ARCELORMITTAL PROJECTS EXOSUN

M. Pierre Médevielle. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est un secteur confronté à des problématiques diverses et, pour certaines, délicates à concilier entre elles. Ainsi, cette proposition de résolution l’indique, nous allons devoir accroître de 56 % notre production d’ici à 2050 pour assurer notre alimentation. Or les terres sont de moins en moins nombreuses et l’artificialisation abusive des sols est un défi majeur auquel nous devons répondre d’urgence.

Parallèlement, il est crucial de poursuivre l’effort de développement des énergies renouvelables, notamment solaires, pour atteindre un mix énergétique permettant notre indépendance et la neutralité carbone.

L’agrivoltaïsme s’inscrit dans cette double problématique, à la fois agricole et énergétique. C’est un secteur complexe, parce qu’il se situe à la confluence de ces domaines, dont les priorités ne sont pas toujours identiques.

Pourtant, l’agrivoltaïsme apporte à ces problématiques une réponse couplée, en recourant à des bâtiments ou à des surfaces agricoles pour associer vertueusement des cellules photovoltaïques à des activités d’élevage ou de culture. La production d’énergies renouvelables sur une exploitation agricole va dans le sens de la transition écologique et de l’écologie pragmatique de progrès que défend le groupe Les Indépendants. Elle facilite la production d’une énergie verte, qui peut bénéficier tant à l’exploitant qu’au réseau pour lequel l’énergie sera rachetée.

En introduisant la notion d’agrivoltaïsme, cette proposition de résolution met en lumière la possibilité, pour les agriculteurs, de valoriser leur production agricole grâce à la production énergétique. Ces installations permettent à ces derniers de contenir leurs coûts de production, en créant et en revendant de l’énergie, mais également d’optimiser leurs cultures. Ce faisant, elles contribuent aussi aux objectifs nationaux de zéro artificialisation des sols à l’horizon de 2030 et de capacités solaires installées supplémentaires.

J’ai pu le constater dans mon territoire, des exemples concrets ont déjà vu le jour. La société GreenYellow a signé, en juillet 2020, un accord de coopération avec ArcelorMittal Projects Exosun, pour la réalisation d’une première centrale sur grande culture en Haute-Garonne. Les travaux ont commencé et cette centrale offrira bientôt une production de 2 637 mégawattheures par an, ce qui équivaut à la consommation de 735 foyers. Bien sûr, les retours d’expérience seront cruciaux. On comprend tout l’intérêt, dans des zones comme le Sud-Ouest, de l’installation de panneaux verticaux, notamment sur les cultures de céréales, dont les rendements sont très mauvais par rapport à ceux de la Beauce. Cela permettrait d’éviter dans la période de maturation de la plante – mai et juin – un ensoleillement excessif et l’évaporation de l’eau et conduirait à une meilleure maturation du grain, donc à des rendements supérieurs.

Le développement de l’agrivoltaïsme ne va cependant pas de soi. La première priorité est de s’entendre sur une définition légale de cette activité, à inscrire dans le code de l’énergie. Cette étape est essentielle pour pouvoir reconnaître ce secteur et encourager l’émergence d’une filière en France.

L’intérêt premier que je vois à la définition contenue dans cette proposition de résolution est d’insister sur l’importance d’établir et de conserver une hiérarchie entre les activités agricole et énergétique. La crise sanitaire nous a rappelé la nécessité de maintenir notre souveraineté alimentaire. La France doit rester indépendante et capable de produire ce qu’elle consomme. Sur la parcelle, l’agriculture doit être l’activité principale et la production d’énergie l’activité secondaire. L’objectif est l’optimisation de la production agricole et non la production énergétique. Ce n’est que dans ce cadre clair que les dérives seront évitées.

De la définition de l’agrivoltaïsme découlent les questions de financement et d’investissement spécifique. La Commission de régulation de l’énergie aura un rôle à jouer via des appels d’offres particuliers, qui restent pour l’instant marginaux. L’agrivoltaïsme n’étant pas compatible avec tous les territoires, toutes les cultures ou tous les élevages, il sera fondamental que ces appels d’offres prennent en compte les impacts fonciers potentiels et encouragent les technologies les plus vertueuses. La possibilité d’un financement par le biais de la PAC doit aussi être explorée.

Enfin, comme avec toutes les activités de production d’énergies renouvelables, nous allons nous trouver confrontés au problème du stockage. Certaines solutions existantes paraissent parfaitement adaptées aux projets d’agrivoltaïsme. Je pense notamment au power to gas, qui permet de produire de l’hydrogène et de le stocker.

Qu’en est-il, dans la même optique, des contrats de rachat et d’injection dans le réseau de l’électricité ? Il faudra bien sûr un engagement minimal dans les contrats de rachat de l’électricité produite, sans cela, les agriculteurs, ou les « énergiculteurs », comme les qualifie cette proposition de résolution, ne pourront pas établir de prévisions cohérentes et fiables.

On le voit, l’agrivoltaïsme est un espoir nouveau qui doit devenir une solution réelle.