DGS

M. Dany Wattebled. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la souveraineté numérique un axe stratégique majeur, relayé par tous les ministres.

En parler, c’est bien ; agir, c’est mieux !

Les 60 millions de données du Health Data Hub sont hébergées chez Microsoft, en vertu d’un contrat chiffré à 80 millions d’euros.

C’est également à Microsoft qu’a été attribué le marché public passé par le ministère de l’éducation nationale, à hauteur de 152 millions d’euros, tandis que l’École polytechnique a entamé sa migration vers Microsoft 365. Le contrat-cadre avec le ministère, signé pour six ans, représente ainsi 760 millions d’euros.

Quant à la DGSI et aux douanes, elles poursuivent leur partenariat avec Palantir. Des données sensibles à la main de la CIA (Central Intelligence Agency) : il fallait oser !

Dans le même temps, des actifs stratégiques passent sous contrôle américain : je pense notamment à LMB Aerospace, en Corrèze, entreprise chère à notre collègue Daniel Chasseing, dont les productions concernent directement les Rafale, les sous-marins nucléaires et les hélicoptères Tigre.

Et que dire de la volonté d’offrir Exaion, acteur clé du cloud et du calcul de haute performance, à Mara Holdings, qui a acquis une part importante de son capital afin de récupérer le surplus énergétique et d’alimenter ses data centers ?

La France dispose d’une doctrine, d’un écosystème performant et d’acteurs capables de répondre aux besoins de l’État.

C’est tout l’enjeu de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren), en particulier de son article 31, qui consacre des exigences claires de protection. Or le décret d’application prévu dans cet article est attendu depuis plus de deux ans. Quand sera-t-il publié ?

Lors des Rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy, en décembre dernier, il a été annoncé que la doctrine en matière d’achats numériques serait prochainement précisée. Mais le temps presse ! Un texte a été voté : la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 17 décembre dernier.

Ce texte est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 26 mars prochain. Le Gouvernement entend-il le soutenir pour qu’il soit adopté dans les mêmes termes et qu’il entre en vigueur rapidement ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Olivier Henno applaudit également.)

M. Thomas Dossus. Mon groupe souhaite avant tout adresser ses pensées et sa solidarité au corps enseignant, une nouvelle fois attaqué cette semaine.

Complicité de détention d’images de mineurs présentant un caractère pédopornographique, deepfake à caractère sexuel, contestation de crime contre l’humanité, ou encore falsification du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée : les motivations de la perquisition menée hier dans les locaux français de la plateforme X permettent de mesurer l’ampleur des problèmes qu’elle pose. Nous nous réjouissons que la justice avance enfin.

Les grandes plateformes numériques ont acquis une forme d’omnipotence dans nos démocraties. À six semaines des élections municipales, à dix-huit mois de la présidentielle, le sursaut face aux plateformes est indispensable.

Leurs patrons américains aux idéaux apocalyptiques ne cachent plus leur volonté de disloquer nos démocraties, car ils ne voient dans l’Europe, puissance régulatrice, qu’un avatar décadent de l’Antéchrist – je ne fais que citer les délires de Peter Thiel.

Nous sommes archi-dépendants des géants du numérique. Cette vulnérabilité expose aujourd’hui des millions d’Européens à des déstabilisations de grande échelle.

Toutefois, l’approche actuelle du Gouvernement est pour le moins erratique. Elle consiste plus à restreindre les espaces de liberté en ligne qu’à faire la transparence sur les algorithmes.

Je pense à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont l’effet de bord sera d’obliger tous les Français à déclarer leur âge ou leur identité en ligne.

Je pense à votre volonté relancée de fragiliser les messageries chiffrées.

Je pense enfin à la volonté, récemment affichée par Mme la ministre Le Hénaff, de s’en prendre aux VPN (Virtual Private Networks).

Ainsi, vous mettez en péril notre cybersécurité, alors que la réponse aux défis réside non pas dans la limitation des libertés, mais dans la construction d’une souveraineté numérique française et européenne.

À cet égard, d’un côté, l’on demande aux fonctionnaires de renoncer à Zoom pour leurs visioconférences – c’est une bonne chose –, mais, de l’autre, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) renouvelle son contrat avec Palantir, une entreprise au cœur du complexe militaro-industriel américain. Où est la logique ?

Monsieur le ministre, quelle politique industrielle et quelle stratégie de souveraineté allez-vous mettre en place à l’échelon non seulement national, mais surtout européen, pour garantir notre indépendance tout en préservant nos libertés, notre sécurité et notre démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Alexandre Basquin. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons marque un pas important dans la recherche d’une solution à la question fondamentale de l’hébergement et de la protection des données.

Je salue pleinement cette proposition et, pour couper court au suspense, je précise d’emblée que le groupe CRCE-K la votera sans réserve.

Pour autant, même si elle traite uniquement des marchés publics numériques, permettez-moi, dans le temps qui m’est imparti, d’aborder la question des données dans son ensemble : le fameux big data. Je le fais en ma qualité de technocritique assumé.

Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique et le modèle économique de ces géants du numérique est essentiellement basé sur la monétisation de nos données. C’est un modèle extrêmement rentable : pour preuve, la valorisation boursière des géants du numérique dépasse, et de très loin, le PIB de nombreux États. C’est tout bonnement vertigineux !

Nos données personnelles sont devenues un véritable business. Elles sont constamment moissonnées, captées, exploitées à l’aide de robots et d’algorithmes hyperpuissants – le pire est sans doute à venir avec l’intelligence artificielle –, se retrouvant dans de nombreuses mains sans que nous le sachions vraiment.

De surcroît, elles sont souvent hébergées sur des serveurs situés à l’étranger ou détenus par des sociétés étrangères. C’est le cas de nos données de santé, qui sont hébergées sur des serveurs implantés aux États-Unis et gérés par Microsoft. L’administration américaine pourrait donc y avoir accès sur simple demande légale. Je rejoins donc la recommandation de la commission d’enquête sur la commande publique, qui réclame à cet égard une solution souveraine.

Je veux aussi évoquer les courtiers en données numériques, les fameux Data Brokers, qui font énormément d’argent sur notre dos dans des conditions particulièrement opaques, en achetant et en revendant nos données personnelles à des entreprises, à des administrations et à des gouvernements, avec des procédés bien ficelés qu’il serait trop long de décrire ici.

Je voudrais cependant vous faire part de deux exemples assez révélateurs.

La société américaine Clearview AI, spécialiste de la reconnaissance faciale, détient une base de données de 3 milliards de visages qui ont été pillés sur les réseaux sociaux, mais aussi sur les sites publics.

Je voudrais citer également la société Acxiom, qui s’honore de posséder des données sur 2,5 milliards de personnes.

Ces Data Brokers savent tout de nous, y compris les choses les plus intimes. Je trouve cela extrêmement dangereux, parce que notre vie privée ne l’est absolument plus, ce qui fait d’ailleurs dire à l’ancien PDG de Google, Eric Schmidt : « Pour le citoyen de demain, l’identité sera la plus précieuse des marchandises. »

L’activité des Data Brokers est proprement scandaleuse. C’est pourquoi le groupe CRCE–K a déposé une proposition de loi pour interdire le courtage de données numériques sur le sol français. J’en fais pour ma part un combat éthique, et il me semble que ce combat doit être collectif.

Enfin, pour terminer, permettez-moi de soulever une certaine forme d’hypocrisie gouvernementale.

Le Gouvernement ne cesse de parler de souveraineté numérique, mais nous savons que certains ministères choisissent des solutions numériques américaines. C’est le cas de l’éducation nationale, qui a renouvelé ses licences Microsoft, ou de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui confie ses données à Palantir Technologies, entreprise pourtant fondée par le libertarien Peter Thiel.

Dans cette période où les ingérences étrangères ne cessent de progresser, je trouve que c’est particulièrement effarant.

Je pourrais aussi parler des nombreuses cyberattaques à l’encontre de nos administrations, mais je ne veux pas être trop long.

En tout état de cause, il nous faut être beaucoup plus offensifs, courageux et fermes sur la question des données. Nous devons, à mon sens, sortir de la mainmise, de la domination des géants du numérique. Avoir les données, c’est avoir le pouvoir. Il y va de la solidité de notre pacte social et républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et INDEP. – Mme Sophie Briante Guillemont et M. Bernard Buis applaudissent également.)

M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de me donner l’occasion de présenter cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de cette commission d’enquête, qui a travaillé pendant plusieurs mois sous la présidence de notre collègue Simon Uzenat, que je salue. Après 51 auditions, 3 déplacements et les témoignages de représentants de 134 structures, nous avons pu dresser un panorama complet, concret, parfois dérangeant, mais toujours instructif.

Nous sommes partis d’un constat simple : la commande publique est l’un des moteurs importants de l’économie française. Elle représente 400 milliards d’euros par an, 14 % du PIB et 80 % des marchés portés par les collectivités. Dans nos territoires, nous avons tous entendu ces témoignages d’élus et d’entreprises qui peinent à naviguer dans des procédures à la fois lourdes, complexes et parfois anxiogènes. Sont ainsi dénoncés la crainte du contentieux, la peur du pénal, l’empilement des obligations et, parfois, le sentiment d’une machine administrative qui s’éloigne du terrain.

Au fil des auditions, un sujet s’est imposé, presque malgré nous : la montée en puissance de la commande publique numérique, non pas comme une catégorie technique, mais comme un enjeu de souveraineté, de sécurité et de liberté pour nos politiques publiques.

Certaines réponses ont eu le mérite d’être d’une franchise inhabituelle. Lorsque nous avons demandé au président de Microsoft pour l’Europe de garantir que les données des citoyens français hébergées par Microsoft France ne seraient jamais transmises à des autorités étrangères sans l’accord des autorités françaises, la réponse a été : « Non, je ne peux pas le garantir. »

Voilà une vérité sans détour ! Ce n’est pas un procès à charge, c’est le résultat du droit extraterritorial américain, issu du Cloud Act et du Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa) – et de la mise en œuvre de ces dispositifs. Cela doit nous alerter.

Nous avons longuement travaillé sur le cas du Health Data Hub, devenu la plateforme des données de santé. Lors de son audition, la ministre de la santé de l’époque, Agnès Buzyn, nous l’avait affirmé clairement : c’était Microsoft ou rien. Cette décision grave était justifiée par une note de son cabinet, validée par une contre-expertise de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), avec l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Résultat : 80 millions d’euros engagés et 60 millions de données françaises transférées outre-Atlantique. Cherchez l’erreur ! On nous a expliqué que ce choix était provisoire, qu’il était contraint par l’urgence, qu’il n’existait aucune alternative.

Six mois plus tard, l’urgence est devenue l’habitude, le provisoire une dépendance, et la dépendance une doctrine. Une doctrine en contradiction totale avec les discours que nous tenons ici même, et jusqu’au sommet de l’État, sur la souveraineté numérique, la protection des données et l’indépendance stratégique.

Nous avons récidivé avec le grand marché Microsoft pour l’éducation nationale, passé sans avis conforme de la direction interministérielle du numérique (Dinum), alors même que l’État demandait aux rectorats d’éviter ces solutions. Nous parlons ici de 152 millions d’euros sur quatre ans.

Plus grave encore, nous apprenons cette semaine que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a renouvelé pour trois années supplémentaires son contrat avec l’éditeur américain Palantir Technologies. Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler que cette société a été fondée en 2003 avec l’aide d’In-Q-Tel, un fonds d’investissement de la CIA. C’est le comble ! Là encore, il y a un décalage entre les discours et les actes.

Le président-directeur général de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), qui est le premier acteur national de mutualisation des achats publics, reconnaît qu’il ne conseille pas suffisamment ses clients en matière de souveraineté numérique et que des progrès doivent encore être accomplis.

C’est le moins que l’on puisse dire, notamment si l’on se penche sur un accord-cadre du 17 septembre 2024, valable pour six ans. Nous parlons ici de 760 millions d’euros pour l’achat de licences Microsoft : 460 millions pour les ministères, 300 millions pour les collectivités.

Au total, si vous faites le compte, tout cela représente 1 milliard d’euros ! Un milliard d’euros qui n’iront ni à nos entreprises, ni à nos acteurs européens, ni à nos solutions souveraines ; 1 milliard d’euros qui financent notre propre dépendance aux technologies étrangères…

Rappelons un fait simple, parmi d’autres. Elon Musk a profité pendant vingt ans des milliards de la commande publique américaine. Pas de discours ou de grandes incantations, mais des marchés ! Vous ne m’enlèverez pas de l’esprit une conviction simple : nos entreprises ont besoin non pas de subventions compassionnelles, mais de commandes publiques courageuses.

Le paradoxe est là. Nous avons les outils, mais nous ne les utilisons pas. En France, nous avons une doctrine, un droit, des labels, des acteurs français et européens robustes, innovants et compétitifs. Dans la pratique, pourtant, nous persistons à héberger des données publiques sur des solutions exposées à des législations étrangères, ou à acheter des services numériques sans nous assurer que ces données ne puissent pas partir ailleurs. La commission d’enquête a conclu qu’il s’agissait non seulement d’un risque juridique, mais aussi d’un risque stratégique majeur.

C’est dans ce contexte qu’est née la recommandation n° 24, qui inspire la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. L’objectif de cette dernière est simple, presque évident : protéger les données publiques françaises. C’est un texte de protection et de bon sens.

Avec cette proposition de loi, nous voulons atteindre deux objectifs : sécuriser juridiquement les acheteurs et faire de la commande publique un levier pour nos propres acteurs.

Nous avons encore du travail : directives européennes, Small Business Act, structuration des filières, montée en puissance du cloud de confiance. Mais ce texte est une première étape essentielle.

Je veux saluer le travail remarquable de notre rapporteure, Olivia Richard. Chacun a pu mesurer l’écoute et la rigueur dont elle a fait preuve et se féliciter de sa volonté de sécuriser juridiquement le dispositif.

L’amendement qu’elle a proposé en commission visait à consolider l’équilibre du texte et à en assurer la pleine conformité avec le droit français et européen, tout en préservant l’objectif politique que nous visons : mieux protéger nos données publiques les plus sensibles.

Je souhaite également rappeler que l’article 31 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi Sren, sur lequel s’appuie utilement cette réécriture, demeure aujourd’hui privé d’effet faute de décret d’application. Cet article, pourtant essentiel pour définir et encadrer les données sensibles, n’a aucune portée tant que ce décret n’a pas été pris.

C’est pourquoi, madame la ministre, monsieur le ministre, j’en appelle solennellement au Gouvernement : que le décret d’application de l’article 31 soit publié dans les plus brefs délais, afin que les acheteurs publics disposent enfin du cadre clair et opérationnel que le Parlement a voulu. Il n’y a que dans notre pays que les lois adoptées mettent autant de temps à être appliquées…

Pardonnez-moi de vous le dire de but en blanc, mais nous sommes en guerre économique. Chaque jour compte. C’est pourquoi je porterai un amendement simple afin d’avancer l’entrée en vigueur du dispositif à l’année suivant la promulgation de la loi.

Cette mesure me semble justifiée par l’urgence croissante d’atteindre la souveraineté numérique face à la multiplication des cyberattaques et aux risques d’ingérence étrangère touchant les collectivités.

Depuis 2024, le marché français et européen du cloud souverain a atteint un niveau de maturité suffisant pour répondre aux besoins des grandes collectivités, d’autant que le texte ne concerne que les données sensibles et prévoit des dérogations en cas de contraintes particulières.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris : cette proposition de loi marque une évolution de bon sens, vers une souveraineté nécessaire. La sagesse populaire dit que nécessité fait loi. C’est le cas aujourd’hui. Je vous invite donc, après nos débats, à adopter ce texte avec conviction, pour que la commande publique soit enfin pleinement au service de notre souveraineté numérique. (Applaudissements.)

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous ne serez pas surpris que mes premiers mots soient pour les femmes et les hommes qui constituent nos armées, à qui je pense. Avec vous, je veux rendre hommage à celles et à ceux qui, aujourd’hui comme hier, servent et ont servi la France sur le territoire national, dans l’Hexagone comme en outre-mer, et sur les théâtres du monde entier.

Chaque jour, ils veillent et nous protègent, souvent loin de leurs familles, toujours au service de la Nation.

Derrière ces femmes et ces hommes, derrière leurs visages, il y a l’engagement des générations qui nous ont précédés, l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui ont servi les armes de la France, pour certains jusqu’au sacrifice ultime. Leur courage nous oblige.

C’est d’ailleurs pour eux, comme pour l’ensemble de nos concitoyens, que nous devons regarder le monde en face, tel qu’il est, et non tel que nous voudrions qu’il soit, avec lucidité et gravité, car là réside au fond notre responsabilité, celle que nous leur devons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis l’agression russe contre l’Ukraine, c’est-à-dire, évidemment, depuis 2014, et plus encore depuis 2022, la dégradation de notre environnement de sécurité s’est accélérée, à un rythme inédit depuis la fin de la guerre froide.

Ce conflit n’est pas un accident de l’Histoire ; voyons-le plutôt comme un révélateur : celui, d’abord, du retour d’empires qui ne connaissent pas de frontières, ou s’en imaginent affranchis, et croient pouvoir impunément envahir un autre État.

C’est un révélateur, aussi, des illusions nourries par celles et ceux qui pensaient que les dividendes de la paix conjureraient pour toujours le spectre de la guerre en Europe. Il faut bien reconnaître que l’invasion de l’Ukraine a dissipé ces illusions.

Ce conflit est, enfin, un révélateur des mutations accélérées que connaît la conflictualité moderne. Sur le théâtre ukrainien, mais aussi au Proche-Orient et au Moyen-Orient, la guerre de haute intensité est de retour. J’entends par là des guerres qui combinent moyens conventionnels de masse, capacités de saturation, armements de très haute technologie et dronisation massive du champ de bataille. S’y ajoute, dans le cas du conflit russo-ukrainien, un chantage nucléaire assumé.

Ces recompositions géopolitiques brutales n’épargnent aucun des cinq continents. En Afrique, notamment au Sahel, des essaims de crises viennent fragiliser des équilibres précaires. En Asie-Pacifique, les rivalités s’exacerbent, sur fond de compétition sino-américaine. En Amérique latine, le niveau de tension monte, comme nous le constatons au large du Venezuela.

Ces tensions sont d’autant plus inquiétantes qu’elles impliquent parfois des États disposant de l’arme nucléaire ; ainsi, récemment, de l’Inde et du Pakistan.

Encore faut-il mentionner les risques liés à la prolifération nucléaire, mais aussi balistique ; je pense à des États comme la Corée du Nord ou l’Iran.

Je ne me lancerai pas dans l’énumération des conflits, plus ou moins intenses, plus ou moins brefs, qui ont opposé des États ces dernières années, tant la liste, hélas ! est longue.

Un constat s’impose : la guerre, aujourd’hui, ne se limite plus aux champs de bataille traditionnels.

Elle est hybride, elle se joue dans tous les champs et tous les milieux. Elle se joue aussi dans le cyberespace, et jusque dans les profondeurs des fonds marins.

Elle se joue également dans l’espace extra-atmosphérique, que certains cherchent à militariser et où nous devons être capables de défendre nos intérêts. Notre pays, mesdames, messieurs les sénateurs, en a pris la pleine mesure : c’est tout le sens de la stratégie exposée par le Président de la République lorsqu’il a inauguré le commandement de l’espace à Toulouse, le 12 novembre dernier.

La guerre se joue également dans la lutte contre les trafics, au premier rang desquels on doit placer le narcotrafic, devenu un enjeu majeur de sécurité nationale qui mobilise nos armées et nos services, de la marine nationale à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Oui, indéniablement, les trafics, la criminalité organisée et – bien sûr – le terrorisme s’additionnent pour nourrir l’instabilité.

Hier encore, hélas ! une attaque terroriste antisémite a frappé la capitale économique de l’Australie, semant la mort parmi des familles réunies pour fêter la fête juive d’Hanoucca. Je veux ici avoir une pensée pour les victimes, les familles endeuillées et le peuple australien.

Il y a un mois, nous commémorions, dix ans après, les attentats de 2015. Je le dis avec beaucoup de gravité : nous devons rester totalement mobilisés, car la menace terroriste n’a pas disparu. Les réseaux terroristes se transforment, avec le renouveau d’une menace djihadiste d’inspiration extérieure susceptible de passer à l’acte, y compris sur notre propre sol. N’oublions jamais les leçons de 2015 !

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le monde se transforme sous nos yeux.

De ce constat, je veux tirer plusieurs réflexions.

Premièrement, la force redevient un axe central des relations internationales.

Certains diront qu’elle l’a toujours été. Malheureusement, le monde que nos prédécesseurs ont bâti après 1945, fondé sur la primauté du droit, le multilatéralisme et la recherche de la paix par les règles, s’effrite un peu plus chaque jour.

On peut le dire autrement : pour certains, la force redevient un instrument assumé de politique étrangère. De plus en plus, si l’on n’est pas satisfait des règles du jeu, on utilise la force pour les changer, y compris lorsqu’on est un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Clairement, nous avons changé d’époque !

C’est ce changement d’époque que le Président de la République a choisi d’exposer aux Français, sans fard, sans catastrophisme, mais avec lucidité, dans ses discours du 5 mars et du 13 juillet derniers.

Deuxièmement, les menaces ne se remplacent pas les unes les autres : elles se cumulent.

Je les ai évoquées : menaces terroristes, menaces cyber, menaces dans l’espace et dans les fonds marins, menaces hybrides. Ainsi assiste-t-on, au bout du compte, au retour brutal de la menace que nous avions cru pouvoir conjuguer pour toujours au passé : celle de la guerre entre États en Europe.

Troisièmement, les fondements mêmes de la sécurité européenne sont, dans le même temps, remis en question.

Les États-Unis nous disent eux-mêmes vouloir réduire leur engagement en Europe. Ce désengagement intervient alors que la Russie s’inscrit désormais durablement dans une posture de menace à l’égard de l’Europe. Il s’agit bel et bien d’une menace assumée, structurée et pensée dans le temps long.

La Russie a fait le choix d’une économie de guerre, mobilisant ses ressources industrielles, humaines et financières pour soutenir un effort militaire massif et prolongé.

La Russie poursuit – sans relâche, j’y insiste – son agression contre l’Ukraine. Elle vise les populations, elle s’attaque aux infrastructures civiles, et ce dans le seul objectif de terroriser les Ukrainiens et de briser leur résistance. C’est bien parce que, depuis trois ans, elle est tenue en échec par la résistance ukrainienne que la Russie fait peser sur l’Europe le risque d’une installation de la guerre comme nouvel état de fait stratégique.

Depuis les accords de Minsk, force est de constater que la Russie a fait montre d’un non-respect systématique de la parole donnée : depuis 2014, soit vingt ans après les mémorandums de Budapest, elle n’a jamais respecté le moindre accord, le moindre cessez-le-feu.

Cette accumulation de faits ne relève pas de l’accident ni de la conjoncture : elle dessine une stratégie cohérente, fondée sur l’épreuve de force physique et morale, la remise en cause des équilibres européens et la conviction que la puissance militaire peut, à elle seule, redessiner les frontières et réécrire les règles du jeu.

Face à toutes ces menaces, il n’y a qu’une ligne de conduite acceptable pour nous, Européens : ne jamais sous-estimer le risque, ne jamais détourner le regard, ne jamais céder à la tentation de l’aveuglement, à cette paresse qui préférera toujours taire la menace plutôt que de regarder les faits en face ; et, dans le même temps, ne jamais s’engager dans l’escalade, ne jamais répondre à l’outrance verbale, aux provocations, aux invectives : notre main doit être ferme ; nos mots, comptés.

Face aux incursions d’aéronefs dans le ciel européen, face aux attaques hybrides, face à ceux qui veulent tester nos limites, tester la solidarité de l’Alliance atlantique, tester, au fond, notre détermination à nous défendre, il n’y a qu’une réponse qui vaille : l’anticipation plutôt que l’agitation, la détermination plutôt que l’hésitation, l’action plutôt que l’incantation.

Là est bien le cœur de la question qui nous est posée : face à ce monde qui se durcit, ce monde devenu plus brutal et plus incertain, les Européens étaient-ils prêts ? sont-ils prêts ? seront-ils prêts ?

Il ne s’agit pas de savoir qui a eu tort ou raison hier. La question est : que devons-nous faire aujourd’hui ?

Le Premier ministre posait la question en ces termes dans sa déclaration de politique générale : « Au fond, c’est la place de la France et des Français dans ce nouvel environnement qui est en jeu. Restera-t-elle parmi les pays dont la voix compte ? Restera-t-elle indépendante ? »

La réponse à votre question, monsieur le Premier ministre, se trouvait déjà, à vrai dire, dans un discours prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 à l’École militaire : « Il faut que la défense de la France soit française. […] S’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme. Naturellement, la défense française serait, le cas échéant, conjuguée avec celle d’autres pays. Cela est dans la nature des choses. »

Dans cette citation, mesdames, messieurs les sénateurs, chaque mot compte. C’est précisément cette ligne que nous vous proposons aujourd’hui d’assumer.

Oui, nous devons assumer de renforcer la puissance française, car la responsabilité de protéger la France et les Français n’incombe à personne d’autre qu’à nous-mêmes.

Vous le savez, notre pays est singulier. Comme M. le Premier ministre le rappelait il y a quelques instants, depuis le Brexit, nous sommes la seule puissance dotée de l’arme nucléaire dans l’Union européenne. À cet égard, les grands principes de la doctrine de dissuasion, dont le Président de la République est le garant, n’ont jamais varié depuis 1964, quel qu’ait été l’exécutif.

Nous disposons aussi de l’armée d’emploi – professionnelle, équipée et entraînée – la plus efficace du continent.

Assumer, c’est aussi prendre à bras-le-corps la construction d’une véritable autonomie stratégique, avec nos partenaires européens.

Cela ne signifie en aucun cas que nous nous couperions de la solidarité transatlantique, mais cela suppose d’assumer pleinement notre rôle de pilier européen de l’Otan. Les Européens doivent prendre leur destin en main ; l’impulsion franco-britannique donnée à la coalition des volontaires en est un bon exemple.

De cette nouvelle donne géopolitique mondiale, nous devons aussi tirer toutes les conséquences qui s’imposent en matière d’industrie de défense : il faut produire plus, produire plus vite, produire moins cher et, pour enfoncer le clou, produire en France et en Europe.

Plus aucun doute n’est permis : les démocraties ne peuvent plus laisser l’apanage du réarmement aux régimes autoritaires.

En 1972, dans sa déclaration de politique générale, Pierre Messmer… (Marques d’intérêt sur diverses travées. – M. le Premier ministre manifeste son enthousiasme.)

Mme Catherine Vautrin, ministre. J’ai bien entendu que nous aurions un débat sur le rôle et les missions de la DRSD, de la DGSE et de la direction du renseignement militaire (DRM). Donnons-nous donc rendez-vous pour ce débat ; en attendant, je ne doute pas que vous acceptiez de retirer cet amendement.

Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Au bénéfice des observations que je ferai sur le volet renseignement du programme 144, je souscris à l’avis favorable que mon collègue Pascal Allizard, que je remercie, vient d’émettre sur les crédits de la présente mission.

Les deux services que ce programme finance, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), relatent la permanence d’un haut niveau de conflictualité, du fait du durcissement des crises tous azimuts, de la réévaluation du risque de prolifération, mais aussi de la résurgence des foyers de menace terroriste.

Ces axes d’effort du renseignement confirment les constats déjà établis par la délégation parlementaire au renseignement, dont j’ai l’honneur d’être membre et qui est présidée par notre collègue Cédric Perrin, dans son rapport d’activité pour l’année 2023-2024. Nous y évoquions en effet les défis devant lesquels les leçons tirées des conflits au Sahel ou en Ukraine, les stratégies nucléaires agressives, le retour d’expérience des jeux Olympiques de Paris 2024, ou encore le développement des menaces hybrides placent le renseignement français.

Loin de renvoyer à une réalité lointaine et diffuse, les menaces hybrides sont bien concrètes, puisque chaque citoyen peut être atteint, dans son quotidien, par des manipulations de l’information ou pâtir de la paralysie d’entreprises ou de services publics, et ce sans aucune déclaration de guerre.

Sur le plan intérieur, la DRSD est chargée de la défense des emprises militaires et des entreprises stratégiques de notre industrie de défense. Il faut sensibiliser le tissu de sous-traitants de la BITD, notamment les TPE et PME, au risque de cyberattaques et de menaces hybrides, telles que les survols de drones et les sabotages que l’on observe en Pologne et dans les États baltes frontaliers de la Biélorussie et de la Russie.

Ce contexte explique que les crédits de paiement prévus à ce titre pour 2026 augmentent de 13 %, pour s’établir à 579 millions d’euros, à raison de 549 millions d’euros pour la DGSE et de 30 millions d’euros pour la DRSD.

Au total, en incluant les crédits de personnel du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », ce sont près de 1,3 milliard d’euros qui seront consacrés à la DGSE et à la DRSD.

Une attention particulière doit être accordée à la fidélisation des membres civils de leur personnel, car ils ne bénéficient pas des mêmes garanties de carrière que les militaires.

Prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030, cet effort en faveur du renseignement a été confirmé par la revue nationale stratégique de 2025. En effet, préserver l’autonomie d’appréciation de notre pays et garantir sa souveraineté décisionnelle constitue un objectif stratégique. À l’heure où la stratégie nationale de sécurité américaine ne garantit plus ni le partage de renseignement ni même une vision commune du monde, c’est même une priorité.

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. À ce jour, l’État a toujours pris en charge la moitié du coût total de la NPFR. Lors des auditions que j’ai menées, la DGSCGC a réaffirmé qu’il n’a jamais été question de remettre en cause cette prise en charge, même si la trajectoire dynamique des montants concernés suscite des questions.

La commission demande le retrait de l’amendement n° II-810 rectifié bis et s’en remet à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-999.

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. À la suite des inondations qui ont frappé le Nord-Pas-de-Calais et les Hauts-de-France, l’idée de pactes capacitaires inondations favorisant l’acquisition de matériel par les acteurs locaux avait effectivement été formulée.

Cependant, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a souligné l’intérêt de privilégier l’investissement dans des moyens nationaux, mobilisables dans les différents territoires selon les besoins.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Mme Nadine Bellurot. Nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Sécurités » et je veux saluer le travail de nos rapporteurs.

Malgré le contexte budgétaire considérablement dégradé, il demeurait crucial de préserver nos forces de sécurité intérieure des restrictions.

Le budget de la mission respecte pour l’essentiel la trajectoire de la Lopmi, même si nous pouvons tous regretter que l’augmentation soit moindre que par le passé.

De même, nous sommes en droit de nous interroger sur les différences de dynamique observées chaque année entre les crédits de la police et ceux de la gendarmerie.

La préservation de nos forces de l’ordre est une absolue nécessité dans le contexte actuel. Je rappelle tout de même que, sur 100 euros de dépenses publiques, seuls 2,20 euros sont consacrés aux forces de l’ordre. Pourtant, les Français attendent des réponses fermes pour enrayer le narcotrafic, les incivilités du quotidien et l’augmentation de la violence en général, qui est le fait d’individus de plus en plus jeunes et de plus en plus violents.

Les atteintes aux personnes ont progressé de plus de 45 % depuis 2010, tandis que le total des crimes et délits enregistrés a augmenté de 5,2 %. La criminalité organisée se professionnalise et ses réseaux se complexifient. (Mme Nathalie Goulet acquiesce.) Le terrorisme est toujours une menace.

Les propositions de loi récemment adoptées sur le narcotrafic et sur la lutte contre le blanchiment d’argent dotent les forces de sécurité d’outils juridiques nécessaires, mais il nous faut dégager des moyens importants pour garantir leur pleine efficacité.

L’exécution 2025 a été particulièrement tendue. Par exemple, la gendarmerie nationale s’est vu forcer d’interrompre le recours aux réservistes faute de financements disponibles. À cet égard, je soutiens l’amendement de Jean-François Husson, que j’ai cosigné, visant à apporter sans délai une réponse opérationnelle au déploiement de 239 brigades sur l’ensemble du territoire, dont deux dans l’Indre.

Nous devrons toutefois veiller à ce que les engagements qui ont été pris en matière d’investissement soient tenus.

La gendarmerie bénéficiera de 400 créations de poste, mais un rattrapage massif devra intervenir pour tenir l’objectif final fixé dans la Lopmi, à savoir 3 450 postes créés d’ici à 2027.

La police nationale pourra compter sur 1 000 ETP supplémentaires. Là aussi, nous avions pris du retard en 2025, compromettant ainsi la réalisation de nos objectifs en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et contre la criminalité organisée. Monsieur le ministre, je connais votre engagement sur ces sujets prioritaires et je souhaite saluer le rattrapage significatif qui est effectué en 2026.

Ces renforts seront les bienvenus, puisque la filière investigation est notoirement en souffrance, comme nous l’avons rappelé, mon ancien collègue Jérôme Durain et moi-même, dans les rapports que nous avons produits sur la police judiciaire dans le cadre de la réforme de la police nationale. Un chiffre suffit pour l’illustrer : 3,5 millions de procédures sont en cours.

La filière investigation peine à attirer les profils, du fait notamment de conditions de travail défavorables, qui lui sont propres. Pour être sûres de ne pas l’intégrer, de jeunes recrues vont jusqu’à rendre des copies blanches à l’examen, car cela impliquerait d’assumer plus d’heures et plus de responsabilités, et de se confronter à une procédure pénale de plus en plus complexe, sans obtenir une reconnaissance suffisante, qui se traduise sur les fiches de paie.

La filière investigation appelle donc à une revalorisation, et à la réouverture d’un concours spécifique à la filière police judiciaire. Nous le savons, il nous faut des enquêteurs de plus en plus spécialisés, notamment en matière économique et financière. Peut-être pourrions-nous créer une direction générale de la police judiciaire, sur le même modèle que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan investigation pour relancer la filière, à la suite de la remise à Bruno Retailleau du rapport de la direction générale de la police nationale (DGPN). Les besoins pour l’investigation sont chiffrés à 1 000 ETP supplémentaires, pour un coût estimé à 139 millions d’euros. Pouvez-vous nous en dire un peu plus aujourd’hui ?

Je conclurai mon intervention en saluant l’engagement sans faille de nos pompiers professionnels, mais aussi de nos pompiers volontaires – avec un clin d’œil pour ceux de l’Indre.

Je veux rappeler les besoins financiers croissants des Sdis face à la multiplication des risques. Dans mon département, plus de 13 000 interventions ont été recensées en 2025. Et ce chiffre est destiné à croître, le risque de crise étant désormais permanent.

Ce financement est soutenu en très grande partie par les conseils départementaux, mais aussi par les communes. À cet égard, je me félicite que nous ayons adopté il y a quelques jours un amendement tendant à augmenter la taxe spéciale sur les conventions d’assurances au profit des Sdis. Je suis d’autant plus heureuse qu’il ait été adopté que je l’avais moi-même défendu l’année dernière dans cet hémicycle.

Enfin, je veux alerter une nouvelle fois sur la mise en conformité de la France avec la directive européenne sur le temps de travail, qui menace l’activité des sapeurs-pompiers volontaires. Notre modèle de sécurité civile s’appuyant à plus de 80 % sur le volontariat., il convient de le protéger et de le promouvoir, ce qui implique de continuer de s’opposer à cette directive.

Par ailleurs, je répète qu’il revient à l’État de reprendre à sa charge les carences ambulancières. En effet, le coût de cette politique de santé publique est actuellement assumé par les collectivités.

Ces différents appels ayant été lancés, le groupe Les Républicains votera évidemment les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)