LTA

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 :

Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

Mme Naïma Moutchou, ministre. L’orpaillage illégal est évidemment un fléau terrible, mais il n’y a aucun attentisme en la matière.

Depuis 2024, le financement de la lutte repose sur un mécanisme vertueux : il est assuré par la valeur de l’or saisi deux ans auparavant, ces crédits étant directement versés à l’état-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicite par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) via un circuit sécurisé.

Ce mode de financement donne du sens à ces actions ciblées très réactives, qui s’adaptent aux réalités du terrain. L’opération produit des résultats concrets : les ventes d’or qui en sont issues étaient de 713 000 euros en 2023, de 258 000 euros en 2024 et de 1,23 million en 2025.

Ces fonds permettent de financer des actions structurantes pour le territoire. Les résultats opérationnels témoignent aussi d’une montée en puissance notable : plusieurs kilogrammes d’or sont saisis chaque année, et la stratégie est éprouvée, cohérente et solide.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

M. Teva Rohfritsch. Dans cette atmosphère très sympathique, je propose d’augmenter les crédits alloués à la politique de continuité territoriale afin de les stabiliser. Ma proposition n’est, à mon sens, pas exagérée.

Cet amendement est justifié par la montée en charge de nouveaux dispositifs issus du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de 2023, créés par la loi de finances pour 2024 et entrés en vigueur de manière effective en 2025.

Nous craignons – et j’associe ma collègue Lana Tetuanui à cette préoccupation – de ne pas avoir suffisamment de crédits pour satisfaire les demandes résultant de la mise en place de ces dispositifs, souhaités par un précédent gouvernement et votés dans le cadre des dernières lois de finances.

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Rappels au règlement

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° II-520.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 :

Le Sénat n’a pas adopté.

J’ai été saisi, pareillement, d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° II-492. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ? (Assentiment.)

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-493, présenté par Mme Nadille, M. Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Théophile, Mohamed Soilihi, Buval, Kulimoetoke, Fouassin, Patient et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Solanges Nadille.

M. Saïd Omar Oili. Le passage successif des cyclones Chido et Dikeledi a durablement fragilisé Mayotte, et les établissements scolaires du premier degré ont été particulièrement touchés.

Si la programmation budgétaire pour 2026 prévoit bien la rénovation de ces établissements, une interrogation demeure : les crédits à hauteur de 10,68 millions d’euros en AE et de 8,9 millions d’euros en CP dédiés à la reconstruction des établissements scolaires publics seront-ils suffisants si l’on tient compte également des crédits nécessaires pour poursuivre le programme de constructions en cours. Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur la capacité de l’État, sur la base de ces crédits, à répondre simultanément à l’urgence de la reconstruction et aux besoins de rattrapage structurel du système éducatif mahorais.

À cet effet, il est proposé d’augmenter les crédits de 94 millions d’euros pour répondre aux besoins de scolarisation des enfants de Mayotte.

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-323 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, MM. Omar Oili, Féraud, Bourgi, Uzenat et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé et Tissot et Mme G. Jourda, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 :

Le Sénat n’a pas adopté.

J’ai été saisi, pareillement, d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° II-566. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ? (Assentiment.)

(L’amendement n’est pas adopté.)