BELLEVUE

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, il n’y a évidemment pas de santé au rabais, quel que soit le territoire où l’on se trouve !

L’engagement de l’État en faveur de ce projet est très fort, comme en témoignent les éléments que je peux vous communiquer aujourd’hui.

Ce projet bénéficiera d’un soutien financier de 20 millions d’euros, dans le cadre du Ségur de la santé, en reconnaissance du rôle majeur de l’hôpital en question dans l’accès aux soins dans le bassin de vie de Redon. Ce soutien permettra non seulement de disposer d’un nouvel hôpital qui répondra aux exigences de qualité et de sécurité dans la prise en charge des patients, mais aussi d’améliorer les conditions d’accueil de ces derniers, ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé.

Au printemps 2023, les dernières études techniques ont mis en évidence que l’option de reconstruction de l’ensemble du bloc central sur le terrain de Bellevue, qui était jusqu’alors privilégiée, posait des difficultés techniques, financières et environnementales.

C’est pourquoi, en lien avec l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, le ministère a souhaité solliciter l’expertise du conseil scientifique du Conseil national de l’investissement en santé, qui accompagne nombre de projets majeurs dans notre pays. Les conclusions de ses travaux ont été présentées le 5 décembre dernier au conseil de surveillance de l’établissement, qui a accueilli favorablement la proposition alternative qui lui a été présentée. Un travail technique est nécessaire, pour lequel le centre hospitalier de Redon bénéficiera d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Enfin, des consultations des instances internes du centre hospitalier devaient être conclues au mois de janvier.

M. Gérald Darmanin, ministre. Qu’essayons-nous de combattre ? Prenons l’exemple de l’association Millî Görüs (CIMG). Certes, ce cas n’est pas unique, mais il est à tout le moins le plus marquant et, sans doute, le plus inquiétant.

Puisqu’il m’a été demandé d’apporter des précisions, j’indique que notre territoire compte, à ce jour, onze établissements scolaires – écoles maternelles et élémentaires – affiliés à la CIMG. Implantés à Blois, à Strasbourg, à Mulhouse, à Vénissieux, à Villefranche-sur-Saône, à Annecy, à Savigny-le-Temple, à Corbeil-Essonnes, à Bourgoin-Jallieu et à Metz, ces établissements accueillent des milliers d’enfants. Sans entrer dans le détail, le groupe scolaire privé Bellevue, par exemple, compte 390 élèves. On ne parle donc pas de petites écoles ou de petites classes.

Selon le ministère de l’intérieur, dix nouveaux établissements scolaires hors contrat devraient ouvrir dans l’année qui vient : à Oyonnax, à Annonay, à Lormont, à Vern-sur-Seiche, à Péage-de-Roussillon, à Bourgoin-Jallieu, à Villeurbanne, à Albertville, à Annemasse, à Belfort et à Clichy.

J’ai été saisi de cette question par de nombreux maires, toutes tendances confondues – le maire d’Albertville, bien sûr, mais aussi celui de Clichy.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ayant moi-même été parlementaire, je comprends votre frustration de devoir examiner un amendement déposé dans l’urgence, mais je me dois de vous faire remarquer que c’est le 9 avril que le tribunal administratif d’Albertville a rendu son jugement. Dès lors que le maire, l’éducation nationale et le préfet étaient d’accord pour s’opposer à ce projet, pour une conjonction de motifs que l’on connaît tous, ayant trait notamment à l’urbanisme et au projet pédagogique, le ministère de l’intérieur pensait à bon droit que le juge administratif donnerait raison à M. le maire d’Albertville. Or le juge administratif lui a donné tort, et le maire de Clichy se trouve dans la même situation malheureuse.

Le Gouvernement était donc face à une alternative : soit profiter des dernières heures de discussion de ce projet de loi pour déposer un amendement, dont beaucoup ici souhaitent manifestement l’adoption ; soit attendre un futur texte législatif, dans trois ou quatre ans, ce qui aurait provoqué l’étonnement légitime des élus locaux et, il faut bien l’avouer, de la population.

Nos concitoyens ne peuvent pas comprendre la persistance de telles associations : alors qu’elles refusent de signer une charte reconnaissant l’égalité entre les femmes et les hommes et les valeurs de la République, de quel droit obtiendraient-elles le financement de lieux de culte – je vous renvoie à la décision de la mairie de Strasbourg – et des ouvertures d’écoles par dizaines, concernant des milliers d’enfants ? En effet, les projets que nous évoquons ne sont pas de petits projets.

Pour ce qui concerne Albertville, Mme la sénatrice Berthet, sans trahir le secret de la correspondance, m’a sollicité dès ce matin pour que le Gouvernement intervienne pour contrer les projets de la CIMG. Connaissant bien le dossier depuis plusieurs années, elle a insisté sur le fait qu’il fallait réagir.

Millî Görüs y a fait l’acquisition, en 2016, d’un terrain contigu à une mosquée existant dans un quartier relevant de la politique de la ville pour y implanter une école privée. Le projet a été présenté en 2018. Il prévoit six classes de maternelle et dix classes de primaire pour 250 élèves. Son coût est estimé à 4 millions d’euros, et son financement repose sur les dons de familles et d’entrepreneurs.

Monsieur le président de la commission de la culture, sauf erreur de ma part, le Sénat a adopté une modification du premier alinéa de l’article L. 441-1 du code de l’éducation afin de préciser que la nature des financements est un motif d’ordre public permettant de s’opposer à de tels projets. Vous regrettez que cette disposition n’ait pas été prévue jadis : les débats parlementaires ont permis de la voter, me semble-t-il sur proposition du Gouvernement, par la voix de Jean-Michel Blanquer.

On l’a dit, le maire d’Albertville s’est opposé à ce projet au nom de l’urbanisme, et il s’opposera demain à l’ouverture de l’école, mais le tribunal administratif lui a donné tort. Des présidents d’association sont allés dans son bureau, puis dans celui du préfet, pour leur dire grosso modo : « On se fiche de vos interdictions, on le fera quand même ! »

Oui ou non, la République entend-elle s’opposer à ceux qui veulent la combattre ? La question est là !

J’en viens au cas de Mulhouse. Plusieurs élus de cette ville m’ont sollicité de manière pressante ces derniers temps, qu’il s’agisse du lieu de culte ou de l’école. On peut reprocher au gouvernement actuel de réagir tardivement, mais ce dossier est vieux de presque dix ans !

En 2013, Millî Görüs achète un terrain de 2,5 hectares dans la zone de la Mer Rouge à Mulhouse, avec pour projet d’y construire une salle de prière pour 1 500 personnes. En 2016, cette association dépose une demande de permis de construire pour une école confessionnelle destinée à accueillir des dizaines d’élèves. Or je crois savoir qu’à la fois l’autorité préfectorale, les services de l’éducation nationale et la mairie s’y opposent !

À Clichy-sous-Bois – vous remarquerez que mes références sont éclectiques pour ce qui concerne les maires éprouvant des difficultés ici ou là : je constate au passage que tous les quartiers concernés relèvent de la politique de la ville, ce qui devrait nous interpeller dans notre combat pour la République et pour la mixité sociale –, en 2014, on a présenté un projet d’école de 400 élèves répartis en 19 classes. Non seulement le maire, les services de l’éducation nationale et la préfecture s’y sont opposés sans succès, sous deux gouvernements différents, mais les prévisions ont été largement dépassées : désormais, on parle d’une surface de plancher de 4 500 mètres carrés et de 510 élèves. En l’occurrence, il s’agit du département de Seine-Saint-Denis.

Je le répète, sur ces sujets très importants, nous pensions que le juge administratif suivrait l’avis des maires, des représentants de l’État et de l’éducation nationale.

Que fera le préfet grâce à cette disposition ? Si sa décision est attaquée – c’est normal qu’elle le soit si l’on estime qu’elle traduit un excès de pouvoir –, il pourra soumettre différentes preuves, notamment des notes de renseignement – la juridiction administrative les accepte désormais de manière unanime –, prouvant que les intérêts de la Nation sont en jeu. La DGSI, Tracfin et, plus largement, les services de renseignement peuvent démontrer qu’il s’agit là d’ingérences étrangères et de volontés manifestes de séparatisme. Pardon, mais qu’y a-t-il de plus séparatiste qu’une école visant, indépendamment de son projet pédagogique, à construire les enfants contre nos propres valeurs ?

Dans la pratique, la difficulté vient souvent de la taqîya, c’est-à-dire la dissimulation. Le projet présenté est à peu près conforme, mais, une fois qu’il est réalisé, on s’aperçoit qu’il est bien différent que ce que l’on vous a vendu.

M. Michel Canevet. J’ai souhaité interroger la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui est effectivement très occupée en ce moment, sur la situation du collège Kerhallet à Brest, qui devrait être classé en réseau d’éducation prioritaire renforcée, dit REP+, si l’on veut confirmer la priorité accordée à la formation des jeunes et à leur meilleure insertion en milieu scolaire.

La première carte relative à ce nouveau dispositif ne retenait qu’un seul collège situé en Bretagne, ce qui fait de celle-ci la région métropolitaine comptant le moins d’établissements classés en zones sensibles, au titre des dispositifs REP+ et REP. On en dénombre dix-sept pour la seule agglomération de Marseille, monsieur le président.

Le secteur de rattachement de ce collège est constitué pour l’essentiel par le quartier de Bellevue, dont la population rencontre des difficultés sociales. Il est reconnu comme quartier prioritaire au titre de la politique de la ville depuis janvier dernier. Sachant que 80 % des élèves du collège sont désormais issus des quartiers sensibles de Brest, l’inadéquation entre la politique d’intégration scolaire et la politique urbaine me semble dommageable.

Les élèves fréquentant cet établissement connaissent un taux d’échec assez élevé et des retards scolaires, ce qui montre bien la nécessité d’un accompagnement plus soutenu, même si le taux de réussite au diplôme national du brevet s’est ponctuellement amélioré.

S’agissant des difficultés sociales des familles de ce quartier, j’observe que le nombre d’élèves boursiers s’accroît régulièrement depuis plus de quinze ans. Ils représentent aujourd’hui les deux tiers de l’effectif du collège, contre 33 % en 2000. En outre, l’établissement accueille cette année des élèves de seize nationalités différentes, ce qui oblige l’équipe éducative, dont j’ai constaté la mobilisation et la très forte motivation, à apporter un soutien accru.

En conséquence, il me semble nécessaire, monsieur le secrétaire d’État, que soient mis à jour les critères ayant présidé au choix des collèges classés en REP+, pour intégrer les évolutions observées depuis lors.

Si le Gouvernement souhaite la réussite scolaire de tous, le classement de cet établissement doit être revu. Cela est justifié par les difficultés des élèves le fréquentant.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l’éducation nationale, retenu par la grande conférence sociale.

Je vous remercie de souligner les efforts déployés par le Gouvernement pour rétablir l’égalité des chances à l’école et lutter contre l’échec scolaire.

À cet égard, la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République accorde la priorité au premier degré, car la réussite des élèves passe par la maîtrise des premiers apprentissages, notamment celui de la langue.

C’est pourquoi, comme vous le soulignez très justement, il est aujourd’hui primordial de revaloriser le rôle de l’école maternelle et de favoriser la réussite des plus jeunes, notamment dans les secteurs les plus fragiles socialement et économiquement.

C’est tout le sens de la réforme de l’éducation prioritaire que mène Benoît Hamon, avec Najat Vallaud-Belkacem, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. L’objectif est de concentrer les moyens sur les quartiers prioritaires et d’optimiser l’emploi des outils de l’action publique pour restaurer l’égalité républicaine entre les territoires.

Dans ce cadre, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans est une priorité que nous nous sommes fixée. Il s’agit de lutter contre les discriminations sociales, culturelles et linguistiques, en faisant de l’école un lieu d’accompagnement de tous les élèves, et d’abord de ceux qui sont le plus en difficulté, vers la réussite.

Cet effort est déjà bien engagé dans le département du Lot, où le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans est nettement supérieur à la moyenne nationale.

En ce qui concerne le cas précis de la fermeture de l’école maternelle Henri-Thamier, qui fait l’objet de votre question, M. le ministre de l’éducation nationale peut vous apporter les précisions suivantes.

Pour l’année scolaire 2014-2015, la baisse des effectifs prévue dans le département du Lot a conduit à la suppression de quatre postes, dont un dans la ville de Cahors. Dans le souci d’optimiser le redéploiement du réseau scolaire, l’équipe municipale a décidé de procéder à la fermeture de l’école maternelle à classe unique Henri-Thamier.

Cette décision a été le fruit d’une longue concertation, à laquelle la communauté éducative et les parents d’élèves ont été pleinement associés. Les services académiques ont pris les mesures nécessaires pour garantir la continuité des apprentissages. En effet, les vingt-six élèves concernés par cette fermeture de classe seront accueillis au sein de l’école maternelle Jean-Calvet ou de l’école Bellevue, établissements qui se situent tous deux à moins de 750 mètres de l’école Henri-Thamier. Un service de transport scolaire par navettes municipales sera mis en place à la rentrée 2014 pour faciliter les déplacements des plus petits.

Cette décision présente l’avantage d’assurer l’accueil des élèves de moins de 3 ans dans une structure de plus grande importance, où ils seront en contact avec d’autres enfants, tout en prenant en compte la spécificité de leurs besoins, conformément aux recommandations de la circulaire du 18 décembre 2012.

Ainsi, les conditions d’apprentissage des élèves de l’école Henri-Thamier sont préservées, ainsi que l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Les enfants du quartier Sainte-Valérie pourront bénéficier de meilleures chances de réussite.

L’objectif qui anime l’action du ministre de l’éducation nationale est de guider l’ensemble de la communauté éducative pour combattre dès le plus jeune âge les inégalités sociales et territoriales, afin de favoriser la réussite de chaque jeune. Ensemble, nous devons faire évoluer l’école vers la réussite de tous. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour défendre cette priorité essentielle de la République.