ACACIA

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, le centre hospitalier départemental (CHD) La Candélie est le seul établissement psychiatrique du département de Lot-et-Garonne.

Comme beaucoup d’établissements spécialisés, il se caractérise par un nombre très important de patients atteints de maladies chroniques, dont la prise en charge relève avant tout de l’accompagnement médico-social.

Aussi, progressivement, une évolution visant à réduire le nombre des unités accueillant des malades dits « chroniques » et à orienter ceux-ci vers une prise en charge médico-sociale a été privilégiée.

Par ailleurs, dans le cadre du « virage ambulatoire », l’établissement a fermé plusieurs lits, afin de redéployer une partie de son activité vers des prises en charge externes, avec transfert de moyens au bénéfice de structures de type « centres médico-psychologiques » (CMP), hôpitaux de jour et équipes mobiles.

Depuis 2015, les processus d’adaptation continus mis en œuvre par le CHD et la diversification de ses activités ont conduit aux mesures suivantes : le 1^er mars 2015, fermeture de l’unité des Acacias ; le 1^er mars 2016, ouverture de dix lits pour l’unité clinique ; le 1^er avril 2016, ouverture de huit places dans le service d’hospitalisation à domicile (HAD) psychiatrique pour adultes ; le 17 octobre 2016, ouverture d’un hôpital de jour pour adolescents doté de dix places ; en janvier 2018, fermeture de l’unité Gauguin, soit l’équivalent de dix-neuf lits supprimés, comme vous l’avez précisé ; le 1^er mars 2020, fermeture d’une unité de gérontopsychiatrie, une deuxième unité de ce type étant, quant à elle, maintenue ; le 1^er octobre 2021, mise en place de nouvelles chambres à un lit dans les unités de psychiatrie générale ; enfin, le 15 juillet 2022, fermeture de l’unité des Lauriers, soit la suppression de quinze lits.

Les différentes fermetures d’unités ont permis d’ouvrir des lits supplémentaires dans les centres de soins de suite et de réadaptation (SSR) spécialisés en addictologie, de créer un service de HAD en psychiatrie adulte et un hôpital de jour pour adolescents, de constituer un pôle de réhabilitation psychosociale et de renforcer les CMP « pivots ».

Elles ont également contribué à renforcer les effectifs des équipes intervenant en détention, ceux d’une équipe mobile de gérontopsychiatrie, d’une équipe mobile de psychiatrie générale et ceux des deux unités restantes qui traitent des patients au long cours.

Tout cela implique évidemment une modification de la configuration des unités de psychiatrie générale, mais, au moins, le CHD ne propose pas une nouvelle réduction de ses capacités par rapport à la situation actuelle.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le président, mesdames les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l’existence, au sein de votre institution, d’une commission pour le contrôle de l’application des lois est une très bonne nouvelle pour la démocratie. Je tenais à saluer le président de cette commission, David Assouline, et, plus largement, l’ensemble de ses membres, qui contribuent, par leur vigilance, à ce que nos lois ne restent pas lettre morte. Je vous remercie d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour d’une semaine sénatoriale de contrôle.

Le rapport qui nous rassemble aujourd’hui met particulièrement à l’honneur Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, vice-présidentes de cette commission. Qu’il me soit permis de leur adresser tous mes remerciements pour le travail remarquable et sans concession qu’elles ont réalisé. Je tiens également à saluer l’engagement des sénateurs dont témoigne la qualité des interventions que j’ai pu entendre aujourd’hui ; elles me seront fort utiles dans le cadre de ma mission.

Que vaut une loi qui ne serait pas appliquée ou qui le serait mal ? Vous veillez à ce que cela n’arrive pas, et, en l’espèce, vous attirez mon attention sur une situation quelque peu préoccupante : la loi du 11 février 2005 est sans doute une grande loi de la République, mais sa mise en œuvre a été certainement défaillante.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux saisir l’opportunité de la publication de ce rapport pour faire un état des lieux de la prise en charge du handicap en France et vous dire quels seront les grands axes de mon action au service des personnes handicapées.

Dans les quatre grands domaines traités par le rapport – l’accessibilité, la scolarité, l’emploi et les prestations –, qui sont ceux de la loi de 2005, j’agirai avec principes et méthode.

Mes principes sont les suivants : apporter aux personnes handicapées des réponses personnalisées, car les situations de handicap sont multiples, ainsi que les histoires de vie et les projets, et faire du handicap, autant que possible, une situation ordinaire.

Par conséquent, les besoins diffèrent d’une personne à l’autre. Ce n’est pas l’architecture figée de nos dispositifs actuels qui doit justifier le parcours de prise en charge de la personne handicapée, mais bien, a contrario, les besoins de cette dernière, à titre individuel et à chaque moment de son existence.

Je m’efforce d’aller à la rencontre des acteurs de terrain, sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, lorsque j’ai inauguré la maison d’accueil spécialisée « Les Acacias » à Pierrefeu-du-Var, certaines personnes handicapées m’ont fait part de leur soulagement de n’être plus internées en hôpital psychiatrique, et d’être enfin encadrées et respectés. J’ai rencontré d’anciens usagers des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, qui m’ont exprimé leur bonheur de travailler, parce qu’ils le pouvaient et le voulaient, dans une entreprise adaptée, voire dans une entreprise ordinaire. C’est possible !

Chaque personne handicapée a le droit d’être reconnue dans sa singularité : sa parole doit être écoutée et une réponse adaptée doit lui être proposée.

Je le répète, mon but est de faire du handicap une situation ordinaire, car je repousse la perspective d’une société dans laquelle la dépendance plus ou moins grande de certaines personnes deviendrait un prétexte pour les exclure ou les reléguer.

Faire du handicap une situation ordinaire, c’est réaffirmer notre volonté et notre faculté de vivre ensemble, dans le respect de nos différences et la conscience de ce qui nous unit tous.

C’est dans cet esprit que François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé à ce que chaque projet de loi, chaque politique publique comprenne à l’avenir un volet handicap : cette promesse a été tenue ! Tout récemment, le Premier ministre a du reste adressé une circulaire à l’ensemble de ses ministres, afin que chacun d’entre eux prenne en compte, dans l’ensemble de ses propositions, le critère du handicap. Tel est le cas de la loi portant création des emplois d’avenir. D’ores et déjà, nous incluons le handicap dans chacune de nos réformes, et nous poursuivrons dans cette voie pour l’ensemble des politiques de l’emploi. Je développerai ce sujet dans quelques instants.

Ma méthode est claire : je veux agir dans la concertation et la transparence.

Certains se sont moqués des corps intermédiaires, des élus et des associations. Le Gouvernement veut, au contraire, consulter ces derniers et les associer systématiquement aux concertations mises en œuvre.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le début de l'été, on voit réapparaître de façon récurrente les problèmes liés à la canicule et les restrictions d'utilisation de l'eau.

Actuellement, plus de deux tiers des départements sont soit en situation préoccupante, délicate, soit en situation de vigilance.

Certes, il faut parer au plus pressé, mais l'on peut se demander si les mesures qui sont prises sont efficaces et si elles sont véritablement suivies d'effet dans une période de vacances.

Par ailleurs, quand on évoque les économies d'eau, on imagine immédiatement que certains la gaspillent. Il y aurait donc parmi nos concitoyens ceux qui auraient une pratique vertueuse et les autres. Cette appréciation ne facilite pas la meilleure des harmonies, notamment dans nos campagnes.

En fait, j'en suis convaincu, la solution réside dans l'augmentation de la ressource. Il y a dans notre pays des périodes où l'eau coule en très grande quantité. Il faut donc la stocker. En outre, le stockage est une solution prudentielle et en même temps une solution économiquement très avantageuse.

En effet, si l'on choisit de bons sites, stocker un mètre cube d'eau coûte 2 euros, et un stockage bien fait dure au minimum un siècle sans gros travaux d'entretien. Il pourrait certainement durer beaucoup plus longtemps, mais nous n'avons pas le recul nécessaire. Et quand on constate qu'il a fallu en France dix ans pour construire quelques « soupières » d'un ou deux millions de mètres cubes, alors que des pays comme le Maroc, qui n'ont pas la même pluviosité que nous, font des réserves portant sur deux cents millions de mètres cubes, on a l'impression que l'attitude prudentielle est inconnue dans l'Hexagone.

Madame la ministre, j'aimerais tout d'abord connaître la position du Gouvernement en ce qui concerne les ressources en eau.

Ensuite, vous engagerez-vous à permettre aux maîtres d'ouvrage d'emprunter sur quatre-vingts ans ? C'est peut-être une novation, mais on pourrait essayer.

Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre en matière de pédagogie du milieu naturel ? En effet, aujourd'hui, des théoriciens de l'environnement, qui sont de beaux esprits, se permettent de donner des leçons alors qu'ils sont généralement incapables de distinguer un châtaigner d'un peuplier ou d'un acacia ! (Sourires.) Cette situation accentue la fracture entre les campagnes et les villes. La pédagogie du milieu naturel serait extrêmement utile.