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Mentions de SIMA dans les débats
M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Monsieur le sénateur, tous les moyens de mon ministère sont mobilisés pour assurer la surveillance et l’analyse scientifique de l’activité volcanique à Mayotte, et en particulier du volcan sous-marin Fani Maoré.
Cette surveillance est assurée dans le cadre du réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (Revosima). Celui-ci regroupe plusieurs établissements, notamment l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).
Sur la période 2019-2021, 1 million d’euros ont été consacrés chaque année, sur le budget du ministère, au financement des personnels chargés de la surveillance ; s’y ajoutent des personnels du BRGM et de l’IPGP affectés partiellement ou totalement à cette mission. En 2026, douze personnes sont chargées d’assurer la veille et la surveillance sismovolcanique de Mayotte.
Le Revosima est cofinancé par le ministère de la transition écologique et celui des outre-mer. Son budget annuel total a varié entre 2,5 millions d’euros et 3,9 millions d’euros entre 2019 et 2024.
Enfin, les différents acteurs impliqués – l’Ifremer, le BRGM, l’IPGP, mais également le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – se sont récemment associés dans le cadre du projet Marmor, qui est financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) à hauteur de 15 millions d’euros pour huit ans. Ce projet, validé par l’ANR à la fin de l’année 2025, permettra de renforcer les capacités de surveillance sismologique en continu et en temps réel à Mayotte, en y déployant notamment une infrastructure de fibre optique pour la mesure et la surveillance sismologiques.
M. Saïd Omar Oili. Monsieur le ministre, lors de l’examen de ces deux textes, vous nous avez brossé un paysage singulier de Mayotte. Vous avez décrit une végétation qui revient et des activités qui redémarrent.
Or, au même moment, dans un message au Président de la République, des acteurs économiques de Mayotte donnent à voir une autre image de notre archipel : « Après cinq mois, Mayotte s’épuise, lasse des promesses de l’État. Les caisses des collectivités sont vides. Les chantiers sont à l’arrêt. La colère monte. »
Les signataires de ce courrier ne sont ni des excités ni des incontrôlés. Ce sont des responsables d’associations d’élus, des maires et présidents d’intercommunalités, des délégués du Mouvement des entreprises de France (Medef), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Votre attitude me fait étrangement penser à une chanson des années 1930 : « Tout va très bien, madame la marquise » ! (Sourires.)
En février dernier, nous avons voté un texte d’urgence pour Mayotte. Je vous ai transmis un tableau de suivi des mesures contenues dans cette loi dès sa publication, en précisant que j’attendais un retour : depuis lors, silence…
Lors du vote du projet de loi d’urgence, vous vous êtes engagé à mener une concertation sur les textes d’application, notamment sur les ordonnances. Force est de constater que vous ne tenez pas vos engagements.
J’ai découvert l’ordonnance relative à l’établissement public chargé de la refondation de Mayotte en parcourant le Journal officiel de vendredi dernier. Je ne vous ferai pas l’affront de penser que le contenu de cette ordonnance explique votre silence, même si ce texte innove de façon assez singulière en matière de gouvernance.
En effet, le président du conseil départemental doit présider le conseil d’administration de l’établissement public, composé à parts égales de représentants de l’État et de représentants des collectivités territoriales. Or – je l’ai découvert avec surprise –, en cas d’égalité de votes, c’est le vice-président représentant l’État qui aura voix prépondérante ; et, en vertu d’un amendement retenu au titre du projet de loi de refondation, ce représentant de l’État sera sous la responsabilité de la mission Facon, rue Oudinot, à Paris.
Monsieur le ministre, à ce propos, deux citations me viennent à l’esprit. La première est une célèbre phrase de Mandela : « Ce qui est fait pour nous sans nous est fait contre nous. » La seconde est attribuée à Napoléon Bonaparte : « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près. »
Lors de l’examen du projet de loi de refondation de Mayotte, sur lequel nous nous prononcerons dans quelques instants, j’ai détaillé les priorités de notre groupe : la fin des cartes de séjour territorialisées ; la suppression de l’article 19, relatif aux expropriations ; un calendrier plus resserré des mesures de convergence sociale. Au total, le compte n’y est pas.
La fin des cartes de séjour territorialisées, que demande l’ensemble de la classe politique mahoraise, n’a pas été votée. Nous le regrettons très vivement.
Ce refus jette le discrédit sur la politique gouvernementale à l’égard des Mahorais. Votre prédécesseur s’était engagé par écrit : il avait promis que cette mesure serait mise en œuvre après la réforme du droit du sol, qui vient d’être votée. Dans ces conditions, comment voulez-vous que la parole publique soit crédible ?
Pour lutter contre l’immigration clandestine, vous défendez des mesures dérogatoires au droit commun. Mais, en la matière, on constate beaucoup d’effets d’annonce et peu de résultats. J’en veux pour preuve deux exemples.
Premièrement, les résultats obtenus en 2024 au titre de l’opération Wuambushu et de l’opération place nette ne sont guère satisfaisants : les reconduites à la frontière ont été moins nombreuses que les années précédentes. On en a dénombré 16 000, au lieu de 25 000 habituellement.
Deuxièmement, lors du vote du projet de loi d’urgence, j’avais exprimé le scepticisme que m’inspirait l’interdiction de vente des tôles aux personnes en situation irrégulière. Je tiens à votre disposition les photos du bidonville de Kawéni, aujourd’hui émaillé de tôles flambant neuves. Soit il n’y a plus de clandestins dans ce secteur, soit une telle mesure est tout simplement inopérante.
En outre, l’article 19, qui déroge au droit commun pour les procédures d’expropriation, est maintenu dans sa rédaction initiale. Faites d’abord une vraie réforme foncière, ne mettez pas la population mahoraise en insécurité sur ses terres : comme on a coutume de le dire chez nous, « vous avez mis la charrue avant les zébus » ! (Exclamations amusées.)
Enfin, en matière de convergence sociale, le compte n’y est pas. La perspective de 2031 n’est pas acceptable. Pourtant, des mesures concrètes peuvent être prises rapidement au titre des minima sociaux, d’autant que certaines n’auront qu’un impact financier limité. Je pense par exemple aux pensions de retraite, qui ne sont qu’au nombre de 5 000 : le coût de leur alignement s’élèverait à 1,5 million d’euros. Pour les 4 000 minima sociaux, cette mesure ne coûterait que 800 000 euros.
Nous avons déposé trente amendements sur le rapport annexé, afin de préciser certaines mesures. À cet égard, j’ai déploré le contenu de certaines réponses qui m’ont été apportées.
Ainsi, j’ai déposé un amendement visant à créer un observatoire du volcan Fani Maoré. En réponse, vous m’avez indiqué que le réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (Revosima) assurait déjà cette mission.
Un observatoire sismovolcanique a deux vocations : mener des études scientifiques et appliquer un dispositif de surveillance.
J’ai pu mesurer toute la qualité du précieux travail mené par les scientifiques de l’institut de physique du globe de Paris (IPGP) pour nos territoires ultramarins.
Le Revosima est bien le référent sur le volet scientifique, mais, aujourd’hui, la surveillance du volcan Fani Maoré est bien assurée par l’observatoire du piton de la Fournaise, à La Réunion. Je me suis rendu sur le site de cet observatoire : son équipe, au demeurant très compétente, m’a expliqué comment elle surveillait le Fani Maoré, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Lors de l’examen de ce projet de loi, une petite musique revenait à mes oreilles – la chanson du chanteur réunionnais Tonton David, qui clamait : « Je suis sûr, sûr qu’on nous prend… » – je vous laisse deviner la suite, mes chers collègues !
Ce rapport annexé renferme une série de mesures qui pourraient constituer une véritable feuille de route pour le développement de Mayotte. Toutefois, il souffre d’une absence de financements consolidés et ne tient pas compte des évaluations de la mission interinspections, qui s’élèvent à 3,5 milliards d’euros.
Le projet de loi de refondation de Mayotte, tel qu’il nous est soumis, ne répond pas aux priorités des Mahorais. Quant à la feuille de route pour la refondation de Mayotte, elle reste trop floue, notamment au titre des moyens financiers dédiés aux investissements.
C’est pourquoi les élus de notre groupe s’abstiendront. Ce texte ne répond décidément pas aux urgences de ce territoire de la République, français depuis 1841. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
M. Manuel Valls, ministre d’État. Monsieur le sénateur Omar Oili, vous demandez la création d’un observatoire sismo-volcanique sur le volcan sous-marin Fani Maoré. C’est un vrai sujet. Mais votre amendement est, en réalité, déjà satisfait.
Le réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (Revosima) a été mis en place en 2019 pour observer et comprendre le phénomène qui venait d’être découvert. Son action est en train d’évoluer sur le développement de la surveillance et la définition d’indicateurs permettant d’alimenter – c’est évidemment essentiel – un système d’alerte de la population.
Le tableau de programmation prévoit de soutenir ce réseau pour assurer la sécurité des populations au regard des risques potentiels. Un dispositif lourd permettra de mieux appréhender le phénomène : c’est le projet Marmor (Marine advanced geophysical research equipment and Mayotte multidisciplinary observatory for research and response).
D’ailleurs, dans les travaux que le général Facon aura l’occasion de vous présenter, le chapitre relatif à la protection des Mahorais abordera évidemment les questions de sécurité ou d’immigration, mais aussi, et peut-être surtout, celles qui sont relatives aux risques naturels, qui sont malheureusement nombreux dans le cas de Mayotte.
Par conséquent, je considère humblement votre amendement comme satisfait et j’en demande le retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, je vous prie moi aussi de m’excuser pour le laconisme de mon avis.
À propos du premier amendement que vous avez présenté, j’ai bien indiqué que je prenais en compte les difficultés particulières de certains territoires. Et sur ce sujet, j’ai annoncé que nous devrions rédiger une proposition de loi. Je connais bien Nassimah Dindar, avec qui j’ai eu de nombreux échanges sur les difficultés de son territoire.
Les comportements pathologiques liés à l’alcool ne sont pas circonscrits à La Réunion, toutefois. J’en parlais à l’instant avec Victorin Lurel : nous devons travailler sur tous les outre-mer, mais aussi, comme l’a dit la ministre, sur certains territoires de l’Hexagone.
Pour rappel, 10 % de la population est responsable de 60 % de la consommation d’alcool en France. C’est à cela qu’il faut s’attaquer, et non à l’ensemble des consommateurs. Soyez assurés que ce sujet me préoccupe autant que vous. J’y suis extrêmement sensible, et les dispositions de votre amendement nous touchent.
Ce débat figurera au compte rendu de l’examen de ce PLFSS. Sans doute me suis-je exprimée trop brièvement, je le reconnais. Or, sur un sujet aussi important pour les familles et pour la vie de vos territoires, le laconisme n’est pas approprié. En tout cas, nous devons préparer, ensemble, une proposition de loi susceptible d’être adoptée.
Mme Nathalie Goulet. Je voterai également cet amendement. Bernard Jomier a bien fait de rappeler le travail de Nassimah Dindar sur ce sujet. Les mêmes causes produisent malheureusement les mêmes effets, dans un territoire déjà fragile. Il est important que nous votions cette mesure pour adresser un signal.
Nous faisons de la politique au sens social du terme, aussi. Notre soutien serait donc un très bon signal pour le territoire que vous défendez si bien, ma chère collègue.
M. Bernard Jomier. C’est consternant ! Je me souviens que, il y a quelques années, Nassimah Dindar, sénatrice de La Réunion qui siégeait au sein du groupe Union Centriste, défendait la hausse de la taxation du rhum. Elle savait ce qu’est le syndrome d’alcoolisation fœtale et à quel point il touche les habitants de La Réunion. Elle a su être incisive et faire preuve de courage.
Aujourd’hui, Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion, exprime une volonté des acteurs de santé de La Réunion. Comment pouvez-vous répondre simplement « avis défavorable », madame la rapporteure générale, sans la moindre argumentation ? Franchement, les bras m’en tombent !
Laurence Rossignol a rappelé les enjeux économiques. Mais La Réunion fait face à une situation particulière, et ses élus eux-mêmes ont le courage d’affronter cette question. Or voilà que notre collègue est confrontée à des responsables nationaux qui ont baissé les bras, qui n’ont plus de volonté politique, qui se couchent et qui renoncent. Quand on n’a plus de force politique, il faut faire autre chose !
Quelle est votre stratégie ? Ne plus régler les problèmes ?
Mme Monique Lubin. Je respecte toutes les positions et comprends très bien que tout le monde n’apprécie pas les corridas ou les combats de coqs.
Toutefois, je suis quelque peu étonnée par ces très nombreuses études auxquelles mes collègues ont fait référence et qui démontreraient que les enfants allant voir des corridas seraient en danger. Qui les produit ? Qui les commande ? Qui les paie ? Combien d’enfants concernent-elles ? J’aimerais bien le savoir, car, pour que ces études aient une valeur scientifique, il faut que l’échantillon soit significatif.
Je le redis, le nombre des mineurs qui assistent à des corridas est infinitésimal ; et ils le font d’ailleurs à de très rares occasions.
Je conclurai en m’adressant à ma collègue auteure de cette proposition de loi : je n’aime pas que l’on me soupçonne de ne pas avoir d’honneur. (Mme Samantha Cazebonne s’exclame.)
Personne n’a considéré ici que quelqu’un manquait d’honneur. Or ce sont les mots que vous avez prononcés. (Mme Samantha Cazebonne fait un signe de dénégation.)
Pour ma part, je ne manque pas d’honneur. Tout comme vous, nous respectons les droits des enfants et nous nous battons bien évidemment pour leur promotion. Ce n’est pas parce que, pour un certain nombre de raisons, je ne souhaite pas cette interdiction que je perds mon honneur. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP. – MM. Laurent Burgoa et Loïc Hervé applaudissent également.)
Mme Monique Lubin. Je partage l’idée, déjà avancée par plusieurs collègues, que cette proposition de loi est uniquement un faux nez et que ce que veulent réellement certains parlementaires, c’est l’extinction de la corrida ou des combats de coqs. En ce qui me concerne, je connais la corrida, mais pas les combats de coqs.
En tout cas, nos débats donnent parfois l’impression – imaginons quelqu’un qui arriverait d’une autre galaxie… – que nous vivons dans un pays où tous les enfants sont soumis chaque jour à la vue d’une corrida !
Comme le rappelait M. le garde des sceaux, la corrida, comme le combat de coqs d’ailleurs, est une pratique extrêmement encadrée et limitée à certaines régions. En outre, il y a peu d’arènes, et elles organisent seulement quelques prestations par an.
J’assiste de temps à temps à une corrida et je peux témoigner du fait que le nombre d’enfants présents est infinitésimal. (Protestations sur les travées du groupe GEST.) C’est une réalité, mes chers collègues ! (MM. Pierre Ouzoulias et Henri Cabanel opinent.) D’ailleurs, il me semble vraiment que ceux qui en parlent le plus sont ceux qui connaissent le moins le sujet.
En outre, comme le disait mon collègue du Sud-Ouest, avec lequel je ne suis pourtant pas souvent d’accord, les jeunes mineurs qui assistent à une corrida sont accompagnés d’adultes qui leur ont auparavant expliqué certaines choses.
Et, de grâce, ne mettez pas cela sur le dos de la protection de l’enfance et ne nous faites pas passer pour des gens qui ne veulent pas protéger les enfants ! Nous devons évidemment protéger ces derniers, par exemple contre l’actualité qui, chaque jour, les agresse.
J’y insiste, les enfants ne sont quasiment jamais exposés à un spectacle de corrida. (MM. Max Brisson, Laurent Burgoa et Henri Cabanel applaudissent.)
M. le président. Monsieur le Premier ministre, madame la vice-présidente de l’Assemblée nationale, mesdames, monsieur les ministres, mesdames, messieurs, mes chers collègues, j’ouvre cette séance particulière que nous consacrons au quatre-vingtième anniversaire de l’installation de l’Assemblée consultative provisoire dans notre hémicycle.
Je tiens de nouveau à remercier M. le Premier ministre d’avoir accepté de conclure cette commémoration.
Avant de poursuivre et d’entendre les présidentes et présidents de groupes du Sénat, nous avons souhaité qu’un film évoque ce que fut l’installation de cette assemblée provisoire dans nos murs.
Place à l’Histoire.
(Un film retraçant l’histoire de l’Assemblée consultative provisoire est diffusé.) – (Applaudissements.)
Les extraits des actualités de 1944 et de 1945 que nous venons de voir ainsi que l’exposition qui se trouve en salle des conférences nous donnent un aperçu du contexte dans lequel se déroulèrent les travaux de l’Assemblée consultative provisoire de la République française.
C’est l’assemblée de la liberté retrouvée, une assemblée composée de femmes et d’hommes qui ont su se dresser contre la soumission et le renoncement. Parlementaires, représentants de mouvements de la Résistance, de syndicats, de l’outre-mer, puis de prisonniers et de déportés, tous incarnaient une parcelle de la légitimité française.
Cette assemblée croyait de nouveau en l’avenir, après les heures les plus sombres, et alors que les combats continuaient dans certaines parties de notre territoire, en Alsace et autour des poches de l’Atlantique.
Dans une France ruinée et meurtrie, l’espérance était plus que jamais présente au sein de cet hémicycle.
L’Assemblée consultative provisoire s’inscrivait dans le prolongement de la IIIe République et du refus de quatre-vingts parlementaires de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Certains des sénateurs qui siégeaient en 1940 étaient présents sur ces travées lors de la séance inaugurale. Je tiens à rappeler leurs noms : Marcel-François Astier, Georges Bruguier, Pierre de Chambrun, Auguste Champetier de Ribes, Pierre Chaumié, Paul Fleurot, Justin Godart, Louis Gros, François Labrousse, Jean Odin, Joseph Paul-Boncour, Marcel Plaisant, Camille Rolland, Henry Sénès.
Et comment ne pas avoir aujourd’hui une pensée pour les sénateurs qui s’opposèrent à Vichy et au nazisme et qui furent assassinés, tels Marx Dormoy et Joseph-Paul Rambaud.
Dès le 25 octobre 1940, le général de Gaulle avait pris l’engagement solennel de rendre compte de ses actes aux représentants du peuple français, dès que celui-ci aurait pu les désigner.
Le 24 septembre 1941, cette assemblée provisoire prenait corps grâce à René Cassin, via une ordonnance promulguée à Londres, qui disposait qu’il serait constitué une assemblée consultative destinée à fournir au Comité français de libération nationale (CFLN) une expression aussi large que possible de l’opinion française.
Le 17 septembre 1943 est créée, à Alger, une Assemblée consultative provisoire chargée de préparer les institutions de la France après la Libération. Celle-ci est uniquement consultative, ce qui ne l’empêche en rien de traiter de sujets essentiels, tels que l’effort de guerre, l’organisation future des pouvoirs publics en France, le vote des femmes.
Cette assemblée de la liberté retrouvée ne peut se concevoir sans cette conquête fondamentale.
Marthe Simard, venue du Comité de la France Libre du Québec, est la première femme à siéger au sein de l’assemblée à Alger.
Douze femmes siégeront dans cet hémicycle en novembre 1944, auxquelles se joindront quatre femmes déléguées, à partir du 20 juillet 1945, au titre des prisonniers et déportés. Je tiens également à en rappeler les noms : Lucie Aubrac, Madeleine Braun, Marie Couette, Claire Davinroy, Andrée Defferre, Alice Delaunay, Marthe Desrumaux, Annie Hervé, Marie-Hélène Lefaucheux, Mathilde Péri, Gilberte Pierre-Brossolette, Pauline Ramart, Marthe Simard, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Marianne Verger et Andrée Viénot.
Je revois le visage de Lucie Aubrac présente sur ces travées, en 2004, pour le soixantième anniversaire de l’installation de l’Assemblée consultative provisoire dans nos murs.
L’ordonnance signée le 21 avril 1944 par le général de Gaulle élargit le droit de vote aux femmes. Un an plus tard, le 29 avril 1945, alors que siège cette assemblée, les femmes ont pu voter pour la première fois lors des élections municipales.
Le 12 juin 1945, l’Assemblée consultative provisoire adopte à l’unanimité une résolution permettant aux femmes d’exercer la fonction de magistrat.
Le général de Gaulle dit lui-même qu’« il serait vain […] de vouloir chercher un précédent historique à la création » de cette assemblée. Elle ne devait être qu’une étape vers le retour à des institutions démocratiques.
L’Assemblée consultative provisoire délibère, mais ne légifère pas, puisqu’elle n’est pas issue du suffrage universel. Le général de Gaulle réserve au pouvoir exécutif, qu’il entend incarner, la faculté de procéder par ordonnances, lesquelles font l’objet de l’avis de cette assemblée.
Une fois Paris libéré, il revint au secrétaire général de cette assemblée, Émile Katz-Blamont, de chercher un lieu pour l’y accueillir : le Palais du Luxembourg fut choisi et remis en état en l’espace d’une semaine. Dès les jours qui suivirent le 25 août 1944, les fonctionnaires du Sénat, alors transférés rue Guynemer et boulevard Saint-Michel, réintégrèrent le palais.
L’Assemblée consultative provisoire se réunit pour la première fois le 7 novembre 1944 sous la présidence de Paul Cuttoli, sénateur de Constantine.
Dans Le Figaro du lendemain, on put lire : « Le Palais du Sénat a abrité la première séance de l’Assemblée consultative provisoire. C’était une minute émouvante que celle où nous avons revu, après des années de mort, cette salle illustre retrouver sa vie. »
Au travers de cette assemblée, Charles de Gaulle veut retrouver tous les instruments de la légitimité démocratique et républicaine. Elle joua son rôle de représentation nationale, assura la continuité de la République et apporta au Gouvernement provisoire sa légitimité.
L’Assemblée consultative provisoire se fit l’interprète de l’opinion, d’abord celle de la France occupée, puis celle de la France libérée. Elle fut, de ce fait, un élément déterminant du rétablissement de la souveraineté nationale.
Attachée à l’unité de la Nation, après les divisions dévastatrices de la guerre, tout en étant respectueuse de la diversité, essence même de la démocratie, cette assemblée fut un lieu d’imagination, d’innovation, d’audace, de dialogue, d’écoute et de respect, dont l’exemple mérite d’être médité.
Cette culture de la négociation et du compromis était déjà à l’ordre du jour dans une assemblée ne disposant pas de majorité préétablie, une culture indispensable afin que le Gouvernement provisoire tienne compte de ses avis sur les sujets dont elle était saisie et des questions qu’elle soulevait dans le cadre des pouvoirs de contrôle dont elle disposait.
Le 8 novembre 1944, l’Assemblée consultative provisoire porte à sa présidence Félix Gouin, ancien député socialiste, qui présidait déjà l’Assemblée consultative provisoire d’Alger, et futur président du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) en 1946.
Le 9 novembre 1944, Félix Gouin et le général de Gaulle inaugurent les travaux de l’Assemblée consultative provisoire réunie au Palais du Luxembourg.
Le président Gouin prononça alors des mots qui me semblent toujours d’actualité : « Je vous convie à l’union ; si cette union se crée, si elle se fortifie, alors nous aurons créé les conditions indispensables à une démocratie rénovée. »
Après une longue ovation, le général de Gaulle, alors président du Gouvernement provisoire, rendit hommage aux combattants de la première heure et aux Français qui les ont progressivement ralliés. Il rappela que, grâce à la Résistance, l’Assemblée consultative provisoire pouvait siéger au Palais du Luxembourg, symbolisant ainsi la continuité de la légalité républicaine dans une France encore en guerre.
Pour le général de Gaulle, la réunion de l’assemblée consultative marquait « une nouvelle étape sur la route qui mène à la fois vers la victoire et vers la démocratie ». Il précisa dans son discours que « tout se [passait] comme si, pour la nation française, il y avait un contrat naturel entre la grandeur et la liberté ».
L’Assemblée consultative provisoire fut celle non seulement de la liberté retrouvée, mais aussi du renouveau du débat démocratique.
De nombreux débats essentiels se déroulèrent en effet dans cet hémicycle.
Dès le lendemain de l’intervention du général de Gaulle, un débat eut lieu sur la réintégration de l’Alsace-Lorraine. Puis, dans les jours qui suivirent, se tint un débat sur la politique extérieure de la France, sur la question du ravitaillement, sur la reconstruction des réseaux de transport, sur l’organisation des armées.
Ces débats furent aussi annonciateurs du processus de décolonisation et conduisirent cette assemblée à aborder l’avenir de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de l’Indochine. Le débat qui eut lieu lors de la séance du 10 juillet 1945, à la suite des événements dramatiques de Sétif, en Algérie, en est l’illustration.
L’Assemblée consultative provisoire s’inscrivait dans le prolongement du discours du général de Gaulle à Brazzaville, le 30 janvier 1944, au cours duquel celui-ci considéra que l’apport des Africains à la Libération et à la victoire obligeait la France à accompagner les aspirations de ceux qui, à leur tour, s’apprêtaient à prendre leur destin en main.
Gaston Monnerville devint le président de la commission de la France d’outre-mer de l’Assemblée consultative provisoire. Le 6 février 1945, il déclara : « La souveraineté française dans les colonies doit reposer sur le consentement des populations et ne peut se manifester de façon effective que si l’organisation politique permet de connaître les désirs et l’opinion de ces populations. »
C’est seulement en février 1945 que l’assemblée consultative se consacra à l’examen des projets de budget des différents ministères, qui se poursuivit jusqu’au 31 mars. La déclaration de politique générale de Charles de Gaulle aura lieu le 2 mars, au milieu des débats budgétaires.
Le général de Gaulle décida alors de venir présenter ses propositions de réforme des structures de l’économie nationale, et notamment les processus de nationalisation.
Il faut encore retenir combien les travaux menés au Palais du Luxembourg jusqu’en août 1945, furent facteurs de progrès social, et combien ils s’enrichirent de la contribution des organisations syndicales présentes dans cette assemblée, qui s’inspirèrent du programme du Conseil national de la Résistance. Je salue à ce titre les représentants des organisations syndicales d’aujourd’hui, présents dans nos tribunes en cet instant.
La commission du travail et des affaires sociales, qui se réunit en novembre 1944, avait pour ordre du jour le projet d’ordonnance relative aux comités d’entreprise. Albert Gazier, représentant de la Confédération générale du travail (CGT), l’enrichira en abaissant le seuil des entreprises concernées à cinquante salariés.
De même, lors de la séance du 31 juillet 1945, sera discutée la proposition de résolution de Gaston Tessier de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) sur l’organisation de la sécurité sociale. Le projet d’ordonnance visait à mettre en place l’organisation administrative amenée à assumer le service des différentes prestations.
Je parlais d’une assemblée de la liberté retrouvée. Comment ne pas évoquer la séance exceptionnelle qui se tint le 15 mai 1945 dans cet hémicycle, lors de laquelle le général de Gaulle vint célébrer la victoire ?
Charles de Gaulle prononça ces mots qui résonnent encore aujourd’hui : « Se tournant vers l’avenir, [la France] discerne le long et dur effort qui seul peut la rendre assez forte, fraternelle et nombreuse pour assurer son destin et, par là même, lui permettre de jouer pour le bien de l’Humanité un rôle dont il est trop clair que l’Univers ne se passerait pas. […]. En avant donc pour l’immense devoir de travail, d’unité, de rénovation ! »
Oui, l’Assemblée consultative provisoire fut celle de la liberté retrouvée. Comment ne pas évoquer également l’ordonnance du 18 novembre 1944 qui institua la Haute Cour de justice ? Lorsque s’ouvrit le 23 juillet 1945 le procès du maréchal Pétain, dix membres de cette assemblée faisaient partie du jury.
L’Assemblée consultative provisoire fera du rétablissement de la démocratie une priorité.
Elle jouera un rôle charnière, consistant à définir, de concert avec le Gouvernement provisoire, les conditions nécessaires à l’organisation successive des élections municipales et cantonales, des élections à l’Assemblée constituante à la proportionnelle par département, et à la préparation d’une nouvelle Constitution.
Le projet de Constitution française du 19 avril 1946, rédigé par la première assemblée constituante, prévoyait d’établir un régime parlementaire monocaméral, avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour cinq ans. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946, mais les Français le rejetèrent lors du référendum du 5 mai 1946.
Une nouvelle assemblée constituante fut élue le 2 juin. Celle-ci rédigea un nouveau projet instituant un régime bicaméral, soumis lui aussi au référendum, qui fut adopté : il s’agissait de la Constitution du 27 octobre 1946.
Le Conseil de la République, né de cette Constitution, verra ses pouvoirs d’abord réduits par rapport à ceux du Sénat de la IIIe République, mais il retrouvera ensuite la plupart d’entre eux. Nous connaissons la suite de l’histoire de notre assemblée, et nous la construisons ensemble chaque jour, mes chers collègues.
Célébrer cet anniversaire revient aussi à dresser un bilan de l’Assemblée consultative provisoire.
Le 3 août 1945, le général de Gaulle déclara, dans son discours de clôture, pouvoir assurer que, malgré des divergences d’opinions, l’Assemblée consultative provisoire avait répondu, depuis le premier jusqu’au dernier débat, à ce qu’était le sentiment profond du pays.
Cette assemblée fut vraisemblablement un laboratoire pour la pensée du général de Gaulle. Elle fut pour lui un formidable poste d’observation de la vie politique française.
Cette assemblée l’a ému, l’a enthousiasmé, mais elle l’a aussi agacé ! Après la victoire, il apparut, à ses yeux, que l’Assemblée consultative provisoire était moins unie qu’elle ne l’était à Alger, du fait du retour des partis qu’il dénoncera lors de son célèbre discours de Bayeux, en 1946, lors duquel il déclara que « la rivalité des partis [revêtait] chez nous, un caractère fondamental, qui [mettait] toujours tout en question, et sous lequel [s’estompaient] trop souvent les intérêts supérieurs du pays ».
Le général de Gaulle, lorsqu’il est revenu au pouvoir, a tiré la conclusion que la combinaison d’un exécutif puissant, responsable devant le Parlement, était une bonne formule de gouvernement.
Lors de son discours d’Épinal, le 29 septembre 1946, il déclara que « le Parlement [devait] comporter deux Chambres : […] l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, la seconde, […] élue par les Conseils généraux et municipaux, complétant la première, notamment en faisant valoir, dans la confection des lois, les points de vue financier, administratif et local qu’une Assemblée purement politique [avait] fatalement tendance à négliger ».
Au sein de cette assemblée, le général de Gaulle forgea ses convictions qui n’étaient « ni de gauche ni de droite » et qui n’avaient « qu’un seul objet qui est d’être utile au pays ».
Mesdames, messieurs, chers anciens collègues que je vois nombreux dans ces tribunes et que je salue avec plaisir, au travers de l’anniversaire de l’Assemblée consultative provisoire, il s’agit de célébrer cette volonté de construire en commun un État plus juste, plus fort, plus efficace, plus généreux, plus sûr, qui s’y exprima dans le mélange rare et exemplaire d’un devoir d’écoute, d’un respect mutuel et d’une volonté de recherche du consensus qui n’excluait en rien la fidélité aux convictions des uns et des autres. C’est, me semble-t-il, ce que le Parlement doit s’efforcer de faire aujourd’hui.
Le bicamérisme est indispensable à l’équilibre de nos institutions, particulièrement dans le moment politique que nous vivons.
Michel Debré décrivait ce rôle spécifique du Sénat dès l’été 1958 en présentant le projet de Constitution de la Ve République devant le Conseil d’État : « Il est […] facile de comprendre pourquoi il faut à la France une puissante deuxième chambre […]. Notre régime électoral nous empêche de connaître les majorités cohérentes qui assurent, sans règles détaillées, la bonne marche du régime parlementaire. » Voilà l’illustration d’une prescience que nous vivons concrètement.
Oui, je suis convaincu que le bicamérisme est utile pour notre démocratie.
Le Sénat d’aujourd’hui, à l’image de cette Assemblée consultative provisoire, ne doit pas hésiter à oser : oser proposer, oser avancer, oser expérimenter, oser être audacieux, oser en même temps assurer la stabilité de l’essentiel.
Le Sénat souhaite réconcilier la France avec ses territoires en donnant plus de liberté, de stabilité, de confiance et de respect aux élus.
Alors que nous allons célébrer l’année prochaine le cent cinquantième anniversaire du Sénat de la République, souvenons-nous du rôle fondamental joué par l’Assemblée consultative provisoire. Une commémoration n’ayant de sens que si l’on apprend du passé, sachons en tirer les enseignements pour l’avenir.
Vive la République et vive la France ! (Vifs applaudissements.)
Je vais maintenant donner la parole aux présidents des groupes qui composent notre assemblée.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains. (Applaudissements.)
Mme Corinne Narassiguin. Nous ne souhaitons pas, par cet amendement, discuter le bien-fondé du principe même des mesures de sûreté, dont il a déjà été débattu à maintes reprises ; nous souhaitons encore moins remettre en cause tout ce qui peut aller dans le sens d’un renforcement de l’accompagnement médical et psychiatrique.
Nous tenons cependant à marquer notre opposition à certaines des évolutions introduites par le rapporteur. En effet, l’application d’une mesure de sûreté décidée sur le fondement d’un risque de récidive et d’une adhésion persistante à une idéologie incitant au terrorisme apparaît extrêmement délicate, d’autant plus que cette mesure pourrait désormais trouver à s’appliquer en cas de réitération d’une infraction à caractère terroriste, soit sur un champ bien plus large que celui qui était défini par la version initiale de la proposition de loi, laquelle visait la seule récidive. La notion d’infraction à caractère terroriste couvre en effet une multitude d’actes à la dangerosité et à la gravité variables.
Les transformations législatives proposées semblent donc à la fois superflues et dangereuses. Je vous pose la question, monsieur l’auteur de la proposition de loi, monsieur le rapporteur : en quoi une adhésion « avérée » est-elle plus facile ou plus pertinente à caractériser qu’une adhésion « persistante » ? Du propre aveu du rapporteur en réunion de commission, la rédaction qui, dans le texte initial, encadre cette mesure de sûreté serait trop peu « opérationnelle ». Mais ce constat n’est-il pas rassurant ? Il démontre simplement que des mesures aussi exceptionnelles doivent être strictement encadrées et ne sauraient s’appliquer qu’à une fraction infinitésimale de la population, à moins que vous ne considériez que des millions de terroristes sont en liberté dans les rues.
Je le rappelle, notre objectif est vraiment l’efficacité et l’opérationnalité de la loi.