ACCOR

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 :

Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

Mme Lana Tetuanui. Il est regrettable que nos collègues aient quitté l’hémicycle. Je m’insurge contre les propos tenus par mon collègue socialiste : je ne suis pas d’accord pour que tout le monde soit logé à la même enseigne ! Nous avons tout de même accepté de voter quelques amendements qui allaient dans le bon sens.

M. Victorin Lurel. Je serais bien incapable de vous citer l’article précis du règlement du Sénat sur lequel se fonde mon rappel au règlement, monsieur le président, mais je peux vous assurer que ma démarche s’inscrit pleinement dans l’esprit des textes de notre assemblée.

J’ai une longue expérience politique, en tout cas parlementaire. Pourtant, je n’avais jamais subi une telle tyrannie majoritaire. Je serai donc très clair : puisque nous sommes presque tous d’accord à gauche pour quitter l’hémicycle, nous allons laisser la majorité sénatoriale décider seule.

J’y insiste, nous n’avions jamais vu cela ! Depuis le début de l’examen des amendements, au moins une quinzaine de scrutins publics ont déjà été demandés. Cette spécificité du Sénat, poussée à l’extrême, permet à une seule personne de faire battre tous les sénateurs présents, qui ont fait l’effort de travailler et d’être présents. Cette situation est plus que gênante.

Je le dis à l’attention de Mme la ministre, nous avons l’impression que tout cela est téléphoné, monté de toutes pièces.

Je respecte les rapports de force en politique. Mais, ici, ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! Je le répète, c’est la tyrannie de la majorité, qui impose des choses inacceptables. (Mme Catherine Conconne renchérit.)

Nous voulions simplement retrouver le niveau du budget de 2025. Puisque nous avons supprimé l’article 7 du projet de loi de finances, l’exercice n’était pas si compliqué. Jusqu’à présent, la ministre n’a émis qu’un seul avis favorable, sur je ne sais plus quel amendement.

Monsieur le président, puisque nous allons quitter l’hémicycle, l’examen de la mission pourra être terminé dans les temps. Nous n’aurons pas à revenir dimanche, même si ce n’est pas le motif de notre décision. Franchement, je n’avais jamais vécu cette situation ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe SER quittent l’hémicycle.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Rappels au règlement

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° II-520.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 :

Le Sénat n’a pas adopté.

J’ai été saisi, pareillement, d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° II-492. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ? (Assentiment.)

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-493, présenté par Mme Nadille, M. Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Théophile, Mohamed Soilihi, Buval, Kulimoetoke, Fouassin, Patient et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Solanges Nadille.

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-323 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, MM. Omar Oili, Féraud, Bourgi, Uzenat et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé et Tissot et Mme G. Jourda, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Thani Mohamed Soilihi. Encore une fois, la question n’est pas ici de savoir si l’on veut qu’il y ait plus d’eau dans les territoires d’outre-mer en général, et à Mayotte en particulier ! Sur ce point, tout le monde est d’accord.

En l’occurrence, comme cela vient d’être rappelé, il existe un plan. Je suis d’accord avec mon collègue Akli Mellouli, il y a un problème de coordination et de suivi. On ne va pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, et pour se faire plaisir, alors que tous ces territoires ont besoin d’argent ! Examinons donc ce plan.

Encore une fois, chaque fois qu’il y a eu besoin de crédits supplémentaires, sauf erreur de ma part, je n’ai jamais entendu exprimer de réticences, car cette enveloppe est suffisamment importante. La véritable question qui se pose concerne le suivi, la coordination et la conduite du plan jusqu’à son terme. C’est à cela que l’on devrait s’atteler !

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 :

Le Sénat n’a pas adopté.

J’ai été saisi, pareillement, d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° II-566. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ? (Assentiment.)

(L’amendement n’est pas adopté.)