ANEO

M. Jean Desessard, auteur de la question. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par le biais de cette question orale avec débat, je souhaite interpeller le Sénat et le Gouvernement sur la formation professionnelle des chômeurs, plus spécifiquement sur son adéquation aux besoins des publics concernés.

Je suis parti d’une interrogation simple. Au mois de septembre 2013, le Conseil d’orientation pour l’emploi a estimé que près de 400 000 tentatives de recrutement étaient abandonnées chaque année, faute de candidat adapté, soit 400 000 offres d’emploi non pourvues.

Ce chiffre, à la lecture duquel mon sang n’a fait qu’un tour, a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreux débats. Certains ont pointé du doigt la rigidité de notre marché du travail ou fustigé un coût du travail trop élevé ; ce n’est pas par hasard que je me tourne vers le côté droit de cet hémicycle ! Surtout, nous nous sommes tous interrogés sur l’inadéquation des compétences des demandeurs d’emploi et sur les manquements de la formation professionnelle.

En vue d’analyser ce chiffre, j’ai mené des auditions pour confronter les différents points de vue. J’ai rencontré des représentants de mouvements de chômeurs, directement concernés, des syndicats, des organisations patronales et des représentants de Pôle emploi.

Trois facteurs au moins peuvent expliquer qu’un poste ne soit pas pourvu : d’abord, le contexte économique, des variations conjoncturelles pouvant par exemple empêcher de procéder à un recrutement prévu antérieurement ; ensuite, l’attractivité objective d’un poste, c'est-à-dire le salaire et les conditions de travail, ou son attractivité subjective, par exemple l’image de la filière ; enfin, l’inadéquation des compétences des candidats au poste proposé.

J’évoquerai d’abord le contexte économique. Un processus de recrutement peut être interrompu par l’employeur. Ainsi, une offre d’emploi est publiée, un processus de recrutement est engagé, mais il n’est pas mené à son terme, car l’entreprise revoit ses prévisions d’activité à la baisse.

Une enquête réalisée par Meteojob et Companeo au mois de décembre 2013 sur un panel de 772 très petites entreprises, ou TPE, et petites et moyennes entreprises, ou PME, a révélé qu’un tiers d’entre elles a abandonné un projet de recrutement au cours de l’année.

Il ne s’agit donc pas d’emplois non pourvus : lorsque le processus de recrutement s’arrête, le poste n’existe plus. Cependant, certains employeurs ne font pas part de cette raison et préfèrent déclarer que le recrutement n’a pas eu lieu par manque de candidat qualifié, ce qui fausse évidemment les statistiques du Conseil d’orientation pour l’emploi.

Un poste peut également être non pourvu à cause de son attractivité subjective, celle qui renvoie à l’image que l’on s’en fait. Cette notion est véhiculée par des représentations culturelles, des clichés, qui datent parfois.

Prenons l’exemple du métier de maçon. Lorsqu’on l’imagine, on pense immédiatement à un travail éreintant, physique, obligeant à porter toute la journée des parpaings, dans un environnement de travail pouvant être dangereux.

En réalité, le métier a beaucoup évolué. Le maçon travaille avec des moyens de plus en plus mécanisés : levage, manutention… Il utilise des matériaux variés, développe des compétences connexes avec les autres corps d’état, comme les couvreurs et les électriciens. Il maîtrise de plus en plus les techniques orientées de développement durable, par exemple l’isolation thermique et les moyens permettant d’assurer l’efficacité énergétique.

Or il est dit que le métier de maçon est notoirement « en tension » et qu’il fait défaut aux employeurs en raison notamment de cette image vieillie et erronée.

Je suis allé consulter la base de données de Pôle emploi qui recense plus de 3 millions de CV de demandeurs d’emploi, pour vérifier si le métier de maçon était vraiment « en tension » et si les postes étaient effectivement peu demandés.

Je me suis lancé dans une petite recherche. Après m’être inscrit rapidement, en moins de cinq minutes, grâce à mon identifiant SIRET d’employeur au Sénat, j’ai pu accéder à la base de données. J’ai cherché des CV de maçons et j’ai choisi au hasard le département de la Côte-d’Or, monsieur le ministre. (Sourires.) Dans ce seul département, on trouve 1 045 CV de maçons. Et, au plan national, ce sont 19 000 CV de maçons qui sont proposés. Voilà qui est surprenant pour un métier « en tension » ! On est loin de la pénurie de candidats qui est souvent pointée du doigt.

Ainsi, l’information existe. Les CV sont là, disponibles. Les employeurs n’ont que très peu d’efforts à fournir pour trouver le candidat adéquat. Je l’ai fait moi-même en cinq minutes ; certes, je n’avais pas besoin de maçon, mais j’aurais pu… (Nouveaux sourires.)

Ce ne sont pas les compétences qui font défaut, puisque tous les candidats concernés – j’ai fait la démarche de vérifier certains des CV – disposent de l’expérience nécessaire pour occuper le poste de maçon

Il y a deux hypothèses explicatives ; je n’ai pas pu trancher entre les deux.

Première hypothèse, l’évaluation classant les maçons dans une profession « en tension » est fausse, et cette catégorisation lui est attribuée à tort.

Seconde hypothèse, la base de données de Pôle emploi n’est pas mise à jour et les CV s’entassent sans être retirés, un peu à l’instar d’une petite annonce pour une vente de voiture qui reste affichée chez le boulanger alors que la transaction a déjà eu lieu depuis plus de deux ans ! En clair, Pôle emploi recenserait bien les CV, mais n’actualiserait pas ses informations. Cela dit, je porte peut-être une accusation injuste. Il est également possible que la base de données soit régulièrement actualisée et que de nombreux maçons recherchent effectivement du travail.

Toutefois, compte tenu du travail que j’ai effectué, notamment des auditions auxquelles j’ai procédé, je dois reconnaître que l’action pour contrer les effets négatifs de certains clichés commence à être développée. Pôle emploi a débuté une collaboration avec les branches professionnelles pour sensibiliser aux réalités des métiers et inciter les chômeurs à remettre en cause leurs stéréotypes. L’institution sensibilise également les chômeurs à l’évolution professionnelle au sein des filières.

À titre d’exemple, un responsable de Pôle emploi m’a indiqué mener une campagne pour réhabiliter la profession d’agent de déchetterie. Pour ma part, j’avais plutôt le sentiment que c’était un travail intéressant et socialement utile, car au contact de la population apportant ses déchets.

Or il semble que ce métier soit mal considéré. Une évolution est donc nécessaire, et Pôle emploi s’est engagé à y travailler.

Le MEDEF va, quant à lui, lancer une campagne télévisée, intitulée Beau travail, qui sera diffusée sous forme de cent quinze épisodes d’une minute d’ici au mois de décembre prochain pour valoriser les métiers aujourd'hui mal considérés.

Au-delà de ce travail de réhabilitation, quelle est la réalité ? Certains métiers souffrent-ils vraiment d’une image négative et d’un manque de candidats ? Je le répète, dans le seul département de la Côte-d’Or, 1 045 maçons sont prêts à travailler. Je l’admets, il y a certainement parmi eux – on ne connaît pas l’origine géographique de ces demandeurs d’emploi – des maçons de la région parisienne disposés à se déplacer.

L’attractivité d’un poste ne concerne pas uniquement l’image : elle peut aussi être influencée par les conditions de travail ou le salaire. À cet égard, les 400 000 postes annoncés ne correspondent pas tous à des CDI de 35 heures, loin de là !

Les enquêtes en besoin de main-d’œuvre de Pôle emploi et les évaluations du Gouvernement qui ont précédé la mise en place du plan formations prioritaires pour l’emploi identifient les besoins les plus forts dans les mêmes filières : BTP, hôtellerie-restauration, agroalimentaire. Ces secteurs ont une caractéristique commune : une stabilité de l’emploi des salariés relativement limitée et des rythmes de travail que l’on peut sans peine qualifier de soutenus. Par exemple, il sera difficile à un serveur de trouver une offre d’emploi en CDI, avec les conséquences qui en résulteront pour lui en termes d’accès à un logement ou à un prêt. De telles conditions de travail peuvent freiner de nombreux candidats, qui préféreront postuler à des emplois plus durables.

L’attractivité repose aussi sur l’adéquation du salaire et des conditions de travail avec l’expérience et les qualifications du demandeur d’emploi. Ainsi, un informaticien à la recherche d’un emploi n’aura pas forcément envie d’accepter un salaire de débutant s’il a quinze ans d’expérience et maîtrise de nombreuses compétences.

Pour ce qui concerne l’adéquation des compétences des demandeurs d’emploi aux postes, il se peut qu’un employeur mette un terme au processus de recrutement parce qu’il n’arrive pas à trouver de candidat possédant les compétences souhaitées. On touche ici au cœur de notre sujet : la formation à proprement parler des chômeurs. Celle-ci peut être initiale, assurée par l’éducation nationale, ou continue, dispensée par les différents organismes de formation.

S’agissant de la formation initiale, on peut se dire qu’elle ne relève pas du débat d’aujourd’hui. Or les lacunes de l’enseignement dispensé à l’école, au collège et au lycée ont des répercussions évidentes sur l’employabilité des demandeurs d’emploi. Il est un signe qui ne trompe pas : le programme compétences clés mis en place par l’État pour combler les lacunes, entre autres, des demandeurs d’emploi en matière d’informatique, de langues, ou encore de mathématiques connaît un grand succès : les 50 000 formations réalisées chaque année dans ce cadre ne suffisent pas à satisfaire toutes les demandes. Au reste, monsieur le ministre, je sais que vous n’êtes pas concerné ; c’est un petit signe que j’envoie au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Quant à la formation continue, si Pôle emploi finance seulement 10 % des formations, il est le prescripteur d’environ 90 % d’entre elles. Celles-ci peuvent être classées en trois grandes catégories : les formations de préparation à l’embauche, de 400 heures au maximum, sur des contrats de deux ans, par exemple, lorsque le demandeur d’emploi fait l’objet d’un processus de recrutement dans une entreprise ; les formations mobilisées individuellement, par le droit individuel à la formation et, aujourd'hui, par le compte personnel de formation, et les formations conventionnées par Pôle emploi.

Leur mise en place résulte des besoins d’embauches et de qualifications constatés auprès des entreprises. Parmi les financeurs, on retrouve les régions, qui définissent leurs priorités dans les programmes régionaux, et les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, qui représentent chaque branche professionnelle.

Mes chers collègues, vous devez penser que ce que je dis est complexe.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la question orale avec débat n° 9 de M. Jean Desessard à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi.

Cette question est ainsi libellée :

« M. Jean Desessard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi.

« La formation professionnelle est un outil puissant de reconversion, d’acquisition et d’approfondissement des compétences, tout en étant un vecteur de développement personnel.

« La formation permet aux chômeurs d’enrichir leurs savoir-faire et de proposer à leurs futurs employeurs des compétences en accord avec leurs besoins. Elle est, également, une occasion de s’orienter vers des métiers d’avenir, comme ceux favorisés par la transition énergétique, ou simplement un moyen de se réorienter vers des métiers plus adaptés aux désirs de chacun.

« Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social représente une avancée majeure pour les chômeurs. Si le précédent droit individuel à la formation n’ouvrait des droits à la formation qu’aux seuls salariés, le nouveau compte personnel de formation est, quant à lui, directement rattaché à la personne, tout au long de sa carrière, qu’elle soit salariée ou non. Il s’agit d’un premier pas vers un droit universel à la formation.

« Cependant, ce nouveau compte ne parvient pas à s’extraire de la logique assurantielle qui prévaut jusqu’à aujourd’hui : c’est en travaillant que l’on acquiert des droits pour une formation.

« C’est pourquoi la formation professionnelle, dans sa forme actuelle, laisse largement les chômeurs de côté. En 2011, seuls 20,3 % des demandeurs d’emploi ont entamé une formation sur l’année.

« Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tente d’endiguer ce phénomène en renforçant les fonds dédiés à la formation des demandeurs d’emplois. Si auparavant, les financements au titre du congé individuel de formation et du droit individuel à la formation s’élevaient à environ 1,2 milliard d’euros par an, avec le projet de loi, l’augmentation des fonds destinés au congé individuel de formation et la création d’un financement dédié au compte personnel de formation porteront ce montant à 2,3 milliards d’euros.

« Malgré ces moyens importants, la formation professionnelle ne remplit pas l’un de ses objectifs fondamentaux : satisfaire la demande des entreprises en emplois qualifiés. Une enquête, réalisée par Meteojob et Companeo en décembre 2013 sur un panel de 772 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), a révélé qu’un tiers d’entre elles a abandonné un projet de recrutement au cours de l’année. Parmi les principales raisons invoquées, outre la situation économique, on trouve la difficulté de trouver le profil recherché. Le conseil d’orientation pour l’emploi a, pour sa part, estimé, en septembre 2013, que près de 400 000 tentatives de recrutement sont abandonnées chaque année, faute de candidat adapté.

« Dans le contexte de chômage de masse que connaît notre pays et si la formation professionnelle était réellement adaptée, tous ces postes devraient être pourvus.

« Il souhaite connaître, en conséquence, les intentions et la stratégie du Gouvernement pour que la formation professionnelle permette de satisfaire à la fois les besoins des chômeurs mais aussi des entreprises. »

La parole est à M. Jean Desessard, auteur de la question

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 juin 2014 :

À neuf heures trente :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour le Sénat (n° 572, 2013-2014) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 573, 2013-2014).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale ;

Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur pour le Sénat (n° 581, 2013-2014) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 582, 2013-2014).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale.

À seize heures :

4. Question orale avec débat n° 9 de M. Jean Desessard à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi :

« M. Jean Desessard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi.

La formation professionnelle est un outil puissant de reconversion, d’acquisition et d’approfondissement des compétences, tout en étant un vecteur de développement personnel.

La formation permet aux chômeurs d’enrichir leurs savoir-faire et de proposer à leurs futurs employeurs des compétences en accord avec leurs besoins. Elle est, également, une occasion de s’orienter vers des métiers d’avenir, comme ceux favorisés par la transition énergétique, ou simplement un moyen de se réorienter vers des métiers plus adaptés aux désirs de chacun.

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social représente une avancée majeure pour les chômeurs. Si le précédent droit individuel à la formation n’ouvrait des droits à la formation qu’aux seuls salariés, le nouveau compte personnel de formation est, quant à lui, directement rattaché à la personne, tout au long de sa carrière, qu’elle soit salariée ou non. Il s’agit d’un premier pas vers un droit universel à la formation.

Cependant, ce nouveau compte ne parvient pas à s’extraire de la logique assurantielle qui prévaut jusqu’à aujourd’hui : c’est en travaillant que l’on acquiert des droits pour une formation.

C’est pourquoi la formation professionnelle, dans sa forme actuelle, laisse largement les chômeurs de côté. En 2011, seuls 20,3 % des demandeurs d’emploi ont entamé une formation sur l’année.

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tente d’endiguer ce phénomène en renforçant les fonds dédiés à la formation des demandeurs d’emploi. Si auparavant, les financements au titre du congé individuel de formation et du droit individuel à la formation s’élevaient à environ 1,2 milliard d’euros par an, avec le projet de loi, l’augmentation des fonds destinés au congé individuel de formation et la création d’un financement dédié au compte personnel de formation porteront ce montant à 2,3 milliards d’euros.

Malgré ces moyens importants, la formation professionnelle ne remplit pas l’un de ses objectifs fondamentaux : satisfaire la demande des entreprises en emplois qualifiés. Une enquête, réalisée par Meteojob et Campaneo en décembre 2013 sur un panel de 772 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), a révélé qu’un tiers d’entre elles a abandonné un projet de recrutement au cours de l’année. Parmi les principales raisons invoquées, outre la situation économique, on trouve la difficulté de trouver le profil recherché. Le conseil d’orientation pour l’emploi a, pour sa part, estimé, en septembre 2013, que près de 400 000 tentatives de recrutement sont abandonnées chaque année, faute de candidat adapté.

Dans le contexte de chômage de masse que connaît notre pays et si la formation professionnelle était réellement adaptée, tous ces postes devraient être pourvus.

Il souhaite connaître, en conséquence, les intentions et la stratégie du Gouvernement pour que la formation professionnelle permette de satisfaire à la fois les besoins des chômeurs, mais aussi des entreprises. »

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 12 juin 2014, à zéro heure dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART