L'ACCALMIE

M. Jacques Mahéas. En tout cas, la droite se fait aujourd'hui bien discrète dans l'hémicycle. Certains de ses membres sont peut-être aussi allés, en observateurs, à la grande manifestation contre le contrat première embauche... (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Du 27 octobre 2005 au 16 novembre 2005, des violences urbaines ont gravement perturbé des cités franciliennes avant de gagner de nombreuses communes de province.

Chaque nuit, des véhicules, du mobilier urbain, des bâtiments publics ont été la cible d'incendiaires et de casseurs.

Que cela soit bien clair, nous avons condamné et condamnons toujours fermement de tels actes de violence, contraires à la paix civile et à l'ordre républicain !

Pour autant, de tels événements ne surviennent pas par hasard. La mort de deux jeunes à Clichy-sous-Bois et les propos déplacés d'un ministre ont déclenché la révolte dans des quartiers où la crise couvait et couve encore.

Car l'accalmie pourrait n'être que de surface : on est tenté de le penser si l'on en juge par le développement de l'opposition au CPE, cette prétendue réponse au malaise des jeunes de banlieue, réponse aussi choquante qu'inadaptée, qui stigmatise toute une jeunesse ; j'y reviendrai.

Si, contrairement à certaines affirmations, les violences étaient spontanées et nullement organisées, les incendiaires ont avant tout pénalisé leurs propres quartiers, faisant de leurs proches les premières victimes.

Cinq mois après le déclenchement de cette crise, comment ne pas y voir le symptôme d'une misère sociale et économique grandissante, le signe de la faillite éducative de notre pays ?

S'il y avait bien un état d'urgence à déclarer, c'était l'état d'urgence sociale !

En effet, la pauvreté se développe de façon alarmante dans notre pays. Selon le quatrième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, en 2003, 3,7 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 645 euros par mois, et plus de 7 millions vivaient avec moins de 774 euros par mois ! Et ces chiffres sont en augmentation notable depuis 2001 !

Les difficultés que connaissent certains quartiers s'additionnent et créent ainsi d'inévitables tensions.

La crise du logement est sans précédent. Le onzième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le « mal-logement » en France fait ainsi état de 3 207 500 personnes connaissant une « problématique forte de mal-logement », chiffre en augmentation de 4 %.

Le rapport dresse un constat accablant, dénonçant ces « bidonvilles » qui « réapparaissent en périphérie des grandes villes » et une « mixité sociale en panne » !

Un tiers des 720 communes concernées par l'application de la loi du 13 décembre 2000, la loi « SRU » ont réalisé moins de 50 % de leurs objectifs, et près d'une centaine n'ont strictement rien entrepris pour rattraper leur retard !

Nous allons examiner ces jours-ci en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement. Mais que vaut un tel engagement si l'État n'est plus garant du droit au logement, si la lutte contre l'habitat indigne n'est pas prioritaire, si l'enjeu se résume parfois à des « entourloupes » consistant à définir des périmètres qui exonèrent certaines communes déjà favorisées ?

L'objectif de 20 % de logements sociaux nous paraît absolument essentiel, mais l'effort consenti pour l'atteindre n'est pas partout de même envergure, tant s'en faut !

Il est très choquant que certaines communes préfèrent l'amende à la solidarité et continuent de négliger l'obligation de mixité sociale en affichant des taux de logements sociaux extrêmement bas, parfois même inférieurs à 3 % !

J'ai l'habitude de comparer deux Neuilly : Neuilly-sur-Seine et Neuilly-sur-Marne, commune dont je suis le maire. À Neuilly-sur-Seine, les logements sociaux représentent 2,6 % du parc de logements, contre 46 % dans ma commune. Cela se passe de commentaire !

De la même façon, le principe de mixité sociale devrait être mieux mis en oeuvre dans le cadre de la politique de réattribution des logements sociaux. Ainsi, en cas de destruction d'immeubles, il conviendrait d'éviter de reloger les habitants dans une autre zone urbaine sensible, ou ZUS, afin de ne pas déséquilibrer davantage certains quartiers qui connaissent déjà de lourdes difficultés économiques et sociales.

Bien sûr, la principale d'entre elles est le chômage. Dans les ZUS, en 2004, il a concerné 20,7 % de la population. En progression d'un point par rapport à 2003, ce taux est environ deux fois supérieur à la moyenne nationale, selon le dernier rapport de l'Observatoire nationale des zones urbaines sensibles Et les jeunes paient le plus lourd tribut. En effet, selon le même rapport, « les taux de chômage des moins de vingt-cinq ans atteignent dans les ZUS des niveaux très élevés puisqu'en 2004 plus d'un jeune homme actif de cette tranche d'âge sur trois (36 %) est au chômage et que quatre jeunes femmes actives sur dix sont dans cette situation ».

Or force est de constater que, dans l'ensemble de notre pays, le chômage est reparti à la hausse au mois de janvier dernier : de 0,7 %. Il n'y a là rien d'étonnant puisqu'il n'avait baissé qu'au prix d'artifices, telles des radiations administratives et des créations d'emplois aidés d'une grande précarité, notamment au travers des contrats « nouvelles embauches », les CNE. En réalité, aucun emploi n'est créé. Au mieux, il y a simple substitution.

Rappelons au passage que, sous le gouvernement Jospin, 900 000 chômeurs ont trouvé du travail et 2 millions d'emplois ont été créés.

Mais la situation actuelle ne semble pas inquiéter outre mesure le Premier ministre puisqu'il affirmait, lors de sa conférence de presse du 1^er mars dernier, que « la tendance reste bonne » !

Cela ne fait que confirmer l'aveuglement d'un gouvernement et son obstination dans l'erreur qu'illustre de façon si flagrante et si navrante le maintien du contrat première embauche.

M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, ma présence parmi vous aujourd'hui, à l'occasion de l'examen par votre assemblée du projet de loi de finances rectificative pour 2004, ne s'inscrit pas dans les usages qui veulent que le ministre délégué au budget en soit chargé. C'est donc, en toute logique, Jean-François Copé, que je suis heureux d'avoir à mes côtés et qui vous présentera tout à l'heure les détails de ce projet de loi.

Si j'ai tenu à venir devant vous ce matin, c'est pour deux raisons.

D'une part, je voudrais revenir brièvement sur l'adoption hier soir par votre assemblée d'un complément à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, portant sur les éventuels surplus de recettes. C'est, en effet, un sujet qui me paraît exemplaire de la bonne gouvernance des finances publiques que nous souhaitons, avec Jean-François Copé, adopter.

D'autre part, je souhaite profiter de cette occasion pour partager avec vous à la fois ma lecture du contexte économique, en revenant en particulier sur les indicateurs les plus récents, et le cadre dans lequel, avec l'ensemble de mes ministres délégués, j'entends inscrire mon action.

Nous le savons, la bataille de l'emploi se gagnera par la croissance. Cette croissance, nous l'avons retrouvée en 2004, même si l'INSEE parle d'une «  reprise bousculée » pour la fin de cette année.

Bien sûr, vous le savez comme moi, prévoir la croissance est un art difficile. Néanmoins, je crois que nous avons de vraies raisons de garder confiance dans les perspectives économiques pour 2005.

Cette année, en effet, nous avons vu repartir la consommation et les investissements. La consommation devrait croître d'au moins 2 % en 2004 en France, soit deux fois plus que dans le reste de l'Europe. Les investissements se sont nettement redressés : près de 3 % de hausse cette année pour l'ensemble des entreprises d'après les dernières estimations de l'INSEE, ce qui représente en réalité une hausse de 5 % en valeur pour les investissements de la seule industrie.

Les derniers indicateurs témoignent ainsi d'un rebond très sensible de la croissance en fin d'année, après le trou d'air enregistré cet été. Les dernières prévisions de l'INSEE et de la Banque de France font respectivement état d'une augmentation de la croissance de 0,6 % et de 0,8 % au quatrième trimestre. Compte tenu de ce rebond et du grand nombre de jours travaillés cette année, la croissance devrait bien avoisiner 2,5 % sur l'ensemble de l'année 2004.

Cet acquis de l'année 2004, c'est la première dynamique qui fonde notre confiance pour l'année qui vient. Pour autant, je ne mésestime en rien les risques extérieurs qui pèsent sur l'économie de notre pays.

Aujourd'hui, le premier risque, c'est le dollar. Nous devons gérer ce risque ensemble avec nos partenaires européens pour agir plus efficacement à l'échelle mondiale. La prochaine échéance importante sera la réunion du G7 en février prochain. Car toute solution ne pourra venir que des deux rives de l'Atlantique, en coopération avec l'Asie. C'est ce à quoi nous travaillons.

Le second risque, qui constitue mon autre sujet de vigilance, reste le prix du pétrole. L'accalmie récente qui a vu le prix du baril revenir à des niveaux proches des prévisions inscrites dans le projet de loi de finances pour 2005, c'est-à-dire 36,5 dollars, reste toutefois fragile et ne doit pas nous conduire à l'inaction. C'est pourquoi nous devons relancer activement les économies d'énergie et, parallèlement, le développement des énergies renouvelables, comme le Gouvernement s'y est déjà engagé.

Mais, si nous sommes confiants pour 2005, c'est aussi parce que le Gouvernement s'est employé à soutenir la consommation et l'investissement depuis deux ans : la forte revalorisation du SMIC - une augmentation de 5,8 % en juillet 2004 pour le SMIC horaire, après celle de 5,3 % en juillet 2003 ; les mesures récentes en faveur des donations et du déblocage des fonds d'épargne salariale ; la baisse des prix dans la grande distribution qu'il convient de conforter.

Ces mesures ont déjà commencé à porter leurs fruits en 2004 et devraient continuer de le faire dans les prochains mois. C'est ce que laisse anticiper le rebond de la consommation à l'oeuvre en cette fin d'année qui enregistre une hausse de 0,6 % au quatrième trimestre.

Si l'on ajoute à cela les bénéfices des mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 - je pense notamment à la réforme des droits de succession et à la baisse programmée de l'impôt sur les sociétés -, je crois que notre objectif de croissance de 2,5 % pour 2005 reste à notre portée, si les tensions récentes sur le prix du pétrole et le dollar s'atténuent.

Au-delà de ce panorama rapide de la conjoncture économique dans lequel s'inscrit le projet de loi de finances rectificative pour 2004, je souhaite vous présenter brièvement le cadre général qui guidera mon action à la tête du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et qui fondera les mesures que je vous présenterai dans quelques semaines.

Les objectifs et l'action du Gouvernement au service de l'emploi sont clairs.

Ce que nous voulons pour notre pays, c'est une croissance durable et riche en emplois. Au-delà des chiffres, ce qui importe, en effet, c'est bien le nombre de nos concitoyens qui auront trouvé ou retrouvé du travail dans les mois à venir. Nous le savons. Nous devons impérativement traiter le mal français du marché de l'emploi qui exclut de l'activité les seniors, les jeunes et nos concitoyens les moins qualifiés.

Je souhaite donc que la stratégie économique sur laquelle je fonderai mon action repose sur trois piliers.

Premier pilier : la mobilisation pour l'emploi. Depuis 2002, le Gouvernement a beaucoup oeuvré pour lever les contraintes inutiles et revaloriser le travail. Surtout, dans le prolongement du plan de cohésion sociale et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2005, le Premier ministre vient d'engager, la semaine dernière, une nouvelle étape dans cette lutte pour l'emploi avec le « contrat 2005 ».

Vous le savez, ce qui est proposé par Jean-Pierre Raffarin sur les 35 heures est considérable pour dynamiser l'emploi. Car un des éléments clés de la croissance de demain, c'est bien de permettre aujourd'hui aux Français qui le souhaitent d'innover, de prendre des risques, de travailler plus et de gagner davantage. C'est ce que permettront les accords sur le temps choisi présentés par Jean-Pierre Raffarin et dont la mise en oeuvre redonnera du pouvoir d'achat aux Français et relancera la consommation.

Pour ma part, j'entends bien utiliser tous les leviers possibles pour tirer parti des importants gisements d'emplois identifiés par de nombreux rapports. A nous maintenant de les mettre en oeuvre !

Deuxième pilier : l'insertion de notre pays dans une compétition internationale de l'intelligence. Aujourd'hui, partout dans le monde, de jeunes économies, bouillonnantes d'idées, de projets, affichent d'insolentes performances de croissance.

C'est un vrai défi pour d'anciennes nations industrielles comme les nôtres que de tenir leur rang dans la compétition internationale de l'intelligence.

Soyons clairs, la chance d'une ancienne nation, c'est de ne pas partir de rien.

La France a accumulé des atouts et des capitaux dont nous devons absolument tirer un meilleur parti : un extraordinaire capital humain, des infrastructures de qualité, des formations d'excellence, des laboratoires de recherche.

Quand je parle de capital humain, je pense non seulement à ces chercheurs d'exception, tels Laurent Lafforgue, mathématicien, médaille Fields 2002, et Albert Fert, physicien, médaille d'or du CNRS 2004, mais aussi aux équipes de l'Institut de recherche pour le développement qui travaillent sur l'efficacité des trithérapies géniques, espoir de la lutte contre le sida en Afrique.

Notre responsabilité, en association avec les partenaires sociaux, avec les entreprises, avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, est d'assurer que ce gisement de matière grise, constitué au fil des décennies, soit mobilisé au mieux, avec nos voisins européens.

Nous devons concevoir une stratégie industrielle renouvelée, capable de créer durablement des emplois et de relever le défi de la mutation du paysage productif international.

Je m'en suis entretenu, dès mon arrivée, avec Jean-Louis Beffa qui doit remettre dans les semaines à venir un rapport au Président de la République.

Il est nécessaire de permettre aux recherches tant publique que privée d'accentuer leurs efforts et de mieux travailler ensemble.

Vous le savez, les brevets doivent être moins taxés pour encourager nos laboratoires. Nous travaillons avec vous sur ce point. Dès 2005, nous ferons passer le taux d'imposition de 19 % à 15 %, soit près d'un quart de prélèvements en moins. Cette mesure, qui devrait redonner de l'air aux entreprises innovantes, est un geste fort pour favoriser l'implantation sur notre sol de centres de recherche et de développement. C'est un objectif stratégique essentiel.

Troisième pilier de mon action, enfin : concilier le soutien à la croissance et l'assainissement des finances publiques.

Pierre Mendès France le disait d'une formule : « Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent. »

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, malgré les efforts engagés par le Gouvernement depuis deux ans et demi, la situation de nos finances publiques est un combat de chaque jour.

Les chiffres ne sont que trop connus : 1000 milliards d'euros de dette publique, soit près de 16 000 euros pour chaque Français, soit plus d'un an de SMIC !

Réduire la dette et les déficits n'est pas une obsession purement comptable. C'est la condition première pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans leur avenir et dans celui de leur nation. C'est le bon sens.

Le désendettement doit donc être une priorité.

A cette fin, je continuerai les opérations de cession d'actifs de l'Etat et nous utiliserons prioritairement les produits de ces cessions pour désendetter l'Etat, comme nous venons de le faire dans le cadre de la nouvelle opération de cession d'une partie du capital d'Air France.

Il faut aussi adopter une gestion active du patrimoine de l'Etat.

Assainir durablement nos finances publiques, c'est aussi et avant tout maîtriser la dépense publique.

Chaque année, nous dépensons ainsi près de 100 milliards d'euros de plus que la moyenne des pays européens. C'est pourquoi la stabilisation en volume des dépenses de l'Etat se poursuivra ces prochaines années.

Nous ne transigerons pas, Jean-François Copé et moi-même, sur l'objectif de ramener le déficit des comptes publics sous la barre des 3 %.

Nous venons de recevoir de la part de la Commission un geste de confiance fort avec la suspension de la procédure pour déficit excessif. Cette confiance n'est en rien une incitation au laxisme.

M. Michel Guerry. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame des populations civiles françaises, des soldats et des supplétifs disparus lors de la guerre d'Algérie a été longtemps occulté. Les gouvernements successifs se sont mal comportés avec les harkis, avec les rapatriés, avec la mémoire des disparus, et cela dès le début de l'application des accords d'Evian.

Le drame de ces populations est revenu sur le devant de la scène à l'occasion du quarantième anniversaire de l'indépendance, grâce à l'action de différents chercheurs et de quelques associations. Je tiens, à ce sujet, à saluer le travail d'historien du général Maurice Faivre et de M. Jean Monneret.

Les familles de disparus pieds-noirs se sont efforcées, le plus souvent vainement, d'obtenir de la part des consulats des informations sur le sort de leurs proches et sur d'éventuels lieux de sépulture. La Croix-Rouge, souvent sollicitée à ce sujet, a établi un rapport, mais celui-ci est demeuré secret pendant plus de quarante ans.

Une association de défense des droits des Français d'Algérie se constitua le 29 juin 1962, et reçut le soutien du cardinal Feltin et de monseigneur Rodhain. Leurs émissaires, envoyés en Algérie, en revinrent avec la conviction qu'il n'y avait pas de survivants. Une autre association se créa alors en 1967, regroupant des personnes persuadées du contraire. Néanmoins, aucune preuve sérieuse de survie ne fut jamais apportée.

Cette question est devenue très actuelle avec l'examen, devant la Haute Assemblée, du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Je souhaiterais revenir un instant sur le contexte historique de ces enlèvements et de ces disparitions.

L'attaque par le FLN d'une vingtaine de villages du Constantinois, le 20 août 1955, a changé la nature du conflit, qui a pris l'ampleur et la brutalité d'une véritable guerre.

Dans le Nouvel Observateur du 10 mai 2001, Jacques Julliard commente ainsi ce tournant : « Incapable de provoquer un soulèvement généralisé, le FLN a eu recours à la terreur et aux atrocités ».

Selon les termes qu'il a employés, les mots d'ordre du FLN furent d'abord d'éliminer « les traîtres et les mécréants » de la communauté musulmane, ce qui entraîna la mort d'environ 300 personnes par mois pour la seule année 1956, puis d'abattre « n'importe quel européen de 18 à 54 ans », ce qui aboutit à la mort de 50 personnes par mois en 1957.

A cette époque, en tant qu'appelé, j'ai couru le djebel pendant 28 mois dans le sud algérien, et, s'il n'est pas superflu de s'indigner de la pratique de la torture, il ne faut pas non plus passer sous silence les crimes du FLN ni son incurie depuis quarante ans qu'il est au pouvoir.

En huit années de conflit, 2 788 Français et 16 000 Français musulmans furent tués dans des attentats. Durant la même période, 375 Français et 13 000 Français musulmans furent enlevés.

Après l'accalmie qui suivit les événements de 1958, le FLN, dès 1960, relança sa campagne d'attentats et l'amplifia en 1961, en mettant à profit la trêve unilatérale du 20 mai 1961.

Après les accords d'Evian du 19 mars 1962, le FLN, qui avait poursuivi ses attentats jusqu'au « cessez-le-feu », modifia ses méthodes, en arguant de la nécessité de lutter contre l'OAS, et il engagea une campagne d'enlèvements visant les Français.

Cette campagne fut déclenchée le 17 avril 1962, selon un plan concerté. Elle se déroula à la limite des quartiers français et musulmans, dans les zones périphériques où les communautés cohabitaient.

Les victimes furent frappées sans distinction de sexe ou d'âge.

A Alger, en zone autonome, le FLN se livra à de multiples rapts tandis que, à l'intérieur du pays, la wilaya 4 ordonnait d'enlever 7 ou 8 Français dans chaque localité de la Mitidja. Des exactions semblables avaient lieu en Oranie.

L'armée française découvrit rapidement des charniers, qui ne laissaient aucun doute sur le sort des personnes enlevées.