LES GRANGES

Mme Laure Darcos. Merci, monsieur le ministre.

Il y en a peut-être moins du côté de L’Haÿ-les-Roses, mais, chez nous, de nombreux agriculteurs, jeunes et très écologistes, portent des projets de méthanisation. Beaucoup ont déjà été développés.

Ma question concernait Les Granges-le-Roi, mais nous devrons nous pencher sur d’autres territoires eu égard à la précarité assez inquiétante des exploitants agricoles.

Il serait dommage que de telles installations soient considérées par le tribunal administratif comme illégales, car il est important, pour nos territoires, que des projets de ce type se développent.

dispositif d’assurance récolte et suppression de la moyenne olympique pour la viticulture

Mme Florence Blatrix Contat. Le présent amendement vise à étendre la portée du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, qui exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments servant aux exploitations rurales, tels que les granges, les écuries ou les greniers, destinés soit à loger des bestiaux soit à serrer les récoltes. Cet amendement a plus précisément pour objet de préciser la notion de « serrage des récoltes ».

La récolte des produits agricoles, puis leur stockage offrent le bénéfice de l’exonération permanente de TFPB aux bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole.

Toutefois, les évolutions variétales, issues des demandes et de l’exigence qualitative des consommateurs, nécessitent de pouvoir serrer et conditionner les récoltes dans des bâtiments équipés qui permettent leur saine conservation afin de préserver leur valeur marchande. Ainsi, les pommes de terre ne peuvent désormais être stockées que dans des bâtiments frigorifiques.

L’exercice d’une activité de stockage et de conditionnement de la récolte ne doit donc pas être de nature à remettre en cause l’exonération, peu importent les moyens techniques mis en œuvre.

Nous proposons donc de garantir l’exonération de TFPB dont bénéficient les bâtiments agricoles, indépendamment des caractéristiques techniques de ceux-ci et des moyens mis en œuvre par les exploitants afin de garantir la qualité des produits stockés.

Mme Sonia de la Provôté. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution globale des crédits dévolus à la culture est rassurante. Je ne m’étendrai donc pas longuement sur le sujet, qui a été bien présenté par nos rapporteurs, dont je salue au passage l’excellence du travail.

La mission « Culture » comprend les programmes « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », « Création » et « Patrimoines ».

En ce qui concerne la transmission des savoirs et l’aide à la création, l’équilibre est respecté par rapport aux années passées. C’est une bonne chose, car le monde de la culture, dans son ensemble, a besoin de cet équilibre. J’appuierai donc mon propos sur les sujets particuliers qui nous interrogent.

Le premier sujet, vous vous en doutez, est le pass culture, qui mérite que l’on s’y attarde. Si nous mesurons bien son objectif politique, il n’en reste pas moins que nous nous demandons toujours vers quoi nous nous engageons.

Le présent projet de loi de finances prévoit de consacrer 5 millions d’euros pour initier la mise en œuvre de cette promesse de la campagne présidentielle. Ces 5 premiers millions sont destinés à la consultation des jeunes, à la recherche de partenaires, à la mise au point d’une application et à des expérimentations prévues en fin d’année.

On peut dès à présent lancer l’alerte sur plusieurs points.

D’abord, sur le plan financier, le pass culture devrait être financé à hauteur de 140 millions d’euros. Or le budget triennal prévoit seulement une augmentation de 50 millions d’euros sur l’ensemble de la mission. Le pass ne pourra donc être financé que par un redéploiement de crédits. Par conséquent, il apparaît utile d’anticiper, dès à présent, le contenu de ces redéploiements pour identifier quelles orientations budgétaires, et donc quelles politiques, pourraient à l’avenir faire les frais de ce choix.

Ensuite, en ce qui concerne les contenus, quels seront les objectifs culturels proposés dans le cadre du pass culture ? Il ne faut pas que celui-ci, qui part d’une bonne intention, devienne à l’usage le vecteur privilégié d’une offre culturelle standardisée qui ne donnerait accès qu’à une culture strictement calquée sur les goûts et appétences habituels du jeune ; on connaît la puissance des algorithmes individuels et l’usage dévoyé qui en est fait en la matière.

Notre souhait est bien que le jeune puisse accéder à une offre culturelle différente, moins spontanément attractive, mais source d’un enrichissement culturel et personnel à coup sûr bien meilleur. Autrement dit, l’objectif est bien celui d’un accès à d’autres propositions que celles qui inondent le marché privé de la culture, qui est dominé, notamment, par les offres des GAFA. Cet objectif, en réalité, est majeur. Si l’on y parvient, ce sera un puissant soutien de la diversité culturelle.

Enfin, sur la méthode, le pass culture n’a de sens que s’il est adossé à des dispositifs pédagogiques et de médiation. Ces dispositifs devront accompagner le jeune dans le temps, jusqu’à ses dix-huit ans et au-delà, bien sûr, afin de lui apporter le meilleur. Cela pose la question d’une politique très construite articulant la culture et l’éducation. Les deux ministères ont d’ailleurs fait savoir qu’ils souhaitaient travailler ensemble. Par-delà l’affichage, il faudra expliciter quels moyens financiers et humains seront mutualisés entre les deux ministères. Il faudra aussi clarifier les moyens et les outils pédagogiques et de médiation qui seront mis en œuvre en fonction de l’âge et du parcours de l’enfant, puis du jeune.

Le second sujet sur lequel je souhaitais appeler à la vigilance est celui des conservatoires. Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation, à hauteur de 3 millions d’euros, des crédits qui leur sont alloués, on est encore loin d’avoir rattrapé le niveau atteint par ces crédits avant 2012. En outre, l’essentiel de ces nouveaux crédits est fléché vers le plan Chorales. La hausse budgétaire devient ainsi toute relative.

Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, au plan Chorales ; c’est même une bonne idée. Néanmoins, la question du recentrage des conservatoires sur leur vocation première, à savoir l’enseignement artistique, doit être posée ici avec fermeté. Il est nécessaire de réaffirmer la vocation de ces lieux, qui sont des références, d’où partent les formateurs et où se construit l’excellence ; c’est leur rôle.

Le risque est la dispersion des missions des conservatoires, qui n’auront pas les moyens de tout faire. Il faudra veiller à ce que leur cœur de métier soit préservé. Le budget qui leur est octroyé pour leurs missions premières reste extrêmement contraint. La part étatique du financement des conservatoires atteindra cette année 20 millions d’euros. Elle était de 35 millions d’euros il y a cinq ans !

Une fraction seulement des sommes qui seront déployées pour le pass culture aurait pu couvrir une partie de cet écart. Peut-être eût-il été utile, du moins dans un premier temps, de hiérarchiser les priorités pour conforter l’existant indispensable. En attendant, la réalité oblige les conservatoires à être principalement financés par les collectivités. Or celles-ci ne pourront pas pallier les besoins supplémentaires.

On peut donc affirmer que ces 3 millions d’euros d’augmentation n’ont rien d’un plan Conservatoires. Le sujet reste entier. Les conservatoires sont des pôles de ressources et de référence, et ils devront être confortés dans leurs territoires d’implantation.

J’en viens à la création. La priorité donnée à la vie culturelle dans les territoires et le renforcement des aides à la diffusion des œuvres est une bonne chose, car la diffusion est assez souvent ce qui fait défaut dans les territoires. Néanmoins, ce choix ainsi que l’orientation renforcée vers les labels appellent à une certaine vigilance en ce qui concerne la création et l’accompagnement des artistes. En effet, si l’on veut maintenir ce qu’on appelle « l’effervescence culturelle », ce qui fait la vitalité de la vie artistique dans tous les territoires, il faudra pallier la baisse des moyens des collectivités territoriales, dont les arbitrages en matière culturelle deviennent de plus en plus difficiles.

En outre, la disparition des emplois aidés, nombreux dans les structures culturelles, est un élément supplémentaire de fragilisation, par exemple pour le spectacle vivant.

Il faut donc de la vigilance, car la diversité et la liberté culturelles sont un combat plus qu’actuel, surtout face au risque porté par de grands groupes qui concentrent l’offre et proposent de plus en plus une culture uniformisée.

Enfin, en matière de patrimoine, le budget dans l’ensemble est positif ; il appelle néanmoins quelques remarques.

En premier lieu, la baisse des crédits alloués aux musées sanctionne en réalité la réussite des grands musées, qui sont parvenus à diversifier leurs ressources. Pour autant, rien n’est jamais inscrit dans le marbre, et les efforts consentis ne doivent pas occulter les besoins à venir.

En second lieu, nous nous réjouissons qu’une part des gains de la Française des jeux finance enfin le patrimoine, même si la fourchette reste large : 5 millions ou 20 millions d’euros, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Il est pertinent d’avoir fléché cette participation vers la Fondation du patrimoine, dont le système est souple et réactif, et l’implantation territoriale performante. Ce sera particulièrement utile pour la protection du patrimoine non classé, patrimoine vernaculaire présent surtout dans les communes rurales : les églises, les halles, les lavoirs ou encore les granges. C’est tout ce qui appartient à notre mémoire collective. Les besoins sont grands.

Il faut malgré tout appeler l’attention de chacun sur l’enjeu que représente la mutation en cours du patrimoine. Qu’est-ce qui fait patrimoine ? On parle ainsi, à présent, du patrimoine du XX^e siècle, dont les contours sont à déterminer avec précision. Je pense que le patrimoine de la reconstruction, qui concerne beaucoup de centres-villes et centres-bourgs, méritera d’être, pour une grande part, sauvegardé. Ce qui fait patrimoine relève de grands ensembles urbains, ce qui implique des coûts. On ouvre ici tout un pan de la dépense publique et de l’accompagnement de l’État, qui peut prendre des dimensions majeures. Il faudra donc déterminer, dans ce bâti gigantesque, dans ce nouveau patrimoine, ce qui mérite d’être accompagné et ce qui ne le nécessite pas. Nous devons, en tout cas, envisager dès à présent le coût potentiellement colossal de cette préservation pour trouver les ressources complémentaires nécessaires.

La commission de la culture entreprendra également de dresser un état des lieux de l’utilisation du mécénat, puisqu’il faudra aussi des ressources dans ce domaine. Il est indispensable que de nouveaux moyens soient trouvés pour les entreprises et les établissements publics nationaux. La réflexion sur les moyens est d’autant plus urgente que, pour l’heure, rien ne semble devoir remplacer la disparition de la réserve parlementaire et le rétrécissement des financements des conseils départementaux, appelés eux aussi à des arbitrages budgétaires de plus en plus complexes. Pour les petites communes, cela s’avère particulièrement vital.

On peut donc se réjouir de la préservation globale des crédits du patrimoine et, encore plus, de la création d’un fonds incitatif, doté de 15 millions d’euros, réservé aux collectivités territoriales à faibles ressources financières, même si nous estimons dès à présent que ce fonds sera probablement insuffisant.

En conclusion, j’indique que le groupe Union Centriste soutient les orientations financières globales du présent budget, mais il attend que, dès 2018 et dans le cadre du budget pour 2019, des clarifications soient apportées sur le pass culture, sur le devenir et l’accompagnement de la création, sur le soutien aux artistes, sur la proposition d’un véritable plan Conservatoires et, enfin, sur le suivi et l’adéquation des moyens mis en œuvre pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Nous sommes donc favorables à ces crédits, sous les réserves précitées. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste –M. André Gattolin applaudit également.)

M. Michel Le Scouarnec. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC pour régler un problème dont j’ignorais pour l’essentiel jusqu’à cette semaine : n’ayant pas étudié le droit, je ne connaissais pas la prescription acquisitive… De ce point de vue, cette semaine aura donc été utile. (Sourires.)

Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontées les collectivités, il mérite, en réalité, tout notre intérêt. En effet, derrière l’aspect extrêmement juridique de cette proposition de loi, liée au régime de domanialité des collectivités, se pose une véritable question, celle de la capacité des collectivités à maîtriser le développement de leur territoire et l’évolution de leur patrimoine. Cela est particulièrement vrai pour les communes rurales, qui sont très étendues par rapport aux villes et, souvent, beaucoup moins peuplées.

Le texte soulève la question du domaine privé des collectivités territoriales, lequel peut être affecté à un usage public. Il en va ainsi des chemins ruraux, aux termes de l’article L. 161-1 du code rural.

Parce qu’ils sont, justement, à l’usage du public et qu’ils remplissent une mission d’intérêt général, un certain nombre d’associations font pression sur les communes pour assurer l’entretien de ces chemins. Or celles-ci n’ont aucune obligation de les entretenir puisqu’ils appartiennent à leur domaine privé. Mais la pression va croissant...

Nous devons être très vigilants : changer le régime de domanialité nous conduirait à créer une obligation d’entretien de ce patrimoine. C’est un engrenage dangereux, d’autant que les collectivités sont financièrement exsangues – de plus en plus, hélas ! Nous sommes, à ce titre, satisfaits que la commission n’ait pas fait le choix de revenir sur ce régime privé de domanialité : nous nous y serions clairement opposés.

Reste la question de la prescriptibilité s’appliquant à ces biens, ce qui est finalement l’objet de notre débat. Aujourd'hui, ce régime est clairement lié à la nature du domaine concerné : si ce domaine est public, alors les biens sont imprescriptibles. Confier les attributs du domaine public au domaine privé et donc changer les règles de jurisprudence administrative pose des questions juridiques lourdes. Cela risque de créer de la confusion et, sûrement, de multiples contentieux. C’est ce qui justifie la prudence affichée par notre très éclairée commission des lois, prudence que nous partageons.

Nous reconnaissons que le régime actuel, qui permet que le non-entretien des chemins ruraux justifie qu’ils deviennent la propriété exclusive de particuliers, est contestable. Ce régime conduit en effet à priver les communes de capacités d’intervention sur leur patrimoine, au bénéfice d’intérêts privés, si légitimes soient-ils, et les condamne, pour l’avenir, au développement de leur tourisme ou à une meilleure préservation de leur patrimoine naturel, voire au développement de liaisons douces, comme des voies vertes.

Une telle situation ne peut pas nous satisfaire pleinement : une politique publique ne se mène pas par défaut ; elle se mène avec volontarisme. Aujourd’hui, pour protéger ces chemins, les collectivités peuvent les inscrire dans leur document d’urbanisme. Or la perte d’ingénierie publique ainsi que le passage au niveau intercommunal d’un certain nombre de plans locaux d’urbanisme ne sont pas sans susciter des inquiétudes sur l’avenir de la capacité de nos communes à protéger leur patrimoine.

La baisse des dotations risque également de peser sur leur budget et donc de les obliger à réduire leurs projets d’investissements, notamment concernant ce type d’espaces, qui, bien souvent, ne sont pas classés dans les priorités de la commune et font l’objet de reports d’année en année. Dans la ville dont j’ai été maire pendant dix-sept ans, on attendait des années et des années avant de rénover les fontaines et les lavoirs, au nom d’urgences supérieures – les écoles, le logement… La situation me semble être la même pour ce qui concerne les chemins ruraux.

Rappelons par ailleurs que la prescription acquisitive a été instaurée en droit pour pénaliser le propriétaire d’un bien qui laisse une tierce personne exercer une possession sur celui-ci et n’intervient pas pour l’en empêcher. Compte tenu des charges afférentes aux collectivités, ce cadre juridique nous semble tout à fait inacceptable et injuste. En effet, les ressources financières des collectivités et, par là même, leurs capacités d’investissements diminuent loi de finances après loi de finances. Elles ont donc de moins en moins les moyens d’entretenir tous les chemins ruraux, comme, du reste, bien d’autres éléments patrimoniaux à rénover du domaine privé : les moulins, les granges, les fontaines, les fours à pain… L’acquisition prescriptive constitue, alors, un vrai danger, une bombe à retardement. Par conséquent, il est urgent de légiférer pour éviter qu’elle n’explose.

À cet égard, l’intérêt de cette proposition de loi est de laisser à la seule collectivité le choix de la destination d’un chemin rural affecté à l’usage du public : soit elle le déclasse et le vend selon une procédure particulière, soit elle l’échange contre un autre terrain, soit elle le conserve dans son patrimoine privé sans qu’aucune obligation ne pèse sur elle. Nous regrettons donc de ne pas avoir eu le temps nécessaire pour approfondir ce débat intéressant.

Pour finir, je rappellerai tout de même que, s’il est important que les propositions de lois soient juridiquement solides, le renvoi à la commission nous a, de prime abord, interpellés. En effet, nous considérons que le renvoi à la commission de propositions de loi examinées dans le cadre des niches doit rester l’exception. À défaut, l’initiative parlementaire risquerait d’être régulièrement bafouée.

Cependant, et compte tenu du fait que les auteurs du texte ont donné leur accord sur ce renvoi, nous voterons la motion qui nous sera proposée tout à l'heure. Nous la voterons d’autant plus aisément que nous considérons unanimement que ce sujet mérite d’être approfondi et développé, afin de donner naissance à un texte de loi plus pertinent, répondant aux attentes de nos collectivités et adapté à la réalité, qui a évolué au fil du temps. Mes chers collègues, cela pourrait constituer une piste de travail pour la délégation aux collectivités territoriales, laquelle pourrait apporter sa contribution, de manière à aller au bout de la réflexion et à avancer sur ce chemin, certes un peu cahoteux, mais qui ne doit pas devenir une impasse. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. – Mme Marie-Annick Duchêne applaudit également.)

M. Alain Bertrand. Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture sur un sujet extrêmement grave : l’épisode de sécheresse qui frappe l’élevage français, en particulier la production d’herbe, de fourrages et de céréales.

Au total, soixante-cinq départements sont touchés, tandis que 333 millions d’euros ont été mobilisés pour le moment, sur la base d’un taux de perte de 30 %, le pourcentage définitif étant encore fortement incertain aujourd’hui.

Je prendrai l’exemple de mon département, la Lozère. À la fin du mois d’avril s’est installée une sécheresse terrible, accompagnée de gelées et suivie d’un épisode pluvieux fin juillet. Les conséquences ont été les suivantes : pas d’ensilage, une première coupe très faible, pas de deuxième coupe. À l’heure actuelle, les bêtes sont dans les pâturages, mais nous sommes obligés de leur apporter pratiquement tous les jours de la nourriture !

Les pertes varient de 45 % à 90 % pour les fourrages et de 50 % à 80 % pour les céréales, ce qui ne s’était jamais vu. Même en 1976, la situation n’avait pas été aussi dramatique ! Les prairies sont compromises pour 2012, et préparer la terre pour les semis de céréales d’automne est impossible.

Certes, des mesures ont été prises : dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, versement anticipé des aides de la politique agricole commune, mise en œuvre du dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles. Pour la Lozère, l’État a versé un acompte de 1,9 million d’euros, sur 7,7 millions d’euros prévus.

Les conditions climatiques auraient pu évoluer, mais il n’en a rien été ; les situations sont différenciées, mais le manque de pluies persiste, notamment dans certains départements du centre de la France. Les bêtes vont devoir retourner dans les étables, or les granges sont vides. Chez moi, il gèle de nouveau depuis quatre jours. Mardi matin, la température était de quatre degrés au-dessous de zéro ! La situation est définitivement catastrophique dans un département comme la Lozère.

Que compte faire le Gouvernement, étant donné l’insuffisance caractérisée du dispositif actuel ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Est-il envisagé, par exemple, de reporter les annuités d’emprunts, pour répondre à une demande générale, de mobiliser une nouvelle enveloppe au titre des calamités agricoles et d’opérer une redistribution selon la situation climatique des départements, de repousser le paiement des cotisations à la Mutualité sociale agricole ?

Les agriculteurs sont des gens travailleurs, durs au mal, dignes de respect et d’attention. Ils entretiennent les deux tiers du pays. Il faut les soutenir, leur redonner espoir pour l’avenir ! Ils ne demandent pas l’aumône ! Le Gouvernement doit agir résolument pour sauver l’élevage français, menacé par la décapitalisation et la déstructuration : il s’agit d’une profession qui exporte et qui sert le pays ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l’UCR.)