SEPT JUILLET

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SESSION EXTRAORDINAIRE 2008-2009

Jeudi 16 juillet 2009

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (texte de la commission, n° 514, 2008-2009) ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;

3°) Discours du président du Sénat ;

4°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques pour 2010 ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à dix minutes le temps réservé respectivement au président et au rapporteur général de la commission des finances, ainsi qu’au président et au rapporteur de la commission des affaires sociales sur l’état des comptes de la sécurité sociale ;

- à cinq minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe).

Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré ;

5°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la programmation militaire.

Lundi 20 juillet 2009

À 16 heures et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (texte de la commission, n° 521, 2008-2009) ;

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 523, 2008-2009) ;

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 525, 2008-2009) ;

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (texte de la commission, n° 529, 2008-2009) ;

5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (texte de la commission, n° 539, 2008-2009) ;

6°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (texte de la commission, n° 527, 2008 2009) ;

7°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 495, 2008 2009) ;

8°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (texte de la commission, n° 497, 2008-2009) ;

9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (texte de la commission, n° 541, 2008-2009) ;

(Pour les neuf projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

Un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi dix-sept juillet 2009, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;

10°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission, n° 536, 2008-2009) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi dix-sept juillet 2009) ;

- au jeudi 16 juillet 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 20 juillet 2009, à quinze heures trente) ;

11°) Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, présentée par M. Xavier Pintat (texte de la commission, n° 560, 2008-2009) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi dix-sept juillet 2009) ;

- au vendredi dix-sept juillet 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 20 juillet 2009, à quinze heures).

Mardi 21 juillet 2009

À 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de la transmission du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, examen de la proposition du président du Sénat tendant à la création d’une commission spéciale sur ce projet de loi et nomination des membres de cette commission spéciale ;

(Le délai limite pour de dépôt des candidatures à cette commission spéciale est fixé au mardi 21 juillet 2009, à quatorze heures trente) ;

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 557, 2008 2009) ;

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le jeudi 16 juillet 2009, à neuf heures).

(La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 20 juillet 2009) ;

- au lundi 20 juillet 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 21 juillet 2009, à neuf heures et pendant les suspensions de séance).

Mercredi 22 juillet 2009

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Jeudi 23 juillet 2009

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

1°) Suite de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ;

2°) Navettes diverses.

Éventuellement, Vendredi 24 juillet 2009

À 9 heures 30 :

- Navettes diverses.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.