EMILIA

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances – cher Claude Raynal –, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport – cher Laurent Lafon –, monsieur le rapporteur général de la commission des finances – cher Jean-François Husson –, monsieur le rapporteur spécial – cher Jean-Raymond Hugonet –, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai souligné lors de l’examen des crédits de la mission « Culture », nous entamons cette nouvelle année dans un contexte particulier et contraint.

L’effort de maîtrise de nos finances publiques, sur lequel le Gouvernement s’est engagé, en pleine responsabilité, concerne aussi la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Je me suis également attachée à ce que la double exigence dont je vous parlais trouve à s’appliquer aussi aux enjeux relatifs à cette mission.

La première exigence est que cette mission contribue à l’effort à sa juste part. Le PLF pour 2025 prévoyait des crédits à hauteur de 723 millions d’euros. Le Gouvernement propose un effort de 25,7 millions d’euros.

La seconde exigence est que les priorités que j’avais fixées soient respectées. Or tel sera bien le cas.

La presse et les médias, qui sont concernés par le programme 180, sont des acteurs clés de notre vie démocratique. Nul ne le conteste. La capacité de chacun à disposer d’une information pluraliste, fiable et de qualité est au cœur de notre pacte démocratique. C’est tout l’enjeu des États généraux de l’information, dont le Premier ministre a indiqué qu’ils devaient trouver une traduction législative. C’est moi qui porterai ce texte.

La priorité ainsi affirmée est une nécessité. L’actualité des grands réseaux sociaux nous le rappelle chaque jour.

La vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias, notamment des médias locaux, dont l’ancrage territorial est essentiel, constituent plus que jamais des enjeux majeurs. Le soutien aux radios associatives locales fait d’ailleurs partie de ces priorités sur lesquelles je me suis engagée devant vous.

Le PLF pour 2025 prévoyait initialement une baisse de 10 millions d’euros des moyens alloués au FSER par rapport à la loi de finances initiale de 2024. Le Gouvernement a déposé un amendement tendant à rétablir la dotation de ce fonds, comme je m’y étais engagé auprès des présidents des associations représentatives des radios locales.

En ce qui concerne spécifiquement la presse, des moyens seront préservés, à hauteur de 8 millions d’euros, pour accompagner les acteurs de la filière dans une réforme de la distribution. C’est le sens de la mission que j’ai confiée à Sébastien Soriano. Tous les éditeurs et distributeurs s’accordent à dire qu’une organisation plus efficace, plus économe et plus écologique de la filière peut être trouvée.

J’en viens au programme 334, « Livre et industries culturelles ». Dans un contexte où la prégnance des réseaux sociaux est de plus en plus vive chez les jeunes, les politiques publiques du livre et de la lecture constituent une nécessité absolue. Dans le cadre du plan ruralité, le déploiement des contrats avec les départements se poursuit pour renforcer les bibliothèques au niveau local. Plus des deux tiers des départements ont signé un contrat, et nous poursuivrons le mouvement cette année.

Dans le domaine du cinéma, nous sortons d’une année exceptionnelle par la fréquentation – 180 millions de spectateurs – et par la qualité de nos productions, reconnue et récompensée partout dans le monde, comme Emilia Pérez vient encore de le démontrer. Ces succès sont la validation d’un modèle unique, envié partout dans le monde et souvent copié, qui a été questionné ces derniers mois, mais que nous avons su préserver, malgré quelques rapports assez défavorables.

Dans le domaine de l’industrie musicale, les signaux positifs sont également là, avec une augmentation de la fréquentation des festivals depuis la fin de la crise de la covid-19. Là encore, nous souhaitons, au travers du CNM, sanctuariser un système de solidarité qui est au cœur de notre modèle culturel.

Le budget de l’audiovisuel public prévu par le PLF pour 2025 était initialement stabilisé au niveau de 2024. Il en résultait un écart d’environ 80 millions d’euros par rapport à la trajectoire des contrats d’objectifs et de moyens.

Le gouvernement précédent avait souhaité faire contribuer l’audiovisuel public de manière plus importante – 50 millions d’euros – à la trajectoire de redressement des finances publiques.

C’est la raison pour laquelle je vous annonce aujourd’hui le dépôt d’un amendement par le Gouvernement visant un effort supplémentaire de 50 millions d’euros par les sociétés audiovisuelles publiques, qui serait réparti entre ces dernières à proportion de leurs budgets respectifs – j’en discutais à l’instant avec Laure Darcos.

Je sais combien cet hémicycle est attaché, comme moi, au service public de l’audiovisuel. Madame Robert, nous adapterons évidemment l’étude d’impact au texte en préparation.

Le Sénat a fait la démonstration de cet attachement en votant à l’unanimité la proposition de loi organique portée par M. le sénateur Vial, qui permet de sanctuariser le financement du secteur, tout en garantissant son indépendance. C’est un acquis immense et une réussite, que nous avons construits ensemble.

Face aux enjeux actuels, il est de notre devoir de satisfaire le besoin de visibilité qu’expriment très légitimement les sociétés et leurs salariés. Nous avons apporté de la clarté dans le financement, puisque le vote de la proposition de loi organique a permis de préserver un financement indépendant.

Désormais, après l’effort budgétaire extrêmement substantiel qui sera demandé aux sociétés audiovisuelles en 2025, je souhaite que nous soyons en mesure de donner de la clarté sur les trajectoires financières au-delà de 2025.

Enfin, monsieur le président Lafon, je suis convaincue que la réforme de gouvernance est indispensable pour renforcer pleinement notre audiovisuel public et lui permettre de se projeter face aux enjeux, notamment technologiques, des années à venir. Cela a été dit par le Premier ministre, l’intention du Gouvernement est d’aller au bout de cette réforme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà les éléments que je souhaitais partager avec vous avant l’examen des crédits de ces deux missions qui sont soumis à votre vote. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et UC.)

M. Jérémy Bacchi, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après bien des frayeurs nées de la crise pandémique et de la crainte que les spectateurs ne perdent le goût de la salle au profit du confort des plateformes, le cinéma a montré en 2024 qu’il était plus vivant que jamais.

Malgré un début d’année très difficile, conséquence de la grève des scénaristes de Hollywood, la fréquentation s’est spectaculairement redressée au printemps, avec notamment trois grands succès de notre cinéma : Le Comte de Monte-Cristo, qui a attiré plus de 9 millions d’entrées, Un p’tit truc en plus, qui a rassemblé 11 millions de spectateurs – neuvième plus grand succès français de tous les temps –, et la reconnaissance internationale du film de Jacques Audiard, Emilia Pérez.

Un grand film d’aventures, une comédie populaire et une œuvre inclassable mélangeant comédie musicale et drame : cette diversité est la marque de fabrique de notre cinéma, qui est parmi les seuls au monde à pouvoir proposer des créations aussi variées.

Le cinéma a donc prouvé sa capacité de résistance, avec 181 millions d’entrées en 2024. Il peut envisager assez sereinement l’avenir et conserver son statut de sortie culturelle préférée des Français, en étant présent dans tous les territoires, avec un maillage inégalé.

Cette situation favorable ne doit rien au hasard. Comme mes collègues Sonia de La Provôté, Alexandra Borchio Fontimp et moi-même l’indiquions l’année dernière, notre cinéma bénéficie du soutien d’une politique publique qui est menée avec constance depuis soixante-quinze ans et qui nous place aux tout premiers rangs mondiaux.

Le cinéma devra néanmoins, dans les années à venir, se confronter à de nouveaux enjeux, en particulier à la pleine prise de conscience des violences sexuelles et sexistes sur les plateaux de tournage et à l’irruption de l’intelligence artificielle, qui rebattra les cartes pour tout le monde.

De fortes inquiétudes sont apparues très récemment. J’y consacrerai la fin de mon propos.

Le budget proposé cette année pour le bras armé de la politique de ce secteur, à savoir le CNC, est principalement marqué par un prélèvement de 450 millions d’euros sur les réserves de la structure. Vous noterez, avec raison, qu’il faut être riche pour supporter une telle ponction sans trop de souffrance… Je préciserai qu’il faut surtout être bien géré et ne pas céder à la facilité de dépenser tout l’argent disponible !

Ce prélèvement représente une fraction tout à fait significative de l’effort global exigé par la situation budgétaire. Il me paraît lourd, mais, à ce stade, encore supportable.

La commission des finances avait souhaité porter le montant à 650 millions d’euros, ce qui aurait placé le CNC dans une position très risquée. Je remercie donc mes collègues qui, sur l’initiative de notre président Laurent Lafon, sont finalement parvenus à un compromis plus acceptable, à hauteur de 500 millions d’euros.

Je demeurerai extrêmement vigilant sur cette question. Les réserves du CNC sont non pas un trésor, jalousement protégé, mais une enveloppe destinée à compenser au cours d’une année l’écart entre dépenses et recettes, ainsi qu’à couvrir les risques contentieux.

Sous cette réserve, qu’il me semblait important de mentionner, la commission de la culture a exprimé un avis favorable sur l’adoption des crédits alloués au cinéma pour 2025.

M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation de l’Assemblée de la République portugaise, conduite par son président, M. Augusto Santos Silva, et composée de membres du groupe d’amitié Portugal-France, présidé par Mme Emilia Cerqueira. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre se lèvent.)

La délégation, qui vient de s’entretenir avec le président du Sénat, est accompagnée par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, président du groupe d’amitié France-Portugal du Sénat.

La mission de nos homologues portugais porte en particulier sur nos relations économiques, culturelles et scientifiques. Elle fait suite à l’accueil, à Lisbonne, la semaine dernière, d’une délégation du groupe d’amitié France-Portugal.

La France et le Portugal, qui entretiennent des relations historiques étroites et denses, se sont encore rapprochés au sein de l’Union européenne.

Quelques mois après la clôture de la saison culturelle portugaise en France, et un an avant la commémoration du cinquantenaire de la Révolution des œillets, qui a rétabli la démocratie au Portugal, nous espérons que votre visite a pu contribuer à consolider encore nos liens parlementaires.

En votre nom à tous, mes chers collègues, permettez-moi d’adresser un salut solennel et amical à la délégation conduite par le président de l’Assemblée de la République du Portugal ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre applaudissent longuement.)