NAVIGA

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l’article 36 dans cette rédaction :

I. – Le produit des impositions de toutes natures mentionnées à la colonne B du tableau ci-après et dont le rendement prévisionnel est mentionné à la colonne E est affecté aux bénéficiaires suivants, autres que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, le cas échéant, dans la limite du plafond au titre de 2026 prévu à la colonne F :

I bis (nouveau). – Il est opéré en 2026 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement est réparti entre les différents établissements du réseau par CCI France et est reversé au budget général de l’État avant le 31 décembre 2026. Le recouvrement ainsi que le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.

I ter (nouveau). – Au début du II de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, les mots : « 2024 et 2025 » sont remplacés par les mots : « 2026 et 2027 ».

II. – L’article L. 137-24 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Une fraction du produit des prélèvements prévus aux articles L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22, qui ne peut excéder 5 millions d’euros, est affectée à l’Agence nationale de santé publique dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi de finances. » ;

2° Au début du second alinéa, les mots : « Le surplus du produit de ces prélèvements est affecté » sont remplacés par les mots : « La part du produit de ces prélèvements qui excède 5 millions d’euros est affectée ».

III. – (Supprimé)

IV. – A. – Au 3° de l’article 5-1 de la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique, après le mot : « hauteur », sont insérés les mots : « de 70 % ».

B. – L’article L. 521-8-1 du code de la recherche est complété par un 11° ainsi rédigé :

« 11° À l’Institut français du textile et de l’habillement, à hauteur de 30 % de la fraction perçue sur les biens des industries de l’habillement au sens de l’article L. 471-6 du même code. »

C. – Le troisième alinéa de l’article L. 521-8-3 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les biens des industries de l’habillement mentionnés à l’article L. 471-6 du code des impositions sur les biens et services, seul l’organisme mentionné au 3° de l’article 5-1 de la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 est compétent. »

D. – L’article L. 471-58 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° Au début du c du 1°, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice du n du 2° du présent article, » ;

2° Le 2° est complété par un n ainsi rédigé :

« n) Les biens des industries de l’habillement au sens de l’article L. 471-6. »

V. – A. – À la deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 1600 du code général des impôts, après le mot : « région », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse ».

B. – Le 10° de l’article L. 711-16 du code de commerce est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse » ;

2° La troisième phrase est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « région », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse » ;

b) Après la deuxième occurrence du mot : « chambres », sont insérés les mots : « et de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse » ;

c) Après la seconde occurrence du mot : « industrie », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse ».

V bis (nouveau). – L’article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ainsi modifié :

1° Au I, après la référence : « I ter », sont insérés les mots : « et du I quater » ;

2° Après le I ter, il est inséré un I quater ainsi rédigé :

« I quater. – Une fraction de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre mentionné au I est affectée chaque année à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »

VI. – Le troisième alinéa du I de l’article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de la contribution fixé pour chaque agence de l’eau résultant de l’application des quatrième et avant-dernier alinéas du présent I peut être modulé, à la hausse ou à la baisse, dans la limite de 10 %. »

VII. – A. – La trente et unième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 125 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi rédigée : « Redevances pour pollution de l’eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevance sur la consommation d’eau potable, redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, redevances pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, redevances cynégétiques, droit de validation du permis de chasse, redevance pour protection du milieu aquatique, redevance pour obstacle sur les cours d’eau ».

B. – Le premier alinéa de l’article L. 213-10 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après la première occurrence du mot : « potable, », sont insérés les mots : « pour modernisation des réseaux de collecte, » ;

2° À la fin, les mots : « et pour protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « , pour protection du milieu aquatique et pour obstacle sur les cours d’eau ».

C. – Le A du IV de l’article 125 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est abrogé.

VIII. – Le tableau du dernier alinéa du 1 du III bis de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi rédigé :

IX. – À la fin de la deuxième phrase du 2° du 1 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 3 949 162 945,00 euros » est remplacé par le montant : « 3 878 312 945,00 euros ».

X. – Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée mentionné à l’article L. 111-1 du code du cinéma et de l’image animée. En l’absence de versement spontané avant le 1^er juin 2026, le ministre chargé du budget émet un titre de perception, recouvré comme en matière de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

XI. – A. – Le code des assurances est ainsi modifié :

1° L’article L. 422-1 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, le mot : « biens » est remplacé par le mot : « dommages » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « , dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 » sont remplacés par les mots : « et des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile générale relevant de la branche 13 du même article R. 321-1 » ;

c) Au quatrième alinéa, le montant : « 6,50 € » est remplacé par le montant : « 15 € » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 422-6, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° … du … de finances pour 2026 ».

B. – Le présent XI entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

XII. – L’article L. 6241-1 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le second alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « En sont également redevables les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 dudit code et aux 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du même code. » ;

2° Le 4° du III est abrogé.

XIII. – Le produit du tarif de base de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est reversé au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives mentionné à l’article L. 332-1 du code de la recherche, dans la limite d’un plafond fixé par la loi de finances.

XIV (nouveau). – Le II de l’article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« II. – À compter de 2025, une fraction égale à 50 000 000 € du produit de la taxe est affectée annuellement à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette fraction est dédiée à la conduite d’un programme de cofinancement d’études et de travaux à réaliser sur les ponts et autres ouvrages d’art sous la responsabilité des communes exerçant la compétence définie au 5° de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ou, le cas échéant, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels cette compétence a été transférée dans les conditions prévues au II de l’article L. 5214-16, au I de l’article L. 5215-20, au I de l’article L. 5215-20-1 ou au II de l’article L. 5216-5 du même code.

« Ce montant est exclusivement dévolu à ce programme de cofinancement de travaux à réaliser sur les ponts et autres ouvrages d’art et ne peut être redéployé au profit du financement de dépenses d’investissement d’une autre nature dans le champ des dépenses qui peuvent être financées par l’Agence mentionnée à l’article L. 1512-19 du code des transports aux termes de l’article R. 1512-12 du même code. » ;

2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition de cette fraction entre les affectataires est déterminée en fonction de la longueur de voirie en gestion selon des modalités définies par décret. » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.

XV (nouveau). – L’article L. 332-4 du code de la recherche est ainsi rétabli :

« Art. L. 332-4. – Sont affectées au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, dans la limite des plafonds fixés par la loi de finances :

« 1° Une fraction du produit de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur l’électricité ;

« 2° Une fraction du produit de l’accise sur les énergies mentionnée au même article L. 312-1 et perçue sur le gaz. »

XVI (nouveau). – L’article L. 312-107 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° Le 3° est complété par un c ainsi rédigé :

« c) L’article L. 332-4 du code de la recherche. » ;

2° Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° S’agissant de l’accise perçue sur le gaz, l’article L. 332-4 du code de la recherche. »

XVII (nouveau). – Au premier alinéa de l’article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le montant : « 74,7 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 79,7 millions d’euros ».

XVIII (nouveau). – Le produit de la taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers est affectée jusqu’à son abrogation à l’Agence de financement des infrastructures de transport mentionnée à l’article L. 1512-19 du code des transports.

XIX (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

XX (nouveau). – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

XXI (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État du XIX est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

XXII (nouveau). – La perte de recettes résultant pour l’État de l’augmentation de 40 à 50 millions d’euros du plafond d’affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes aux personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amendement n° A-5, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. Alinéa 2, tableau, septième ligne

Supprimer cette ligne.

II. Alinéa 66

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Je vais répondre au nom du ministre des transports.

Dans le cadre de la stratégie de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) à l’horizon de 2030, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a engagé une réorganisation territoriale et un processus de retrait du service de contrôle aérien d’ici à la fin de 2028 sur six plateformes aéroportuaires : Agen, Albert, Colmar, Merville, Quimper et Saint-Étienne.

À ce jour, aucune décision n’est prise sur la liste des terrains qui seront concernés par la suite de la réforme. En attendant le retour d’expérience de cette première vague de retraits et la suite du processus, la DGAC conduit une évaluation.

Les principales composantes de l’activité de l’aéroport de Carcassonne – sécurité civile, défense, vols commerciaux internationaux et formation – ont bien été identifiées. Comme vous le mentionnez, ces données seront prises en compte lors de l’évaluation de l’aéroport.

Pour ce qui concerne la formation, la concertation avec l’Enac est organique, puisque cet établissement public est placé sous la tutelle de la DGAC.

Il est important de souligner que le retrait du service de contrôle, qui n’est qu’une des modalités du service de la circulation aérienne, n’implique nullement la fin de l’activité des aérodromes concernés.

En outre, le service Afis étant assuré par l’exploitant, celui-ci peut le dimensionner comme il le souhaite. Si l’aérodrome de Carcassonne devait faire l’objet d’une décision de retrait du service de contrôle, comme pour chacun des aérodromes de la première vague que j’ai cités, la prise en compte des enjeux locaux, notamment économiques, s’inscrirait dans le dialogue entre les différents services de la DGAC et les collectivités territoriales concernées.

Enfin, comme le prévoit la réglementation, tout remplacement du service de contrôle aérien par un service Afis nécessite une étude de sécurité, qui doit être réalisée par le prestataire de service et donner lieu à un avis formel de la direction de la sécurité de l’aviation civile sur la viabilité de ce changement, éventuellement assorti de conditions.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le président de la commission des affaires étrangères Cédric Perrin a évoqué la situation au Liban, où le Hezbollah a entraîné le pays dans une guerre qu’il n’a pas choisie. Monsieur le président, vous avez eu raison de le rappeler, le Hezbollah n’est pas le Liban, et il faut faire la différence.

Cette guerre n’est pas sans nous rappeler l’escalade militaire entre Israël et le Hezbollah du mois d’octobre 2024. Je me suis rendu à Beyrouth la semaine dernière, où j’ai rencontré des familles libanaises qui se trouvaient une nouvelle fois dans les mêmes abris où elles avaient trouvé refuge il y a un peu moins d’un an et demi.

Les attaques du Hezbollah sur Israël ont entraîné des représailles de la part de ce dernier, lesquelles ont provoqué plus d’un millier de morts et plus d’un million de déplacements de Libanaises et de Libanais du sud du pays vers le nord.

Nous avons salué et soutenu les décisions très courageuses du gouvernement libanais. Après avoir adopté le 5 août dernier un plan de désarmement du Hezbollah, il a plus récemment décidé de déclarer illégales les activités militaires de cette organisation, d’ordonner à l’armée de procéder au désarmement de sa milice ainsi que, cette semaine, d’expulser l’ambassadeur d’Iran au Liban.

En parallèle, le président Aoun a proposé qu’un dialogue de haut niveau puisse se tenir entre le gouvernement libanais et le gouvernement israélien, pour la première fois dans l’histoire de ces deux pays qui n’ont jamais réellement établi de coexistence pacifique. C’est évidemment une marque de courage politique que nous avons là aussi soutenue.

Nous nous tenons également aux côtés des forces armées libanaises. Nous devions accueillir à Paris le 5 mars une conférence internationale dédiée à leur renforcement, qui a été reportée. Nous restons cependant en lien avec elles pour définir la manière dont, à la fin de la mission de la Finul, les contingents y participant pourront, si nous trouvons un terrain d’entente et un cadre juridique convenable, soutenir d’une manière ou d’une autre leurs différents efforts.

En ce qui concerne Israël, nous avons exhorté les autorités à s’abstenir de toute incursion terrestre, de toute frappe sur les infrastructures civiles et à tout simplement préserver les civils ainsi que les zones densément peuplées. La banlieue sud et le centre de Beyrouth ont en particulier été ciblés, ce qui ne s’était pas produit depuis longtemps.

Nous les avons ensuite très fortement poussées à saisir la main tendue par les autorités libanaises pour engager un dialogue de haut niveau qui doit dessiner les conditions d’un cessez-le-feu durable, d’un désarmement coordonné et ordonné du Hezbollah, lequel doit rendre ses armes. Il s’agit de permettre une coexistence pacifique, c’est-à-dire de mettre fin à l’état de guerre permanent qui, en réalité, subsiste depuis 1949, même si les deux pays étaient en trêve.

Nous facilitons par ailleurs les discussions entre le Liban et son autre voisin, la Syrie. Le Président de la République a réuni les présidents de ces deux pays lors d’une visioconférence, elle aussi historique.

Nous souhaitons donc que l’escalade s’arrête le plus rapidement possible et que s’engage un travail entre les autorités libanaises et celles de ses deux voisins pour que la paix et la stabilité puissent revenir au Liban. Ce pays doit pouvoir se doter d’un État fort, souverain, disposant du monopole des armes, capable d’assurer la sécurité de toutes les communautés, notamment de la communauté chiite, et d’assurer la coexistence pacifique avec ses voisins.

Mickaël Vallet a soulevé un certain nombre de questions. Monsieur le sénateur, vous êtes d’abord revenu sur les motifs parfois invoqués par les autorités américaines pour expliquer le déclenchement des opérations militaires le 28 février dernier, semblant vous interroger quant à la menace représentée par le programme nucléaire iranien.

Il ne m’appartient pas de justifier des opérations militaires que nous n’avons pas approuvées et auxquelles nous ne participons pas, mais permettez-moi de rappeler quelques éléments. Le développement du programme nucléaire iranien ces dernières années contrevient au droit international et à tous les engagements pris par l’Iran. (M. Mickaël Vallet acquiesce.)

L’année dernière, d’après les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran disposait avant le déclenchement de la guerre des Douze jours de 6 000 kilogrammes d’uranium enrichi, soit trente fois plus que la limite fixée par l’accord conclu il y a dix ans.

Là où l’accord fixait le temps nécessaire à la production d’une quantité d’uranium enrichi suffisante pour la constitution d’une bombe à une année, le délai n’était, avant la guerre des Douze jours, que de quelques jours seulement.

Je le répète, je ne cherche pas à justifier des opérations militaires. Je tiens seulement à rappeler à ceux qui semblent parfois l’oublier que l’Iran a violé à de très nombreuses reprises le droit international et ses engagements internationaux relatifs à l’accord sur le nucléaire, tant et si bien que nous avons ainsi décidé, à la fin du mois de septembre dernier, de réactiver – nous en avions conservé le droit – l’ensemble des embargos levés il y a dix ans sur les banques, les équipements nucléaires et les armes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont évoqué la position des Européens. Si vos propos témoignent de quelques différences d’appréciation, je préfère pour ma part regarder le verre à moitié plein, ce qui ne m’empêche pas d’être exigeant.

Ainsi, aucun pays européen ne s’est déclaré comme partie prenante à cette guerre ou n’y participe d’une manière ou d’une autre. J’y reviendrai, l’Europe a montré, en apportant la sécurité à ses ressortissants et à ses alliés, son meilleur visage : celui d’une union de pays libres qui ne se laissent pas entraîner dans des guerres qu’ils n’ont pas choisies, même lorsqu’elles sont menées par des alliés, mais qui déploient leurs capacités pour tenir leurs engagements internationaux pris auprès d’autres pays.

Où se situe la France ? Nous l’avons dit très clairement : les buts de ces opérations militaires ne sont pas précisément définis ; elles sont conduites en dehors du droit international ; nous ne pouvons donc en aucun cas les approuver ou y participer.

Monsieur le sénateur, vous avez également évoqué la question des moyens de pression sur Israël, en semblant écarter d’un revers de la main les sanctions que nous avons prises à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie, tant à l’échelon national qu’à l’échelon européen.

Permettez-moi tout de même de rappeler que, sous l’impulsion de la France d’abord, puis un peu plus tard de l’Allemagne, la remise en question de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, reprise par la Commission européenne en septembre dernier, a sans doute été l’un des éléments décisifs ayant permis la fin de la guerre à Gaza, même si le cessez-le-feu y demeure fragile.

Enfin, j’exprime un léger désaccord quant aux doubles standards que plusieurs d’entre vous ont évoqués. Il m’a semblé – c’est du moins ce que j’ai compris de votre intervention, monsieur Vallet – que vous avanciez que, à moins de prendre des positions différentes, nous risquions d’être critiqués par les pays du Sud qui soutiendraient l’Iran. Mais aucun pays du monde, au sud, au nord, à l’est ou à l’ouest, ne soutient aujourd’hui l’Iran, qui a décidé de prendre pour cible des pays qui ne l’avaient pas agressé.

J’en veux pour preuve l’adoption aujourd’hui, à l’unanimité du Conseil des droits de l’homme des Nations unies – quarante-sept pays y sont représentés, issus de toutes les parties du monde –, d’une résolution qui condamne les attaques non provoquées perpétrées par l’Iran.

Il faut bien l’avoir à l’esprit, nous ne sommes pas dans la situation qui est celle d’autres conflits, où la communauté internationale se partage, où les pays du Sud se rallient à une partie plutôt qu’à l’autre – vous comprenez à quel conflit je fais allusion. Nous sommes ici face à une série de représailles prises par l’Iran, qui sont condamnées par l’ensemble de la communauté internationale.

Olivier Cadic s’est exprimé sur le régime iranien. Je viens d’évoquer le programme nucléaire de ce pays. Il soulevait pour nous des inquiétudes particulières, car il a montré, à l’occasion de cette guerre, à quel point il fragilise ou déstabilise la région dans son ensemble.

Monsieur Cadic, vous avez également évoqué le poids des « proxys » de l’Iran. Des groupes terroristes soutenus par ce pays, comme le Hezbollah, sont devenus des instruments au service de la politique de déstabilisation régionale menée par Téhéran.

Vous avez fait mention de nos ressortissants, affirmant : « La Nation ne vous oublie pas. » C’est tout à fait vrai. Je vous remercie des encouragements que vous avez formulés à l’égard des équipes diplomatiques et consulaires, et d’avoir rappelé que Cécile Kohler et Jacques Paris, bien qu’étant sortis de prison le 4 novembre dernier et se trouvant en sécurité à l’ambassade de France à Téhéran, ne sont toujours pas complètement libres. Nous exigeons leur libération définitive et leur retour dans notre pays. Le Président de la République s’est adressé en ce sens à son homologue, il y a deux jours.

Claude Malhuret a rappelé avec force les grands paramètres du moment. En l’écoutant, je ne pouvais m’empêcher de songer aux premières heures de ces opérations militaires. Chacun dans cet hémicycle a conscience que les buts n’étaient pas précisément définis, ce qui explique une partie du chaos dans lequel nous nous trouvons plongés à présent. Pourtant, certains, sur des plateaux de télévision, peut-être fascinés par le déploiement de la force militaire, se sont en quelque sorte réjouis, applaudissant ces opérations sans anticiper les conséquences qu’elles auraient.

Ils ont passé par pertes et profits les grands principes du droit international. Ceux-ci ne sont pas là pour la beauté du geste ! Ils s’avèrent être le fruit d’une longue histoire. Faite de siècles de guerre et de paix, elle nous a adressé un enseignement, à nous, nations européennes : l’intégrité territoriale, c’est-à-dire le respect des frontières, l’autodétermination des peuples et le non-recours à la force, à moins qu’il ne soit prescrit par la communauté internationale, sont les seuls principes, quand bien même seraient-ils un peu simples, voire ringards, que nous ayons inventés jusqu’à présent pour garantir la paix et la stabilité.

Monsieur Malhuret, vous avez ensuite parlé de l’Europe. Sur ce point, le constat que vous avez dressé était des plus justes. Nous voyons croître devant nous la rivalité entre deux superpuissances – je ne range pas la Russie dans cette catégorie – : la Chine et les États-Unis. Cette tension grandissante aura, si rien n’est fait, des conséquences de plus en plus préoccupantes sur nos vies quotidiennes, comme c’est le cas actuellement avec la flambée du prix des hydrocarbures.

La seule manière d’éviter que cette conflictualité ne dérive et ne nous entraîne nous-mêmes dans des conflits que nous n’aurions pas choisis, du fait de nos dépendances, c’est l’Europe, une Europe qui se lève, qui assume son destin, à savoir son indépendance, et qui s’en donne les moyens. Comme vous l’avez précisé à la fin de votre intervention, c’est plus facile à dire qu’à faire !

Cette ambition suppose un certain nombre d’efforts. Ils ont été engagés par le Premier ministre au travers de la loi de programmation militaire et de la loi de finances pour 2026 qui a fini par être adoptée. D’autres restent sans doute à faire. En effet, l’Europe ne sera indépendante que si la France montre la voie. Le moment, à mon sens, l’exige.

Nicole Duranton a reconnu que notre ligne était claire et a exhorté à ce qu’elle le reste. Cette guerre n’est pas la nôtre : nous ne l’approuvons pas ni n’y participons, même si elle est menée par des alliés. En effet, être allié ne signifie pas être aligné. Il faut savoir dire non, y compris à des partenaires nous formulant une proposition qui n’est pas acceptable.

Madame Duranton, vous avez évoqué l’importance de restaurer la liberté de navigation, donc la sécurité maritime, dans le détroit d’Ormuz. La ministre des armées vous a rappelé le cadre dans lequel s’inscrit l’initiative en ce sens du Président de la République.

Cécile Cukierman a souligné, avec raison, que les guerres préventives n’ont aucune justification en droit international. Le recours à la force est seulement justifiable lorsqu’il relève de la légitime défense ou qu’il est prescrit par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Madame Cukierman, vous avez également relevé que ce sont les peuples qui paient le plus lourd tribut dans ces conflits, en Iran, en Israël, au Liban et dans la quinzaine de pays désormais concernés par cet embrasement régional. Certains de nos ressortissants vivent encore dans l’inquiétude et la peur des bombardements.

Sophie Briante Guillemont a elle aussi salué l’action du Quai d’Orsay. Je tiens à mon tour à remercier les agents mobilisés dans les postes diplomatiques et consulaires, ainsi qu’au centre de crise et de soutien, comme vous l’avez fait, madame la sénatrice.

J’y insiste : celui-ci a été armé pour répondre jour et nuit aux appels très nombreux – ils ont été près de 15 000 – de nos compatriotes établis à l’étranger. Une cinquantaine de personnes ont été mobilisées, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tant des agents du ministère des affaires étrangères que des bénévoles de la Croix-Rouge, avec laquelle nous avons signé une convention. Il faut saluer cet engagement citoyen ainsi que le dévouement et le professionnalisme du centre de crise et de soutien.

Vous avez assuré que le droit international n’est ni inutile ni impuissant. Je suis tout à fait d’accord avec vous. On peut considérer ces grands principes comme vétustes – voire ringards –, mais, je le répète, ils sont les meilleurs que nous ayons trouvés à l’échelle de l’histoire humaine. Le problème provient des institutions qui en sont les gardiennes : elles ne parviennent plus à les faire respecter. C’est pourquoi la France, qui est, responsabilité principale, membre permanent du Conseil de sécurité, se doit, pour être crédible en invoquant le droit international, de proposer des pistes de réforme.

Il s’agit en particulier de rendre ce Conseil de sécurité plus légitime et plus efficace.

En premier lieu, il faut le rendre plus légitime en élargissant le cercle de ses membres permanents. Il en compte actuellement quinze : les cinq puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale et dix membres élus tous les deux ans. Intégrons les grands émergents que sont le Brésil et l’Inde, ainsi que le Japon, l’Allemagne et deux pays africains.

En second lieu, il faut rendre ces institutions plus efficaces. L’initiative qu’a prise la France depuis les événements de Syrie – le droit international n’a pas pu protéger les 400 000 habitants de ce pays morts au cours de la guerre civile – consiste à retirer le droit de veto aux membres permanents du Conseil de sécurité lorsque sont constatées des atrocités de masse. Il faut que ces situations ne restent pas impunies.

Akli Mellouli, avec beaucoup de force et de cœur,…

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions. Pour ce qui est de la défense, permettez-moi d’évoquer, en quelques mots, le rôle et la force de la France, qui respecte les partenariats qu’elle signe.

Au Moyen-Orient, dont on connaît la situation actuelle, trois pays ont la particularité d’avoir signé des accords avec notre pays : les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït. Aujourd’hui, au moment où ils sont attaqués et où ils font appel à la France, celle-ci répond présent.

Telle est la fiabilité de l’engagement de notre pays et tel est, finalement, le sens de la clause d’assistance mutuelle. Nos armées sont engagées dans une logique d’assistance, purement défensive, qui conduit nos militaires à se tenir évidemment aux côtés de ces pays.

Quand je parle de nos militaires, je parle bien sûr des forces prépositionnées aux Émirats arabes unis, qui ont – c’est important – montré notre capacité à répondre dès le premier jour. Notre armée, à la fois opérationnelle, entraînée et présente sur place, nous permet de respecter nos engagements.

Certains d’entre vous ont fait allusion aux échanges qu’ils ont eus avec les ambassadeurs de ces pays. Lundi et mardi derniers, j’étais dans la région, où j’ai rencontré mes homologues. Ils ont unanimement salué l’engagement de nos militaires et la qualité de leur travail, notamment celui de nos pilotes de Rafale et de notre marine.

Vous l’avez souligné, nous avons la capacité, lorsque le Président de la République le décide, de doubler le nombre de frégates opérant dans le cadre de la mission Aspides – deux frégates sont présentes en mer Rouge – et de changer le programme de notre groupe aéronaval pour le déplacer en Méditerranée orientale. Cela démontre la flexibilité de nos armées, liée aux efforts portés par mon prédécesseur, M. le Premier ministre, dans le cadre de la loi de programmation militaire : ces choix qui ont été faits nous permettent aujourd’hui de disposer de frégates et ont défini le format opérationnel de nos armées.

Monsieur le président de la commission Perrin, chacun sait que le poids de forme du budget de nos armées est probablement plus, à terme, de 100 milliards d’euros que de 60 milliards, mais il n’en reste pas moins vrai que celui-ci a doublé en dix ans. Année après année, on voit ce que permet ce doublement du budget des armées en matière d’acquisitions.

J’en viens au sujet des munitions et au projet d’actualisation de la LPM que j’aurai l’honneur de défendre devant vous dans quelques semaines. Plusieurs éléments doivent être pris en compte, car, sur ce sujet, nous devons aussi tenir compte des retours d’expérience.

Nombre d’entre vous ont parlé de l’usage des drones en Ukraine. Le Premier ministre le signalait tout à l’heure : c’est tout de même un sujet que d’abattre un drone coûtant 60 000 euros à l’aide d’un missile de 800 000 euros. Le moins que l’on puisse en dire, c’est que la munition utilisée est très onéreuse.

Face à cela, il y a plusieurs réponses.

Premièrement, des entreprises et des start-up ont développé des concepts permettant d’avoir plus d’effecteurs et d’améliorer les réponses.

Deuxièmement, nous devons faire évoluer la gamme de nos munitions, y compris celle des missiles. Sur ce point, il y a lieu de s’interroger aux côtés de notre industrie, pour savoir comment la recherche et développement (R&D) peut nous permettre de faire évoluer nos armements. Notre logique n’est donc pas exclusivement budgétaire ; nous sommes également dans une démarche visant, bien sûr, à développer la R&D sur les munitions téléopérées.

Sur ces sujets, nous devons effectivement continuer de travailler pour répondre aux besoins. C’est l’une des plus belles reconnaissances que nous pouvons apporter à nos armées. En effet, leur attractivité réside dans leur capacité à s’entraîner, mais aussi, évidemment, à disposer de l’ensemble des équipements nécessaires pour relever leurs défis.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous ont évoqué la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz, que le chef des armées a précisément choisi de consacrer. De là découle la décision de positionner des frégates en mer Rouge. Il s’agit de privilégier dans un premier temps la voie diplomatique, avant que, dans un deuxième temps, l’on n’envisage comment des frégates pourraient accompagner des navires de commerce, dès lors qu’une voie diplomatique aurait permis d’évoquer la réouverture du détroit.

Enfin, plusieurs d’entre vous ont souligné que le conflit actuel au Proche et au Moyen-Orient ne doit pas faire oublier ce qui se passe à l’est de l’Europe et en Ukraine. Très concrètement, la fiabilité de la parole de la France est tout aussi importante en Ukraine qu’au Proche et au Moyen-Orient.

Nous continuons ainsi de travailler avec les Ukrainiens. Permettez-moi d’en donner trois exemples.

Tout d’abord, nous continuons d’entraîner au plus près les troupes ukrainiennes.

Ensuite, nous concluons des partenariats sur les munitions, qui bénéficient des retours d’expérience du terrain. Nous devons tirer des leçons d’un pays en guerre capable de développer une industrie de drones et mettre en place des partenariats. Des entreprises françaises comme Harmattan AI et Alta Ares travaillent aujourd’hui avec les Ukrainiens, nous permettant de bénéficier d’un retour d’expérience tout à fait important.

Enfin, nous poursuivons la coalition des volontaires dont le centre opérationnel est situé à Paris. Notre objectif est évidemment d’entrer de plus en plus dans une activité concrète, cette volonté d’accompagner l’Ukraine étant un sujet quotidien pour le ministère des armées.

Vous le constatez, nous sommes engagés dans des théâtres d’opérations multiples, où nos armées sont en mesure de répondre, en raison de leur entraînement et des choix faits par le Parlement. C’est pour cela qu’il est important de nous retrouver autour de l’actualisation de la loi de programmation militaire. (MM. André Guiol, Bernard Fialaire et Olivier Cadic applaudissent.)

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une guerre de plus, une guerre de trop, une guerre suspendue aux déclarations chaque jour fluctuantes de Donald Trump.

Le Proche et le Moyen-Orient sont de nouveau emportés dans une spirale de feu, de chaos et d’incertitude. Chacun le voit bien, derrière les discours martiaux, les postures de force et les démonstrations d’autorité, c’est toujours le même résultat qui se dessine : des États fragilisés, des peuples meurtris, des civils sacrifiés et un droit international un peu plus bafoué chaque jour.

Le monde d’hier n’est plus. L’Histoire se répète. Les puissances agissent seules, frappent seules, décident seules, et voudraient ensuite que les autres assument les conséquences de leurs choix.

Oui, il faut le dire clairement : cette guerre, la France ne l’a pas voulue, elle ne l’a pas choisie et elle n’a pas vocation à s’y laisser entraîner.

Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce n’est pas seulement la sécurité d’une région déjà meurtrie : c’est aussi une certaine idée de l’ordre international, une certaine idée du rôle des alliés, une certaine idée de la souveraineté de la France.

Nous sommes les alliés des États-Unis. Mais un allié n’est pas un vassal, un allié n’est pas un figurant, un allié n’est pas un supplétif que l’on somme de suivre, au nom de décisions prises ailleurs, sans concertation, sans mandat, sans stratégie claire, et sous des prétextes dont chacun voit bien la fragilité.

Oui, il faut le dire avec gravité : Donald Trump et Benjamin Netanyahou ont pris seuls la décision de frapper l’Iran, au risque d’un embrasement régional majeur, sans concertation réelle avec leurs alliés, notamment au sein de l’Otan, et en faisant peser sur toute la région le prix de leurs décisions.

Cette méthode est dangereuse, irresponsable et conduit à une impasse. Car, à chaque fois que l’on prétend rétablir la paix par l’humiliation, le fait accompli ou la brutalité, on prépare surtout la guerre d’après.

La France doit donc tenir une ligne claire : une ligne de fermeté et de lucidité, mais surtout une ligne de sang-froid, de souveraineté et de désescalade. C’est tout le sens de la position du Président de la République et du Gouvernement.

Sur le détroit d’Ormuz, la France a raison. Elle a raison de rappeler que la liberté de navigation est un enjeu vital pour l’économie mondiale ; elle a raison de dire que la sécurité maritime doit être garantie ; elle a raison, aussi, de refuser de participer, dans les circonstances actuelles, à une opération offensive qui ferait de nous une partie prenante au conflit.

Là encore, notre ligne doit être nette : oui à la protection de la circulation maritime, non à l’entrée dans la guerre.

Le moment venu, lorsque la phase la plus violente du conflit sera passée, la France pourra prendre sa part dans un dispositif d’escorte défensif des navires civils. Mais elle ne doit pas se laisser embarquer dans une logique de confrontation directe qui ne ferait qu’aggraver la conflictualité de la zone.

Dans ce tableau tragique, je veux avoir un mot particulier pour le Liban, qui est notre pays ami. Un pays frère par l’Histoire, la langue, la culture et tant de liens humains, intellectuels et spirituels. Aujourd’hui, le drame libanais se déroule sous nos yeux.

Le Hezbollah a trop longtemps pris le Liban en otage. Il faut lutter contre ses logiques de milice, son emprise et sa déstabilisation permanente de l’État libanais. Mais on ne sauvera pas le Liban en écrasant les Libanais. On ne restaurera pas la souveraineté d’un pays à coup de frappes qui fauchent des milliers de civils. La souffrance d’un peuple ne peut jamais être reléguée au rang de dommage collatéral.

Au Liban, des familles entières sont brisées ; des enfants meurent ; des quartiers sont ravagés ; des civils paient le prix d’une guerre qu’ils n’ont pas choisie.

La France, fidèle à ce qu’elle est, doit tenir les deux exigences : le combat contre les forces de déstabilisation et la protection absolue des populations civiles.

Mes chers collègues, dans ces heures graves, nous devons également avoir une pensée pour ceux des nôtres qui ont payé le prix de cette déflagration régionale.

Le groupe RDPI se joint à l’hommage qui a été rendu à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France au Kurdistan irakien, ainsi qu’à ses frères d’armes blessés. Ils sont eux aussi les victimes collatérales d’une guerre que nous n’avons pas souhaitée. Ils servaient notre pays, ils servaient notre sécurité, ils servaient la stabilité d’une région minée par le terrorisme et les affrontements de puissances. Leur engagement nous oblige, leur sacrifice nous commande la dignité, la clarté et la responsabilité.

Responsabilité, justement : c’est aussi celle que nous avons à l’égard des Français. Car cette crise n’est pas lointaine. Elle n’est pas abstraite. Elle n’est pas seulement diplomatique ou militaire. Elle entre dans la vie quotidienne de nos compatriotes. Elle se voit à la pompe, notamment sur le prix du diesel. Elle se voit dans les factures des transporteurs, dans les charges des artisans, des agriculteurs, des pêcheurs, dans l’équilibre déjà précaire de nombreuses entreprises.

Quand le Moyen-Orient s’embrase, ce sont aussi les Français qui paient. Le blocage du détroit d’Ormuz, les tensions sur le pétrole, les incertitudes sur les approvisionnements, tout cela se répercute immédiatement sur notre économie. Derrière les courbes du prix du baril, il y a des réalités très concrètes : le salarié qui prend sa voiture pour aller travailler, l’infirmière libérale qui sillonne son canton, l’agriculteur qui remplit le réservoir de son tracteur, le transporteur qui voit ses marges s’effondrer, la petite entreprise qui ne peut plus absorber les hausses.

Le premier front intérieur de cette guerre, c’est le pouvoir d’achat.

Voilà pourquoi il faut soutenir la ligne du Gouvernement : agir pour stabiliser les marchés, surveiller les marges, protéger les acteurs économiques, amortir autant que possible les chocs pour les Français sans tomber dans une distribution déraisonnable d’un argent public que nous n’avons plus.

Voilà pourquoi il faut aussi rappeler que notre indépendance énergétique grâce à notre parc nucléaire est non pas un argument politique ou technocratique, mais un bouclier réel, très concret, pour notre souveraineté.

Mes chers collègues, face au vacarme des armes, il faut retrouver le chemin de la diplomatie.

La diplomatie n’est ni la faiblesse, ni l’effacement, ni la naïveté. La diplomatie, c’est le courage des nations qui refusent la fatalité. C’est la volonté de parler quand tout pousse à frapper. C’est la détermination à rouvrir un horizon politique quand d’autres ne proposent que l’escalade.

Il faut être ferme, lucide et courageux. Courageux pour dire non à l’embrasement régional, aux logiques de guerre sans fin et aux pressions extérieures, d’où qu’elles viennent. Et courageux, surtout, pour redonner sa chance à la désescalade, à la négociation, à la diplomatie.

Telle doit être la voix de la France. Une voix fidèle à ses alliances, mais libre. Une voix fidèle à ses principes, mais lucide. Une voix fidèle à ses intérêts, mais profondément attachée au droit, à la paix et à la protection des peuples.

Dans cette crise, la France ne doit être ni spectatrice ni suiveuse. Elle doit être elle-même : forte, souveraine et fidèle à sa vocation, celle d’une puissance d’équilibre, d’une puissance de paix, d’une puissance qui protège. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. Claude Malhuret. À court terme, la position de la France est la bonne. Nous ne participons pas à une offensive sans but, sans stratégie et sans visibilité, mais nous tenons nos engagements internationaux en protégeant nos alliés dans le Golfe et en Méditerranée et en étant prêts à concourir à la libre navigation dans le détroit, car nous sommes le seul pays européen à avoir conservé des forces aéronavales opérationnelles. Cette position doit être soutenue.

Mais il faudra aussi que les Vingt-Sept commencent à résoudre leurs problèmes urgents et graves.

Les guerres en Ukraine et au Proche-Orient nous envoient un message simple et clair : nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes. De Gaulle l’avait compris le premier voilà soixante ans. Son message a été oublié par les Européens.

M. Cédric Perrin. En vous écoutant, monsieur le Premier ministre, j’ai cru que vous aviez changé d’avis et décidé de lancer, dès ce soir, le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire qui doit avoir lieu dans quelques semaines au Sénat. Ce moment viendra ; le débat de ce soir porte sur la situation au Proche et Moyen-Orient.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce qui se joue dans cette région depuis le 28 février n’est pas un nouvel accès de fièvre ou une crise supplémentaire dans une région familière des convulsions les plus violentes.

Ce qui se joue, c’est une déflagration régionale d’une exceptionnelle gravité, un basculement potentiel aux répercussions d’ores et déjà planétaires.

Il faut toutefois l’admettre d’emblée : le cours des événements évolue avec une telle rapidité et dans une telle incertitude qu’il est à cette heure bien impossible d’en percevoir l’issue.

Il est possible, en revanche, d’en retracer les origines. C’est sans doute par là qu’il faut commencer, par cette vérité première qu’il convient d’affirmer : oui, la situation actuelle est avant tout imputable à la politique menée depuis un demi-siècle par la République islamique d’Iran.

N’oublions jamais ce qu’est cette dernière : un régime totalitaire, dont la violence s’exerce à l’extérieur, mais aussi et d’abord contre son propre peuple. Récemment, la répression sanglante du mouvement « Femme, vie, liberté » et celle, plus cruelle encore, des grandes manifestations du mois de janvier nous ont à nouveau éclairés sur la nature réelle d’un pouvoir fondé sur la peur, la brutalité et la soumission.

N’oublions pas non plus la matrice doctrinale de ce régime qui, depuis cinquante ans, prêche sans relâche la destruction d’Israël et la haine de l’Occident. Cette idéologie ne s’est jamais limitée à des proclamations, elle s’est traduite par des actions concrètes et persistantes : le développement de capacités balistiques de grande ampleur ; la poursuite d’un programme nucléaire à vocation militaire ; la structuration d’un réseau de « proxys » dans toute la région.

Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak : tous forment un système cohérent et agissant ; un système organisé, financé et armé par l’Iran ; un système qui n’a cessé de conduire des attaques terroristes contre Israël et qui s’est finalement rendu coupable des atrocités du 7 octobre ; un système qui, de ce fait, a enclenché l’engrenage qui nous a conduits à la situation actuelle.

N’oublions pas, enfin, que la nature terroriste du régime iranien, que l’Europe vient enfin de reconnaître après des années d’atermoiements, ne se limite pas au Moyen-Orient. Elle se manifeste aussi sur notre continent, dans notre pays, par des dizaines d’attentats réussis ou déjoués depuis 1979.

Ce que nous ne devons jamais oublier, c’est que les mollahs iraniens, comme l’ensemble de la galaxie terroriste qu’ils contrôlent, ont du sang français sur les mains : celui de nos parachutistes assassinés dans l’attentat du Drakkar en 1983 ; celui de nos concitoyens morts dans l’attentat de la rue de Rennes en 1986 ; celui, il y a quelques jours à peine, de l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France à Erbil, en Irak.

À sa famille et à ses frères d’armes blessés, je veux adresser mes pensées les plus fidèles et dire le soutien de la Nation tout entière, car le deuil des armées est toujours, en vérité, le deuil de la France elle-même.

À travers sa mémoire, c’est à l’ensemble de nos forces que je souhaite rendre hommage. De la Méditerranée orientale à la mer Rouge, du Levant au golfe Persique, elles sont aujourd’hui engagées sur des théâtres exposés et accomplissent leur mission avec un sens du devoir et un courage qui nous obligent.

C’est donc dans ce contexte d’une menace iranienne au long cours, devenue existentielle pour Israël avec le 7 octobre et l’accélération de la perspective nucléaire, que doit être analysée la guerre en cours.

Il est évident que celle-ci, à l’instar de celle des Douze Jours dont elle est le prolongement, se situe aux marges les plus reculées du droit international. Cela pose des questions légitimes, qu’il serait hasardeux de balayer d’un revers de main.

Cependant, force est également de constater que, depuis de nombreuses années, la communauté internationale a tenté, par des voies diplomatiques, juridiques ou économiques, de contenir la menace iranienne. Résolutions, négociations, accords successifs, sanctions, tous ces instruments ont été mobilisés ; aucun n’a permis de ramener réellement l’Iran vers une forme de normalisation ni n’a pu l’inciter à s’engager de bonne foi dans la construction d’un environnement régional plus apaisé. Là encore, ce constat doit être assumé, car il éclaire in fine le recours à la force armée.

Il faut également souligner un autre aspect tout à fait fondamental : les frappes israélo-américaines ont suscité un espoir considérable pour beaucoup, et avant tout pour la population iranienne elle-même.

Au mois de juin dernier, les bombardements conduits avec une redoutable efficacité par Israël, puis par les États-Unis, n’avaient pas seulement mis en évidence une large supériorité militaire. Ils avaient surtout révélé un incroyable niveau de pénétration de la société et du régime iraniens par les services de renseignement israéliens.

Au moment de l’élimination du Guide suprême, ce précédent a donc laissé entrevoir la mise en mouvement de possibles relais internes et la perspective d’une chute du régime non pas uniquement provoquée de l’extérieur, ce qui est toujours à considérer avec la plus grande réserve, mais essentiellement précipitée de l’intérieur.

Pendant un temps, cette hypothèse a paru crédible. Néanmoins, à mesure que les jours passent, elle semble s’étioler. Bien sûr, il convient de faire preuve de prudence. Le brouillard de la guerre est particulièrement dense et nous ne disposons que d’une vision très partielle des opérations menées.

Toutefois, pour l’heure, bien qu’il soit considérablement affaibli, le régime iranien démontre une forte capacité de résilience. Il conserve ses structures et resserre son emprise sur la population. Il garde sa capacité de riposte asymétrique et, dans une stratégie de guerre perlée plus économe en moyens, cherche autant à frapper qu’à durer.

Il maintient le blocage sélectif du détroit d’Ormuz – en réalité, un racket à grande échelle – et déplace ainsi le centre de gravité du conflit en lui conférant une dimension globale. Partout dans le monde, comme vous venez de le relever, monsieur le Premier ministre, les conséquences économiques sont déjà parfaitement tangibles. Demain, si le conflit devait durer, elles pourraient devenir catastrophiques.

Or, malgré leur évidente supériorité militaire, Israël et les États-Unis ne paraissent pas à ce stade en mesure de maîtriser et d’orienter réellement le cours des événements. Pour tout dire, l’administration américaine n’a aucune idée de leur point d’arrivée.

Et, en matière militaire, l’absence de cap stratégique se paie cher ! Elle se paie dans les alliances, dans les opinions, sur les marchés. Surtout, elle se paie sur le terrain, en vies humaines.

L’inquiétude, dès lors, monte d’un cran, car l’histoire contemporaine regorge d’interventions commencées dans l’illusion de la maîtrise et poursuivies dans les affres de l’improvisation. À chaque fois, on entre dans la guerre avec des certitudes, puis on y rencontre des déconvenues, avant de s’y enliser, enfin, avec des contradictions et des risques toujours plus grands d’escalade incontrôlée.

Dans ce contexte, la position de la France a été définie avec discernement ; nous en donnons acte à l’exécutif.

Si le combat contre le terrorisme et le totalitarisme islamiques est bel et bien le nôtre, il n’en demeure pas moins, en effet, que cette guerre n’est pas celle de la France, ni celle de l’Europe ou de l’Otan.

Elle ne l’est pas, d’une part, parce qu’elle a été décidée en dehors de tout cadre collectif, sans qu’aucune démarche d’information préalable ait même été entreprise. Or il n’est pas concevable pour notre pays de s’associer aujourd’hui à des opérations militaires dont il n’a eu à connaître ni la planification tactique ni la définition des objectifs.

Elle ne l’est pas, d’autre part, parce qu’une participation directe, dans les conditions actuelles, ne ferait que participer à l’élargissement du conflit, qu’ajouter au chaos et au danger ambiants, et qu’exposer nos forces dans un contexte que nous ne maîtrisons pas.

À l’évidence, pourtant, nous ne pouvons nous désintéresser de ce conflit qui engage nos intérêts, notre sécurité, nos alliances et, plus largement, la stabilité internationale.

Dès lors, si la France doit, à ce stade, mobiliser les instruments de sa puissance, c’est avant tout pour confirmer qu’elle est un acteur prévisible, capable d’agir avec constance ; un allié fiable, soucieux d’honorer ses engagements ; un allié solide, apte à protéger des partenaires qui, en l’occurrence, s’emploient pour l’instant à contenir le conflit plutôt qu’à l’étendre.

Dans un second temps, n’excluons pas que notre pays prenne toutes ses responsabilités internationales en matière de liberté de navigation, mais dans un cadre qui devra être concerté, agréé et, autant que possible, maîtrisé.

C’est dans cette capacité à conjuguer engagement et maîtrise que réside aujourd’hui notre devoir, comme notre valeur ajoutée. Et dans la grande recomposition géopolitique que cette guerre ne manquera pas d’engendrer au Moyen-Orient, c’est aussi par cette ligne de conduite que la France pourra espérer retrouver dans cette région du monde un peu de l’influence qu’elle y exerçait auparavant.

Et puis, bien sûr, il y a le Liban, éternelle victime collatérale des conflits qui traversent la région. À nouveau, il se retrouve emporté dans la tourmente. Dans cette épreuve, il tourne naturellement son regard vers notre pays.

Là aussi, soyons clairs : en ouvrant un nouveau front contre Israël, le Hezbollah porte la responsabilité première de ce nouveau drame libanais. De la même manière que le Hamas a trahi le peuple gazaoui en l’entraînant sciemment vers l’abîme, le Hezbollah a, une nouvelle fois, trahi le peuple libanais.

Constatons par ailleurs que, malgré les résolutions des Nations unies, malgré la présence indispensable de la Finul, malgré les cessez-le-feu et les engagements pris, le Hezbollah n’a jamais eu la moindre intention de désarmer, de se conformer à un cadre étatique ou de cesser de menacer Israël. Il n’a, en réalité, jamais eu d’autre intention que de servir les intérêts du seul maître qu’il connaisse : le régime de Téhéran.

Mais il faut également rappeler que le peuple libanais n’est pas le Hezbollah. Il aspire à autre chose : à exercer sa souveraineté, à garantir sa sécurité, à renouer avec la prospérité. Il aspire à une normalité retrouvée et exprime désormais sans ambiguïté sa volonté de tourner la page du Hezbollah.

Cette aspiration est une opportunité, qui est fragile, mais réelle, une opportunité que le gouvernement israélien, le moment venu, ne devra surtout pas faire l’erreur d’ignorer, car rien ne serait pire que de franchir la mince frontière qui sépare le courage d’affronter ses ennemis de l’hubris qui viserait une domination militaire sans lendemain politique et qui condamnerait à un état de guerre permanent.

Dès lors, la France est dans son rôle lorsqu’elle cherche à établir des canaux de communication et à poser les termes d’une discussion future. Toutefois, il faut le dire avec lucidité, rien n’adviendra tant que l’État libanais demeurera privé des moyens nécessaires pour en finir avec l’emprise du Hezbollah, restaurer son autorité et présenter des garanties de sécurité crédibles à Israël.

Enfin, si notre pays a un rôle à jouer dans ce conflit, il a aussi des enseignements à en tirer.

Le premier, c’est que l’Atlantique continue manifestement de s’élargir chaque jour un peu plus et qu’il est indispensable pour les Européens d’accélérer leur adaptation face à cette nouvelle réalité.

Le second, c’est que nos moyens militaires, eux aussi, doivent accélérer leur mue : si les événements confirment l’importance de notre loi de programmation militaire, ils en illustrent aussi les limites.

En effet, l’accent mis sur la cohérence de nos armées leur permet aujourd’hui de faire ce qu’aucun autre pays européen n’est capable de réaliser, à savoir déployer rapidement des moyens navals et aériens robustes et opérationnels et, dès lors, faire valoir une véritable autonomie d’action.

Mais, dans le même temps, 80 % de notre flotte hauturière est aujourd’hui mobilisée en complément de notre unique porte-avions, ce qui dégarnit considérablement ses autres théâtres de déploiement.

Dans le même temps encore, le stock de missiles antiaériens de nos Rafale fond comme neige au soleil.

Dans le même temps toujours, notre capacité à défendre nos soldats, nos emprises et, plus largement, notre territoire face aux attaques de drones et de missiles apparaît largement perfectible.

Tout cela rappelle une évidence que nous ne connaissons que trop bien : la France est un pays militairement capable, mais dont les moyens sont trop limités. Certes, la cohérence est indispensable, mais la masse est fondamentale : nous n’avions cessé de vous le dire en 2023, monsieur le Premier ministre !

Nous prenons évidemment acte de votre souhait de créer la plateforme France Munitions. Toutefois, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, prenons juste un instant pour imaginer où en seraient aujourd’hui nos stocks de munitions si le Sénat avait été entendu en 2023, c’est-à-dire si nous avions réellement passé les commandes dont nous avions besoin !

Quant à la capacité d’innovation et d’adaptation, pour ce qui est des matériels comme des doctrines, elle s’avère plus que jamais incontournable.

L’actualisation prochaine de la loi de programmation militaire devra être l’occasion de s’engager plus avant sur ces axes. Soutenir nos armées, ce n’est pas seulement s’incliner lorsqu’un des leurs tombe au champ d’honneur : c’est avant tout leur donner les moyens de protéger, de durer et de vaincre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, RDSE, INDEP et RDPI.)

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ce choix, nous le faisons parce qu’il nous faut une électricité abondante, parce qu’il nous faut une électricité décarbonée, parce qu’il nous faut une électricité souveraine.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’inscrit dans cette logique. Elle doit être tenue, et même accélérée. (M. Daniel Gremillet ironise.)

Hier, une crise de cette nature aurait immédiatement mis notre économie à terre.

La guerre en Ukraine a déjà montré notre résilience. Beaucoup pensaient que l’Europe ne pourrait pas se passer du gaz russe. Elle l’a pourtant fait. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu anticipation ; parce qu’il y a eu coordination ; parce qu’il y a eu solidarité.

La leçon est claire : seule l’indépendance énergétique protège durablement. Les déclarations américaines de cette nuit nous renforcent dans cette conviction et nous incitent à aller plus loin et beaucoup plus vite.

La décarbonation n’est pas seulement une exigence climatique : c’est une exigence de souveraineté, donc de liberté. Chaque Français peut s’en rendre compte à la pompe.

Produire davantage chez nous, électrifier nos usages, réduire nos dépendances : tirer les leçons de la crise, c’est investir utilement l’argent des Français pour les protéger ; ce n’est certainement pas dépenser l’argent du contribuable pour financer l’économie fossile de pays lointains.

C’est arrêter de subir, qu’il s’agisse de cette crise ou des suivantes, car, malheureusement, il y en aura d’autres – nous le savons.

Comme je l’ai annoncé lors de la publication de la PPE, il y aura un plan d’électrification des usages afin de diminuer nos dépendances aux hydrocarbures, dans le logement, dans la mobilité, dans l’industrie ou l’artisanat. Un plan sera présenté la semaine prochaine pour décarboner la mobilité des particuliers, des artisans et des professionnels, ou encore pour réduire la dépendance aux hydrocarbures de certaines filières.

Au fond, c’est toujours la même logique : tirer de chaque crise non pas seulement des mesures d’urgence, mais des décisions durables. Là encore, nous ne décidons pas seulement pour aujourd’hui : nous décidons pour les crises de demain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut agir ici, tout de suite, avec des mesures d’urgence ; agir ici, tout de suite, pour demain, par des mesures qui anticipent les crises à venir du pétrole, dont plus personne ne peut nier qu’elles se répéteront ; agir aussi là-bas, à la source, au Proche et Moyen-Orient, pour protéger nos ressortissants, nos intérêts et nos valeurs.

Face à cette situation, la France n’est pas spectatrice. La France est une puissance responsable et, en tant que telle, elle agit.

Elle agit diplomatiquement, en permettant des scénarios de désescalade. Elle agit, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle agit avec ses partenaires européens, qui ont affiché une position commune. Elle agit en tant que présidente du G7. Elle agit sur le terrain, aux côtés de ses partenaires et de ses alliés.

En outre, la France propose.

Elle propose l’arrêt des frappes, notamment contre les infrastructures civiles ; une solution diplomatique globale ; la cessation des hostilités au Liban, le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, le renforcement de l’armée libanaise, une solution politique. Je veux à cet égard saluer les décisions particulièrement courageuses prises par les autorités libanaises ces dernières semaines et ces derniers jours. Ces décisions, nous pouvons le dire, sont historiques.

Dans tous les cas de figure, une fois cette guerre achevée, il faudra nous reposer la question de la présence internationale au Liban, pays dans lequel la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger se rendra très prochainement.

Il faudra aussi réfléchir, lorsque les conditions seront réunies, à la mise en place d’une mission internationale destinée à garantir la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz, dans une logique de protection, comme nous avons su le faire pendant plusieurs mois en mer Rouge.

Mais je veux être clair : la France n’est pas partie au conflit. Elle ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce détroit par la force. Elle ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu’elle n’a pas choisie.

Mais elle est prête à prendre ses responsabilités pour sécuriser les routes maritimes, dans le cadre du droit international et avec ses partenaires, car tel est son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité et de grande puissance maritime mondiale.

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux, avant de conclure, dire un mot de nos ressortissants.

Près de 400 000 Français sont présents dans la région, résidents ou de passage. Le Quai d’Orsay, nos ambassades et nos consulats sont pleinement mobilisés pour les protéger, les accompagner ou les aider à revenir en France. De nombreux vols ont été affrétés à cette fin ; d’autres sont encore prévus. Nos agents consulaires sont mobilisés depuis le début de la crise et continueront de l’être jusqu’à son terme. Je veux les en remercier.

Au fond, cette crise pose une question simple : le monde peut-il encore être organisé autour de la sécurité collective et du multilatéralisme ? Et quelles sont les nations encore capables de les défendre ?

La France, dans sa permanence, est une de ces nations, je le crois : parce qu’elle a une politique de défense ; parce qu’elle a une politique étrangère ; parce qu’elle a une politique énergétique ; parce qu’elle a une politique de partenariats qui refuse l’alignement ; parce qu’elle veut agir concrètement là où, malheureusement, d’autres pays se condamnent à commenter.

Pour reprendre les mots du Président de la République, « pour être libre, il faut être puissant ». À nous, collectivement, quelles que soient nos convictions politiques, de continuer d’en tirer toutes les conséquences, pour la République et pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je tiens à mon tour et de nouveau à rendre hommage, au nom du Gouvernement, au major Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi qu’à nos militaires blessés dans l’accomplissement de leur mission. Je veux dire à la famille de ce soldat, à ses proches et à ses frères d’armes la solidarité et la reconnaissance de la Nation tout entière.

Cet hommage n’est pas un préambule : il dit déjà l’essentiel. Ce qui se joue au Proche et Moyen-Orient n’est pas une crise lointaine ni une crise de plus : c’est une guerre qui s’étend, frappe des infrastructures civiles, menace la sécurité maritime, déstabilise durablement toute une région et peut aller – on le sait et on le redoute – vers une forme de globalisation.

Il serait facile, dans un tel moment, de s’abandonner au découragement et de peindre l’avenir en noir.

Il serait tout aussi facile de décrire un monde livré à la force brute, à la loi du plus fort, à la domination des rapports de puissances.

Il serait facile, encore, d’évoquer une humanité toujours plus dépendante des malédictions de l’or noir.

Ce serait vrai, mais ce serait insuffisant.

Le rôle du Gouvernement n’est pas de commenter le chaos du monde : il lui revient d’agir pour protéger les Français et défendre les intérêts de la Nation, en lien avec nos partenaires, et d’assumer, devant vous, les conséquences complexes que cette situation impose à notre pays.

Oui, cette crise nous concerne directement.

Elle nous concerne, car des centaines de milliers de Français sont présents dans cette région.

Elle nous concerne, car nos forces y sont déployées.

Elle nous concerne, car elle touche des partenaires stratégiques avec qui nous entretenons des intérêts communs.

Elle nous concerne, car il y va de la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération nucléaire.

Elle nous concerne au regard de la liberté de navigation.

Enfin, évidemment, elle nous concerne, car elle a un impact sur l’énergie et, partant, sur notre économie et sur le pouvoir d’achat des Français. Elle oblige à nous interroger profondément sur nos dépendances.

De cette réalité découlent deux conséquences immédiates et concrètes pour la France. La première est militaire, la seconde est énergétique.

La première conséquence est militaire, parce que la France est historiquement présente dans la région, parce qu’elle agit et parce qu’elle doit assumer ses responsabilités globales. Aujourd’hui, plus de 5 000 soldats, marins et aviateurs sont déployés au Proche et Moyen-Orient. Au Sud-Liban, 700 militaires français sont engagés dans l’opération de maintien de la paix de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Nous sommes aussi présents en Irak et en Jordanie où, dans le cadre de l’opération Chammal, nous luttons contre Daech et formons nos partenaires.

En outre, nous avons des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis. Dans ce dernier pays, où la ministre des armées s’est récemment rendue, 1 000 militaires sont déployés au sein d’un régiment de cuirassiers, d’une base navale et d’une base aérienne. Dès le début de la crise, des capacités aériennes et des moyens de défense sol-air ont été envoyés en renfort et ont contribué à la protection de l’espace aérien, notamment celui des Émirats.

Enfin, la marine nationale engage un volume important de bâtiments, articulés autour du groupe aéronaval Charles de Gaulle, de frégates et de porte-hélicoptères amphibies. Déployés en Méditerranée orientale, en mer Rouge et dans l’océan Indien, ils assurent des missions de renseignement, de surveillance et de protection en mer et dans les airs – autrement dit, des missions de réassurance au profit de nos alliés et partenaires dans la région.

La France est un partenaire fiable – on le dit souvent. Nos armées sont réactives : peu sont capables de se déployer comme les nôtres. La France l’a fait et, si elle est écoutée, c’est parce qu’elle est sur place. En pareilles circonstances, en effet, on finit bien souvent par ne plus écouter que ceux qui, précisément, sont sur place.

Si ce choix a un sens, il a aussi très clairement un prix. C’est pourquoi nous devons en tirer toutes les conséquences. Je remercie à cet égard le Parlement d’avoir adopté, il y a trois ans, la loi de programmation militaire (LPM). Entre 2017 et 2027, le budget de nos armées aura doublé. Ce n’est pas un détail : c’est le fruit d’un choix stratégique et structurant.

Aujourd’hui, ce choix doit être amplifié. La guerre au Proche et Moyen-Orient, comme la guerre en Ukraine, met en lumière le retour des conflits de moyenne et haute intensité et, avec lui, le retour d’un certain nombre d’exigences : masse, agilité, vitesse, endurance, mais aussi sauts technologiques aussi brutaux qu’essentiels. Et je n’oublie pas les fonctions de soutien et de préparation des forces, qui ont, hélas, trop souvent fait les frais des décisions prises au début des années 2000.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut accélérer l’examen de la loi de programmation militaire.

C’est pourquoi celle-ci sera actualisée dès le mois d’avril. Elle sera présentée par la ministre des armées le 8 avril prochain en conseil des ministres, puis inscrite la semaine du 4 mai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant de l’être, la semaine du 1^er juin, à celui du Sénat.

Je remercie les parlementaires, en particulier M. le président Cédric Perrin, d’accepter cette accélération et cette modification du calendrier. Vous le savez : nous ne pouvons pas faire autrement et il nous est impossible d’attendre.

L’urgence, ce sont les munitions. Nous prévoyons d’investir 8,5 milliards d’euros supplémentaires en commandes entre 2026 et 2030. Cet investissement s’ajoutera aux 16 milliards d’euros prévus par la loi de programmation militaire votée en 2023 – j’en profite pour saluer Christian Cambon, qui fut le rapporteur de ce texte au Sénat. Cet effort est indispensable, et il est colossal : au total, l’équivalent du budget annuel des armées au début des années 2000 est aujourd’hui absorbé par l’achat des seules munitions !

La loi de programmation militaire aura ainsi consacré aux munitions un effort financier quatre fois supérieur à celui qui était prévu dans la précédente LPM.

L’effort portera également sur la défense sol-air, forte du meilleur système de défense au monde, sur l’alerte avancée, sur les drones et, en particulier, sur la lutte antidrone, via les drones intercepteurs et les munitions téléopérées, qui doivent pouvoir être enfin produits en masse et à coût maîtrisé.

Nous devons en effet revoir nos modèles en profondeur : à l’heure où un drone à quelques milliers d’euros mobilise un missile à plusieurs millions, c’est toute notre conception de l’armement qu’il faut repenser. Tel est l’un des enseignements de cette guerre, comme cela a été le cas en Ukraine.

Plusieurs sociétés françaises innovantes sont désormais capables de fabriquer des drones intercepteurs. Dans les prochaines semaines, j’inaugurerai, avec la ministre des armées, une nouvelle usine de production située dans l’Essonne, d’où sortiront des milliers de drones chaque mois. C’est l’un des effets des décisions que nous avons prises : nous en voyons enfin le résultat.

Quantité et qualité ; coût et efficacité ; innovation et rapidité ; munitions de saturation, mais aussi munitions de précision, donc de décision : l’enjeu est militaire autant qu’industriel. En définitive, il y va de notre souveraineté.

Cette priorité appelle – c’est urgent – de nouveaux investissements.

D’une part, un plan pour l’industrie duale doté de 300 millions d’euros contribuera à la transformation de notre industrie civile. Il s’agit de relocaliser des chaînes de production de composants critiques utiles à la défense, d’en moderniser d’autres et d’aider les industries civiles à investir dans l’innovation de défense. Les industriels prennent des risques pour la défense du pays : l’État doit donc les aider davantage. Les ministres présenteront ce plan en détail dans les tout prochains jours.

D’autre part, la plateforme France Munitions, dont la création est imminente, fera office de grossiste en munitions chargé de répondre aux besoins des armées françaises, mais aussi à ceux de nos alliés et de nos clients à l’export. Elle permettra de massifier les commandes aux industriels, d’accélérer la transformation de l’outil de production et d’augmenter la fabrication de munitions en France, ce qui est indispensable. Le financement de cette plateforme devra être assuré à la fois par l’État, via l’argent public, et par des investisseurs privés, car ceux-ci ont aussi une responsabilité dans l’effort de réarmement.

D’autres mesures seront présentées par les ministres de l’économie et des armées dès demain. C’est la première fois depuis très longtemps que les ministères civils se mobilisent autour du ministère des armées. C’était l’une des conditions pour réussir ; nous y sommes arrivés.

Cet effort passera également par une mobilisation européenne. Dans la mesure où la défense est une affaire de souveraineté, elle relève bien de la compétence des seuls États. Toutefois, s’agissant d’un marché commun, il serait absurde de ne pas organiser une stratégie industrielle et financière cohérente entre États européens. La base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne est une nécessité. Elle est aussi une opportunité pour la France, car nos industries doivent se montrer plus offensives auprès de nos voisins immédiats. Il n’y a pas de fatalité : nos entreprises doivent adapter une bonne fois pour toutes leurs stratégies à l’égard de nos voisins et clients potentiels.

Pourquoi ces décisions comptent-elles aujourd’hui ?

Si la France est présente en Méditerranée, dans le Golfe, au Liban, à Djibouti, en Roumanie, dans la Baltique, c’est parce que des décisions ont été prises hier, par nos grands anciens.

Nous ne décidons jamais seulement pour aujourd’hui : nous décidons pour les crises de demain.

Nous ne décidons jamais pour le temps d’une gestion de crise ou d’une guerre : nous décidons pour les crises suivantes et pour le temps long.

Au fond, la conclusion est simple : si nous voulons être indépendants, conformément à l’héritage gaulliste, nous devons être capables de nous défendre par nous-mêmes ; nous devons donc investir davantage pour maintenant, mais aussi pour demain.

Cependant, la réponse ne saurait être uniquement budgétaire. Elle doit aussi être organisationnelle, juridique, nationale et, par conséquent, politique, intellectuelle et culturelle.

La réalité des crises contemporaines est claire : celles-ci sont rapides, hybrides, imprévisibles. Elles mêlent le militaire, l’économique, le cyber, l’informationnel. Elles visent nos intérêts, mais aussi notre capacité collective à réagir. Elles se cumulent plus qu’elles ne se succèdent.

Face à cela, l’État doit être prêt. C’est le sens du nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale que nous vous proposerons dans la loi de programmation militaire. Ce cadre permettra, en cas de menaces et lorsque les circonstances l’exigent, d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages qui ralentissent aujourd’hui la conduite de nos projets stratégiques.

C’est aussi le sens d’autres mesures qui vous seront proposées par le Gouvernement, qu’il s’agisse de la lutte antidrone, de la gestion des stocks stratégiques ou des réserves pour lesquelles nous poursuivrons nos efforts.

En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, il ne serait pas acceptable que, face à une menace imminente, la Nation soit entravée par ses propres lenteurs. Nos compétiteurs ne s’imposent pas ces contraintes. Nous ne pouvons pas être les seuls à nous les imposer lorsque notre sécurité est en jeu.

Il n’est certainement pas question de remettre en cause l’État de droit : il s’agit de lui donner les moyens d’être efficace en temps de crise.

Cela vaut pour la production de munitions. Cela vaut pour les programmes industriels de défense. Cela vaut aussi pour la mobilisation de nos capacités civiles et militaires.

Au fond, il s’agit d’une même exigence : adapter un État conçu pour le temps de paix à un monde qui, en paix, ne l’est plus tout à fait. La mise à jour de la programmation militaire ne sera donc pas uniquement budgétaire : elle tirera aussi de cette nouvelle donne des conclusions plus profondes quant à notre organisation – je pense notamment à l’articulation entre l’État militaire et l’État civil –, s’agissant de nous adapter aux crises actuelles et futures.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la deuxième conséquence de cette guerre est évidemment énergétique.

Son premier effet, pour les Français, c’est évidemment le prix de l’énergie, comme nous l’avons souligné cet après-midi lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement.

Mais, pour bien comprendre ce qui se joue, il faut remettre de l’ordre et de la clarté dans le constat que nous faisons de ce qui se passe.

Tout d’abord, nous sommes face à une crise de volatilité des cours : une volatilité liée à l’imprévisibilité des acteurs de ce conflit ; une volatilité liée à l’incertitude sur sa durée ; une volatilité, enfin, alimentée par des comportements spéculatifs qui amplifient les mouvements de marché et importent une inflation venue de l’extérieur.

Mais, au fond, cette crise est avant tout, pour l’instant, une crise de la circulation.

En effet, ce qui est en cause aujourd’hui, ce sont les routes maritimes, c’est la liberté des tankers, ce sont les flux. Vous le savez, le détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle du pétrole et du gaz mondiaux, est plus que sous tension.

Les déclarations iraniennes d’hier sur le passage désormais possible des navires « non hostiles » sont peut-être le signe d’un changement de phase dans cette crise. Il nous faut, bien entendu, rester vigilants, pour ne pas dire plus, car les déclarations les plus contradictoires s’enchaînent presque sans trêve depuis trois semaines, alimentant précisément la volatilité des prix que je mentionnais.

Nous devons tout faire pour que cette crise de circulation ne devienne pas une crise de production.

Si les infrastructures énergétiques venaient à être durablement frappées dans la région, dans une escalade tant verticale qu’horizontale, alors la crise changerait de nature : nous basculerions dans une crise plus profonde, plus durable, beaucoup plus difficile à maîtriser.

Mais je veux être très clair devant la représentation nationale : il n’y a pas aujourd’hui de risque de pénurie pour notre pays. Nos approvisionnements sont sécurisés. Nos stocks pétroliers sont mobilisables. Notre système tient.

Nous ne sommes pas dans la même situation qu’en 2022 et 2023, quand nous étions en état de dépendance vis-à-vis de la Russie, et le rendement de notre parc nucléaire est bien supérieur à celui de 2022.

Nous faisons face à un problème de coût de l’énergie et non à un problème d’accès à l’énergie, et c’est précisément sur ce terrain que le Gouvernement oriente et adapte son action.

Il agit évidemment en aval, là où les Français subissent directement les effets de la crise. Nous avons engagé un travail étroit avec les distributeurs pour maîtriser les marges et éviter tout effet d’aubaine. Nous disposons d’outils de coercition, mais le dialogue a été privilégié, et il a produit des résultats.

Je veux néanmoins poser un principe simple : les prix ne peuvent pas monter très vite quand les marchés s’emballent, et redescendre plus lentement quand ils se détendent. C’est une question de respect du consommateur.

Ce principe, nous le ferons respecter. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est pleinement mobilisée ; je tiens à saluer le travail de ses agents. Les contrôles sont massifs et, j’y insiste, ils ont produit leurs effets. Et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les outils qui sont à notre disposition si cela s’avère nécessaire ; les ministres concernés ont préparé les différents outils et décrets afférents.

Nous agissons aussi sur la chaîne de production et de transformation. C’est le sens de la décision qui a été prise pour permettre à la raffinerie de Port-Jérôme-Gravenchon d’augmenter ses capacités. Dans une telle crise, en effet, chaque maillon compte : approvisionnement, raffinage, distribution.

Je veux également évacuer d’emblée une piste : aucun chèque général, aucune mesure globale prise à l’aveugle ne sera efficace dans la crise actuelle.

Cela a été tenté par le passé : c’est très coûteux pour les finances publiques, et derrière un chèque se cache très vite, en général, un impôt ou des répercussions très graves pour les finances publiques. À ceux qui seraient avides de mimer ce que font nos voisins européens – nous avons pu entendre de telles propositions lors des questions au Gouvernement de cet après-midi –, je rappelle que l’Italie a annulé des crédits des ministères de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la santé pour financer ses mesures de remise à la pompe. C’est aussi une leçon que nous avons collectivement tirée des débats budgétaires de l’automne dernier.

Beaucoup de propositions ont été faites – et refaites – pour baisser le coût de l’énergie.

Certains veulent réduire la TVA sur l’énergie. D’autres pays l’ont tenté, notamment la Pologne en février 2022 : au bout du compte, la TVA a été captée par les acteurs intermédiaires et le prix à la pompe n’a pas bougé. Pis, quand la TVA a été rétablie, les prix ont augmenté, car les intermédiaires ont conservé leurs marges. La baisse de la TVA est une mesure inefficace et ruineuse pour les finances publiques comme, en définitive, pour les consommateurs.

D’autres proposent de revenir à la taxe flottante sur les produits énergétiques, mieux connue sous son sigle de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe. Madame la sénatrice, vous avez évoqué à juste titre le défi que représente la Chine. Je veux m’y attarder quelques instants.

Nous observons aujourd’hui une pression commerciale accrue de la part de la Chine. Les surcapacités subventionnées de son économie se déversent sur nos marchés, d’autant plus que les droits de douane tendent à refermer le marché américain. Cela crée une double pression économique sur l’Union européenne, qui affecte un grand nombre de secteurs industriels.

C’est pourquoi nous poussons nos partenaires européens à se montrer beaucoup moins naïfs en ce qui concerne notre relation avec la Chine, mais aussi à se « dérisquer », comme on dit. Cela rejoint la problématique des terres rares que j’évoquais tout à l’heure : ces minerais sont utilisés comme des outils de puissance et d’influence par la Chine, qui a ainsi imposé en octobre dernier des restrictions à l’exportation de plusieurs d’entre eux. Certes, un accord a été conclu pour un an avec les États-Unis ; nous voyons bien cependant que nous ne disposons que d’une fenêtre assez limitée pour diversifier nos approvisionnements, constituer des stocks et réduire nos dépendances avant que, peut-être, un nouveau bras de fer s’engage sur ces ressources.

Par ailleurs, pour la première fois, nous avons collectivement décidé de soumettre les véhicules électriques en provenance de Chine à des droits de douane, afin de protéger notre industrie. Cela n’avait pas été fait pour le photovoltaïque ; on en a vu les conséquences sur notre propre industrie. Dans tous ces domaines, nous devrons imposer la préférence européenne et nous montrer capables de nous défendre quand cela est nécessaire.

Enfin, concernant les questions de sécurité que vous avez mentionnées, vous savez que la France est une puissance active dans l’Indo-Pacifique. Avec nos partenaires, notamment britanniques et américains, nous participons à des opérations de patrouille dans le détroit de Taïwan et en mer de Chine du Sud, visant à garantir la liberté de navigation. Bien sûr, la France continuera à œuvrer, avec ses partenaires européens, pour la sécurité collective et la paix dans la région, qui demeurent des enjeux majeurs pour nous.