RICHER

M. le président. L’amendement n° II-138 rectifié bis est retiré.

Les amendements n^os II-344, II-586 et II-587 ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-494 rectifié bis, présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy, Rietmann et Genet et Mme Imbert, est ainsi libellé :

La parole est à Mme Viviane Malet.

M. le président. Les amendements identiques n^os II-331 et II-471 rectifié ainsi que les amendements n^os II-558 et II-508 et ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-322 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Bélim, MM. Omar Oili, Bourgi, Uzenat et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé et Tissot et Mmes G. Jourda et Conconne.

L’amendement n° II-576 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy et Genet et Mme Imbert.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-322 rectifié n’est pas défendu.

La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-576 rectifié bis.

M. le président. Les amendements n^os II-402 rectifié et II-400 rectifié sont retirés.

L’amendement n° II-365 rectifié bis, présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy, Rietmann et Genet et Mme Imbert, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Viviane Malet.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-352 est présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-369 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy et Genet et Mme Imbert.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Santé mentale des jeunes ultramarins

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-352 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-369 rectifié bis.

M. le président. Les amendements n^os II-355 et II-472 rectifié ne sont pas soutenus.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-367 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy, Rietmann et Genet et Mme Imbert.

L’amendement n° II-553 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Omar Oili, Mme Conconne, MM. Bourgi, Uzenat et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé et Tissot et Mme G. Jourda.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Viviane Malet.

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-497 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim, MM. Omar Oili, Raynal, Bourgi, Uzenat et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé et Tissot et Mme G. Jourda.

L’amendement n° II-551 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy et Genet et Mme Imbert.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-497 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-551 rectifié bis.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-371 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy et Genet et Mme Imbert.

L’amendement n° II-503 est présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. Omar Oili, Mme Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-371 rectifié bis.

M. le président. Les deux amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-370 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol, H. Leroy et Genet et Mme Imbert.

L’amendement n° II-572 rectifié est présenté par Mme Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-370 rectifié bis.

M. Rémy Pointereau. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et porte sur la carte scolaire (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.). J’y associe ma collègue Marie-Pierre Richer, ainsi que de nombreux collègues ici présents.

Récemment, nous avons été réunis par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) pour évoquer ce sujet. Pendant près d’une heure, il nous a été expliqué la baisse démographique et la diminution du nombre d’élèves, pour finalement nous annoncer le véritable objet de la réunion, à savoir la suppression de postes.

C’est incompréhensible, car, depuis un an, votre administration a orchestré ces fameux observatoires des dynamiques rurales et territoriales, envoyant sur le terrain de véritables VRP pour vendre les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les pôles éducatifs ruraux. Les élus ont joué le jeu et réalisé des efforts, pour aboutir malheureusement au même résultat, c’est-à-dire à des fermetures de classes, malgré vos promesses.

Nous constatons que la baisse démographique sert encore et toujours d’argument pour justifier la fermeture des classes en zone rurale. Telle est la logique comptable qui s’impose, froide et méthodique.

Dans mon département du Cher, onze suppressions de postes nous ont été annoncées, alors que, en réalité, ce sont plus de vingt classes rurales qui disparaissent, tandis qu’il est proposé neuf ouvertures dans les zones plutôt urbaines.

Monsieur le ministre, cette méthode est inacceptable. Il y a tout de même une incohérence dans votre politique. D’un côté, le Gouvernement multiplie les plans dédiés à la ruralité, comme le programme Petites Villes de demain ou les zones de revitalisation rurale (ZRR) ; de l’autre, vous œuvrez à sa dévitalisation par des fermetures de classes. Monsieur le ministre, tout cela est contradictoire : c’est pourquoi je vous demande de revoir votre copie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie. Madame la sénatrice Florence Blatrix Contat, j’ai conscience que vous connaissez bien le dossier, ayant eu l’occasion de vous rencontrer dans votre département et de vous voir participer à un certain nombre de rencontres que j’ai organisées à Bercy sur le sujet. Vous savez à quel point nous sommes tous mobilisés aux côtés de l’entreprise Ferroglobe, productrice de silicium et de ferro-alliages.

Vous l’avez indiqué, le Gouvernement français a obtenu de la Commission européenne que des mesures de protection commerciale, des clauses de sauvegarde, soient mises en place sur l’un des deux produits réalisés par l’entreprise Ferroglobe : les ferro-alliages. Cette décision n’est pas suffisante, mais c’était une première étape et c’est grâce à la mobilisation du Gouvernement que l’on a obtenu le vote de cette mesure à deux voix près, deux !

Je me suis rendu le 21 novembre dernier sur le site de Montricher. Nous avons accompagné l’entreprise Ferroglobe dans le dépôt d’une plainte visant à ce que soient prises des mesures relatives au silicium métal. Il vient d’être réalisé le 26 mars, ouvrant ainsi la voie à une révision des droits antidumping, actuellement insuffisants. À présent, le compte à rebours est lancé. En effet, à l’issue du dépôt de plainte, de premières mesures peuvent être prises. Elles seront effectives d’ici à quelques mois, dans l’attente d’une décision définitive.

En répondant à votre question, je tiens à le souligner : il est absolument indispensable que la mobilisation se poursuive, de la part du Gouvernement, certes, mais aussi des élus locaux et des élus nationaux, sur votre exemple. Mobilisez-vous, écrivez à la Commission européenne pour faire entendre à quel point cette entreprise est stratégique et soutenue et combien la France croit au silicium en France. Nous en avons besoin pour les énergies vertes et les industries, quelles qu’elles soient. J’y insiste : nous parviendrons à nos fins par la mobilisation de tous auprès de la Commission européenne.

Sachez en tout cas que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour protéger cette entreprise.