LIGNE DE FRONT

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de cette mission pour 2026 s’inscrit dans une évolution lexicale et politique inquiétante. L’intitulé de la mission, dont les premiers termes étaient auparavant « Anciens combattants », commence désormais par « Monde combattant ».

Ce changement reflète la place plus importante accordée aux générations Opex au détriment des anciennes générations du feu.

Les anciens combattants sont pourtant toujours en vie et subissent toujours le gel du point de la pension militaire d’invalidité et l’absence de revalorisation de l’allocation de reconnaissance du combattant.

Ce changement révèle, selon nous, une évolution de la politique de défense de notre pays qui prépare les mentalités au retour des conflits armés sur notre sol.

Lorsque le chef d’état-major des armées affirme que l’armée française doit se préparer à un choc d’ici trois ou quatre ans face à la Russie, il participe à ce discours aux accents bellicistes. Lorsque le même dit : « Si notre pays flanche parce qu’il n’est pas prêt à accepter de perdre ses enfants, parce qu’il faut dire les choses, de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense, alors, on est en risque », nous passons un cap dans la rhétorique guerrière.

Jamais nous n’accepterons de perdre des enfants dans des conflits fabriqués par le capitalisme, qui cherche dans l’économie de guerre à dégager des profits qu’il n’arrive plus à accumuler dans la financiarisation de l’économie ! Nous refuserons toujours que nos enfants meurent pour défendre les intérêts financiers d’une poignée de puissants ! L’expérience l’a montré, ce sont toujours les enfants des ouvriers et des employés qui sont envoyés sur la ligne de front, tandis que les enfants des milliardaires jouent à la guerre sur leurs écrans de télévision !

L’intitulé de cette mission budgétaire se termine par les termes « mémoire et liens avec la Nation ». Il faut croire que la transmission des horreurs des conflits armés aux jeunes générations est moins importante pour le Gouvernement, qui veut effacer les monuments aux morts dans nos communes pour y inscrire les noms de nos enfants.

En bon soldat de l’Otan, le Président de la République a annoncé pour l’été 2026 un nouveau service national militaire. Encore volontaire, celui pourra devenir obligatoire demain en cas de situation exceptionnelle. Nos jeunes pourront suivre pendant dix mois une formation militaire gracieusement rémunérée 800 euros par mois.

Bientôt, ils pourront rejoindre leurs voisins allemands, qui, pour l’instant, ont échappé au retour de la conscription obligatoire. Le gouvernement allemand a maintenu son ambition de bâtir l’armée conventionnelle la plus puissante d’Europe pour contrer la menace russe et compenser le désengagement du bouclier américain.

Le modèle européen Erasmus s’est largement fissuré au profit de la concurrence de l’armée la plus imposante et la plus moderne. Vos discours atlantistes nous ont conduits de L’Auberge espagnole à Voyage au bout de l’enfer.

Le 7 mars 1895, dans son discours à la Chambre des députés, Jean Jaurès déclarait : « Toujours votre société violente et chaotique, même quand elle veut la paix, même quand elle est à l’état d’apparent repos, porte en elle la guerre comme la nuée dormante porte l’orage. Messieurs, il n’y a qu’un moyen d’abolir enfin la guerre entre les peuples, c’est d’abolir la guerre entre les individus, c’est d’abolir la guerre économique, c’est de substituer à la lutte universelle pour la vie, qui aboutit à la lutte universelle sur les champs de bataille, un régime de concorde sociale et d’unité. »

Nous refusons la vision impérialiste engagée dans ce projet de loi de finances pour 2026.

Par conséquent, nous voterons contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Thierry Cozic applaudit également.)

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe. Madame la sénatrice Briante Guillemont, la défense du droit international, du multilatéralisme et de la diplomatie sont la boussole de la France. Nous avons eu l’occasion de rappeler ce message, que ce soit au sujet du nucléaire iranien ou encore de la situation tragique à Gaza.

Sur l’Ukraine, la France a déjà mobilisé l’aide au développement, via l’Agence française de développement (AFD). Vous avez mentionné la venue du président de la Rada de l’Ukraine, M. Stefantchouk. À l’occasion de la réception à Paris du Premier ministre ukrainien par M. François Bayrou, nous avons renforcé le fonds de 200 millions d’euros créé pour accompagner nos entreprises dans l’effort de reconstruction. Celle-ci commence dès à présent. À cet effet, une conférence internationale se tiendra dans les prochains jours à Rome, à laquelle la France prendra part.

J’y insiste : l’effort français est d’ordre humanitaire, mais il touche aussi à la reconstruction économique et au soutien militaire. Il passe également par des sanctions, comme vous l’avez souligné.

Nous agissons en ce sens à l’échelle européenne, en partenariat avec nos alliés américains. En ce moment, un paquet de sanctions très ambitieux est examiné par le Sénat des États-Unis, sur proposition du républicain Lindsey Graham. Il contient des mesures secondaires ciblant les pays qui aident la Russie à contourner les sanctions sur l’énergie. L’effort se poursuit donc sur les deux fronts.

Je vous remercie d’avoir mentionné la Moldavie, qui est une priorité de l’action de la France. Notre pays et ses partenaires animent le Core group Moldavie pour accompagner cet État, notamment dans la lutte contre la désinformation et dans la résilience face aux attaques cyber. J’ai eu l’occasion de me rendre sur place après le référendum constitutionnel et l’élection présidentielle : pour faire basculer en sa faveur 10 % des suffrages, la Russie n’a eu qu’à débourser l’équivalent de ses dépenses militaires pour un jour de guerre en Ukraine, notamment par l’achat de voix via des réseaux comme Telegram.

Un accord a été signé entre le gouvernement de la Moldavie et le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), l’agence française de lutte contre les manipulations de l’information. La coopération avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a également été renforcée pour aider les Moldaves à préparer les élections législatives de la rentrée. Cette fois encore, il faut s’attendre à ce que le gouvernement réformateur pro-européen de Chisinau soit l’objet d’attaques cyber et informationnelles. En parallèle, il aura à mener des efforts économiques et des réformes.

Au-delà de la situation en Ukraine, ce pays est la ligne de front des démocraties.

M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner un texte de programmation qui ne vise à rien de moins qu’à refonder Mayotte.

Le mot n’est pas trop fort, car ce territoire connaît une crise totale : une crise migratoire, cela a été rappelé, mais aussi une crise sociale, sécuritaire et institutionnelle, qui menace chaque jour davantage son avenir républicain.

Mayotte est submergée. Elle est submergée par une immigration incontrôlée d’une ampleur inédite, qui pèse lourdement sur les services publics, son système scolaire, son hôpital, son tissu social. Elle est submergée par la violence, l’économie informelle et l’habitat insalubre. S’y est ajoutée la catastrophe naturelle provoquée par le cyclone Chido, qui a révélé l’extrême vulnérabilité de l’archipel.

Ce projet de loi a le mérite d’apporter une réponse globale à cette situation dramatique ; il faut le saluer. Il touche à la fois à la sécurité, au droit des étrangers, au logement, à l’offre de soins, à l’éducation, aux infrastructures et au fonctionnement même de la collectivité territoriale.

Nous le disons avec clarté, il faut aller vite et fort. Surtout, il faut aller jusqu’au bout, car ce qui se joue ici n’est pas seulement le destin de Mayotte. C’est aussi l’autorité de la République. En effet, une république qui ne protège pas ses enfants, notamment les plus éloignés, qui ne maîtrise pas ses frontières et qui laisse prospérer l’inégalité est une république qui abdique.

Force est de le constater, la situation sécuritaire à Mayotte est explosive. Rarement un département français n’a connu, en temps de paix, une telle intensité de violences urbaines. Caillassages, affrontements entre bandes, attaques contre les forces de l’ordre, pillages : le climat est parfois presque insurrectionnel.

Nos policiers et gendarmes sont au front. La population mahoraise réclame leur protection, car elle semble livrée à elle-même. Elle demande surtout des actes. C’est pourquoi nous saluons la création d’un régime spécifique, encadré et efficace, de visites domiciliaires pour la recherche d’armes.

De même, le pouvoir donné au préfet d’ordonner la remise d’armes en cas de menace grave à l’ordre public est une mesure forte, attendue et nécessaire.

La sécurité ne peut être assurée sans une politique ferme, lucide et cohérente de lutte contre l’immigration clandestine. Le projet de loi comporte à ce sujet des avancées notables : conditionnement de la délivrance des titres de séjour à une entrée régulière, durcissement contre la reconnaissance frauduleuse de paternité, encadrement des aides au retour, retrait des titres de séjour pour les parents défaillants ou encore obligation de vérification du séjour pour les transferts de fonds. Ce sont autant de dispositifs que notre groupe appelle de ses vœux depuis un certain nombre d’années.

Cependant, nous devons aller plus loin. Mayotte ne peut pas devenir le réceptacle d’une pression migratoire inédite sans que la République en tire toutes les conséquences. Nous devons impérativement renforcer nos moyens de contrôle aux frontières, accélérer les reconduites et rétablir un lien clair entre la présence régulière et le droit au séjour.

La République ne peut pas être naïve. À Mayotte comme ailleurs, le respect du droit suppose d’abord et avant tout la fermeté.

Par ailleurs, nous approuvons l’accent mis sur la résorption de l’habitat informel et la sécurisation des quartiers, l’instauration de zones de rétention adaptées pour les familles, les nouveaux pouvoirs donnés aux forces de l’ordre pour les bidonvilles et les dérogations aux règles d’expropriation pour accélérer la reconstruction. Voilà des réponses concrètes, ciblées et efficaces.

Il faut adjoindre à ces mesures de sécurité indispensables une véritable ambition de développement, qui passe par la convergence sociale, promise d’ici à 2031, la relance de l’activité économique, grâce à la zone franche, l’amélioration de l’accès aux soins et la revalorisation des métiers de la fonction publique pour fidéliser les talents.

Il est également essentiel de mener une réforme institutionnelle claire et cohérente, qui permette à Mayotte d’assumer pleinement son statut de département-région.

Le groupe Les Républicains restera vigilant sur un point : il faut que cette programmation ne reste pas qu’une suite d’intentions. Nous voulons des moyens, des résultats et un calendrier rigoureux de mise en œuvre ; nous voulons que les Mahorais, qui sont des citoyens français à part entière, voient enfin la République tenir parole.

Mayotte est aujourd’hui en première ligne de tous les défis qui menacent notre cohésion sociale : immigration incontrôlée, insécurité, inégalité territoriale. C’est une ligne de front, mais c’est aussi un espoir, celui que la République, quand elle s’en donne les moyens, peut encore redresser, reconstruire, refonder.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi, tout en restant exigeant, vigilant et déterminé dans le cadre des discussions qui vont suivre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de mon collègue Jean-Yves Roux, j’interviens également en qualité de coauteur de cette proposition de loi, qui fait suite au travail d’information et de contrôle sur les inondations qui sont survenues en 2023 et au début de l’année 2024, touchant une grande partie de la France.

Je ne reviendrai pas sur le contexte ayant présidé à la mise en place de cette mission de contrôle et à la rédaction de cette proposition de loi. J’évoquerai, pour ma part, le besoin d’adaptation de notre territoire au risque d’inondation.

Depuis 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) concourent utilement à la mise en œuvre de mesures pour prévenir les inondations. Nous en sommes aujourd’hui à la troisième génération des appels à projets Papi. Malgré l’intérêt indéniable de ces programmes, force est de constater que leur élaboration est marquée par une certaine pesanteur. Comme nous le relevions dans notre rapport d’information, il faut en moyenne six ans entre le début de l’élaboration d’un Papi par le porteur de projet et son homologation par les services de l’État. Je pense que nous pouvons unanimement convenir que ce délai n’est pas satisfaisant.

La lutte contre les inondations est un impératif et il faut que nous puissions entreprendre les projets inscrits dans les Papi dans les meilleurs délais parce qu’ils sont nécessaires.

L’article 2 de la proposition de loi prévoit justement d’accélérer la mise en œuvre de ces programmes grâce à un accompagnement des porteurs de projet par les services de l’État, afin que le temps passé à élaborer les dossiers soit réduit. La désignation d’un référent Papi pour chaque programme par le préfet de département est une première mesure de nature à accélérer la réalisation des programmes.

Néanmoins, ce n’est pas encore suffisant. Le rapporteur présentera tout à l’heure des amendements qui me semblent susceptibles d’accélérer encore la mise en œuvre des Papi. Je les soutiendrai donc.

Madame la ministre, je tiens à remercier le Gouvernement. Vous avez en effet manifesté un grand intérêt pour notre rapport d’information lorsque nous vous l’avons adressé, après l’avoir remis au président Larcher, et vous nous avez informés que la procédure accélérée serait mise en œuvre pour la discussion de cette proposition de loi. C’est un signal positif pour le texte en lui-même, d’une part, et pour la rapidité avec laquelle devrait être examinée notre proposition de loi sénatoriale.

Je remercie M. le rapporteur, dont le travail m’a impressionné. Il nous a informés au fur et à mesure de toutes les modifications qu’il souhaitait apporter au texte, ce qui est à la fois élégant et efficace. Nous avons ainsi pu discuter de nombreux sujets à plusieurs reprises.

J’adresse également tous mes remerciements aux services de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui nous ont accompagnés pendant presque huit mois.

Je salue enfin M. le président de la commission, qui a veillé à nos travaux avec bienveillance.

En adoptant ce texte, nous ferons œuvre utile pour nos élus et pour nos territoires, qui sont sur la ligne de front face au risque d’inondation. Aussi, je forme le vœu que l’Assemblée nationale se saisisse rapidement de la proposition de loi afin que nous puissions avancer.

En novembre 2023, j’avais posé une question d’actualité au Gouvernement tout de suite après le début de ces inondations dramatiques, survenues notamment dans le Pas-de-Calais. J’avais dit à l’époque que le rouge et l’orange étaient devenus le quotidien des habitants de ce département – c’était la réalité. Par la suite, ces phénomènes se sont développés partout en France. Nous n’étions plus seuls, mais c’était malheureusement seulement pour partager une grande tristesse.

Il est donc grand temps de réagir.

Madame la ministre, nous avons fait le constat que les services de l’État, les communes, les communautés de communes et les intercommunalités étaient certes réactives, mais qu’il y avait toujours une période creuse entre la phase d’urgence et la phase où l’État intervient fortement. C’est cette période qu’il faut combler : ce texte devrait y contribuer en nous permettant d’aller plus vite et d’être plus efficaces tous ensemble. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

M. Jean-Noël Barrot, ministre. … peut-être même qu’en France. En tenant ces propos, vous vous faites le relais de la propagande russe, ce qui est tout à fait regrettable.

Quant à la souveraineté de la France, comme celle de l’Europe, elle se joue aussi sur la ligne de front ukrainienne. Le ministre des armées Sébastien Lecornu apportera des précisions sur ce sujet, mais il est évidemment question de notre capacité de dissuasion face à la menace. Aussi, à l’échelle nationale comme européenne, nous mettrons les bouchées doubles pour apparaître pour ce que nous sommes : une puissance qui s’ignore, mais qui va se révéler. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)

(M. Pierre Ouzoulias remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. Patrick Kanner. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, « la guerre, c’est la guerre des hommes ; la paix, c’est la guerre des idées ». Les propos de Victor Hugo sont criants d’actualité : la véritable bataille se joue dans l’arène des convictions, des valeurs et des visions du monde.

La guerre en Ukraine, au-delà des affrontements physiques, est également une bataille des idées, où la démocratie, la liberté et la souveraineté sont en jeu face aux forces autoritaires et impérialistes.

En effet, la guerre en Ukraine ne se limite pas à un simple affrontement militaire ; elle incarne un bras de fer idéologique et géopolitique pour l’avenir de la paix, de la liberté et de la démocratie. C’est non pas seulement l’Ukraine qui est en jeu, mais l’équilibre d’un monde en perte de repères.

Alors que les menaces se font de plus en plus pressantes, résonnent en moi les premiers mots de l’hymne ukrainien : « La gloire et la liberté de l’Ukraine ne sont pas mortes. »

Il nous faut prendre la mesure de ce qui se dresse devant nous. L’équilibre fragile que nous avons patiemment construit peut être anéanti, et tout ce qui a été édifié pour garantir la paix peut être balayé, car le retour de la guerre sur le sol ukrainien n’est que le prélude à une escalade qui semble désormais inéluctable.

Nous ne sommes pas en guerre au sens traditionnel du terme, mais la guerre hybride a déjà commencé depuis plusieurs années ; c’est une réalité incontournable.

Depuis plus de trois ans, le peuple ukrainien, avec une résilience inouïe, porte le poids de la guerre, affrontant des attaques militaires incessantes et une pression idéologique impitoyable.

Il se bat non pas seulement pour sa propre survie, mais aussi pour des valeurs qui nous sont communes. Sa lutte est notre lutte. Nous devons affirmer notre solidarité avec ce peuple héroïque qui résiste avec courage. Combien de fois avons-nous proclamé que l’Ukraine se battait pour nous, alors que nous devons nous battre avec elle !

L’Europe ne peut pas permettre que l’Ukraine soit sacrifiée dans des compromissions internationales qui l’excluent de son propre destin. L’Europe ne peut cautionner une sortie de crise qui priverait l’Ukraine de toute perspective, en entravant en premier lieu l’exploitation de ses ressources stratégiques.

Nous ne pouvons pas tolérer qu’elle soit soumise à une domination à caractère néocolonialiste. Tout compromis privant l’Ukraine de son intégrité territoriale ou de son avenir européen serait une trahison pour l’ensemble de l’Europe.

Nommons les choses : ce qui est actuellement proposé à l’Ukraine est un accord, non pas de paix, mais de reddition. Résultant d’une guerre d’agression, celui-ci conduirait en effet à la perte par celle-ci de plus de 20 % de son territoire et de 100 % de sa souveraineté.

Nous avons la responsabilité collective de trouver une solution viable et digne afin d’éviter ce que la Russie de Vladimir Poutine ou les États-Unis de Donald Trump souhaitent imposer à l’Ukraine.

Sortons de la naïveté, mes chers collègues. Le vent de l’autoritarisme souffle fort aujourd’hui. Bien qu’antagonistes, ces puissances partagent des caractéristiques et des objectifs inquiétants : étendre leur domination en divisant pour mieux régner, affaiblir notre démocratie, réécrire l’Histoire à leur convenance et étouffer la vérité sous le poids de la désinformation organisée.

Les échanges qui se sont tenus publiquement entre le président Zelensky et les président et vice-président des États-Unis le 28 février en sont une parfaite illustration. La vision du monde de ces deux derniers est simple : ils souhaitent que leur pouvoir s’étende, tandis que l’Europe se fragmente et que l’ordre multilatéral s’effondre. Trump, Vance, Rubio et Musk font penser aux quatre cavaliers de l’Apocalypse…

Cette proximité entre les États-Unis et la Russie entraîne un basculement des alliances dont nous devons tirer toutes les conséquences. Il nous faut nous ériger en défenseurs de relations internationales fondées sur la coopération, en défenseurs des organismes et des institutions internationaux.

Dans ce contexte, l’Europe, plus vulnérable que jamais, se trouve prise dans la tourmente. L’Amérique de Trump n’est plus un allié ; elle est au mieux un protecteur. Et pour Donald Trump, l’Europe n’a jamais été une alliée ; au mieux, une protégée. Trump voit le monde comme un immense jeu de Monopoly, avec ses transactions immobilières. Le traquenard médiatique du Bureau ovale a dévoilé la seule motivation de Donald Trump, que l’on peut résumer cyniquement ainsi : I want my money back.

Cette nuit, il est allé encore plus loin en gelant l’aide apportée à l’Ukraine pour pousser à sa capitulation.

Un sursaut est urgent. Seule une volonté collective, unie, pourra garantir à nos citoyens une paix durable et une Europe forte, prête à défendre ses intérêts et ses valeurs sur la scène internationale.

Face à ce contexte mondial tumultueux, nous ne pouvons plus être des spectateurs passifs. « Il ne suffit pas d’avoir horreur de la guerre. Il faut savoir organiser contre elle les éléments de défense indispensables. » Ces mots d’Aristide Briand nous ramènent à la fameuse locution latine, que je citerai pour ma part en latin : Si vis pacem, para bellum.

Si le général de Gaulle a déjà été légitimement cité, je rappellerai aussi ces mots de François Mitterrand : « Quand l’Europe ouvre la bouche, c’est pour bâiller. » Nous n’avons plus cette liberté, mes chers collègues. Le doute, la division et l’hésitation doivent cesser. Il est temps d’agir. L’Europe ne peut plus se permettre d’être une spectatrice sidérée.

Les différends qui ont marqué la récente conférence de Munich sur la sécurité et la réunion convoquée à la hâte par Emmanuel Macron le 17 février dernier ne doivent plus avoir cours. Nous ne pouvons plus laisser les puissances russe et américaine semer la discorde parmi nous.

L’autonomie stratégique européenne, loin d’être une chimère, doit devenir un objectif prioritaire. Il s’agit non pas seulement de renforcer nos capacités militaires, mais aussi de garantir notre indépendance numérique, économique et commerciale. Il est inconcevable que l’Europe demeure sous la tutelle des États-Unis ou que des régimes autoritaires comme la Russie puissent exercer une emprise sur nos infrastructures critiques et nos informations. Seule une Europe ferme et déterminée, prenant son destin en main, pourra préserver sa souveraineté.

L’inaction et l’absence de coordination servent avant tout les intérêts de Poutine et de Trump, qui, comme l’a justement rappelé Camille Grand, ancien secrétaire général adjoint de l’Otan, partagent une vision du monde marquée par la loi du plus fort.

J’en viens à l’Otan. Le lundi 24 février, lors de la rencontre entre Emmanuel Macron et Donald Trump, la tension était palpable. Le président américain a réaffirmé sa volonté d’obliger les Européens à augmenter leur contribution de manière significative – j’y reviendrai.

Cette confrontation met en lumière l’urgence qu’il y a à redéfinir notre rôle au sein de l’Otan. Il nous faut rappeler que l’Union européenne fournit un soutien financier globalement plus important que les États-Unis, bien que ces derniers conservent un rôle de chef de file en tant que principal fournisseur d’aide militaire directe, influençant d’ailleurs ainsi fortement la stratégie militaire dans le conflit ukrainien.

Ce dilemme budgétaire se noue dans un contexte où l’Europe fait face à de nombreuses autres menaces : cyberattaques, guerres hybrides invisibles, déstabilisation dans des régions stratégiques comme l’Arctique, du fait de ses ressources et de ses voies commerciales vitales.

L’Europe se trouve à un carrefour crucial : doit-elle continuer à financer l’Otan selon les exigences américaines ou bien investir davantage dans sa propre défense et sa souveraineté pour peser davantage au sein de l’Otan ?

L’Europe doit renforcer son autonomie, mais cela appelle à une véritable construction stratégique. Comme l’a indiqué le Premier ministre, augmenter les dépenses pour la défense n’aura en effet qu’une utilité relative. Actuellement, près de 80 % de nos équipements militaires ne proviennent pas de l’Union européenne. Nous devons donc adopter une vision d’ensemble et œuvrer à ce que la reconstruction industrielle militaire aille de pair avec le renforcement de nos capacités d’intervention.

À cet égard, la France porte une responsabilité particulière. En tant que puissance nucléaire et État membre clé de l’Union européenne, il lui revient de jouer un rôle central. En meneur audacieux, elle doit être le moteur de cette transformation européenne et défendre l’unité de l’Europe face aux défis géopolitiques actuels.

Ces diagnostics, bien qu’incomplets, étant posés, je souhaite vous poser quatre séries de questions portant sur les aspects financiers, diplomatiques et humains, mais aussi relatives aux sanctions, monsieur le Premier ministre.

Sur le plan financier, s’il convient de renforcer notre effort militaire face aux enjeux actuels, comment pouvons-nous tenir un objectif fixé à 3,5 % du produit intérieur brut, qui emporterait une augmentation du budget de la défense de 45 milliards d’euros, tout en tenant compte de notre situation budgétaire actuelle ? Quid de la position de la France et de sa participation au plan de 800 milliards d’euros pour réarmer l’Europe qui vient d’être annoncé aujourd’hui par Mme Ursula von der Leyen ?

Il faut tenir aux Français un discours de vérité. Annoncez clairement les sacrifices qui devront être faits pour résister aux nouveaux impérialistes. Annoncez clairement les conséquences qu’aura la guerre commerciale engagée contre nous par les États-Unis.

Nous devons – vous devez – repenser votre ligne politique à l’aune de cette nouvelle donne internationale. Notre contrat social ne peut pas être sacrifié sur l’autel de l’agression russe en Ukraine. D’autres sources de financement doivent être imaginées dans le cadre du patriotisme fiscal que vous devez affirmer, y compris envers ceux qui étaient présents le 20 janvier dernier lors de l’intronisation de M. Trump, monsieur le Premier ministre.

Nous vous rappelons aussi notre proposition pour garantir notre sécurité nationale, défendre nos intérêts vitaux et répondre aux différentes difficultés de financement des entreprises du secteur de la défense. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé la création d’un livret d’épargne dédié à la défense et à la souveraineté. Allez-vous étudier cette solution ?

Envisagez-vous par ailleurs la confiscation des 250 milliards d’euros d’avoirs russes pour financer la protection de l’Ukraine et de l’Europe ?

Sur le plan diplomatique, en lien avec le plan financier que je viens d’évoquer, comptez-vous revenir sur les mesures qui, depuis 2017, ont considérablement affaibli notre appareil diplomatique dans le monde ?

Vos contradictions sont grandes, monsieur le Premier ministre. Vous tenez en effet un discours volontariste, mais, dans le même temps, vous diminuez les moyens de l’aide publique au développement et le budget du Quai d’Orsay. Il faut remettre cela sur la table et envisager un collectif budgétaire pour corriger vos décisions.

Sur le plan humain, dans le cadre d’un éventuel accord de paix pour l’Ukraine, sachant qu’il est impossible d’exclure toute reprise des hostilités, envisagez-vous le déploiement d’une force de maintien de la paix sur la ligne de front du côté ukrainien dès l’arrêt des combats ?

Enfin, sur le plan des sanctions, où en est la création d’un tribunal spécial chargé de poursuivre le crime d’agression commis contre l’Ukraine, soutenu par une coalition de trente-huit pays, dont l’immense majorité des pays de l’Union européenne ?

La guerre en Ukraine restera inscrite dans l’Histoire comme le témoignage incontestable de la défense d’une certaine idée du principe de souveraineté. Cet affrontement militaire doit se solder par le triomphe de la justice du droit contre la brutalité de la force. Dans ce combat, l’humanité se trouvera certes confrontée à la tentation de la domination par la violence, mais elle sera également appelée à la quête inaltérable de la liberté et de la dignité humaine. Si le droit l’emporte au bout de cette épreuve, cette victoire sera le reflet de notre capacité collective à défendre ce qui nous unit tous, mes chers collègues : le respect de l’individu, de la justice et de la souveraineté comme fondement inaliénable d’un monde libre. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et Les Républicains.)

M. Cédric Perrin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat était indispensable, tant la situation est grave et lourde de conséquences pour notre pays.

En quelques jours, l’Histoire s’est accélérée et les Européens sont aujourd’hui contraints de réagir dans l’urgence à la recomposition du paysage géopolitique.

Le monde qui apparaît aujourd’hui en pleine lumière n’est pas nouveau dans son esprit ; c’est celui dans lequel l’humanité a baigné pendant l’essentiel de son parcours, celui où la force prime le droit et où les États ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour assurer la défense de leurs intérêts.

Le Gouvernement a souhaité un débat sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe. Le sujet fondamental qui donne à la séance d’aujourd’hui toute sa gravité et son urgence est surtout la sécurité en Europe.

La situation en Ukraine est bien connue. Ce malheureux pays, agressé par son voisin quatre fois plus peuplé, mène de façon héroïque un combat forcément inégal. Je veux dire ici de nouveau à M. l’ambassadeur d’Ukraine notre admiration pour le peuple ukrainien et notre respect pour les immenses sacrifices qu’il a consentis et qu’il consent encore, jour après jour, non seulement sur le front, mais aussi au cœur de ses villes, sous les bombardements quotidiens de l’agresseur russe. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE, RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Yannick Jadot applaudit également.)

Je ne m’attarderai pas sur la situation de l’Ukraine, même si me reviennent à cet instant les visages des soldats ukrainiens rencontrés lorsque, aux côtés du ministre des affaires étrangères, je me suis rendu sur la ligne de front, à Soumy, il y a quelques semaines.

J’en viens au cœur de notre sujet : la sécurité en Europe, c’est-à-dire la sécurité de l’Europe.

Mon propos s’articulera en trois points.

Tout d’abord, je dresserai un constat évident, celui de l’extrême gravité de la situation. Le Sénat n’aime ni le buzz ni l’emphase. Si j’emploie donc ces mots, c’est que j’en ai mesuré le poids.

Ensuite, j’examinerai les choix auxquels la situation nous confronte brutalement et de manière pressante.

Enfin, j’aborderai les conséquences politiques de cette situation.

Commençons par le constat de la situation actuelle : l’Europe doit désormais assumer seule la défense de ses intérêts. Les dernières semaines viennent de mettre le point final à une anomalie historique qui avait cours depuis quatre-vingts ans : la sécurité de l’Europe reposait avant tout sur la puissance militaire d’un pays non européen, les États-Unis d’Amérique.

Cette situation, due au contexte particulier de la guerre froide, s’est poursuivie trente ans après l’effondrement de l’URSS, dans l’illusion de ce que l’on a appelé « les dividendes de la paix ».

Pendant trente ans, tous les pays européens se sont désarmés comme jamais ils ne l’avaient fait depuis qu’existent les États-nations. Ce désarmement a porté, bien sûr, sur le format des armées, qui a fondu dans des proportions à peine croyables.

Quelques chiffres : l’armée de terre est passée de 1 500 chars à la fin de la guerre froide à moins de 200 aujourd’hui, et de 400 pièces d’artillerie à 72. La saignée a été comparable, voire pire, chez nos alliés européens : l’Allemagne est ainsi passée de plus de 4 000 chars en 1992 à environ 300 aujourd’hui, et de 3 000 pièces d’artillerie à une centaine au début de cette décennie.

Mais il y a plus grave encore : l’affaiblissement considérable de notre industrie de défense, en raison d’un manque de moyens, c’est-à-dire d’un manque de commandes de l’État. Si notre BITD a survécu en partie, c’est uniquement grâce à la diversification vers les marchés d’export. Il faudra s’en souvenir avant de ressortir les rengaines pacifistes sur l’immoralité de toute exportation d’armement.

La présidente de la Commission européenne a appelé dimanche à un réarmement rapide de l’Europe. Il faut saluer cette conversion récente des plus hautes autorités européennes aux vertus de la production d’armement, digne de la conversion de Paul sur le chemin de Damas.

On peut se demander si elle aura gardé le souvenir des débats qui avaient lieu encore récemment à Bruxelles sur la taxonomie : certains espéraient tout simplement interdire progressivement la vente, donc la fabrication des matériels de guerre, d’autres encourageaient les banques à ne pas financer l’industrie de défense. (Eh oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président Cédric Perrin, vous avez raison, nous avons vécu dans une forme d’insouciance.

En 1955, il y a soixante-dix ans, nous consacrions 6 % de notre richesse nationale à nos dépenses militaires. Ces dernières années, nous sommes parvenus à faire remonter ce niveau à environ 2 %, ce qui est évidemment insuffisant.

Or la guerre se joue à proximité de nos frontières. Lorsque nous nous sommes rendus en Ukraine, nous avons constaté ensemble les ravages de la guerre.

Nous les avons vus sur les corps mutilés des soldats revenus du front.

Nous les avons vus dans les esprits des enfants déportés, arrachés à leurs familles, rééduqués dans des camps russes ou biélorusses.

Nous les avons vus à Soumy, tout près de la ligne de front, où nous avons pu échanger avec les soldats qui menaient courageusement la contre-offensive sur la région de Koursk.

Nous sommes rentrés avec plusieurs convictions. Tout d’abord, nous avons conclu que le soutien de la France à l’Ukraine avait été décisif pendant ces trois années. Ensuite, nous savons désormais que la menace est proche, imminente et grave. Enfin, nous avons pris conscience qu’un indispensable sursaut est nécessaire de la part des Françaises et des Français si nous voulons faire face.

« Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. » Vous avez cité le général de Gaulle : permettez-moi de le citer à mon tour. Dans ce moment historique pour le continent européen, c’est la France qui peut montrer la voie.

Le monde connaît un moment de profonde fragmentation, qui ne suit pas une ligne de fracture géographique entre le Nord et le Sud ou entre l’Est et l’Ouest, mais qui départage les partisans de la violence et les défenseurs du droit.

Montrons donc que nous pouvons opposer la force et la résistance au réveil de ces empires pour ne pas laisser la Russie et les autres l’emporter, avec, dans leur sillage, tout ce que nous avons passionnément bâti depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le débat annoncé par le Premier ministre, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, sera l’occasion de la pleine appropriation par le peuple français, au travers de ses représentants, de ces sujets graves.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Compte tenu des montants évoqués, je prendrai le temps de répondre aux propos que je viens d’entendre et d’éclairer la représentation nationale et le Sénat.

Je ne reviens pas sur les propos des sénateurs de Legge et Perrin, mais nous voyons bien les limites de ce que sont devenues les lois de programmation militaire au gré des évolutions. Jusqu’à récemment, il était impensable d’intégrer les dépenses de personnel, dites T2, à une loi de programmation militaire. Cette dernière avait vocation à définir des contrats opérationnels, des cibles capacitaires, et, de manière plus globale, le modèle d’armée.

Entre 1962 et 2002, jusqu’au début des années 2000 pour faire simple, il était impensable qu’une augmentation du point d’indice des fonctionnaires ou une mesure sur le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie ait des répercussions sur la programmation militaire.

Il convient de s’interroger sur ce à quoi devront ressembler les lois de programmation à l’avenir. À force de faire figurer la moindre orientation dans les lois de programmation pour sanctuariser des financements, nous avons fini par créer de la rigidité, et ce d’autant plus dans un contexte budgétaire contraint et un environnement inflationniste. Le Sénat étant particulièrement attentif à ce que les lois ne soient pas trop bavardes – je regarde Roger Karoutchi, car il s’agit de l’un de ses chevaux de bataille –, il me semble opportun d’évoquer ce point clé.

Monsieur Temal, je vous remercie des propos que vous venez de tenir au nom du groupe socialiste. Oui, je m’engage à garantir une obligation de moyens. Pour autant, il appartient aux parlementaires de définir le cadre agréé. Les livres blancs que nous avons connus il y a dix ou quinze ans ont parfois constitué un moyen pour les responsables politiques de se défausser sur des « sachants », avec un profil technique, lorsqu’il était question de diminuer les crédits militaires.

Les sommes en jeu sont tellement importantes et les questions traitées sont tellement graves qu’il faut, me semble-t-il, travailler de concert avec le Parlement. La démarche est exigeante : elle implique de se départir de ses éléments de langage habituels et de prendre des risques. À cet égard, un parlementaire est plus libre dans son expression que le ministre des armées, en particulier s’agissant des menaces que constitueraient des pays comme la Chine – le nom de cet État a été prononcé – ou encore l’Iran.

Le contexte stratégique de ces derniers mois ne remet pas en cause les principaux objectifs de la programmation militaire en matière de dissuasion, de nouveaux espaces de confrontation ou de nouvelles technologies. En revanche, je suis frappé par la brutalité des transformations auxquelles nous assistons.

Imaginons que nous ayons eu ce débat budgétaire à l’automne : il n’y avait pas de soldats nord-coréens sur la ligne de front entre la Russie et l’Ukraine ; la situation en Syrie était tout autre ; la trêve à Gaza, que vous avez eu raison de citer au début de votre intervention, monsieur Temal, n’était pas intervenue… En ce qui concerne cette dernière, je me permets de préciser qu’elle fait suite à la trêve au Liban, à laquelle nous avons œuvré avec les Américains en déployant un dispositif de « déconfliction » entre les Israéliens et les Libanais. Je pense enfin aux opérations militaires massives que la Chine a menées aux abords de Taïwan au début du mois de décembre.

Dans cette chambre où le débat démocratique est plus calme et le temps électoral plus clair…

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances – cher Claude Raynal –, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport – cher Laurent Lafon –, monsieur le rapporteur général de la commission des finances – cher Jean-François Husson –, messieurs les rapporteurs spéciaux Vincent Éblé et Didier Rambaud, mesdames les rapporteurs pour avis Sabine Drexler et Karine Daniel, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le savez, la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 intervient dans un contexte d’une grande sensibilité, pour la culture et pour notre pays.

De manière assez inédite, nous entamons d’ailleurs cette nouvelle année sans budget adopté.

Pour la culture, l’année qui s’ouvre est aussi une année de très grands défis. Je le dis devant la Haute Assemblée, celle où le cœur de nos territoires bat un peu plus fort, il n’y a pas de plus grand enjeu aujourd’hui pour notre culture que de refonder le pacte entre l’État et les collectivités territoriales. Je m’y emploie tous les jours et à chaque déplacement dans nos territoires, comme vous le savez.

Je formulerai tout d’abord un constat : depuis 2017, les financements en faveur de la culture ont augmenté de 1,4 milliard d’euros. C’était un engagement du Président de la République, qui a été tenu. Vous l’avez rappelé, cette augmentation connaît désormais une stabilisation.

Cette stabilisation correspond à la double nécessité de nous inscrire dans le contexte actuel de gravité de la situation nos finances publiques – cela a été dit sur ces travées – et de réaliser de véritables vrais efforts, y compris de manière innovante, en développant de nouvelles ressources.

Les collectivités, de leur côté, vous le savez mieux que quiconque, portent les deux tiers de la dépense culturelle de notre pays. Cette dernière est aussi le meilleur investissement pour l’avenir de ces territoires.

La culture, singulièrement dans les territoires, ne doit pas être caricaturée ! La culture, c’est le cadre de vie, c’est l’attractivité touristique, ce sont les horizons nouveaux, différents, que nous donnons à notre jeunesse et à tous les âges. C’est le cœur battant de notre pays. C’est pourquoi cela fait mal au cœur de voir que nos politiques culturelles, ici et là, font l’objet de choix que je ne puis approuver en tant que ministre de la culture.

Je l’ai dit dès ma nomination en janvier dernier, je considère que le ministère de la culture est un ministère régalien, car il structure aussi notre cohésion républicaine.

Cette force de la France est reconnue dans le monde. Il n’y a de désert culturel dans aucun de nos territoires : il faut préserver ce modèle ! C’est mon combat.

La plupart des choix que j’évoquais sont contraints, et je veux saluer l’esprit de responsabilité de nos élus locaux qui ont décidé, dans leur large majorité, de minimiser l’impact des baisses de dotation sur les politiques culturelles locales.

Sauvegarder et consolider notre modèle culturel ; assumer de prendre une part légitime à l’effort collectif que nous devons réaliser pour nos finances publiques ; soutenir et accompagner nos acteurs culturels dans tous les défis qu’ils rencontrent ; être à l’écoute, toujours, de toutes les collectivités ; travailler à refonder le pacte culturel qui les unit à l’État ; essayer d’accélérer et de porter des transformations, des rénovations, des réinventions même, qui sont nécessaires : voilà l’état d’esprit qui est le mien et qui a inspiré ce projet de budget.

Ce budget intègre quelques évolutions récentes. Je l’ai dit, la situation de nos finances publiques nous oblige, et ce budget prévoit une diminution nouvelle de 50 millions d’euros des crédits de mon ministère. J’évoquerai ultérieurement la situation de l’audiovisuel public.

Avec la baisse arbitrée par le gouvernement de Michel Barnier, ce projet de budget intègre donc une baisse totale de 150 millions d’euros des crédits du ministère, équitablement répartie entre les programmes – à la différence de ce qui s’était passé en février dernier, je tiens à le préciser.

Le précédent gouvernement avait souhaité, sur mon initiative, porter un amendement exceptionnel de 300 millions d’euros pour nos besoins d’investissement, avec 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et 200 millions d’euros en crédits de paiement. Le Gouvernement a souhaité confirmer cet amendement.

La situation politique et le retard pris du fait de la censure justifient simplement que nous décalions une partie du besoin, selon la logique des dix douzièmes : puisque nous commençons l’année par des services votés, l’idée n’est pas de dépenser en dix mois ce que l’on aurait voulu dépenser en douze. Cela veut dire que nous avons ajusté les montants disponibles, avec 175 millions d’euros de crédits de paiement au lieu de 200 millions d’euros.

Dernière nouveauté, ces 175 millions d’euros, qui étaient majoritairement fléchés vers l’investissement au bénéfice du patrimoine, intègrent 25 millions d’euros qui vont alimenter un fonds exceptionnel en 2025, afin de nous aider à agir au profit des situations les plus critiques pour la création artistique dans les territoires. C’est une grande innovation, que j’ai vivement souhaitée.

Telles sont les dernières évolutions envisagées par le Gouvernement depuis la déclaration de politique générale du Premier ministre. Je voudrais vous dire ma conviction qu’elles répondent à la gravité de la situation. Elles contribuent au redressement de nos finances publiques, d’une manière qui me semble légitime et proportionnée. En même temps, elles préservent l’essentiel et nous dotent de moyens nouveaux et dédiés pour gérer les situations les plus complexes qui vont se présenter dans nos territoires cette année.

Ce projet de budget nous permettra donc de répondre aux principaux enjeux culturels qui sont devant nous.

Dans le secteur de la création artistique, tout d’abord, lors des annulations de crédits de février dernier, j’avais dit que pas un euro ne manquerait dans les régions. Au terme de cette année, j’ai tenu parole : pas un euro de l’État n’a manqué pour la création dans les territoires. Je souhaite remercier le directeur général de la création artistique, Christopher Miles, qui y a veillé.

Il n’en reste pas moins que la situation de la création artistique, singulièrement du spectacle vivant, est très difficile. Les structures ont été touchées par la crise inflationniste ; et alors que les salles sont très souvent pleines, signe d’un engouement du public, le modèle économique montre des signes de fragilité.

L’État en tout cas n’a ni failli ni fait défaut. Il a soutenu ces structures, avec des crédits consacrés au spectacle vivant, hors opérateurs nationaux, en hausse de 45 millions d’euros entre 2022 et 2024, soit une augmentation de 11 %, dont près de 9 millions d’euros en 2024 dans le cadre du plan Mieux produire, mieux diffuser.

Ce plan est pérennisé, avec ses 9 millions d’euros de financement, et c’est heureux, car son bilan est très positif : l’effet de levier fonctionne à plein en partenariat direct avec les collectivités locales. En 2024, pour 9 millions d’euros apportés par l’État, les élus locaux ont déployé 12,5 millions d’euros. Le plan a fait ses preuves, aussi, parce qu’il permet aux collectivités de codécider. Ce soutien du ministère sera poursuivi en 2025.

Il n’en reste pas moins que l’horizon s’assombrit pour le spectacle vivant. Je veux dire les choses telles qu’elles sont, et j’ai d’ailleurs eu des discussions très franches et très constructives avec tous les représentants de ce secteur. La situation nécessite, selon moi, que l’État continue de s’engager, ce qui sera le cas. Je pense qu’un désengagement nous coûterait beaucoup plus cher, en termes de pacte républicain, que le maintien de cet engagement.

Cette situation, qui menace les conditions d’exercice de la compétence culturelle partagée et négociée, appelle aussi une refondation du pacte culturel dans nos territoires.

J’ai lancé un travail très concret, qui doit aboutir d’ici à la fin du mois de février, pour objectiver la situation du spectacle vivant. J’espère que nous pourrons ainsi constater le réengagement d’un certain nombre de collectivités après les annonces difficiles de janvier dernier, au regard de la moindre baisse des dotations de l’État. Je veux en tout cas être claire devant vous qui représentez nos territoires : le premier critère pour mon action sera un engagement croisé État-collectivités.

L’État ne se substituera pas à des désengagements volontaires, mais il répondra présent aux côtés des collectivités qui maintiendront leur engagement et leur soutien, y compris dans un contexte contraint.

Les Drac vont ouvrir, dans chaque région, des discussions avec les collectivités intéressées, afin de déployer des contrats de territoire pour la création artistique, voire, lorsque c’est possible, des contrats territoriaux culturels de plus grande ambition englobant les enjeux de patrimoine et d’éducation artistique et culturelle ; j’ai signé le premier d’entre eux en septembre dernier dans le département de Charente-Maritime.

Ces contrats nous donneront la possibilité de fixer ensemble les priorités et d’avoir une visibilité sur des engagements financiers pluriannuels, permettant de faire des choix structurants.

Mes échanges récents avec François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), vont dans ce sens. Les départements sont, je le rappelle, les collectivités qui investissent le plus dans la culture, en termes de montants consacrés et d’ampleur des engagements. Une convention sera d’ailleurs bientôt signée entre le ministère de la culture et l’ADF pour soutenir l’investissement dans la culture.

Je souhaite mener ce travail, plus largement, avec les collectivités d’ici à la fin du mois de mars prochain. Je tiendrai un Conseil des territoires pour la culture (CTC) en avril prochain pour examiner les conclusions de ces concertations.

J’en viens à la démocratisation culturelle, qui est aujourd’hui la ligne de front du ministère et de nos politiques culturelles. À qui nous adressons-nous ? Avec quel objectif d’émancipation personnelle, de cohésion nationale et de liberté d’expression ?

La culture doit être chez elle partout, à la ville comme dans les campagnes, dans les lieux labellisés comme dans les écoles, les hôpitaux et les prisons. J’ai ainsi porté un plan, dont les mesures doivent être mises en œuvre, de lutte contre toutes les atteintes à la liberté de création.

Vous l’avez noté, le budget consacré à la démocratisation culturelle est marqué par une baisse, qui contribue ainsi à notre besoin global d’économies. Je tiens à m’y arrêter, car elle porte sur le pass Culture.

Concernant le pass Culture, il y a ceux qui sont absolument pour…