L ESCALIER

M. Patrice Gélard, rapporteur. ... je suis obligé d'émettre un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 250, il tend à maintenir les seuils en vigueur. La commission a émis un avis défavorable.

Avec les amendements n° 251 à 255, M. Frimat et les membres du groupe socialiste proposent de diminuer le seuil proposé par le projet de loi pour se maintenir au second tour à 5,5 % puis à 6 %, à 6,5 %, à 7 % et à 7,5 %.

Je me suis déjà expliqué sur ce point, et la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements n°s 251, 252, 253, 254 et 255.

L'amendement n° 3 de M. Masson n'a pas été défendu, mais il est analogue à l'amendement n° 19 de M. Mercier, auquel il convient d'ajouter l'amendement n° 357 rectifié de M. Pelletier, l'amendement n° 158 de M. Bret et l'amendement n° 249 présenté par Mme Blandin.

Ces amendements tendent à fixer le seuil d'admission au second tour des listes de candidats aux élections régionales à 10 % des suffrages exprimés au lieu de 10 % du nombre des électeurs inscrits.

J'ai déjà exprimé mon point de vue à ce sujet. Il y a deux logiques possibles : la logique de M. Mercier et celle du Gouvernement. Nous nous rallions à la logique du Gouvernement, et je suis désolé d'émettre un avis défavorable sur ces amendements.

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° 259, qui tend à fixer à 4,5 % du nombre des votants le seuil d'admission au second tour et à 2,5 % des votants le seuil pour pouvoir fusionner.

L'amendement n° 18 de M. Mercier pose également le problème des seuils. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet et je suis obligé, là encore, de donner un avis défavorable.

J'émets aussi un avis défavorable sur un amendement similaire de M. Pelletier, l'amendement n° 358.

Empruntons maintenant les marches d'un nouvel escalier.