Actif • 68100 MULHOUSE • 6820B
Mentions de FAMILLES SOLIDAIRES dans les débats
Mme Françoise Gatel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 août 2019, Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mourait dans l’exercice de son mandat à cause d’un dépôt sauvage de gravats. Le 17 mai 2023, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, démissionnait à la suite de la tentative d’incendie de sa maison. Le 2 juillet 2023, Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses, voyait sa maison, où dormait sa famille, attaquée par une voiture bélier incendiaire.
À ces agressions extrêmes, chacun de nous ici peut ajouter les noms et les visages des élus de nos départements qui ont été, eux aussi, meurtris dans leur chair et leur cœur, si blessés et déstabilisés qu’ils jettent l’éponge.
À tous ces élus engagés pour servir, à leurs familles solidaires de leur engagement, je dis mes pensées les plus fraternelles. Le Sénat, comme l’ont rappelé François-Noël Buffet et Catherine Di Folco, n’a cessé, depuis 2019, avec conviction, constance et détermination, de rappeler l’urgence qu’il y a à sécuriser les élus dans leur engagement. Je pense à l’initiative de Philippe Bas en 2019, aux rapports sur la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, au travail de Marc-Philippe Daubresse sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, à la proposition de loi de Nathalie Delattre ou à la mission conduite par Maryse Carrère et Mathieu Darnaud.
Je salue à présent la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet et ses collègues et le travail de très grande qualité de la rapporteure Catherine Di Folco.
Mes chers collègues, les violences constituent une grave menace, qui plane sur notre démocratie comme un vautour. Elles alimentent une vague impressionnante de démissions et provoquent une érosion des vocations.
Rappelons quelques chiffres : aux élections municipales de 2014, 80 communes n’avaient pas de candidat ; en 2021, ces communes étaient 106. Depuis 2020, plus de 13 000 élus ont jeté l’éponge en démissionnant, et 63 % des élus municipaux déclarent avoir été victimes d’incivilités ou d’agressions.
Nous ne pouvons simplement continuer, madame la ministre, à encenser les élus locaux, à dire qu’ils sont les essentiels de la République et de la démocratie. L’honneur, le devoir, la survie de la République et de la démocratie nous obligent – et vous obligent, madame la ministre – à agir.
Je réjouis donc de cette proposition sénatoriale, qui s’articule autour de trois axes, de manière pragmatique et très opérationnelle.
Le premier axe consiste à renforcer l’arsenal répressif en consacrant la fonction de dépositaire de l’autorité publique ; le deuxième, à améliorer, y compris financièrement, la prise en charge des élus victimes de violences dans le cadre de leur mandat ou d’une campagne électorale ; et le troisième prend en compte la réalité des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques, qui sont encore, pour certains, trop distants, éloignés et, parfois encore, disons-le, méfiants. La justice ne peut rester passive face à ce phénomène d’ampleur à haut risque pour notre démocratie et la cohésion sociale.
C’est pourquoi, madame la ministre, les initiatives nouvelles d’organisation de rencontres entre les procureurs et les élus, la formation des élus par des gendarmes du GIGN à la gestion des conflits sont d’excellentes choses. Je rappelle – à tout seigneur, tout honneur ! – que ce sont des propositions sénatoriales. Nous sommes ravis qu’elles soient mises en œuvre.
Soyons clairs : ce texte vise à traiter la fièvre de l’irrespect et de la violence. Mais n’oublions pas que la fatigue, l’épuisement, le découragement des élus trouvent aussi leurs causes dans la boulimie normative qui atrophie et paralyse l’action publique, tout comme dans leur solitude des élus face à cette complexité.
Le Sénat et le Gouvernement se sont engagés au printemps, madame la ministre, pour une meilleure fabrique de la loi, avec un peu plus de simplification. Nous serons extrêmement attentifs à la mise en œuvre de ces engagements, essentielle pour garantir le pouvoir d’agir des élus.
Nous le savons, notre démocratie s’enorgueillit – avec raison – de l’engagement de centaines de milliers de citoyens dans des mandats locaux. Nous ne sauverons cet engagement que si nous le facilitons véritablement par une évolution du statut de l’élu.
Madame la ministre, je salue l’accueil de ce texte par le Gouvernement, qui est une sorte d’hommage au Sénat – à condition qu’on aille au bout de cette affaire. Pour sauver ce qu’en biodiversité on appellerait une espèce menacée, il vous appartient, madame la ministre, de confirmer ici sans faiblesse votre détermination, en levant le gage de l’article 40 de la Constitution sur l’élargissement de la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus municipaux, car, même sans délégation, ils incarnent aussi dans la plus grande des proximités, l’autorité.
Prenons garde de décourager ceux qui s’engagent pour être conseillers municipaux, car ces élus se sentent parfois à deux vitesses, et je pense que nous risquons d’aboutir à un décalage extrêmement préoccupant.
Les élus municipaux sont, chaque jour, d’une manière très discrète, les ouvriers de la première et de la dernière heure. Au quotidien, ils participent à la préservation du lien social et à la mise en œuvre de politiques publiques. Ils sont, dans l’ombre, les artisans des valeurs de la République. Nous l’avons vu tout à l’heure encore en parlant du logement.
Je forme un vœu que, je suis sûre, nous partageons tous : puisse cette proposition de loi prospérer et contribuer à ce que, demain, des hommes et des femmes continuent à avoir envie de s’engager. C’est la conviction du groupe Union Centriste qui, vous l’avez deviné, votera ce texte sans réserve. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI, INDEP et Les Républicains.)
M. Dominique Watrin. Je voudrais rappeler quelques faits.
Tout d’abord, cette grève a été votée à la quasi-unanimité et suivie par la quasi-totalité des mineurs. Il s’agissait bien d’un mouvement de masse, vérité qui ne fut jamais démentie jusqu’à la fin, voire, malheureusement, jusqu’à la faim.
Ensuite, s’il y a eu des instrumentalisations, je parlerais pour ma part plutôt de l’instrumentalisation de certains syndicats, mais celle-ci n’a de toute façon pas empêché que l’unité des mineurs, du début à la fin de la lutte, se fasse sur la base des revendications qu’ils avaient unanimement définies.
Enfin, vous semblez oublier la répression terrible qui s’est abattue sur les corons, sur le bassin minier. Je peux vous assurer que ce souvenir-là est encore bien vivant dans les esprits de ceux qui l’ont vécu : 60 000 CRS furent déployés sans parvenir à mater la grève ; on fit appel aux troupes d’occupation en Allemagne et aux troupes coloniales pour écraser le mouvement avec, au final, plus de 2 000 arrestations et un bassin minier quadrillé par les tanks. Tout cela rappelait, non pas un mouvement insurrectionnel, mais l’occupation allemande à ceux qui l’avaient vécue quelques années plus tôt !
Je voudrais également dire un mot de la situation sociale, car c’est là le fond de ces événements. Dès 1947, les mineurs faisaient le constat d’une dégradation insupportable de leur situation – 80 % de leurs enfants, par exemple, étaient rachitiques –, dégradation à laquelle il n’avait pas été apporté de solution en dépit de nombreux appels.
Que dire des conditions de travail ? Certains veulent réécrire l’histoire en oubliant que, dans le seul Nord-Pas-de-Calais, sur un effectif de 126 500 mineurs de fond, il y eut, entre le 1er janvier 1948 et le 1er octobre de la même année, 90 tués dans la mine, 1 974 blessés graves atteints d’une incapacité permanente de travail et 3 000 silicosés, incapables de retourner au fond de la mine.
Il faut effectivement panser les plaies du passé et, moi, ce que je veux retenir, alors que nous allons célébrer le cinquantième anniversaire des grèves de 1963, c’est l’immense mouvement de solidarité qui s’empara de la France, en particulier de la classe ouvrière tout entière, dans des temps difficiles pour les mineurs.
En 1948, beaucoup d’enfants de mineurs – voire presque tous –, du Nord-Pas-de-Calais notamment, furent accueillis dans des familles solidaires de la région parisienne ou d’ailleurs. Je veux souligner ici, à l’attention de ceux qui cherchent à nous diviser, que cette solidarité s’est exprimée aussi dans les municipalités du bassin minier, y compris dans les municipalités socialistes, comme celle de Billy-Montigny à côté de laquelle j’habite, où des repas gratuits furent offerts aux enfants de mineurs.
Au nom de cette histoire, au nom de cette mémoire, je souhaite vivement que cet amendement soit adopté ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)