territoires ultramarins, des solutions doivent être trouvées, comme en témoigne le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, adopté par notre assemblée il y a quelques semaines.

Nous demandons toutefois l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements, au vu de leur récurrence et de l’importance des enjeux liés à la vie chère.

M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Cet amendement tend à majorer les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour financer les maisons des femmes, à hauteur de 5 millions d’euros.

Sans nier l’urgence des besoins en ce sens, ce type de financement relève davantage de la compétence des collectivités territoriales, qui sont plus à même d’identifier les acteurs locaux pertinents pour lutter contre les violences faites aux femmes.

M. Georges Patient, rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un programme destiné au soutien financier pour les étudiants des outre-mer, abondé de 8 millions d’euros.

Toutefois, l’arrêté du 9 juin 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026 prévoit déjà une majoration de 300 euros par an pour les étudiants boursiers habitant en outre-mer. Par ailleurs, le soutien aux étudiants ultramarins est davantage opéré au travers de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à l’exception des dispositifs de soutien à la continuité territoriale opérés par Ladom.

Ce sera donc une demande de retrait.

Mme Solanges Nadille. L’amendement vise à mettre en place un mécanisme de compensation pour réduire les frais d’approche des marchandises dans les outre-mer, conformément aux engagements que l’État a pris en signant le protocole de lutte contre la vie chère en Martinique il y a un an.

Nous proposons une majoration des crédits du programme « Emploi outre-mer » de 10 millions d’euros en AE et en CP, rendue possible par une baisse des crédits du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de cet amendement.

Mme Naïma Moutchou, ministre. L’orpaillage illégal est évidemment un fléau terrible, mais il n’y a aucun attentisme en la matière.

Depuis 2024, le financement de la lutte repose sur un mécanisme vertueux : il est assuré par la valeur de l’or saisi deux ans auparavant, ces crédits étant directement versés à l’état-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicite par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) via un circuit sécurisé.

Ce mode de financement donne du sens à ces actions ciblées très réactives, qui s’adaptent aux réalités du terrain. L’opération produit des résultats concrets : les ventes d’or qui en sont issues étaient de 713 000 euros en 2023, de 258 000 euros en 2024 et de 1,23 million en 2025.

Ces fonds permettent de financer des actions structurantes pour le territoire. Les résultats opérationnels témoignent aussi d’une montée en puissance notable : plusieurs kilogrammes d’or sont saisis chaque année, et la stratégie est éprouvée, cohérente et solide.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Mme Naïma Moutchou, ministre. Monsieur le sénateur Rohfritsch, je comprends votre préoccupation. Je voudrais toutefois rappeler que les crédits d’aide à la continuité territoriale ont déjà été majorés de 22 millions d’euros dans le cadre de la loi de finances pour 2024, pour tenir compte de l’impact budgétaire des mesures nouvelles décidées à l’occasion du Ciom de 2023.

Les crédits prévus pour 2026 augmentent de 2 millions d’euros par rapport à 2025, ce qui ne justifie pas, en l’état, un nouvel abondement. J’espère vous avoir rassuré.

Il s’agit donc d’une demande de retrait ou, à défaut, l’avis est défavorable.

M. Thani Mohamed Soilihi. Le problème est simple. Nous fixons des règles du jeu : soit nous les respectons jusqu’au bout, soit nous ne les respectons pas. Notre attention a été attirée sur le fait qu’il ne fallait pas perdre le peu de temps dont nous disposions et qu’il convenait de réduire la durée des interventions. Nous avons tous accepté ces règles du jeu.

Or, pendant le jeu, parce que la majorité sénatoriale n’est pas en nombre suffisant, cette règle sur laquelle nous nous étions engagés, à savoir contenir la durée des débats, n’est plus observée.

Par conséquent, pour y remédier, il convient soit d’être en nombre suffisant pour respecter la règle de départ, soit de ne pas se mentir. J’y insiste, la règle que nous nous sommes fixée au début, unanimement, n’a pas été respectée.

Nous exprimons également notre émotion à cet égard. La seule différence réside dans le fait que nous choisissons de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide.

M. Akli Mellouli. On nous avait demandé de faire court. Nous avons quelquefois « bâclé » la présentation de nos amendements en vingt ou trente secondes, pour gagner du temps et terminer nos travaux ce soir, car certains collègues ne peuvent pas revenir dimanche. Nous avons tous respecté cette règle tacite. Je note que nos collègues de la majorité sénatoriale, quant à eux, ne s’y plient pas.

Pour toutes ces raisons, il est inutile de poursuivre un débat qui ne mène nulle part. Nous préférons quitter l’hémicycle plutôt que de continuer à être les acteurs de cette mascarade, pour employer un terme qui reste poli. Nous refusons d’être des idiots utiles. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe GEST quittent l’hémicycle.)

M. Akli Mellouli. Même si nous ne sommes pas majoritaires, nous participons toujours au débat, dans le respect de la discussion parlementaire. Cette attitude vaut mieux que le spectacle que la majorité sénatoriale offre depuis tout à l’heure.

Je l’avais souligné lors de la discussion générale, lorsque l’on déshabille Pierre pour habiller Paul, les oppositions apparaissent et le débat est faussé. Notre objectif est de poser les enjeux, afin de susciter une prise de conscience et d’éviter que l’on nous rétorque : « On vous l’avait bien dit. »

Ce que vous faites est autorisé par le règlement, mais c’est de l’obstruction.

M. Victorin Lurel. Je serais bien incapable de vous citer l’article précis du règlement du Sénat sur lequel se fonde mon rappel au règlement, monsieur le président, mais je peux vous assurer que ma démarche s’inscrit pleinement dans l’esprit des textes de notre assemblée.

J’ai une longue expérience politique, en tout cas parlementaire. Pourtant, je n’avais jamais subi une telle tyrannie majoritaire. Je serai donc très clair : puisque nous sommes presque tous d’accord à gauche pour quitter l’hémicycle, nous allons laisser la majorité sénatoriale décider seule.

J’y insiste, nous n’avions jamais vu cela ! Depuis le début de l’examen des amendements, au moins une quinzaine de scrutins publics ont déjà été demandés. Cette spécificité du Sénat, poussée à l’extrême, permet à une seule personne de faire battre tous les sénateurs présents, qui ont fait l’effort de travailler et d’être présents. Cette situation est plus que gênante.

Je le dis à l’attention de Mme la ministre, nous avons l’impression que tout cela est téléphoné, monté de toutes pièces.

Je respecte les rapports de force en politique. Mais, ici, ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! Je le répète, c’est la tyrannie de la majorité, qui impose des choses inacceptables. (Mme Catherine Conconne renchérit.)

Nous voulions simplement retrouver le niveau du budget de 2025. Puisque nous avons supprimé l’article 7 du projet de loi de finances, l’exercice n’était pas si compliqué. Jusqu’à présent, la ministre n’a émis qu’un seul avis favorable, sur je ne sais plus quel amendement.

Monsieur le président, puisque nous allons quitter l’hémicycle, l’examen de la mission pourra être terminé dans les temps. Nous n’aurons pas à revenir dimanche, même si ce n’est pas le motif de notre décision. Franchement, je n’avais jamais vécu cette situation ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe SER quittent l’hémicycle.)