VENEZ VOIR

M. Laurent Burgoa. Venez voir dans le Gard !

Mme Christine Lavarde. Je maintiens mon amendement, car le dispositif prévu serait tout de même encadré par un décret en Conseil d’État, ce qui permettrait de restreindre le champ d’application de cet élargissement des activités visées dans le code de la sécurité intérieure.

Vraiment, madame la ministre, venez voir ce que font les vrais sportifs de e-sport ! À côté des salles où ils jouent derrière leurs écrans d’ordinateur, ils ont de véritables salles de musculation et s’entraînent comme des sportifs de haut niveau ! En outre, comme vous l’avez relevé très justement, le e-sport est aussi un moyen de faire revenir à la pratique sportive des jeunes qui s’en étaient un peu éloignés.

J’entends donc bien vos arguments, mais adopter cet amendement permettra de laisser à vos équipes le temps de la navette parlementaire pour affiner ce dispositif et éviter les travers que vous avez évoqués.

M. Gérard Poadja. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ils étaient 111 : 111 Kanaks exhibés lors de l’exposition universelle de 1931 au parc de Vincennes.

On les avait exposés, à côté des crocodiles, parce que les « sauvages » devaient être aux côtés des bêtes sauvages. La brochure disait : « Venez voir les Kanaks, car c’est une race qui va bientôt disparaître. »

Seul. Il a pris une balle seul, sur la propriété de ses parents. C’était une belle journée de janvier 1985. Il avait 17 ans et la mort a frappé, de manière aveugle. Il s’appelait Yves. James, aussi, fut tué, et tant d’autres encore.

Ils étaient 4 : 4 sous le soleil de Fayaoué, loin de leur terre natale, dans leur brigade, quand le temps s’arrêta. C’était deux jours avant le premier tour de l’élection présidentielle de 1988.

Ils étaient 2. Ils venaient pour la levée de deuil, un an après : 2 à serrer les mains, à saluer les autorités coutumières et les familles, quand ils ont été abattus par l’un des leurs. Ils s’appelaient Jean-Marie et Yéyé. C’était un 4 mai.

Si je raconte cette histoire, c’est parce que c’est la mienne. Celle d’un Kanak originaire de la tribu de Poindah, dans l’aire coutumière Paici-Camûki, en province Nord.

Si je raconte cette histoire, c’est parce que c’est celle de mon peuple, le peuple calédonien.

Si je raconte cette histoire, c’est parce que c’est la nôtre, celle de la France. C’est 170 ans d’une histoire dont nous sommes les héritiers.

Je prononce ces mots avec gravité, à la veille d’un double anniversaire hautement symbolique, celui de l’assaut de la grotte de Gossanah à Ouvéa et de la signature de l’accord de Nouméa.

Mes chers collègues, nous n’écrirons pas sur une page blanche au moment où le peuple calédonien sera appelé à décider, pour la troisième fois en quatre ans, si la Nouvelle-Calédonie doit devenir indépendante ou si elle doit demeurer au sein de la République française.

Pourtant, je crois plus que jamais au destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie, un destin commun nourri par une histoire, une langue, une école et des valeurs, mais aussi par trente ans de souveraineté partagée.

Je crois plus que jamais au destin commun du peuple calédonien, lié par des sangs mêlés, une culture métissée et des mémoires entrelacées, ainsi que par une gouvernance partagée des institutions du pays, entre indépendantistes et non-indépendantistes.

C’est parce que ces destins communs sont au cœur de notre histoire que je ne veux pas d’un troisième référendum binaire : comment la moitié de la population du pays pourrait-elle imposer son choix à l’autre moitié, quand on connaît notre histoire ?

C’est pourquoi nous proposons de substituer à cette troisième consultation un référendum de rassemblement.

Construire un référendum de rassemblement, c’est admettre, pour les indépendantistes, que l’indépendance n’est pas une baguette magique face aux inégalités, à l’échec scolaire et à la délinquance qui mine notre société.

Construire un référendum de rassemblement, c’est accepter, pour les non-indépendantistes, de revisiter notre lien à la France.

Un référendum de rassemblement, c’est conjuguer ce qui nous a jusqu’alors opposés : la souveraineté et la République.

Ce sont ces deux essences que nous devrons fusionner pour poser le nouveau poteau central de la grande case du pays.

La souveraineté, parce qu’elle est nécessaire en termes de reconnaissance et de dignité pour les indépendantistes, après 170 ans d’histoire.

La République, parce qu’elle assure le lien entre toutes les communautés du pays, parce qu’elle nous protège en garantissant notre sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, parce qu’elle nous permet de bénéficier de l’un des niveaux de vie les plus élevés de la région Pacifique.

Construire un référendum de rassemblement, c’est conjuguer le oui et le non pour tisser un nouveau consensus sur un avenir partagé, comme lors des accords de Matignon et de Nouméa.

Construire un référendum de rassemblement, c’est poursuivre la trajectoire de notre émancipation, tout en restant protégé par la France.

Le dialogue prochain, sous l’autorité du Président de la République, pourrait nous offrir cette opportunité.

Soit nous sommes capables de poser les bases de ce référendum de rassemblement et son organisation en septembre 2022 fait sens, car elle nous donne le temps de finaliser un projet d’avenir partagé, soit nos échanges sont infructueux et, dans ce cas, autant organiser le troisième référendum dès la fin de l’année 2021, afin d’ouvrir le plus rapidement possible les discussions sur l’après-accord de Nouméa.

Mais attention : les discussions après le troisième référendum seront compliquées, car il y a aura alors un vainqueur électoral et un vaincu.

Les concessions réciproques pour construire un consensus sont possibles avant le troisième référendum. Après, elles seront très difficiles, voire impossibles. En cas de non, le droit à l’autodétermination devra, de toute façon, continuer à s’exercer.

Jusqu’à quand ? Avec quelles conséquences ?

Sur ce chemin, certains brandissent désormais comme solution la « partition » du pays ou ses déclinaisons – l ’hyper-provincialisation et la différenciation.

Cet apartheid géographique nous conduirait à effacer 150 ans d’histoire commune : les Kanaks avec les Kanaks, les autres avec les autres.

Croyez-moi, beaucoup de ceux qui aujourd’hui vivent en province Nord, d’où je suis originaire, sont radicalement opposés à cette perspective !

Notre réalité, c’est un pays un et indivisible, dont l’accord de Nouméa a exclu, dès l’origine, toute partition en fonction des résultats du référendum.

Notre réalité, c’est un pays qui n’a pas de frontières. Le découper, c’est l’amputer, c’est le ghettoïser.

Notre avenir, c’est de continuer à conjuguer nos deux rêves pour une même terre, et non d’affecter chaque rêve à une terre.

C’est, selon moi, le seul chemin possible pour favoriser l’émergence d’un pays rassemblé, en paix avec lui-même et confiant en sa destinée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vive un référendum de rassemblement avec tous les Calédoniens, vive le peuple calédonien, vive la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Mikaele Kulimoetoke applaudit également.)

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur Ravier, je ne vais pas me coucher, puisque je me rends à la cellule de crise, laquelle mobilise nombre de mes collaborateurs. Venez voir par vous-même : ils dorment tous très peu depuis un mois.

M. Rémi Féraud. La situation réelle sur le terrain montre l’inadaptation et l’insuffisance de l’action du Gouvernement. Venez voir porte de la Chapelle, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi dans d’autres quartiers, partout en France !

Cessez de considérer cette question de l’accueil des réfugiés uniquement avec l’œil du ministère de l’intérieur ! Construisez une réponse adaptée avec les collectivités et les associations ! Enfin, soyez à la hauteur de la promesse humaniste qui était la vôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

agriculture

M. Antoine Karam. Il y a une tendance à confondre les Antilles, qui font partie de la Caraïbe, et la Guyane, qui est en Amérique du Sud…

Cela a été dit, nous sommes dans une zone où il y a du pétrole partout. Ce qui est bon pour le Guyana, le Suriname, le Brésil – un pays de 200 millions d’habitants – ne serait donc pas bon pour la Guyane ?

En fait, la Guyane est considérée comme une Belle au bois dormant qui vit sur un potentiel de richesses. Notre collègue a évoqué les richesses minières de notre sous-sol, qui sont exploitées de façon illégale, puisque douze tonnes d’or quittent clandestinement la Guyane quand une tonne y reste. Voilà la réalité de la Guyane ! Mme la rapporteur, qui est venue en Guyane à notre invitation avec la délégation sénatoriale aux entreprises, a pu constater nos réalités.

Une fois pour toutes, il faut en finir avec ces clichés : qui mieux que nous peut savoir ce que nous voulons pour nos territoires ? Plutôt que de procéder à des transferts sociaux, plutôt que de vivre d’assistanat, nous voulons nous aussi en finir avec l’économie de comptoir et développer notre territoire. Venez voir ce qui se passe dans nos territoires plutôt que de faire perdurer ces clichés qui ne correspondent pas à la réalité de nos pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. David Assouline. Sortez du XVI^e arrondissement ! Venez voir à quoi ressemble le XX^e !

M. Jean-Pierre Grand. … et de façon exemplaire. Nous allons jusqu’à introduire dans les documents d’urbanisme des règles pour assurer la pérennité de ces engagements.

Je n’accepterai jamais, en tant qu’élu de la République, républicain et gaulliste, que l’on essaie de nous inscrire au fichier du grand banditisme social. Ce n’est pas acceptable !

Quand j’entends aujourd’hui le dogmatisme de celle qui veut se présenter à la présidence de la République (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.), je dis : Venez voir ce qui se passe chez nous ! Voyez le travail que nous effectuons, les bâtiments, les logements que nous construisons !

Des questions se posent. Il n’est pas acceptable que l’on paie des amendes alors que nous contractualisons avec l’État, pas plus qu’il n’est acceptable que l’État ne veuille pas bouger d’un iota la loi Littoral.

M. Jean-Pierre Sueur. Je soutiens également Mme la rapporteur. Les moulins font partie de notre histoire, de notre culture, de notre patrimoine.

Je suis élu dans un département dont le nom provient d’une petite rivière, résurgence de la Loire : le Loiret. Venez voir nos moulins extraordinaires, magnifiques ! Sans eux, le paysage perdrait de la beauté qui est la sienne. C’est également ce que me disent des lettres que j’ai reçues de riverains de ces rivières que sont le Betz, la Cléry et même l’Essonne, qui coule chez nous entre Aulnay-la-Rivière, Augerville-la-Rivière… Tous ces moulins font partie du patrimoine de la France ; nous devons les défendre ! (Marques d’approbation sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

Madame la rapporteur, dans votre rapport, vous indiquez à juste titre, page 354, que les moulins à eau « font partie du patrimoine culturel, historique et paysager de la France » et que l’article 33 bis précise « que les obligations relatives aux ouvrages fixées dans un but de restauration de la continuité écologique doivent être conciliées avec les objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur des moulins protégés ». Il n’y a pas contradiction ; il doit y avoir une belle complémentarité.

Une vraie question a été soulevée tout à l’heure : l’adoption de cet article entraînerait-elle le devoir de conservation de toute une série d’éléments qui n’ont pas la beauté patrimoniale des moulins ? M. Assouline présentera dans quelques instants un amendement qui permettra de préciser les choses à cet égard. Simplement, pour pouvoir voter un tel amendement, il ne faut pas avoir supprimé l’article 33 bis.

M. Cédric Perrin. Je suis particulièrement étonné de ce que j’entends. Plusieurs problèmes se posent, en effet, et l’enjeu sanitaire prendra sans doute beaucoup plus d’importance encore une fois que l’on disposera des résultats des travaux de l’ANSES.

Mais, madame la ministre, puisque l’on a parlé d’acceptabilité sociale et de principe de précaution, venez donc dans les villages où sont implantées des éoliennes ! Venez écouter ce que les populations ont à dire, et ce qu’elles disent, d’ailleurs, aux élus ruraux que nous sommes !

L’amendement n° 75 rectifié quinquies est de bon sens, et je ne comprends donc pas votre position. Si vous voulez que les gens acceptent les éoliennes, acceptez de votre côté que nous les éloignions des habitations. Je le répète, si l’on veut que nos concitoyens acceptent les éoliennes, il faut aussi que nous prenions nos responsabilités et acceptions d’éloigner ces installations des habitations.

Pour faire écho à mon collègue Jean Germain, j’ajoute qu’une éolienne de plus de 200 mètres, c’est la moitié d’une tour Eiffel : imaginez votre maison à 500 mètres de là !

Venez voir sur le terrain si vous accepteriez d’habiter là où sont implantées ces éoliennes. Après, nous en rediscuterons !

Vraiment, je suis surpris, madame la ministre, de cette position. Vous qui êtes élue locale, vous savez les difficultés des territoires ruraux. J’espérais vivement que vous soutiendriez cette initiative.

J’espère que le bon sens l’emportera ce soir et que ces amendements seront, malgré l’avis de la commission, adoptés.