FAUCHER

Mme Sylviane Noël. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Samedi dernier, alors qu’il tentait de mettre fin à un rodéo urbain, un sapeur-pompier d’Évian a été volontairement fauché par un multirécidiviste âgé de 19 ans, avec une violence inouïe. Quelques minutes plus tard, ce même délinquant, bien connu des services, est revenu cracher sur la victime qui gisait au sol. Ce pompier volontaire de 38 ans, père de famille, est encore aujourd’hui dans un état très grave. J’ai une pensée pour lui et pour sa famille.

Le lendemain, toujours en Haute-Savoie, deux sapeurs-pompiers ont de nouveau été pris à partie, par un individu qui les a frappés alors qu’ils soignaient sa femme enceinte…

Monsieur le ministre, nous faisons face non pas à des faits divers, mais à des faits de société abominables, qui en disent long sur le niveau de décivilisation où nous sommes arrivés. Le pays a atteint un point de bascule en matière de sentiment d’impunité. Quand on est capable de faucher volontairement un pompier donnant de son temps pour secourir et sauver son prochain, c’est qu’il n’y a plus de limites en France !

C’est une réalité : ces délinquants, ces barbares n’ont plus peur de la justice ni de la loi. Ils savent que, aussitôt arrêtés, ils ressortiront libres, sans avoir rien compris ni rien appris.

Aussi, ma question est simple : quand le Gouvernement prendra-t-il enfin les mesures de fermeté qui s’imposent pour mettre un terme à cette escalade de l’horreur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Daniel Fargeot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un cadre lisible et stable, au service de la compétitivité et de la souveraineté : tel est le simple vœu que formulent inlassablement l’ensemble des acteurs économiques, y compris la filière agroalimentaire, secouée par une crise de confiance persistante. L’objet de la présente proposition de loi est d’offrir un tel cadre ; elle arrive à point nommé.

Avant tout, je tiens à souligner la grande qualité d’analyse de notre collègue rapporteure Anne-Catherine Loisier, dont la rigueur, la cohérence, la capacité d’écoute des filières, mais aussi l’attachement à l’efficacité des outils législatifs ont permis, aux côtés du rapporteur Daniel Gremillet, de recentrer le texte, détricoté par l’Assemblée nationale, sans en altérer l’équilibre.

La position du Sénat suit un sillon clair : stabiliser sans complexifier. Depuis 2018, notre assemblée a une même conviction : on ne réglera les difficultés structurelles de l’agriculture française ni en empilant des dispositifs successifs ni en changeant les règles du jeu tous les deux ans.

En matière de relations commerciales, le code de commerce est une parcelle broussailleuse pour les acteurs, dont la seule lecture est un exercice d’endurance.

En prolongeant jusqu’en 2028 les deux outils expérimentaux que sont le SRP+10 et l’encadrement des promotions, y compris sur les produits DPH, nous faisons le choix du pragmatisme. Ce texte n’est ni un engrais miracle ni une herse idéologique : il est un instrument de stabilisation.

Cela dit, nous n’ignorons pas les critiques, légitimes, à l’endroit du SRP+10, qui portent sur le manque de données consolidées ou encore sur l’absence de retombées tangibles pour le revenu agricole. Pour notre part, nous déplorons, encore une fois, le manque d’évaluation dans ce domaine, un mal bien français…

Pour autant, comme le défend la commission des affaires économiques, il n’est pas raisonnable d’abandonner brutalement un tel dispositif sans solution de remplacement. Ainsi, une sortie sèche du SRP+10 reviendrait à rouvrir les vannes d’une guerre des prix, dont les producteurs en amont de la filière seraient les victimes. Précaution, donc : le Sénat, en responsabilité, a préféré la prolongation de la mesure, assortie d’une évaluation renforcée. Il s’agit non pas d’un blanc-seing, mais d’un moratoire sous condition de clarté, pour que l’on évalue avant de faucher.

Nous avons également gardé nos bottes bien ancrées sur le terrain lorsque celui-ci devenait glissant. Face à ceux qui, à l’Assemblée nationale, sont entraînés sur les pentes du populisme économique, voulant asphyxier les entreprises, tranchant à la faux ceux qui cultivent de la valeur et de l’emploi, nous avons dit non. Nous avons dit non à l’encadrement des marges par coefficients multiplicateurs, à la publication ligne par ligne des marges des entreprises, ou encore à des sanctions excessives, proportionnées au chiffre d’affaires.

Ces dispositifs, sous prétexte de transparence, n’auraient abouti qu’à fragiliser les PME françaises, à complexifier les relations commerciales et à brouiller un message pourtant simple : nous voulons produire et transformer en France.

Les compromis trouvés en commission mixte paritaire sont équilibrés. Proche de la version sénatoriale, le texte a réintroduit l’extension du SRP+10 aux MDD. Cette mesure, je cite, « vise à garantir une cohérence d’ensemble dans la régulation commerciale et à éviter les contournements ». Soit, mais des réserves demeurent… En effet, les MDD ne répondent pas aux mêmes logiques industrielles et économiques que les autres produits : coûts d’achat fluctuants, circuits de fabrication peu transparents, origine parfois éloignée du territoire national… Et c’est bien là tout le problème.

Nous resterons donc attentifs à ce que cette mesure serve non pas à consolider des marges sur des produits à bas coût et importés, mais à mieux encadrer les stratégies commerciales des distributeurs, en toute transparence. En résumé, nous ne voulons pas d’une haie décorative, sans réelle portée sur la rémunération des producteurs.

La commission mixte paritaire a également retenu le relèvement du plafond des promotions sur les produits DPH de 34 % à 40 %, un artifice inoffensif, car inopérant commercialement. Là aussi, le véritable débat porte sur le soutien au tissu industriel français, souvent local, souvent fragile. En effet, supprimer trop tôt l’encadrement aurait été un cadeau sans contrepartie à des centrales d’achat plus soucieuses des volumes que de l’ancrage territorial. À cet égard, mesurons bien également les conséquences de cette disposition.

Pour conclure, mes chers collègues, comme nous le savons, ce texte, mais ce n’était pas sa vocation, n’est ni une grande récolte ni une loi Égalim 4 en germination. Il ne réglera pas tout, mais il restructure quelque peu le paysage, en permettant d’atténuer les tensions actuelles et en sécurisant, jusqu’en 2028, des équilibres fragiles. Il permet, surtout, de rappeler que l’économie de la confiance commence par la stabilité du droit.

C’est pourquoi le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDSE.)

M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ma chère collègue, s’agissant de désigner une parcelle comme « abandonnée », c’est un peu court, un an ! Il peut arriver, malheureusement, qu’un épisode météorologique vous empêche de semer… Cela m’est arrivé très rarement dans ma vie – une fois, pour tout dire ! –, mais cela m’est arrivé : je n’ai pas pu labourer ma parcelle au printemps et l’ai laissée telle qu’elle était. Certes, j’ai fini par la faucher, mais elle a pu apparaître comme quasiment inculte pendant quelques mois !

Un an, ce n’est pas assez. Le délai actuellement applicable est de trois ans : cela permet de démontrer, saison après saison, que le propriétaire de la parcelle n’a pas procédé aux emblavements ou autres semis normaux. En juger sur une année, c’est beaucoup trop court ! Cela conduirait à une autre forme d’injustice : celui qui a eu un problème, une maladie par exemple, et n’a pas pu une année semer sa parcelle s’exposerait à la voir classée comme abandonnée, quand il en irait tout autrement en réalité.

Avis défavorable.

Mme Anne-Sophie Romagny. Madame la ministre, je suis l’auteure de la proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement, qui est à l’origine de l’amendement adopté en commission auquel le rapporteur a fait référence.

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, j’évoque notamment les camps militaires, dont l’emprise est vaste et qui sont souvent situés à proximité de champs. On ne saurait à mon sens considérer la fréquentation d’un camp militaire comme suffisante pour empêcher le traitement phytosanitaire.

Les zones dont il est question ne sont pas des zones où l’on vit : on ne vit pas sur un parking, sauf exception liée, malheureusement, à des circonstances sociales bien particulières.

Un parking, a priori, on n’y vit pas, on n’y dort pas, on n’y mange pas ; une zone militaire, c’est pareil…

Madame la ministre, vous avez parlé des parcs et des jardins pour enfants : on peut en effet se poser la question pour ce cas d’espèce.

Mais on voit bien comment les choses se passent en milieu rural : quand le fil à linge est sorti, l’agriculteur vient vous voir avant de traiter ou de faucher ! C’est le bon sens qui prévaut dans ce genre de situations : si des gens se trouvent sur la zone de traitement, les agriculteurs font attention, on l’imagine assez aisément.

En tout état de cause, on ne peut imputer les zones de non-traitement sur des espaces où l’on ne réside pas ! Ce sont bien les espaces résidentiels qui doivent faire l’objet d’une protection spécifique.

Je ne suis pas favorable à votre amendement, madame la ministre.

M. Claude Malhuret. Jamais ! Au moment même où le nom de Lucie Castets est prononcé, une fatwa vient la faucher en quelques mots : « Le programme, rien que le programme, mais tout le programme ! »

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2020, en pleine crise sanitaire, le Président de la République nommait François Bayrou au poste de haut-commissaire au plan et à la prospective, à défaut de lui octroyer un maroquin.

Dès l’origine, la lettre de mission qu’il a adressée au haut-commissaire au plan et à la prospective, titre pompeux et hautement symbolique dans une France sonnée par le covid-19 et marquée par la crise des « gilets jaunes », était assez floue sur son rôle exact. Le haut-commissaire devra « éclairer les choix collectifs que la Nation aura à prendre pour maintenir ou reconstruire sa souveraineté et une autonomie européenne face à l’impact des évolutions démographiques, à la grande transition écologique et aux bouleversements du numérique et de la recomposition des chaînes de valeur mondiales ».

Madame la ministre, ne dit-on pas : « Qui trop embrasse mal étreint » ?

Vaste programme en tous les cas pour notre « haut-commissaire du temps long », en quelque sorte, qui est assisté d’une dizaine de collaborateurs. En effet, les enjeux de long terme ne manquent pas au regard de la crise climatique.

Relevons tout de même un premier paradoxe : nous avons un Haut-Commissariat au plan et à la prospective sans réelle planification. Nous pourrions faire un parallèle avec le secrétariat général à la planification écologique rattaché au Premier ministre : nous avons l’outil stratégique, mais pas les moyens, en d’autres termes, des présentations PowerPoint, mais pas de quoi passer à l’action ! Pis, la crise budgétaire est prétexte à ponctionner massivement dans les crédits de la transition écologique, lesquels sont réduits de 2,2 milliards d’euros.

Revenons aux productions du maire de Pau.

En trois ans et demi, le Haut-Commissariat a produit une quinzaine de rapports sur différents sujets. Le rapport d’activité de cette structure est particulièrement éclairant pour mesurer la faiblesse du travail accompli. On ne comprend pas bien la plus-value des documents du Haut-Commissariat, comparés à ceux de France Stratégie, organe autonome également rattaché au Premier ministre, qui a succédé en 2006 au Centre d’analyse stratégique.

En sus de ses fonctions, le haut-commissaire est également, depuis septembre 2022, secrétaire général du Conseil national de la refondation. Cette instance de concertation peinant à déboucher sur des mesures concrètes, il n’y a pas là de quoi mieux cerner le rôle du haut-commissaire…

En eux-mêmes, les rapports du Haut-Commissariat ne sont pas inintéressants, mais ils ne présentent pas une véritable vision de l’avenir. Ils accompagnent bien souvent l’action du Gouvernement a posteriori, tel un exercice d’autosatisfaction, que ce soit sur les retraites, la dette ou encore le travail.

Ainsi, dans une note de juillet 2021 intitulée L’agriculture : enjeu de reconquête, pas un mot n’est dit de la transition agroécologique, dont la nécessité est pourtant bien étayée scientifiquement. Sur les pesticides, il y est dit que l’Espagne et l’Allemagne en font une consommation plus importante rapportée à leur surface agricole utile. L’argument « quand on se compare, on se rassure » est régulièrement avancé pour ne surtout pas penser les transitions des pratiques. La culture du maïs est même encensée et encouragée, car elle permet de piéger du carbone, mais ses besoins hydriques ne sont pas évoqués.

À l’inverse, le Haut Conseil pour le climat remplit son rôle en interpellant directement le Gouvernement sur ses insuffisances. Ainsi, le 2 avril dernier, il n’a eu aucune peine à dénoncer le « risque de recul de l’ambition de la politique climatique » de l’État. Au lieu de nous gargariser de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, qui tient à des effets conjoncturels comme l’inflation, nous devrions entendre cet appel et rattraper notre retard en matière de planification.

À ce jour, cinq documents majeurs de planification manquent à l’appel : la loi de programmation relative à l’énergie et au climat, la stratégie française sur l’énergie et le climat, la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), enfin, la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. Madame la ministre, qu’attendons-nous pour avancer ?

Depuis sa nomination, le haut-commissaire est auditionné de temps en temps par la Haute Assemblée. La dernière fois, ce fut le 6 janvier 2022 sur le commerce extérieur. Force est toutefois de constater que le Haut-Commissariat éprouve quelques difficultés pour s’imposer comme un interlocuteur stratégique en matière d’action publique, malgré son titre honorifique, qui rappelle l’âge d’or de la planification économique après la Libération.

Je pense que ni l’État ni le Parlement n’ont besoin d’une instance comparable pour prévoir l’avenir et penser le temps long. À l’heure où il cherche à réaliser des économies, le Gouvernement devrait également savoir repérer ses erreurs d’investissement plutôt que de faucher les crédits nécessaires à la transition écologique.

Je remercie mes collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat. Je conclurai sur cette question, madame la ministre : quand seront disponibles les documents de planification écologique afin que l’on puisse en débattre ici, au Sénat ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Fabien Genet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec humilité et émotion que j’interviens pour la première fois à la tribune du Sénat, comme nouveau sénateur de Saône-et-Loire.

Élu de Digoin, dans le Charolais, il me tient à cœur de défendre le programme 143, « Enseignement technique agricole », qui représente un enjeu crucial pour l’avenir de l’agriculture et de nos territoires ruraux.

Je suis allé rencontrer la direction et les élèves des établissements agricoles de mon département, à Fontaines, Tournus, Davayé, Anzy-le-Duc ou Étang-sur-Arroux, commune que vous connaissez bien, monsieur le ministre, pour y avoir accompagné le déplacement du Président de la République.

Le directeur de l’un de ces établissements m’a rapporté qu’au moment d’inscrire leur enfant en bac pro les parents avaient souvent la même réaction : « Nous n’avons pas réussi à le démotiver, alors nous venons l’inscrire dans votre établissement. » Comment mieux témoigner de la méconnaissance du grand public au sujet de la qualité des formations agricoles et des opportunités d’emplois qu’elles offrent ?

Cette réaction, que l’on retrouve même dans des familles d’agriculteurs, traduit aussi le malaise paysan que notre société laisse s’installer dans le pays, quand elle ne le provoque pas.

Comment nier, en effet, que certains parents issus du milieu de l’agriculture tentent de dissuader leurs propres enfants d’embrasser la profession qu’ils exercent, tant elle est maltraitée, victime de l’agribashing et des suspicions les plus injustes et les plus illégitimes ? Blessé par les crises conjoncturelles, ce métier exigeant qui consiste à nourrir les autres, peine à nourrir celui qui l’exerce. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Malgré ce contexte très sombre, certains jeunes restent motivés et font confiance à l’enseignement agricole pour réaliser leur rêve professionnel. Lors de mes visites, j’ai pu lire dans les yeux de ces jeunes la passion des animaux et l’amour de la nature, leur envie d’apprendre et de travailler. Ils m’ont dit combien ils appréciaient la possibilité d’une formation en alternance ou en apprentissage, mieux adaptée à leur situation.

J’ai également entendu les équipes de formateurs, de moniteurs et de professeurs, tous dévoués à leurs élèves. J’ai mesuré l’engagement des directeurs : tous passionnés par leur tâche, ils affrontent avec courage les difficultés de recrutement et de gestion liées à la crise du covid.

Malheureusement, monsieur le ministre, nous ne retrouvons ni cette motivation, ni cet engagement, ni cette passion dans ce budget. C’est un budget aussi aride que la terre, l’été dernier, après la sécheresse. Certes, la petite hausse de crédits qui permet de renforcer l’école inclusive et l’aide sociale aux élèves est une bonne chose. Malgré cela, les crédits ne sont pas à la hauteur des enjeux et de la situation, quand les établissements sont contraints d’épuiser leurs réserves, voire de recourir à des lignes de trésorerie pour payer les salaires.

Mme la rapporteure pour avis a très bien décrit la crise existentielle que traverse l’enseignement agricole. La gestion uniquement comptable et le rationnement des moyens imposé par Bercy, avec encore 80 nouveaux ETP perdus cette année, freinent l’ouverture de nouvelles formations, ce qui empêche des jeunes, souvent issus de classes populaires, de poursuivre des études supérieures. De nombreux projets post-bac sont ainsi bloqués, faute de moyens.

Bien plus, ce budget n’est pas à la hauteur de l’ambition agricole qui devrait être celle de notre pays. La France doit soutenir la nouvelle génération d’agriculteurs dans sa volonté d’innover, de faire évoluer les productions et de prendre en compte les enjeux environnementaux. C’est pourquoi le programme 143 devra être beaucoup plus ambitieux.

Comme le constatait Alphonse de Lamartine, illustre Saône-et-Loirien (Sourires), dans son discours devant la Société d’agriculture de Mâcon, en 1839 : « Ce n’est pas seulement du blé qui sort de la terre labourée, c’est une civilisation tout entière. »

Prenons garde, monsieur le ministre, que la broyeuse de Bercy ne vienne faucher le blé encore vert et n’ensevelisse dans son sillon les espoirs de l’enseignement agricole, qu’elle n’enterre la vocation agricole de notre pays et n’enfouisse pour longtemps l’espérance de voir notre agriculture relever les défis du futur. C’est alors toute la société qui y perdrait. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Jean-Marie Janssens… (Exclamations amusées.) Et c’est moi qui commets cette erreur ! J’ai vraiment besoin de vacances… (Sourires.)

Monsieur le sénateur, j’étais en effet hier dans le Loir-et-Cher avec votre collègue Jean-Paul Prince, Jacqueline Gourault et Marc Fesneau. Permettez-moi aujourd’hui de préciser certains points.

À situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles ! Aujourd’hui, la sécheresse est forte en France, je le disais, et elle fait suite à une autre.

Pourtant, il a fallu batailler des heures et des heures, des jours et des jours, avec la Commission européenne pour obtenir la possibilité de faucher des jachères dans 24 départements plus 9, soit 33.

Ce n’est pas assez et je veux continuer la bataille dans les jours qui viennent pour que la Commission européenne ouvre les yeux et se rende compte que la sécheresse est forte dans de très nombreux départements. Nous devons aller plus loin et pouvoir faucher les jachères dans d’autres départements afin de donner à manger au bétail et éviter les difficultés que nous avons connues l’année dernière.

De plus, il faut absolument que nous obtenions de la Commission européenne la même autorisation pour les céréaliers qui sont prêts à montrer de la solidarité avec les éleveurs. Aujourd’hui, ils n’ont pas ce droit !

Je souhaite que nous avancions sur ces deux sujets qui sont des questions structurelles.

Le troisième point, c’est de demander à l’ensemble des agriculteurs qu’ils ne broient plus les pailles pour la méthanisation. L’heure est grave, il faut tout mettre sur la table pour que la solidarité joue à plein. Or les agriculteurs sont des gens qui savent ce qu’est la solidarité.

Vous posez aussi la question de la durabilité. J’ai déjà répondu en ce qui concerne l’eau. L’objectif du Gouvernement est de dépenser 10 % d’eau en moins d’ici à 2025 pour l’ensemble des usages et nous devons y arriver, parce que l’eau est rare. Toutefois, il ne faut pas opposer la baisse de la consommation d’eau et les besoins de l’agriculture. Pour y arriver, il faut…

M. Jean-Marie Janssens. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, hier, vous étiez en visite dans une exploitation agricole à Ouchamps dans mon département, le Loir-et-Cher, l’un des départements français les plus touchés par l’épisode de sécheresse qui frappe la France depuis plusieurs semaines et qui touche tous nos compatriotes.

Je tiens à souligner votre engagement auprès de nos agriculteurs. Ainsi, vous avez annoncé le versement anticipé d’une partie des aides européennes dédiées à l’agriculture, ainsi que l’autorisation donnée aux éleveurs de faucher les jachères pour nourrir le bétail.

Ces annonces vont dans le bon sens, mais elles constituent des réponses de court terme pour parer à l’urgence. Le dérèglement climatique fait craindre des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et de plus en plus longs. Il nous faut donc mettre en place des outils durables pour protéger les agriculteurs français et préserver notre modèle agricole.

Nous devons revoir en profondeur notre approche et nos méthodes agricoles. Cela commence par un travail sur le stockage de l’eau et le développement de l’irrigation. Nos agriculteurs font des efforts très importants pour utiliser moins d’eau et irriguer toujours plus efficacement.

Cependant, tant que la France n’adoptera pas des méthodes de captation de l’eau beaucoup plus efficaces, nous ne pourrons pas anticiper et lutter contre la sécheresse. Sur ce point, l’État a un rôle majeur à jouer, notamment en simplifiant les procédures administratives pour la création des retenues collinaires.

Monsieur le ministre, je vous sais impliqué sur ce sujet qui a été abordé lors des dernières assises de l’eau. La vague actuelle de sécheresse le montre : il faut aller plus vite et plus loin. Les professionnels du monde agricole sont disposés à avancer avec vous sur ce point majeur. Il faut fixer un calendrier précis, des objectifs concrets et lever les barrières administratives qui empêchent notre agriculture de se transformer aussi vite que le climat.

Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour répondre rapidement et efficacement à la question majeure du stockage et de l’utilisation de l’eau dans le secteur agricole ? Merci d’avance ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. André Gattolin et Franck Menonville applaudissent également.)

Mme Annick Billon. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse. Nous sommes évidemment d’accord sur le constat : vous l’avez bien vu, aucune solution n’existe à présent. Vous me donnez aujourd’hui la garantie qu’une ordonnance permettra, à l’automne, de combler ce vide ; elle devrait apporter une réponse claire à la question soulevée par la communauté de communes de l’Île-de-Noirmoutier et par son président, Noël Faucher. Je vous en remercie.

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