CJD

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Nos collègues qui se sont rendus en Finlande nous l’expliqueront peut-être.

Je veux citer maintenant trois autres propositions.

Premièrement, en 2011, le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise, ou CJD, a dévoilé un projet, baptisé « Oïkos », en faveur de la compétitivité des entreprises et de la simplification des démarches administratives pour les minima sociaux. Selon le CJD, la concrétisation de ce projet améliorerait le pouvoir d’achat de 7 % en moyenne. Le CJD proposait ainsi une allocation universelle, de 400 euros par mois pour un adulte et moitié moindre pour les enfants, en remplacement de l’ensemble des autres aides sociales. Cette allocation serait financée par un impôt à la source de 20 % sur l’actif net de toutes les personnes physiques. On voit bien la cohérence de cette proposition globale.

La deuxième proposition nous vient du think tank GenerationLibre. Cette fois, le revenu de base, appelé « LIBER », serait non pas une somme versée à chacun, mais un crédit d’impôt, financé par un impôt sur tous les revenus dès le premier euro. D’après l’exemple théorique donné par GenerationLibre, pour financer un LIBER fixé à 450 euros par adulte et à 225 euros par enfant, il faudrait envisager une taxe de 23 % sur l’ensemble des revenus. Plus précisément, un quart de la population serait contributrice nette et une grosse moitié serait bénéficiaire de la mesure, quand celle-ci serait neutre pour un cinquième d’entre elle.

Enfin, une troisième proposition, émanant de la fondation iFRAP, concerne la mise en œuvre d’une allocation sociale unique, issue de la fusion des quarante-sept aides attribuées sous conditions de ressources actuellement disponibles en France. Cette allocation serait plafonnée à 2 500 euros de cumul d’aides et de revenus du travail, fiscalisée et centralisée, les gestionnaires administratifs – il y en aurait 330 selon l’iFRAP – étant fusionnés dans un organisme régional. La fondation estime que cette mesure permettrait d’économiser 10 milliards d’euros par an sur les frais de gestion de ces prestations, qui s’élèvent à environ 700 milliards d’euros en France actuellement.

Il y a donc, on le constate, plusieurs manières de concevoir le revenu de base.

M. Joël Labbé. Quelle que soit leur connaissance du secteur, les jeunes adhèrent massivement aux principes de l’économie sociale et solidaire, et ils considèrent ceux qui en animent les structures comme des acteurs de confiance, pouvant faire évoluer la société dans le bon sens et lui redonner du sens.

C’est ce que révèle le sondage CSA-Jeun’ESS intitulé Notoriété de l’économie sociale et solidaire et attentes de la jeunesse réalisé au mois de juin 2011. Ce sondage permet également de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour favoriser les liens entre les jeunes et l’économie sociale et solidaire.

Si les jeunes adhèrent massivement aux principes de cette dernière et souhaiteraient les voir adopter par l’ensemble des organisations et entreprises, le secteur reste cependant peu connu. Ce déficit de notoriété joue sur son attractivité. Seuls 23 % des jeunes souhaitent s’y engager professionnellement, contre 35 % dans le secteur privé lucratif et 42 % dans le secteur public, et 32 % de ceux qui le connaissent le préfèrent au secteur privé lucratif, qui n’attire plus alors que 27 % d’entre eux.

Les jeunes sont confrontés à des difficultés d’insertion dans la vie professionnelle. C’est pourquoi 45 % d’entre eux aspirent prioritairement à la stabilité et une certaine garantie de l’emploi et 38 % à une forte rémunération. Cependant, ils sont 84 % à déclarer que le fait qu’une offre provienne du secteur de l’économie sociale et solidaire les inciterait à postuler.

Fort de ces constats, l’État a engagé plusieurs dynamiques en faveur des jeunes au sein de l’économie sociale et solidaire comme le programme Jeun’ESS ou l'accord-cadre de coopération avec l’association L’ESPER, L’Économie partenaire de l’école de la République, dont les objectifs rejoignent ceux qui nous ont conduits à proposer le présent amendement.

Par ailleurs, plusieurs organisations, comme le CJDES, le Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, œuvrent pour une meilleure lisibilité du secteur de l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes et pour l'intégration de ces derniers à la gouvernance des entreprises qui composent le secteur.

Aussi, cet amendement vise à inscrire dans la loi les démarches déjà menées ou envisagées par le Gouvernement pour faciliter le lien entre les jeunes et l’économie sociale et solidaire, afin de leur donner un ancrage politique plus fort et de les inscrire dans des plans d’action structurels.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cet article 6 est celui qui est, à mon avis, le plus convaincant par rapport à l'objectif que le Gouvernement s'est fixé de susciter dans le pays un choc de confiance et de croissance.

La société française éprouve encore quelques difficultés à adhérer à l'économie de marché et à la culture d'entreprise. Je ne suis pas sûr que la financiarisation de notre économie ait pu contribuer à convaincre nos compatriotes des vertus de l'économie de marché et de l'esprit d'entreprise.

La financiarisation, l'hyperfinanciarisation, c'est le CAC 40, des profits extraordinaires, quelquefois des actes déviants commis par certains dirigeants qui défrayent la chronique et suscitent des scandales, ce qui ne facilite pas le rétablissement de cette confiance dont nous parlons.

Les organismes financiers ont développé de multiples véhicules qui font que les petits actionnaires n'ont plus aucun lien direct avec l'entreprise au capital de laquelle ils ont souscrit.

On nous vend à l'envi de la sécurité, des produits d'épargne. Il faut des performances. Des performances, cela signifie bien souvent des fonds d'investissement qui « font la culbute », au risque de provoquer des restructurations, voire la délocalisation des activités et des emplois.

Cette hyperfinanciarisation nous met en difficulté par rapport à l'économie d'entreprise.

Vous l'avez vous-même dit, madame la ministre, et le rapporteur général l'a souligné : on ne peut tout de même pas faire de cet impôt choisi un instrument d'épargne, avec ce qu'il convient de rentabilité et de sécurité !

Il faut qu'il y ait une prise de risque. Il faut rétablir l'affectio societatis entre l'actionnaire et l'entreprise.

Et l'on ne doit pas écarter l'initiative individuelle qui se manifeste dans chaque territoire, grâce à la volonté de celles et de ceux qui participent au paiement de l'ISF. Il faut cesser de considérer que payer l'ISF vous met en marge de la société !

Au contraire, réjouissons-nous qu'il y ait des contribuables à l'ISF, puisque l'ISF existe, et servons-nous de ce levier extraordinaire pour développer l'esprit d'entreprise !

Pour ma part, j'attache beaucoup de prix à ce qu'on ne privilégie pas l'intermédiation par rapport à l'investissement direct.

C'est la raison pour laquelle la commission a déposé un amendement qui vise à reconnaître l'indivision dans l'investissement. Il pourra s'agir, par exemple, d'un club d'investisseurs.

Je ne doute pas que les chambres consulaires, le mouvement ETHIC, Entreprise et Progrès, le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise, le CJD, le MEDEF, peut-être, les jeunes chambres économiques, les clubs-service seront intéressés !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Dans une économie globalisée comme la nôtre, je doute que les dispositions législatives franco-françaises aient un réel effet sur les pratiques que nous voulons encadrer. Ne nous payons donc pas de mots !

Madame la ministre, puisque vous avez la charge de l'économie et des finances, peut-être pourriez-vous inviter les autorités du monde de l'économie, je pense au MEDEF ou à d'autres organisations patronales, à insister sur les règles de bonne conduite. Il ne suffit pas de multiplier les rapports Viénot ou Bouton pour régler ces questions. Les autorités patronales doivent à un moment donné sortir le carton jaune, voire le carton rouge. Je pense donc que toutes les mesures normatives que nous pourrons adopter à ce sujet relèveront de la gesticulation.

Ma deuxième observation a trait à l'ISF.

M. le rapporteur général a, une nouvelle fois, brillamment exposé la question : il faut absolument développer les PME. Ce sont elles qui constituent en effet, je parle sous le contrôle de M. Novelli, un potentiel de croissance et d'emploi.

Mais les PME ont besoin de capitaux pour assurer le financement de leur projet de développement et l'enraciner un peu plus dans le territoire. C'est donc une belle et bonne mesure que de permettre aux redevables de l'ISF de se libérer de l'impôt en souscrivant des actions de PME. Mais, de grâce, ne tombons pas dans la financiarisation anonyme, dans l'intermédiation, qui rompraient l'affectio societatis !

Nous souhaitons que ce dispositif soit une formidable occasion de rétablir le lien direct entre le souscripteur au capital de l'entreprise et la PME. Nous voulons également que les chambres consulaires, les organisations patronales, les clubs de réflexion, le centre des jeunes dirigeants d'entreprise - le CJD - et d'autres encore se mobilisent afin de faire comprendre aux redevables de l'ISF qu'ils peuvent se libérer de l'impôt en participant aux risques et en favorisant le développement d'une PME.

Que l'on ne vienne pas nous dire que l'on veut gérer ce projet comme on gère de l'épargne. En l'occurrence, il s'agit de se libérer de l'impôt. Cette démarche fait donc appel à un minimum de sens de l'intérêt général et suppose une prise de risques. Grâce à ces dispositions, peut-être pourra-t-on rendre un peu plus populaire l'esprit d'entreprise.

Sur ce point, nous serons donc certainement exigeants, madame la ministre. En effet, nous ne pouvons pas manquer ce rendez-vous.

Cela étant, j'ai conscience que cette mesure créera une niche fiscale supplémentaire. J'en viens donc à ma troisième observation, qui est relative au bouclier fiscal.

Il est légitime de sortir d'un impôt qui représente une spoliation. C'est parce que l'impôt a toujours été pratiqué avec des barèmes très élevés en France que les gouvernements successifs ont multiplié les niches fiscales. Ils tentaient ainsi de se faire pardonner cet excès d'imposition.

Or voilà que, avec le bouclier fiscal, on ramène le curseur à un niveau équitable. Cette pratique, d'autres pays - je pense à l'Allemagne - l'ont inscrite dans leurs principes constitutionnels. Pour autant, nous n'aurons pas encore véritablement touché aux niches fiscales. Par conséquent, si vous pouviez nous faire part de vos intentions à ce sujet, madame la ministre, vous nous permettriez de voter en faveur du bouclier fiscal avec un confort de conscience supplémentaire. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)