HPC

M. le président. L’amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Buis et Mme Havet, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

«…° De souter 3,6 TWhPCI de carburants de synthèse maritimes dans les ports français d’ici à 2030 ; ».

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Il ne peut y avoir de marché unique à la carte et il ne peut pas y avoir de situation plus avantageuse pour un État tiers que pour un État membre.

Quant aux discussions sur le futur cadre financier pluriannuel, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur Requier, madame Mélot, elles sont censées être brèves et centrées sur la durée de la négociation. Nous sommes résolus, vous le savez, mais je vous remercie de me donner une occasion supplémentaire de le dire, à défendre la PAC de façon déterminée. Je l’ai dit dès le mois de novembre 2017, je l’ai répété à maintes occasions, au commissaire Oettinger. Je ne peux donc qu’être surprise qu’il ait cru pouvoir tenir un double langage, en particulier devant la représentation nationale. Le président de la Commission et l’ensemble du collège des commissaires, dont M. Oettinger, que le Premier ministre et moi-même avons rencontrés la semaine dernière, savent tous que, pour nous, il ne peut être porté atteinte à la politique agricole commune. (M. le président de la commission des affaires européennes applaudit.)

Lorsque le commissaire Oettinger s’est exprimé devant vous et qu’il a cru devoir s’étonner de la position que nous avions prise sur le budget de 2018, il rappelait la position qui était celle de la plupart des États membres de l’Union, consistant, en début d’année, à demander à la Commission de prévoir des réserves, en cas d’imprévu, sur l’ensemble des fonds dont bénéficie la Commission européenne.

Concernant la taxation du numérique, monsieur Gattolin, vous avez rappelé qu’elle est un des défis majeurs de notre temps. Nous sommes à ce titre déterminés à aboutir à une juste taxation des géants du numérique au niveau européen. Nous voulons une Europe de l’équité et de la justice fiscales. Nous voulons tout autant une Europe qui innove et qui est à la pointe des innovations de rupture ou de l’intelligence artificielle.

Je me félicite de la très forte cohérence entre l’action de la Commission en la matière et la stratégie française présentée par le Président de la République le 29 mars 2018 à l’occasion du sommet AI for Humanity. Je salue le rapport remarquable rendu par le député Cédric Villani, qui l’a inspirée.

Je note aussi avec intérêt, monsieur Gattolin, la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes et que vous avez présentée, sur les supercalculateurs. Ce sujet est peut-être moins médiatique que l’intelligence artificielle, mais il n’en est pas moins fondamental si nous voulons que l’Union européenne reste autonome sur ce plan.

L’Union se mobilise : la Commission a proposé de créer une entreprise dédiée, EuroHPC, et le Conseil et le Parlement viennent d’adopter leurs positions respectives. J’ai bon espoir que les trilogues avancent très rapidement.

Monsieur Allizard, je peux vous assurer que la France mettra également l’accent sur la nécessité de faire de la coopération structurée permanente en matière de défense un puissant catalyseur de projets capacitaires et opérationnels concrets et ambitieux, et qu’elle proposera, dans les mois qui viennent, de nouveaux projets.

Monsieur del Picchia, monsieur Requier, vous le savez bien, on ne décrète pas une culture stratégique commune à plusieurs États membres qui ont une histoire et une culture différente.