ALLIANCE

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Klinger, je vous remercie de cette question qui, je le sais, est partagée par de nombreux parlementaires et élus locaux. Le sujet de l’encadrement des loyers a d’ailleurs fait l’objet d’importants débats durant la campagne des élections municipales.

J’ai été saisi le 17 février dernier par l’Alliance pour l’encadrement des loyers. Le député Inaki Echaniz s’était également emparé du sujet dans sa proposition de loi visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

En outre – signe que le sujet est éminemment politique –, sur la base de l’article 58 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser un rapport sur l’encadrement des loyers : ces travaux sont en cours.

Je l’ai dit dans mes prises de parole : à titre personnel, je ne suis pas favorable à l’encadrement des loyers. La littérature économique nous enseigne en effet qu’un tel mécanisme se traduit normalement par une réduction de l’offre. Néanmoins, j’entends aussi les demandes de nombreux élus, parfois formulées de manière transpartisane, dans des communes très tendues ou frontalières. Ceux-ci cherchent à répondre à une demande légitime de leurs administrés face à des loyers élevés, qui excluent une partie des Français des métropoles.

Ainsi, sur ce sujet, il n’y aura pas d’idéologie de la part du Gouvernement. C’est pourquoi la mission d’évaluation a été confiée à deux économistes complètement impartiaux, qui ont pu mener leurs travaux sans aucune pression politique.

En toute transparence, la réalisation de la mission a pris plus de temps que prévu, notamment en raison de difficultés d’accès à la donnée sur les loyers, mais également de l’insuffisante qualité de cette dernière. Ce sera d’ailleurs l’un des principaux enseignements que nous en tirerons.

Il n’était pas concevable de bâcler l’évaluation : aussi, le Gouvernement a préféré ne pas contracter le calendrier.

Les travaux arrivent à leur terme, il s’agit désormais d’ultimes ajustements. Ainsi, le Gouvernement respectera le calendrier, puisque le rapport sera remis au Parlement avant la date prévue du 26 mai.

Une fois que ce rapport aura été remis et que ses conclusions seront partagées, nous pourrons réunir les parties prenantes, notamment les parlementaires mobilisés et compétents sur ces sujets et les élus locaux concernés, et statuer sur l’avenir de cette expérimentation : faudra-t-il ou non la poursuivre ? Nous aurons l’occasion d’en parler d’ici à l’été, je l’espère, et de toute façon avant l’arrivée à terme de l’expérimentation.

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une guerre de plus, une guerre de trop, une guerre suspendue aux déclarations chaque jour fluctuantes de Donald Trump.

Le Proche et le Moyen-Orient sont de nouveau emportés dans une spirale de feu, de chaos et d’incertitude. Chacun le voit bien, derrière les discours martiaux, les postures de force et les démonstrations d’autorité, c’est toujours le même résultat qui se dessine : des États fragilisés, des peuples meurtris, des civils sacrifiés et un droit international un peu plus bafoué chaque jour.

Le monde d’hier n’est plus. L’Histoire se répète. Les puissances agissent seules, frappent seules, décident seules, et voudraient ensuite que les autres assument les conséquences de leurs choix.

Oui, il faut le dire clairement : cette guerre, la France ne l’a pas voulue, elle ne l’a pas choisie et elle n’a pas vocation à s’y laisser entraîner.

Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce n’est pas seulement la sécurité d’une région déjà meurtrie : c’est aussi une certaine idée de l’ordre international, une certaine idée du rôle des alliés, une certaine idée de la souveraineté de la France.

Nous sommes les alliés des États-Unis. Mais un allié n’est pas un vassal, un allié n’est pas un figurant, un allié n’est pas un supplétif que l’on somme de suivre, au nom de décisions prises ailleurs, sans concertation, sans mandat, sans stratégie claire, et sous des prétextes dont chacun voit bien la fragilité.

Oui, il faut le dire avec gravité : Donald Trump et Benjamin Netanyahou ont pris seuls la décision de frapper l’Iran, au risque d’un embrasement régional majeur, sans concertation réelle avec leurs alliés, notamment au sein de l’Otan, et en faisant peser sur toute la région le prix de leurs décisions.

Cette méthode est dangereuse, irresponsable et conduit à une impasse. Car, à chaque fois que l’on prétend rétablir la paix par l’humiliation, le fait accompli ou la brutalité, on prépare surtout la guerre d’après.

La France doit donc tenir une ligne claire : une ligne de fermeté et de lucidité, mais surtout une ligne de sang-froid, de souveraineté et de désescalade. C’est tout le sens de la position du Président de la République et du Gouvernement.

Sur le détroit d’Ormuz, la France a raison. Elle a raison de rappeler que la liberté de navigation est un enjeu vital pour l’économie mondiale ; elle a raison de dire que la sécurité maritime doit être garantie ; elle a raison, aussi, de refuser de participer, dans les circonstances actuelles, à une opération offensive qui ferait de nous une partie prenante au conflit.

Là encore, notre ligne doit être nette : oui à la protection de la circulation maritime, non à l’entrée dans la guerre.

Le moment venu, lorsque la phase la plus violente du conflit sera passée, la France pourra prendre sa part dans un dispositif d’escorte défensif des navires civils. Mais elle ne doit pas se laisser embarquer dans une logique de confrontation directe qui ne ferait qu’aggraver la conflictualité de la zone.

Dans ce tableau tragique, je veux avoir un mot particulier pour le Liban, qui est notre pays ami. Un pays frère par l’Histoire, la langue, la culture et tant de liens humains, intellectuels et spirituels. Aujourd’hui, le drame libanais se déroule sous nos yeux.

Le Hezbollah a trop longtemps pris le Liban en otage. Il faut lutter contre ses logiques de milice, son emprise et sa déstabilisation permanente de l’État libanais. Mais on ne sauvera pas le Liban en écrasant les Libanais. On ne restaurera pas la souveraineté d’un pays à coup de frappes qui fauchent des milliers de civils. La souffrance d’un peuple ne peut jamais être reléguée au rang de dommage collatéral.

Au Liban, des familles entières sont brisées ; des enfants meurent ; des quartiers sont ravagés ; des civils paient le prix d’une guerre qu’ils n’ont pas choisie.

La France, fidèle à ce qu’elle est, doit tenir les deux exigences : le combat contre les forces de déstabilisation et la protection absolue des populations civiles.

Mes chers collègues, dans ces heures graves, nous devons également avoir une pensée pour ceux des nôtres qui ont payé le prix de cette déflagration régionale.

Le groupe RDPI se joint à l’hommage qui a été rendu à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France au Kurdistan irakien, ainsi qu’à ses frères d’armes blessés. Ils sont eux aussi les victimes collatérales d’une guerre que nous n’avons pas souhaitée. Ils servaient notre pays, ils servaient notre sécurité, ils servaient la stabilité d’une région minée par le terrorisme et les affrontements de puissances. Leur engagement nous oblige, leur sacrifice nous commande la dignité, la clarté et la responsabilité.

Responsabilité, justement : c’est aussi celle que nous avons à l’égard des Français. Car cette crise n’est pas lointaine. Elle n’est pas abstraite. Elle n’est pas seulement diplomatique ou militaire. Elle entre dans la vie quotidienne de nos compatriotes. Elle se voit à la pompe, notamment sur le prix du diesel. Elle se voit dans les factures des transporteurs, dans les charges des artisans, des agriculteurs, des pêcheurs, dans l’équilibre déjà précaire de nombreuses entreprises.

Quand le Moyen-Orient s’embrase, ce sont aussi les Français qui paient. Le blocage du détroit d’Ormuz, les tensions sur le pétrole, les incertitudes sur les approvisionnements, tout cela se répercute immédiatement sur notre économie. Derrière les courbes du prix du baril, il y a des réalités très concrètes : le salarié qui prend sa voiture pour aller travailler, l’infirmière libérale qui sillonne son canton, l’agriculteur qui remplit le réservoir de son tracteur, le transporteur qui voit ses marges s’effondrer, la petite entreprise qui ne peut plus absorber les hausses.

Le premier front intérieur de cette guerre, c’est le pouvoir d’achat.

Voilà pourquoi il faut soutenir la ligne du Gouvernement : agir pour stabiliser les marchés, surveiller les marges, protéger les acteurs économiques, amortir autant que possible les chocs pour les Français sans tomber dans une distribution déraisonnable d’un argent public que nous n’avons plus.

Voilà pourquoi il faut aussi rappeler que notre indépendance énergétique grâce à notre parc nucléaire est non pas un argument politique ou technocratique, mais un bouclier réel, très concret, pour notre souveraineté.

Mes chers collègues, face au vacarme des armes, il faut retrouver le chemin de la diplomatie.

La diplomatie n’est ni la faiblesse, ni l’effacement, ni la naïveté. La diplomatie, c’est le courage des nations qui refusent la fatalité. C’est la volonté de parler quand tout pousse à frapper. C’est la détermination à rouvrir un horizon politique quand d’autres ne proposent que l’escalade.

Il faut être ferme, lucide et courageux. Courageux pour dire non à l’embrasement régional, aux logiques de guerre sans fin et aux pressions extérieures, d’où qu’elles viennent. Et courageux, surtout, pour redonner sa chance à la désescalade, à la négociation, à la diplomatie.

Telle doit être la voix de la France. Une voix fidèle à ses alliances, mais libre. Une voix fidèle à ses principes, mais lucide. Une voix fidèle à ses intérêts, mais profondément attachée au droit, à la paix et à la protection des peuples.

Dans cette crise, la France ne doit être ni spectatrice ni suiveuse. Elle doit être elle-même : forte, souveraine et fidèle à sa vocation, celle d’une puissance d’équilibre, d’une puissance de paix, d’une puissance qui protège. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. Cédric Perrin. En vous écoutant, monsieur le Premier ministre, j’ai cru que vous aviez changé d’avis et décidé de lancer, dès ce soir, le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire qui doit avoir lieu dans quelques semaines au Sénat. Ce moment viendra ; le débat de ce soir porte sur la situation au Proche et Moyen-Orient.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce qui se joue dans cette région depuis le 28 février n’est pas un nouvel accès de fièvre ou une crise supplémentaire dans une région familière des convulsions les plus violentes.

Ce qui se joue, c’est une déflagration régionale d’une exceptionnelle gravité, un basculement potentiel aux répercussions d’ores et déjà planétaires.

Il faut toutefois l’admettre d’emblée : le cours des événements évolue avec une telle rapidité et dans une telle incertitude qu’il est à cette heure bien impossible d’en percevoir l’issue.

Il est possible, en revanche, d’en retracer les origines. C’est sans doute par là qu’il faut commencer, par cette vérité première qu’il convient d’affirmer : oui, la situation actuelle est avant tout imputable à la politique menée depuis un demi-siècle par la République islamique d’Iran.

N’oublions jamais ce qu’est cette dernière : un régime totalitaire, dont la violence s’exerce à l’extérieur, mais aussi et d’abord contre son propre peuple. Récemment, la répression sanglante du mouvement « Femme, vie, liberté » et celle, plus cruelle encore, des grandes manifestations du mois de janvier nous ont à nouveau éclairés sur la nature réelle d’un pouvoir fondé sur la peur, la brutalité et la soumission.

N’oublions pas non plus la matrice doctrinale de ce régime qui, depuis cinquante ans, prêche sans relâche la destruction d’Israël et la haine de l’Occident. Cette idéologie ne s’est jamais limitée à des proclamations, elle s’est traduite par des actions concrètes et persistantes : le développement de capacités balistiques de grande ampleur ; la poursuite d’un programme nucléaire à vocation militaire ; la structuration d’un réseau de « proxys » dans toute la région.

Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak : tous forment un système cohérent et agissant ; un système organisé, financé et armé par l’Iran ; un système qui n’a cessé de conduire des attaques terroristes contre Israël et qui s’est finalement rendu coupable des atrocités du 7 octobre ; un système qui, de ce fait, a enclenché l’engrenage qui nous a conduits à la situation actuelle.

N’oublions pas, enfin, que la nature terroriste du régime iranien, que l’Europe vient enfin de reconnaître après des années d’atermoiements, ne se limite pas au Moyen-Orient. Elle se manifeste aussi sur notre continent, dans notre pays, par des dizaines d’attentats réussis ou déjoués depuis 1979.

Ce que nous ne devons jamais oublier, c’est que les mollahs iraniens, comme l’ensemble de la galaxie terroriste qu’ils contrôlent, ont du sang français sur les mains : celui de nos parachutistes assassinés dans l’attentat du Drakkar en 1983 ; celui de nos concitoyens morts dans l’attentat de la rue de Rennes en 1986 ; celui, il y a quelques jours à peine, de l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France à Erbil, en Irak.

À sa famille et à ses frères d’armes blessés, je veux adresser mes pensées les plus fidèles et dire le soutien de la Nation tout entière, car le deuil des armées est toujours, en vérité, le deuil de la France elle-même.

À travers sa mémoire, c’est à l’ensemble de nos forces que je souhaite rendre hommage. De la Méditerranée orientale à la mer Rouge, du Levant au golfe Persique, elles sont aujourd’hui engagées sur des théâtres exposés et accomplissent leur mission avec un sens du devoir et un courage qui nous obligent.

C’est donc dans ce contexte d’une menace iranienne au long cours, devenue existentielle pour Israël avec le 7 octobre et l’accélération de la perspective nucléaire, que doit être analysée la guerre en cours.

Il est évident que celle-ci, à l’instar de celle des Douze Jours dont elle est le prolongement, se situe aux marges les plus reculées du droit international. Cela pose des questions légitimes, qu’il serait hasardeux de balayer d’un revers de main.

Cependant, force est également de constater que, depuis de nombreuses années, la communauté internationale a tenté, par des voies diplomatiques, juridiques ou économiques, de contenir la menace iranienne. Résolutions, négociations, accords successifs, sanctions, tous ces instruments ont été mobilisés ; aucun n’a permis de ramener réellement l’Iran vers une forme de normalisation ni n’a pu l’inciter à s’engager de bonne foi dans la construction d’un environnement régional plus apaisé. Là encore, ce constat doit être assumé, car il éclaire in fine le recours à la force armée.

Il faut également souligner un autre aspect tout à fait fondamental : les frappes israélo-américaines ont suscité un espoir considérable pour beaucoup, et avant tout pour la population iranienne elle-même.

Au mois de juin dernier, les bombardements conduits avec une redoutable efficacité par Israël, puis par les États-Unis, n’avaient pas seulement mis en évidence une large supériorité militaire. Ils avaient surtout révélé un incroyable niveau de pénétration de la société et du régime iraniens par les services de renseignement israéliens.

Au moment de l’élimination du Guide suprême, ce précédent a donc laissé entrevoir la mise en mouvement de possibles relais internes et la perspective d’une chute du régime non pas uniquement provoquée de l’extérieur, ce qui est toujours à considérer avec la plus grande réserve, mais essentiellement précipitée de l’intérieur.

Pendant un temps, cette hypothèse a paru crédible. Néanmoins, à mesure que les jours passent, elle semble s’étioler. Bien sûr, il convient de faire preuve de prudence. Le brouillard de la guerre est particulièrement dense et nous ne disposons que d’une vision très partielle des opérations menées.

Toutefois, pour l’heure, bien qu’il soit considérablement affaibli, le régime iranien démontre une forte capacité de résilience. Il conserve ses structures et resserre son emprise sur la population. Il garde sa capacité de riposte asymétrique et, dans une stratégie de guerre perlée plus économe en moyens, cherche autant à frapper qu’à durer.

Il maintient le blocage sélectif du détroit d’Ormuz – en réalité, un racket à grande échelle – et déplace ainsi le centre de gravité du conflit en lui conférant une dimension globale. Partout dans le monde, comme vous venez de le relever, monsieur le Premier ministre, les conséquences économiques sont déjà parfaitement tangibles. Demain, si le conflit devait durer, elles pourraient devenir catastrophiques.

Or, malgré leur évidente supériorité militaire, Israël et les États-Unis ne paraissent pas à ce stade en mesure de maîtriser et d’orienter réellement le cours des événements. Pour tout dire, l’administration américaine n’a aucune idée de leur point d’arrivée.

Et, en matière militaire, l’absence de cap stratégique se paie cher ! Elle se paie dans les alliances, dans les opinions, sur les marchés. Surtout, elle se paie sur le terrain, en vies humaines.

L’inquiétude, dès lors, monte d’un cran, car l’histoire contemporaine regorge d’interventions commencées dans l’illusion de la maîtrise et poursuivies dans les affres de l’improvisation. À chaque fois, on entre dans la guerre avec des certitudes, puis on y rencontre des déconvenues, avant de s’y enliser, enfin, avec des contradictions et des risques toujours plus grands d’escalade incontrôlée.

Dans ce contexte, la position de la France a été définie avec discernement ; nous en donnons acte à l’exécutif.

Si le combat contre le terrorisme et le totalitarisme islamiques est bel et bien le nôtre, il n’en demeure pas moins, en effet, que cette guerre n’est pas celle de la France, ni celle de l’Europe ou de l’Otan.

Elle ne l’est pas, d’une part, parce qu’elle a été décidée en dehors de tout cadre collectif, sans qu’aucune démarche d’information préalable ait même été entreprise. Or il n’est pas concevable pour notre pays de s’associer aujourd’hui à des opérations militaires dont il n’a eu à connaître ni la planification tactique ni la définition des objectifs.

Elle ne l’est pas, d’autre part, parce qu’une participation directe, dans les conditions actuelles, ne ferait que participer à l’élargissement du conflit, qu’ajouter au chaos et au danger ambiants, et qu’exposer nos forces dans un contexte que nous ne maîtrisons pas.

À l’évidence, pourtant, nous ne pouvons nous désintéresser de ce conflit qui engage nos intérêts, notre sécurité, nos alliances et, plus largement, la stabilité internationale.

Dès lors, si la France doit, à ce stade, mobiliser les instruments de sa puissance, c’est avant tout pour confirmer qu’elle est un acteur prévisible, capable d’agir avec constance ; un allié fiable, soucieux d’honorer ses engagements ; un allié solide, apte à protéger des partenaires qui, en l’occurrence, s’emploient pour l’instant à contenir le conflit plutôt qu’à l’étendre.

Dans un second temps, n’excluons pas que notre pays prenne toutes ses responsabilités internationales en matière de liberté de navigation, mais dans un cadre qui devra être concerté, agréé et, autant que possible, maîtrisé.

C’est dans cette capacité à conjuguer engagement et maîtrise que réside aujourd’hui notre devoir, comme notre valeur ajoutée. Et dans la grande recomposition géopolitique que cette guerre ne manquera pas d’engendrer au Moyen-Orient, c’est aussi par cette ligne de conduite que la France pourra espérer retrouver dans cette région du monde un peu de l’influence qu’elle y exerçait auparavant.

Et puis, bien sûr, il y a le Liban, éternelle victime collatérale des conflits qui traversent la région. À nouveau, il se retrouve emporté dans la tourmente. Dans cette épreuve, il tourne naturellement son regard vers notre pays.

Là aussi, soyons clairs : en ouvrant un nouveau front contre Israël, le Hezbollah porte la responsabilité première de ce nouveau drame libanais. De la même manière que le Hamas a trahi le peuple gazaoui en l’entraînant sciemment vers l’abîme, le Hezbollah a, une nouvelle fois, trahi le peuple libanais.

Constatons par ailleurs que, malgré les résolutions des Nations unies, malgré la présence indispensable de la Finul, malgré les cessez-le-feu et les engagements pris, le Hezbollah n’a jamais eu la moindre intention de désarmer, de se conformer à un cadre étatique ou de cesser de menacer Israël. Il n’a, en réalité, jamais eu d’autre intention que de servir les intérêts du seul maître qu’il connaisse : le régime de Téhéran.

Mais il faut également rappeler que le peuple libanais n’est pas le Hezbollah. Il aspire à autre chose : à exercer sa souveraineté, à garantir sa sécurité, à renouer avec la prospérité. Il aspire à une normalité retrouvée et exprime désormais sans ambiguïté sa volonté de tourner la page du Hezbollah.

Cette aspiration est une opportunité, qui est fragile, mais réelle, une opportunité que le gouvernement israélien, le moment venu, ne devra surtout pas faire l’erreur d’ignorer, car rien ne serait pire que de franchir la mince frontière qui sépare le courage d’affronter ses ennemis de l’hubris qui viserait une domination militaire sans lendemain politique et qui condamnerait à un état de guerre permanent.

Dès lors, la France est dans son rôle lorsqu’elle cherche à établir des canaux de communication et à poser les termes d’une discussion future. Toutefois, il faut le dire avec lucidité, rien n’adviendra tant que l’État libanais demeurera privé des moyens nécessaires pour en finir avec l’emprise du Hezbollah, restaurer son autorité et présenter des garanties de sécurité crédibles à Israël.

Enfin, si notre pays a un rôle à jouer dans ce conflit, il a aussi des enseignements à en tirer.

Le premier, c’est que l’Atlantique continue manifestement de s’élargir chaque jour un peu plus et qu’il est indispensable pour les Européens d’accélérer leur adaptation face à cette nouvelle réalité.

Le second, c’est que nos moyens militaires, eux aussi, doivent accélérer leur mue : si les événements confirment l’importance de notre loi de programmation militaire, ils en illustrent aussi les limites.

En effet, l’accent mis sur la cohérence de nos armées leur permet aujourd’hui de faire ce qu’aucun autre pays européen n’est capable de réaliser, à savoir déployer rapidement des moyens navals et aériens robustes et opérationnels et, dès lors, faire valoir une véritable autonomie d’action.

Mais, dans le même temps, 80 % de notre flotte hauturière est aujourd’hui mobilisée en complément de notre unique porte-avions, ce qui dégarnit considérablement ses autres théâtres de déploiement.

Dans le même temps encore, le stock de missiles antiaériens de nos Rafale fond comme neige au soleil.

Dans le même temps toujours, notre capacité à défendre nos soldats, nos emprises et, plus largement, notre territoire face aux attaques de drones et de missiles apparaît largement perfectible.

Tout cela rappelle une évidence que nous ne connaissons que trop bien : la France est un pays militairement capable, mais dont les moyens sont trop limités. Certes, la cohérence est indispensable, mais la masse est fondamentale : nous n’avions cessé de vous le dire en 2023, monsieur le Premier ministre !

Nous prenons évidemment acte de votre souhait de créer la plateforme France Munitions. Toutefois, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, prenons juste un instant pour imaginer où en seraient aujourd’hui nos stocks de munitions si le Sénat avait été entendu en 2023, c’est-à-dire si nous avions réellement passé les commandes dont nous avions besoin !

Quant à la capacité d’innovation et d’adaptation, pour ce qui est des matériels comme des doctrines, elle s’avère plus que jamais incontournable.

L’actualisation prochaine de la loi de programmation militaire devra être l’occasion de s’engager plus avant sur ces axes. Soutenir nos armées, ce n’est pas seulement s’incliner lorsqu’un des leurs tombe au champ d’honneur : c’est avant tout leur donner les moyens de protéger, de durer et de vaincre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, RDSE, INDEP et RDPI.)

Mme Audrey Linkenheld, auteure de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de soumettre aujourd’hui à votre examen la proposition de loi que j’ai déposée avec l’appui et l’accord du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à soutenir et à valoriser le commerce de proximité.

J’irai droit au but : ce texte comporte une mesure d’encadrement des loyers commerciaux ; je sais que certains collègues sont frileux à cette évocation.

Ayant été rapporteure à l’Assemblée nationale de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), j’ai toujours en tête les arguments avancés à l’époque contre la régulation des loyers d’habitation. Or on retrouve ces arguments pour ce qui concerne les loyers commerciaux : atteinte aux principes de liberté contractuelle et de liberté d’entreprendre, et au droit de propriété.

Pourtant, notre Constitution permet de longue date, au nom de l’intérêt général et sous réserve de certaines précautions, d’apporter des ajustements à ces principes. Je crois sincèrement que l’encadrement des loyers peut être efficace, même si je sais qu’une telle mesure inquiète certaines personnes.

À Lille, où je suis engagée comme élue locale et où les loyers d’habitation sont contenus parce qu’encadrés depuis plusieurs années, les loyers commerciaux, eux, sont devenus tellement élevés que les commerçants se mobilisent par pétition pour se plaindre.

Le commerce de proximité va mal en France : 10 000 commerces ont fermé en dix ans et autant d’emplois ont été détruits au cours de la seule année écoulée. Et cela continue ! Chaque jour, des rideaux sont baissés, des enseignes disparaissent de nos rues commerçantes. La vacance commerciale s’accroît et avoisine maintenant 11 %, au point que l’on parle désormais de « décommercialisation » comme on parle de désindustrialisation.

Cette décommercialisation touche tous les territoires. Il y a malheureusement consensus sur la situation dramatique du commerce de proximité dans de nombreuses de villes et de nombreux villages, en milieu urbain comme rural.

Le Gouvernement a lui-même commandé, l’an dernier, un rapport sur l’avenir du commerce, qui a été remis en novembre ; ce rapport a bien documenté ces difficultés et a formulé trente-quatre recommandations.

Les causes des difficultés rencontrées par les commerces de proximité sont multiples et, si elles ne sont pas toutes nouvelles, elles s’aggravent : le pouvoir d’achat est en berne et certaines charges explosent ; la remontée actuelle des prix de l’énergie risque de ne rien arranger ; les modes de consommation se transforment et, pour certains secteurs d’activité, la concurrence du commerce en ligne, via notamment les plateformes étrangères, est particulièrement féroce.

En parallèle, les zones commerciales périphériques, en vogue depuis les années 1980, continuent d’attirer les clients, mais aussi les commerçants eux-mêmes, qui s’y relocalisent. En effet, face à un chiffre d’affaires fluctuant ou incertain, ils sont de plus en plus confrontés à des niveaux de loyers fixes totalement inadaptés.

Alors que le ratio entre loyer et chiffre d’affaires communément considéré comme soutenable est de 6 %, il atteint désormais en moyenne 15 %. Plus de la moitié des commerçants interrogés récemment par CCI France citent la hausse des loyers comme facteur de vacance commerciale.

Malgré les plafonnements déjà rendus possibles par les textes en vigueur, les acteurs professionnels, comme l’Alliance du commerce, indiquent que « la pratique effective des contrats de baux met en lumière un déséquilibre croissant dans les relations entre le bailleur et le locataire commerçant » ; il faut savoir que 80 % des commerçants sont locataires. L’association Intercommunalités de France indique pour sa part que « la question des loyers ne peut être considérée comme marginale, elle participe pleinement à la dynamique de vacance ».

Au regard de ce décalage important entre le marché immobilier et la réalité économique induite par la mutation dans la consommation, l’alerte est donc clairement sonnée, tant par les commerçants eux-mêmes que par les collectivités. Les élections municipales récentes s’en sont fait l’écho, mais de nombreux maires n’ont pas attendu mars 2026 pour alerter sur cette situation.

Pourtant, force est de constater que, malgré ces inquiétudes, malgré les demandes formulées clairement par les élus et les professionnels les plus touchés, malgré les préconisations du rapport de Frédérique Macarez, Dominique Schelcher et Antoine Saintoyant, les avancées concrètes demeurent limitées.

Quelques dispositions du projet de loi de simplification de la vie économique ont repris le minimum de l’accord de place de 2024, mais, comme le vous savez, ce texte est pour l’instant à l’arrêt.

Au travers de cette proposition de loi, déposée il y a quelques mois, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite accélérer le mouvement face à l’urgence. Nous souhaitons le faire au nom de l’intérêt général et au service de nos communes, de leurs habitants et de leurs acteurs économiques. Moins de commerce de proximité, c’est moins d’animation dans nos centres-villes, nos quartiers, nos centres-bourgs ; moins de commerce de proximité, c’est aussi moins de services utiles rendus à la population et c’est évidemment moins d’emplois.

L’action proposée n’ignore pas les différences d’appréciation entre nous, mais elle vise à construire un consensus parlementaire dans le prolongement du consensus territorial déjà existant.

Dans l’esprit de la mission d’information transpartisane sur la décommercialisation, lancée très récemment au sein de la commission des affaires économiques, nous partons des constats déjà connus et nous proposons d’activer des leviers existants pour améliorer la relation bailleur-locataire et renforcer le pouvoir d’action des maires.

Le premier levier, économique, s’inscrit dans la continuité de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite Pinel, qui avait déjà mis en évidence un déséquilibre dans les baux commerciaux, sans parvenir à le résorber pleinement.

Aussi, nous proposons de mettre en place, de façon ciblée, grâce à l’observation territoriale, une plus grande transparence sur les loyers commerciaux et, le cas échéant, une régulation renforcée – c’est l’objet de l’article 1^er –, ainsi qu’un meilleur partage de la charge fiscale, afin que celle-ci ne pèse pas exclusivement sur les locataires – c’est l’objet de l’article 2.

Le second levier concerne l’aménagement et l’urbanisme commercial, domaines familiers des maires et des intercommunalités. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) a déjà renforcé les pouvoirs locaux en matière d’implantation commerciale, dans des périmètres bien précis, au travers des opérations de revitalisation des territoires.

Il nous semble que nous pourrions élargir le contrôle des implantations et le droit de préemption à d’autres périmètres, où la vacance est très forte, et à des situations non prévues à l’époque, comme les commerces de proximité de pure façade ; tel est l’objet des articles 3 et 4.

Notre proposition de loi a été préparée avec beaucoup de sérieux, sur le fondement de nos expériences locales, et je remercie tous ceux qui y ont contribué. Toutefois, faute d’avoir les moyens d’expertise du pouvoir exécutif, elle n’est sans doute pas parfaite. Aussi serons-nous ouverts à des évolutions tout au long de la procédure parlementaire.

Le constat lié à la vacance et à ses causes est cependant déjà partagé, comme le montrent de nombreux travaux. N’attendons toutefois pas plus longtemps, quand des associations comme France urbaine, Intercommunalités de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des petites villes de France (APVF) ou l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) nous pressent d’agir. Toutes soulignent qu’il faut observer et objectiver les niveaux de loyer, et expérimenter des outils complémentaires.

Les professionnels les plus directement concernés tiennent le même discours. Le Syndicat des indépendants et des très petites entreprises (TPE) l’a publiquement souligné. Les libraires, les représentants du secteur des fruits et légumes, ainsi que la Confédération des commerçants de France l’ont également rappelé ce matin. CCI France se déclare, pour sa part, prête à engager la mise en place d’observatoires locaux des loyers commerciaux.

Pour soutenir un commerce de proximité, aujourd’hui inquiet et fragilisé, les sénateurs, au contact direct des élus de terrain, paraissent les mieux à même d’enclencher l’accélération d’une réforme largement attendue.

Dans un souci de dialogue et d’efficacité, mon groupe a déposé plusieurs amendements, afin de nous accorder dès maintenant sur ce que peuvent être nos plus petits dénominateurs communs.

Le premier dénominateur commun concerne l’objectivation des niveaux de loyers commerciaux : la transparence favorise une relation contractuelle équilibrée entre acteurs privés et éclaire les décideurs locaux dans la définition des actions publiques nécessaires.

Le deuxième dénominateur commun repose sur le principe d’une expérimentation territoriale ciblée, régulièrement défendue dans cet hémicycle pour les collectivités ; tel est le cadre proposé pour l’encadrement des loyers commerciaux, à l’image de ce qui existe pour le logement, sous le contrôle du préfet.

Le troisième dénominateur commun consiste à reprendre l’accord de place déjà inscrit dans le projet de loi de simplification de la vie économique, dans les limites fixées par l’article 45 de la Constitution.

Je remercie la commission des affaires économiques qui, dans sa sagesse, a bien compris le sens du consensus que nous proposons avec ces trois dénominateurs communs.

Pour ce qui est des autres dispositions du texte, le débat se poursuit ; le vote tranchera. Le débat respectueux des faits et des convictions constitue la force de la démocratie : faisons-le vivre ici.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’entend pas opposer les bailleurs à leurs locataires commerçants. Nous voulons simplement répondre à un enjeu d’intérêt général qui est à la fois territorial, économique, social et environnemental.

Nous sommes convaincus que la chambre des territoires saura se montrer à la hauteur de ces enjeux, aux côtés des collectivités, de leurs habitants et des commerçants, afin de freiner la décommercialisation, qui fragilise déjà notre vivre ensemble. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Michel Masset applaudit également.)

M. Cédric Chevalier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où notre société est traversée par une montée diffuse et persistante de la violence au quotidien, il nous appartient d’examiner avec responsabilité, dans le cadre de ce débat, l’ensemble des influences susceptibles de façonner les comportements violents, y compris celles qui relèvent du divertissement.

Parmi ces influences, j’évoquerai plus particulièrement les jeux vidéo violents, qui occupent une place qui ne saurait être ignorée. Il serait en effet illusoire de penser qu’un média qui mobilise chaque jour des millions de joueurs, en particulier parmi les plus jeunes, puisse demeurer sans effets sur les réflexes et, à terme, sur les comportements.

Beaucoup de jeunes grandissent de nos jours dans des univers numériques où la violence est non plus seulement représentée, mais pratiquée, répétée, récompensée. Elle s’inscrit dans des mécanismes de réussite qui associent, de manière parfois insidieuse, l’élimination à la progression, la domination à la victoire et la brutalité à l’efficacité. Peu à peu, ces logiques peuvent finir par s’installer comme des normes implicites de comportement.

Mon intention n’est évidemment pas de condamner en bloc une industrie créative ni de jeter l’opprobre sur une pratique culturelle largement répandue. Cependant, il faut reconnaître avec lucidité que l’interactivité propre aux jeux vidéo constitue une rupture avec les médias traditionnels.

En effet, contrairement à ces derniers, où le spectateur observe une violence fictive, le joueur, lui, en devient l’exécutant virtuel. Or ces gestes répétés, banalisés dans l’espace numérique, peuvent finir par perdre de leur gravité dans l’espace réel.

Prenons l’exemple de Grand Theft Auto (GTA), l’un des jeux vidéo les plus emblématiques. Dans cet univers, des actions qui relèvent de l’interdit fondamental – voler, fuir, frapper, tirer – se trouvent intégrées dans une logique de jeu et sont récompensées.

D’autres titres largement diffusés reposent également sur des logiques similaires. Dans le jeu Mafia, dont le nom dit d’ailleurs clairement ce qu’il évoque, le joueur est immergé dans un univers criminel où il doit accomplir des missions qui consistent à s’imposer par la force, la violence et la domination. Dans Call of Duty, l’objectif central est d’éliminer, de manière répétée, ses adversaires, dans des scénarios de combat permanents.

Dans nombre de ces jeux, lorsque l’on active ce que l’on appelle le mode libre ou le mode en ligne, l’expérience change encore de nature : le joueur n’évolue plus seulement face à un scénario, mais il se confronte directement à d’autres joueurs. Des groupes se forment, des alliances se créent et, parfois, de véritables clans s’organisent pour dominer les autres équipes. La compétition devient permanente, l’affrontement direct, tandis que la logique de confrontation se trouve renforcée.

Mes chers collègues, que devient une norme lorsque, des heures durant, elle est contournée sans conséquence ?

Que devient l’interdit lorsque, dans la fiction interactive, il cesse d’être sanctionné pour devenir un moyen de progresser ?

C’est ainsi que s’installe, presque sans que l’on s’en aperçoive, une forme de familiarisation avec la violence, une accoutumance lente, imperceptible, mais dont les effets peuvent être bien réels.

D’ailleurs, cette question du mimétisme de la violence a été évoquée au plus haut niveau de l’État. En 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, soulignait ainsi que certaines images diffusées sur les réseaux sociaux pouvaient conduire à « une forme de sortie du réel » chez les plus jeunes. Il ajoutait : « On a le sentiment parfois que certains d’entre eux vivent dans la rue les jeux vidéo qui les ont intoxiqués. »

Certains objecteront, parfois de manière péremptoire, qu’aucun jeu, pas même GTA, ne saurait à lui seul provoquer un passage à l’acte. C’est probablement vrai. Mais entre la cause directe et l’absence totale d’effet, il existe un espace que nous refusons trop souvent d’explorer : celui de l’imprégnation progressive, celui de l’influence diffuse. Or c’est précisément dans cet espace que se joue l’essentiel. Il convient donc de s’interroger et de rester vigilant.

À cette problématique s’ajoute celle des espaces en ligne où ces jeux prolongent leur influence. GTA n’est pas seulement un jeu : c’est aussi un espace social dans lequel on s’affronte, on échange, on s’exprime – bien souvent sans limite. La violence verbale s’y banalise et l’agressivité peut y devenir une norme.

Ainsi, cette banalisation soulève un enjeu plus large, celui de la santé mentale des jeunes. De nombreux psychologues et professionnels de l’enfance alertent sur l’augmentation du mal-être, de l’anxiété et du sentiment d’isolement chez les adolescents. Les environnements numériques dans lesquels ils évoluent – jeux en ligne, réseaux sociaux et espaces de discussion – sont susceptibles d’accentuer ces fragilités. L’exposition répétée à des univers compétitifs, violents ou fortement conflictuels, combinée à la pression sociale qui s’exerce dans ces espaces, peut contribuer à fragiliser des esprits encore en construction.

Sans prétendre établir un lien mécanique, il est néanmoins de notre responsabilité d’analyser avec sérieux les effets que ces univers peuvent avoir sur l’équilibre psychologique des plus jeunes.

C’est pourquoi la question des environnements numériques dans lesquels ces derniers évoluent ne peut plus être éludée.

À cet égard, je tiens à saluer l’initiative de ma collègue et amie, la députée Laure Miller, auteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, qui sera prochainement examinée par notre assemblée.

Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : les espaces numériques ne sont pas neutres. Ils structurent les comportements, amplifient certaines logiques et peuvent, lorsqu’ils ne sont pas encadrés, favoriser la banalisation de la violence, de l’humiliation et de l’agressivité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, continuer à considérer comme insignifiante cette familiarité croissante avec la violence dans les univers numériques, qu’il s’agisse de certains jeux vidéo ou des espaces sociaux qui les entourent, serait prendre le risque de voir se prolonger dans le réel ce qui a été trop longtemps accepté dans le virtuel.

Sans être la cause unique de la violence, ces environnements peuvent néanmoins en constituer un vecteur, un catalyseur ou un facteur aggravant.

C’est pourquoi le sujet des jeux vidéo et, plus largement, de l’écosystème numérique dans lequel évoluent nos jeunes mérite toute notre vigilance et toute notre réflexion. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – M. François Bonneau applaudit également.)

Mme Brigitte Devésa. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir est particulièrement d’actualité ; je tiens à remercier le groupe du RDSE d’en avoir pris l’initiative.

Depuis plusieurs années, nous assistons à un phénomène que beaucoup pensaient appartenir au passé : le retour des impérialismes. Des puissances réaffirment leurs ambitions territoriales, économiques, technologiques et militaires. Les rapports de force remplacent parfois le droit, l’influence économique devient un levier géopolitique et la souveraineté des États est remise en question.

Dans ce contexte instable, l’Union européenne se trouve à la croisée des chemins. Elle doit décider si elle veut rester une puissance normative influente mais fragile ou devenir un acteur stratégique capable de défendre ses intérêts, ses valeurs et son modèle de société.

Face à ce retour des impérialismes, trois grandes réponses s’imposent à notre Union : renforcer son autonomie stratégique ; défendre activement ses valeurs démocratiques ; enfin, repenser son rôle dans la mondialisation.

Les guerres aux frontières de l’Europe, les tensions commerciales internationales ou encore la dépendance énergétique ont mis en lumière une réalité : l’Europe est vulnérable.

Pendant longtemps, l’Union européenne a privilégié la coopération économique et la diplomatie, pensant que l’interdépendance commerciale suffirait à garantir la paix. Hélas ! cette vision a aujourd’hui montré ses limites.

Renforcer l’autonomie stratégique ne veut pas dire que l’on se replie sur soi. Cela signifie plutôt que l’on est capable d’agir sans dépendre excessivement d’autres puissances.

Cela passe avant tout par une réelle politique de défense. L’Europe doit en effet améliorer la coordination de ses armées et développer des capacités industrielles communes tout en investissant davantage dans la sécurité collective, non pas pour devenir une puissance militaire agressive, mais pour garantir sa souveraineté et contribuer à la stabilité internationale.

En 2025, pour la première fois, tous les pays membres de l’Otan ont consacré au moins 2 % de leur PIB à la défense, conformément à l’objectif fixé par l’Alliance atlantique. Au cours des dernières années, les budgets militaires ont largement augmenté, portés par la guerre en Ukraine et la pression américaine, mais nous devons aller bien plus loin dans notre coopération.

Ensuite, l’autonomie est aussi affaire d’énergie et de technologies. Les crises récentes ont montré combien la dépendance énergétique pouvait devenir un instrument de pression politique.

Enfin, l’autonomie économique implique de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, notamment dans des secteurs aussi critiques que les semi-conducteurs, les médicaments ou les matières premières rares.

Une Europe plus autonome sera une Europe plus crédible et mieux à même de défendre ses intérêts.

Toutefois, monsieur le ministre, l’Union européenne n’est pas seulement un marché ou une alliance politique. Elle est aussi un projet fondé sur les valeurs de ses pères fondateurs : démocratie, État de droit et coopération pacifique.

Ces valeurs sont aujourd’hui contestées, parfois même au sein de l’Europe, mais surtout de plus en plus à l’extérieur. Certaines puissances promeuvent des modèles autoritaires. D’autres utilisent la désinformation, la pression économique ou l’ingérence politique pour affaiblir les démocraties. Nous l’avons vu en Roumanie, où les élections présidentielles de décembre 2024 ont dû être annulées.

Face à cela, l’Europe doit assumer son rôle de puissance normative en défendant fermement l’État de droit en son sein. Cela implique aussi de soutenir les démocraties partenaires, de protéger les processus électoraux contre les ingérences et d’investir dans la cybersécurité et la lutte contre la désinformation.

Le retour des impérialismes s’inscrit aussi dans une transformation de la mondialisation. Celle-ci n’est plus seulement économique : elle devient géopolitique. Le cas du Groenland en est un exemple particulièrement criant.

Je souhaite m’attarder à ce stade quelques minutes sur Taïwan et sur la pression croissante que lui fait subir la Chine, car c’est un sujet que je connais bien.

Depuis plusieurs années, Pékin considère Taïwan comme une province devant être réunifiée avec le reste de la Chine, si nécessaire par la force. Cette ambition a bien sûr une dimension militaire, qui se traduit par des incursions régulières d’avions et de navires aux alentours de l’île visant à intimider les Taïwanais, mais elle s’accompagne aussi d’une stratégie d’influence multiforme bien plus large.

L’ingérence chinoise est d’abord politique et informationnelle. Pékin cherche à influencer l’opinion publique taïwanaise par des opérations de désinformation relayées dans certains médias, mais aussi sur les réseaux sociaux. Leur objectif est souvent de fragiliser la confiance des habitants de l’île dans les institutions démocratiques taïwanaises et de favoriser des forces politiques plus conciliantes avec la Chine.

S’exerce également une pression économique, qui va de restrictions commerciales ponctuelles à l’encouragement de dépendances industrielles, en passant par des incitations économiques ciblées. Cette stratégie vise à montrer que la prospérité de Taïwan dépendrait d’un rapprochement avec Pékin.

Enfin, l’isolement diplomatique constitue un autre levier de pression. La Chine exerce une influence considérable pour empêcher Taïwan d’être reconnu officiellement par de nombreux États ou d’intégrer certaines organisations internationales.

De fait, ce dossier n’est pas seulement une question asiatique. Si je l’évoque ici ce soir, c’est parce que Taïwan est un acteur majeur de l’économie mondiale, notamment dans le domaine des semi-conducteurs, qui sont essentiels à l’industrie numérique, automobile ou énergétique européenne. Une crise majeure aurait donc un impact direct sur l’économie de notre continent.

Cette situation soulève aussi une question de principe : comment réagir face à la pression exercée sur une démocratie par une grande puissance ?

L’Union européenne, qui se veut attachée au droit international et à la stabilité mondiale, ne peut ignorer ces tensions. Elle doit faire face à l’impérialisme chinois, soutenir la stabilité régionale et le dialogue diplomatique – c’est indéniable, c’est indispensable –, mais elle doit aussi diversifier ses dépendances technologiques et économiques.

Mes chers collègues, répondre au défi des nouveaux impérialismes ne signifie nullement abandonner l’idéal européen. Au contraire, cela exige de le renforcer.

Notre Union a une responsabilité particulière : elle doit démontrer qu’il est possible d’être une puissance sans être impériale, d’être une force sans être oppressive. Oui, cela est possible ; à charge pour nous, Européens, de le prouver ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et RDPI.)

Mme Mathilde Ollivier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, le président des États-Unis déclarait vouloir annexer le Groenland, par la force si nécessaire. Vladimir Poutine poursuit méthodiquement la guerre d’agression qu’il mène contre l’Ukraine. Xi Jinping consolide son alliance avec Moscou, tout en étendant l’influence chinoise au détriment de ses voisins.

Nous assistons à la convergence de trois impérialistes qui partagent un même mépris, celui du droit international et du projet européen. Cette situation inédite suscite un débat légitime sur la réponse que l’Europe doit apporter. Certaines voix nous invitent à répondre sur le même terrain, celui du militarisme.

Après tout, pourquoi pas ? Pourquoi ne pas devenir nous-mêmes une grande puissance militaire classique, un empire capable de rivaliser avec Washington, Moscou et Pékin ? Une telle tentation est compréhensible, mais, en y cédant, nous serions, je le crois, profondément dans l’erreur.

En réalité, nous avons déjà emprunté ce chemin. Dans leur histoire, les États européens ont déjà cru pouvoir rivaliser sur le terrain de la puissance brute, de la course aux armements et du nationalisme exacerbé. Nous en connaissons tous le résultat.

C’est précisément pour ne plus jamais revivre cette catastrophe que nos prédécesseurs ont imaginé la construction européenne.

L’Union européenne ne sera jamais la Chine, elle ne sera jamais la Russie, elle ne sera jamais les États-Unis ; nous devrions nous en réjouir plutôt que le déplorer.

Notre force réside non pas dans l’imitation de ces modèles impériaux, mais dans notre capacité à incarner une autre solution crédible : un modèle de société qui réconcilie prospérité, justice sociale et transition écologique, tout en reposant sur des institutions démocratiques solides et le respect du droit.

Je veux en donner quelques exemples concrets, en matière d’énergie d’abord, car le choc de février 2022 nous a brutalement rappelé le prix de notre dépendance au gaz russe.

Quels choix s’offraient alors à l’Europe ? Fallait-il remplacer le gaz de Poutine par le GNL (gaz naturel liquéfié) de Trump, perpétuant notre vassalisation énergétique, ou bien saisir cette crise comme l’occasion d’accélérer notre transition vers l’autonomie énergétique ?

M. Ronan Le Gleut. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au milieu du siècle dernier, le projet européen est né d’une réaction et d’une prise de conscience après la tragédie des deux guerres mondiales : la conscience, tout d’abord, d’une identité commune, forgée autour d’un socle de valeurs partagées et d’une conception singulière de l’homme, de sa dignité et de sa liberté ; la conscience, ensuite, de la nécessité de l’union pour porter collectivement un idéal de paix, de démocratie et de prospérité.

Soixante-quinze ans plus tard, face aux convulsions du monde contemporain, ce même esprit de sursaut et ce même sens de notre communauté de destin doivent nous guider. Toutefois, un changement de perspective est à l’évidence indispensable, car les paradigmes structurant désormais les relations internationales font émerger une réalité nouvelle, celle d’un monde fragmenté et dominé par les rapports de force et par les logiques impériales.

Cette réalité, c’est précisément celle que notre continent avait cru laisser derrière lui avec la fin de la guerre froide et l’essor de la globalisation. Longtemps, en effet, l’Europe a considéré le réseau d’interdépendances mondiales qui se tissait alors comme le prolongement de sa propre construction, comme une réplique des solidarités de fait de la déclaration Schuman et comme le reflet de « l’union sans cesse plus étroite » inscrite dans ses traités.

Elle se rend compte pourtant aujourd’hui que, bien souvent, ces interdépendances se sont muées en dépendances pures et simples, que certaines puissances n’hésitent plus à exploiter ouvertement comme des leviers d’influence et de contrôle.

Lors de la pandémie de covid-19, nous avons constaté que ces dépendances étaient alimentaires, sanitaires et industrielles ; avec la guerre en Ukraine, qu’elles étaient énergétiques ; avec l’élan toujours plus dominateur de la Chine, qu’elles étaient commerciales ; enfin, avec le retour de Donald Trump, qu’elles étaient technologiques, financières et, surtout, politiques et militaires.

Face aux ambitions impériales assumées à Moscou, à Pékin, à Washington ou ailleurs, l’enjeu est désormais clair : retrouver des marges de manœuvre, afin de recouvrer notre liberté de choix, de parole et d’action. En la matière, une mue européenne s’est indéniablement opérée au cours de ces dernières années, mais elle est encore trop lente. Il nous faut l’accélérer.

Nous devons le faire, avant tout, dans le domaine économique, tant il est vrai que, sans prospérité et donc sans moyens, aucun des défis se dressant devant nous ne saurait être relevé.

Or, comme l’ont montré Enrico Letta et Mario Draghi, l’Europe suit aujourd’hui une trajectoire qui ne lui permettra pas d’être au rendez-vous du XXI^e siècle. Si elle entend continuer à s’asseoir durablement à la table du monde, si elle aspire à conserver le modèle original qui est le sien, elle a l’obligation de rompre avec la spirale menaçant de la conduire au déclin.

Une telle ambition suppose que chaque État membre consente aux réformes indispensables à l’échelon national, mais elle nécessite également d’agir sur certains fondamentaux au niveau européen.

Tout d’abord, il faut agir sur le marché intérieur, lequel demeure trop fragmenté dans les secteurs clés pour la croissance future. Songeons seulement au secteur financier : faute de cadres adaptés, les capitaux européens partent s’investir massivement aux États-Unis, entraînant dans leur sillage nos entreprises en quête de financement, et tout particulièrement nos jeunes pousses technologiques.

Ensuite, il faut agir afin de conforter nos capacités de production domestiques dans les secteurs essentiels à notre souveraineté, tels que l’agriculture et l’énergie.

Il faut agir, encore, sur notre politique industrielle, laquelle reste balbutiante là où nos compétiteurs activent tous les leviers disponibles : efficacité normative, incitations fiscales, règles de concurrence assouplies ou encore régimes de subventions ambitieux. Dans certains secteurs industriels de base et pour certaines technologies critiques, les cadres européens devront s’en inspirer et se transformer.

Il faut agir, enfin, sur nos relations extérieures, tant politiques que commerciales : face aux logiques de coercition et de domination propres aux empires, l’Europe devra incarner une solution de rechange, un pôle capable de proposer des partenariats équilibrés et respectueux des intérêts de chacun.

Bien entendu, une telle posture n’exclut nullement la défense de nos propres intérêts, en particulier ceux de nos producteurs. La réciprocité des normes, les rééquilibrages tarifaires ou la préférence européenne devront ainsi rejoindre la panoplie de nos outils opérationnels en matière de défense commerciale.

De fait, notre continent représente pour de nombreux pays un point d’ancrage solide, à partir duquel il est possible de construire des relations mutuellement bénéfiques et une coopération sans subordination.

En outre, la diversification de nos chaînes de valeur constituera un moyen supplémentaire pour réduire nos dépendances les plus prégnantes. Celles-ci concernent nos approvisionnements en matières premières, en composants essentiels ou en matériaux critiques, mais également des domaines tels que les moyens de paiement, les capacités spatiales, les technologies numériques, l’énergie ou, bien sûr, la défense. C’est sans doute sur ce dernier point que le sentiment d’urgence est aujourd’hui le plus vif et l’impression de dénuement la plus prononcée.

Il est vrai que, après trente ans de sommeil stratégique et de désarmement, le réveil est brutal. Au-delà de la réapparition de la menace russe, toute la marche du monde est devenue plus violente. Surtout, le lien transatlantique se désagrège et le statut d’alliance menace de passer à celui de vassalité.

Bien entendu, il est faux d’affirmer, comme le fait Mark Rutte, que l’Europe serait totalement incapable de se défendre seule. La réalité s’impose néanmoins : nous demeurons largement tributaires des États-Unis pour nous armer, nous renseigner, nous transporter, nous coordonner ou nous commander.

Certes, nous ne saurions ignorer que nos budgets militaires cumulés ont quasiment doublé au cours de ces cinq dernières années ; que, dans le même temps, notre industrie de défense est montée en puissance ; que les États européens ont commencé à s’engager sur la voie de la cohérence stratégique et qu’ils n’ont pas failli dans leur soutien à l’Ukraine ; que la Commission européenne, enfin, a redécouvert les vertus de la préférence communautaire.

Toutefois, notre niveau d’engagement et de coopération demeure en deçà de ce qui apparaît désormais comme indispensable pour assumer notre sécurité collective face à la Russie et pour commencer à « dérisquer » véritablement notre relation avec les États-Unis.

Sur les plans industriel et institutionnel, tout comme en matière d’analyse stratégique et de coordination opérationnelle, beaucoup reste à faire, parfois même à inventer. Il nous incombe donc de franchir un cap, et vite.

Pour autant, demeurons lucides : la révolution culturelle qu’implique l’autonomie européenne est engagée, mais elle est loin d’être achevée. Nombre d’États, dont la doctrine stratégique a été entièrement modelée par la protection de Washington, peinent encore à concevoir leur géopolitique à partir de la seule réalité européenne, sans passer par le filtre de la vision américaine. Si l’idée d’une défense continentale affranchie du primat américain ne constitue plus un tabou, elle demeure pour beaucoup un impensé.

Dans ces conditions, forcer un destin fédéral serait une impasse. Certes, l’échelle européenne s’affirme comme la seule pertinente pour faire face aux ambitions d’États-continents de plus en plus offensifs. Il apparaît donc naturel que nous cherchions à progresser à vingt-sept, chaque fois que cela est possible.

Il faut toutefois accepter que tous ne souhaiteront pas avancer d’un même pas. Dès lors, assumons le recours aux coopérations renforcées là où elles sont nécessaires, ainsi qu’à la méthode intergouvernementale, le cas échéant en dehors du cadre de l’Union, là où elle est indépassable, comme en matière militaire et stratégique.

Pour autant, au-delà des structures et des instruments, il nous faut surtout réapprendre une grammaire : la puissance, indispensable dans le monde d’aujourd’hui, n’est pas seulement affaire de moyens ; elle est d’abord affaire de volonté.

Nous l’avons constaté récemment avec le Groenland et les garanties de sécurité en Ukraine : lorsque les Européens tracent des lignes rouges, lorsqu’ils haussent le ton pour parler le langage de la puissance, lorsqu’ils consentent à prendre leurs responsabilités et à assumer le rapport de force, ils s’éloignent de l’insignifiance dans laquelle le silence ou l’obsession de l’apaisement les enferment trop souvent.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe dispose de plus de ressources qu’elle ne le croit pour se défendre et pour exister dans le monde à venir.

Certes, les chantiers indispensables pour restaurer ses marges de manœuvre sont urgents, nombreux et exigeants. Certes, l’Europe ne sera jamais un État, encore moins un empire, mais elle pourrait en acquérir la force si elle en avait la détermination.

Face à une Russie qui menace notre sécurité, face à une Chine qui inonde nos marchés et instrumentalise nos chaînes d’approvisionnement, face à une Amérique qui cherche à saper notre souveraineté, celle de nos territoires comme celle de nos lois, l’Europe possède davantage d’armes qu’elle ne le pense pour dissuader, riposter et infléchir les ambitions des grandes puissances.

Elle doit pour cela continuer à avoir une conscience aiguë des intérêts qui lui sont propres, admettre que personne ne doit les défendre à sa place et se montrer déterminée à faire bloc ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP, RDPI et RDSE.)

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, pour commencer, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses par avance si je dois quitter la séance avant la fin de notre débat : je dois rejoindre Bruxelles, où se tient une importante réunion des ministres de l’industrie sur des thématiques proches de celle dont nous débattons aujourd’hui.

Laurent Panifous, ministre chargé des relations avec le Parlement, poursuivra nos échanges et répondra, le cas échéant, à vos questions.

Depuis notre débat du mois d’octobre, à l’issue duquel le Sénat avait rejeté la nationalisation d’ArcelorMittal, l’Assemblée nationale, a adopté, le 27 novembre dernier, grâce d’ailleurs au vote conjoint des groupes de La France insoumise et du Rassemblement national, un autre texte visant lui aussi à nationaliser ArcelorMittal. C’est de ce dernier que nous discutons aujourd’hui.

Malgré cette alliance de circonstance, les raisons de ne pas recourir à une telle nationalisation demeurent. Oui, la sidérurgie européenne traverse une période difficile, entre faiblesse de la demande, concurrence mondiale déloyale et hausse des coûts de production. Mais c’est précisément pour cette raison que nous devons aller au-delà des postures et agir sur les causes.

La nationalisation est un leurre. Elle peut donner l’impression de reprendre la main, mais notre responsabilité est de vérifier qu’elle permettrait de renforcer la filière et de préserver réellement les emplois.

Lors de ma précédente intervention à l’Assemblée nationale, j’avais fait un constat simple : la véritable question qui se pose est non pas à qui appartient l’outil, mais qui peut investir suffisamment, rapidement et durablement.

À présent, nous avons un début de réponse. ArcelorMittal a annoncé, il y a deux semaines, un investissement de 1,3 milliard d’euros visant à financer un four à arc électrique à Dunkerque.

Le Président de la République s’est rendu sur place pour saluer cet engagement. J’y étais également avec Roland Lescure et le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, car une telle décision n’est pas anodine.

À cette occasion, nous avons également valorisé un investissement de 500 millions d’euros dans la production d’acier électrique sur le site de Mardyck.

De tels investissements interviennent dans un contexte exigeant, alors même qu’une proposition de nationalisation est débattue. Même si nous devons rester vigilants, ils témoignent de la volonté du groupe ArcelorMittal de maintenir durablement son activité en France et de continuer à produire sur les sites et avec les salariés français.

Ces investissements, j’y insiste, ne sont pas tombés du ciel ; ils s’inscrivent dans le cadre d’une relation que nous avons bâtie avec ArcelorMittal et qui est fondée sur l’exigence et sur la transparence, sur les défis de la filière comme sur les décisions de l’entreprise.

C’est d’ailleurs grâce à cette transparence que la France a pu préparer un plan d’action pour l’acier et les métaux, qu’elle a proposé dans le cadre du pacte pour une industrie propre. Ce plan a été validé et il est en cours de mise en œuvre.

La mesure la plus visible sera la clause de sauvegarde, qui est en cours de négociation entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen depuis le 11 février dernier. Nous y sommes presque. Cette clause consiste en l’application de droits de douane de 50 % dès que le seuil de 13 % d’importations sur le marché européen sera dépassé.

Si les négociations se déroulent comme prévu, cette clause sera effective avant le mois de juillet prochain. Nous resterons naturellement très attentifs à son application comme aux modalités de contrôle qui seront mises en œuvre.

Dans le même esprit, la France s’est mobilisée sur le marché carbone et a obtenu la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Désormais, ceux qui veulent vendre leur acier en Europe doivent respecter les mêmes exigences que nos producteurs. À défaut, une compensation s’applique.

Là encore, nous travaillons à renforcer le dispositif pour éviter tout contournement et garantir une réelle efficacité. C’est ainsi que l’on agit sur les causes : en corrigeant les distorsions de concurrence.

Je ne dis pas que tout est parfait ni que le combat est gagné. Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que votre inquiétude concerne les salariés, et elle est légitime. Oui, ArcelorMittal a mis en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), mais le groupe l’a fait en prévenant l’État pour qu’il puisse accompagner au mieux les salariés.

M. Patrick Chauvet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’interminable feuilleton de la programmation pluriannuelle de l’énergie s’achève enfin. Mais ne nous y trompons pas : cette accalmie ne doit pas masquer la fragilité du décret. Cette PPE reste provisoire et pourrait être remise en cause dès l’élection présidentielle de 2027.

Sur la forme, nous ne pouvons que regretter que la PPL dite Gremillet n’ait pu aller jusqu’à son terme. Cette initiative parlementaire sérieuse compensait le renoncement du gouvernement Attal à légiférer. Puis, le gouvernement Bayrou s’en est saisi comme d’un recours inespéré sous la menace d’une censure, avant que le gouvernement Lecornu ne mette fin à la navette.

Nous ne pouvons également que regretter l’absence de raisonnement en coûts complets du système électrique, lorsque l’on compare les énergies. Inspiré par les travaux de la commission d’enquête sénatoriale portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons de 2035 et 2050, dont le rapporteur est notre collègue Vincent Delahaye, il s’agit là, pour le groupe Union Centriste, d’un impératif.

C’est seulement à cette condition que nous éviterons les fantasmes et que nous permettrons au débat de gagner en objectivité. Et c’est également à cette condition qu’il vous reviendra d’éclairer les arbitrages réalisés au sein de la PPE, monsieur le ministre.

Cela signifie qu’il faut intégrer les investissements dans les réseaux, notamment les coûts de raccordement qui sont trop souvent oubliés et sans lesquels les débats sont tronqués. Or ces coûts de raccordement sont en partie payés par les ménages, via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe).

Cela implique aussi de prendre en compte le coût de la modulation, qui conduit en apparence à augmenter les coûts complets du parc nucléaire français, pour, en réalité, permettre l’intégration croissante des énergies renouvelables intermittentes dans le mix électrique.

Sur le fond, cette PPE acte enfin la relance du nucléaire, amorcée en 2022, que nous ne pouvons que saluer. Mais il ne s’agit là que d’une première étape. Le premier EPR 2 est déjà décalé à 2038 au lieu de 2035. Nous ne pouvons pas nous permettre davantage de retard.

Cette relance suppose une mobilisation générale de l’ensemble de la filière nucléaire et des pouvoirs publics, à tous les niveaux. N’oublions pas qu’elle repose sur trois piliers : il faut articuler la construction de nouveaux réacteurs avec la prolongation de la durée de vie du parc existant et le renouvellement des installations de retraitement du combustible usé. Or, sur ces deux derniers points, la PPE reste étonnamment silencieuse.

Afin de mener de front l’ensemble de ces chantiers colossaux, notre électricien national doit tirer les enseignements des chantiers de Flamanville et d’Hinkley Point, pour entrer dans une cadence industrielle. Sa responsabilité est immense, son efficience doit être interrogée et il doit être capable de tenir les délais et les coûts demain plus qu’hier.

Il fallait donc enfin adopter la PPE, ne serait-ce que pour donner aux filières un minimum de lisibilité, de visibilité et de stabilité, lesquelles font aujourd’hui cruellement défaut. Son adoption constitue également un signal face au cruel besoin de compétences. Rien que dans les dix prochaines années, quelque 100 000 recrutements seront nécessaires dans le nucléaire, tandis que le développement des EnR conduit à la création de nouveaux emplois et nécessite de nouvelles compétences.

Sur la base de la grille d’analyse en termes de coûts complets du système électrique, la PPE aura au moins, je l’espère, le mérite de dépasser une trop simple opposition entre nucléaire et énergies renouvelables. Nous l’avions déjà souligné lors du précédent débat, les énergies sont complémentaires, ne serait-ce qu’en raison de leur temporalité. Au développement à court terme des EnR succédera l’arrivée à moyen terme des nouveaux réacteurs EPR 2.

À ce titre, il est faux de dire que les EnR sont sacrifiées dans la PPE. Entre 2023 et 2030, le photovoltaïque sera multiplié par 2,5, tandis que l’éolien en mer sera multiplié par 4. Nous nous réjouissons également de la relance des investissements dans l’hydroélectricité rendue possible par la sortie du précontentieux européen, dont nous débattrons prochainement lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Battistel.

Cette PPE soulève en réalité un double enjeu.

Le premier est celui de la substitution des énergies fossiles par l’électricité décarbonée. Il s’agit d’un enjeu économique et commercial majeur face aux 60 milliards d’euros d’importations annuelles. C’est également un enjeu sanitaire de qualité de l’air et géopolitique de moindre dépendance extérieure.

Cette question nous conduit à l’électrification des usages, car produire plus d’électricité ne suffira pas si nous ne savons pas la consommer. Là réside le point d’achoppement. En la matière, nous ne pouvons plus nous satisfaire d’une posture qui manque d’ambition et où l’accumulation de rapports tient lieu d’action.

Certes, les propositions à venir du député Schellenberger seront utiles. Mais croire que de nouveaux groupes de travail suffiront serait illusoire. Sur la méthode générale, monsieur le ministre, il eût été plus judicieux d’organiser une concertation en amont de la promulgation de la PPE que de prévenir la veille, tout en cherchant maladroitement à obtenir le soutien parlementaire par la promesse de groupes de travail…

Nous manquons de temps politique pour nous perdre en palabres. Pendant que nous débattons, les entreprises investissent ou renoncent. Fort heureusement, certains projets progressent, comme le montre la construction du four électrique d’Arcelor à Dunkerque ou l’inauguration de celui de Verallia à Cognac. Comme toujours en France, les choses avancent, mais trop lentement.

Surtout, il n’y a nul besoin de groupes de travail pour comprendre que cette électrification des usages ne restera qu’un vœu pieux tant que l’électricité sera fiscalement moins attractive que le gaz. Selon l’Alliance industrielle pour la compétitivité et l’efficacité énergétique (Allice), pour de nombreux usages industriels, le gaz restera plus compétitif que l’électricité au moins jusqu’en 2035, sauf à revoir les fiscalités respectives et les coûts d’installation des alternatives électriques.

Nous avions pourtant voté un amendement du rapporteur général au projet de loi de finances pour 2026 tendant à amorcer une convergence, et je ne comprends toujours pas pourquoi nous restons dans ce statu quo invraisemblable.

Je parlais d’objectivité dans le débat. Celle-ci doit s’accompagner d’une anticipation. La discussion doit sortir de la seule conjoncture, alors que les choix que nous faisons engagent le pays pour des décennies.

Aussi, je regrette que ceux qui, en 2022, craignaient un blackout énergétique par manque d’électricité soient aujourd’hui les mêmes qui fustigent l’abondance d’électricité que nous connaissons depuis 2024. Dans son rapport de décembre 2025, RTE rappelle que cette alternance est une constante des quarante dernières années. Et l’abondance actuelle pourrait n’être que transitoire.

Actuellement, l’ensemble des projets de data centers représentent à eux seuls près de 29 gigawatts de puissance, tandis qu’Enedis anticipe une hausse de la consommation d’électricité portée par les mobilités électriques.

Aussi, monsieur le ministre, posons-nous collectivement les bonnes questions. Pourquoi n’engagez-vous pas la convergence des fiscalités entre gaz et électricité ? Que devient l’ambition française des SMR, celle-ci étant à peine esquissée dans la PPE ? Et comment anticipez-vous la perte de recettes fiscales liée à l’électrification des mobilités, quand près de 60 % du prix à la pompe est constitué de taxes ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)