SOLIMA

M. Olivier Becht, ministre délégué. Ce soutien est pluriséculaire et s’inscrit dans une longue histoire d’amitié avec les communautés chrétiennes d’Orient. Celle-ci remonte à l’accord dit des Capitulations, conclu entre François I^er et Soliman le Magnifique, qui confia en 1536 à la France le privilège et la responsabilité de la protection des catholiques de l’Empire ottoman. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)

Si ces instruments juridiques ne sont plus en vigueur, sauf en Israël et en Palestine, la France conserve une responsabilité politique et morale vis-à-vis des chrétiens d’Orient. Comme l’a dit le Président de la République à plusieurs reprises, ce passé nous oblige.

Mme Valérie Boyer, auteure de la proposition de résolution. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de huit années, je poussais les portes du Sénat ; j’étais alors présente non pas dans cet hémicycle, mais dans les tribunes.

Je veux saluer les représentants de l’association des Assyro-Chaldéens en France, le président Marius Yaramis, François Pupponi, Georges Oclin, les élus Tony Fidan et Jean Samat, le professeur Efrem Yildiz, le président du Seyfo Center, Sabri Atman, et tous ceux qui n’ont pu être à leurs côtés dans nos tribunes, mais qui suivent notre débat.

Permettez-moi de saluer, plus particulièrement, le professeur Joseph Yacoub et son épouse Claire. Vous êtes les enfants, les rescapés d’une entreprise de destruction massive, d’un génocide.

Il y a plus de onze ans, le Sénat marquait l’histoire en votant le texte que j’avais présenté au Parlement sur la pénalisation du négationnisme du génocide de 1915.

Il y a près de vingt-deux ans, malgré les pressions diplomatiques, le Parlement votait la reconnaissance du génocide arménien. Je n’imaginais pas, à cette époque, siéger dans cet hémicycle et devoir de nouveau parler d’un génocide.

Je tiens à remercier le président Larcher d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918.

Je veux aussi remercier, plus particulièrement, Bruno Retailleau, qui s’est toujours mobilisé sur ce sujet, ainsi que le président Hervé Marseille, qui a accepté de s’engager à nos côtés.

Aussi, en ce 8 février 2023, j’espère que nous saurons nous rassembler pour une cause universelle, qui nous transcende, celle de la justice et des droits humains. Même si l’histoire est un perpétuel recommencement, elle ne doit pas être un renoncement éternel.

Pour la première fois en France, la question du génocide des Assyro-Chaldéens fait l’objet d’un débat public, suivi d’un vote.

Nous ne le disons pas suffisamment, mais oui, le destin de l’Occident et l’avenir de l’Orient sont intimement liés. Le sort des chrétiens d’Orient et des autres minorités, notamment les Yézidis, peut être considéré comme un prélude à notre propre sort. Aujourd’hui encore, les chrétiens d’Orient sont en danger de mort et nous sommes les témoins de ce massacre annoncé, et même revendiqué.

Souvenons-nous du 8 juin 2014 : Daech en Irak et au Levant prenait le contrôle de la ville de Mossoul, l’ancienne Ninive, capitale des empires assyriens, qui comptait autrefois plus de 30 000 chrétiens assyro-chaldéens.

Ces barbares ont provoqué la fuite de près de 10 000 chrétiens de cette ville dans laquelle les maisons appartenant à la communauté assyro-chaldéenne ont été marquées de la lettre noun, en référence au terme « Nazaréen », qui désigne les chrétiens. Ces derniers ont été sommés de se convertir à l’islam, de payer la jizya ou de quitter la ville sans rien emporter avec eux sous peine d’être mis à mort. Cette cité s’est vidée en quelques jours de toute sa population chrétienne.

Selon l’Évangile de Saint-Luc, « s’ils se taisent, les pierres crieront ». Mais il sera trop tard. Et demain, qui parlera l’araméen ? Qui parlera la langue du Christ ?

Cent huit ans après 1915, l’histoire bégaie. Ce qui fut à l’époque le premier génocide du XX^e siècle, perpétré par l’Empire ottoman turc, a fait plus de 2,5 millions de victimes chrétiennes d’origines arménienne, assyro-chaldéenne, syriaque et grecque pontique. Les motifs étaient prétendument laïcistes, mais il s’agissait d’une épuration ethnique ; ils sont islamistes aujourd’hui, mais la méthode reste exactement la même.

Ce génocide revêtait différentes formes et n’épargnait rien : il était physique, culturel et cultuel. Plus de la moitié de la communauté, estimée à environ 500 000 membres, fut martyrisée. Ce fut une politique d’élimination concertée et planifiée, reposant sur une abondante documentation en plusieurs langues.

C’est pourquoi j’avais décidé de déposer dès 2015, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens. Je l’ai redéposée en février 2022, avec Bruno Retailleau, et nous nous étions engagés à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, ce que nous avons fait avec cette proposition de résolution. Et j’apprends aujourd’hui que notre collègue député Raphaël Schellenberger, vice-président du groupe d’études chrétiens d’Orient vient de déposer, aujourd’hui, le même texte à l’Assemblée nationale.

Je veux le redire, nous avons un rôle de protection envers les chrétiens d’Orient, qui est l’héritage d’une longue histoire remontant aux Capitulations signées par François I^er avec le sultan Soliman le Magnifique en 1536.

La mémoire et l’histoire contribuent à l’identité des peuples. L’oubli et la négation portent atteinte au respect de la dignité humaine. Ne laissons pas la France faillir à son devoir historique et moral de protection des minorités chrétiennes, pour ne pas faire rougir l’histoire !

Il y a un siècle, le génocide des Assyro-Chaldéens-Syriaques a été ignoré ; il continue d’être méconnu, tout comme le sort des chrétiens d’Orient aujourd’hui. Malheureusement, au travers de ce texte, nous parlons autant d’histoire que d’actualité.

Pour les chrétiens d’Orient, l’histoire bégaie : ils font toujours face à une volonté de les éradiquer, de les éliminer, de les effacer. Actuellement, selon la fondation Aide à l’Église en Détresse (AED), un chrétien sur sept est fortement persécuté et discriminé en raison de sa foi, soit 360 millions de personnes.

Aujourd’hui encore, le président Erdogan fait régulièrement allusion, de façon extrêmement méprisante et menaçante, aux « restes de l’épée », ou aux « résidus de l’épée », cette épée qui a massacré les chrétiens d’Orient en 1915 ; il désigne ainsi, de manière abjecte, les survivants des génocides. Ces propos font peser une menace, celle de poursuivre cette extermination.

Hier comme aujourd’hui, nous sommes face à une communauté désarmée, petite en nombre, mais majestueuse par sa culture.

Hier comme aujourd’hui, nous sommes face à un peuple qui devient le bouc émissaire d’une radicalisation instrumentalisée par ceux qui veulent imposer par la force et la violence un régime qui n’a rien à voir ni à faire avec la religion, mais tout à voir avec la conquête du pouvoir et l’assouvissement des pires instincts humains.

Contrairement au génocide arménien, reconnu par de nombreux pays et de multiples organisations internationales, et considéré comme l’un des quatre génocides officiellement acceptés par l’Organisation des Nations unies (ONU), le massacre des Assyro-Chaldéens souffre d’un manque de reconnaissance en tant que génocide.

Si, comme le dit le Président de la République, la France veut regarder l’histoire en face, elle ne doit oublier personne.

Ce manque de reconnaissance est sans doute dû au fait que la nation assyrienne est souvent méconnue. D’ailleurs, l’Europe n’a jamais placé le sort des chrétiens d’Orient au premier rang de ses priorités – et c’est regrettable – parce que ceux-ci sont minoritaires, parce que nous dépendons de certains pays pour notre approvisionnement énergétique, parce que l’Europe a mauvaise conscience en raison de sa lourde responsabilité dans les conflits qui ravagent le Moyen-Orient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Mais nous avons appris de nos erreurs, nous avons payé le prix de nos fautes. Et parce que nous sommes à la fois les protecteurs historiques des chrétiens d’Orient, mais aussi le pays des droits de l’homme, ces génocides du XX^e siècle comme du XXI^e siècle ne doivent pas rencontrer la passivité de la communauté internationale, laquelle empêcherait de protéger ces populations.

La lutte contre la barbarie doit mobiliser l’ensemble des pays du monde et nous devons reconnaître le génocide des chrétiens d’Orient. Les actes commis par les forces ottomanes il y a plus d’un siècle, comme ceux qui sont commis aujourd’hui par Daech, doivent être considérés comme un génocide et comme un crime contre l’humanité.

Hélas, nous ne pouvons que déplorer la passivité de l’ONU en termes de protection de ces minorités, victimes de tortures et de purification ethnique. C’est pourquoi il est impératif que la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) par la Coordination des chrétiens d’Orient en danger aboutisse.

Ban Ki-moon, alors secrétaire général de l’ONU, affirmait le 20 juillet 2015 que les actions intentées contre les chrétiens pouvaient être considérées comme un crime contre l’humanité. Mais il s’agit aussi d’un véritable génocide, comme je l’avais dénoncé à l’Assemblée nationale.

Ces génocides sont aussi la matrice de notre civilisation et nous obligent à agir au nom de l’histoire et des engagements de la France.

Comme l’explique Joseph Yacoub, « ce génocide physique et cette spoliation des terres et des biens étaient accompagnés d’atteintes graves à l’héritage culturel ». Malheureusement, ces exactions se poursuivent. Comme aujourd’hui les Arméniens de l’Artsakh, les Assyro-Chaldéens se sont vus déposséder d’une grande partie de leurs lieux de vie, de culture et de mémoire. En tout, plus de 400 églises et monastères ont été ruinés. Plus de 250 000 Assyro-Chaldéens-Syriaques, soit plus de la moitié de cette population, ont péri des mains des Turcs et des irréguliers kurdes utilisés à ces fins.

Aussi, notre texte a plusieurs objectifs.

Nous demandons notamment au Gouvernement de reconnaître officiellement que l’extermination de masse, la déportation et la suppression de l’héritage culturel de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918 constituent un génocide.

Nous l’invitons aussi à condamner publiquement ce génocide et à faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen. Et à ceux qui parlent de « concurrence des victimes », je réponds « universalité des victimes » et « universalité de la cause ». Rappelons-nous cette phrase d’Élie Wiesel : « En niant l’existence d’un génocide, en l’oubliant, on assassine les victimes une seconde fois. »

Avec cette proposition de résolution, nous donnons l’occasion à la France d’inspirer ses voisins européens et, plus largement, les démocraties occidentales. Nous demandons à celles-ci de rester éveillées, afin que ces exactions cessent de se perpétuer dans l’indifférence générale.

En votant cette proposition de résolution, à laquelle je vous remercie de vous associer, mes chers collègues, vous marqueriez de nouveau l’histoire en considérant les Assyro-Chaldéens comme un peuple non plus classé en marge, mais inséré dans l’histoire.

Je conclurai en citant ces mots prononcés par Patrick Devedjian lors de la reconnaissance du génocide de 1915 par l’Assemblée nationale : « Nous leur devons ce linceul de mémoire, nous leur devons cette dignité. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

M. Jean-Pierre Vial. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parler de cette proposition de résolution, c’est embrasser un conflit vieux de six ans déjà, si l’on part des printemps arabes, et de bientôt vingt-cinq ans, si l’on remonte à la première guerre d’Irak, sans même évoquer d’autres pays tout autant concernés.

Je salue le président Retailleau d’avoir choisi une formulation qui recouvre l’ensemble des minorités ethniques et religieuses pour bien placer le débat au cœur des enjeux du Moyen-Orient.

C’est en effet un point qui fait réagir quasi systématiquement tous les patriarches ou religieux, quand ils sont interrogés sur les chrétiens d’Orient : ils considèrent qu’ils sont d’abord arabes, citoyens irakiens, syriens, libanais ou autres, avant d’être chrétiens, rappelant d’ailleurs l’ancienneté du christianisme par rapport à l’arrivée de l’islam, et ajoutent que les vies des musulmans ne sont pas épargnées dans ce conflit des extrémistes.

Cela étant, ce conflit ne manque pas de rappeler l’histoire douloureuse des chrétiens depuis plusieurs siècles. Du traité d’alliance de François I^er et Soliman le Magnifique en 1536, connu sous le nom de « Capitulations » – le terme est curieux ! –, les chrétiens et les minorités auront été victimes de bien des guerres et des persécutions.

On se souvient des maronites en 1860 et de l’attitude légendaire d’Abdelkader sauvant les chrétiens à Damas, des Arméniens en 1916-1920 et, plus récemment, depuis 1960, de l’aggravation de cette immigration à la suite de la guerre civile au Liban, le conflit entre Israël et les Palestiniens et, bien évidemment, les conflits en cours avec les guerres en Irak et en Syrie. N’oublions pas non plus l’accueil par la France des chrétiens de toutes les églises d’Orient et du monde slave après la Grande Guerre.

Aujourd’hui, nous connaissons toutes ces communautés, rassemblées autour de leurs églises à Marseille, Lyon et surtout en région parisienne, ou ces chrétiens encore en Syrie ou en Irak qui nous disent : « À quoi bon ! Pourquoi continuer à nous battre pour rester sur la terre de nos aïeux si c’est pour que nos familles soient tôt au tard anéanties, massacrées ? »

Un seul exemple suffit à poser la réalité. En 1900, un habitant sur quatre était chrétien en Turquie. Aujourd’hui, le nombre de chrétiens ne dépasserait pas 100 000, bien que la plus grande ville du pays, Istanbul, soit le siège de deux patriarcats prestigieux.

Je rappellerai cette déclaration d’un diplomate turc, en poste à Paris, à notre collègue Adrien Gouteyron, auteur d’un rapport sur les chrétiens d’Orient : « Le citoyen turc est turcophone et musulman, un point c’est tout. » La situation des chrétiens d’Orient et des minorités est donc bien une réalité qui doit être posée avec la plus grande transparence.

Il aura fallu d’ailleurs la prise d’otage de la cathédrale Bagdad le 31 octobre 2010, qui a fait 58 morts, et l’attentat suicide de l’église copte d’Alexandrie tuant 21 personnes le 1^er janvier 2011 pour que la communauté internationale réagisse, avec l’adoption par le Parlement européen d’une résolution le 21 janvier 2010, la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 novembre 2010, condamnant tous les actes de violence et l’incitation à de tels actes motivés par la haine religieuse, et la réaffirmation, le 21 février 2011, du soutien du Conseil de l’Union européenne à la liberté de religion ou de conviction.

Or ces principes fondamentaux venaient à peine d’être rappelés que la communauté internationale, dans le prolongement des printemps arabes, allait être le témoin souvent impuissant d’un déchaînement sans égal des violences qu’elle venait de condamner.

Concernant l’Irak, la situation actuelle ne saurait faire oublier les circonstances de 1991, qui conduisirent le ministre de la défense de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, à démissionner pour ne pas être associé à une guerre qu’il considérait comme coloniale, de même que Jacques Chirac s’opposa à la seconde guerre d’Irak, considérant que « la guerre engendre la violence et la violence le terrorisme ». En 2003, on ne pouvait être plus visionnaire !

Si je me permets ce bref rappel, c’est pour mieux souligner la nécessité de ne pas avoir une approche et une vision trop réductrices des enjeux et réalités auxquels nous sommes confrontés. Le président Retailleau rappelait le colloque que, avec les groupes Chrétiens d’Orient, France-Irak et France-Syrie, nous avons organisé en mars dernier sur le thème « Détruire l’État islamique, et après ? ». En réalité, cet « après » n’a de sens que si l’on tire les conséquences de « l’avant ».

Aujourd’hui, les combats pour la reprise de Mossoul résument à eux seuls les enjeux irakiens. Je pense à l’opposition entre chiites et sunnites, avec une population qui s’est en partie radicalisée, aux aspirations de Daech aux limites d’un territoire kurde, qui aura été accueillant à la détresse des chrétiens chassés de la plaine de Ninive, quand ils ne furent pas exécutés.

La reprise de Mossoul, qui peut prendre du temps, laisse entier le devenir des chrétiens, yézidis et autres minorités. La célébration de Mgr Petros Mouche, tout récemment, dans l’église de Qaraqosh, le soir de sa libération, est un symbole fort, mais celui-ci ne traduit pas pour autant le retour d’une population, qui attend que le territoire soit sécurisé avant de retourner y vivre.

Concernant la Syrie, pour sortir de la caricature ou du déni, il suffit de regarder les chiffres publiés par l’Observatoire syrien des droits de l’homme, l’OSDH, pour juger d’une situation qui ne peut plus durer.

Dans le courant de 2016, il y a quelques mois déjà, l’OSDH, organisme implanté en Grande-Bretagne, proche des Frères musulmans et qui ne saurait donc être suspecté d’être prorégime, présentait un premier bilan du conflit syrien. Les 280 000 morts d’alors étaient composés de 101 662 hommes pour les forces du régime, de 47 000 djihadistes, de 48 000 combattants rebelles non djihadistes et de 80 000 civils, considérés comme victimes des deux parties du conflit.

Quand, au tout début de l’année 2015, Daech s’empara de plusieurs villages et de leurs populations à proximité de Deir ez-Zor, lieu qui avait été le terme de l’exode tragique des Arméniens cent ans auparavant, Jean d’Ormesson cria au génocide dans un silence surprenant.

Quelques mois plus tard, les combattants de Daech traversaient le désert qui conduit à Palmyre sans subir la moindre attaque qui aurait pu les anéantir sans faire courir de risque aux populations civiles. Le débat entre experts militaires laissa Palmyre avec ses morts, dont celle du directeur des antiquités, sacrifié, et ses ruines, massacrées.

Aujourd’hui, Alep, qui est la capitale du nord, caractérise bien le conflit syrien. Les lignes de fracture n’avaient pas beaucoup bougé jusqu’à ces derniers jours, mais, depuis trois ans déjà, de nombreux protagonistes considéraient qu’il ne pouvait y avoir de victoire militaire et qu’il fallait une sortie institutionnelle. Il y a seulement quelques semaines, un général de l’armée syrienne libre exhortait al-Nosra à quitter Alep pour éviter un bain de sang.

On ne peut que regretter que, il y a bientôt deux ans, au début de 2015, le délégué de l’ONU Staffan de Mistura ait arrêté un énième plan de cessez-le-feu pour Alep, qui fut refusé par ceux qui aujourd’hui le demandent…

Dans un conflit, le sort des armes évolue avec le temps et ce ne sont jamais les mêmes qui ont le sentiment de détenir la victoire. Toutefois, aujourd’hui plus que jamais, la paix s’impose. Car si, aujourd’hui, on parle beaucoup d’Alep, il ne faudrait pas oublier Raqqa, le Rojava, juste au nord, cette région des Kurdes que les États-Unis et la France se sont engagés à soutenir.

Raqqa est dans une certaine mesure à la Syrie ce que Mossoul est à l’Irak. Il y a un mois, au tout début du cessez-le-feu à Alep, un diplomate d’un des grands pays engagés dans le conflit – ce n’est pas la Russie – déclara à notre délégation : « Il n’y a pas de cessez-le-feu, les rebelles sont encore trop nombreux, trop puissants, seule la guerre peut les épuiser. » La franchise ou le cynisme interpellent. Or la protection nécessaire à la plaine de Ninive pour permettre aux minorités de retourner chez elles pourrait s’appliquer à l’identique à cette région du nord de la Syrie où les minorités chrétiennes, yézidies et autres demandent pareillement à être protégées.

Veut-on vraiment la paix ? Veut-on en assurer les conséquences ? Jacques Chirac avait raison de s’opposer au conflit irakien, en disant que la guerre appelle la violence, et la violence le terrorisme.

Aujourd’hui, il s’agit de faire aboutir la paix et de permettre à des populations de retrouver la capacité de vivre ensemble. Ce qui a fait la richesse de l’Orient, c’est le mélange des cultures et des religions qui se sont enrichies mutuellement, difficilement, mais que le radicalisme, soutenu par quelques États, est venu compromettre. Ainsi, Antoine Sfeir a montré à quel point les chrétiens ont joué un rôle important de ciment social dans des sociétés compliquées où de nombreuses minorités religieuses doivent cohabiter.

Mes chers collègues, le prix de la paix, c’est d’abord le respect du principe de la liberté de croyance. Comme l’a souligné le président Retailleau, c’est aussi le courage de la paix et la volonté de réconciliation. C’est ce message que le président de la communauté de Sant’Egidio a tenu en mars dernier, en rappelant l’exemple des pays qui avaient réussi à sortir de la guerre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la culture n’est peut-être pas la préoccupation première de nos concitoyens, mais nous sommes à la veille d’une grande réforme administrative et politique, dans un contexte de baisse des dotations publiques. Le moment me semble tout à fait indiqué pour procéder à un état des lieux et avancer quelques propositions. Je remercie donc mes collègues du groupe CRC d’avoir pris l’initiative du présent débat.

Après trente ans de démocratie culturelle, avec un territoire maillé par un grand nombre d’équipements, la mise en œuvre de politiques culturelles locales diverses et variées, la tentation est grande de relâcher nos efforts face à la réduction des moyens accordés aux collectivités locales.

Mes chers collègues, imaginons que tout le secteur culturel disparaisse de nos villes : plus de spectacles dans nos rues, plus de musique dans nos quartiers. Nos territoires ne perdraient-ils pas de leur saveur et de leur couleur ? Nous risquerions, à terme, une perte de notre identité et, par voie de conséquence, une uniformisation de l’image de notre pays, voire du monde.

Or, on le sait, la culture est un vecteur de partage, de vitalité, de démocratie et du vivre ensemble. Les collectivités locales l’ont bien compris : en 2010, leurs dépenses culturelles ont atteint 7,6 milliards d’euros, soit près du triple du budget du ministère de la culture qui s’élevait, cette année-là, à 2,9 milliards d’euros.

Si la culture est une dépense, elle est aussi source de richesse pour notre pays. Selon une étude conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles, l’industrie culturelle représente 3,2 % du PIB national, soit 58 milliards d’euros de valeur ajoutée, presque autant que l’agriculture et les industries alimentaires. D’après la même étude, cette industrie emploie par ailleurs 670 000 personnes, représentant 2,5 % de l’emploi total en France. Parmi celles-ci, on dénombre 200 000 intermittents qui sont des acteurs économiques à part entière, sans lesquels il n’y aurait pas de vie culturelle !

Une toute jeune circassienne me disait la semaine dernière : « Un artiste, madame Blondin, est un acteur et un poète, prêt à émerveiller son public, à oublier sa situation de précaire pour produire un rêve commun le temps d’un spectacle. » Cette jeune fille est âgée de dix-neuf ans, elle connaît toutes les difficultés de ce métier, mais elle a cette passion chevillée au corps. Je crois que nous devons encourager et aider ces intermittents !

Est-il nécessaire de rappeler le préambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO, ratifié par la France en 1946 ? La diffusion de la culture est l’un de nos devoirs sacrés. L’accès de tous à la culture et à l’éducation fait partie intégrante de la dignité humaine et des droits de l’homme ; il est aussi important pour le genre humain que la biodiversité l’est pour le vivant.

Les collectivités locales se sont saisies de la culture, bien au-delà des compétences qui leur avaient été attribuées, à savoir la gestion des bibliothèques départementales de prêt et des archives départementales. Elles ont bien compris l’enjeu de développement culturel, social et territorial.

J’en veux pour preuve l’engagement tout récent d’un bourg rural du Finistère comptant 800 habitants, plutôt tourné vers les activités sportives traditionnelles, comme le football et le tennis. Grâce à l’intervention d’une artiste dans l’école, cette commune a mis en place un partenariat avec une petite compagnie pour proposer des activités culturelles de proximité, en complémentarité avec celles de la communauté de communes, à la satisfaction des habitants. Cet exemple montre bien le rôle de la médiation culturelle qu’il ne faut pas non plus négliger.

De plus grandes collectivités locales, comme le conseil général du Finistère, ont fait de la culture pour tous un axe essentiel de leur projet stratégique. Je ne citerai que quelques actions.

Le conseil général contribue au financement des structures labellisées afin d’agir au plus près de la population. Il a mis en œuvre un schéma départemental d’éducation artistique et culturelle, un schéma d’orientation de développement des lieux de musiques actuelles, ou SOLIMA, un plan de développement de la lecture publique. Je rappelle que le Finistère est l’un des dix départements qui font partie de l’Observatoire de la lecture publique.

Je n’oublie pas non plus le soutien qu’apporte notre département aux pratiques amateurs – on en a peu parlé jusque-là, mais celles-ci sont très importantes en Bretagne, surtout dans le domaine de la culture bretonne ; en bénéficient 38 bagadou – pluriel de bagad –, 4 000 sonneurs, 1 200 écoles de musique, ainsi que des professeurs qui circulent dans tout le département pour enseigner et diffuser la musique, le chant, la danse et la langue bretons. Le conseil général consacre plus de 2,3 millions d’euros à la promotion et au développement du breton depuis plus de vingt ans : sans les collectivités territoriales, ce magnifique et unique patrimoine immatériel que représente une langue régionale aurait disparu de la surface de la terre !

Avec l’inscription de la culture dans son pacte territorial d’insertion, le conseil général agit pour l’insertion des personnes les plus fragiles économiquement parlant ou en situation de handicap. La culture peut leur donner le moyen de redynamiser leur parcours personnel, de reprendre confiance en elles-mêmes et de s’engager dans un vrai parcours d’autonomie.

La Plateforme d’initiatives pour les artistes du Finistère, également appelée PIAF – quel beau nom, n’est-ce pas ? –, est un autre exemple de cette action. Ce dispositif s’adresse aux artistes bénéficiaires du RSA : il vise à les accompagner individuellement dans la structuration de leur projet artistique et à les rendre autonomes financièrement.

Un autre outil de démocratisation culturelle permettant d’associer partenaires et financeurs multiples est constitué par les EPCC, dont a parlé M. Bordier. En France, il en existe entre 90 et 100, dont la majorité a pris la forme d’EPIC. Les acteurs s’accordent à reconnaître que ces structures – qui se sont souvent substituées à d’anciens services publics ou régies – ont permis une meilleure coopération entre les différents échelons et une meilleure offre de services, même s’il faut peut-être revoir le dispositif et envisager quelques évolutions qui ont été mentionnées précédemment.

Les quelques exemples que je viens de vous donner, madame la ministre, mes chers collègues, nourrissent ma conviction que les collectivités, quel que soit leur niveau, ont un rôle à jouer dans le soutien à la création et à l’accessibilité de tous à la culture

Dans le cadre des futures lois de décentralisation – et je ne parle pas du projet de loi en préparation sur la création artistique –, la possibilité d’une délégation des compétences de l’État dans le domaine culturel et de compétences partagées semble avoir été retenue. C’est bien la transversalité qui justifie que la culture soit une compétence partagée.

Bien que je sois contrainte par le temps, je souhaite évoquer, pour terminer, le pacte d’avenir pour la Bretagne signé à Rennes en 2013. Il prend en compte le fait que la culture a été envisagée comme un élément central de développement de la région par la signature d’une convention spécifique consacrée à la culture pour les années 2014-2020 dont les principaux axes sont : une gouvernance partagée entre l’État, le conseil régional et les collectivités territoriales dans le cadre d’un processus de coordination régionale des politiques culturelles publiques ; la reconnaissance des spécificités du développement culturel en Bretagne ; la recherche d’une simplification administrative, le tout dans un dialogue étroit, une concertation et une volonté permanente de coconstruction avec les conseils généraux, les grandes villes et l’État, qui reste le garant de l’intérêt national et des personnels dans les régions.

Pour reprendre les mots de Pierre Curzi, coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, « l’art et la culture sont les ferments essentiels de l’identité et de la cohésion d’une société. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. Jeanny Lorgeoux. … signa le 4 février 1536 le fameux traité commercial dit « des Capitulations » – ce n’en fut pas une, bien au contraire ! –- avec Soliman le Magnifique. Au moment où la Sublime Porte redevient une nation forte démographiquement, économiquement et militairement, n’y a-t-il pas lieu de pousser plus avant le dégel du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dont vous avez pris, avec tact et beaucoup de réalisme, l’initiative récemment ?

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité du groupe UMP votera ce texte. Je ne rappellerai pas l’ensemble des arguments qui ont été avancés au cours de ce débat, toutefois, j’insisterai sur ce point : il faut cesser de vouloir faire des historiens les relais du pouvoir.

Vous mettez sur les historiens une pression inadmissible en affirmant que c’est à eux, et non au législateur, de déterminer quelles décisions doivent prendre les États ! Certes, il leur revient de mener des travaux de recherche et de procéder à des analyses – eux seuls peuvent le faire –, mais le reste relève de la responsabilité des politiques, des parlements et des États.

Nicolas Alfonsi, pour qui j’ai un profond respect, a déclaré que nous n'avions pas à intervenir dans les affaires des autres pays. Mais la France, comme d'autres, est sur tous les fronts : elle s’est par exemple mêlée de ce qui se passait au Cambodge – beaucoup d’entre nous n’étaient pas parlementaires à l'époque. En réalité, ne pas le faire signifierait que nous n'avons plus du tout de pouvoir, y compris celui de dire – évidemment, avec mesure – ce qui est juste et ce qui ne l'est pas à l’étranger. Mais, je le répète, cette tâche incombe aux politiques : ce n’est pas le rôle des historiens.

J’ai bien entendu tout ce qui a été dit à propos de la Turquie ; celle qui fut l'Empire ottoman n'a de leçons à recevoir ni de nous ni de personne !

De Osman I^er jusqu’à Bayezid I^er, de Soliman le Magnifique jusqu’à Selim le Grand, tous ont été des exemples de liberté, de tolérance, d'ouverture. Oui, bien des conseillers de ces sultans étaient des chrétiens ou des juifs et il est vrai que ces communautés, qui étaient persécutées ailleurs, furent protégées par la Sublime Porte. L’histoire est là.

En 1919, les tribunaux turcs ont condamné ce qui s’était passé en 1915 en punissant de mort ceux qui en étaient les auteurs.

Il n'y a pas de remise en cause ni de la puissance turque ni du rôle de la Turquie. Aujourd'hui, les dirigeants turcs héritiers d’Atatürk n'ont pas à dire qu'ils sont responsables de ce qui s’est passé voilà cent ans.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, pour rendre possible la ratification du nouveau traité établissant une Constitution pour l'Europe, nous devons procéder à une révision constitutionnelle, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre dernier. C'est l'objet du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui.

On peut, et cela a été largement fait depuis tout à l'heure, se contenter de discuter sur les quatre articles du texte. Les rapporteurs nous en ont exposé l'essentiel avec talent. Qu'il s'agisse du contrôle du principe de subsidiarité ou de la faculté donnée au Parlement de s'opposer à une révision simplifiée du traité, il est en effet utile de prendre en compte les remarques formulées par les « sages ».

En ce qui concerne les deux autres articles, qui ne sont pas liés aux obstacles constitutionnels à la ratification du second traité de Rome, nous en connaissons les raisons.

Ainsi, l'obligation de soumettre au référendum les élargissements futurs de l'Union européenne répond surtout à une préoccupation tactique du chef de l'Etat, qui veut, ce faisant, couper court au débat sur la Turquie.

A-t-on cependant bien mesuré les conséquences d'une telle disposition, qui dépossède le Président de la République de sa liberté d'initiative référendaire, qui dépouille le Parlement de cette même compétence ainsi que de sa prérogative de ratification des traités ?

Puisque les articles 2 et 4 visent clairement la Turquie, je veux en parler.

S'agissant de ce pays au riche passé, on peut toujours s'affronter à coups de références historiques pour tenter de convaincre un camp ou l'autre : on peut évoquer l'alliance de Soliman et de François I^er pour les uns, la Pologne sauvant l'empire autrichien de l'invasion turque pour les autres. Mêmes si elles sont opposées, ces réminiscences suffisent à démontrer que la Turquie porte une partie importante de la mémoire européenne et qu'elle a donc sa place dans la « maison commune ».

Ce que l'on peut souligner, et cela est important dans notre débat, c'est que depuis Mustapha Kemal Atatürk, la Turquie est le seul pays de cette région à pouvoir se targuer, malgré des difficultés liées à ses traditions, d'une véritable laïcité reconnue et appliquée.

Intégrée à l'Union, la Turquie contribuerait à faire vivre l'idée laïque dans une Europe dont l'absolue diversité serait ainsi reconnue et garantie. Elle pourrait aussi, grâce aux ressources multiséculaires de sa diplomatie, faire rempart à la propagation des idées intégristes de tous bords.