ZELIS

M. Olivier Jacquin. Depuis la Lopmi, je croyais que nous devions travailler sur le sujet et que la réalité du problème était reconnue.

Je maintiens cet amendement, qui vise précisément à anticiper les solutions qui seront apportées. Dans mon département, dès cette année, les deux petites gendarmeries de Vézelise et de Thiaucourt ne disposent pas de modèle économique viable et nous ne parvenons pas à réaliser les projets immobiliers nécessaires.

Il me semble important de voter cet amendement, qui apporte une solution immédiate à ces problèmes.

M. Olivier Jacquin. Madame la présidente, il y aurait en effet beaucoup à dire sur ce point, mais je n’en ai pas le temps… (Sourires.)

Je n’ai pas très bien compris le découpage de l’examen de ce texte, qui est lié aux contingences de l’agenda de M. le garde des sceaux, mais je profite de la présence de Marc Fesneau, qui est un très bon connaisseur des collectivités territoriales et de la ruralité, pour évoquer les amendements que j’ai déposés et qui ont été déclarés irrecevables. Ils visaient à examiner la question du financement des petites gendarmeries par les collectivités territoriales.

Actuellement, deux décrets respectivement pris en 1993 et en 2016 déterminent les modalités d’attribution de subventions pour la construction de casernements : elles sont attribuées en fonction du nombre de logements et ne sont pas suffisamment corrélées à la taille des locaux de service qui sont financés concomitamment. Ainsi, dans mon département, deux projets de petites gendarmeries en secteur véritablement rural, à Vézelise et à Thiaucourt-Regniéville, sont bloqués. Nous avons pris conscience de ce problème de financement dans le cadre du projet de grande gendarmerie – vingt-huit logements – d’un bailleur social.

Ces amendements avaient pour objet de demander un rapport au Gouvernement, de manière à trouver des pistes pour ajuster le dispositif de financement de ces petites gendarmeries et à ajuster la durée du bail sur celle de l’emprunt.

C’est une invitation au dialogue que je lance pour résoudre ce problème. Autant, il y a quelques années, je faisais partie des élus qui considéraient que c’était à l’État de financer de tels projets correspondant à une compétence régalienne, autant je constate aujourd’hui que certaines gendarmeries qui ont besoin de rénovations, car les gendarmes ne souhaitent pas s’installer dans des logements totalement désuets, ne trouvent pas de modèle économique.

Monsieur le ministre, je vous remercie d’engager le dialogue qui nous permettra d’approfondir ces questions.

M. Jean-François Husson. À entendre mes collègues, quelles que soient les régions dont ils sont les élus, j’ai le sentiment que nous allons faire preuve d’une certaine sagesse. Je souscris aux propos tenus par mon collègue alsacien André Reichardt : la Lorraine, voisine de l’Alsace, est également une terre de brasseurs.

Certes, les grandes entreprises ont connu de nombreuses mutations, mais on note également la résurgence de brasseries plus artisanales, qui non seulement sont dans l’air du temps, mais sont même très courues. En effet, on redécouvre le mérite du travail artisanal.

Elles s’insèrent dans les circuits courts de distribution. Avec la fameuse économie circulaire, dans tel ou tel village, dans tel ou tel canton, dans telle ou telle région, nous remettons au goût du jour le produit de certaines recherches.

Je vous rappelle aussi que ma région, la Lorraine, partage avec d’autres l’honneur d’être associée à la mémoire de Louis Pasteur, qui est venu y terminer ses travaux sur la levure et sur le procédé auquel il a donné son nom. C’est pourquoi de nombreuses rues, qui accueillent elles-mêmes des cafés ou des restaurants, y portent le nom de ce savant célèbre, comme à Vézelise, à Champigneulles ou à Tantonville.

Toutefois, quand on parle de la bière, on ne se tourne pas seulement vers le passé ; on se projette aussi dans l’avenir !

Je le répète, j’en appelle à l’effort budgétaire, y compris par la création de nouvelles taxes. Néanmoins, je considère aussi que nous devons faire preuve de respect et de mesure. Et comme les orateurs qui viennent de s’exprimer, j’ai le sentiment que la disposition proposée par le Gouvernement est manifestement excessive.

Mon collègue Reichardt a eu raison d’insister sur l’importance de l’emploi dans nos territoires. Cet enjeu se pose, même si c’est à des échelles différentes, pour les plus grandes unités industrielles comme pour un certain nombre de petits producteurs qui relancent des circuits de distribution courts et réalisent de manière artisanale des bières originales assez recherchées.

Mes chers collègues, même si ce n’est pas toujours à la mode, faisons preuve de tact et de mesure en adoucissant l’augmentation proposée par le Gouvernement pour les bières les moins fortes et en alourdissant les taxes applicables aux autres.

Nous rétablirons ainsi un équilibre de bon aloi qui satisfera aux objectifs de santé publique pour les populations de tous âges, car il ne faut pas stigmatiser les jeunes. En outre, dans le même esprit de responsabilité, nous contribuerons à l’apurement de notre dette.

Mes chers collègues, je devine que, en fin de compte, nous serons unanimes à faire ce choix.

M. Daniel Reiner. Les choses sont allées ainsi jusqu’en 2009, date à laquelle un nouveau courrier est parvenu aux élus les informant que leur brigade allait perdre dix postes de gendarme et qu’un regroupement avec deux communautés de brigades rurales voisines, dotées, elles, de seize gendarmes, allait voir le jour.

La stupeur des élus du bassin de Neuves-Maisons et des communes des cantons de Haroué et de Vézelise, sièges des deux autres brigades couvrant cinquante-deux communes, qui ont vite compris que la nouvelle communauté passerait de cinquante-quatre à quarante-quatre gendarmes, soit 20 % de postes en moins – ce n’est pas rien ! –, s’est transformée en indignation. Pour eux, il s’agissait d’un reniement total de la parole officielle donnée il y a quelques années à peine.

Alerté par ces élus, j’ai interrogé le ministre de l’intérieur lors de l’une de nos séances du mardi matin. Par la voix de la ministre chargée de l’outre-mer, Mme Penchard,…