DIVA

M. Michel Savin. Cet amendement de repli tend à cibler de manière précise les infractions que Frédérique Puissat, Damien Michallet et moi-même souhaitons intégrer dans le dispositif.

Il s’agit de mesures couramment prises par arrêtés municipaux : la divagation de chiens non tenus en laisse, l’abandon de déjections canines, l’installation de barbecues sauvages ou encore la circulation torse nu sur la voie publique.

Les polices municipales sont chargées de faire respecter ces interdictions, mais, malheureusement, les procédures engagées sont presque systématiquement classées sans suite.

Il s’agit donc de faire respecter les règles édictées dans nos communes et de donner aux maires comme aux policiers municipaux les moyens d’agir. Il y va de leur crédibilité, mais aussi de leur responsabilité en matière de santé et de sécurité publiques.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à saluer l’organisation de ce débat. Avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) de l’Assemblée nationale, nous demandions la tenue d’un tel débat depuis le 5 janvier dernier, car il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se saisisse de ces enjeux majeurs.

Ce débat répond à une exigence démocratique fondamentale : ne pas laisser s’installer dans le silence ou dans de fausses évidences des choix stratégiques engageant durablement notre pays, notre continent et les peuples du monde.

L’absence du Premier ministre ce soir et vos propos liminaires, madame la ministre, monsieur le ministre, m’invitent toutefois à douter du caractère partagé de cet objectif. Il ne peut y avoir d’excuse d’agenda : ce débat aurait pu se tenir la semaine dernière comme il pourrait se tenir la semaine prochaine.

Les événements s’accélèrent et les certitudes d’hier, notamment sur le rôle des États-Unis, censés être le garant ultime de la sécurité européenne, se fissurent sous nos yeux.

Ce que nous observons aux États-Unis ne relève pas d’un simple durcissement politique : arrestations de grande ampleur sur les lieux de travail, dans les transports, aux portes des écoles et des hôpitaux, déplacements forcés de populations migrantes, discours ouvertement raciste, déshumanisant, tenu au sommet même de l’État.

Dans les universités, entre le recul massif des financements publics et la réécriture autoritaire du réel, c’est la connaissance elle-même qui est attaquée. Par l’éviction de centaines de termes tels que « femmes », « antiracisme », « équité », « oppression » ou « changement climatique », c’est la liberté académique et scientifique qui est directement visée.

La garde nationale a été déployée à Los Angeles, puis à Washington. Les villes démocrates, les unes après les autres, voient les États-Unis se militariser.

Le spectacle et la violence sont donc devenus le visage du pouvoir américain, et le grotesque, son incarnation. Pas plus tard que ce matin, le président américain récidivait en s’adressant au Premier ministre norvégien : « Étant donné que votre pays a décidé de ne pas me décerner le prix Nobel de la paix pour avoir empêché plus de huit guerres, je ne me sens plus tenu de penser uniquement à la paix, bien qu’elle reste toujours ma priorité. »

Ces propos évoquent en moi cette phrase de Michel Foucault, qui estimait que « le grotesque, c’est l’un des procédés essentiels à la souveraineté arbitraire ». Ce faisant, l’administration américaine nous habitue à l’anormalité permanente.

L’impérialisme ne constitue certes pas une nouveauté. Depuis 1945, les États-Unis ont exercé une domination militaire globale, de Cuba au Vietnam en passant par l’Amérique latine dans les années 1970 et 1980, puis de l’Irak à l’Afghanistan, au prix de millions de morts et de déstabilisations durables.

Cette domination s’appuie sur une force militaire sans équivalent, reposant sur plus de 700 sites militaires dans près de 80 pays et sur plus de 220 bases permanentes à l’étranger.

Mais aujourd’hui, le vernis craque. Ce que nous observons n’est pas une démonstration de puissance : c’est un aveu de fragilité. L’impérialisme américain est entré dans une crise aiguë : crise de l’accès aux ressources stratégiques, crise géopolitique face à la montée de la Chine, crise d’un modèle fondé sur un mode de vie proclamé non négociable.

La militarisation accrue, la désignation d’ennemis intérieurs et extérieurs, la remise en cause du multilatéralisme s’inscrivent dans une même logique : préparer des guerres de ressources, justifiées par le refus du déclin.

Ce basculement autoritaire n’est pas un accident de l’Histoire : il est le produit d’un système qui, incapable de se réformer, choisit la fuite en avant. (M. Mickaël Vallet acquiesce.) Quand la puissance vacille, elle se crispe, elle désigne des ennemis, elle brutalise le droit et normalise la violence.

La situation du Venezuela en est une illustration éclatante : le président des États-Unis a assumé une politique de déstabilisation directe, allant jusqu’à l’enlèvement du président Maduro. Il s’agit non plus de sanctions ou de pressions diplomatiques, mais d’une atteinte à la souveraineté d’un État, en violation flagrante du droit international.

Ce qui est puni, ce n’est pas un régime ; ce qui est puni, c’est l’indépendance politique d’un pays disposant de ressources énergétiques majeures et refusant l’alignement. En tolérant cet acte, une partie de la communauté internationale accepte donc que la force se substitue au droit.

L’objectif n’est ni d’instaurer la démocratie ni de lutter contre le narcotrafic : il est de mettre la main sur la manne pétrolière vénézuélienne.

La France, qui se réclame du multilatéralisme, ne peut rester silencieuse face à une telle rupture. C’est l’architecture même du droit international qui se trouve fragilisée. Loin de la mascarade de paix vantée par les discours du président Trump, les États-Unis agissent aujourd’hui dans une logique de préemption violente.

Le Groenland est, à lui seul, un révélateur. Depuis plusieurs années, les États-Unis affichent leur volonté de contrôler ce territoire : déclarations sur un possible rachat, pressions diplomatiques, présence militaire accrue. Pourquoi ? Parce que le Groenland concentre des ressources stratégiques majeures alors que la fonte des glaces ouvre de nouvelles routes maritimes et de nouvelles possibilités d’extraction.

Nous sommes donc face à une logique de prédation : loin d’être combattu, le dérèglement climatique est exploité. Le Groenland n’est pourtant pas une terre vide : c’est un territoire avec un peuple, des droits et une souveraineté. Le Groenland relève du Danemark et, donc, de l’Union européenne. Mais en acceptant que la loi du plus fort l’emporte sur le droit, l’Europe renonce, de fait, à défendre le principe même d’autodétermination des peuples.

La situation en Ukraine appelle enfin à la même lucidité. L’Union européenne a fait le choix de déléguer l’essentiel de sa stratégie politique et sécuritaire aux États-Unis, acceptant une dépendance stratégique profonde. Comment prétendre défendre la souveraineté de l’Ukraine tout en envisageant de confier la garantie d’un cessez-le-feu aux États-Unis, dont les dirigeants discutent directement avec Vladimir Poutine, hors de tout cadre multilatéral et sans mandat européen ?

Cette situation est intenable. Nous ne pouvons pas être les spectateurs de discussions qui engagent notre avenir. Si l’Europe veut réellement défendre la paix, elle doit redevenir un acteur politique autonome en se fondant sur le droit international et la préservation de la sécurité collective.

La question posée à la France est claire. : acceptons-nous cette politique de la force ou choisissons-nous la voie d’une indépendance nouvelle ? Acceptons-nous l’alignement atlantiste ou une autre construction européenne réellement souveraine, laquelle implique notamment, à nos yeux, la sortie de l’Otan ? Combien de temps allons-nous garder le silence sur la diffusion, en Europe et en France, d’une révolution culturelle réactionnaire importée des États-Unis et qui nous menace un peu plus chaque jour ?

Le Premier ministre aime régulièrement à souligner son attachement au gaullisme. Permettez-moi de rappeler que la force de la France du général de Gaulle fut sa capacité à prendre toute sa place au sein de l’ONU, s’émancipant même de la logique « bloc contre bloc » qui prévalait à l’époque.

En 2026, la France demeure le seul pays de l’Union européenne à être membre du Conseil de sécurité des Nations unies et le seul pays de l’Union européenne à posséder ce qui, plus que jamais, doit rester une arme de dissuasion, à savoir l’arme nucléaire.

Notre parole ou nos silences ne sont donc pas neutres. En Iran, en Ukraine, au Groenland comme au Venezuela, notre voix doit être celle non pas des compromis conclus au nom d’intérêts politiciens, mais celle de la paix.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux logiques de domination, d’exclusion et de violence, il nous faut résister. Aujourd’hui comme hier, cela signifie refuser la soumission, défendre l’humanité commune et choisir le courage, quand d’autres choisissent la peur. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. Michel Masset. La stérilisation des chiens et des chats est une question de santé publique et de bien-être animal. Je sais que ce sujet peut prêter à sourire ; pourtant, il mérite d’être traité dans notre hémicycle, au regard des externalités qui découlent de la non-stérilisation.

En effet, ne pas stériliser un chien ou un chat peut emporter des conséquences graves. D’une part, les portées non désirées engendrent fréquemment des abandons par les propriétaires, ce qui n’est pas concevable dans une société qui protège le bien-être. D’autre part, ces abandons provoquent l’augmentation du nombre d’animaux divaguant dans les communes.

Cet amendement tend à instaurer un crédit d’impôt plafonné pour la stérilisation des chiens et des chats, afin d’inciter les propriétaires à y procéder.

Cette mesure est évaluée à 28 millions d’euros, soit un coût neutre face aux dépenses des collectivités actuellement engendrées par la non-stérilisation des chats, estimées, quant à elles, à 50 millions d’euros.

En d’autres termes, le coût de cette mesure ne représente pas une charge nouvelle, mais oriente les dépenses vers une politique préventive.

M. Jean-Claude Tissot. Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous avez habitués à divaguer régulièrement sur les étrangers en situation irrégulière. Cette fois, vous vous attaquez aux étrangers en situation régulière.

Je ne m’attarderai pas sur les arguments juridiques, d’autres le feront mieux que moi. C’est l’aspect moral de ce texte qui me choque. La France est historiquement le pays des droits de l’homme, un phare social et universaliste. Or, depuis plusieurs mois, vous œuvrez à rendre le pays hostile à l’autre.

M. Laurent Duplomb, rapporteur. Je n’aurais pas dû émettre un avis défavorable sur votre amendement, monsieur Gontard : je voulais dire qu’il était satisfait – mea culpa.

Votre amendement a pour objet de protéger le maire. Or celui-ci n’est pas responsable, de fait, puisque nous parlons de chiens de protection qui ne divaguent pas.

M. Arnaud Bazin. On n’emploie pas ces chiens comme on installe des alarmes qui fonctionnent en continu.

En outre, les règles énumérées sont de fausses garanties, car, soit elles ne s’appliquent pas à ces chiens, soit la responsabilité de l’éleveur ne sera engagée que dans le cas où il ne fait pas réaliser les examens requis pour son animal, après que celui-ci a mordu ou à la demande du maire. De toute évidence, cela n’a rien à voir avec la responsabilité et la prévention.

Les chiens de troupeau divaguent dans la montagne sans surveillance particulière. Ainsi, des accidents peuvent parfois se produire, notamment avec des randonneurs.

Les alinéas 2 à 18 envoient aux éleveurs un message de non-responsabilité. Les bons éleveurs qui font attention à leurs chiens ne tireront aucun bénéfice de ce texte. En revanche, les éleveurs moins diligents et qui s’estiment exonérés de toute responsabilité, comme il en existe, seront renforcés dans l’idée qu’ils n’ont pas à se préoccuper de ce que font leurs chiens. Si par malheur quelqu’un est mordu, ils ne subiront aucune conséquence d’ordre pénal.

Je suis très étonné par ces dispositions qui consistent à décharger des individus de leur responsabilité alors qu’ils possèdent, de fait, des armes par destination – ce sera une grande première de notre législation. Je ne vois pas pourquoi nous devrions les accepter. C’est la raison pour laquelle mon amendement vise à les supprimer.

Mme Annie Genevard, ministre. Puisque les chiens de troupeau répondent à une situation spécifique, ils doivent être soumis à un dispositif particulier. Le propriétaire d’un chien domestique ne peut pas le laisser divaguer et doit même le museler s’il appartient à une catégorie possiblement dangereuse. En revanche, le chien de troupeau divague : c’est son objet même puisqu’il protège les troupeaux.

Je demande donc que ces amendements identiques soient retirés au profit de l’amendement du Gouvernement.

Mme Elsa Schalck. Madame la ministre, la multiplication des chats errants est un véritable problème dans bon nombre de communes. Non seulement ces chats occasionnent des nuisances, mais ils posent également un problème sanitaire, car ils risquent de transmettre des maladies infectieuses. Il s’agit d’un sujet de préoccupation pour les maires, qui, en vertu de leur pouvoir de police, sont dans l’obligation d’agir contre la divagation des chats errants.

Face à ce phénomène, nous savons désormais que la stérilisation est la seule solution à la fois pérenne et efficace pour maîtriser les populations de chats, cette solution étant soutenue tant par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) que par les associations de protection des animaux.

Il va sans dire que les maires sont de plus en plus contraints de mettre en place des campagnes de stérilisation. Beaucoup d’entre eux indiquent se sentir seuls et démunis. Par ailleurs, la stérilisation est un procédé extrêmement cher, son coût oscillant entre 70 et 130 euros par acte, alors que les chats errants se comptent par dizaines, voire par centaines.

Pour soutenir les élus, nous avions adopté, dans la loi de finances pour 2024, une aide exceptionnelle de 3 millions d’euros pour financer la stérilisation de ces animaux.

En outre, l’ancien gouvernement avait lancé un appel à projets. Toutefois, le délai imparti était tellement court – il s’étalait du 2 septembre au 10 octobre – qu’il est passé presque inaperçu : c’est dommage ! De plus, cet appel à projets, qui imposait des conditions particulièrement restrictives et dont le cahier des charges comprenait pas moins de 81 pages, mentionnait un service de fourrière, ce qui, de fait, exclut de nombreuses petites communes, en particulier dans les territoires ruraux.

Alors que les noms des lauréats de cet appel à projets ont été dévoilés, quelles sont les perspectives envisageables pour aider les communes qui sont encore confrontées à cette difficulté ? Je pense en particulier aux communes du Bas-Rhin, dont aucune ne figure sur la liste des lauréats alors que certaines d’entre elles me font part de ce problème de manière récurrente.

D’après mes calculs, il resterait environ 50 000 euros de crédits. Comment pourraient-ils être utilisés, madame la ministre ?

M. Pierre Cuypers, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter les conclusions des travaux de la commission des affaires économiques relatifs à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, déposée par nos collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville et cosignée par plus de la moitié d’entre nous. Cela témoigne du fait que les questions agricoles sont, depuis toujours et encore davantage aujourd’hui, un sujet de préoccupation majeur du Sénat.

Si la France est une puissance agricole de premier plan, les données sans appel se sont accumulées depuis des années, l’essentiel de nos indicateurs marquant un déclin rapide. Cela témoigne d’une perte de compétitivité généralisée et, n’ayons pas peur des mots, d’un véritable décrochage de la ferme France.

La commission des affaires économiques du Sénat n’a pas découvert ce problème hier soir. Dès 2019, elle publiait un rapport d’information intitulé La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? qui soulignait que tous les indicateurs de la ferme France étaient passés au rouge entre 2000 et 2017.

L’auteur de ce rapport, Laurent Duplomb, récidivait en septembre 2022, avec ses collègues Pierre Louault et Serge Mérillou, en publiant un rapport d’information sur la compétitivité de la ferme France décortiquant par le menu et par des exemples concrets le décrochage qui est à l’œuvre.

Les rapports n’ont pas manqué, non plus que les initiatives législatives : une proposition de loi pour la compétitivité de la ferme France a été adoptée ici même en mai 2023.

En somme, l’objectif demeure inchangé : redonner de l’air à notre agriculture et la libérer de certaines contraintes, souvent franco-françaises, qui non seulement dégradent notre compétitivité – à cet égard, l’exemple des fruits des légumes est éloquent –, mais aussi concourent, de façon plus générale, à la crise et au mal-être du monde agricole.

Comme l’ont récemment souligné en commission les rapporteurs du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, il ne suffit pas d’attirer des jeunes vers les professions agricoles ; encore faut-il que ceux-ci ne les quittent pas par la suite. Or nous observons tous le désarroi de nombre d’agriculteurs, qui s’est notamment traduit voilà près d’un an par un vaste mouvement de contestation et qui, ne nous y trompons pas, continue de s’exprimer.

C’est donc au cœur d’une actualité législative déjà forte que nous sommes amenés, mes chers collègues, à nous prononcer sur ce texte. Nous aurions pu croire que le projet de loi d’orientation suffirait, à lui seul, à traiter une bonne partie des questions liées à notre agriculture ; or il n’en est rien.

Si ce texte est utile et traite de questions essentielles comme l’enseignement agricole, l’installation ou encore les normes – certes timidement –, il ne saurait produire ses pleins effets sur notre agriculture qu’en complément, d’une part, de mesures budgétaires et, de l’autre, de l’adoption de la présente proposition de loi. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cette dernière ont toujours conditionné l’adoption du projet de loi à celle de leur proposition de loi.

En effet, cette proposition de loi est née du constat quelque peu amer que le projet de loi d’orientation agricole évitait soigneusement d’aborder les sujets qui fâchent. Je pense notamment à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, bien évidemment indispensables à notre agriculture, mais aussi à la question cruciale des usages de l’eau, qui se posera avec d’autant plus d’acuité que le dérèglement climatique s’accentuera.

En la matière, je forme le vœu que nos débats de ce jour soient francs et ne laissent place ni à la caricature ni à l’outrance : c’est la marque de fabrique du Sénat et cela doit le rester. Je sais qu’il s’agit de sujets clivants, sur lesquels nous avons des désaccords parfois profonds, mais je sais aussi que nous partageons tous la volonté de sortir notre agriculture de l’ornière.

J’en viens aux conclusions de nos travaux et aux avancées qui vous seront présentées dans un instant. Je le dis franchement et très simplement, des évolutions notables du texte qui a été déposé pourraient être actées avant qu’il ne soit, peut-être, adopté. En lien étroit avec les auteurs de la proposition de loi, la commission a travaillé avec le Gouvernement et le monde agricole pour trouver des compromis.

La tâche n’ayant pas été simple, j’en profite pour saluer l’esprit de responsabilité qui a présidé à nos échanges. Si les auteurs et moi-même avons consenti à des compromis, le Gouvernement aussi. Je souhaite remercier une nouvelle fois chaleureusement Mme la ministre de son écoute, de son investissement et de son soutien sur ce texte. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord sur tout – j’y reviendrai –, mais nous avons avancé sur bon nombre de sujets.

Ce texte se veut court et a donc vocation non pas à traiter toutes les questions agricoles, mais à s’attaquer à quelques irritants majeurs.

Je pense tout d’abord à la séparation entre conseil et vente en matière de produits phytopharmaceutiques, qui fait l’objet de l’article 1^er. Totem pour certains, cette mesure a montré, depuis son adoption en 2018 dans le cadre de la loi Égalim, sa totale inefficacité.

Au vu des rapports publiés par le Sénat, par l’Assemblée nationale ou encore par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), ce constat semble partagé. Les faits sont là : ayons maintenant le courage de revenir sur des mesures qui ne fonctionnent pas.

À la suite d’échanges nourris avec le ministère, je pense que nous sommes parvenus à un compromis acceptable, que nous vous présenterons dans un instant.

L’article 2 porte également sur la question des produits phytopharmaceutiques en ce qu’il traite des questions liées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), aux drones et aux substances néonicotinoïdes. Si je me réjouis que nous soyons parvenus à des compromis sur les deux premiers sujets, je me dois de dire clairement que la question des néonicotinoïdes demeure un point bloquant de nos discussions.

L’amendement de suppression déposé par le Gouvernement est, je le dis aussi, inacceptable. Alors que les Premiers ministres et les ministres de l’agriculture se succèdent pour affirmer le principe du « pas d’interdiction sans solution », ou encore pour annoncer la fin des surtranspositions, nous avons ici une occasion unique de passer de la parole pieuse aux actes concrets. Les filières en situation d’impasse technique totale comme celle de la noisette ne nous pardonneraient pas un nouveau recul.

En ce qui concerne l’article 3, je pense pouvoir dire que nous avons atteint le bon équilibre. D’une part, nous corrigeons les effets de bord de la loi relative à l’industrie verte, qui mettaient les porteurs de projets agricoles en difficulté. De l’autre, en matière d’élevage, nous ajustons les seuils de bascule entre enregistrement et autorisation, pour « désurtransposer » en 2026, quand le droit le permettra.

En ce qui concerne l’assurance récolte, et plus précisément le calcul des pertes en prairie par le système des indices, les auteurs et moi-même avons trouvé une rédaction de compromis, acceptable tant par les agriculteurs que par les assureurs. Néanmoins, cette disposition serait frappée en l’état par l’article 40 de la Constitution ; nous allons donc chercher une solution par étapes.

J’en viens à la question de l’eau. Nous l’avons suffisamment dit : sans eau, pas d’agriculture. L’article 5 est complémentaire de l’article 15 du projet de loi d’orientation agricole, qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux, notamment autour de projets d’ouvrages hydrauliques. Il s’agit de déclarer d’intérêt général majeur, sous certaines conditions, les projets de stockage d’eau et les prélèvements qui les accompagnent.

Cet article a également pour objet d’ajuster la hiérarchie des usages de l’eau, la définition des zones humides ou encore la place de l’agriculture dans les documents de planification de la gestion de l’eau. Nous avons travaillé intelligemment avec la ministre pour aboutir à la rédaction proposée par le Gouvernement : si celle-ci repousse à la tenue de la conférence nationale sur l’eau certains sujets, elle permet néanmoins d’affirmer l’intérêt général majeur de notre agriculture.

Enfin, sur la question des relations entre les agriculteurs et la police de l’environnement, nous avons mené des discussions apaisées pour parvenir à des mesures concrètes susceptibles de permettre de renouer le lien de confiance entre le monde agricole et les inspecteurs de l’environnement. Le travail que nous avons accompli en quelques semaines, et surtout ces derniers jours – et nuits –, est immense.

Des compromis ont été faits de part et d’autre. Nous attendons du Gouvernement qu’il se rapproche de notre position sur l’article 2, mais je crois pouvoir dire que nous avançons sur la bonne voie. J’espère profondément que l’examen de chacun des articles de cette proposition de loi en sera l’illustration.

Mes chers collègues, gardons bien en tête que l’agriculture a besoin de ce texte. Le Sénat et le Gouvernement doivent être au rendez-vous pour relever le défi de la simplification et de la compétitivité. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Jean Hingray. Cher conclave de décideurs, champions du statu quo, gardiens du temple éducatif, je me tourne vers la flamboyante ministre de l’alma mater, pour éclaircir un spectacle plus troublant que la pièce de théâtre d’un cabaret surréaliste : que se trame-t-il dans les couloirs étouffants de Sciences Po ? (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Où est passée l’auguste sagesse de l’institution séculaire de la rue Saint-Guillaume ?

Avec la vague wokiste (Protestations sur les travées du groupe GEST.) qui déferle comme une série hollywoodienne, un capitaine abandonnant le navire pour tempête conjugale peu après une autre tempête incestueuse, et des rumeurs d’antisémitisme ébruitées comme un vaudeville, on se croirait dans une mauvaise série B…

C’est cette dernière cacophonie qui interpelle ma curiosité. Récemment, une étudiante s’est vu refuser l’entrée à une « fête intellectuelle » propalestinienne, sous prétexte qu’elle était juive. La tache d’huile se répand, comme en témoigne notre collègue Pierre-Antoine Levi. Elle s’étale jusque dans les couloirs de l’université du Mirail à Toulouse, où, sous l’ombre pesante de la peur, les étudiants juifs hésitent à fouler le pavé académique.

Et que fait-on ? Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, vous avez joint les actes au discours en vous infiltrant dans le conseil d’administration de la vénérable fondation, pour un petit remontage de bretelles bien mérité ; mais voilà que les dignitaires académiques se cabrent et crient à l’attentat contre leur sacro-sainte indépendance !

Tenez-vous bien : le citoyen-roi, grand dispensateur des deniers publics, ne veut plus financer la diffusion de cet évangile woke. (Protestations et marques d’ironie sur les travées du groupe SER.) Sciences Po, sirotant avec une paille 35 % de fonds publics, peut-elle vraiment jouer les divas intouchables ? Le totem de l’autonomie pédagogique ne demande-t-il pas, à l’instar d’un scénario usé, une petite retouche créative ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)