TANGO

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. La vie de rapporteure générale de la commission des affaires sociales n’est pas très facile – et sur cet article, moins encore. L’obstacle ne me fait pas peur, mais j’ai l’impression de danser un tango argentin. (Sourires.)

Évidemment, je suis favorable au Nutri-score, qui est un moyen d’éduquer sur les produits. Toutefois, en tant que rapporteure générale, j’ai souligné en commission que cet article posait deux problèmes : d’une part, la création d’une taxe qui s’applique si le fabricant ou le producteur ne respecte pas l’affichage du Nutri-score ; d’autre part, l’anticonventionnalité. Malheureusement, j’ai été battue et cet article a été adopté.

M. Claude Malhuret. Olivier Faure se tortillait depuis des mois comme un lombric (Rires et exclamations sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.), entre son tango avec LFI pour les élections et le refus, exprimé par la moitié de ses troupes, de baiser les babouches de Mélenchon. Vous l’avez tiré d’affaire,…

M. Thierry Cozic. Monsieur le Premier ministre, au mois de février dernier, alors que tout nous conduisait à la censure, le Parti socialiste a pris ses responsabilités, afin de doter notre pays d’un budget.

Contre la non-censure, nous actions avec vous, par écrit, diverses mesures. Parmi celles-ci figurait la création d’un dispositif fiscal visant à taxer les hauts patrimoines, générant ainsi 4 milliards d’euros de recettes, afin de rétablir un semblant de justice fiscale, que huit années de macronisme ont totalement détruite.

Force est de le constater aujourd’hui, vous avez décidé de nous payer en billets de Monopoly.

Dois-je rappeler que l’attelage gouvernemental qui est le vôtre n’est pas plus légitime qu’au lendemain des dernières législatives, dont les résultats ont clairement appelé à votre départ de la gestion des affaires du pays ? L’alliance des perdants ne saurait imposer ses vues à ceux qui sont arrivés en tête, surtout en matière budgétaire : le trou béant du Trésor est encore perceptible à l’œil nu.

Alors que le mur du budget sur lequel vous allez vous écraser se rapproche, vous, vous discutez tranquillement de sa couleur.

Prochainement, vous allez encore nous demander de venir dans une de ces réunions où tout est déjà décidé à l’avance pour mieux vous prévaloir d’une concertation factice qui ne trompe plus personne. Car nous l’avons bien compris, à part des économies sonnantes et trébuchantes, qui pèseront majoritairement sur les plus fragiles, rien ne trouve grâce à vos yeux.

Sur les retraites, la tenue de vos engagements n’est guère plus satisfaisante, et c’est très logiquement que notre famille politique a déposé une motion de censure.

Monsieur le Premier ministre, comptez-vous respecter vos engagements en matière de justice fiscale ou envisagez-vous de nouveau une fuite en avant, vous contraignant à un tango mortifère avec l’extrême droite ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Ian Brossat applaudit également.)

M. Jean-Luc Brault. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, allons droit au but : qu’est-ce qui se cache derrière ce débat ? Une passion que la France partage avec l’Union européenne : la frénésie normative !

Disons-le clairement et simplement, la première des mesures de simplification et d’allégement de la charge administrative des entreprises est très simple : elle consiste à leur apporter de la stabilité et de la visibilité.

Bref, il faut que nous arrêtions de danser le tango à l’échelle européenne – un pas en avant, un pas en arrière. Si nous n’avions pas complexifié aveuglément, nous n’aurions pas à simplifier par paquets omnibus !

Nous avons besoin de l’Union européenne, c’est une évidence. Il n’y a pas de débat sur ce point.

Toutefois, demandez aux chefs d’entreprise sur le terrain ce qu’ils pensent de la Commission… Qu’ils dirigent une TPE, une PME ou un groupe international, tous les patrons français vous diront qu’ils n’ont pas le temps de se mettre en conformité avec une norme qu’une nouvelle leur tombe dessus.

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. « J’affirme que tous les partis dits de gouvernement ont une responsabilité dans la situation créée ces dernières décennies. Et j’affirme que tous les partis d’opposition, demandant sans cesse des dépenses supplémentaires, ont également dansé le tango fatal qui nous a conduits au bord de ce précipice.

« Cette dette est une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social. C’est d’autant plus grave que nous sommes entrés dans un monde nouveau. Nous sommes passés de la force de la loi à la loi de la force. (Exclamations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

« Le 24 février 2022, au vu et au su de la planète, l’une des principales puissances du monde, puissance géographique et militaire, la Russie de Vladimir Poutine, a jeté son dévolu sur un État souverain, l’Ukraine – un pays de la taille de la France ! –, pour l’annexer, fait sans précédent sur le sol européen depuis soixante-quinze ans.

« Cette agression a été un signal : celui du règne de la force brutale. C’était rampant ; c’est aujourd’hui affiché.

« Évidemment et significativement, l’Iran et la Corée du Nord, autres maillons de cette chaîne de puissances décidées à ne plus se laisser arrêter par des règles dont ils contestent désormais la légitimité même, sont entrés dans le soutien à l’agression de Vladimir Poutine.

« Les dirigeants chinois ne sont pas en reste. En faisant l’éloge d’un monde multipolaire, la Chine tisse le réseau de sa domination économique, technologique, diplomatique et militaire. L’excédent commercial chinois vient de franchir le cap – écoutez bien ! – des 1 000 milliards de dollars. C’est une stratégie programmée depuis dix ans et qui vise purement et simplement à remplacer notre industrie.

« Nous avions, dans la défense de ces règles bafouées, un grand allié, parfois incommode : les États-Unis. Or ceux-ci ont choisi, par d’autres voies, la même politique de puissance et de domination : l’offensive monétaire, la captation de la recherche mondiale, la poursuite de l’application extraterritoriale de leur droit, la domination technologique par des entreprises de taille planétaire et le pouvoir que tout cela donne d’intervenir dans la vie démocratique d’autres États.

« De ce nouvel ordre mondial, ou plutôt de ce nouveau désordre mondial, qui menace tous les équilibres et toutes les règles de la décence, Elon Musk n’est que le visage débridé. Mais, fait inédit, le président réélu des États-Unis articule lui-même des menaces d’annexion de territoires souverains : le Groenland, le canal de Panama et même le Canada.

« Il est temps de regarder les choses en face. C’est à nous de signifier à ces grandes puissances, que nous respectons, qui nous sommes, car sans notre détermination, elles l’oublieront.

« Dans le nouveau monde de la force brutale, la France a ses propres atouts. Sa diplomatie, la force de son armée et l’engagement de ses militaires, auxquels je rends ici hommage. Ils nous protègent collectivement. C’est d’ailleurs pour moi l’occasion d’évoquer le sort de nos otages retenus par le Hamas, ainsi que celui de tous nos otages dont nous demandons la libération.

« Mais pour que la France fasse vivre son trésor de civilisation et continue de le partager avec le monde, l’Europe – notre Europe – doit devenir une communauté stratégique, une puissance politique et de défense à la dimension de la puissance économique qu’elle devrait être. Il y a à cela une seule condition : que nous acceptions de nous définir et de nous affirmer ensemble.

« La construction d’une communauté politique pour faire vivre cette communauté de civilisation, c’est la question qui domine depuis 1945. À cette construction ont contribué, chacun à sa manière, le général de Gaulle, Jean Monnet et Robert Schuman, Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand, Jacques Delors et Emmanuel Macron. (Marques d’ironie sur des travées du groupe Les Républicains.)

« Tous ont partagé une conviction : l’indépendance de la France dépend de celle de l’Europe, et réciproquement. La prospérité de la France dépend de celle de l’Europe, capable, si elle le veut, de devenir le premier marché de la planète, de parler technologie, industrie et agriculture à égalité avec les États-Unis et la Chine, comme l’a récemment montré le rapport de Mario Draghi.

« Néanmoins, l’Europe est travaillée, elle aussi, par des ferments inutiles de division. Si nous ne reconstruisons pas patiemment, comme le Président de la République le fait jour après jour, à la fois la place de la France en Europe et la vision française de ce que doit être l’Europe, alors nous deviendrons insignifiants et, immanquablement, nous entrerons dans la soumission. Toutes les sensibilités rassemblées au sein de l’équipe gouvernementale sont unies par cette conviction commune, ce que je salue.

« C’est dans cet esprit que j’ai constitué mon équipe gouvernementale. Elle reflète au mieux l’union des grandes sensibilités du pays, avec de l’expérience, de l’enracinement et de fortes personnalités.

« Cette équipe porte un message : comme aux heures où le sort même de notre nation était en question, l’intérêt général oblige à dépasser les préférences partisanes, pour que le pays se ressaisisse.

« Je doterai chaque ministre d’une feuille de route, et chaque feuille de route sera communiquée et partagée avec les commissions compétentes du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

« Je tiens en effet à ce que la société civile organisée ait pleinement voix au chapitre. J’ai confiance dans les partenaires sociaux. Je crois qu’ils ont entre les mains une part décisive de l’avenir national.

« C’est aussi cela la nouvelle méthode démocratique : en finir avec les injonctions du haut vers le bas, et redonner place à la vie démocratique, avec les citoyens, les élus et tous les corps intermédiaires qui constituent la nation française.

« Cette équipe de ministres reflète des choix révélateurs.

« L’éducation nationale est à sa place : la première ! Et elle est confiée à une personnalité, ancienne Première ministre, exemple de méritocratie républicaine et de service de l’État (Exclamations amusées sur les travées des groupes CRCE-K, SER, GEST et Les Républicains. – L’oratrice sourit.), assistée de l’ancien président du Centre national d’études spatiales (Cnes) et spécialiste des universités.

« Les outre-mer viennent ensuite. Cet engagement n’a jamais été porté aussi haut dans notre histoire. »

Mme Cécile Cukierman. Comme nous l’avons dit dès l’ouverture de nos débats, lundi dernier, nous serons très attentifs au devenir de cet article 8 du projet de loi initial, non qu’il s’agisse de sanctionner pour sanctionner, mais parce qu’il y a des employeurs, que cela nous plaise ou non, qui embauchent sciemment, consciemment, des travailleurs sans-papiers. Si nous voulons que s’appliquent les règles de la République, nous nous devons de faire en sorte qu’ils soient sanctionnés, et très fortement sanctionnés !

Comme tout un chacun, j’ai pu observer le tango ou la valse, à je ne sais combien de temps, d’ailleurs, qui se danse ici même sous nos yeux. Quoi qu’il en soit, nous nous félicitons qu’il soit possible d’avancer sur ce sujet-là. Je l’ai dit depuis lundi soir : s’il y a des travailleurs sans-papiers, c’est parce qu’il y a des chefs d’entreprise qui les embauchent !

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie. Monsieur le sénateur Gremillet, je voudrais tout d’abord vous remercier de votre engagement sur le sujet depuis de longues années.

Vous avez fait référence à certaines résolutions adoptées par le Sénat, mais, plus récemment, vous avez été aussi rapporteur du projet de loi présenté par le Gouvernement pour accélérer la mise en œuvre des projets nucléaires. Ce texte a été voté par plus de neuf sénateurs sur dix et par 75 % des députés, ce qui montre que l’union nationale est aujourd’hui de mise derrière le nucléaire. Cela n’a pas toujours été le cas.

Cette union nationale nous permet de porter haut la voix de la France en Europe et de négocier, avec difficulté, vous l’avez dit, l’engagement de l’Europe pour reconnaître le nucléaire comme une des sources d’énergie de l’avenir.

La France ne fait pas tout, toute seule, en Europe : nous sommes vingt-sept ! La ministre de la transition énergétique était à Bruxelles hier et se trouve à Berlin aujourd’hui pour continuer ces négociations. C’est la raison pour laquelle c’est moi qui vous réponds.

Mme Agnès Pannier-Runacher était hier avec ce que l’on appelle l’« alliance du nucléaire », soit onze pays qui, en Europe, défendent le nucléaire comme une source d’avenir et qui sont aujourd’hui associés avec la France. Nous sommes prêts à bloquer avec eux un certain nombre de discussions pour nous assurer que le nucléaire fera partie du futur.

Vous avez parlé du couple franco-allemand. Je dirai que nous dansons un tango un peu difficile avec notre partenaire. Les Allemands ont la conviction que l’hydrogène de demain sera importé et renouvelable, quand nous sommes convaincus que l’hydrogène de demain sera produit en France et nucléaire. Nous devons trouver un compromis, car nous avons besoin d’énormément d’hydrogène pour décarboner l’industrie. Nous allons continuer à travailler dans ce sens.

Pour conclure, je remercie sincèrement le Sénat et l’Assemblée nationale de soutenir le Gouvernement dans ce combat. Il est difficile, mais nous allons le gagner. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, mes chers collègues, depuis quatorze ans que je siège dans cette maison j’ai régulièrement constaté l’atrophie du débat en séance publique. L’examen du projet de loi de finances tourne même à la caricature : trois minutes pour les rapporteurs, deux minutes par-ci, deux minutes par-là… Ce débat, absolument ridicule, ne rime à rien au regard du travail réalisé par nos rapporteurs au sein de la commission des finances et de ce qu’il en reste en séance publique. Nous n’arrivons pas à le rationaliser ni à le rendre efficace.

En ce qui concerne la question des deux minutes trente, il ne faut pas confondre le débat en commission et celui en séance publique. Le public n’est pas le même, monsieur le président de la commission des lois : la séance publique s’adresse à ceux de nos collègues qui n’appartiennent pas à la commission saisie au fond et qui ont envie de s’exprimer sur le texte concerné. La réduction de leur temps de parole n’est donc pas compensée par celui des membres de la commission saisie au fond. Cette légère inflexion de la réflexion ne me semble pas très logique.

Le pouvoir de contrôle devrait être l’ADN du Parlement. Je soutiens qu’il faut augmenter le droit de tirage pour les commissions d’enquête et les missions d’information. Il s’agit du cœur de notre métier, et nous le faisons très bien. Las, cet excellent travail est immédiatement enterré une fois les commissions terminées. Et quand le sujet rejaillit quelques années plus tard, tout le monde a oublié que le Sénat avait travaillé sur cette question. Je pense notamment aux deux commissions d’enquête demandées par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur la fraude fiscale : nous n’avons jamais pu obtenir de suivi, alors qu’il s’agit d’un vrai sujet. Il a fallu se battre pour la mise en place d’un groupe de travail au sein de la commission des finances, mais l’instauration d’une délégation dédiée permettrait de mettre en valeur la modernité du Sénat autrement qu’un temps de parole réduit. On montrerait alors l’exemple à l’Assemblée nationale sur un sujet éminemment citoyen et éminemment important, surtout en cette période de crise.

Par ailleurs, certaines de nos commissions d’enquête ont été absolument formidables. Je pense notamment à celles sur le Mediator et sur le Vioxx : chaque fois que nous avons un débat sur la sécurité sanitaire, on en revient aux préconisations retenues par ces deux commissions d’enquête.

Il me semble préférable de réfléchir au suivi de nos travaux plutôt que de les enterrer. Cela pourrait sans doute profiter à beaucoup d’autres commissions d’enquête. C’est à la mise en place d’un tel dispositif qu’il faut tendre.

Il faut être deux pour danser le tango : l’ordre du jour partagé, qui ressemblait à une très bonne idée sur le papier en 2008, devient un problème totalement inextricable quand on l’applique de façon rigoureuse. Cet ordre du jour saucissonne nos débats jusqu’à les rendre parfois complètement inintelligibles : des discussions très importantes sont interrompues par des débats de contrôle ou d’initiative parlementaire, faute de souplesse.

La réflexion sur la modernisation de notre travail doit se poursuivre, mais pas au détriment de la séance publique, ni des groupes minoritaires ni des parlementaires minoritaires au sein de leur groupe, lesquels sont alors deux fois minoritaires !

J’attendrai le sort qui sera fait à mes amendements pour me prononcer sur la proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, INDEP, SER et CRCE.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur l’examen de ce texte. C’est un fait bien connu : l’Argentine exporte vers l’Europe principalement ses produits agroalimentaires – vin, bœuf, soja… – et ses sportifs. C’est une grande nation, à la fois du football et du rugby, avec des performances de classe mondiale dans les deux sports, le tout sur un air de tango ! (Sourires.)

Cet avenant à la convention fiscale de 1979 devrait renforcer la position des entreprises françaises implantées en Argentine, grâce à la réduction de la taxation des revenus du capital. L’imposition de certains dividendes passera ainsi d’un plafond de 15 % à 10 %, et celle des intérêts de 20 % à 12 %. Les exportateurs français devraient alors être mieux avantagés par rapport aux concurrents internationaux, bénéficiant de conventions plus favorables et, surtout, plus récentes. Les jeunes salariés en volontariat international en entreprise seront quant à eux exonérés d’impôt sur le revenu.

On ne peut que regretter la faiblesse relative des relations commerciales entre nos deux pays. Comme le rappelle l’étude d’impact, la France n’est que le quatrième fournisseur européen de l’Argentine, derrière l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie. Réciproquement, l’Argentine est pour nous un partenaire commercial moins important en Amérique latine que le Brésil, le Mexique ou même le Chili et le Pérou.

L’un des points importants de l’avenant consiste en l’introduction de la clause de la nation la plus favorisée, règle bien connue du commerce multilatéral, popularisée en son temps par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et emblématique du principe d’équité des échanges.

Je rappelle que le groupe du RDSE a défendu, en 2018, une proposition de résolution européenne en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part, afin de mieux tenir compte des intérêts de notre secteur agricole et de nos standards sociaux, sanitaires et environnementaux. Elle n’est toutefois pas encore entrée en vigueur… Le présent accord est-il concerné par ces négociations à grande échelle ?

Pour terminer sur une note originale, permettez-moi d’évoquer le cas de la truffe argentine, surnommée là-bas le « nouvel or noir ». Sa production est en plein essor. Destinée en grande partie à l’exportation, elle fait l’objet d’une méthode de récolte chronométrée et de conservation sous semi-vide, afin d’être exportée vers l’Europe et l’Amérique du Nord, sans que ses qualités gustatives soient altérées. La truffe du Nouveau Monde entend tirer bénéfice d’une commercialisation en contre-saison. Peut-être cette production contribuera-t-elle à relancer les échanges commerciaux, alors que la pandémie touche durement l’Amérique latine comme l’Europe…

En conclusion, en dépit de sa portée relativement limitée, cet accord comporte des éléments de progrès par rapport à la situation actuelle : le groupe du RDSE est favorable à son approbation.

Mme Catherine Deroche. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir exposé vos convictions. Seulement, certains de vos collègues ministres ont fait de nombreuses déclarations contraires…

Après vingt mois d’une politique péremptoire, vingt mois sans aucun écho à nos propositions, nous voilà dans l’incertitude jusqu’à la fin du grand débat. Que de temps perdu ! Que le Gouvernement n’a-t-il écouté les sénateurs, qui sont au plus près du terrain et connaissent la vraie vie !

Ces pas de tango permanents dans les déclarations sont terriblement anxiogènes pour les chefs d’entreprise, les agriculteurs et les particuliers, pour les classes moyennes et les familles, bref pour tous nos concitoyens. Les règles changent tout le temps, et chacun voit bien que ce qui est donné d’une main est repris de l’autre doublement, voire plus…

Comme l’a dit un économiste pourtant modéré, la politique fiscale du Gouvernement n’est plus une usine à gaz, mais toute une zone industrielle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

retenue collinaire de caussade