GAMA

M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « La langue de la République est le français », dispose notre Constitution dès son article 2.

« La langue française garantit l’unité de la Nation, elle est une langue de liberté et d’universalisme », déclarait ce matin même le Président de la République lors de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts.

« La langue française est une femme », déclarait Anatole France pour dire son amour de cette langue.

Pourtant, pour les partisans de l’écriture dite inclusive, la langue française serait sexiste ; selon eux, elle serait le reflet de plusieurs siècles de domination masculine, amalgamant ainsi le genre grammatical avec le sexe de la personne – cette « personne » dont le genre grammatical est féminin, mais qui peut indifféremment désigner quelqu’un de sexe masculin ou féminin.

En revanche, convenons-en, la langue française est en situation de fragilité : triomphe de l’anglais et du franglais, baisse du niveau des élèves, recul de l’apprentissage du français dans le monde.

Madame la ministre de la culture, l’écriture dite inclusive pose aujourd’hui une question supplémentaire : faudra-t-il bientôt considérer la littérature française des siècles passés comme dépassée, car reflet d’une époque intrinsèquement sexiste ?

Finalement, de quoi parle-t-on ? C’est une question intéressante qu’il convient de se poser, car il n’existe pas de définition claire et inscrite dans le marbre de l’écriture dite inclusive ; il n’existe pas d’Académie de l’écriture inclusive.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons non pas d’interdire l’écriture inclusive, mais de « protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive ». Il s’agit non pas d’interdire certaines pratiques rédactionnelles, tout à fait conventionnelles, bien qu’assimilées à cette écriture dite inclusive, mais de se garantir de certains abus et de protéger notre langue de certaines dérives.

Quelles sont ces pratiques ?

La féminisation des noms de métiers et fonctions ne pose évidemment aucune difficulté. Elle est acceptée aujourd’hui par tous, y compris, depuis 2019, par l’Académie française. Elle doit être promue.

L’usage de termes épicènes, identiques au féminin et au masculin – comme « les parlementaires » ou « les gens » –, ne pose pas non plus de difficulté.

La double flexion – mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs – ne pose pas davantage de difficulté, dès lors qu’il en est fait un usage approprié et non systématique, ayant pour finalité d’effacer tout emploi d’un masculin générique.

L’usage du point médian ou de tout autre signe de ponctuation, utilisé, par exemple, dans une forme plurielle dans laquelle le genre masculin devient générique ou pour se substituer à une double flexion, pose en revanche un problème et soulève des difficultés.

Les néologismes de formes neutres ou non binaires tels que « iel », « ul », « als », « toustes », « toux » ou « celleux », qui se développent de manière entropique, posent problème et soulèvent des difficultés.

Soyez-en sûrs, la créativité des partisans de l’écriture dite inclusive ne s’arrêtera pas là.

Mme Aline Archimbaud. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la lutte contre la fraude réapparaît régulièrement dans le discours politique.

Oui, la lutte contre la fraude en général doit être menée. Elle est absolument nécessaire – là n’est pas la question. En effet, la fraude contourne la loi et réduit considérablement le budget de l’État, de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’argent public toutes fraudes confondues. Lorsque l’on cherche sans arrêt des financements publics, c’est une manne financière importante.

Malheureusement, le sujet donne bien souvent lieu à des raccourcis et à des fantasmes idéologiques.

Dans son intitulé, cette proposition de loi vise la « lutte contre la fraude sociale ».

Rappelons tout d’abord que ce qui est désigné par l’expression « fraude sociale » concerne deux phénomènes différents : d’une part, la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non-paiement des cotisations sociales par les entreprises – c’est le travail non déclaré, le travail au noir, le travail dissimulé… –, et, d’autre part, la fraude aux prestations sociales touchées par les personnes qui y ont droit compte tenu de leurs difficultés. La même expression désigne donc deux réalités très différentes.

Citons quelques chiffres éloquents pour mettre les choses en perspective : selon le rapport de la Cour des comptes sur la fraude aux cotisations sociales, c'est-à-dire la fraude des employeurs – le travail non déclaré –, publié en 2014, celle-ci serait évaluée, en 2013, à au moins 20 milliards d’euros par an. Pour mémoire, le déficit de la sécurité sociale s’élevait, cette année-là, à 12 milliards d’euros. Le montant en jeu est donc considérable!

Par ailleurs, selon la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, la fraude aux prestations sociales de la branche famille, d’après les chiffres dont nous disposons, se montait, toujours en 2013, à 141 millions d’euros, soit plus de cent quarante fois moins.

Ne confondons pas milliards et millions !

« La fraude des pauvres est une pauvre fraude », estimait le Conseil d'État en 2011. Cette formule peut bien s’appliquer à la fraude au RSA, qui s’élevait, selon la CNAF, à 44 millions d’euros en 2012.

L’expression « fraude sociale », utilisée dans l’intitulé de la proposition de loi, est donc de nature à entretenir une grande confusion. Mais l’amalgame ne résiste pas aux chiffres officiels.

Certes, il faut lutter contre toute la fraude sociale. Mais pourquoi limiter la lutte, comme le fait la proposition de loi, au travers de ses dix-huit articles, à la fraude au RSA ? Puisque l’objectif affiché par les auteurs du texte est de chercher de l’argent pour assurer la pérennité de notre système social, pourquoi ne pas aussi citer avec force la nécessité de lutter contre ce qui nous coûte le plus cher, à savoir la fraude qui découle du travail non déclaré ? Il faudrait, par exemple, recruter fortement des inspecteurs du travail pour lutter contre le travail dissimulé, améliorer la coordination entre les services… Pourquoi ne pas le proposer dans le même texte ?

Par ailleurs, rappelons une vérité importante, qui concerne le recouvrement des différentes fraudes à l’argent public. Des écarts importants existent en la matière, entre un faible recouvrement, malgré les efforts, de la fraude fiscale – moins de 50 % en moyenne aujourd'hui – et le très faible recouvrement de la fraude aux cotisations sociales des employeurs – de 5,9 % à 7,3 % en 2012 pour ce qui relève de la sécurité sociale, toujours selon la Cour des comptes.

Quant aux fraudes aux prestations sociales, dont le RSA – donc les fraudes des particuliers –, elles sont en très grande partie recouvrées. Un rapport de la CNAF de mai 2014, portant sur la politique de la famille, indique qu’une grande partie des indus qualifiés de « fraudes » seraient recouvrés et que 95 % des fraudes repérées comme telles seraient sanctionnées. Tels sont les faits !

Enfin, la proposition de loi affirme, dans son intitulé, que son premier objectif est d’améliorer l’accès aux droits. Comme vous le savez, mes chers collègues, cette question nous est particulièrement chère. Mais, à notre grande déception, ce texte ne fait aucune proposition pour lutter contre le non-recours aux droits.

Le problème est pourtant grave, préoccupant et massif. En 2011, 35 % des personnes éligibles au RSA socle n’en bénéficiaient pas. En 2013, selon le Fonds CMU, 20 % des personnes éligibles à la CMU complémentaire, soit un million de personnes, n’avaient pas ouvert leurs droits. Par ailleurs, dans un rapport rédigé en 2014, François Chérèque, alors inspecteur général des affaires sociales, a estimé que le non-recours au RSA, par exemple, se montait à 5,4 milliards d’euros – le chiffre a été cité tout à l'heure.

Ce non-recours s’explique par le manque d’information, la complexité des démarches, le parcours du combattant pour ouvrir ses droits, le manque d’accompagnement… Autant de raisons qui conduisent nombre de nos concitoyens à abandonner.

En conclusion, mes chers collègues, en amalgamant fraude aux cotisations sociales et fraude au RSA, le texte pose vraiment problème. De fait, je rejoins mes collègues sur ce constat : il stigmatise les plus pauvres et les plus fragiles aux yeux de nos concitoyens. Il jette sur eux la suspicion.

Il ne fait pas de propositions pour améliorer l’accès aux droits. Au contraire – les associations de lutte contre la pauvreté nous ont alertés sur ce point –, il risquerait de renforcer le non-recours : ayant peur de se tromper, d’être accablés, soupçonnés et inculpés, beaucoup renonceraient tout simplement à remplir les dossiers, déjà extrêmement complexes, pour ouvrir leurs droits.

Cette proposition de loi ne contient aucune suggestion pour renforcer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches.

En outre, si elle était adoptée, elle serait propre à diviser davantage encore la société française, en opposant, par exemple, les salariés pauvres et les personnes sans emploi. Or, en cette période d’épreuves, liées à la fois aux menaces terroristes et aux difficultés économiques et sociales, notre pays a, au contraire, besoin de paroles, de propositions et d’actions de rassemblement.

C’est pour cette raison que les membres de notre groupe voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE.)

M. François Bonhomme. Oui, je soutiens aussi le Gouvernement contre certains collectifs autoproclamés gardiens de nos libertés, amalgamant ce projet de loi constitutionnelle au produit équivalent « aux périodes les plus sombres de notre histoire », syntagme funeste et ressassé jusqu’à l’indigestion.

On ne peut pas dire sérieusement qu’on « instrumentalise les peurs et nos émotions ». En l’espèce, je veux signaler à Mme Benbassa et à M. Laurent que la peur est bien légitime. Mme Benbassa, qui est cultivée, sait bien que la philosophie nous apprend que la peur est heuristique, c'est-à-dire qu’elle sert parfois à découvrir ce que l’on ne voyait pas avant que l’événement ne survienne.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de la première lecture du présent texte, le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable, afin que soit rejeté l’ensemble du projet de loi…

Cela étant, la version du texte retenue par la droite sénatoriale a été rejetée par les députés, car elle aggravait la précarité de la situation des étrangers en situation régulière et réorientait les dispositions sur la maîtrise de l’immigration irrégulière en renforçant les dispositifs de contrôle, tout en facilitant l’éloignement.

À notre sens, le texte initial du Gouvernement était, quant à lui, loin d’être ambitieux.

Des collègues, sur les travées du groupe socialiste et républicain, ont affirmé, avec raison, que « la droite sénatoriale court après l’extrême droite, en amalgamant réfugiés et immigrés et en voulant faire des étrangers des boucs émissaires ».

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Nous abordons ce beau et grand débat sur le vivant, les vivants, les interactions qu’ils ont avec leurs milieux et leur préservation conjointe.

Notre pays, la France, possède l’un des patrimoines naturels les plus riches et les plus variés au monde par son territoire et sa surface maritime répartie sur tous les continents. Je pense naturellement aux grandes barrières de corail de Nouvelle-Calédonie, classées au patrimoine mondial de l’UNESCO, mais également aux climats du vignoble de Bourgogne eux aussi récemment classés.

Pour autant, l’équilibre est fragile. Des études évoquent ainsi une sixième extinction de masse, ce dont chaque citoyen est – je le crois – désormais conscient. J’ai d’ailleurs en tête le combat de ces jeunes agriculteurs de l’Yonne qui demandent l’arrêt du grignotage systématique des espaces naturels cultivables.

En effet, on le perçoit bien, mes chers collègues, les tendances lourdes qui sont à l’œuvre favorisent le développement de villes-monde qui se livrent à une féroce concurrence internationale.

En définitive, la « mégamachine » décrite dans les années cinquante par Lewis Mumford est en train de devenir réalité, avec tout ce que cela contient en germe de dépersonnalisation des relations. Ou quand la personne, au lieu d’être insérée dans des communautés de vie et de partage, s’efface pour n’être qu’un individu ballotté, peut-être désespéré.

C’est ce que Henry David Thoreau, l’auteur de Walden ou la vie dans les bois, avait lui aussi prédit dès la fin du XIX^e siècle : « L’existence que mènent en général les hommes est une existence de tranquille désespoir. Ce que l’on appelle résignation n’est autre chose que du désespoir confirmé. De la cité désespérée vous passez dans la campagne désespérée, et c’est avec le courage de la loutre et du rat musqué qu’il vous faut vous consoler. Il n’est pas jusqu’à ce qu’on appelle les jeux et divertissements de l’espèce humaine qui ne recouvre un désespoir stéréotypé quoique inconscient ».

Pourquoi dresser un tel tableau en préambule ? C’est parce que le débat que nous allons avoir, mes chers collègues, renvoie aussi au sens que nous souhaitons donner aujourd’hui à notre action dans le monde !

La vie transforme les êtres vivants. La vie évolue. Henri Bergson l’a bien expliqué : il y a coappartenance des vivants et des milieux, il y a codépendance. Mais ne perdons pas de vue que l’homme reste l’être le plus capable de conscience sur notre planète. Par conséquent, c’est aussi à nous d’avoir conscience de la Terre.

Cette prise de conscience doit nous réconcilier avec le long terme, quand nous subissons la tyrannie de l’accélération du temps. Elle doit également nous réconcilier avec les « petites patries » que sont les territoires dans lesquels plongent nos racines. Bref, à naufrage mondial, répondons par un ancrage local, à échelle humaine, à hauteur d’homme.

Face à ces immenses défis auxquels nous devons faire face, nous ne devons pas céder à la tentation de désigner des bons et des mauvais. Bref, pour une fois, ne succombons pas à cette passion française de désigner des boucs émissaires ! Or c’est bien ainsi que se sentent parfois considérés les « œuvriers » de la planète que sont les agriculteurs, les chasseurs ou les élus des collectivités locales.

Agissons plutôt avec le souci du dialogue et du pragmatisme, qui sont – comme l’a dit Michel Vaspart précédemment – un gage d’efficacité ! Nous avons besoin de tout le monde. La reconquête de la biodiversité passe par des partenariats forts avec tous les acteurs. Ne ravivons pas des conflits par des approches par trop vécues comme punitives.

J’ai par exemple vu que Mme Blandin avait déposé un amendement sur l’interdiction de la chasse le mercredi. Il s’agit pourtant d’un vieux débat qui a déjà été tranché.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, devenu projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, le texte sur lequel nous allons nous prononcer, récrit par la droite sénatoriale, vient considérablement réduire les droits des étrangers.

Dans la continuité des réformes passées, le Gouvernement a, quant à lui, souhaité maintenir l’inversion de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits.

Ainsi, les pourfendeurs de la loi Besson de 2011 ont laissé place à son parachèvement. Si certains ont affirmé avec raison que « la droite sénatoriale court après l’extrême droite, en amalgamant réfugiés et immigrés (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) et en voulant faire des étrangers des boucs émissaires »,…

M. Bruno Retailleau. Ensuite, comme je l’ai dit, mardi dernier, en répondant au Premier ministre, la réforme territoriale ne doit pas être un grand jardin à la française. Parce que la modernité l’impose, on doit être capable d’assumer une diversité. Si un territoire de France veut inventer une nouvelle organisation amalgamant une région et des départements, on peut envisager cette expérimentation avec, si ce n’est sympathie, au moins bienveillance.

Enfin, j’évoquerai la question de l’identité.

Mon département est doté d’une très forte identité. J’ai entendu l’argument que certains se sont jeté au visage : l’identité, c’est le passé, il faut se méfier de cette notion. Or, en France, le mépris du passé a bien souvent alimenté les peurs de l’avenir. À l’ère de la mondialisation, accepter que celle-ci soit le grand bain de l’uniformité, c’est être tous perdants.

Les identités, lorsqu’elles restent ouvertes, sont des moteurs extraordinaires de développement. Dans mon département, plus de 1 000 entreprises ont choisi d’intégrer dans leur dénomination le mot « Vendée » parce que cela les distingue sur les marchés, qu’il s’agisse du marché domestique français ou des grands marchés internationaux. Pourquoi ne pas le reconnaître ?

Enfin, mes chers collègues, vous savez parfaitement que l’altérité n’est pas contradictoire avec l’identité, au contraire. Si nous étions les mêmes, il n’y aurait pas d’altérité. L’altérité suppose aussi l’identité, à la condition, bien entendu, que celle-ci reste ouverte au monde, aux autres, et c’est la conception, me semble-t-il, de nos amis alsaciens.

En conclusion, je souligne que nous vivons depuis des années avec des régions aux limites imparfaites. Cela ne nous a pas empêchés de travailler pour l’avenir. J’espère que ces questions de frontières seront rapidement oubliées et que l’on en viendra très vite aux compétences, c'est-à-dire au contenu, de manière que nous puissions nous projeter vers l’avenir.

Voilà ce que je voulais dire à ce moment d’un débat qui est important pour nous tous. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Guy Fischer. L’ancien gouvernement nous a fait adopter à la sauvette un projet de loi, qui plus est en procédure accélérée, prévoyant de rendre hommage à tous les morts pour la France à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918. Ce texte était prémédité pour faire obstacle à l’adoption de la date du 19 mars et pour en venir au bout du compte à une date unique dont certains souhaiteraient l’avènement.

En confondant les mémoires et les événements, en amalgamant des engagements qui n’ont pas la même portée historique et humaine, le risque est grand d’aboutir à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, qui ne permette plus de comprendre le passé ni de construire lucidement l’avenir.

S’agissant du 19 mars, j’affirme que les auteurs de la proposition de loi dont nous défendons l’adoption ne prétendent en aucun cas privilégier certaines catégories de victimes ou instaurer une sorte de hiérarchie dans la perte, la mort, la souffrance. Les historiens s’accordent sur le fait que cette guerre aura fait 25 000 morts et 65 000 blessés dans les rangs de l’armée française, essentiellement composée d’appelés du contingent, des dizaines de milliers parmi les harkis, 150 000 morts dans les rangs du FLN et de l’ALN. La population française ne fut pas épargnée et la population algérienne paya le lourd tribut de 300 000 à 400 000 victimes. Je n’omettrai pas non plus les psychotraumatismes de guerre, non pris en compte et non traités, qui ont durablement marqué nos jeunes appelés – toute une génération ! – dès leur retour en France.

Je souhaite enfin évoquer les victimes de l’OAS, dont le symbole est pour moi le commissaire central d’Alger, M. Roger Gavoury, assassiné le 31 mai 1961 par les sicaires de cette association criminelle et antirépublicaine. Son fils Jean-François Gavoury, présent dans les tribunes, a relevé le flambeau et se bat avec une ténacité qui force l’admiration pour faire reconnaître le tribut payé par les forces de l’ordre durant la guerre d’Algérie pour que ne soit pas occultée, comme elle l’est souvent, la responsabilité de l’OAS dans les événements de l’après-19 mars, et enfin pour que les nostalgiques, revanchards et autres tenants de l’Algérie française ne réécrivent pas impunément l’histoire et n’érigent pas des mausolées aux bourreaux.

Toutes ces victimes, à des titres divers, méritent une date unique pour se recueillir et panser leurs plaies. La mémoire a besoin d’un point d’ancrage.

Des deux côtés, des exactions furent commises après le 19 mars 1962, nous en sommes tous d’accord. De même, il y eut des victimes à déplorer après le 11 novembre 1918 et le 8 mai 1945.

Je suis convaincu que toutes les familles de victimes civiles ou militaires peuvent se recueillir et se souvenir à la même date, si celle-ci est véritablement en lien avec les événements vécus. Sauf peut-être ceux qui attisaient les braises et ne voulaient pas la fin de cette guerre…

Oui, en vertu de ce parallélisme des formes, le 19 mars est, qu’on le veuille ou non, la date que l’histoire légitime ! Le 19 mars doit être la date de la troisième génération du feu, et c’est la raison pour laquelle le groupe communiste républicain et citoyen adoptera cette proposition de loi identique à celles qu’il avait si souvent déposées sur le bureau de notre assemblée par le passé. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France entérine celui qu’a adopté notre assemblée le 24 janvier dernier.

Les membres du groupe CRC n’avaient pas voté ce texte, non par esprit de polémique, mais en raison d’un désaccord de fond.

La modification introduite par le Sénat au projet de loi voté par l’Assemblée nationale visait essentiellement à compléter l’article 1^er et à préciser que cet hommage ne se substituait pas aux autres commémorations nationales. À nos yeux, cette précision, adoptée sur l’initiative d’Alain Néri, certes indispensable, ne permet toutefois pas de lever toutes les ambiguïtés et toutes les craintes suscitées par le projet de loi, élaboré dans la précipitation.

Il n’est pas inutile d’inscrire dans la loi que les autres commémorations nationales patriotiques ne sont pas remises en cause, car le risque demeure de les voir banaliser ou vider de leur sens. Cependant, graver dans le marbre de la loi une telle disposition ne suffira pas, selon nous, car le danger est plus grand. De surcroît, le fond du problème n’est pas là.

Légiférer sur une mesure émanant du Président de la République touchant à des symboles et à des valeurs aussi forts que la défense de la patrie ou le sens de la guerre aurait mérité un débat beaucoup plus large et plus approfondi. Les conflits qu’a connus notre pays n’ont pas tous eu les mêmes causes, et tous ceux qui y ont trouvé la mort n’ont pas tous perdu la vie pour de nobles raisons.

Alors que nous sommes à dix mois de la prochaine commémoration du 11 novembre 1918 et à deux ans du centenaire de la Grande Guerre, y avait-il urgence à légiférer sur cette question ? Surtout, modifier la signification, dans la mémoire collective, de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale et la remplacer par un hommage indifférencié à tous ceux, civils et militaires, qui sont morts au cours de conflits de nature différente ne peut relever du simple travail législatif.

Nous craignons que cette procédure législative accélérée n’entretienne la confusion et l’oubli de la spécificité de toutes les guerres auxquelles notre pays a été confronté. Et pourtant, il est de notre tradition de rendre hommage aux anciens combattants de chaque guerre, à chaque date anniversaire historique de la fin de chaque conflit.

Dans notre esprit, il ne s’agit aucunement de faire un tri entre les « bonnes » et les « mauvaises » guerres ou de les hiérarchiser, selon une démarche chère au ministre de l’intérieur dans un autre domaine. Je ne remets bien sûr nullement en cause la force symbolique de la mention « mort pour la France » portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé sur le théâtre d’un conflit par le gouvernement de la République et qui trouve la mort est toujours tué au nom de la France.

Pour les jeunes générations, nous ne voulons pas non plus que toutes les mémoires soient amalgamées, empêchant ainsi de réfléchir et de tirer les enseignements de chaque guerre.

Nous ne voulons pas davantage que, in fine, on accrédite l’idée selon laquelle peu importent les raisons pour lesquelles des militaires et des civils ont perdu la vie.

Nous ne voulons pas encore que, en confondant les mémoires et les événements, en amalgamant des engagements multiples qui n’ont pas la même portée historique et humaine, tout soit fondu dans une même condamnation abstraite de la guerre qui empêche de réfléchir sur ses causes.

En ne distinguant plus les situations, en confondant les conflits, on aboutit à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, vision qui ne permet plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir. Mais peut-être est-ce là l’objectif recherché…

En effet, désormais, la principale journée de commémoration se déroulera sur un fond de méconnaissance des contextes historiques de plus en plus répandue chez les jeunes générations. Si j’en juge par la place qui est accordée aux programmes d’histoire dans l’enseignement secondaire et qui se réduit comme peau de chagrin,…

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mort de quatre de nos soldats en Afghanistan, dans des circonstances tragiques, donne une signification toute particulière au projet de loi que nous examinons cet après-midi. Elle nous rappelle qu’un soldat français envoyé par le gouvernement de la République meurt toujours pour la France.

J’ai une pensée particulière pour la douleur des familles de ces hommes qui ont été lâchement abattus, alors qu’ils étaient venus dans ce pays avec la conviction de défendre des valeurs universelles.

Dans de telles circonstances, l’examen de ce projet de loi inciterait au consensus. Méfions-nous cependant de ces lois adoptées sous le coup de l’émotion. J’éprouve, en effet, quelque réticence aux appels au rassemblement, à l’union nationale, aux bons sentiments, quand ils sont lancés en temps de crise, et en période électorale…

Pourtant, il pourrait sembler naturel et logique de faire évoluer les cérémonies anniversaires de l’armistice de 1918, afin d’éviter que la commémoration du 11 novembre ne s’effrite. Mais quelle urgence y a-t-il donc à légiférer sur l’organisation et la signification de ces cérémonies, dix mois avant les prochaines commémorations et deux ans avant le centenaire de la guerre de 1914-1918 ?

Cette précipitation autorise vraiment à penser que ce texte traduit implicitement la volonté du Président de la République d’ajouter cette profonde modification de nos traditions à l’édifice de l’histoire nationale avant la fin de son quinquennat.

Comme sur d’autres sujets tout aussi importants, cette décision sent l’électoralisme (Mme Nathalie Goulet s’exclame. – Protestations sur certaines travées de l’UMP), car il s’agit à l’évidence de donner satisfaction, avant l’élection présidentielle, à une certaine partie de nos concitoyens, sensible à ces questions.

Cette façon empressée et précipitée de transformer la signification d’une de nos grandes commémorations nationales laisse la désagréable impression que le Gouvernement ne souhaite pas, en tout cas, un véritable débat sur la politique de mémoire.

Légiférer sereinement sur le sens à donner aux manifestations du souvenir aurait requis de débattre publiquement avec l’ensemble de la société, plus longuement et de manière plus approfondie. Ce débat aurait pourtant toute sa raison d’être, comme je viens de le dire, puisqu’il permettrait d’évoquer tant de périodes, souvent douloureuses, de notre histoire, dont les causes et la signification sont différentes.

Je puis en témoigner particulièrement, venant d’une région où des centaines de cimetières militaires de toutes les nationalités jalonnent le territoire sur des centaines de kilomètres, et portent ainsi la trace de la lourde mémoire de ces souffrances.

Dans ces conditions, la décision du Président de la République de fixer au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, dans le but de donner plus de solennité à ces cérémonies, comme vous le suggérez, monsieur le secrétaire d’État, et d’y associer les soldats tombés lors d’opérations extérieures en reliant par le souvenir toutes les générations du feu, cette décision n’est pas, à notre avis, à la hauteur des valeurs qu’elle pourrait ainsi promouvoir.

Dans le cours de sa discussion du présent texte, l’Assemblée nationale a renforcé l’obligation d’inscrire le nom des morts pour la France sur les monuments aux morts de nos communes. Pour dissiper tout malentendu, la commission des affaires étrangères du Sénat a, à juste titre, clairement ajouté dans le texte que cet hommage transformé ne se substituait pas aux autres journées de commémoration nationales.

Pourtant, des questions importantes surgissent. Des problèmes de fond n’ont pas clairement été tranchés, ni par l’Assemblée nationale durant les débats ni lors des travaux de notre commission.

En effet, le diable se cache dans les détails.

La modification du caractère mémoriel de la commémoration du 11 novembre, en ce que l’on rend hommage à l’ensemble des morts pour la France en amalgamant, de fait, les dates et les conflits, risque d’accréditer l’idée que, au final, peu importent les raisons pour lesquelles des militaires et des civils ont perdu la vie, et, parallèlement, de faire perdre sa spécificité à cette journée commémorative.

Est-ce le meilleur moyen faire vivre le devoir de mémoire et d’entretenir le souvenir ?

La Première Guerre mondiale est, par le drame qu’elle a représenté, un élément fondateur du siècle dernier. Historique par le nombre d’États qui ont été engagés dans le conflit, elle est également inédite, au sens où elle a redessiné la carte de l’Europe et profondément influencé l’histoire géopolitique du XX^e siècle.

Mais le 11 novembre doit, peut-être avant tout, rester l’évocation de ce terrible carnage, si bien dépeint dans Le Feu d’Henri Barbusse, qui a touché toutes les familles françaises et fait plus de dix millions de morts de toutes nationalités, dont un million et demi de jeunes Français.

De ce conflit particulier, nous devons continuer de tirer les enseignements.

Il y a donc un grand risque, en confondant les mémoires et les événements, en amalgamant des engagements multiples qui n’ont pas la même portée historique et humaine, de tout fondre dans une même condamnation abstraite de la guerre, qui empêche de réfléchir sur les causes.

En ne distinguant plus les choses, en confondant les conflits, on aboutit à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, qui ne permet plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir.

Je ne remets bien sûr nullement en cause la forte légitimité de la mention « Mort pour la France », portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé par le gouvernement de la République est toujours tué au nom de la France.

En revanche, je conteste l’idée selon laquelle tous les conflits sont de même nature et qu’ils peuvent être mis sur le même plan. Tous les conflits dans lesquels la France a été engagée n’ont pas toujours délivré le même message de défense de nos valeurs et de notre sécurité à l’extérieur des frontières.

Et je doute vraiment que ce soit ce message qui ait été délivré par le corps expéditionnaire envoyé en Indochine, par le bataillon français qui a combattu en Corée dans les années cinquante, ou bien encore lors de la période de la décolonisation.

Autant nous sommes d’accord pour rendre un hommage particulier aux soldats qui, dans ce que l’on appelle aujourd’hui les opérations extérieures sous mandat de l’ONU, œuvrent pour le respect du droit international et assurent le maintien de la paix, autant nous refusons de mélanger tous les conflits en un même souvenir, pour les raisons que je viens d’exposer.

Cet amalgame risquerait, d’ailleurs, d’ôter au fil des ans leur signification aux autres cérémonies commémoratives et d’altérer le contenu du nécessaire devoir de mémoire, qui est aujourd’hui en jeu avec la disparition des derniers témoins.

Cette confusion et cette dilution des mémoires combattantes auraient aussi pour effet d’endormir la vigilance des jeunes générations, pourtant indispensable pour que les tragédies de l’Histoire ne se répètent pas.

Parce que nous pensons que ce projet de loi recèle des arrière-pensées et de graves ambiguïtés, nous ne le voterons pas.