L OUEST

Mme Angèle Préville. Madame la secrétaire d’État, ce qu’attendent de nous les pays malmenés par le réchauffement climatique, comme les îles Maldives ou les îles Fidji, ce sont des actes, des engagements précis, concrets, dès maintenant. Depuis des années, discours enflammés et belles paroles s’accumulent. Ces pays, déjà lourdement et irrémédiablement affectés, sont impatients et las d’attendre, alors qu’ils perdent tout.

À quelques semaines du lancement de la COP24, des tensions se sont déjà fait ressentir en marge des négociations préparatoires, les pays en développement ayant manifesté des mécontentements à Bangkok.

La question du financement promis aux pays les plus exposés et les moins nantis pour faire face au réchauffement climatique ne fait pas consensus.

Face à ce constat, le Fonds vert, épicentre des objectifs fixés par l’accord de Paris, doté de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, peine à se mettre en place. Il est pourtant l’outil de la finance climat pour mettre en œuvre des projets ouvrant la voie aux nouvelles technologies et aux énergies propres. La gouvernance de ce mastodonte financier pose question. Les dérives possibles aussi. Les mésententes qui lui sont liées doivent sans attendre être aplanies pour éviter de bloquer des projets.

La Banque mondiale chiffre à 143 millions les réfugiés climatiques à l’horizon 2050. Face à cette crise humanitaire annoncée, nous devons assumer la part de responsabilité qui est la nôtre. À mon sens, il nous faudrait nouer des partenariats plus forts, encourager le bilatéralisme permettant des relations plus identifiées, personnifiées, pour ne pas dire plus fraternelles. Il est temps de remettre de l’humain, de la proximité et du concret dans ces politiques.

La France est engagée auprès de plusieurs de ces pays pour améliorer les conditions de vie des populations vulnérables et développer les énergies renouvelables : initiative WACA, le programme de gestion du littoral ouest-africain, qui lutte contre la dégradation du littoral par une approche régionale et intégrée, ou encore Initiative africaine pour les énergies renouvelables, IAER, lancée en marge de la COP21.

Madame la secrétaire d’État, face à l’immense défi et à l’urgence absolue, pouvez-vous m’apporter une réponse chiffrée sur l’état d’avancement de ces programmes en précisant quelle est la politique bilatérale de la France, ainsi que la ligne diplomatique qui sera tenue lors des négociations de la COP24 ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, la situation sur le bassin d'emplois de Quimperlé est en effet inquiétante. Déjà, en 2005, 160 emplois ont été perdus dans le secteur de l'industrie du bois et du papier, et un certain nombre de menaces pèsent encore sur l'emploi. Alors que le département a créé 2 500 emplois l'an dernier, le bassin d'emplois de Quimperlé, lui, en a perdu globalement 200.

C'est la raison pour laquelle nous avons engagé, avec le préfet du Finistère, un plan de revitalisation du bassin de Quimperlé. Ce plan avait été annoncé à M. Louis Le Pensec et à M. Alain Gérard, ainsi qu'à l'ensemble des élus de ce département qui nous avaient interrogés sur ce point. Le 27 novembre dernier, le comité de pilotage a été mis en place pour la revitalisation, avec pour objectif la création de 1 000 emplois à échéance de trois ans.

Parallèlement, Volaven est en grande difficulté. La filière de la volaille bretonne est un dossier que je connais bien, ayant déjà été confronté à la situation de Guerlesquin : nous avons pris un ensemble de mesures qui ont permis de maintenir l'équilibre de l'activité malgré les problèmes sanitaires. S'agissant de Volaven, l'État assumera naturellement les responsabilités qui sont les siennes ; mais nous attendons la décision judiciaire qui guidera le sens de notre action.

Enfin, plus largement, vous évoquez la situation de l'emploi dans la région Ouest. Il faut souligner que le chômage a baissé de 8 % dans le département du Finistère depuis dix mois, et que le taux de chômage en Bretagne s'établit à 7,3 %. Il nous faut cependant rester vigilants sur un certain nombre de sujets, notamment sur le secteur automobile qui est l'une des préoccupations prises à bras-le-corps par le Premier ministre.

Il ne s'agit pas d'interdire les délocalisations, car chacun sait que ce n'est qu'une illusion. Il faut plutôt agir au travers de l'investissement, des pôles de compétitivité, de l'augmentation du crédit impôt-recherche annoncé par le Premier ministre, et de l'Agence de l'innovation industrielle. Voilà les actions de terrain sur lesquelles le Gouvernement s'est engagé pour permettre des créations d'emplois, pour localiser les entreprises et pour développer la compétitivité.

La Bretagne sera au rendez-vous au travers de ses quatre pôles de compétitivité, que ce soient les nouvelles techniques de l'information, les produits de la mer, ou Sea-nergie, le pôle Génie civil Ouest/Pays de la Loire. Elle relèvera le défi de la compétitivité, et Quimperlé peut compter sur le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, M. Dominique Perben étant retenu, il m'a demandé de vous apporter les réponses suivantes.

Au fond, vous posez deux questions : celle du calendrier des travaux et celle du financement des mesures pour permettre la protection des riverains.

En effet, la flotte d'avions gros porteurs qui fréquente l'aéroport d'Orly connaîtra prochainement un important renouvellement : à partir de l'été 2006, les Boeing 747 d'Air France assurant les liaisons vers les départements et territoires d'outre-mer seront tous remplacés par des Boeing 777 dans leur version lourde 300 ER, et les autres Boeing 747-200 et 747-300 seront remplacés par des Boeing 747-400, plus lourds d'une vingtaine de tonnes.

Les chaussées actuelles des pistes d'Orly n'ont pas la résistance nécessaire pour accueillir ces nouveaux avions. Par conséquent, la rénovation et le renforcement de ces chaussées doivent être entrepris dès le printemps 2006, ce qui ne fera qu'anticiper de deux ou trois ans les travaux qui auraient, de toute façon, dus être programmés.

Les travaux prévus consistent à rénover la piste 4 ainsi que les voies de circulation qui permettent d'accéder à ses deux extrémités et les trois postes de stationnement pour les avions gros porteurs du hall 3 du terminal ouest.

La durée de ces travaux est bien inférieure à un an et demi puisqu'elle est de l'ordre de deux mois : ils auront lieu entre début avril et fin mai 2006.

Pendant ces travaux, les mouvements seront reportés en très grande majorité sur la piste 3 orientée est-ouest, qui peut accueillir l'ensemble des mouvements quotidiens. Aucune remise en cause du couvre-feu nocturne n'est prévue : il est très important que les populations concernées le sachent.

Quant au financement du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains d'Orly, il est effectivement assuré depuis 2004 par le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la fameuse TNSA, comme sur les neuf autres grands aéroports français. Cette taxe est affectée à l'exploitant de l'aérodrome sur lequel le décollage a lieu. La taxe perçue pour chaque décollage dépend de la classification acoustique de l'aéronef concerné, qui s'effectue par groupes. C'est sur ce point précis qu'il y aura des évolutions.

Dès son arrivée au ministère des transports, M. Dominique Perben a demandé une évaluation de ce dispositif. Les résultats de cette évaluation, qui viennent de lui être remis, montrent clairement que le montant des recettes de la TNSA sera inférieur à celui qui était attendu.

M. Dominique Perben a donc souhaité que, sur la base de l'analyse des causes de ce déficit, le dispositif de la TNSA soit revu pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement attendus par les riverains.

Ainsi, la rédaction des projets de textes réglementaires est déjà engagée ; elle porte notamment sur la modification de la composition des groupes de classification acoustique des aéronefs et l'augmentation des coefficients de modulation de jour de la plupart des groupes.

Ces nouvelles dispositions permettront une revalorisation tout à fait significative du produit de la taxe, conforme aux objectifs de lutte contre les nuisances sonores et de protection des riverains.

Nous essayons donc de faire face à nos obligations de rénovation des pistes et d'utilisation du matériel aéronautique plus performant sans pour autant pénaliser les populations concernées. Les ajustements budgétaires auront lieu en fonction de la révision de ces dispositifs et le Gouvernement tirera les conclusions de l'observation concrète des résultats.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, le bouclage de l'A 86 dans l'ouest de l'Ile-de-France comprend, vous venez de le rappeler, la réalisation de deux tunnels : d'une part, le tunnel Est, en travaux, d'une longueur d'environ dix kilomètres, entre Rueil-Malmaison, RN 13, et Versailles au Pont-Colbert, RN 286, tunnel réservé aux seuls véhicules légers ; d'autre part, le tunnel Ouest, d'une longueur d'un peu moins de sept kilomètres, entre Rueil-Malmaison, RN 13, et Bailly, A 12, ouvert aux véhicules légers, mais également aux poids lourds.

Le contrat de concession prévoit la mise en service du tunnel Ouest dans un délai de quarante-huit mois après la mise en service de la première section du tunnel Est, c'est-à-dire celle qui est comprise entre Rueil-Malmaison, RN 13, et Vaucresson, A 13.

L'ouverture à la circulation de cette section, qui est actuellement en travaux, est prévue pour la fin de 2007. L'objectif contractuel pour la mise en service du tunnel Ouest est donc la fin de l'année 2011.

Comme vous pouvez l'imaginer, le renforcement de la réglementation en matière de sécurité dans les tunnels routiers qui a fait suite à la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc et, plus récemment, à celle de Fréjus, a conduit à modifier d'une manière très substantielle la conception technique et les procédures d'approbation de ces ouvrages. Tout cela représente un travail très important et nécessite donc du temps.

Si, aujourd'hui, l'ensemble des questions techniques liées au renforcement des aménagements de sécurité du tunnel Est a été traité, ce travail, qui a été engagé pour le tunnel Ouest, n'est malheureusement pas encore achevé. C'est pourquoi, compte tenu de la complexité du dossier, on ne peut exclure un décalage de la mise en service du tunnel Ouest, même si tout est fait pour que l'opération soit menée dans les meilleurs délais.

Telle est la réponse que je peux vous apporter, monsieur le sénateur, et croyez que je suis, moi aussi, très sensible à la question de l'attractivité du territoire, qui, malheureusement, est liée au sujet que vous avez évoqué.

M. le président. L'amendement n° 151, présenté par M. Vergès, est ainsi libellé :

« Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« I. - Les exploitations agricoles situées dans les limites du projet d'intérêt général dénommé "Projet d'irrigation du littoral ouest de la Réunion" et amenées à bénéficier de l'irrigation dans le cadre de ce projet peuvent demander, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, auprès des caisses de sécurité sociale, des trésoreries générales et des établissements bancaires, un sursis à poursuites, pour le règlement de leurs créances sociales, fiscales et bancaires antérieures au 1er janvier 2003, ainsi que pour le règlement des pénalités et majorations de retard correspondantes.

« II. - Le sursis à poursuites prendra fin douze mois après la mise en place effective de l'irrigation au sein de l'exploitation agricole.

« III. - Les charges découlant pour l'Etat de l'application des dispositions du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code des impôts. »

La parole est à M. Paul Vergès.