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Mentions de LA PART DES ANGES dans les débats
M. le président. Vous aussi avez pris la part des anges, madame la ministre… (Sourires.)
La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.
Alors, madame la ministre, quelles garanties la France offre-t-elle à ses viticulteurs, à ses distillateurs, à leurs fournisseurs et à l’ensemble des territoires qui vivent de cette filière ?
Ne laissons pas la part des anges devenir la part des taxes ! Il est temps que l’État retrouve le fil de la vigne, pour que toute notre viticulture reprenne son envol sur les chemins du monde, au service de nos terroirs, de nos savoir-faire et des milliers d’emplois qu’elle fait vivre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Daniel Laurent. Madame la ministre, depuis le 5 juillet, la Chine fait subir à nos eaux-de-vie, cognacs et armagnacs des droits « antidumping » d’un taux moyen de 32,2 %, alors même qu’aucun dumping n’a été démontré.
Un accord prévoyant un prix de vente minimum permet à une partie de nos exportations d’y échapper ; c’est une avancée positive. Il n’en demeure pas moins que ce dispositif reste incertain et exclut injustement de nombreuses PME.
De plus, le marché duty free chinois, qui représente 20 % des ventes, demeure fermé à nos exportateurs, sans justification.
Notre filière attend non pas de simples mesures transitoires, mais un véritable engagement diplomatique et politique pour obtenir la levée de ces mesures injustes et la réouverture complète du marché chinois, y compris le duty free.
Pendant ce temps, les États-Unis maintiennent la pression en agitant la menace de surtaxes à taux fluctuants, qui pourraient être mises en œuvre à partir du 1er août. Si elle se concrétise, ce serait un nouveau choc économique majeur pour une filière déjà fragilisée.
Alors, madame la ministre, quelles garanties la France offre-t-elle à ses viticulteurs, à ses distillateurs, à leurs fournisseurs et à l’ensemble des territoires qui vivent de cette filière ?
Ne laissons pas la part des anges devenir la part des taxes ! Il est temps que l’État retrouve le fil de la vigne, pour que toute notre viticulture reprenne son envol sur les chemins du monde, au service de nos terroirs, de nos savoir-faire et des milliers d’emplois qu’elle fait vivre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cet amendement est intéressant, car l’évaporation ou la part des anges est extrêmement compliquée à calculer. Il faut la faire constater et la mesurer.
L’instauration d’un dispositif fixant par barème suivant la nature des produits le montant de la perte nous paraît plus efficace, simplificateur et, finalement, économe.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.