NBS

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 5 décembre 2025 :

À dix heures trente, l’après-midi, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026) :

Mission « Cohésion des territoires » ; articles 66 et 67 ;

Mission « Enseignement scolaire ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 5 décembre 2025, à une heure dix.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 :

Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

M. le président. L’amendement n° II-214 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Je rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption de ces crédits.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme Solanges Nadille. Je retire mon amendement !

Mme Naïma Moutchou, ministre. Je rejoins M. le rapporteur spécial : un amendement n’est pas nécessaire. Assumer ces dépenses en cours de gestion ne posera pas de difficulté. Je demande donc également le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial. Cet amendement vise à abonder le programme 138 « Emploi outre-mer » de 20 000 euros pour permettre la mise en place du dispositif de service public de gestion logistique prévu dans le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer.

Je rappelle toutefois que ce projet de loi n’a pas encore été examiné par l’Assemblée nationale. Je comprends que les auteurs de l’amendement entendent garantir le financement du dispositif, mais, compte tenu des montants en jeu, le Gouvernement ne devrait pas avoir de difficultés, une fois le texte définitivement adopté, à dégager les crédits nécessaires en cours de gestion.

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Solanges Nadille. Si nous voulons que la lutte contre la vie chère dépasse le stade de l’affichage, il faut la préparer concrètement.

Le dispositif expérimental de service public de gestion logistique, que l’article 4 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer vise à mettre en place pour cinq ans, est un outil pertinent pour réduire les surcoûts liés à l’importation et alléger les prix pour les consommateurs ultramarins.

Toutefois, sans études préalables, il n’y aura pas de plateforme, pas d’appel d’offres, pas d’effet sur les prix.

Cet amendement vise donc à prévoir un financement minimal de 20 000 euros pour lancer, dès 2026, ces travaux préparatoires. Nous enverrions ainsi un signal de cohérence et de crédibilité.

M. le président. L’amendement n° II-214, présenté par Mme Nadille, MM. Théophile, Buval, Kulimoetoke et Rohfritsch, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Solanges Nadille.