ORION

M. Philippe Grosvalet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre 1980 et 2020, la part de l’industrie dans la richesse produite en France a presque été divisée par deux, passant de 28 % à 14 %.

La métallurgie, l’automobile, le textile, l’électroménager ou l’imprimerie sont autant de secteurs qui ont vu leur chaîne de valeur redéployée au gré de stratégies industrielles axées sur la production à moindre coût.

Cette plaie n’est pas pansée. Fermetures d’usines, plans sociaux et départs d’entreprises continuent de fragiliser les tissus socio-économiques de nos territoires. Ils restent une source d’inquiétude, car ils renforcent les dépendances industrielles ou technologiques par rapport à l’extérieur.

Dans le même temps, le monde n’est plus sûr. Les approvisionnements mondiaux et les chaînes de valeur sont de plus en plus déstabilisés. Le droit international est piétiné comme il l’a rarement été. Puissances alliées et concurrentes jouent ouvertement la carte de la prédation pour vassaliser et nourrir des dépendances qui leur sont favorables.

Dans ce moment international où la coopération se mue en un rapport de force à éprouver, la course à la consolidation de la souveraineté de chacun est relancée.

La question industrielle devient dès lors majeure. En la matière, la France dispose d’atouts indéniables, mais le manque de cap questionne parfois jusqu’au devenir de nos filières.

Dans le domaine de l’énergie, alors que notre pays importait en 2024 pour 64 milliards d’euros d’énergie fossile, il convient désormais d’accompagner pleinement le déploiement de nos filières renouvelables. Pour ne prendre qu’un exemple, monsieur le ministre, ne laissons pas tomber l’éolien offshore, comme nous avons abandonné en son temps le photovoltaïque. Notre pays dispose d’un tiers des capacités de production d’éoliennes en mer à l’échelle européenne. Gardons nos compétences, capitalisons sur nos infrastructures, proposons enfin un horizon dégagé.

Soyons fiers de notre industrie de défense. Elle regroupe des savoir-faire d’excellence à l’intérieur de tissus industriels couvrant de vastes spectres de compétences et de capacités.

Au-delà de la construction du prochain porte-avions et du futur sous-marin nucléaire L’Invincible, de l’augmentation des cadences de production de matériel et de munitions, c’est à l’échelle européenne que se situe l’enjeu majeur.

Face à la fragmentation excessive des acteurs de la base industrielle et technologique de défense européenne, à la difficulté de structurer un effort collectif devant la domination américaine et à une réticence persistante des États à financer des projets menés par des industriels étrangers, l’avenir de nos industries de défense se jouera dans la capacité de l’Europe à s’inscrire dans un horizon de complémentarité et de préférence continentale.

J’évoquerai également notre industrie automobile, qui est au cœur d’enjeux de transition, mais qui se trouve largement fragilisée. Face au risque d’un crash programmé de la filière française, il est urgent de protéger et d’accompagner les constructeurs, fournisseurs et équipementiers européens.

L’Industrial Accelerator Act, censé favoriser l’émergence d’un cadre protecteur pour la production européenne de pièces et d’articles automobiles, est le signe d’un réveil nécessaire. Il dessine un cap que la France devra solidement accompagner avec ses partenaires.

Je n’aurai pas le temps d’aborder les secteurs de l’aéronautique, des cosmétiques et du luxe, ou encore celui de l’agroalimentaire. Toutes ces filières créent de l’emploi, produisent de la richesse, maintiennent des compétences précieuses et stimulent l’innovation. Elles sont source de vitalité pour nos territoires, auxquels je réserverai mes derniers mots.

L’industrie ne peut pas se développer sur des terres arides. Le rôle de l’État et de nos collectivités locales est précisément de créer et d’entretenir le terreau fertile pour faire croître nos industries. Cela passe par l’enseignement supérieur et la recherche, une formation qualifiante, ou encore le recrutement de dizaines de milliers de salariés professionnels, qu’il nous faut loger, former, soigner et intégrer dans nos communes urbaines et rurales.

Celles et ceux qui, parmi vous, ont eu l’occasion de venir il y a quelques jours dans ma circonscription, à Saint-Nazaire, pour assister à l’opération militaire Orion et, plus récemment, à Basse-Indre, en Loire-Atlantique, pour la présentation du France Libre par le Président de la République, ont pu mesurer le génie de nos entreprises, de la France et de nos territoires.

Dès lors, sans même attendre la nouvelle politique industrielle que nous appelons de nos vœux, il faudra nourrir la réflexion sur l’accompagnement territorial et fiscal des collectivités, qui soutiennent déjà nos territoires d’industrie. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, RDPI et INDEP.)

M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Les Républicains d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de ce débat intitulé : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? ».

La question de la surtransposition des directives européennes ou de la suradaptation des règlements fait toujours l’objet de débats intenses.

C’est bien évidemment le cas dans notre pays. Nous sommes nombreux à avoir été confrontés à des demandes de dé-surtransposition, lorsque nous nous sommes rendus au mois de février dernier au salon de l’agriculture, ou, plus généralement, lorsque nous allons à la rencontre de chefs d’entreprise dans nos départements – j’ai pu le mesurer encore très récemment.

Cette situation n’est pas propre à notre pays : on la retrouve dans d’autres États membres. La semaine dernière, lors de sa réunion du 19 mars 2026, le Conseil européen a ainsi appelé la Commission, les colégislateurs et les États membres à continuer « à simplifier les règles et à réduire les charges administratives de manière ambitieuse aux niveaux régional, national et de l’Union européenne, […] afin de garantir, en outre, un cadre réglementaire qui soit propice à la fois à l’innovation et aux PME ».

Le Conseil européen a en particulier appelé les États membres à éviter la surtransposition et les exigences nationales disproportionnées lors de la transposition et de la mise en œuvre des règles de l’Union européenne.

Ce thème n’est pas nouveau, tant s’en faut.

En 2017, une circulaire du Premier ministre avait demandé aux ministères de porter une vigilance particulière à la transposition des directives européennes, affirmant que toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive était en principe proscrite. Cette circulaire précisait également que ce travail devait porter non seulement sur le flux de transpositions, mais également sur le stock.

En 2018, la commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises du Sénat avaient consacré un rapport d’information à la surtransposition des directives. Elles constataient que la surtransposition était souvent une forme de session de rattrapage des insuffisances de la présence française dans les consultations et négociations qui précèdent l’adoption des actes européens ou encore au sein des comités techniques européens.

Le Gouvernement avait alors présenté un projet de loi portant suppression de certaines surtranspositions. Notre assemblée l’avait adopté, mais le projet de loi n’a ensuite jamais été examiné par l’Assemblée nationale, et la démarche structurée de réduction du stock de surtranspositions s’est arrêtée là, même si les projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dits Ddadue, permettent de rectifier telle ou telle disposition.

Au travers de l’organisation de ce débat, nous réclamons donc au Gouvernement un état des lieux d’ensemble des surtranspositions ou suradaptations aujourd’hui identifiées, mais nous lui rappelons aussi la nécessité de combattre ces surréglementations et de veiller scrupuleusement à la bonne mise en œuvre du droit de l’Union européenne.

La circulaire du Premier ministre du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne rappelle de nouveau que « toute mesure allant au-delà des exigences minimales de l’acte législatif de l’UE est en principe proscrite. » Elle ajoute : « Les dérogations à ce principe, qui peuvent résulter de choix politiques, supposent la présentation d’un dossier explicitant et justifiant la mesure. »

La commission des affaires européennes du Sénat a pris à bras-le-corps ce problème. J’avais ainsi demandé, l’an dernier, de réunir le comité de liaison Gouvernement-Parlement sur la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.

Ce comité est censé se réunir chaque trimestre au niveau des services des commissions des affaires européennes et du Gouvernement, et, une fois par an, à haut niveau. Son objectif est d’anticiper et de programmer les travaux législatifs nécessaires à la mise en œuvre du droit de l’UE.

Monsieur le ministre, je profite de ce débat pour rappeler au Gouvernement la nécessité de respecter ce rythme trimestriel de réunion. Je demande donc officiellement ce soir au Gouvernement, par votre intermédiaire, la réunion prochaine de ce comité de liaison. Je souhaite que, dans le prolongement de nos échanges d’aujourd’hui, un point consacré à l’enjeu de la dé-surtransposition puisse être inscrit à l’ordre du jour de ce comité.

Cela me paraît d’autant plus nécessaire que, dans le prolongement des rapports Letta et Draghi, qui ont mis l’accent sur la compétitivité et l’approfondissement du marché intérieur, l’Union européenne a engagé une démarche de simplification des règles européennes par l’intermédiaire de paquets omnibus. Il est crucial de prendre rapidement en compte ces démarches dans notre droit national, de sorte que nos entreprises puissent pleinement bénéficier des effets de ces mesures.

La lutte contre la surréglementation est ainsi un combat vital pour notre économie et pour la compétitivité de nos entreprises. Elle est également essentielle pour l’adhésion de nos concitoyens à l’Union européenne, alors que nous devons faire face à un flux ininterrompu de normes européennes qui ne respectent pas toujours les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Nous examinerons cette semaine en commission des affaires européennes trois propositions de résolution européenne qui mettront l’accent sur cet enjeu.

À la fin de l’année 2024, j’avais rédigé avec Catherine Morin-Desailly et Didier Marie un rapport dénonçant la dérive normative de l’Union européenne. Nous déplorions les bases juridiques parfois fragiles des initiatives législatives européennes, la préférence croissante pour les règlements plutôt que pour les directives, ainsi qu’un volontarisme exécutif de la Commission se traduisant par un recours abusif aux actes d’exécution ou aux actes délégués.

J’observe à cet égard que le Conseil européen a invité la semaine dernière la Commission européenne à limiter le recours aux actes délégués et aux actes d’exécution, qui devraient être centrés sur des éléments techniques. L’examen du paquet sur les réseaux d’énergie montre que la Commission européenne peine encore à entendre ce message !

Si ce sujet du flux des normes européennes est distinct de la problématique spécifique de la surréglementation nationale, il contribue à alimenter l’impression d’étouffement que peuvent ressentir les milieux économiques, confrontés à une compétition internationale particulièrement vive.

Enfin, je veux également le souligner, il est important que le Gouvernement et le Parlement mènent des échanges très réguliers et approfondis sur les actes législatifs en cours de négociation au sein de l’Union européenne.

Notre commission des affaires européennes est évidemment en première ligne en la matière, et je suis convaincu que nous devons entretenir avec le Gouvernement une relation beaucoup plus approfondie tout au long de la procédure de négociation des actes législatifs européens. Cela permettrait au Parlement, non seulement de peser dans le processus, mais aussi d’identifier et de mesurer les implications des mesures envisagées sur le droit national et, ainsi, de préparer correctement son adaptation.

L’enjeu me paraît d’autant plus fort que la tendance est bien celle d’un recours accru aux règlements, ce qui prive les parlements nationaux de l’essentiel de leurs prérogatives en aval.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques thèmes de discussion que je souhaitais évoquer en introduction de ce débat, qui témoigne de la mobilisation constante du Sénat pour la bonne mise en œuvre du droit de l’Union européenne et pour la défense de la compétitivité de nos entreprises. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)

M. Max Brisson. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mes chaleureux remerciements à Catherine Morin-Desailly pour la constance dont elle fait preuve sur la question de la circulation des biens culturels et pour la qualité de ses travaux, toujours collégiaux et transpartisans.

Je veux aussi saluer Pierre Ouzoulias et Adel Ziane, avec qui nous avons, sous l’égide du président Lafon, construit une position réfléchie, équilibrée et durable, tranchant avec la versatilité de l’exécutif pendant des années sur le sujet.

Mes chers collègues, au fil de nos travaux, une doctrine s’est imposée. Face à l’augmentation du nombre de demandes de restitutions, il nous paraît désormais impératif de doter notre pays d’un cadre juridique et d’une procédure claire permettant de traiter ces demandes au cas par cas de manière objective.

Les lois d’espèces ne sont pas des outils de réponse appropriés, d’autant plus que, trop souvent, l’exécutif s’est permis de prendre des libertés avec le Parlement et de dévoyer ces lois.

Trois principes doivent désormais guider notre démarche.

Premièrement, le principe fondamental d’inaliénabilité de nos collections ne peut être qu’exceptionnellement remis en cause : il convient donc de le cadrer et d’en borner les dérogations.

Deuxièmement, il importe de redonner un rôle au Parlement, qui serait dessaisi de ces demandes de restitutions, en l’impliquant dans la procédure.

Troisièmement, la décision de l’exécutif doit être éclairée par une démarche scientifique publique dans le but de prévenir le fait du prince et la réécriture historique.

Cette doctrine, méthodique et rigoureuse, anime depuis cinq ans nos travaux. Nous n’y dérogerons pas aujourd’hui. Elle repose sur une conviction forte : toute restitution est un cas à part, qui se doit d’être examiné œuvre par œuvre, au terme d’un travail méthodique retraçant le parcours complet du bien, depuis son entrée dans les collections jusqu’à sa situation actuelle, avec une contextualisation de toutes les étapes.

C’est là le seul moyen de tourner définitivement le dos au rapport Sarr-Savoy, qui s’inscrivait dans une logique mémorielle et de repentance.

Certes, chaque œuvre est singulière et s’inscrit dans un contexte particulier. Et dans ces conditions, il ne peut y avoir de restitutions globales.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la création d’une commission nationale des restitutions, fondée sur l’expertise scientifique, l’indépendance et la permanence.

Celle-ci sera complétée, pour chaque demande de restitution, par un comité scientifique ouvert à des experts de la période concernée, de l’œuvre elle-même et du pays demandeur. Ce comité sera constitué de manière bilatérale avec le pays demandeur pour inscrire la restitution dans un véritable dialogue des cultures, cher au président Jacques Chirac.

L’avis de la commission, rendu obligatoire et public, permettra d’apporter un éclairage historique, archéologique et muséologique, à distance de toute considération idéologique, facilité émotionnelle ou instrumentalisation politique.

Cette approche est à la fois pragmatique et démocratique. En l’adoptant, nous reconnaîtrons la diversité des contextes, nous refuserons toute lecture simplificatrice ou dogmatique de l’histoire, nous garantirons la transparence des procédures et nous respecterons la complexité de chaque situation.

Or le texte initialement présenté par le Gouvernement était bien loin de cette position pourtant fidèlement défendue par le Sénat. Nous le déplorions, et Catherine Morin-Desailly a eu raison de proposer de largement réécrire ce projet de loi en commission.

Après divers échanges, le ministère a accepté que la consultation ne soit plus facultative, comme il l’imaginait, et il est désormais d’accord pour instaurer une saisine obligatoire.

Le ministère est de même disposé, et nous vous en remercions, madame la ministre, à garantir, par sa présidence, sa composition et ses attributions, l’indépendance de cette commission scientifique permanente.

Nous avons accepté, quant à nous, son rattachement au Haut Conseil des musées de France, parfaitement légitime, tout en restant intransigeants et vigilants quant aux garanties d’indépendance.

Pour nous, l’acte de restitution ne peut s’affranchir de l’éclairage public des conditions d’entrée de l’œuvre dans les collections nationales et cet éclairage doit être scientifique et indépendant.

Tel est le sens de la réécriture de l’article 1^er en commission et de l’amendement déposé par le Gouvernement : nous la soutenons résolument.

Le lancement de la procédure a également fait l’objet de discussions. Nous souhaitions que l’initiative vienne du Premier ministre. D’une part, en effet, les œuvres demandées ne relèvent pas uniquement du ministère de la culture, à l’instar des biens militaires ; d’autre part, il est opportun que le Gouvernement conserve le droit de refuser a priori et collégialement de lancer une procédure de restitution.

Pour autant, je comprends que l’écriture à laquelle nous sommes arrivés ait pu apparaître quelque peu baroque aux tenants de l’orthodoxie gouvernementale.

Pour autant, je le dis avec force : le ministère de la culture, bien avant que vous n’en preniez la direction, madame la ministre, n’a pas toujours été à la hauteur des enjeux. Longtemps, sa procrastination a camouflé une absence de réflexion et de doctrine. Pourquoi avoir perdu tant de temps pour recenser et éclairer les conditions d’intégration dans les collections nationales ? Pourquoi y avoir consacré si peu de moyens ?

Nous hésitions donc à laisser la main au seul ministère. Cependant, grâce à nos échanges fructueux, madame la ministre, vous nous avez convaincus d’instaurer une procédure plus conforme à celle que nous avions envisagée et qu’introduit l’amendement du Gouvernement. Nous avons bien sûr compris que l’interministériel serait à la main du Premier ministre.

Madame la ministre, après bien des tergiversations, dont vous n’êtes pas responsable, vous avez décidé de clôturer le triptyque législatif relatif aux restitutions. Nous vous en remercions.

Le texte, renforcé en commission, établit désormais un cadre juridique sécurisé, fondé sur l’expertise scientifique et protégeant à la fois le caractère inaliénable des collections nationales et la capacité de la France à s’inscrire durablement dans le dialogue des cultures.

Il rompt avec la logique de repentance du rapport Sarr-Savoy et prévient le fait du prince, qui a trop souvent sévi à des fins diplomatiques ou de réécriture historique, soumettant chaque bien à l’instrumentalisation politique de notre siècle.

En l’état, satisfait des avancées obtenues, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Marc Laménie et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme Catherine Vautrin, ministre. … prononçait ces mots : « Nous savons qu’il faut d’abord compter sur soi, c’est-à-dire avoir les moyens de décourager les agresseurs. » Cette phrase, mesdames, messieurs les sénateurs, n’est-elle pas d’une brûlante actualité ? (Mme Cécile Cukierman ironise.)

Oui, il s’agit bien de les décourager, car nous sommes le camp de la paix ; seulement, pour assurer la défense de la paix, nous devons être crédibles.

Le premier enjeu auquel nous devons répondre est clair : relocaliser et sécuriser nos capacités de production, en particulier pour les munitions simples et complexes.

Nous l’avons fait avec la poudre explosive à Bergerac. À La Ferté-Saint-Aubin, Thalès a quadruplé sa capacité de production, passée de 20 000 munitions par an en 2023 à 80 000 en 2026. Enfin, notre filière de drones et de munitions téléopérées est en pleine croissance, ce qui nous permettra d’utiliser ces munitions de façon massive lors du prochain exercice Orion.

Pour produire plus, l’enjeu est aussi de sécuriser nos approvisionnements en matières premières et – c’est impératif ! – de constituer des stocks, afin d’accroître notre résilience face aux ruptures géopolitiques. La loi de programmation militaire nous a permis de renforcer nos outils réglementaires à cette fin.

Pour investir dans leur outil de production, les entreprises nous ont demandé, à raison, de pouvoir accéder plus facilement aux financements privés.

Le dialogue de place, que vous avez lancé le 20 mars dernier, monsieur le Premier ministre, illustre le dynamisme qui anime désormais ce secteur. Je salue les premiers résultats obtenus, par exemple des levées de fonds de plusieurs centaines de millions d’euros.

Renforcer la base industrielle et technologique de défense, c’est aussi un enjeu pour nos territoires – pour tous vos territoires, mesdames, messieurs les sénateurs : la BITD représente 220 000 emplois répartis dans l’ensemble du pays. Ces emplois duaux, tant civils que militaires, à haute valeur ajoutée et non délocalisables, ont des effets positifs à une échelle très large sur de nombreux bassins d’emploi.

L’enjeu industriel est aussi, à l’évidence, continental.

Aujourd’hui, près des deux tiers des équipements militaires européens sont achetés hors de l’Union, principalement aux États-Unis. En fait d’autonomie stratégique, nous avons là un défi à relever. La France défend à juste titre un principe extrêmement simple : l’argent européen doit servir les intérêts européens. Cette préférence européenne, ainsi que nous l’appelons, j’y travaille chaque jour avec ma collègue ministre déléguée Alice Rufo ; d’où notre exigence relative au caractère européen de l’autorité de conception et à l’origine européenne des composants de nos systèmes d’armes.

Cette idée progresse : en témoigne l’adoption de l’instrument Safe (Security Action for Europe), doté de 150 milliards d’euros, qui permettra aux États de souscrire des prêts finançant des acquisitions conjointes, ou encore l’adoption voilà quelques jours du programme pour l’industrie européenne de la défense (Edip, European Defence Industry Programme).

À Bruxelles comme dans les capitales européennes, les lignes bougent. On prend conscience d’un fait tout simple : chaque euro investi dans la défense, c’est de la croissance, de l’emploi, de l’innovation sur nos territoires.

Le Premier ministre l’a bien résumé : « L’indépendance ne se décrète pas : c’est une conquête permanente. »

Cette conviction ne date pas d’hier. Depuis plus de dix ans, les signaux s’accumulent et dessinent une trajectoire claire.

Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, cette prise de conscience s’est traduite, en premier lieu, par la loi de programmation militaire 2019-2025, dite « de réparation » et, en second lieu, par la LPM 2024-2030, dite « de réarmement », que Sébastien Lecornu avait portée en tant que ministre des armées.

Cette dernière loi de programmation, nous proposons désormais de l’accélérer ; c’est tout le sens des « surmarches », déjà évoquées par M. le Premier ministre, dont nous débattrons de nouveau en tout début d’année prochaine.

Si nous poursuivons nos efforts en ce sens, nous aurons en définitive, entre 2017 et 2027, doublé le budget de la défense, mesdames, messieurs les sénateurs !

J’ai eu l’occasion, jeudi dernier, de vous présenter dans le détail les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2026, que vous avez bien voulu adopter. Ces crédits auront des effets concrets en matière de modernisation des équipements, de préparation opérationnelle, de conditions de vie des militaires et d’innovation.

Les surmarches nous permettront de consacrer aux munitions 2,4 milliards d’euros l’an prochain, ce qui accroîtra très concrètement notre puissance de feu. Les livraisons d’obus de 155 millimètres tripleront. Quelque 900 millions d’euros iront à la défense sol-air : la livraison de quatre systèmes sol-air moyenne portée terrestre de nouvelle génération (Samp-T NG) nous sera particulièrement utile.

Les surmarches nous permettront également de renforcer nos capacités de souveraineté et d’appréciation de la situation.

Ainsi, 750 millions d’euros iront au développement de nos capacités spatiales ; seront ainsi commandés quatre satellites qui viendront compléter notre dispositif d’observation, en attendant les futurs satellites Iris² (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite). Nous pourrons aussi consacrer 600 millions d’euros aux drones et aux robots.

La préparation opérationnelle sera elle aussi rehaussée, via des scénarios plus exigeants et plus réalistes, notamment lors de l’exercice interarmées Orion qui se tiendra au printemps prochain.

Les surmarches, vous le voyez, c’est du concret pour notre base industrielle et technologique de défense, mais aussi pour nos soldats, nos marins et nos aviateurs, pour l’armée de terre comme pour la marine.

Cela étant, s’il est indéniable que l’argent est le nerf de la guerre, il ne suffit pas, à lui seul, à faire une politique de défense. Celle-ci ne repose pas uniquement sur les crédits et les équipements : elle s’appuie aussi sur les forces morales, sur l’engagement, sur le sens du collectif.

Une armée se modernise par ses matériels, mais elle tient par les femmes et les hommes qui la servent, et par le lien de confiance qui l’unit à la Nation.

C’est précisément ce rôle indispensable de lien qu’assument au quotidien, depuis plus d’un siècle, les associations du monde combattant.

C’est aussi le sens du service national volontaire annoncé par le Président de la République le 27 novembre dernier à Varces.

Dès 2026, de jeunes Français pourront s’engager pour une durée de dix mois – un mois de formation, suivi de neuf mois de service actif –, au sein de la marine, de l’armée de terre ou de l’armée de l’air et de l’espace, selon leurs compétences et leurs aspirations.

Ce service permettra à toute une classe d’âge de mieux comprendre les enjeux de défense, de sécurité et d’engagement, tout en contribuant à la montée en puissance de nos réserves, qui n’en seront que plus qualifiées et opérationnelles, mais aussi aux futurs recrutements dans l’active.

De fait, le réarmement n’est pas seulement militaire, capacitaire ou budgétaire : il est aussi moral et humain.

Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, face à un monde en pleine mutation stratégique, vous aurez compris que nos réponses sont plurielles, tant sur le plan financier que sur le plan technologique – n’oublions pas, à cet égard, le défi que représente l’essor de l’intelligence artificielle.

La France a fait un choix : celui de la lucidité, de la responsabilité et de l’action.

Le Gouvernement vous demande donc de débattre, puis de voter, sur la question suivante : « Face à un monde en pleine mutation stratégique, soutenez-vous le renforcement de nos armées ? » (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Marie-Lise Housseau, MM. Yves Bleunven et Khalifé Khalifé applaudissent également.)

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous ne serez pas surpris que mes premiers mots soient pour les femmes et les hommes qui constituent nos armées, à qui je pense. Avec vous, je veux rendre hommage à celles et à ceux qui, aujourd’hui comme hier, servent et ont servi la France sur le territoire national, dans l’Hexagone comme en outre-mer, et sur les théâtres du monde entier.

Chaque jour, ils veillent et nous protègent, souvent loin de leurs familles, toujours au service de la Nation.

Derrière ces femmes et ces hommes, derrière leurs visages, il y a l’engagement des générations qui nous ont précédés, l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui ont servi les armes de la France, pour certains jusqu’au sacrifice ultime. Leur courage nous oblige.

C’est d’ailleurs pour eux, comme pour l’ensemble de nos concitoyens, que nous devons regarder le monde en face, tel qu’il est, et non tel que nous voudrions qu’il soit, avec lucidité et gravité, car là réside au fond notre responsabilité, celle que nous leur devons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis l’agression russe contre l’Ukraine, c’est-à-dire, évidemment, depuis 2014, et plus encore depuis 2022, la dégradation de notre environnement de sécurité s’est accélérée, à un rythme inédit depuis la fin de la guerre froide.

Ce conflit n’est pas un accident de l’Histoire ; voyons-le plutôt comme un révélateur : celui, d’abord, du retour d’empires qui ne connaissent pas de frontières, ou s’en imaginent affranchis, et croient pouvoir impunément envahir un autre État.

C’est un révélateur, aussi, des illusions nourries par celles et ceux qui pensaient que les dividendes de la paix conjureraient pour toujours le spectre de la guerre en Europe. Il faut bien reconnaître que l’invasion de l’Ukraine a dissipé ces illusions.

Ce conflit est, enfin, un révélateur des mutations accélérées que connaît la conflictualité moderne. Sur le théâtre ukrainien, mais aussi au Proche-Orient et au Moyen-Orient, la guerre de haute intensité est de retour. J’entends par là des guerres qui combinent moyens conventionnels de masse, capacités de saturation, armements de très haute technologie et dronisation massive du champ de bataille. S’y ajoute, dans le cas du conflit russo-ukrainien, un chantage nucléaire assumé.

Ces recompositions géopolitiques brutales n’épargnent aucun des cinq continents. En Afrique, notamment au Sahel, des essaims de crises viennent fragiliser des équilibres précaires. En Asie-Pacifique, les rivalités s’exacerbent, sur fond de compétition sino-américaine. En Amérique latine, le niveau de tension monte, comme nous le constatons au large du Venezuela.

Ces tensions sont d’autant plus inquiétantes qu’elles impliquent parfois des États disposant de l’arme nucléaire ; ainsi, récemment, de l’Inde et du Pakistan.

Encore faut-il mentionner les risques liés à la prolifération nucléaire, mais aussi balistique ; je pense à des États comme la Corée du Nord ou l’Iran.

Je ne me lancerai pas dans l’énumération des conflits, plus ou moins intenses, plus ou moins brefs, qui ont opposé des États ces dernières années, tant la liste, hélas ! est longue.

Un constat s’impose : la guerre, aujourd’hui, ne se limite plus aux champs de bataille traditionnels.

Elle est hybride, elle se joue dans tous les champs et tous les milieux. Elle se joue aussi dans le cyberespace, et jusque dans les profondeurs des fonds marins.

Elle se joue également dans l’espace extra-atmosphérique, que certains cherchent à militariser et où nous devons être capables de défendre nos intérêts. Notre pays, mesdames, messieurs les sénateurs, en a pris la pleine mesure : c’est tout le sens de la stratégie exposée par le Président de la République lorsqu’il a inauguré le commandement de l’espace à Toulouse, le 12 novembre dernier.

La guerre se joue également dans la lutte contre les trafics, au premier rang desquels on doit placer le narcotrafic, devenu un enjeu majeur de sécurité nationale qui mobilise nos armées et nos services, de la marine nationale à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Oui, indéniablement, les trafics, la criminalité organisée et – bien sûr – le terrorisme s’additionnent pour nourrir l’instabilité.

Hier encore, hélas ! une attaque terroriste antisémite a frappé la capitale économique de l’Australie, semant la mort parmi des familles réunies pour fêter la fête juive d’Hanoucca. Je veux ici avoir une pensée pour les victimes, les familles endeuillées et le peuple australien.

Il y a un mois, nous commémorions, dix ans après, les attentats de 2015. Je le dis avec beaucoup de gravité : nous devons rester totalement mobilisés, car la menace terroriste n’a pas disparu. Les réseaux terroristes se transforment, avec le renouveau d’une menace djihadiste d’inspiration extérieure susceptible de passer à l’acte, y compris sur notre propre sol. N’oublions jamais les leçons de 2015 !

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le monde se transforme sous nos yeux.

De ce constat, je veux tirer plusieurs réflexions.

Premièrement, la force redevient un axe central des relations internationales.

Certains diront qu’elle l’a toujours été. Malheureusement, le monde que nos prédécesseurs ont bâti après 1945, fondé sur la primauté du droit, le multilatéralisme et la recherche de la paix par les règles, s’effrite un peu plus chaque jour.

On peut le dire autrement : pour certains, la force redevient un instrument assumé de politique étrangère. De plus en plus, si l’on n’est pas satisfait des règles du jeu, on utilise la force pour les changer, y compris lorsqu’on est un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Clairement, nous avons changé d’époque !

C’est ce changement d’époque que le Président de la République a choisi d’exposer aux Français, sans fard, sans catastrophisme, mais avec lucidité, dans ses discours du 5 mars et du 13 juillet derniers.

Deuxièmement, les menaces ne se remplacent pas les unes les autres : elles se cumulent.

Je les ai évoquées : menaces terroristes, menaces cyber, menaces dans l’espace et dans les fonds marins, menaces hybrides. Ainsi assiste-t-on, au bout du compte, au retour brutal de la menace que nous avions cru pouvoir conjuguer pour toujours au passé : celle de la guerre entre États en Europe.

Troisièmement, les fondements mêmes de la sécurité européenne sont, dans le même temps, remis en question.

Les États-Unis nous disent eux-mêmes vouloir réduire leur engagement en Europe. Ce désengagement intervient alors que la Russie s’inscrit désormais durablement dans une posture de menace à l’égard de l’Europe. Il s’agit bel et bien d’une menace assumée, structurée et pensée dans le temps long.

La Russie a fait le choix d’une économie de guerre, mobilisant ses ressources industrielles, humaines et financières pour soutenir un effort militaire massif et prolongé.

La Russie poursuit – sans relâche, j’y insiste – son agression contre l’Ukraine. Elle vise les populations, elle s’attaque aux infrastructures civiles, et ce dans le seul objectif de terroriser les Ukrainiens et de briser leur résistance. C’est bien parce que, depuis trois ans, elle est tenue en échec par la résistance ukrainienne que la Russie fait peser sur l’Europe le risque d’une installation de la guerre comme nouvel état de fait stratégique.

Depuis les accords de Minsk, force est de constater que la Russie a fait montre d’un non-respect systématique de la parole donnée : depuis 2014, soit vingt ans après les mémorandums de Budapest, elle n’a jamais respecté le moindre accord, le moindre cessez-le-feu.

Cette accumulation de faits ne relève pas de l’accident ni de la conjoncture : elle dessine une stratégie cohérente, fondée sur l’épreuve de force physique et morale, la remise en cause des équilibres européens et la conviction que la puissance militaire peut, à elle seule, redessiner les frontières et réécrire les règles du jeu.

Face à toutes ces menaces, il n’y a qu’une ligne de conduite acceptable pour nous, Européens : ne jamais sous-estimer le risque, ne jamais détourner le regard, ne jamais céder à la tentation de l’aveuglement, à cette paresse qui préférera toujours taire la menace plutôt que de regarder les faits en face ; et, dans le même temps, ne jamais s’engager dans l’escalade, ne jamais répondre à l’outrance verbale, aux provocations, aux invectives : notre main doit être ferme ; nos mots, comptés.

Face aux incursions d’aéronefs dans le ciel européen, face aux attaques hybrides, face à ceux qui veulent tester nos limites, tester la solidarité de l’Alliance atlantique, tester, au fond, notre détermination à nous défendre, il n’y a qu’une réponse qui vaille : l’anticipation plutôt que l’agitation, la détermination plutôt que l’hésitation, l’action plutôt que l’incantation.

Là est bien le cœur de la question qui nous est posée : face à ce monde qui se durcit, ce monde devenu plus brutal et plus incertain, les Européens étaient-ils prêts ? sont-ils prêts ? seront-ils prêts ?

Il ne s’agit pas de savoir qui a eu tort ou raison hier. La question est : que devons-nous faire aujourd’hui ?

Le Premier ministre posait la question en ces termes dans sa déclaration de politique générale : « Au fond, c’est la place de la France et des Français dans ce nouvel environnement qui est en jeu. Restera-t-elle parmi les pays dont la voix compte ? Restera-t-elle indépendante ? »

La réponse à votre question, monsieur le Premier ministre, se trouvait déjà, à vrai dire, dans un discours prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 à l’École militaire : « Il faut que la défense de la France soit française. […] S’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme. Naturellement, la défense française serait, le cas échéant, conjuguée avec celle d’autres pays. Cela est dans la nature des choses. »

Dans cette citation, mesdames, messieurs les sénateurs, chaque mot compte. C’est précisément cette ligne que nous vous proposons aujourd’hui d’assumer.

Oui, nous devons assumer de renforcer la puissance française, car la responsabilité de protéger la France et les Français n’incombe à personne d’autre qu’à nous-mêmes.

Vous le savez, notre pays est singulier. Comme M. le Premier ministre le rappelait il y a quelques instants, depuis le Brexit, nous sommes la seule puissance dotée de l’arme nucléaire dans l’Union européenne. À cet égard, les grands principes de la doctrine de dissuasion, dont le Président de la République est le garant, n’ont jamais varié depuis 1964, quel qu’ait été l’exécutif.

Nous disposons aussi de l’armée d’emploi – professionnelle, équipée et entraînée – la plus efficace du continent.

Assumer, c’est aussi prendre à bras-le-corps la construction d’une véritable autonomie stratégique, avec nos partenaires européens.

Cela ne signifie en aucun cas que nous nous couperions de la solidarité transatlantique, mais cela suppose d’assumer pleinement notre rôle de pilier européen de l’Otan. Les Européens doivent prendre leur destin en main ; l’impulsion franco-britannique donnée à la coalition des volontaires en est un bon exemple.

De cette nouvelle donne géopolitique mondiale, nous devons aussi tirer toutes les conséquences qui s’imposent en matière d’industrie de défense : il faut produire plus, produire plus vite, produire moins cher et, pour enfoncer le clou, produire en France et en Europe.

Plus aucun doute n’est permis : les démocraties ne peuvent plus laisser l’apanage du réarmement aux régimes autoritaires.

En 1972, dans sa déclaration de politique générale, Pierre Messmer… (Marques d’intérêt sur diverses travées. – M. le Premier ministre manifeste son enthousiasme.)

Mme Nicole Duranton. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes à un tournant de notre histoire : en témoignent la guerre en Ukraine, l’instabilité au Sahel, les conflits au Proche-Orient, la rivalité entre les grandes puissances, ou encore les actions de guerre hybride menées par la Russie sur notre propre continent, qui se traduisent par de la désinformation, des manipulations, des sabotages, ainsi que des survols de drones et des incursions aériennes.

Il nous faut regarder la réalité en face et réinvestir concrètement dans la défense de nos intérêts et la sécurité de notre pays.

Permettez-moi, avant d’aller plus loin, de saluer l’action remarquable de Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, qui a su, avec détermination et clairvoyance, piloter ce réarmement historique. Sous son impulsion, la France a franchi un cap décisif : grâce à la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, les crédits ont été préservés des coupes budgétaires et nos programmes d’armement ont été sécurisés. Les commandes atteignent des niveaux jamais égalés dans notre histoire récente. C’est le fruit d’un travail acharné et d’une vision stratégique assumée, travail poursuivi par notre nouvelle ministre des armées, Catherine Vautrin.

Il faut désormais un budget à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Pendant des années, le budget de la défense était celui qui n’augmentait jamais.

Aujourd’hui, la menace est tout autour de nous : désinformation, cyberattaques, ingérences étrangères… Nous devons nous préparer pour y faire face : réarmer, produire nos munitions en masse, innover, former nos soldats, anticiper, renforcer la résilience de nos concitoyens et susciter, chez les plus jeunes, le patriotisme et l’esprit de défense !

C’est en ce sens que le Président de la République a annoncé, le 27 novembre dernier, le retour d’un service militaire volontaire, initiative que je salue vivement.

Le projet de loi de finances pour 2026 traduit très concrètement cette inflexion : la mission « Défense » voit ses crédits augmenter massivement, avec près de 7 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière.

Cette dynamique permet de tendre vers l’objectif fixé par le Président de la République : doubler le budget de la défense en une décennie. C’est un effort sans précédent depuis la fin de la guerre froide.

Comme l’ont rappelé les précédents orateurs, ce budget exceptionnel traduit des priorités claires.

La première, c’est l’équipement de nos forces. Nous allons enfin moderniser massivement notre armée de terre, avec des centaines de nouveaux blindés et des chars Leclerc rénovés, renforcer notre flotte aérienne avec de nouveaux Rafale et avions de transport, poursuivre la construction de nos sous-marins nucléaires et frégates. Les livraisons concrètes s’accélèrent, les commandes explosent. C’est un changement de rythme enfin perceptible, comme le soulignent nos rapporteurs.

La deuxième priorité, c’est la préparation opérationnelle de nos soldats. Nos forces doivent s’entraîner davantage, manœuvrer dans des conditions réalistes. Les crédits destinés à l’entraînement et à l’entretien des matériels progressent sensiblement. L’objectif est clair : passer d’une armée calibrée pour la paix à une armée préparée aux combats de haute intensité. Nos militaires doivent pouvoir compter sur du matériel disponible et des munitions en quantité suffisante. L’exercice Orion de 2026, le plus ambitieux depuis la fin de la guerre froide, témoignera de cette montée en puissance.

La troisième priorité, c’est l’innovation et le renseignement. Face aux drones, à l’intelligence artificielle, aux cyberattaques et aux menaces spatiales, nous devons investir massivement dans les technologies de rupture. Le budget de la recherche de défense bondit, permettant de financer des projets d’avenir : drones de combat, armes laser, satellites de surveillance, et bien d’autres capacités stratégiques. Parallèlement, nos services de renseignement voient leurs moyens considérablement renforcés pour faire face aux menaces hybrides et à la guerre économique et protéger notre industrie de défense.

La quatrième priorité, ce sont nos militaires et le lien avec la Nation. Recruter, fidéliser, former : voilà les maîtres mots. Les salaires et les primes augmentent, les conditions de vie s’améliorent, les logements sont rénovés, les familles de militaires sont mieux accompagnées lors des mutations. Surtout, nous reconstruisons une véritable armée de réserve : l’objectif est d’atteindre le ratio d’un réserviste pour deux militaires d’ici à 2035. C’est toute la Nation qui doit se préparer.

Cet effort budgétaire irrigue aussi directement notre tissu industriel. De la Bretagne à la Provence, de la Normandie au Grand Est, nos grandes entreprises et nos PME bénéficient de carnets de commandes pleins, et créent de ce fait des milliers d’emplois qualifiés dans nos territoires. C’est notre souveraineté industrielle et technologique que nous rebâtissons.

Le défi est certes colossal, mais il est à la hauteur d’une puissance militaire comme la nôtre.

Pour résumer, ces crédits de la mission « Défense » traduisent un effort budgétaire hors normes, à la hauteur des menaces auxquelles notre pays est confronté. Ce budget engage la France sur le temps long : il renforce nos capacités, soutient notre industrie, améliore la situation des personnels et permet de franchir une nouvelle étape dans les rapports entre la Nation et ses armées.

Notre responsabilité de législateur est triple : il importe à la fois de donner à nos armées les moyens dont elles ont besoin, de garantir la sécurité des Français, et de réaffirmer la place de la France parmi les grandes puissances militaires.

Comme l’a déclaré le chef d’état-major des armées, « il faut montrer que nous faisons cet effort, car si nous ne sommes pas capables de le faire maintenant, nous envoyons un nouveau signal de faiblesse. […] La détermination et la force morale de notre nation sont mises à l’épreuve. »

Dans cette perspective, les membres du groupe RDPI voteront en faveur de l’adoption des crédits de cette mission. Il y va de notre sécurité à tous ; il y va de notre avenir et de celui de la France. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, au milieu de ce tourbillon guerrier, je tiens à rappeler qu’en dépit de la difficulté de cette mission, notre pays doit avant tout œuvrer à la paix et à la désescalade.

En tant que rapporteure pour avis, avec Olivier Cigolotti, des crédits du programme 178, je veux donc croire que les efforts budgétaires substantiels consentis en faveur des armées constituent moins une préparation à la guerre qu’une garantie de paix et de sécurité pour nos concitoyens sur notre territoire.

Les crédits destinés à la préparation opérationnelle des forces suivent en 2026 la trajectoire prévue par la LPM, ce qui doit permettre une montée en puissance progressive des forces terrestres, aériennes et navales. Nous devons à nos soldats les meilleures conditions possible, de sorte qu’ils soient en mesure de faire face le mieux possible aux défis de la haute intensité.

Des sujets d’inquiétude bien identifiés demeurent, en particulier la reconstitution des stocks de munitions nécessaires à l’entraînement. Comme l’a rappelé le chef d’état-major des armées devant notre commission, il faut en effet tirer à l’entraînement pour être prêt le jour du combat.

L’année 2026 devrait à ce titre se révéler riche d’enseignements, puisque l’exercice interarmées de très grande ampleur nommé Orion commencera en février. Cet exercice d’entraînement constituera également une démonstration de notre détermination face à nos grands compétiteurs, lesquels doivent parfaitement mesurer notre volonté de nous défendre contre toute attaque.

Les crédits du programme 178 sont également consacrés au bien-être des troupes et à la solidité de la préparation physique et morale des soldats.

Je tiens à ce titre à souligner la réorganisation du service de santé des armées (SSA), qui doit pivoter d’une logique de guerre lointaine, avec des pertes modérées, à une logique de guerre d’attrition, dont le front ukrainien offre, hélas ! chaque jour une illustration.

Souffrant d’un manque alarmant de médecins et d’infirmiers, le SSA est toutefois confronté aux mêmes défis que la médecine civile. En dépit des efforts engagés, la situation continue de se dégrader, puisque quelque 109 postes restent à pourvoir. Il faudra du temps pour revenir à un effectif satisfaisant, en ligne avec nos objectifs.

En tout état de cause, et même si j’estime qu’il nous faudra veiller avec une vigilance toute particulière à ce que ces crédits soient mis au service de la protection de la Nation, la commission a donc émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense ».

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais essayer d’être aussi brève que possible pour que nous ayons du temps pour débattre. Je ne répondrai donc pas à chacun de vous individuellement dès maintenant, mais je le ferai au moment de l’examen des amendements.

Je voudrais simplement rappeler le début de l’histoire. Si je suis d’accord avec beaucoup de ce qui a été dit, il est important que nous nous remémorions le premier épisode du scénario. Le budget proposé doit prendre en compte une dette de 3 400 milliards d’euros. Il est évident qu’un tel niveau d’endettement incite davantage à la frugalité qu’à la prodigalité. Dans un tel cadre, il est clair que le niveau de dépenses est heurté de plein fouet.

Notre dette augmente de 12 millions d’euros par heure, ce qui fait toujours un peu peur. L’objectif que nous avons construit ensemble est de ramener le déficit à 5,4 % du PIB en 2025 – il me semble que nous allons y arriver –, autour de 5 % en 2026 et à 3 % en 2029.

Vous êtes conscients de la nécessité de ce redressement, qui est indispensable pour notre souveraineté, mais aussi pour préserver tous les services publics assurés par nos collectivités. Vous les avez évoqués de manière très juste et ils nous tiennent tous à cœur. Ce budget n’est donc pas un budget de facilité ; c’est un budget de responsabilité, de vérité, mais aussi de solidarité.

Vous ne serez peut-être pas d’accord avec cette affirmation, mais nous avons essayé de préserver la capacité de fonctionnement des collectivités. Je me rappelle avoir connu en 2015, alors que j’étais maire, un soudain trou d’air en matière de DGF, parce que le gouvernement d’alors l’avait baissée de plus de 30 %. Par ailleurs, la DGF n’est plus indexée sur l’inflation depuis François Baroin, qui est toujours un grand maire et qui fut un grand ministre.

Vous le savez et je le sais, les collectivités sont amenées à contribuer. Chacun reconnaît pourtant qu’elles ne sont pas responsables de la part la plus importante de la dette. Il faut savoir les ménager, mais, en même temps, lorsque nous faisons le choix de porter le fonds de sauvegarde pour les départements à 600 millions d’euros, cela contribue à creuser la dette.

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » représente un peu moins de 4 milliards d’euros, alors que l’ensemble des transferts de l’État vers les collectivités s’élève à 155 milliards d’euros.

Il y a deux priorités pour la mission.

D’abord, au risque de vous faire rire, voire hurler, je répète que nous avons souhaité préserver l’investissement local.

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, ma question porte sur la situation extrêmement préoccupante des enfants devenus orphelins à la suite d’un homicide conjugal ; il s’agit le plus souvent d’un féminicide.

Chaque année, une centaine d’enfants perdent brutalement l’un de leurs parents, tandis que l’autre est incarcéré ou décédé. En 2022, 143 enfants ont été ainsi concernés et on en compte 446 sur la période 2019-2022.

Le nombre de féminicides reste tragiquement constant. Au 29 novembre dernier, nous en déplorions déjà 153, soit quatre femmes tuées durant la seule journée du 20 novembre.

Les enfants orphelins sont confrontés à un double traumatisme : la perte de leurs parents et l’effondrement soudain de leur environnement familial. Lorsque la famille ne peut les accueillir, ils sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et sont parfois placés en foyer, faute de famille d’accueil disponible, ce qui accroît encore leur vulnérabilité.

Ces enfants sont des victimes à part entière : ils sont victimes non seulement de la violence d’un parent, mais aussi de l’incapacité de la société à prévenir parfois de tels drames.

Alors que s’est tenue, le 25 novembre dernier, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, il est de notre devoir collectif de nous poser cette question : sommes-nous réellement à leurs côtés ?

Selon de nombreuses associations de victimes, des familles concernées et des professionnels, la prise en charge psychologique, éducative et matérielle de ces enfants reste insuffisamment structurée ; dans certains cas, elle est même inexistante. Les proches qui assument leur accueil manquent eux aussi de soutien.

Ma question est donc simple : quelle politique le Gouvernement entend-il mettre en œuvre concrètement pour garantir à ces enfants un accompagnement sur la durée qui les protège à la fois sur les plans psychologique, éducatif et matériel ?

Mme Marie-Do Aeschlimann. Si vous convenez que cet amendement tend à apporter des éléments positifs, madame la ministre, je propose que nous l’adoptions et que nous améliorions sa rédaction au cours de la navette.

Au reste, je ne comprends pas pourquoi cette facilité est accordée à des agents des services des douanes ou de la direction générale du travail, mais non à ceux des services préfectoraux. Ils instruisent pourtant des demandes de délivrance et de renouvellement de titres de séjour, lesquels donnent accès à des aides sociales.

Cet amendement est donc tout à fait conforme à l’objectif du présent projet de loi.