HERMES

M. Marc Laménie. Le département des Ardennes, dont Else Joseph et moi-même sommes sénateurs, ne compte pas d’établissement thermal. (Exclamations amusées.)

L’article 49 fixe l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à plus de 270 milliards d’euros – un montant significatif. Aussi, nous devons être solidaires de nos collègues dont les départements respectifs accueillent ces établissements – je songe aux Hautes-Pyrénées, aux Pyrénées-Orientales, au Puy-de-Dôme, à la Haute-Marne ou encore à la Moselle.

Le thermalisme, c’est une histoire qui a marqué de nombreux territoires, notamment ruraux, mais aussi un levier pour leur activité économique.

Par ailleurs, nous connaissons tous, dans notre entourage, des personnes qui ont suivi une cure, pendant parfois deux ou trois semaines : franchement, le thermalisme, ce n’est pas du tourisme. Il s’agit de soigner des pathologies cardiaques ou respiratoires, par exemple. On ne peut pas rester insensible à cette question.

Le thermalisme a également été un moteur de l’aménagement de ces territoires. Vous connaissez mon intérêt pour le ferroviaire (Sourires.) : si La Bourboule ou Le Mont-Dore ont été desservis, c’est bien pour faciliter l’accès aux thermes.

Les cures thermales sont donc ancrées dans l’histoire et l’économie de notre pays. Mais l’essentiel, je le redis, c’est leur rôle pour la santé. Et puis, n’oublions pas l’engagement des personnes qui travaillent dans ces établissements.

J’irai donc dans le sens de tous nos collègues élus de départements où l’on trouve des établissements thermaux. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains. – Mme Guylène Pantel et M. Franck Montaugé applaudissent également.)

M. Hussein Bourgi. Madame la ministre, je vais moi aussi vous parler de thermalisme, mais je serai peut-être un peu moins courtois que les précédents orateurs. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Madame la ministre, je suis en colère.

En 2022 déjà, Thomas Mesnier, ancien député de la Charente, avait été employé comme poisson-pilote par la majorité présidentielle pour introduire une mesure sur le sujet dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’époque. Nous avions rejeté son amendement, ici, à la chambre haute, parce que tous les sénateurs, quel que soit leur département ou leur groupe politique, connaissent le rôle, l’importance et l’impact du thermalisme dans les territoires.

Que s’est-il passé ensuite ? Chaque année, les gouvernements changent, les ministres changent, les rapporteurs généraux de la commission des finances changent, mais vous revenez à la charge ! On vous fait sortir par la porte, vous revenez par la fenêtre !

Dans le département dont je suis élu se trouvent Balaruc-les-Bains – la plus grande station thermale de France – ainsi que les thermes de Lamalou-les-Bains et d’Avène.

Je pourrais, comme mes collègues avant moi, vous en parler longuement. Mais ce que je veux vous dire ce soir, madame la ministre, c’est qu’au Parlement, vous êtes minoritaire. Ici, vos amendements et vos orientations ne passeront pas !

C’est pourquoi vous avez choisi une méthode déloyale : comme la porte est fermée, vous entrez par la fenêtre en préparant un décret, dont nous avons eu connaissance par la presse et les organisations professionnelles.

Madame la ministre, respecter la démocratie, c’est se présenter devant le Parlement. Vous êtes face à nous ce soir : exposez-nous votre projet. Nous voterons. Mais ensuite, je vous demande de respecter la volonté du Parlement, au lieu de nous imposer une mesure par voie réglementaire. Sinon, nos débats ne sont qu’un jeu de rôles dont on connaît déjà l’issue, quel que soit notre vote.

Madame la ministre, ce ne sont pas des façons de faire ! Vous ne respectez pas le Parlement ni la démocratie parlementaire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme Maryse Carrère. J’irai dans le même sens que mes collègues, le thermalisme étant une composante majeure de l’économie du département dont je suis sénatrice.

Madame la ministre, cet article 49 est la dernière occasion qui se présente à nous de revenir sur le sujet des cures thermales et d’obtenir de votre part un engagement, ou, a minima, la promesse d’être reçus par vos services pour en discuter sereinement.

Les établissements thermaux accueillent 500 000 curistes par an, dont près de 25 000 dans le département des Hautes-Pyrénées, où ils sont répartis entre sept établissements. Ces derniers ont tous diversifié leurs activités, en s’orientant notamment vers la balnéothérapie, mais ce type de soins génère – il faut le reconnaître – un chiffre d’affaires bien moindre que les cures thermales.

L’ensemble de ces sept établissements sont gérés par des collectivités, directement ou indirectement. Comment imaginer que cette activité puisse être mise à mal du jour au lendemain ?

Au-delà de l’activité économique qui résulte des cures thermales au quotidien, il faut prendre en compte les nombreux investissements réalisés par les collectivités ces dernières années dans les établissements thermaux. Ce sont ainsi 40 millions d’euros qui ont été investis, sur deux ans, dans les thermes de Luchon, en Haute-Garonne, 5 millions d’euros qui ont injectés, sur deux ans, à Ussat-les-Bains, en Ariège, et 4,5 millions d’euros qui ont dépensés pour rénover le magnifique établissement de Bagnères-de-Bigorre, dans les Hautes-Pyrénées, qui vient tout juste d’être inauguré.

J’ignore comment ces collectivités, si elles sont privées du chiffres d’affaires de leurs établissements thermaux, pourraient assumer ces investissements.

M. Franck Montaugé. Je souhaite mettre en exergue les enjeux liés à l’affaiblissement du thermalisme que prévoit ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les établissements thermaux contribuent à la prise en charge de pathologies chroniques. La baisse de financement prévue dans ce texte entraînerait mécaniquement une diminution du niveau de remboursement et, pour beaucoup de patients, un renoncement à ces traitements.

Dans de nombreux territoires ruraux, comme dans mon département du Gers, où les communes de Castéra-Verduzan, Lectoure et Barbotan sont concernées, les thermes représentent une activité importante, qui structure l’économie locale, soutient l’emploi et maintient des services dans des communes qui n’ont souvent plus d’autres leviers de développement.

L’amendement n° 1122 rectifié bis, que je ne pourrai très probablement pas défendre, puisqu’il tombera si l’amendement n° 718 de la commission est adopté, tend à un redéploiement de 200 millions d’euros au sein de l’Ondam pour pérenniser les moyens actuels du thermalisme et permettre aux cures de continuer à remplir leur rôle de prévention et de stabilisation des pathologies chroniques. Il procède d’un choix pragmatique, visant à préserver un outil utile aux patients et aux territoires, en évitant des dépenses de soins plus lourdes.

L’Ondam proposé dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sera très probablement rejeté. Il nous faudra remettre l’ouvrage sur le métier en préservant les moyens actuels du thermalisme à vocation sanitaire, sans diminuer pour autant, comme l’a dit Monique Lubin, les autres types de remboursement.

M. Patrick Kanner. Je suis sénateur du Nord, département où l’on trouve une station de cure thermale, et pas n’importe laquelle, madame la ministre : celle de Saint-Amand-les-Eaux. Savez-vous qui est le maire de cette commune ? Fabien Roussel. Vous n’allez quand même pas nous fâcher avec Fabien Roussel, surtout en cette période ! (Sourires.)

Je connais bien ce lieu de cure historique, actif depuis la période romaine. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, ce sont des personnes très modestes qui vont s’y soigner, y compris à titre préventif, dans un département très touché par les maladies respiratoires. Les thermes de Saint-Amand-les-Eaux sont un élément majeur du bien-être de très nombreux Nordistes.

Comme le savent tous mes collègues élus de départements disposant de tels équipements, il s’agit également, dans des zones souvent sinistrées, d’un outil d’aménagement du territoire et de création d’emplois. Et je puis vous dire qu’un déremboursement de la prise en charge, même partiel, aurait assurément des conséquences économiques.

Même si nous ne tranchons pas aujourd’hui cette question sur le fond – j’ai bien noté que nous pourrions y revenir à l’article 49 –, je souhaitais vous sensibiliser, madame la ministre, à la situation d’un département qui a besoin de conserver cet outil social de prévention sanitaire, dont l’importance se mesure aussi sur le plan économique.

Mme Marion Canalès. Je veux d’ores et déjà dire un mot du thermalisme, même si notre groupe a également déposé un amendement à l’article 49 et que nous aurons l’occasion, comme l’a dit Mme Doineau, d’en rediscuter.

L’hypothèse de la baisse du remboursement, madame la ministre, a ému bien au-delà des parlementaires : elle a ému non seulement une profession entière, non seulement des maires, mais aussi des patients. J’entends bien quelles sont les conclusions du rapport de la Cour des comptes : nous l’avons tous lu. Cela étant, nous avons également lu les publications de l’Association française pour la recherche thermale, qui a financé depuis 2004 plus de soixante études cliniques, dont trente-cinq publiées dans des revues internationales. À la lecture de ces études, on peut tout de même considérer que la médecine thermale est rigoureusement évaluée et encadrée et que le service médical rendu est avéré.

Vous dites, madame la ministre, que nous verrons en fonction des débats comment nous pourrons ou non adoucir cette proposition de moindre remboursement. Or, je veux le rappeler, le coût des cures thermales – Frédérique Espagnac l’a dit avant moi – représente moins de 0,13 % des dépenses de l’assurance maladie. Le diable serait vraiment dans les détails si nous nous attardions sur ces prestations… Nous allons étudier l’article 19, nous allons parler de prévention ; les cures permettent de prévenir les hospitalisations et de limiter les prescriptions médicamenteuses.

Je conclurai en citant Jean-Louis Murat, qui est de mon département et qui chantait :

« Aux Thermes de Choussy,

« Allez soigner à l’arsenic,

« Vos souffles affaiblis. »

L’accès aux soins de près de 500 000 patients accueillis en 2024 serait menacé, et nous aurons l’occasion de défendre de nouveau le thermalisme lors de l’examen de l’article 49.

M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre, votre réponse n’est pas totalement satisfaisante. J’invite le Gouvernement à évaluer les conséquences budgétaires de cette économie de court terme pour l’assurance maladie. Je vous invite également à revenir en Aveyron pour comprendre la situation et en discuter avec les acteurs de Cransac-les-Thermes.

risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques

M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre, dans le cadre du plan d’économies présenté par l’ancien Premier ministre en juillet 2025, une mesure spécifique prévoit la baisse de la prise en charge des cures thermales. Un projet de décret vise à mettre fin au remboursement intégral de ces cures pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Ce décret, s’il était publié, limiterait la prise en charge du coût de la cure à hauteur de 65 %, et ce à compter du 1^er février 2026. Une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques pour le secteur thermal en imposant un reste à charge d’environ 200 euros par cure aux patients les plus vulnérables, déjà confrontés à des pathologies chroniques. Il s’agit d’une atteinte grave à une médecine préventive reconnue.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que les cures thermales ne représentent que 0,1 % du budget de l’assurance maladie – leur coût annuel est de 350 millions d’euros –, alors que leur bénéfice pour la santé est incontestable.

Le thermalisme représente près de 25 000 emplois et génère 4,5 milliards d’euros de retombées économiques chaque année. Ce projet est donc une menace pour l’équilibre économique des stations thermales et de territoires entiers sur lesquels elles rayonnent, la plupart du temps situés en ruralité, souvent en zone fragile.

À Cransac-les-Thermes, en Aveyron, l’établissement thermal accueille en moyenne 4 000 curistes par an, principalement pour des pathologies chroniques. Il emploie trente-six salariés permanents, auxquels s’ajoutent plus de quinze saisonniers. Le projet de réduction du remboursement dont il est question risquerait de mettre en péril cette activité essentielle pour l’économie locale et l’emploi dans la région.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser quelle position le Gouvernement compte adopter sur ce projet de décret ? Afin de préserver l’accès aux soins et la vitalité des stations thermales, envisagez-vous de maintenir le remboursement intégral des cures thermales pour les patients en affection de longue durée (ALD) ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Chevrollier, ma collègue Rima Abdul-Malak m’a chargée de vous transmettre sa réponse.

La France a mis en place un dispositif d’archéologie préventive visant à la conciliation des exigences de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social.

Dans le cadre de l’instruction des dossiers d’aménagement, les services de l’État chargés de l’archéologie sont amenés à prendre des mesures permettant la détection et la sauvegarde par l’étude du patrimoine archéologique – prescriptions de diagnostics, voire de fouilles – ou garantissant la préservation du patrimoine. Ces prescriptions s’appuient sur les avis des commissions territoriales de la recherche archéologique afin de garantir que les obligations faites aux aménageurs répondent aux exigences de la recherche scientifique, ce qui alourdit effectivement les coûts. Au-delà de la Mayenne, que vous avez citée, d’autres départements, comme la Loire-Atlantique, sont concernés.

La commune d’Entrammes, qui dispose d’un riche passé gaulois, antique et médiéval avec ses thermes romains et son château, ne peut qu’être invitée à se rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour la réalisation de son projet.

Le financement des fouilles repose essentiellement sur les maîtres d’ouvrage des aménagements, sur la base des prix établis par les opérateurs présents sur le marché. Cependant, ils peuvent bénéficier d’aides financières attribuées par le Fonds national pour l’archéologie préventive dont les interventions visent à faciliter la conciliation entre la préservation du patrimoine archéologique et le développement des territoires, en particulier ruraux.

L’archéologie préventive dispose donc d’un cadre législatif, réglementaire et financier adapté. Ce dispositif équilibré participe au développement de la politique culturelle, patrimoniale et scientifique soutenue par le ministère de la culture, tout en garantissant un aménagement raisonné du territoire, notamment en milieu rural.

disponibilité des stocks de pellets de bois

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Rietmann, vous appelez mon attention sur les hôpitaux de proximité de Haute-Saône et, plus particulièrement, sur le site de Luxeuil-les-Bains.

Comme vous le mentionnez, trois sites du groupe hospitalier de la Haute-Saône, le GH 70, ont été labellisés « hôpitaux de proximité » à la fin de 2021. Cette labellisation traduit la dynamique et la volonté du groupe hospitalier de s’appuyer sur ces structures pour conforter son ancrage territorial, afin d’améliorer l’accès aux soins et le parcours des patients.

Cette volonté se manifeste par la mise en œuvre d’importants projets immobiliers financés dans le cadre du Ségur de la santé, qui visent notamment l’implantation de nouvelles unités sur chacun de ces sites.

On peut citer à cet égard la création d’un service de soins de suite et de réadaptation (SSR), d’une unité médicale post-urgence et le renforcement des consultations avancées de spécialité pour le site de Gray, celle d’une unité cognitivo-comportementale et d’une unité de médecine aiguë comportementale sur le site de Lure.

Le site de Luxeuil-les-Bains fait lui aussi l’objet de travaux de modernisation financés par des investissements du Ségur de la santé avec, pour objectif, au-delà du développement de l’activité d’hôpital de jour en médecine, du déploiement d’un SSR, d’un temps partiel et du renforcement des consultations avancées de spécialité, la réouverture du service des consultations non programmées (CNP) à la fin de 2022 ou au début de 2023.

Cette réouverture des CNP n’est envisageable que si se noue une collaboration étroite entre les praticiens hospitaliers et les médecins de ville pour assurer ensemble ce service. À ce titre, les médecins libéraux de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Luxeuil-les-Bains se mobilisent : un protocole de coopération et d’organisation est en cours d’élaboration entre la CPTS et l’hôpital. L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté accompagne pleinement cette démarche.

J’en profite pour souligner le dynamisme des CPTS au niveau national et leur rôle dans la coordination des acteurs sur les territoires et dans l’amélioration des parcours.

J’ajoute, concernant le site de Luxeuil-les-Bains, qu’une nouvelle dynamique se met en place entre le groupe hospitalier de la Haute-Saône et les thermes de la ville : ce partenariat vise à favoriser l’ouverture d’un SSR spécialisé dans l’orientation post-cancérologie et d’un hôpital de jour en lien avec la filière thermale, ce qui facilitera le suivi médical des cures post-cancer. Je crois que son inauguration devrait avoir lieu assez rapidement.