À L'AUBE

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le budget de la sécurité est en hausse de 1,8 % par rapport à l'exercice précédent, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

La mission « Sécurité » comprend deux programmes : le programme « Police nationale », dont les crédits augmentent de 2,3 %, et celui de la « Gendarmerie nationale », dont les crédits sont en léger recul, de 0,58 %.

La hausse du budget de la justice est, comparativement, plus importante, mais elle permet de rattraper un retard historique et de donner à la justice une efficacité sans laquelle celle de la police serait vaine. Il est, en effet, primordial que tous les maillons de la chaîne pénale fonctionnent correctement, ce qui passe par plus de moyens pour les tribunaux, les magistrats et les greffes.

Ce budget doit permettre également de concrétiser les quatre grandes priorités que vous avez mises en oeuvre au sein de votre ministère, madame le ministre : consolidation de la baisse de la délinquance générale avec un objectif de diminution de 2 % ; intensification de la lutte contre le terrorisme ; lutte contre le travail illégal et l'immigration clandestine ; enfin, accroissement de la sécurité routière avec un objectif de baisse de 2 % des victimes de la route.

L'effort constant dans la lutte contre la délinquance doit être salué, madame le ministre, puisqu'en 2007 celle-ci a encore reculé en zones police et gendarmerie : une baisse de 50 250 faits a pu être constatée.

Quant au taux d'élucidation global, il a progressé de 31,61 % en zone police et de 41,47 % en zone gendarmerie en 2006.

Toutefois, ces progrès ne doivent pas masquer les difficultés persistantes ; je pense notamment à l'accroissement des violences contre les personnes ou à l'accroissement des dégradations contre les biens, publics ou privés, en zone urbaine, c'est-à-dire les formes de délinquance qui perturbent le plus la tranquillité publique et nourrissent le sentiment d'insécurité des habitants des périphéries des villes, qu'ils soient résidents ou usagers des transports publics.

Vous allez également mettre en oeuvre, au cours de l'année 2008, le regroupement sous votre autorité des forces de police et de gendarmerie

Cette mutualisation des services ne peut être que bénéfique pour le travail à mener par les forces de l'ordre et permettra de parachever l'unification des forces de sécurité.

Par ailleurs, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, il convient de souligner la forte implication de la gendarmerie française dans la coopération policière européenne et internationale, notamment à travers la coopération transfrontalière et l'espace Schengen, ainsi que dans le cadre de l'Office européen de police EUROPOL.

À l'aube d'une éventuelle communautarisation de la politique de sécurité, la gendarmerie nationale française pourrait constituer une référence, et nous tenons à lui en rendre l'hommage.

S'agissant du cadre de la révision générale des politiques publiques annoncée par le chef de l'État, ce projet de budget parvient à équilibrer, d'une part, l'effort entrepris dans le cadre de la LOPSI, dont la mise en oeuvre s'achève avec le présent projet de loi de finances, et, d'autre part, l'effort de maîtrise des dépenses publiques.

Les dépenses de personnel représentent la majeure partie des moyens de la mission, soit 84 % des crédits, ce qui traduit l'attention particulière que le Gouvernement porte à ces services.

En effet, en ce qui concerne la qualification des personnels et la récompense de la performance individuelle et collective, le Gouvernement s'est engagé - ce dont nous le félicitons - en faveur du respect de la quatrième tranche du protocole du 17 juin 2004 relatif aux corps et carrières de la police, comme de la quatrième annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées.

Afin de permettre aux policiers et aux gendarmes de se recentrer sur leurs missions liées à la sécurité et au maintien de l'ordre, le présent projet de budget tend à augmenter le nombre des personnels administratifs chargés des tâches de soutien technique et de gestion quotidienne.

Madame le ministre, la sécurité est un enjeu fondamental ; elle n'est pas un sentiment fugace ou une idéologie, contrairement à ce qu'ont pu dire des irresponsables politiques.

Comme l'a rappelé le Président de la République le 29 novembre dernier devant les représentants des forces de police et de gendarmerie, « la sécurité a été de tout temps un enjeu fondamental pour l'équilibre de nos sociétés », et il faut la placer « au premier rang des préoccupations de rétablissement de l'autorité de l'État », afin que soit garanti le respect des principes républicains et rétablie la paix sociale dans tous les quartiers.

L'insécurité, vous le savez, est un drame qui touche en premier lieu les Français les plus défavorisés, ceux qui vivent dans les quartiers populaires et qui sont souvent condamnés à y rester.

Dans plusieurs départements, dont le mien, le Val-d'Oise, la situation est parfois explosive dans certaines agglomérations.

Pourtant, rien n'est irréversible. Si la fermeté la plus totale doit prévaloir en matière d'ordre public - car tirer sur des policiers, agresser des personnes vulnérables, incendier des véhicules ou des bâtiments publics ne saurait être toléré et encore moins excusé -, une réponse plus adaptée aux réalités du terrain doit cependant être apportée.

Ainsi, pour fidéliser le personnel policier sur notre territoire, ne serait-il pas envisageable de revoir les conditions d'attribution de la prime de fidélisation, qui est souvent saupoudrée entre les différents services des secrétariats généraux pour l'administration de la police, les SGAP, d'Île-de-France ?

S'agissant du logement de nos policiers, si le fait d'habiter dans la ville où ils exercent leur métier est difficile en raison des pressions auxquelles ils sont souvent confrontés, ne pourrait-on pas les inciter, par le biais de constructions de bâtiments plus importantes - auxquelles il faudra bien entendu associer les collectivités locales - et de l'attribution de places de crèches supplémentaires, à résider dans la circonscription ou l'intercommunalité dans le ressort desquelles ils travaillent ?

De même, l'effort demandé à tous les fonctionnaires en matière de retraite ou de durée du travail effectif doit concerner tous les corps de métier, y compris la police et la gendarmerie. Il serait hautement souhaitable que la durée hebdomadaire du travail y soit appliquée strictement. Les sous-effectifs structurels dans de nombreux commissariats sont souvent renforcés par un absentéisme légal, dont les motifs sont les plus divers, à commencer par les décharges syndicales. Il est d'ailleurs regrettable que les polices municipales aient souvent hérité de ce travers qui pèse lourdement sur la qualité du service public de sécurité, notamment en fin de semaine.

Madame le ministre, le budget de la mission « Sécurité » est conforme aux engagements pris par le chef de l'État, par son gouvernement et sa majorité.

Le groupe UMP votera donc avec détermination ce budget et vous fait personnellement confiance pour rendre encore plus efficace le travail de la police et de la gendarmerie et faire respecter l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. le rapporteur spécial applaudit également.)

M. Guy Fischer. Notre amendement vise également à supprimer l'article 9.

En effet, cet article fait référence au rapport fourni en annexe, relatif aux prévisions de dépenses et de recettes pour les quatre années à venir et dans lequel nous trouvons des prévisions particulièrement optimistes. À l'aube de grandes échéances électorales, le Gouvernement et sa majorité souhaitent certainement pouvoir communiquer sur de telles prévisions.

Non seulement vous ne tablez pas sur un équilibre des comptes à l'horizon 2010 - si l'équilibre était atteint, ce ne serait déjà pas si mal -, mais vous misez carrément sur un excédent qui pourrait atteindre 4,7 milliards d'euros. C'est une première surprise.

Autre surprise, l'équilibre viendrait de l'assurance maladie, qui pourrait afficher un solde positif de 4,1 milliards d'euros en 2010.

Monsieur le ministre, pour arriver à de tels chiffres, vos services ont dû choisir les données conjoncturelles les plus hautes. Or qu'en est-il au troisième trimestre de cette année s'agissant de la croissance du PIB ? Les prévisions les plus optimistes se sont-elles vérifiées ? Pas du tout : c'est la stagnation, le calme plat !

Cela n'empêche pas vos services de retenir les hypothèses conjoncturelles les plus hautes. Ainsi, vous vous basez sur un taux de croissance du PIB moyen de 3 % sur la période 2008-2010, sur une progression de la masse salariale - les salariés et les retraités pourront s'en réjouir (sourires sur les travées du groupe CRC) - de 5,2 % et sur un ONDAM en hausse de 2,5 %. Selon ces mêmes prévisions, seule la branche vieillesse serait en déficit de 3,3 milliards d'euros. 

Par ailleurs, les fonds de financement connaîtraient la même embellie. Ainsi, le FSV atteindrait l'équilibre en 2009 et le FFIPSA verrait son déficit limité à moins de 2 milliards d'euros.

C'est peut-être ce qui justifie l'attitude de M. Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, consistant à ne pas bouger et à ne pas apporter les assurances tant réclamées par les agriculteurs, notamment par la mutualité sociale agricole.

Ces prévisions ne nous semblent pas seulement optimistes ; elles manquent totalement de sincérité.

Je le rappelle, la Cour des comptes se prononce de façon particulièrement claire sur le sujet. En effet, selon elle, « aucune amélioration globale n'est prévue pour les prochaines années ». Cette analyse nous paraît bien plus proche de la réalité.

Au regard de la situation actuelle des finances sociales et surtout, hélas ! de votre volonté de contourner une nouvelle fois tout débat sur le financement de la protection sociale alors qu'aucun mode de financement pérenne n'est proposé par votre majorité, nous ne pouvons que refuser de tels chiffres.

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous abordons aujourd'hui a pour objet de modifier la loi du 22 octobre 1999, dernier volet législatif de la réforme de la défense nationale induite par la professionnalisation des armées.

Ce projet de loi tend à améliorer le dispositif créé par la loi de 1999 et à prendre en compte les carences du système actuel. Il se place dans la continuité du modèle de réserve choisi en 1999 et vise à adapter les conditions d'emploi de la réserve opérationnelle aux besoins des forces armées dans un « contexte budgétaire restreint », situation qui est le fruit amer de la politique conduite par le Gouvernement.

Le présent texte a pour objet de réaffirmer le rôle de la réserve citoyenne, tout en la séparant nettement de la réserve opérationnelle, dont les activités ne sont plus strictement militaires. Il vise à améliorer la disponibilité des réservistes en les mettant plus vite et, le cas échéant, plus longtemps à la disposition des armées. Il tend, enfin, à convaincre les employeurs de jouer le jeu de la réserve en leur accordant divers avantages plus ou moins symboliques.

Le rapporteur nous a présenté un tableau réaliste et complet de la situation de la réserve militaire. Il a analysé les lacunes du dispositif actuel, ses atouts et ses faiblesses. Ainsi, sans revenir sur des aspects déjà traités lors de l'examen du projet de loi en commission et exposés par le rapporteur, je m'attarderai sur quelques points qui méritent, à mon avis, un examen plus approfondi.

La nouvelle réserve militaire instituée par la loi du 22 octobre 1999 se place donc dans une perspective marquée par la professionnalisation des armées et dans un contexte géopolitique et stratégique mouvant.

L'essor des menaces reliées au terrorisme international vient souligner, encore une fois, l'importance, le sens et le rôle d'une réserve militaire unie étroitement à l'armée professionnelle. La protection du territoire et la contribution que chaque citoyen peut apporter à la défense nationale sont des dimensions que l'on doit replacer au centre du débat sur notre politique de défense.

Voilà pourquoi, et je reviendrai sur ce point essentiel, nous souhaitons faire vivre une réserve d'emploi, capable de contribuer aux différentes missions de l'armée professionnelle et qui soit aussi une réserve citoyenne.

En 1999, l'objectif du législateur était de faire en sorte que les réservistes servent concrètement au sein des unités, dans lesquelles ils seraient mêlés aux professionnels afin de constituer de véritables unités - de combat pour certaines - entraînées, disposant du même équipement que les unités d'active, et aptes à participer à toutes les missions, y compris à l'extérieur. Cet objectif n'est pas complètement atteint aujourd'hui ; la réserve a du mal à s'insérer, à être un véritable complément de l'armée d'active.

Mais pourquoi faut-il une réserve qui soit une composante à part entière de notre défense nationale, un outil efficace et intégré à nos forces armées ?

D'abord, le concours de ces personnels est nécessaire pour assurer des missions de sécurité et de protection du territoire. Ainsi, les gendarmes issus de la réserve fournissent un renfort significatif aux unités de gendarmerie pour l'ensemble de leurs missions de sécurité publique. La contribution des réservistes est également précieuse pour les armées dans le cadre de leurs missions de service public ou pour les besoins de la sécurité civile.

Ensuite, bien entendu, la contribution que les personnels de la réserve opérationnelle peuvent apporter aux opérations extérieures constitue un renfort précieux pour les unités d'active, très fortement sollicitées. Elle permet aussi à notre pays de disposer d'un véritable réservoir d'expertise de haut niveau dans les domaines des affaires civilo-militaires et de la santé, par exemple.

L'article 9 de la loi de 1999 - que ce projet de loi ne tend pas à modifier - comporte des dispositions relatives aux « réservistes spécialistes ». Ces derniers appartiennent à la réserve opérationnelle et permettent d'apporter aux armées des expertises pointues qui, souvent, leur font défaut et pour lesquelles elles doivent parfois faire appel à des consultants extérieurs, dont on connaît le taux horaire de facturation.

L'Institut des hautes études de défense nationale, l'IHEDN, qui est sans doute l'institut le plus important en matière de sensibilisation du « monde civil » aux questions de défense et de sécurité, s'appuie déjà sur cette « réserve de spécialistes » pour permettre aux armées, à moindre coût, de bénéficier d'experts parfaitement reconnus dans leurs spécialités et rompus aux questions de défense.

Il serait bon, madame la ministre que vous puissiez rappeler l'importance que vous attachez à ce type de réserve, d'autant que certains de ces « réservistes spécialistes » se voient souvent refuser la reconduite de leur contrat dans la réserve, au motif, pourtant sans fondement, que ce type de contrat ne peut être renouvelé. Je suis convaincu, madame la ministre, qu'il n'est pas nécessaire de vous demander d'insister sur l'importance que vous attachez à l'IHEDN, même si l'institut dépend du Premier ministre.

Je veux donc souligner le rôle décisif qu'est appelée à jouer la réserve dans notre dispositif de défense soit pour relayer et appuyer nos forces projetées, soit pour renforcer notre sécurité intérieure. Toutefois, notre rapporteur a signalé les faiblesses de notre dispositif de réserve, et ce projet de loi vise à combler certaines lacunes.

Mais il faudrait faire plus pour relever le défi d'une réserve militaire efficace et utile, faisant appel à des jeunes directement issus du secteur civil. Proposons-leur des périodes de réserve attrayantes : des formations de qualité, des responsabilités ou des missions attractives. Valorisons, dans le monde civil, le temps passé dans la réserve. Expliquons aux chefs d'entreprise l'enjeu que constitue ce devoir civique, afin que les réservistes salariés puissent exercer aisément leur droit à la disponibilité pour accomplir leurs périodes ou répondre à l'appel. Il revient aux forces armées de favoriser un recours accru aux réservistes, professionnels avertis, en assurant leur entraînement au métier des armes et leur pleine intégration au sein des unités.

Par ailleurs, si ce projet de loi rappelle le rôle essentiel de la réserve et consacre le fait que rien ne doit différencier le réserviste opérationnel en mission du militaire de carrière, je me suis demandé - mais je suis sûr que vous allez pouvoir m'apporter une réponse sur ce sujet - pourquoi, par exemple, le grade de général n'était jamais conféré à un réserviste.

Ce ne serait pas « pour faire joli », comme l'on dit, mais bien pour consacrer le fait que certaines fonctions militaires gagneraient certainement, au plus haut niveau, à être remplies par des militaires issus du monde civil. On pourrait dès lors imaginer que le président de l'IHEDN serait un général de réserve et que les postes de délégués aux réserves des armées seraient ouverts à des généraux de réserve.

Madame la ministre, nous apprécions les efforts accomplis au travers de ce projet de loi pour améliorer la situation de la réserve et la condition des réservistes. Ainsi, nos observations se placent dans une perspective constructive.

Je considère que l'instauration d'une formation initiale de qualité servira à améliorer la capacité d'action de la réserve et à fidéliser les réservistes.

De même, le Conseil supérieur de la réserve militaire travaille actuellement à améliorer l'efficacité de la réserve et son attractivité, moyennant une ouverture des filières, une visibilité améliorée de la formation continue, un meilleur emploi de ressources, notamment avec la mise en oeuvre de la base de données de compétences, et une meilleure reconnaissance individuelle : récompenses, décorations, promotions, avancement d'échelon. Nous encourageons le Conseil à développer rapidement ces orientations et à faire des propositions concrètes.

La préparation militaire a changé d'intitulé, mais il convient d'affirmer que son contenu subsistera et que l'information à destination des jeunes gens sera développée.

Le recrutement des réservistes n'est jamais aisé et nous savons tous que la tâche est ardue, car la société moderne n'est pas un terreau naturellement propice à la générosité et au don de soi. Le ministère a finalement réduit ses objectifs, puisque, de 100 000 réservistes en 2002, il est passé à un effectif définitif à l'horizon 2015 de 94 050 réservistes, avec un objectif intermédiaire, pour 2008, de 68 000 personnes.

L'activité moyenne idéale a été fixée à vingt-sept jours par an et par réserviste. Cette réadaptation de la cible commence à produire ses effets puisque, au 31 décembre 2004, la réserve opérationnelle comprenait 71 222 réservistes répartis entre 43 614 volontaires sous ESR, engagement à servir dans la réserve, et 27 608 disponibles affectés.

Notre volonté est que la défense reste, en France, l'affaire de tous les citoyens. Nous pensons que la professionnalisation doit toujours être accompagnée d'un renouveau de la relation entre l'armée et la nation. La qualité de cette relation est essentielle à la vie de la République.

À l'aube du XX^e siècle, Jean Jaurès écrivait dans L'armée nouvelle - écoutez bien, mes chers collègues, car ce propos est toujours d'actualité, comme d'ailleurs tous ceux qu'il a tenus : « Tant qu'il y aura une armée, ce sera un crime contre le génie de la France et contre l'armée elle-même de la séparer de la nation ».