MALIK

M. Pierre-Antoine Levi. Notre pays est laïque, universaliste. Il ne reconnaît pas en son sein différentes communautés, n’en déplaise aux tenants du courant de pensée décoloniale !

Cependant, le passé doit être regardé en face, sans repentance ni complaisance. C’est le travail des historiens, des chercheurs, des universitaires.

En cela, la liberté académique doit les protéger. C’était en partie le sens du projet de loi de programmation de la recherche que nous avons voté dans cet hémicycle le 20 novembre 2020. Il n’est nullement question de transiger avec les libertés, qu’elles soient académiques ou d’expression. Ne tombons pas dans ce piège !

Pour autant, soyons réalistes et ouvrons les yeux. Selon certains, la liberté académique est aujourd’hui le prétexte pour développer des thèses qui mèneront à terme à une régression de ces mêmes libertés.

Les tenants de ce courant de pensée qui, je le pense, est mortifère pour l’unité nationale savent parfaitement naviguer et utiliser le système au profit de leur idéologie afin de se voir attribuer bourses de recherche et divers crédits universitaires. C’est peut-être politiquement incorrect de dire cela, mais je l’assume.

Qui, aujourd’hui, réfuterait le fait que le domaine des sciences humaines a connu une politisation constante depuis soixante ans ? Qui peut penser que la politisation de certains travaux de recherche est un fantasme ?

Cette question des libertés académiques se pose même à l’échelon européen avec le lancement d’un observatoire européen des libertés académiques.

Mais comment être rassuré, lorsqu’on lit le guide préparé par la commissaire européenne Helena Dalli ? Il y est préconisé différentes choses : ne plus utiliser le mot « Noël » afin d’être plus inclusif pour les personnes ne le fêtant pas ; préférer les prénoms Malika et Julio à Maria et John pour ne pas présupposer que tout le monde est chrétien ; ou, encore pire, ne pas utiliser le terme « citoyen » pour ne pas froisser les migrants et apatrides ! Il y a de quoi être inquiet et j’espère qu’il n’est pas trop tard.

À l’heure où notre société est de plus en plus segmentée, de plus en plus opposée, ayons tous le courage de dénoncer tout ce qui porte atteinte à l’universalisme républicain. Ayons le courage de dire non à tous les extrêmes dans leur volonté de division et de déconstruction !

Oui, on doit pouvoir défendre son pays sans être taxé de nationalisme. (MM. Jacques Grosperrin et Max Brisson opinent.)

Oui, on doit pouvoir défendre l’histoire de France sans être accusé d’être un promoteur de la colonisation ou de l’esclavagisme.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le président, monsieur le président Longeot, madame la présidente Primas, mesdames les rapporteures, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, quelle transition écologique voulons-nous pour notre pays ? C’est aujourd’hui la question centrale, celle de la méthode, de la vitesse, des moyens, celle du concret.

En effet, concernant le diagnostic, il n’existe, au fond, plus d’opposition frontale au sein de notre société. Nous savons tous que chaque jour, chaque heure, chaque minute qui passe rend l’urgence climatique plus pressante.

Nous savons tous que le dérèglement climatique abîme la nature et les humains partout, que ce soit en Amazonie, territoire qui émet désormais plus de dioxyde de carbone qu’il n’en séquestre, ou que ce soit ici, dans nos communes, nos maisons, nos champs, nos forêts où nous subissons des inondations, des sécheresses, des épisodes de gel, des canicules et des incendies avec une intensité croissante.

Face à cela, nous n’avons qu’une seule issue, ici comme partout dans le monde : la neutralité carbone, la sortie de la civilisation des énergies fossiles, le plus vite possible et dans des conditions soutenables pour tous.

Ce constat fait l’objet d’un large consensus, ce qui est en soi une grande victoire, car c’est un préalable à l’action. Cependant, nous savons aussi que passer à l’action n’a rien d’aisé, dans la mesure où, justement, il s’agit d’opérer une grande bascule et de sortir d’un modèle qui structure nos vies depuis des décennies, d’interroger nos habitudes et nos modes de vie, de passer des paroles et des constats aux actes.

Avec ce texte, nous traçons un chemin pour relever ce défi : le chemin d’une écologie qui frappe à la porte des Français, qui s’immisce dans notre quotidien pour intégrer pleinement le modèle français, c’est-à-dire notre économie, notre manière de travailler, notre habitat, notre alimentation, nos déplacements, notre éducation ; tout, en fait !

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’écologie est une chance et non une contrainte.

Dans quelques années, nous comprendrons combien ce texte a fait bouger les lignes et permis d’accélérer les choses. Nous respirerons un air plus pur dans nos grandes villes et vivrons dans des logements mieux isolés. Nous ne verrons plus la nature systématiquement dévorée par le béton. Nous aurons une alimentation plus diversifiée et des modes de consommation plus vertueux.

Bien sûr, pour y parvenir, pour faire advenir cette France du XXI^e siècle dont je veux vous parler, nous devons franchir les obstacles, bousculer certaines idées reçues et avancer ensemble. Et si je dis ensemble, c’est parce que je crois profondément que c’est ce dont notre pays a besoin.

En effet, face au changement climatique et à la dégradation de la biodiversité, il ne peut plus y avoir de partis ou de polémiques. Lorsque la maison brûle, on ne regarde pas ailleurs : on affronte les problèmes.

Répondre ensemble à cet immense défi, auquel notre génération est confrontée ici dans cet hémicycle comme au dehors, partout, dans chaque ville et dans chaque village, c’est l’occasion de retrouver ce que nous avions peut-être oublié un temps : le goût d’un avenir partagé, la nécessité de laisser un héritage aux enfants de cette République, d’où qu’ils viennent et quoi qu’ils fassent.

Oui, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’écologie est la réponse à une grande partie des maux contemporains de notre pays.

Si vous en doutez, j’en ai cent cinquante preuves ! Ils s’appellent Muriel, Nicolas, Vita, Malik, Pierre ou Mélanie. Ils viennent de métropole, d’outre-mer, des grandes villes, des petits villages, de partout, de tous les coins de France. Ils sont agriculteurs, cadres, retraités, lycéens ou issus de bien d’autres catégories sociales.

Pendant neuf mois, ils sont venus prêter directement leur concours à la République. Ils ont fait vivre ce beau mot de citoyen dans ce qu’il a de plus sincère, de plus juste et de plus noble : examiner un problème, en débattre et faire des propositions, tout en ayant toujours à cœur le sens de l’intérêt général, l’envie d’être utile au pays, le goût de changer les choses en mieux. C’est une grande bouffée d’air démocratique dont notre pays avait, là encore, bien besoin.

En effet, si ces cent cinquante citoyens nous laissent un héritage écologique majeur, qui va bien au-delà de ce seul projet de loi, je veux aussi redire ici ma fierté devant l’héritage démocratique qu’ils nous laissent.

Avant, on entendait monter une petite musique selon laquelle notre démocratie était fatiguée et souffrait d’un manque de légitimité : les citoyens avaient déserté la politique, car ils n’avaient d’intérêt que pour eux-mêmes et plus du tout pour la chose commune, la res publica.

Cet exercice inédit qu’est la Convention citoyenne pour le climat apporte une première réponse. Il montre que les femmes et les hommes de ce pays veulent s’engager, qu’ils veulent participer et contribuer aux grandes décisions qui engagent l’avenir du pays, qu’ils ont soif de connaissances et de débats. C’est une force immense.

En effet, pour faire face à un problème aussi complexe que la transition énergétique, il est nécessaire que tout le monde soit à bord. L’intelligence collective, ce n’est pas qu’un mot ou un concept de marketing : c’est le sens même d’une assemblée.

Rien ne remplacera jamais le Parlement démocratiquement élu dans son rôle souverain de législateur, mais je crois qu’il ne faut pas pour autant avoir peur des citoyens, de leur capacité d’innovation, de leur inventivité et de leur hauteur de vues.

Oui, la démocratie représentative est le moteur de notre pays. Ancienne parlementaire, j’y suis viscéralement attachée, comme chacune et chacun d’entre vous le sait. Mais elle peut s’enrichir de cette démocratie participative, et je m’étonne de constater que certains se sentent menacés dans leur légitimité par des citoyens qui réfléchissent et font des propositions.

Cette expérience inédite le démontre : la démocratie participative renforce et affermit nos institutions. Elle apporte un nouveau regard dont nous sortons collectivement grandis. J’en profite pour saluer les nombreux membres de la Convention citoyenne pour le climat ayant décidé de prolonger leur engagement en se présentant aux prochaines élections : la boucle est bouclée.

Maintenant, c’est à vous, naturellement, qu’il revient de poursuivre cette dynamique. Je sais combien le temps du Parlement est important pour améliorer et préciser la loi, pour faire naître des consensus, pour passer de cent cinquante citoyens à 67 millions de Françaises et de Français.

Notre génération ne peut plus être celle du renoncement, de l’inaction, de la petitesse de vues. Nous savons et nous n’avons aucune excuse.

Le texte que j’ai l’honneur de vous présenter, enrichi par le travail de l’Assemblée nationale, est une nouvelle pierre de cette République écologique que nous voulons pour notre pays, une République qui n’hypothèque plus l’avenir de ses enfants, qui ne souille plus le monde, mais le préserve, une République forte, qui protège et accompagne. C’est toute l’ambition de ce projet de loi.

Je parlais d’intégrer l’écologie au modèle français. Pour l’ensemble des enfants de notre pays, l’apprentissage de la citoyenneté commence à l’école de la République. Grâce à ce projet de loi, nous faisons pleinement entrer l’écologie dans les salles de classe, afin de former les écocitoyens de demain.

Mais, au-delà, nous donnons enfin à chacune et à chacun les moyens de participer à une consommation responsable et vertueuse tout au long de sa vie.

Connaître le coût environnemental des produits, transformer la publicité, c’est amorcer un sérieux virage par rapport au modèle de surconsommation qui règne en maître depuis beaucoup trop longtemps. Voilà, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, tout l’enjeu du titre I^er.

Inscrire la transition écologique au cœur de notre modèle économique, mobiliser les milliards d’euros de la commande publique en prévoyant des clauses environnementales obligatoires, adapter notre code minier aux enjeux écologiques, mobiliser les instances de représentation des salariés : même si la portée des dispositions qui ont trait à cette question a été revue à la baisse lors de l’examen en commission, je continue de croire que l’entreprise peut être le lieu d’une démocratie sociale écologique. Tel est l’esprit du titre II.

Je vous parlais à l’instant d’une République écologique qui protège, qui peut – oui, je le dis ! – sauver des vies.

Vous le savez, chaque année, 40 000 personnes meurent dans notre pays à cause de la pollution de l’air, une pollution principalement liée à la circulation automobile. C’est, avec l’alcool et le tabac, l’une des principales causes de mortalité évitable en France. Ce sont des maladies au long cours qui pèsent sur la vie de tous les jours. Face à cette urgence sanitaire, sociale, écologique, nous prenons nos responsabilités.

Demain, dans toutes les grandes villes de France, des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) seront mises en place pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants.

À ce titre, je regrette que la portée de l’article 27 ait été réduite lors de l’examen en commission. La généralisation des ZFE-m, ce sont en effet autant de maladies respiratoires épargnées à nos enfants et autant de vies sauvées. Telle est l’ambition du titre III.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’écologie, c’est souvent du bon sens. C’est aussi la philosophie de ce texte.

Par exemple, mettre un terme à cette hérésie qui consiste à prendre l’avion, alors qu’il existe une alternative en train en moins de deux heures trente, c’est du bon sens !

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 860 signalements réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique, 2 décès, plus de 1 700 blessés, parmi lesquels une cinquantaine de lycéens et mineurs, ainsi que 115 journalistes, 315 blessures à la tête, 24 éborgnés, 5 mains arrachées ; des militants pratiquant la désobéissance civile arrosés de gaz lacrymogènes à moins d’un mètre de distance. Sans oublier le jeune Marseillais qui, pas plus tard que la semaine dernière, a trouvé la mort à la suite de coups infligés par des policiers de la BAC. Et tout cela pour maintenir l’ordre et pour le bien de nos concitoyens.

Mais qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables de ce que tant d’observateurs dénoncent ?

Les « gilets jaunes », comme les participants aux mouvements sociaux de ces dernières années, ont beaucoup d’histoires de violences à raconter. Des violences que, par ailleurs, des instances internationales dénoncent régulièrement. Le pire est qu’elles restent, dans la majorité des cas, impunies, parce que leurs auteurs sont difficiles à identifier.

La doctrine de maintien de l’ordre d’un État reflète son projet de société. Le vôtre, monsieur le secrétaire d’État, est autoritaire – oui, autoritaire.

En Europe, nous sommes le seul État, avec la Grèce et la Pologne, à utiliser encore contre des manifestants des lanceurs de balles destinés à l’origine à des contextes de guérilla urbaine. Pourtant, nos voisins aussi font face à des violences citoyennes, notamment l’Allemagne, où des néonazis s’infiltrent dans les cortèges, et la Grande-Bretagne, où les mouvements de skinheads prolifèrent – sans compter les Black Blocs un peu partout.

En Allemagne, la doctrine de la désescalade a été adoptée afin d’éviter les violences inutiles ; ainsi les forces de l’ordre agissent-elles en amont, afin de prévenir toute atteinte à l’ordre public. Chez nous, dans une situation analogue, les forces de l’ordre préfèrent laisser les Black Blocs et autres minorités violentes agir dans les cortèges, n’intervenant qu’une fois les méfaits commis. S’ensuit alors une répression généralisée, sans distinction aucune entre les manifestants pacifiques et légitimes et les casseurs ayant commis des actes répréhensibles.

Comment cette doctrine s’est-elle installée ? De fait, les forces de l’ordre ne l’appliquent pas sans en avoir reçu la consigne de leur hiérarchie.

En termes d’arsenal, alors que nous utilisons des armes susceptibles de blesser nos concitoyens, les Allemands se limitent à des dispositifs permettant de garder les foules à distance. Au contraire, depuis bien longtemps, nos forces de l’ordre privilégient le corps-à-corps et le nassage des cortèges, créant de fait une promiscuité oppressante susceptible d’engendrer l’escalade de la brutalité entre manifestants et policiers.

Derrière les chiffres impersonnels des violences policières, il y a des individualités, des vies : celles de manifestants venus battre le pavé pour leurs convictions ; celles de journalistes venus couvrir les cortèges afin d’informer nos concitoyennes et nos concitoyens ; celles, même, de passants, blessés pour avoir été présents au mauvais endroit, au mauvais moment. Nombre d’entre eux ne sont que d’innocentes victimes collatérales d’une doctrine de maintien de l’ordre qui a échoué à assurer les conditions d’une paix sociale ne serait-ce que relative.

Prenons aussi en considération le fait que, pour ces raisons, le désamour de la population à l’endroit des forces de l’ordre va crescendo, ce qui risque à terme de mettre leur autorité à mal et de produire davantage de violence.

Il est grand temps de nous réinventer, de bannir les armes sublétales de nos arsenaux de maintien de l’ordre, comme a pu le demander le groupe CRCE l’an passé, d’enseigner les stratégies de désescalade à nos policiers et gendarmes, de renouer un dialogue constructif entre manifestants et forces de l’ordre, sur le modèle de ce que font les peace units aux Pays-Bas ou les « officiers de dialogue » en Suède. Pour y arriver, il est surtout indispensable que l’État, le ministère de l’intérieur et les préfets fassent évoluer leur doctrine du maintien de l’ordre en renonçant au tout répressif.

Vous le devez à tous ces blessés, touchés dans leur corps. Nous le devons à Malik Oussekine, à Rémi Fraisse, à Steve Maia Caniço, à toutes ces victimes que nous déplorons depuis des décennies. Il est urgent de tirer les leçons de ces drames. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mmes Michelle Meunier et Angèle Préville applaudissent également.)

Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à clarifier quelle était l’intention de mon groupe en demandant l’inscription de ce débat à l’ordre du jour.

Il ne s’agit pas pour nous de jeter l’opprobre sur les forces de l’ordre de notre pays : nous avons d’ailleurs choisi de libeller l’intitulé de ce débat en termes mesurés pour éviter soigneusement toute caricature. Il s’agit globalement d’aborder le sujet de la sécurité publique dans notre pays sous l’angle, éminemment politique, du maintien de l’ordre.

Les élus de notre groupe ont souvent été force de proposition sur le sujet. Je pense non seulement à notre contribution à la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, mais aussi à nos propositions de loi visant à instaurer une véritable police de proximité ou à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Dans tous ces cas, nous avons travaillé dans le même esprit : le rééquilibrage indispensable du triptyque « prévention, dissuasion, répression ».

Avec ce débat, il ne s’agit donc pas d’alimenter la logique mortifère d’un « camp » contre un autre ou de dresser un constat stérile de la mauvaise gestion des manifestations par le pouvoir en place. Il y a bien sûr fort à dire des dérives autoritaires du Gouvernement, mis en défaut par la colère sociale et les mouvements sociaux qu’elle engendre ; mais, selon nous, l’essentiel aujourd’hui est de tenter de comprendre l’engrenage de la violence pour amorcer sa désescalade et entrevoir des solutions d’apaisement désormais urgentes.

En effet, une chose est sûre : les opérations de maintien de l’ordre et l’usage de la force lors des manifestations ont rarement été aussi discutés.

Depuis novembre 2018, le mouvement des « gilets jaunes » a mis au cœur de l’actualité l’usage de la force lors des manifestations, démontrant la nécessité de revoir la doctrine du maintien de l’ordre, déjà dévoyée depuis de nombreuses années.

Nous pourrions remonter aux dites « émeutes urbaines » de 2005, ou encore à Sivens, où les heurts entre police et manifestants ont conduit à la mort tragique de Rémi Fraisse. Mais, plus récemment, la gestion des manifestations contre le projet de loi Travail était déjà révélatrice d’un changement de paradigme, comme l’explique un chercheur spécialiste du maintien de l’ordre : « À partir de 2016, la violence de la répression à laquelle étaient habituées les populations des quartiers défavorisés a commencé à toucher des catégories de personnes auparavant épargnées. »

Dans ce contexte, le Défenseur des droits a publié, en décembre 2017, un rapport intitulé Le Maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie. S’alarmant des mutations dont a fait l’objet la doctrine du maintien de l’ordre public en France ces dernières années, il souligne que « l’équilibre subtil entre exercice des libertés publiques et contraintes de sécurité, sur lequel repose la doctrine du maintien de l’ordre, se trouve fragilisé ». Nous ne pouvons, hélas ! que le constater davantage encore aujourd’hui.

L’institution recommande ainsi « une mise en œuvre du maintien de l’ordre plus protectrice des libertés ». À cet égard, elle rappelle : « L’ordre public est constitutif de la démocratie. Il doit permettre de conforter les droits fondamentaux, il ne saurait en être l’antagoniste. »

Beaucoup plus récemment, le Conseil de l’Europe et les Nations unies ont mis en garde la France sur ses méthodes brutales de gestion des manifestations. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies rappellent que l’usage de la force dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre doit être déterminé par une structure de commandement claire, transparente, qui « doit être définie pour minimiser le risque de violence et de recours à la force ainsi que pour veiller à ce que les agents soient tenus responsables pour tout acte ou omission illicite ».

En février 2019, le Parlement européen condamnait « le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ». De plus, il rappelait que « les services répressifs doivent toujours rendre compte de l’exercice de leurs fonctions et de leur conformité avec les cadres juridiques et opérationnels applicables ».

Face à ce discrédit, aucune remise en cause des méthodes largement développées ces dernières années et employées depuis des mois n’a été annoncée par le ministère de l’intérieur. Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre, qui sera prochainement dévoilé par la place Beauvau, apparaîtrait même inquiétant, à en croire le document de travail que s’est procuré la presse il y a peu – même si le contenu de ce schéma ne semble pas encore tout à fait arrêté.

Au mois de juin dernier, lors du lancement officiel de cette réflexion, M. Castaner a d’ailleurs donné le ton en expliquant : « Les forces de l’ordre ont été des exemples de professionnalisme, de maîtrise et de sang-froid. » Il ajoutait : « Malgré la violence extrême à laquelle elles ont été confrontées, le pire a été évité. »

À rebours de la tradition française de maintien de l’ordre consistant à tenir à distance les manifestants, la nouvelle doctrine rédigée par le ministère insiste sur la nécessité d’aller au contact des manifestants pour disperser et interpeller.

De fait, face aux exigences croissantes de sécurité dans un contexte de menace terroriste, la dimension judiciaire et répressive du maintien de l’ordre a pris une place plus importante dans la gestion de l’ordre public, au détriment de la mission d’encadrement et de protection des manifestations.

Des mesures d’exception devenues pérennes et inscrites dans le droit commun, liées à des menaces terroristes, ont profondément modifié le rapport des forces de police au maintien de l’ordre à la française.

Cette tendance à la judiciarisation du maintien de l’ordre, qui se traduit par la volonté d’interpeller davantage, y compris de manière préventive, résulte de choix politiques qui ont pour conséquence un recours accru à des forces non spécialisées, telles que la brigade anti-criminalité (BAC). Cela s’explique, rappelons-le, par la suppression, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, de 2 000 postes de CRS.

De plus, consigne a été donnée d’aller davantage au contact que ne le préconise traditionnellement la doctrine française de maintien à distance des foules.

Dans son témoignage, un commandant d’une compagnie républicaine de sécurité explique que cette volonté d’aller le plus vite possible au contact des manifestants est « un changement de pied historique » : « J’ai peur qu’il y ait des gens tués dans les prochaines opérations de maintien de l’ordre, d’un côté ou de l’autre. C’est un miracle qu’il n’y ait pas eu de mort jusque-là, car plus on va au contact, plus le risque d’accident grave est élevé. Tôt ou tard, on va être confronté soit à des policiers à moto coincés dans une rue et lynchés au milieu de la foule, soit à un nouveau Malik Oussekine. »

Selon Denis Jacob, dirigeant du syndicat Alternative Police CFDT, même si se sont agrégées aux mouvements sociaux « des personnes qui n’ont rien à voir avec les manifestants et ne viennent que pour en découdre avec l’autorité de l’État, […] le maintien de l’ordre ne doit pas être une réponse violente à la violence. »

Aussi, mes chers collègues, pour répondre aux exigences croissantes de lisibilité et de transparence à l’égard des institutions, il nous paraît nécessaire de recentrer le maintien de l’ordre sur sa mission de police administrative de prévention et sur l’accompagnement de la liberté fondamentale de manifester, garantie des droits et libertés publiques.

Les dispositifs de maintien de l’ordre doivent, en outre, reposer le plus souvent possible sur la négociation, le dialogue et la pédagogie, ainsi que le préconisait le Défenseur des droits dans son rapport sur le maintien de l’ordre en décembre 2017.

D’autres doctrines d’emploi des forces de l’ordre existent, notamment en Europe, pour pacifier le maintien de l’ordre.

La France est un des rares pays de l’Union européenne à utiliser des armes dites sublétales causant de graves blessures. En ce sens, il paraît urgent d’engager une réflexion et de s’appuyer sur les modèles existants chez nos voisins européens, dans les pays nordiques, par exemple, où la doctrine de maintien de l’ordre repose sur la désescalade et où la relation entre la police et la population est fondée sur une recherche de confiance. Tel est l’objectif de la proposition de loi que nous avons déposée, visant à rétablir une véritable police de proximité.

Par exemple, dans les pays du Nord – Pays-Bas ou Suède – des « unités de la paix » font désormais le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des officiers médiateurs.

En Allemagne, où un slogan affirme : « La police, ton ami », l’installation de grands écrans lumineux pour prévenir les manifestants des opérations – charge, sommation, demande d’évacuation d’une place ou d’une rue – permet de réduire l’incompréhension.

Au Danemark, la proximité avec la population est au centre de la formation des fonctionnaires de police.

Au Royaume-Uni, le consensus est au cœur de l’exercice.

L’Espagne a déjà emboîté le pas à ces pays en créant un département de médiation composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif aurait ainsi contribué à faire baisser le nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014, selon un rapport des inspections générales de la police et de la gendarmerie.

En résumé, les solutions ne manquent pas pour pacifier le maintien de l’ordre en France et il est aujourd’hui urgent de tirer les leçons de l’escalade de la violence et de l’usage disproportionné de la force publique par les autorités, dont les policiers et les gendarmes sont eux-mêmes victimes. Ils sont en effet victimes d’instructions parfois peu déontologiques ; victimes d’une perte de sens de leur métier, qui les conduit parfois malheureusement au pire. Leur métier, rappelons-le, est pourtant d’abord d’utilité publique.

Vous l’aurez compris, notre groupe, en proposant que notre assemblée débatte d’un tel sujet, a souhaité que, ensemble et loin des polémiques, nous amorcions sereinement des pistes de travail pour restaurer le lien de confiance entre la police et la population. Celui-ci s’est distendu, en grande partie en raison d’une doctrine de maintien de l’ordre aujourd’hui dévoyée. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. David Assouline. Monsieur le Premier ministre, je vous pose cette question : derrière la déclaration du député Jean-Michel Fauvergue, de votre majorité – « il faut oublier l’affaire Malik Oussekine » (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) –, faut-il percevoir une doctrine qui ne s’embarrassera plus des libertés publiques et de l’État de droit pour faire face à la difficulté de garantir la liberté de manifester malgré la présence de casseurs ?

Je le dis solennellement ici : ma génération n’oubliera jamais Malik Oussekine (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) et la façon dont il a été tué, à quelques dizaines de mètres d’ici, en se réfugiant dans une cage d’escalier.

Cette nouvelle doctrine est-elle une annonce, signifiant que, maintenant, face à la difficulté du maintien de l’ordre, on ne s’embarrassera plus des libertés publiques et de l’État de droit ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Esther Benbassa. Il faudrait que nous soyons capables de rétablir un échange constructif avec les manifestants en nous inspirant davantage des Peace Units en Hollande ou des « officiers de dialogue » en Suède. Il est d’ailleurs à noter que ces deux pays possèdent des forces de police presque désarmées et sont pourtant considérés comme plus « sûrs » que la France par le World Economic Forum. Preuve s’il en est que ce n’est pas par l’armement dissuasif qu’on instaure la paix sociale.

Prenant acte de ces différences, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport sur les différentes doctrines de maintien de l’ordre qui existent en Europe, afin de nous en inspirer et d’améliorer nos propres dispositifs.

Une meilleure formation des gardiens de la paix et un meilleur encadrement de leurs pratiques seraient un premier pas pour éviter que, à l’avenir, de nouvelles violences incontrôlées ne soient perpétrées. Tirons des leçons des événements tragiques du passé, dont les morts de Malik Oussekine et de Rémi Fraisse.

Cette proposition de loi n’est pas une offense faite aux forces de l’ordre ni à leur travail. Il s’agit d’un texte d’apaisement, et nous espérons qu’il sera perçu comme tel. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen a pour objectif de prévenir les violences lors des manifestations et de sanctionner leurs auteurs. Elle fait écho à celle de M. Courtial, déposée le 3 mai dernier, qui vise à interdire la dissimulation du visage lors d’une manifestation sur la voie publique.

Nous sommes tous d’accord : les violences qui accompagnent régulièrement les manifestations discréditent le mouvement social et rendent inaudible le message porté par ceux qui y participent. Elles sont à condamner fermement et le professionnalisme dont font preuve les forces de l’ordre en pareil cas doit être salué.

Ces violences intolérables, nous en sommes témoins depuis toujours. Elles se sont produites, évidemment, en Mai 68, mais également en 1986, lors des manifestations contre le projet Devaquet de réforme des universités : un étudiant, Malik Oussekine, avait même trouvé la mort. On pourrait mentionner aussi les violences en marge des mouvements contre le contrat d’insertion professionnelle en 1994, le contrat première embauche en 2006 – à l’époque, 187 personnes avaient été interpellées – et la loi Travail en 2016.

Faire remonter cette violence aux manifestations du mois de mai ou, généreusement, à celles qui ont eu lieu sous le précédent quinquennat – mais personne ne s’aventurerait à faire cette confusion au sein de notre assemblée… – serait donc parfaitement injuste. Parler de défaillance de l’actuel gouvernement le serait tout autant, convenons-en tous.

Il serait donc inutile de chercher à politiser nos débats, d’autant que, fort heureusement, de nombreux rassemblements se déroulent encore dans le calme, comme en témoigne la Marche pour le climat de septembre dernier.

La proposition de loi, dans sa rédaction initiale, présentait des risques importants pour les libertés individuelles. S’il est vrai que la commission des lois a cherché à sécuriser le texte afin de prévenir efficacement les atteintes à l’ordre public dans le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, il me semble que l’équilibre n’a pas été tout à fait trouvé.

La mesure qui consiste à donner la possibilité aux préfets d’interdire, par arrêté, à toute personne susceptible de représenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public de participer à une manifestation mérite d’être réétudiée. Au demeurant, comme M. le secrétaire d’État vient de le confirmer, un groupe de travail réunissant les services de la Chancellerie et du ministère de l’intérieur travaille sur ces sujets et rendra ses conclusions très prochainement, en janvier.

En revanche, d’autres dispositifs posent, de notre point de vue, de sérieuses difficultés. Je pense à l’extension, aux abords immédiats d’une manifestation, de l’infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme au fait d’introduire, de détenir ou de faire usage de tout objet susceptible d’en constituer une et, plus encore, à la sanction de la tentative même de ces délits, introduite par la commission des lois. Je pense également à l’extension du champ de la peine complémentaire d’interdiction de manifester.

Aussi avons-nous déposé des amendements tendant à supprimer les articles 5 et 6 de la proposition de loi, qui nous semblent outrepasser l’objectif visé et porter une atteinte démesurée aux droits et libertés constitutionnels. Nous présenterons également un amendement de repli à l’article 6, qui a reçu un avis favorable de la commission ; mais, vous l’aurez compris, son adoption ne modifierait pas notre vote final.

Enfin, si, dans sa rédaction initiale, la proposition de loi instaurait une présomption de responsabilité civile collective en matière de dommages causés à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique, la commission des lois a fait le choix de maintenir le régime de responsabilité sans faute de l’État, tout en donnant à celui-ci la possibilité d’exercer une action récursoire contre les personnes condamnées pour les violences ou dégradations à l’origine des dommages. La question de l’effectivité de l’exercice de l’action récursoire reste posée, eu égard à l’état de solvabilité des personnes concernées.

Au total, malgré le travail de qualité accompli par Mme la rapporteur, cette proposition de loi présente encore des risques élevés pour les libertés individuelles. C’est pourquoi le groupe La République En Marche s’y opposera. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit. – Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Karam. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le plan Étudiants, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de l’accompagnement vers la réussite de tous les jeunes, dans leur diversité.

Nous sommes dans une situation unique. En effet, le droit en vigueur n’est plus applicable en l’état, et nous devons donc définir, de toute urgence, un nouveau cadre légal. Je pense que nous mesurons tous ici l’ampleur de la tâche qui nous incombe.

Les difficultés rencontrées lors de la campagne 2017 d’APB ont révélé le caractère injuste, non seulement du recours au tirage au sort, mais aussi de ce système dans son ensemble. La plus grande injustice réside dans cette honteuse sélection par l’échec.

Alors, n’ayons pas peur de dire que ce texte apporte une réponse équilibrée et pragmatique à une situation, devenue insupportable, dont nous sommes collectivement responsables.

La première ambition de ce projet de loi est de replacer de l’humain et de la justice au bon endroit, par un accompagnement personnalisé vers la réussite.

En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, nous ne fermons aucune porte à notre jeunesse à ce moment charnière qu’est le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Mesurons bien la complexité de ce moment : c’est aussi le passage de l’adolescence à l’âge adulte, celui où nos enfants se construisent et où chacun d’entre eux affirme son identité et ses choix. Il nous faut donc aider chaque lycéen en le considérant comme une personne qui va réussir.

Par ailleurs, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle plateforme Parcoursup offrira des garanties supplémentaires quant à la prise de conscience par les candidats des difficultés de telle ou telle filière. Il s’agit d’une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite. Les futurs étudiants seront informés aussi bien sur le contenu de la formation que sur ses débouchés.

Un autre axe primordial de ce texte est la continuité du processus d’accompagnement des jeunes, qui doit être garantie par une meilleure coordination entre le lycée et l’enseignement supérieur.

Les dispositifs d’accompagnement de Parcoursup ne peuvent être hors sol, mais doivent s’inscrire au plus près des étudiants, dans une logique de parcours et d’élaboration d’un projet. L’orientation est un processus long que nous devrons enclencher dès l’entrée au lycée. À cet égard, l’introduction de « semaines de l’orientation » est une bonne chose. Le projet de loi prévoit qu’elles soient organisées en concertation avec les universités. Nous nous en félicitons, car le renforcement de la cohérence entre le lycée et l’enseignement supérieur est, de notre point de vue, essentiel.

En raison de leur éloignement et de leur isolement, les territoires ultramarins devront faire l’objet d’une attention particulière. En matière d’orientation, il nous faut y promouvoir les formations relatives aux filières d’avenir. Je pense à l’économie bleue, au bois, à la biodiversité, mais aussi aux ressources halieutiques et minières. Nous devons offrir une voie à ceux qui cherchent des débouchés sur leur territoire d’origine. Nous proposerons également de faciliter la poursuite des études de nos bacheliers ultramarins dans l’Hexagone, en particulier pour ceux dont la filière est en tension dans leur académie d’origine.

La seconde grande ambition de ce texte est d’améliorer les conditions de vie de nos étudiants.

Cela concerne d’abord – et c’est un vrai progrès – la santé étudiante. Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de mettre fin aux dérives récurrentes de la sécurité sociale étudiante.

Le texte prévoit ensuite la création d’une contribution unique « vie étudiante » qui rendra le système plus lisible et plus cohérent. Du reste, l’Assemblée nationale a souhaité que cette contribution soit également destinée à l’accueil des étudiants et, en particulier, de ceux qui viennent d’outre-mer ou de l’étranger. Il s’agit là d’un point important, car les jeunes Ultramarins sont souvent en proie à de grandes difficultés d’adaptation et d’installation. Cette contribution suscite toutefois quelques interrogations autour de son fléchage, qui sera opéré d’abord par le CROUS, puis par chaque établissement. La programmation des actions financées devra donc faire l’objet d’une grande transparence.

Je souhaite aussi saluer le travail effectué, dans un esprit constructif, par notre commission et son rapporteur sur l’ensemble de ce texte.

Les avancées apportées, aussi bien au profit des bacheliers technologiques et professionnels que sur la plateforme Parcoursup, montrent bien l’importance du Sénat dans l’élaboration de la loi.

Notre groupe reste toutefois attaché à ce que ce projet de loi demeure fidèle à l’esprit du plan Étudiants.

Aussi, si certains considèrent le dispositif prévu trop sélectif, l’enseignant que je suis ne peut que leur faire part du désarroi de ces étudiants mal orientés qui se retrouvent en échec dès leur entrée à l’université.

Laisser ces jeunes perdre une année, voire deux, dans une filière qui ne leur correspond pas, ce n’est pas garantir leur liberté d’étudier, c’est négliger la responsabilité que nous avons de mieux les accompagner vers la réussite.

À l’inverse, ouvrir la voie à une sélection accrue pilotée par les établissements de l’enseignement supérieur, et ce au nom de leur autonomie, c’est prendre le risque d’entamer un mouvement vers une université à deux vitesses, une université qui discrimine alors qu’elle doit proposer à tous les étudiants une voie vers la réussite.

Nous pouvons ménager l’autonomie des établissements sans pour autant bloquer les procédures, en respectant le droit des élèves à être affectés dans l’université de leur choix en fonction de leurs compétences. Il s’agit là d’un point d’équilibre essentiel pour faire de ce texte une réforme juste et efficace. Les mouvements étudiants de 1986, qui ont vu la mort tragique de Malik Oussekine, cet étudiant comme tous les autres, dénonçaient déjà ces mêmes dérives.

Alors, profitons de ce débat, mes chers collègues, pour dire aux étudiants que non seulement nous les entendons, mais nous les écoutons. Plutôt que d’agiter des épouvantails, mettons-nous humblement à leur école, à l’école de leur vie, donc de leur avenir.

Vous l’aurez compris, notre groupe est favorable à ce texte indispensable. Nous le souhaitons aussi juste qu’efficace ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, « la sélection, selon Larousse, est notamment l’action de choisir les personnes qui conviennent le mieux. C’est donc une démarche positive et constructive. Mais elle impose aussi, lorsqu’il s’agit de notre jeunesse, de nos enfants, qu’aucun d’eux ne soit laissé seul et sans espérance. »

Cette belle formule – presque un programme ! – est celle par laquelle notre éminent ancien collègue Jean-Léonce Dupont concluait son propos, à cette même tribune, il y a à peine un an, lors de l’examen de la proposition de loi sur la sélection à l’entrée du master. Il a, par son initiative, très largement contribué à faire avancer le sujet de la sélection à l’université et je tenais à lui en rendre hommage aujourd’hui.

C’est ce même esprit qui nous anime aujourd’hui : la conviction que la sélection est bénéfique, qu’elle est une chance et que nous devons donner à chacun les moyens de la saisir. C’était le sens de la « sélection pour tous », pour laquelle plaidait Jean-Léonce Dupont et que je fais volontiers mienne aujourd’hui.

Sélection : ce n’est pas un mot que je prononce à la légère, tant je connais les réactions épidermiques qu’il suscite. L’échec du projet d’Alain Devaquet et, plus encore, le souvenir terrible du décès de Malik Oussekine l’ont fait entrer pour plus de trente ans au dictionnaire des mots tabous de la politique française. Vous-même, madame la ministre, vous n’avez pas vraiment osé le prononcer : le mot est introuvable dans le texte que nous examinons aujourd’hui et je ne l’ai pas entendu dans votre propos.

Je voudrais saisir cette occasion pour rendre hommage à Alain Devaquet, disparu récemment, qui fut l’un de vos illustres prédécesseurs. Il avait lancé une ambitieuse réforme de l’université que nous peinons encore aujourd’hui à mettre en musique.

Vingt ans plus tard, en 2007, nous avons avancé sur l’autonomie des universités. Et aujourd’hui, trente ans après le retrait du projet de loi Devaquet, la sélection à l’université refait son entrée dans notre droit, à la faveur de ce projet de loi. Et je m’en réjouis !

En effet, la sélection est juste et égalitaire, elle est profondément républicaine et est le gage de la réussite de nos étudiants. Permettez-moi de revenir sur cette idée forte : la sélection, ce n’est pas fermer les portes de l’université devant telle ou telle personne ; la sélection, c’est que chaque jeune puisse élaborer un parcours adapté à ses compétences et ambitions, mais aussi aux perspectives d’insertion professionnelle qui pourront être les siennes.

Pour cela, ces jeunes ne doivent pas être laissés seuls devant le choix de leur formation. Il est sain qu’ils soient, eux aussi, choisis par leur formation d’accueil, comme, une fois diplômés, ils choisiront leur voie professionnelle et comme ils seront aussi choisis par leur premier employeur.

Cessons nos fausses pudeurs de chaisières ! L’offre d’enseignement supérieur en France est déjà sélective à plus de 50 % et ce sont ces filières qui sont massivement plébiscitées par les étudiants : BTS, IUT, bilicences, classes préparatoires, IEP. Alors, soyons courageux et offrons la « sélection pour tous », afin que tous choisissent et soient choisis !

Malheureusement, au lieu de cela, pendant plus de trente ans, faute d’assumer la sélection à l’entrée de l’université, nous avons collectivement instauré – et j’en prends ma part de responsabilité – une sélection par l’échec, autrement plus cruelle et hypocrite !

Je ne reviendrai pas sur les – trop fameux – 60 % d’étudiants qui n’obtiennent pas leur licence en trois ans… Cette sélection par l’échec, que notre commission a inlassablement dénoncée, frappe de plein fouet les classes populaires et moyennes, ainsi que les bacheliers technologiques et professionnels. Elle génère déception, désillusion et amertume dans la société.

Dans le journal Le Monde daté d’aujourd’hui, un article montre toutes les difficultés que rencontre un professeur dans son enseignement. Interrogé par les journalistes, il explique notamment qu’il en est quasiment réduit à faire un cours d’alphabétisation pour adulte et qu’il ne dispose évidemment pas des outils pour cela. Une autre conclut : « Que de lâchetés et petites démissions de l’école pour en arriver là ! »

L’hypocrisie de cette prétendue absence de sélection a même été poussée jusqu’à son paroxysme avec le tirage au sort, qui trouva ses lettres de noblesse dans une circulaire de Mme Najat Vallaud-Belkacem, entre les deux tours de la dernière élection présidentielle.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des sujets auxquels on ne touche pas sans trembler.

Au mois de décembre 1986 décédait, à quelques rues d’ici, le jeune Malik Oussekine, tombé sous les coups de « policiers voltigeurs ». Le ministre Devaquet, chargé des universités, démissionna… Une partie de la jeunesse étudiante était dans la rue pour s’opposer à la « sélection à l’université ». Depuis lors, c’est la sélection « par l’échec » et « l’abandon anormal » aboutissant à des parcours universitaires singuliers que nous constatons, faute d’avoir pu mettre en place collectivement une remédiation et une orientation.

Je tiens à saluer les efforts de tous, en particulier du rapporteur Jean-Léonce Dupont, en amont et lors de l’examen de ce texte. Ces efforts, nous pouvons les expliquer par un constat sur lequel nous nous rejoignons tous : le deuxième cycle de l’enseignement supérieur français rencontre des dysfonctionnements et des difficultés juridiques majeurs. Il est insuffisamment soucieux du processus de Bologne et de la logique de LMD, en raison de la distinction, très franco-française, entre le master 1 et le master 2, source d’insécurité juridique non seulement pour les universités, mais aussi pour les étudiants, notamment depuis l’arrêt du 10 février 2016 du Conseil d’État. Il était urgent d’agir. Pour autant, peut-on résoudre en six mois ce que l’on n’a pas résolu en trente ans ?