ADEMO

M. Joël Guerriau. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’idée selon laquelle le pouvoir des hommes et, en l’occurrence, le pouvoir des femmes se refléteraient dans le choix des mots n’est pas nouvelle. La volonté de réformer une langue pour marquer un changement sociétal ne l’est pas non plus.

Jamais la langue française n’aura connu autant de changements que sous la Révolution française. Le français a été érigé comme langue nationale, arme défensive pour prémunir la République de tout morcellement. Trait d’union entre tous les citoyens, elle a contribué à cimenter l’identité républicaine, en offrant à chacun un égal accès aux lois, au droit, à l’instruction.

Dans le même temps, le français s’est considérablement enrichi et n’a jamais cessé de le faire, en intégrant des mots en patois, des mots étrangers, des innovations lexicales. La langue française est avant tout une langue vivante, à la fois chargée d’histoire et évolutive. L’écriture inclusive a déjà imprimé son empreinte à travers la féminisation des métiers et des fonctions, la suppression du « mademoiselle » dans les documents administratifs ou encore le choix spontané de certains mots neutres pour inclure l’ensemble des interlocuteurs, comme je l’ai d’ailleurs fait au début de mon discours en préférant le mot « collègues » à « sénateurs » ou « sénatrices et sénateurs ».

En la matière, le mieux est l’ennemi du bien, et il ne faudrait pas confondre les évolutions naturelles de la langue, partagées par la majorité des Français, et sa confiscation par une petite minorité porteuse de revendications égalitaristes.

Cette offensive lexicale se cristallise dans l’usage du point médian, qu’une poignée de militants tentent d’imposer dans les universités, certaines mairies ou dans les écoles. Cette écriture prétendument inclusive se révèle en pratique inaccessible pour un grand nombre de nos concitoyens, aveugles, déficients visuels, dyslexiques ou autistes.

J’ai auditionné hier, avec mon collègue Jean-Pierre Decool, l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées, présidée par Matthieu Annereau. Les témoignages que nous avons recueillis soulignent que, en modifiant la graphie des phrases, l’écriture inclusive rend les textes absolument incompréhensibles pour toute personne qui utilise la lecture d’écran par synthèse vocale. En cherchant à dégenrer la langue, nous fabriquons une langue d’exclusion, une langue discriminante.

Nous devons faire usage de bon sens et veiller par-dessus tout à l’accessibilité de la langue pour tous, avant de chercher à la rendre conforme à nos revendications idéologiques, justifiées ou non.

À l’heure où nous débattons de la symbolique des mots, des millions de femmes dans le monde sont prisonnières de sociétés profondément machistes, sexistes et violentes à leur égard. Alors que certains se hérissent au nom de la théorie du genre, des femmes sont lapidées, brûlées à l’acide au nom de la tradition ou pour avoir refusé une demande en mariage. Il faut choisir ses combats, ceux qui en valent la peine.

La journaliste d’origine turque, Claire Koç, a choisi la France précisément pour les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité que notre pays incarne et défend. Je dis bien « fraternité », mot féminin qui désigne le lien existant entre les membres de la famille humaine, que les mêmes défenseurs du point médian voudraient doubler du mot « sororité », quitte à modifier la devise républicaine au nom d’un faux féminisme revanchard. La différence, c’est que la sororité n’inclut pas les hommes, alors que la fraternité inclut les femmes et les hommes.

La galanterie est-elle toujours permise ou allons-nous bientôt chercher à en faire une marque de sexisme insupportable ? L’historienne Mona Ozouf plaide pour l’apprentissage de la nuance et défend l’idée qu’il existe un féminisme à la française, où la galanterie reste l’expression d’une élégance.

Vous l’aurez compris, chers collègues, je suis pour une société inclusive et une langue française universelle, qui facilite la lecture et la compréhension. C’est la raison pour laquelle je suis contre cette écriture d’exclusion que représente l’usage du point médian. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat.

Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, qui pénalise de fait les femmes militaires, obligées de porter une tenue civile sans distinction de grade. Or, ces différences ne sont pas sans incidence dans un milieu aussi hiérarchisé que la profession militaire. Cela n’aide pas à améliorer la manière dont sont considérées les femmes dans l’institution.

Depuis 1970, la modification du statut des militaires confère les mêmes droits et obligations aux femmes et aux hommes militaires.

Depuis 1975, le port de la tenue militaire est possible pour les femmes et oblige leurs collègues à les appeler par leur grade, et non plus par « madame » ou « mademoiselle ». Aujourd’hui, au XXI^e siècle, nous devons continuer sur cette voie et nous conformer aux exigences d’égalité professionnelle.

Pour cette raison, les femmes militaires enceintes doivent pouvoir, avant la fin de ce quinquennat, porter un uniforme qui rend visible leur grade. Au regard du nombre restreint de personnes nécessitant des uniformes adaptés et évolutifs, il nous paraît assez simple de mettre cette mesure en place, d’autant qu’elle s’inscrit dans votre volonté, madame la ministre, de faire de cette loi de programmation militaire une loi qui soit autant de femme que d’homme.

Je tiens à souligner qu’il ne faut pas voir dans cette disposition une obligation : aujourd’hui, la tenue civile est autorisée et, si elle est jugée plus confortable, elle peut bien sûr continuer à être portée.

Madame la ministre, cette demande émane directement du rapport adopté en 2015 par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avions auditionné beaucoup de femmes militaires, et celles-ci souhaitaient continuer à exercer leur profession correctement durant leur grossesse, en étant reconnues à leur grade par leurs pairs.

M. Daniel Raoul. Eh oui, depuis que je suis obligé de dire « madame » à toutes les femmes, je dis « mademoiselle ». C'est mon côté rebelle ! (Sourires.)

Avec la TFC, disais-je, il n’est question que de 35 % du budget des chambres ! Cette taxe est bien affectée à certaines missions, mais elle n’a rien à voir avec les aéroports ni avec l’apprentissage !

M. Daniel Raoul. Mademoiselle, je ne vous ai pas interrompue, alors laissez-moi continuer ! (Protestations amusées sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Mademoiselle Joissains, l'amendement n° 30 est-il maintenu ?

M. Gérard Collomb. Sans doute devrons-nous aussi envisager que quelques départements unissent leurs forces, de manière à aller encore plus de l’avant.

Je suis heureux que le travail réalisé pour Lyon par Michel Mercier et moi-même ait pu donner une impulsion.

Je suis heureux également que nous puissions avancer, en dépit des difficultés, que j’ai bien comprises, sur le dossier de la métropole Aix-Marseille-Provence. J’ai été très sensible, mademoiselle Joissains, et je vous l’ai dit, à la façon dont vous avez parlé, avec une grande conviction, de l’identité de ces concitoyens que vous avez la charge de représenter. Reste que je suis persuadé que ce territoire n’avancera pas sans unir ses forces.

Mes chers collègues, à l’issue du précédent débat, nous avons tous éprouvé une certaine frustration au sortir de l’hémicycle : beaucoup ont considéré que si projet de loi initial manquait d’ambition pour l’Île-de-France, c’était faute de consensus. Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale a un mérite, celui d’exister.

Je ne suis pas le meilleur spécialiste de la région parisienne, mais je mesure combien la fragmentation en Île-de-France est source de difficultés en termes de dynamique économique. En l’espace de dix ans, cela représente une différence de 15 points de PIB avec le Grand Londres ! Cela a aussi des incidences sur la construction de logements sociaux, sur la solidarité entre les territoires. Il convient donc d’aller de l’avant. Sur cette partie du texte également, le rapporteur a essayé de créer des convergences et de parvenir à un consensus.

Rien ne serait pire que de ne pas adopter un texte sur la métropole du Grand Paris ou même l’ensemble du projet de loi.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Monsieur Dantec, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 711.

Le Gouvernement est favorable aux amendements n^os 259 rectifié et 878, et il prie M. Mézard de bien vouloir retirer l’amendement n° 349 rectifié.

Monsieur le rapporteur pour avis, les élus vont entrer, je l’espère, dans une grande métropole. Le Gouvernement souhaite leur donner un coup de main au départ. Aussi est-il favorable à conserver les dispositions telles qu’elles sont prévues.

Tout le monde l’a très bien expliqué, ce ne sera pas simple. Toutefois, dès que la métropole fonctionnera, la croissance reviendra sur l’ensemble du territoire et les EPCI profiteront, au travers des ressources intercommunales, des recettes qui en découleront.

Dans ces conditions, je suis défavorable à l’amendement n° 48 et j’invite le Sénat à maintenir la dotation de 34 millions d’euros prévue pour la première année ; compte tenu de toutes les réticences et de toutes les difficultés dont l’existence a été rappelée, je trouve qu’il serait très dommage de la supprimer.

En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 44.

Je suis défavorable à tous les autres amendements en discussion commune.

À propos des périmètres des conseils de territoire, nous sommes tous d’accord avec la solution soutenue notamment par M. Dantec. À la création de cette nouvelle aire métropolitaine, pour que les élus s’y retrouvent et qu’ils puissent travailler confortablement, les périmètres des actuelles intercommunalités seront conservés. Ensuite, toutefois, ces périmètres pourront évoluer. C’est aux élus eux-mêmes, conformément au principe de décentralisation défendu par Mlle Joissains, qu’il appartiendra d’en décider ; il me semble que c’est raisonnable.

Mademoiselle Joissains, madame Pasquet, monsieur Povinelli, pour ce qui concerne les compétences transférées aux conseils de territoire, je vous confirme que l’attribution de compensation des communes sera bien conservée ; j’en ai pris l’engagement auprès des maires et je me suis assuré qu’aucun problème ne se poserait pour les finances des communes.

Ensuite, les conseils de territoire auront droit de passer des marchés publics lorsqu’ils auront reçu une délégation pour gérer certains équipements. Ainsi, nous allons permettre la rétrocession à un niveau infracommunautaire, le conseil de territoire, de la mise en œuvre de l’ensemble des compétences de proximité non communales. La métropole déterminera très précisément le rôle des conseils de territoire pour l’exercice de ces compétences.

Par ailleurs, je vous confirme que les conseils de territoire seront dotés, en fonctionnement comme en investissement, de moyens financiers suffisamment protégés par la loi pour qu’ils puissent assumer le coût des charges déléguées au niveau territorialisé.

En somme, si la fiscalité et le budget de l’agglomération continueront d’être votés au niveau intercommunal, les conseils de territoire pourront se voir conférer des délégations pour certains marchés publics ; je tenais à apporter cette précision pour qu’elle figure au Journal officiel.

Enfin, je rappelle à ceux qui veulent rendre obligatoire l’avis de la conférence métropolitaine des maires avant celui du conseil de la métropole qu’un amendement a permis à tous les maires de siéger au sein de ce conseil. De la sorte, ils auront non seulement une voix consultative, mais aussi une voix délibérative.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. J’ai participé au moins à une quinzaine de réunions, soit avec des élus qui demandaient à discuter par petits groupes, soit avec des présidents d’intercommunalité, seuls ou à plusieurs. Nous y avons consacré de nombreuses heures de travail.

Nous nous sommes tous mis d’accord sur le constat, que reprennent à la fois ceux qui sont favorables à la création de cette aire métropolitaine, dont Jean-Claude Gaudin, et ceux qui sont plus réticents, comme Mlle Joissains, M. Povinelli ou Mme Pasquet. Avant d’entamer la discussion au Sénat, je me disais même que, si nous perdions sur ce dossier, nous aurions au moins gagné, sur le fond, quelque chose d’important : cet accord sur le constat.

En fait, la différence entre nous est extrêmement mince. Faut-il créer une strate supplémentaire – établissement public, pôle métropolitain, syndicat mixte, peu importe – aux côtés des intercommunalités en place ? Les essais qui ont été tentés n’ont pas été concluants. Mais on me dit que ce ne serait plus le cas aujourd’hui… Il reste qu’on ajouterait encore une strate, et avec les difficultés que cela implique : les membres de cet établissement public supplémentaire doivent établir des règles, en particulier en matière de financement, ce qui est nécessairement compliqué. En dehors du versement transports, dont tout le monde reconnaît qu’il doit être versé à la nouvelle structure, nous n’avons pas trouvé de consensus sur les ressources de ce nouvel établissement.

Mademoiselle Joissains, vous faites référence au document de la Commission européenne indiquant que nous avons trop de strates administratives, mais vous nous proposez d’en créer une autre !

Nous pensons au contraire que, avec la même force que celle qui émane de tous les maires de cette aire métropolitaine, nous pouvons créer non pas un établissement chapeautant les établissements existants, mais un établissement intercommunal unique, avec des conseils de territoire sur chaque périmètre des anciennes intercommunalités, afin d’assurer la proximité.

Je confirme d’ailleurs que tous les maires siégeront au conseil de territoire qui les concerne. Nous y avons réfléchi, avec Gérard Collomb, qui, dans sa grande aire métropolitaine, avait rencontré des difficultés concernant la gestion de proximité. À partir de l’expérience des conférences des maires du Grand Lyon, que nous avons trouvée intéressante, nous avons proposé d’instituer ces conseils de territoire épousant le périmètre géographique des anciennes intercommunalités, de manière que les maires qui ont l’habitude de travailler ensemble puissent continuer à le faire.

Cette proposition de simplification de la gestion de la grande aire métropolitaine a soulevé de nombreuses questions sur tout ce qui concerne les compétences. Malheureusement, lorsqu’on crée une structure intercommunale de cette nature, le droit nous oblige à lister toutes les compétences qui sont issues des communes avant de pouvoir les attribuer aux conseils de territoire.

Au-delà du fait que les communes gardent la clause de compétence générale, elles conservent l’urbanisme, l’eau, l’assainissement, l’éducation, la santé, l’action sociale légale et facultative, l’enfance, l’emploi et l’insertion professionnelle, la culture, le sport, le service public des opérations funéraires. Je remettrai d'ailleurs un document détaillant l’ensemble des compétences dévolues aux communes, et elles sont nombreuses, à tous les maires de cette future aire métropolitaine que nous sommes un certain nombre à défendre.

Nous nous sommes par ailleurs accordés sur le fait que les six intercommunalités, qui n’en feraient plus qu’une, gèrent très peu de compétences, mais des compétences qui nous ont paru essentielles.

L’État est beaucoup intervenu sur cette grande aire métropolitaine : il est intervenu à Marseille pour créer le port ; il est également intervenu à Fos-sur-Mer, et je pense que l’engagement de l’État a été déterminant pour le devenir de tout l’ouest de l’agglomération, même si quelques difficultés apparaissent aujourd'hui ; il est intervenu à Gardanne ; l’État est à l’origine d’ITER ; il a beaucoup soutenu la zone de Rousset, dans la communauté de communes du pays d’Aix ; il est très présent à Salon-de-Provence et soutient le développement aéronautique en gérant une grande zone d’activité autour de l’aéroport.

L’État, qui a investi dans tous ces outils, financés par l’ensemble des citoyens de France, répondant en cela à la demande des populations, comme vous l’avez souhaité, se dit que ceux-ci doivent servir le développement économique. D’où la mise en commun des idées de chacune des intercommunalités et l’attribution de la compétence du développement économique à la métropole, avec son corollaire indispensable qu’est la compétence transports.

Mme Pasquet l’a rappelé, les transports sont gratuits à Aubagne. Mais même la gratuité des transports pourrait faire l’objet d’une discussion : j’ai arpenté cette grande aire métropolitaine au moins à dix reprises depuis un an et il me semble que le fait de me demander, à moi qui dispose d’un revenu plutôt confortable, de payer mon transport n’est pas forcément une mauvaise chose…

Quoi qu’il en soit, la dévolution de la compétence transports à la métropole semble indispensable parce que cette grande aire métropolitaine connaît une embolie le matin et le soir, ainsi que des difficultés de circulation ; les étudiants d’Aix-Marseille peuvent en témoigner, tout autant que les salariés.

Ainsi, le développement économique, les transports, le logement, l’environnement – l’examen des amendements nous permettra de mesurer les enjeux en la matière –, l’enseignement supérieur et la recherche sont les grandes compétences stratégiques accordées à la métropole, qui bénéficiera en outre, bien sûr, de la vivacité d’esprit et de la grande faculté d’innovation qui caractérisent son territoire.

Les conseils de territoire, pour leur part, géreront des compétences de proximité. Nous avons également beaucoup arpenté le Grand Lyon. Mais nous avons aussi apprécié de pouvoir visualiser sur une grande maquette comment tout cela s’articulait ! Il est vrai que cette gestion de proximité est efficace. Comme tous les maires seront présents, il faudra déterminer, en fonction des compétences des anciennes intercommunalités, si certains conseils de territoire veulent plus de compétences que d’autres. Cela dit, les échanges que j’ai eus me donnent à penser qu’ils opteront tous à peu près pour le même périmètre de compétences.

Les communes, enfin, exerceront toutes les compétences que j’ai citées tout à l’heure, ainsi que celles qui sont les leurs aujourd’hui, puisque, je le confirme une nouvelle fois, elles jouissent aussi de la clause de compétence générale.

J’ai en outre constaté, comme partout en France, que naissait une opposition concernant le plan local d’urbanisme. Il existe une vraie réticence, de la part de l’ensemble des élus de France, devant l’intercommunalisation de cette question.

J’ai beaucoup apprécié le travail de la commission des lois consistant à alléger les schémas à l’échelle de la région. À terme, en effet, notre objectif doit être l’élaboration d’un grand schéma régional d’aménagement du territoire, duquel dépendront les SCOT et les PLU. (M. Ronan Dantec acquiesce.)

Nous avons toutefois entendu le message des présidents d’intercommunalité. De la même manière que les responsables de la communauté urbaine de Marseille ont décidé – M. Gaudin et M. Caselli ont joué là un rôle essentiel – que chaque commune pourrait travailler sur le document d’urbanisme, la cohérence et la synthèse étant ensuite assurées au niveau de l’aire métropolitaine, chaque conseil de territoire y travaillera et l’on établira ensuite un document de cohérence qui s’appellera le PLU intercommunal.

Mme Éliane Assassi. L’un n’exclut pas l’autre, monsieur le président de la commission !

Ainsi, l’objet de la mise en place de ces nouvelles grandes métropoles échappe à un nombre croissant de personnes, y compris sur nos travées. Si nous faisions une interrogation écrite, je ne suis pas sûre que mes collègues donneraient les bonnes réponses... En revanche, ce qui est compris par un nombre croissant d’élus, c’est le déficit démocratique que créera l’instauration d’une nouvelle strate territoriale singulièrement éloignée des citoyens. La complexité du concept de métropole, son absence de cohérence justifient pleinement la remise en chantier du projet de loi, d’autant que l’opposition monte considérablement parmi les élus locaux, et fort heureusement pas seulement à Marseille, mademoiselle Joissains.

L’autre point fort de notre demande de renvoi en commission est l’incohérence du découpage en trois textes du projet de loi initial du Gouvernement. Pour résumer, nous avons pris les choses à l’envers : je crois que M. le rapporteur partage ce constat.

M. François Patriat. Aussi, à mon tour, je tiens à féliciter notre collègue. En effet, mademoiselle Joissains, vous vous êtes exprimée à la fois pour et contre la motion. Par votre argumentation, par vos propos poétiques, paisibles et empreints d’un attachement au territoire hors du commun, vous avez démontré qu’il était nécessaire de poursuivre nos débats ! (Sourires.) La discussion ne doit pas s’arrêter là !

Pour ma part, je pourrais vous répondre en témoignant de l’affection que j’éprouve pour une région bien connue, sœur des coteaux d’Aix par le vin. Je songe à la fois à la Bourgogne du sud, à la Bourgogne du nord, celle de Chablis,…