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Mentions de U10 dans les débats
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à douze heures dix.)
M. Patrick Kanner. La trésorière de ce club étant Manuelle Kanner, vous me répondrez sans doute qu’il y a là un conflit d’intérêts ! (Sourires.)
Quoi qu’il en soit, les arbitres de ce tournoi, qui consiste en une trentaine de matchs de catégorie U7 à U10, c’est-à-dire pour des jeunes, sont défrayés – pardonnez-moi l’expression, mes chers collègues – entre 20 et 30 balles.
La suppression de l’exonération des sommes perçues par les arbitres emporterait certes 7 millions d’euros de recettes pour le Gouvernement, mais elle priverait aussi les clubs d’arbitres et, partant, de tournois. À défaut de ces arbitres, qui sont du reste souvent maltraités durant les rencontres, des milliers de clubs de football, de basket, de judo et autres ne pourraient plus se réunir.
Je rejoins donc l’avis défavorable de M. le ministre, à moins que vous n’acceptiez de retirer l’amendement, monsieur Canévet ?
Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures trente-deux, est reprise à dix heures trente-quatre.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 251 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 307 |
| Pour l’adoption | 193 |
| Contre | 114 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI et RDSE.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-deux, est reprise à dix heures cinquante, sous la présidence de M. Alain Richard.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à onze heures trente-cinq.)
M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Il n’y a pas de suspension de droit pour corriger des erreurs matérielles, mais une brève suspension permettra à chacun de se calmer…
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures.)
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (projet n° 876 [2021-2022], texte de la commission n° 20, rapport n° 19, avis n° 9).
Mes chers collègues, dans l’attente de l’arrivée de M. le ministre de l’intérieur, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante.)
Mme la présidente. En conséquence, l’article 6 bis est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 111 rectifié bis n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante-deux, est reprise à dix heures cinquante-quatre.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)
M. le président. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures, est reprise à dix heures cinq.)