ELIE

M. Bernard Buis. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l’année 2024, dans la Drôme, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a enregistré 90 procédures de redressement judiciaire en deux mois, contre une cinquantaine sur les neuf mois précédents. Toutes ces procédures ne concernent pas le secteur industriel, mais force est de constater que la désindustrialisation continue de sévir dans notre pays, comme en témoigne la suppression de 50 postes dans la manufacture de porcelaine Revol à Saint-Uze.

S’intéresser à la Drôme, située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, où l’industrie représente encore une part importante de l’emploi salarié, c’est observer un territoire qui se trouve en première ligne face à la désindustrialisation.

Ce département, en effet, est directement concerné par les enjeux industriels. On y trouve, par exemple, le site du Tricastin, le plus grand site nucléaire d’Europe, ou encore l’usine Framatome de Romans-sur-Isère.

La Drôme incarne donc deux facettes de la France industrielle : on y trouve, d’un côté, un noyau dur protégé au nom de notre souveraineté énergétique ; de l’autre, un tissu d’entreprises exposé à tous les vents. La question est donc la suivante : comment sauver ces deux facettes et éviter de n’en préserver qu’une au détriment de l’autre ?

Si l’on regarde les chiffres à l’échelle nationale, la situation est évidemment préoccupante. En 2024, la France ouvrait plus d’usines – 88 pour être précis – qu’elle n’en fermait. En 2025, ce chiffre a fortement diminué : on a alors difficilement atteint 19 ouvertures nettes.

Face à ces difficultés, nous devons collectivement nous interroger : avons-nous suffisamment traité les causes profondes de la désindustrialisation ?

La première cause de la désindustrialisation est le coût de l’énergie. Florent Menegaux, le PDG de Michelin, résume le problème en deux chiffres : le mégawattheure coûte 132 euros en Europe, contre 68 en Amérique du Nord. C’est pour cette raison qu’il a fermé deux usines en France. Une politique de réindustrialisation ne sera effective que lorsque nous aurons résolu cette équation.

Les difficultés de nos petites et moyennes entreprises (PME) industrielles sont la seconde cause de la désindustrialisation. Les gigafactories sont financées, mais qu’en est-il des ateliers ? Le plan France 2030, les actions de Bpifrance et bien d’autres dispositifs sont calibrés pour soutenir les grands projets et les start-up de la deep tech. Mais qu’en est-il des PME, qui assurent également le maillage territorial, la sous-traitance et l’emploi dans nos communes ? Or ce sont elles qui décrochent le plus brutalement.

Les dispositifs créés ont été utiles pour obtenir des résultats, que nous devons saluer. France 2030 permet ainsi d’accompagner des milliers de projets, 54 milliards d’euros devant être investis dans ce cadre d’ici à 2030. En réalité, la réindustrialisation post-covid a été réelle, 189 ouvertures nettes de sites ayant eu lieu en 2023. N’oublions pas non plus le nouvel instrument européen, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur le 1^er janvier 2026.

Tous ces leviers existent. Ils sont utiles, mais dans quelle mesure sont-ils suffisants pour réindustrialiser pleinement la France ? Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ne couvre en effet actuellement que 3 % de la valeur de nos importations. De même, peut-on se contenter du dispositif France 2030, dans la mesure où celui-ci ne comporte pas d’étage intermédiaire pour soutenir les PME ?

Pour que la France puisse bénéficier d’une réindustrialisation pleine et entière, nous formulons des propositions claires.

Nos propositions portent sur la protection commerciale d’abord.

Le MACF est un bon outil, mais son périmètre est étroit. Nous pourrions l’étendre aux produits directement exposés aux surcapacités chinoises, dans les secteurs de la plasturgie, de la mécanique ou encore de la métallurgie. De plus, la France pourrait défendre au Conseil européen le principe d’une préférence européenne dans la commande publique. Nous ne pouvons pas agir seuls, mais nous pouvons peser.

Nos propositions portent ensuite sur l’énergie et la décarbonation.

L’industrie verte affiche un solde de 26 ouvertures nettes en 2025. Dans la défense et l’aéronautique, on décompte 19 ouvertures nettes, selon le nouveau baromètre industriel de l’État publié en mars 2026. Ces secteurs sont en croissance ; cela démontre que la décarbonation constitue non pas un frein à l’industrie, mais une stratégie prometteuse pour la reconstruire.

Enfin, ne pourrait-on pas envisager de permettre l’accès des PME industrielles à des contrats d’électricité bas-carbone, adossés à notre parc nucléaire ? L’électricité d’origine nucléaire constitue notre principal avantage compétitif : pourquoi ne pas permettre à ces entreprises d’en bénéficier ?

Mes chers collègues, la situation industrielle de notre pays doit nous préoccuper, mais nous ne devons pas pour autant céder aux sirènes de la fatalité. Encore faut-il que nous nous donnions les moyens d’agir, tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la présidente Carrère, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 a fait passer les exigences relatives à la maîtrise de la langue française pour les personnes qui souhaitent s’installer durablement en France d’une obligation de moyens – se former – à une obligation de résultat – acquérir un niveau reconnu de maîtrise de la langue.

Cette évolution se justifie par le constat que la maîtrise de la langue à un niveau A2 représente un seuil minimal pour la majorité des formations professionnelles et l’accès à l’emploi. C’est un point essentiel. Par ailleurs, ce rehaussement du niveau de langue nous place à un niveau similaire à celui qui est exigé chez nos voisins européens.

Il faut en effet soutenir les publics concernés. C’est pourquoi le ministère de l’intérieur accompagne ces évolutions dans le cadre des politiques déployées au niveau national comme à l’échelon local.

Au niveau national, tout d’abord, l’offre de l’Ofii a été élargie à tous les signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) qui ne maîtrisent pas le niveau A2. Ainsi, depuis juillet 2025, l’Ofii a proposé une formation linguistique à près de 60 % des signataires, contre 45 % précédemment.

Les publics les plus fragiles continuent de bénéficier d’une formation en présentiel de 600 heures. Le nombre de signataires de ce programme a doublé depuis 2025.

Enfin, trois nouveaux programmes de formation linguistique à visée professionnelle ont été mis en ligne. Ils concernent les transports et la logistique, l’hygiène et la propreté et les services à la personne.

Au niveau local, le ministère de l’intérieur soutient aussi le déploiement d’actions visant l’apprentissage de la langue par des appels à projets régionaux et départementaux. Ces financements sont particulièrement mobilisés sur les ateliers sociolinguistiques, qui, en 2024, ont bénéficié à plus de 50 000 personnes. L’objectif est de poursuivre cette tendance.

Aussi, dans une instruction du 30 avril 2025, il a été demandé aux préfets d’inscrire le soutien à l’acquisition de la langue française en priorité absolue pour répondre à la préoccupation que vous souleviez. Cette décision confirme une hausse des moyens alloués aux actions de formation linguistique.

Il est également demandé aux préfets d’inscrire systématiquement un volet linguistique dans les nouveaux contrats territoriaux d’accueil et d’intégration signés avec les collectivités locales.

M. Mickaël Vallet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je commencerai par citer le New York Times, journal de référence pour tout bon atlantiste qui se respecte. (M. Loïc Hervé s’esclaffe.)

Le 5 janvier, le New York Times, donc, a clairement tiré la sonnette d’alarme en confirmant une accélération du programme nucléaire iranien et la capacité de Téhéran à développer une bombe atomique en moins de cinq ans.

C’était le 5 janvier,… mais le 5 janvier 1995. (Sourires sur les travées des groupes SER et GEST.)

De son côté, le Time Magazine confirmait « le caractère extrêmement avancé » du programme nucléaire.

C’était en 2003 (Mêmes mouvements.), et les mensonges de 2003, nous les connaissons. Cette année-là, Colin Powell, une main sur le cœur et l’autre agitant une fiole d’anthrax, garantissait au monde l’existence d’armes chimiques en Irak.

Trump change d’avis et de but de guerre comme de cravate, mais, ce qui ne change pas depuis des décennies, c’est la capacité des États-Unis d’Amérique à se proclamer garants de la stabilité du monde en déclenchant des guerres illégales sur des fondements fallacieux. George W. Bush a montré la voie.

Rassurons-nous, ou inquiétions-nous, l’agressivité américaine n’est pas la seule constante des relations internationales.

Le caractère terroriste du régime iranien et de ses affidés, qui ne fait aucun doute, déçoit rarement lui aussi. Ne serait-ce que ces dernières années, nous avons assisté, le cœur lourd, au massacre d’un peuple par ses propres dirigeants, par dizaines de milliers depuis le début de l’année 2026, et ce après une répression déjà inédite par son ampleur contre les femmes qui ont montré à tous leurs compatriotes la voie de la résistance.

Les membres du groupe socialiste sont fiers d’avoir été à cet égard parmi les premiers à demander l’inscription du corps des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes.

Une autre constante, depuis quelques années, est celle de l’expansionnisme israélien et de la disproportion de ses initiatives. Intensification de la colonisation et volonté d’annexion en Cisjordanie, massacres et contrôle de territoires à Gaza, répétition d’opérations de contrôle du Sud-Liban : autant de marques de l’hubris des gouvernements israéliens.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ce qui nous intéresse ce soir, c’est non pas la revue de presse des malheurs du monde, mais la position de la France, la réalité de ses marges de manœuvre et de sa capacité à peser sur les événements d’une région où sa voix a porté dans un passé encore récent au travers de ce que l’on a appelé « la politique arabe de la France ».

La France n’a pas voulu cette guerre. Ceux qui respectent le droit international n’ont pas voulu cette guerre. Ceux qui l’ont voulue peinent à la justifier. En effet, comment la justifier ?

Par l’effondrement du régime ? Outre le fait que l’Histoire nous a appris que les peuples n’aimaient pas les missionnaires en armes, le cas d’espèce du régime iranien semble infirmer cette possibilité à court terme.

Par l’assurance de l’anéantissement des capacités militaires du régime ? Quels services de renseignement peuvent aujourd’hui le garantir ? Si ce sont les mêmes que ceux qui avaient proclamé le désarmement effectif du Hezbollah il y a quelques mois, nous sommes autorisés à douter.

En garantissant que l’Iran n’atteindra pas son objectif nucléaire militaire, capacité de projection comprise ? Les déclarations des hauts gradés récemment démissionnaires aux États-Unis ont infirmé l’imminence du danger.

D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, de quelles informations disposez-vous quant à la réalité des capacités de charges nucléaires comme de projection du régime iranien ? C’est ma première question.

Si les guerres continuaient à être menées au nom du doute, comme les assassinats politiques au nom de l’efficacité militaire, le monde pourrait connaître un embrasement généralisé. Qu’aurait-on dit à l’époque si un dirigeant d’un pays arabe avait lancé une frappe, même chirurgicale, sur la maison de Colin Powell où se trouvait aussi sa famille ? D’ailleurs, quels résultats a eus l’assassinat du terroriste Nasrallah ?

Nous assistons à l’un de ces moments de l’Histoire où les gains de court terme privent les peuples de dirigeants et où manque la hauteur de vue nécessaire pour construire un long terme enviable. Personne ne rappelle que Trump est celui qui a mis fin à l’accord sur le nucléaire civil iranien. Par ailleurs, les mollahs sont de ceux qui choisissent de faire couler le sang de leurs compatriotes plutôt que de perdre leur pouvoir et Netanyahou sème les germes de la haine sur plusieurs générations plutôt que de chercher la stabilité et la paix par la prospérité de ses voisins – les accords d’Abraham sont très loin.

La guerre en Iran est illégale et menée en dehors du droit international : il est important de le dire, ce n’est pas seulement une guerre que nous n’avons pas voulue ou qui a été lancée sans concertation. Elle n’apportera ni la liberté aux Iraniens, ni la stabilité aux Libanais, ni la sécurité aux Israéliens et aux États-Uniens, comme le soulignent nombre d’experts. Nous vivons en effet un moment de bascule où même les formes illusoires de la règle de droit sont pulvérisées à coup de missiles Patriot par l’hubris de la puissance militaire.

Washington n’a jamais tiré la leçon d’Athènes dans la guerre du Péloponnèse. Imaginant un dialogue entre les habitants de l’île de Mélos et les Athéniens, Thucydide écrit que « la justice n’entre en ligne de compte dans le raisonnement des hommes que si les forces sont égales de part et d’autre ; dans le cas contraire, les forts exercent leur pouvoir et les faibles doivent leur céder ».

Les États-Unis ont déjà connu ce moment mélien – au Vietnam, en Irak, et même, récemment, au Venezuela –, cédant à la tentation de régler par la force et le coup d’État ce que le droit international ne permettait pas.

Il y a 2 400 ans, le peuple mélien a fini massacré par Athènes ; seuls les femmes et les enfants furent épargnés. Tel ne fut pas le cas des écoliers tués par la frappe américaine sur la ville de Minab ; tel ne fut pas le cas des 3 200 Iraniens tombés sous les bombes israélo-américaines ; tel ne fut pas le cas, au Liban, des 1 100 morts causées par des frappes israéliennes ; tel ne fut pas le cas des 1 000 morts en Cisjordanie depuis l’automne 2023. Aucun de ces morts ne conjurera l’horreur absolue du 7-Octobre.

L’Occident américanisé se veut civilisation, mais qu’y a-t-il de civilisé à faire passer la guerre pour un jeu vidéo ? Les publications sur le réseau social X de la Maison-Blanche assimilant les frappes à des jeux sportifs sur Nintendo – il suffit d’aller vérifier – ou celles qui couplent les images de la guerre à la musique de Star Wars, comme le fait l’armée israélienne dans sa communication grand public, sont indignes.

La guerre n’est ni un jeu vidéo ni un jeu d’enfant. Elle est, dans les quartiers sud de Beyrouth, le fracas des explosions qui terrorise les civils, contraints de respirer du phosphore blanc, parmi d’autres substances dont ils craignent la composition chimique.

La guerre illégale de Trump et de Netanyahou, c’est déjà la mort d’un soldat de la France, un soldat de trop. Nous nous joignons à l’hommage qui lui est rendu ce soir.

Si cette guerre n’a pas de but clairement affiché, si aucune victoire ne semble à portée de vue, si chaque jour le décompte des morts inutiles croît, alors pour qui et pour quoi cette guerre ?

Pas pour les peuples de la région, eux qui voient la mort en face à chaque bombardement.

Pas plus pour les peuples européens. Je ne parle pas des Français qui ont assisté à l’investiture de Trump et qui sont à l’abri ; je parle des Français qui n’ont d’autre choix que d’aller à la pompe pour pouvoir travailler, ceux-là mêmes qui ont pris de leur temps et sacrifié une partie de leur salaire pour occuper les ronds-points en 2018 – car ce sont les mêmes.

À qui bénéficie cette guerre ?

Pas à l’État, évidemment, vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre – de tels délires complotistes ne sont fort heureusement pas les nôtres –, mais, comme en 2022, aux sociétés pétrolières et gazières et à leurs actionnaires.

Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie a déclaré cet après-midi au Sénat que le contribuable devrait payer demain ce qu’il ne payait pas aujourd’hui. De quel contribuable parlons-nous ? Le capital a besoin qu’on lui torde le bras pour se montrer patriote. Ce n’est pas aux classes populaires de payer les pots cassés. Le Gouvernement y est-il prêt – et comment ? –, au-delà des mesures sectorielles et du dialogue avec les acteurs de l’énergie et les intermédiaires ? C’est ma deuxième question.

Quid de la France et de l’Europe dans tout cela ?

Au front commun qui s’est formé après l’agression russe de 2022 s’est substituée une cacophonie européenne. Je cherche la position commune des Européens que vous avez évoquée dans votre intervention, monsieur le Premier ministre.

La présidente de la Commission européenne se prend pour la cheffe d’orchestre qu’elle n’est pas. Le chancelier allemand soutient quant à lui la logique de l’attaque israélo-américaine ; la rectification apportée hier par le président allemand n’y change rien. Le chancelier n’a pas non plus repris le président américain lorsque celui-ci a proféré des menaces inadmissibles à l’encontre de Pedro Sanchez.

Monsieur le Premier ministre, j’aimerais connaître votre position sur ces déclarations, comme sur celles, beaucoup plus recevables, du président du gouvernement espagnol, qui, avec les outils dont il disposait, a marqué son opposition à une guerre illégale. Où se situe la France entre ces différentes options ? C’est ma troisième question.

Évidemment, nous saluons sincèrement la saisine du Conseil de sécurité de l’ONU par le président Macron, mais nous regrettons la timidité diplomatique de la France.

D’abord, ni le président Macron ni le Gouvernement n’ont condamné l’agression israélo-américaine. Constater qu’elle se fait en dehors du droit international ne suffit pas. Nous vous donnons l’occasion, ce soir, d’éclaircir cette position, de nommer les choses pour ce qu’elles sont et de la condamner. C’est ma quatrième question.

Ensuite, qu’est-ce qui retient la France d’imposer un rapport de force avec le gouvernement israélien ? La prudence diplomatique ne peut se confondre avec la naïveté.

Monsieur le Premier ministre, pourquoi nous contentons-nous de mesures sans effet, telles que des sanctions financières contre les colons violents et les ministres extrémistes du gouvernement israélien ? L’annexion de facto de la Cisjordanie, l’occupation du Sud-Liban, qui, comme l’a déclaré aujourd’hui António Guterres, risque de devenir un « nouveau Gaza », sont ordonnés par le Premier ministre Netanyahou lui-même, qui assume le risque d’épuration ethnique dans les territoires palestiniens colonisés.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, à la suite de votre déplacement, vous avez déclaré que les autorités israéliennes vous avaient assuré qu’elles mettaient tout en œuvre pour préserver les populations et les infrastructures civiles au Liban. Comment les croire après ce qui s’est passé à Gaza et quand on sait que le ministre des finances et de la défense d’Israël Smotrich a promis de faire de Dahiyeh un nouveau Khan Younès, cette ville du sud de Gaza qui a été entièrement rasée ?

Comment dire notre refus de voir le Liban devenir une variable d’ajustement ? Quels moyens de pression envisagez-vous d’activer si le gouvernement israélien ne respectait pas son engagement, ce qui sera le cas ? C’est ma cinquième question.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, récemment, le président Macron a déclaré que, « pour être libre dans ce monde, il fallait être craint et que, pour être craint, il fallait être puissant ». Ajoutons que, pour être puissant, il faut être crédible.

Monsieur le Premier ministre, la France n’est pas de ces nations qui oscillent entre la violence et le droit. La France est crédible dans l’arène mondiale quand elle parle aux peuples plutôt qu’aux empires et quand elle accorde ses paroles à ses principes. Dès lors, condamner fermement l’agression américaine et convaincre nos partenaires européens de faire de même participerait au repositionnement du continent européen sur la scène géopolitique.

Renouer un dialogue approfondi et constant avec le Sud, et pas seulement au moment le plus aigu de la crise, est l’une des conditions de notre crédibilité – nous l’avons déjà souligné lors de débats organisés en application de l’article 50-1 de la Constitution. Dans le cas d’espèce, nous avons besoin de l’Inde, du Brésil et de la Chine pour peser sur l’Iran et donner concrètement corps aux exhortations faites à Téhéran de reprendre le dialogue, ce qui est absolument nécessaire.

Mme Annick Girardin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le retour des impérialismes est une réalité et c’est bien pourquoi le groupe du RDSE a souhaité inscrire ce débat à notre ordre du jour.

En effet, dans un contexte de rivalités accrues où la Russie cherche à s’imposer par la force, où la Chine avance ses positions en suivant une stratégie globale et où les États-Unis défendent fermement leurs intérêts, souvent au détriment des alliés que nous sommes censés être, l’Europe ne peut se contenter d’être un marché ouvert, un espace de régulation ou une interface édictant des normes ; elle doit être une puissance !

Cette puissance, nous l’avons déjà, au moins en partie. Elle repose dans l’un des atouts, souvent sous-estimé, de l’Union européenne : la présence mondiale que lui offrent ses régions ultrapériphériques (RUP) et ses pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Ces territoires, qu’offrent à l’Europe la France, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et le Danemark, feront l’objet de mon propos ce soir.

Grâce à eux, l’Europe est présente dans tous les océans. Elle dispose ainsi d’une profondeur stratégique exceptionnelle et contrôle, via ses États membres, le premier domaine maritime mondial. Cet atout offre un accès aux ressources, une maîtrise des routes maritimes ou encore une capacité d’influence normative et environnementale.

Face à l’impérialisme territorial russe, ces territoires représentent pour l’Europe des points d’ancrage stables dans des zones sensibles : l’Atlantique Nord, la zone subarctique, l’océan Indien ou encore le Pacifique.

Face aux « nouvelles routes de la soie » chinoises, ces territoires constituent aussi des leviers économiques et technologiques. Ils offrent des zones d’expérimentation pour les énergies renouvelables marines, pour l’économie bleue et pour la recherche océanographique et climatique. Ils sont au cœur des enjeux de biodiversité et de transition énergétique.

L’Europe peut y démontrer la crédibilité d’un modèle de développement durable qui puisse se substituer aux logiques d’exploitation intensive.

Ces espaces sont également essentiels dans la bataille des infrastructures. J’ai déjà évoqué ici à plusieurs reprises le sujet des câbles numériques sous-marins, qui transportent l’essentiel des données mondiales. Or nombre de nos RUP et de nos PTOM sont situés sur des axes stratégiques de connexion intercontinentale.

Investir collectivement dans ces infrastructures dans l’Atlantique me semble essentiel : on pourrait ainsi relier l’Hexagone au Groenland via Saint-Pierre-et-Miquelon, en passant par les Antilles françaises et néerlandaises, mais aussi par la Guyane, afin de rejoindre le câble EllaLink, projet financé par l’Europe, qui relie l’Amérique du Sud à la péninsule ibérique – nos voisins espagnols et portugais ont été un peu plus rapides que nous… La boucle connectée que je propose ici ne constituerait pas seulement un défi technique : ce serait surtout un projet de souveraineté numérique, qui nous permettrait de contrôler nos flux de données et de stocker celles-ci nous-mêmes.

Monsieur le ministre, je compte sur vous pour défendre ce projet, car nous devons récupérer notre force de contrôle !

En coopérant, l’Europe est capable de réaliser des projets d’une telle ampleur : elle l’a déjà fait, voici maintenant des décennies, en construisant en Guyane le centre spatial de Kourou.

Dans l’Arctique, la fonte des glaces ouvre de nouvelles routes, mais elle aiguise surtout de nouveaux appétits. La Russie militarise, la Chine se projette, Trump scandalise. Quant à l’Europe, elle peut peser dans cet espace au moyen du Groenland, mais aussi de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui nous offre une présence subarctique.

J’ai d’ailleurs eu l’occasion, il y a quelques semaines, de plaider pour une coopération européenne entre la France et le Danemark, ainsi qu’entre les deux PTOM que je viens de citer. Une telle coopération pourrait servir à promouvoir une gouvernance fondée sur la science, la protection environnementale et le droit international. Là aussi, l’Union européenne doit être force de stabilité.

Ces territoires sont aussi des relais diplomatiques. Ils ancrent l’Union européenne dans des bassins régionaux clés comme les Caraïbes, l’océan Indien ou le Pacifique. Ils facilitent des partenariats équilibrés avec les puissances émergentes. En somme, grâce à eux, l’Europe pourrait se doter d’une capacité d’initiative propre au lieu de subir les stratégies des autres.

Encore faut-il assumer cette réalité ! Trop souvent, ces territoires isolés sont oubliés dans les stratégies globales de l’Europe, alors qu’ils sont en réalité au cœur de cette « Europe-monde ». Ils sont des avant-postes de la puissance européenne, des laboratoires d’innovation et des plateformes de projection stratégique.

Néanmoins, les intégrer pleinement dans notre vision suppose d’investir à la hauteur de leur rôle, et ce dans plusieurs domaines : infrastructures aéroportuaires, connectivité numérique, recherche scientifique, capacités de surveillance maritime ou encore coopération régionale renforcée. Cela suppose aussi de les associer davantage aux décisions européennes qui concernent leur environnement géographique.

La question n’est donc pas de savoir si l’Europe peut être une puissance, car elle l’est déjà, potentiellement. Elle est de savoir si notre continent a la volonté politique de mobiliser pleinement ses atouts.

Le retour des impérialismes nous oblige à regarder autrement nos territoires ultramarins : non comme des marges, mais comme des centres stratégiques avancés de la souveraineté européenne. Nous devons en faire le cœur de notre ambition géopolitique.

Monsieur le ministre, la France compte-t-elle porter ce magnifique projet européen, avec le bloc des pays membres concernés ?

Il s’agit non pas seulement de défendre la place des RUP et des PTOM dans le cadre financier pluriannuel, même si c’est essentiel, mais bien de faire de tous ces territoires le véritable atout de l’Europe de demain. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC. – M. Mickaël Vallet applaudit également.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Article 5

Après l’article 21 de la Constitution, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :

« Art. 21-1. – Le Premier ministre signe les ordonnances et les décrets en Conseil des ministres.

« Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

« Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies et les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres.

« Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Premier ministre peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

« Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Premier ministre s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Premier ministre ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. »

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, un fil relie les nombreux sujets auxquels vous avez fait allusion dans votre question, de la manifestation de samedi dernier jusqu’aux universités : ce trait d’union, c’est la violence des mouvances ultras. Je tiens à le dire ainsi dans cet hémicycle, devant l’ensemble des sénatrices et des sénateurs : la violence des ultras, d’où qu’elle vienne, car ni l’ultragauche ni l’ultradroite n’en ont l’exclusive. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, RDSE et SER.)

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, l’« avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun. » Tels sont les mots de l’accord de Nouméa de 1998, qui ont contribué à fonder la trajectoire politique et institutionnelle originale de ce territoire français du Pacifique et ouvert la voie à la fin de tensions qui avaient endeuillé l’archipel durant les années 1980.

Depuis lors, la feuille de route fixée à Matignon, puis à Nouméa, a permis la tenue de plusieurs consultations des Calédoniens sur l’avenir de leur territoire. Réalisés dans les conditions découlant de l’accord, presque au terme de la période prévue en vue de leur préparation, trois scrutins se sont tenus en 2018, 2020 et 2021.

Aujourd’hui, le Caillou se trouve au bout du chemin balisé en 1998. En l’absence de vote favorable à l’indépendance, l’accord de Nouméa prévoyait que « les partenaires politiques se [réuniraient] pour examiner la situation ainsi créée. »

Ce moment est venu ; il dure même depuis 2021. Les discussions se sont engagées entre les différentes parties, dans l’archipel et dans l’Hexagone, avec pour objectif de construire concrètement cet avenir en commun dans la Nouvelle-Calédonie d’après les trois référendums.

Ces trois référendums, organisés sur le fondement du corps électoral défini par l’accord, ont démontré l’existence d’une majorité en Nouvelle-Calédonie pour un maintien en France. Le résultat de ce vote doit être respecté. Il ne peut être ignoré, vidé de son sens ou rayé d’un trait de plume, sans endommager la légitimité même des institutions et de la parole publique.

Ce vote ne constitue pas pour autant un projet positif pour l’avenir de la Calédonie. Il n’exclut pas de trouver des points d’accord, qui doivent être autant que possible des éléments de consensus : les troubles causés par le projet de loi constitutionnelle de 2024, élaboré en l’absence de consensus local, l’ont prouvé.

Et même sans consensus, ce vote incite à dégager des convergences aussi larges que possible pour permettre aux forces politiques calédoniennes d’avancer de concert et de construire cet avenir commun.

Notre rôle en tant que législateurs, en plus de l’examen des textes de loi concrétisant le résultat des discussions, est d’accompagner les Calédoniens et leurs représentants tout au long du processus, en notre qualité d’interlocuteurs nationaux de confiance et de force de proposition.

C’est ce à quoi le Sénat s’est toujours employé avant, pendant et après les trois consultations, grâce au groupe de contact constitué sous l’égide du président Larcher.

Par l’écoute et le dialogue, nous avons épaulé les acteurs locaux, dans le respect des accords et des choix des Calédoniens. D’ailleurs, la semaine dernière, madame la ministre, vous avez affirmé devant la commission des lois vouloir associer les sénateurs à chaque future étape du dossier : nous vous en remercions, car cela nous paraît essentiel.

Notre volonté d’accompagner les Calédoniens est aussi la raison pour laquelle, au cours des dernières années, nous avons adopté plusieurs lois visant à donner, par le report des élections provinciales, le temps nécessaire aux discussions afin qu’elles se poursuivent à Nouméa et à Paris.

Nous avons également voté en faveur du déblocage des moyens financiers nécessaires pour aider l’économie et répondre à l’urgence sociale, dans le contexte des destructions liées aux émeutes de mai 2024 et des importantes difficultés rencontrées par la filière du nickel.

Nous n’avons donc pas été inactifs, loin de là.

Mais ce que nous ne pouvons pas faire, c’est évidemment nous substituer à l’exécutif. Comme cela a été le cas depuis les accords de Matignon, celui-ci a logiquement porté la responsabilité de conduire les négociations au nom de l’État. C’est dans le prolongement de cette mission que le Gouvernement a pris l’initiative de la présente révision constitutionnelle et qu’il a demandé l’inscription de ce texte à notre ordre du jour.

Il l’a fait après que, le 12 juillet dernier, les partenaires calédoniens et les représentants de l’État se furent retrouvés à Bougival, et eurent, au terme de longues discussions, abouti à un accord. Nous saluons ce pas en avant.

Cet accord de Bougival embrasse l’ensemble des sujets du dossier calédonien : organisation institutionnelle et compétences du pays, mais aussi des provinces, nationalité, corps électoral, modalités d’exercice des compétences régaliennes sur le territoire calédonien, et, bien entendu, refondation économique et financière.

Il traduit une convergence de vues au sein des forces politiques calédoniennes, qui vont des loyalistes à une partie du camp indépendantiste, et permet d’espérer en une levée durable des incertitudes pesant sur le territoire.

Bien sûr, chacun le sait, une partie du camp indépendantiste a exprimé son désaccord vis-à-vis du résultat des discussions de Bougival. J’ai moi-même eu l’occasion de dialoguer à de nombreuses reprises avec les représentants de toutes les forces en présence, dont ceux du FLNKS, afin d’entendre leurs remarques et leurs réserves. Chacun doit être écouté. Au Sénat, nous avons toujours prêté attention aux différents acteurs de ce dossier.

La poursuite des négociations après l’accord de Bougival a contribué, je le pense, à faire taire une partie de ces critiques, via le récent accord complémentaire Élysée-Oudinot. Cet accord a apporté plusieurs précisions importantes, notamment sur la reconnaissance des identités kanak et calédonienne, l’exercice du droit à l’autodétermination, l’auto-organisation institutionnelle et les problématiques économiques.

Il demeure cependant indispensable de continuer de discuter, d’argumenter, de convaincre.

L’architecture proposée, telle qu’elle résulte des derniers accords, n’est sans doute pas l’idéal – nous en sommes convaincus –, mais elle offre des avancées dans lesquelles tous les camps peuvent se retrouver et auxquelles l’État a donné son assentiment.

Grâce à cela, elle permet d’envisager un consensus parmi les forces politiques locales, sans méconnaître le résultat des urnes, qui, par trois fois au cours des dix dernières années, ont parlé et dit « non » à l’indépendance.

Partir de l’accord de Bougival permettra de continuer à avancer, sans hâte excessive – les événements de 2024 ont montré les risques que cela comportait –, mais aussi sans perdre de temps, car, du temps, nous n’en avons plus guère.

En effet, la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement difficile. Le PIB s’est drastiquement contracté en 2024, l’emploi salarié a diminué et le poids financier des prestations sociales a augmenté, menaçant la stabilité des mécanismes d’assurance sociale et de solidarité.

En parallèle, la filière du nickel continue de souffrir : elle se heurte de longue date à des difficultés liées à la concurrence internationale et à l’incertitude politique sur le Caillou ; sa situation n’a cessé de se dégrader.

Il est donc urgent de restaurer la stabilité institutionnelle du territoire, laquelle permettra de créer les conditions d’une reprise de l’activité économique et de répondre à l’urgence sociale.

Le projet de réforme constitutionnelle qui nous est soumis aujourd’hui concrétise ces accords. Son article 2, en particulier, réécrit intégralement le titre XIII de la Constitution. Selon cette nouvelle rédaction, ce titre cesserait de n’être qu’un cadre transitoire et accueillerait l’armature d’une nouvelle organisation institutionnelle.

Loin de la renier, cette nouvelle organisation institutionnelle a vocation à parachever la structuration actuelle de manière pérenne. Elle s’insérera dans une forme constitutionnelle sui generis, explicitement fondée sur les orientations fixées à Nouméa en 1998 et à Bougival en 2025.

Dans ce cadre, l’article 76 de la Constitution sera le fondement institutionnel d’une loi organique qui définira le fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie, la répartition des compétences entre l’État et le territoire, les modalités de leur transfert et les conditions d’association du territoire à l’exercice de ces compétences. Dans le domaine délicat des affaires étrangères, cela devra se faire dans le respect des intérêts fondamentaux de la Nation.

Le texte fixera aussi les règles relatives à l’emploi et au droit civil coutumier, ainsi que les dispositions concernant la solidarité financière, les finances des provinces et le transfert de compétences vers celles-ci.

De même, il fixera clairement les conditions d’accès à la nationalité calédonienne, ainsi qu’au corps électoral. Il s’agit de questions complexes, sur lesquelles un équilibre a été trouvé.

En somme, ce cadre permettra de dépasser le débat autour de l’indépendance, dans la mesure où le renforcement de la capacité d’auto-organisation de la Nouvelle-Calédonie devrait aboutir à des réalisations concrètes et à l’émergence de projets communs.

Évidemment, un tel exercice comporte des limites : nous aurions aimé disposer de plus d’informations sur le contenu exact de la loi organique, car celle-ci formera un tout avec les dispositions constitutionnelles que nous examinons.

Ce texte est-il parfait ? Sans doute que non, mais ne perdons pas de vue que la recherche de la perfection est une gageure et n’oublions pas les mots du cardinal de Richelieu : la politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire.

Mes chers collègues, notre responsabilité est d’offrir aux Calédoniens une réponse d’autant plus urgente que le contexte économique et social se fait pressant.

Une majorité des forces politiques locales a approuvé les orientations et les équilibres que traduit le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis. Nous respectons ce choix.

Le dialogue entre les différentes forces politiques calédoniennes doit se poursuivre et s’intensifier : comme l’accord de Nouméa l’a montré, c’est la seule manière pour qu’un large consensus se dégage et pour nous donner des chances d’aboutir à une nouvelle organisation de la Nouvelle-Calédonie.

Enfin, comme le prévoit l’article 1^er de ce projet de loi constitutionnelle, les Calédoniens voteront sur ces dispositions, dans les conditions et avec les garanties associées au corps électoral spécial. S’ils estiment que l’accord ne répond pas à leurs attentes, ils auront le choix de rejeter ce texte. Le cas échéant, nous serons tous appelés à remettre l’ouvrage sur le métier.

Pour toutes ces raisons et malgré les réserves que j’ai mentionnées, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Serge Papin, ministre. Nos actions portent leurs fruits. Hier, la Commission européenne a ouvert une enquête sur Shein, à la suite de nos signalements. C'est une avancée majeure.

Face à la concurrence déloyale et au dumping, nous ne resterons pas spectateurs. Notre industrie textile ne sera pas sacrifiée.

Je veux également profiter de cette intervention pour vous signaler une initiative non pas défensive, mais offensive, celle de la création de l'atelier de tricotage de chaussettes La Belle Paire, qui réussit à mêler le panache de l'entreprise Le Slip français et le savoir-faire de la maison Broussaud Textiles, près de Limoges, afin de rendre accessibles à tous les Français des produits de qualité. (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

prévention du risque inondation

M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe Union Centriste d’avoir demandé l’inscription du présent texte à l’ordre du jour du Sénat.

Cette proposition de loi transpartisane, adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un CHU en Corse.

Dans ma ville de Marseille, et plus généralement dans les Bouches-du-Rhône, nombreux sont les Corses qui se sont installés pour travailler tout en conservant un lien particulier avec leur île. Je salue d’ailleurs les membres de toutes les associations qui, comme l’association Kallisté, promeuvent la culture corse à travers le département.

Le développement de la Corse est entravé par les retards que subissent les services publics, notamment en matière de santé. Les hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio ne permettent pas de répondre aux besoins ; et si l’île est relativement bien dotée en médecins généralistes, elle accuse un grave déficit de spécialistes, qu’il s’agisse de la rhumatologie, de la gynécologie, de la gériatrie ou encore de l’endocrinologie.

Ce manque de spécialistes est à mettre en regard de la faible attractivité du territoire pour les internes en médecine. La Corse est, en effet, particulièrement confrontée à la problématique de la désertification médicale.

En l’absence de centre hospitalier universitaire, 26 000 Corses sont contraints chaque année de se rendre sur le continent, aux CHU de Marseille ou de Nice, afin d’y obtenir des soins. Pour quel coût économique, humain et psychologique ?

Sur l’île, l’accès à la santé est un enjeu de justice sociale d’autant plus grand que le taux de pauvreté atteint 16,1 % en Corse-du-Sud et 20,6 % en Haute-Corse ; le renoncement aux soins atteint, en parallèle, des proportions particulièrement préoccupantes.

Cette situation a un coût pour la sécurité sociale : les transferts médicaux dont nous parlons représentent un budget de 30 millions d’euros par an. La création d’un CHU en Corse serait, à l’évidence, une solution socialement et financièrement mieux-disante.

La Corse est la seule région métropolitaine dépourvue de CHU, malgré les spécificités que constituent son insularité, son relief montagneux et son vieillissement démographique. S’y ajoute encore le phénomène de saisonnalité, la population de l’île décuplant chaque été.

Dans ce territoire, un CHU apparaît donc comme une clef de l’amélioration de l’accès aux soins ; comme un outil de renforcement de la formation et un facteur d’attractivité médicale.

La création d’un tel établissement ne se limite pas à la construction d’un bâtiment, à l’ouverture de lits et au recrutement de personnel. Un CHU est aussi un lieu de formation, qui favorise la démocratie médicale, fidélise les jeunes médecins, renforce les établissements locaux et réduit les inégalités territoriales de santé. C’est pourquoi d’autres territoires demandent la création d’un centre hospitalier universitaire.

Je pense notamment au département du Pas-de-Calais, qui, alors même qu’il compte 1,5 million d’habitants, reste privé de CHU. Ma collègue Cathy Apourceau-Poly se bat précisément pour la création d’un CHU multipolaire.

Je pense également à l’agglomération du Havre. L’hôpital de la ville est le plus grand centre hospitalier de France. Il couvre un bassin de population de 450 000 habitants. Or on lui refuse l’« universitarisation », sous prétexte qu’il existe déjà deux CHU en Normandie.

En Corse comme ailleurs, notre système de santé exige des investissements massifs. Ces derniers sont nécessaires si l’on veut réellement réduire les fractures territoriales et les inégalités d’accès aux soins.

Pour l’ensemble de ces raisons, les élus de notre groupe voteront ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et INDEP.)

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Cozic, je dois vous avouer que la tonalité de votre question me surprend un peu.

Vous le savez, la France ne cherche ni à être crainte ni à être aimée, mais à s’assurer que l’Europe soit respectée, dans sa force – nous sommes le premier marché mondial – comme dans sa capacité à assumer à la fois sa puissance et son indépendance.

La France, par la voix du Président de la République, tient ce discours de souveraineté depuis longtemps, bien avant la réélection de Donald Trump.

La France, par la voix du Président de la République, a affirmé avec force la volonté de l’Europe et de notre pays de résister à un coup de boutoir absolument inacceptable qui visait le Groenland, un territoire de l’Union européenne. Elle a contribué à faire reculer les États-Unis sur ce sujet particulier, extrêmement important, puisqu’ils envisageaient d’utiliser une arme commerciale à des fins géopolitiques, qui plus est contre un allié.

Je vous rejoins : nous devons faire plus, aller plus loin, affirmer avec nos alliés la puissance industrielle européenne. Vous savez que se tient aujourd’hui à Anvers une réunion importante entre le Président de la République, la présidente de la Commission européenne, le chancelier allemand et le Premier ministre belge. Demain, une retraite des leaders, également très importante, montrera que l’Europe affirme sa puissance en pratiquant la préférence européenne et en investissant, par l’endettement, dans l’innovation, la recherche, l’espace et la défense.

Si je devais formuler un souhait, ce serait que tous autant que nous sommes, malgré des convictions très différentes sur un certain nombre de sujets, nous puissions nous retrouver sur ces questions. La voix de la France ne porte en effet jamais autant que lorsque nous sommes rassemblés. Sur les sujets de souveraineté industrielle, énergétique et géopolitique, nous devons pouvoir nous rassembler pour faire de la France un fer de lance d’une Europe souveraine et forte.

Je le redis, je regrette la tonalité de votre question, mais nous pouvons nous mettre d’accord sur les objectifs. (M. Martin Lévrier applaudit.)

situation en iran