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Mentions de SCALA dans les débats

M. Stéphane RAVIER
Sénateur
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M. Stéphane Ravier. Le meilleur pour la fin, comme de coutume !

Monsieur le ministre de l’intérieur, à Marseille, le groupuscule Riposte antifasciste vient de lancer « Balance ton facho », un formulaire encourageant les militants à recueillir « l’identité d’un facho dans [sa] fac et [son] lieu de travail ».

En septembre dernier, ces mêmes antifas marseillais collaient déjà des affiches comportant des renseignements personnels sur des militants de droite.

Entre-temps, à Lyon, des membres de la Jeune Garde antifa ont tué un opposant politique en plein jour.

Cette escalade de la violence d’extrême gauche est inexorable, car elle s’autojustifie en taxant de fascisme tout ce qui ne vient pas d’elle.

Fait nouveau, la violence s’invite désormais lors des élections : lorsque l’extrême gauche l’emporte, ses militants brutalisent physiquement les vaincus, ainsi que nous l’avons constaté à Vaulx-en-Velin, à Creil, à Mantes-la-Jolie ou au Blanc-Mesnil, chez notre collègue Thierry Meignen, auquel j’exprime ici tout mon soutien.

Quand l’extrême gauche perd, ses petites mains couvertes de sang sèment la terreur dans les rues, comme à Rillieux-la-Pape ces derniers jours, ou saccagent les mairies, à l’instar de celle de Fresnes samedi dernier.

La violence politique ne provient pas du camp national, mais exclusivement de l’extrême gauche.

M. Jean-Noël BARROT
Sénateur
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M. Jean-Noël Barrot, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Le président de la commission des affaires étrangères Cédric Perrin a évoqué la situation au Liban, où le Hezbollah a entraîné le pays dans une guerre qu’il n’a pas choisie. Monsieur le président, vous avez eu raison de le rappeler, le Hezbollah n’est pas le Liban, et il faut faire la différence.

Cette guerre n’est pas sans nous rappeler l’escalade militaire entre Israël et le Hezbollah du mois d’octobre 2024. Je me suis rendu à Beyrouth la semaine dernière, où j’ai rencontré des familles libanaises qui se trouvaient une nouvelle fois dans les mêmes abris où elles avaient trouvé refuge il y a un peu moins d’un an et demi.

Les attaques du Hezbollah sur Israël ont entraîné des représailles de la part de ce dernier, lesquelles ont provoqué plus d’un millier de morts et plus d’un million de déplacements de Libanaises et de Libanais du sud du pays vers le nord.

Nous avons salué et soutenu les décisions très courageuses du gouvernement libanais. Après avoir adopté le 5 août dernier un plan de désarmement du Hezbollah, il a plus récemment décidé de déclarer illégales les activités militaires de cette organisation, d’ordonner à l’armée de procéder au désarmement de sa milice ainsi que, cette semaine, d’expulser l’ambassadeur d’Iran au Liban.

En parallèle, le président Aoun a proposé qu’un dialogue de haut niveau puisse se tenir entre le gouvernement libanais et le gouvernement israélien, pour la première fois dans l’histoire de ces deux pays qui n’ont jamais réellement établi de coexistence pacifique. C’est évidemment une marque de courage politique que nous avons là aussi soutenue.

Nous nous tenons également aux côtés des forces armées libanaises. Nous devions accueillir à Paris le 5 mars une conférence internationale dédiée à leur renforcement, qui a été reportée. Nous restons cependant en lien avec elles pour définir la manière dont, à la fin de la mission de la Finul, les contingents y participant pourront, si nous trouvons un terrain d’entente et un cadre juridique convenable, soutenir d’une manière ou d’une autre leurs différents efforts.

En ce qui concerne Israël, nous avons exhorté les autorités à s’abstenir de toute incursion terrestre, de toute frappe sur les infrastructures civiles et à tout simplement préserver les civils ainsi que les zones densément peuplées. La banlieue sud et le centre de Beyrouth ont en particulier été ciblés, ce qui ne s’était pas produit depuis longtemps.

Nous les avons ensuite très fortement poussées à saisir la main tendue par les autorités libanaises pour engager un dialogue de haut niveau qui doit dessiner les conditions d’un cessez-le-feu durable, d’un désarmement coordonné et ordonné du Hezbollah, lequel doit rendre ses armes. Il s’agit de permettre une coexistence pacifique, c’est-à-dire de mettre fin à l’état de guerre permanent qui, en réalité, subsiste depuis 1949, même si les deux pays étaient en trêve.

Nous facilitons par ailleurs les discussions entre le Liban et son autre voisin, la Syrie. Le Président de la République a réuni les présidents de ces deux pays lors d’une visioconférence, elle aussi historique.

Nous souhaitons donc que l’escalade s’arrête le plus rapidement possible et que s’engage un travail entre les autorités libanaises et celles de ses deux voisins pour que la paix et la stabilité puissent revenir au Liban. Ce pays doit pouvoir se doter d’un État fort, souverain, disposant du monopole des armes, capable d’assurer la sécurité de toutes les communautés, notamment de la communauté chiite, et d’assurer la coexistence pacifique avec ses voisins.

Mickaël Vallet a soulevé un certain nombre de questions. Monsieur le sénateur, vous êtes d’abord revenu sur les motifs parfois invoqués par les autorités américaines pour expliquer le déclenchement des opérations militaires le 28 février dernier, semblant vous interroger quant à la menace représentée par le programme nucléaire iranien.

Il ne m’appartient pas de justifier des opérations militaires que nous n’avons pas approuvées et auxquelles nous ne participons pas, mais permettez-moi de rappeler quelques éléments. Le développement du programme nucléaire iranien ces dernières années contrevient au droit international et à tous les engagements pris par l’Iran. (M. Mickaël Vallet acquiesce.)

L’année dernière, d’après les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran disposait avant le déclenchement de la guerre des Douze jours de 6 000 kilogrammes d’uranium enrichi, soit trente fois plus que la limite fixée par l’accord conclu il y a dix ans.

Là où l’accord fixait le temps nécessaire à la production d’une quantité d’uranium enrichi suffisante pour la constitution d’une bombe à une année, le délai n’était, avant la guerre des Douze jours, que de quelques jours seulement.

Je le répète, je ne cherche pas à justifier des opérations militaires. Je tiens seulement à rappeler à ceux qui semblent parfois l’oublier que l’Iran a violé à de très nombreuses reprises le droit international et ses engagements internationaux relatifs à l’accord sur le nucléaire, tant et si bien que nous avons ainsi décidé, à la fin du mois de septembre dernier, de réactiver – nous en avions conservé le droit – l’ensemble des embargos levés il y a dix ans sur les banques, les équipements nucléaires et les armes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont évoqué la position des Européens. Si vos propos témoignent de quelques différences d’appréciation, je préfère pour ma part regarder le verre à moitié plein, ce qui ne m’empêche pas d’être exigeant.

Ainsi, aucun pays européen ne s’est déclaré comme partie prenante à cette guerre ou n’y participe d’une manière ou d’une autre. J’y reviendrai, l’Europe a montré, en apportant la sécurité à ses ressortissants et à ses alliés, son meilleur visage : celui d’une union de pays libres qui ne se laissent pas entraîner dans des guerres qu’ils n’ont pas choisies, même lorsqu’elles sont menées par des alliés, mais qui déploient leurs capacités pour tenir leurs engagements internationaux pris auprès d’autres pays.

Où se situe la France ? Nous l’avons dit très clairement : les buts de ces opérations militaires ne sont pas précisément définis ; elles sont conduites en dehors du droit international ; nous ne pouvons donc en aucun cas les approuver ou y participer.

Monsieur le sénateur, vous avez également évoqué la question des moyens de pression sur Israël, en semblant écarter d’un revers de la main les sanctions que nous avons prises à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie, tant à l’échelon national qu’à l’échelon européen.

Permettez-moi tout de même de rappeler que, sous l’impulsion de la France d’abord, puis un peu plus tard de l’Allemagne, la remise en question de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, reprise par la Commission européenne en septembre dernier, a sans doute été l’un des éléments décisifs ayant permis la fin de la guerre à Gaza, même si le cessez-le-feu y demeure fragile.

Enfin, j’exprime un léger désaccord quant aux doubles standards que plusieurs d’entre vous ont évoqués. Il m’a semblé – c’est du moins ce que j’ai compris de votre intervention, monsieur Vallet – que vous avanciez que, à moins de prendre des positions différentes, nous risquions d’être critiqués par les pays du Sud qui soutiendraient l’Iran. Mais aucun pays du monde, au sud, au nord, à l’est ou à l’ouest, ne soutient aujourd’hui l’Iran, qui a décidé de prendre pour cible des pays qui ne l’avaient pas agressé.

J’en veux pour preuve l’adoption aujourd’hui, à l’unanimité du Conseil des droits de l’homme des Nations unies – quarante-sept pays y sont représentés, issus de toutes les parties du monde –, d’une résolution qui condamne les attaques non provoquées perpétrées par l’Iran.

Il faut bien l’avoir à l’esprit, nous ne sommes pas dans la situation qui est celle d’autres conflits, où la communauté internationale se partage, où les pays du Sud se rallient à une partie plutôt qu’à l’autre – vous comprenez à quel conflit je fais allusion. Nous sommes ici face à une série de représailles prises par l’Iran, qui sont condamnées par l’ensemble de la communauté internationale.

Olivier Cadic s’est exprimé sur le régime iranien. Je viens d’évoquer le programme nucléaire de ce pays. Il soulevait pour nous des inquiétudes particulières, car il a montré, à l’occasion de cette guerre, à quel point il fragilise ou déstabilise la région dans son ensemble.

Monsieur Cadic, vous avez également évoqué le poids des « proxys » de l’Iran. Des groupes terroristes soutenus par ce pays, comme le Hezbollah, sont devenus des instruments au service de la politique de déstabilisation régionale menée par Téhéran.

Vous avez fait mention de nos ressortissants, affirmant : « La Nation ne vous oublie pas. » C’est tout à fait vrai. Je vous remercie des encouragements que vous avez formulés à l’égard des équipes diplomatiques et consulaires, et d’avoir rappelé que Cécile Kohler et Jacques Paris, bien qu’étant sortis de prison le 4 novembre dernier et se trouvant en sécurité à l’ambassade de France à Téhéran, ne sont toujours pas complètement libres. Nous exigeons leur libération définitive et leur retour dans notre pays. Le Président de la République s’est adressé en ce sens à son homologue, il y a deux jours.

Claude Malhuret a rappelé avec force les grands paramètres du moment. En l’écoutant, je ne pouvais m’empêcher de songer aux premières heures de ces opérations militaires. Chacun dans cet hémicycle a conscience que les buts n’étaient pas précisément définis, ce qui explique une partie du chaos dans lequel nous nous trouvons plongés à présent. Pourtant, certains, sur des plateaux de télévision, peut-être fascinés par le déploiement de la force militaire, se sont en quelque sorte réjouis, applaudissant ces opérations sans anticiper les conséquences qu’elles auraient.

Ils ont passé par pertes et profits les grands principes du droit international. Ceux-ci ne sont pas là pour la beauté du geste ! Ils s’avèrent être le fruit d’une longue histoire. Faite de siècles de guerre et de paix, elle nous a adressé un enseignement, à nous, nations européennes : l’intégrité territoriale, c’est-à-dire le respect des frontières, l’autodétermination des peuples et le non-recours à la force, à moins qu’il ne soit prescrit par la communauté internationale, sont les seuls principes, quand bien même seraient-ils un peu simples, voire ringards, que nous ayons inventés jusqu’à présent pour garantir la paix et la stabilité.

Monsieur Malhuret, vous avez ensuite parlé de l’Europe. Sur ce point, le constat que vous avez dressé était des plus justes. Nous voyons croître devant nous la rivalité entre deux superpuissances – je ne range pas la Russie dans cette catégorie – : la Chine et les États-Unis. Cette tension grandissante aura, si rien n’est fait, des conséquences de plus en plus préoccupantes sur nos vies quotidiennes, comme c’est le cas actuellement avec la flambée du prix des hydrocarbures.

La seule manière d’éviter que cette conflictualité ne dérive et ne nous entraîne nous-mêmes dans des conflits que nous n’aurions pas choisis, du fait de nos dépendances, c’est l’Europe, une Europe qui se lève, qui assume son destin, à savoir son indépendance, et qui s’en donne les moyens. Comme vous l’avez précisé à la fin de votre intervention, c’est plus facile à dire qu’à faire !

Cette ambition suppose un certain nombre d’efforts. Ils ont été engagés par le Premier ministre au travers de la loi de programmation militaire et de la loi de finances pour 2026 qui a fini par être adoptée. D’autres restent sans doute à faire. En effet, l’Europe ne sera indépendante que si la France montre la voie. Le moment, à mon sens, l’exige.

Nicole Duranton a reconnu que notre ligne était claire et a exhorté à ce qu’elle le reste. Cette guerre n’est pas la nôtre : nous ne l’approuvons pas ni n’y participons, même si elle est menée par des alliés. En effet, être allié ne signifie pas être aligné. Il faut savoir dire non, y compris à des partenaires nous formulant une proposition qui n’est pas acceptable.

Madame Duranton, vous avez évoqué l’importance de restaurer la liberté de navigation, donc la sécurité maritime, dans le détroit d’Ormuz. La ministre des armées vous a rappelé le cadre dans lequel s’inscrit l’initiative en ce sens du Président de la République.

Cécile Cukierman a souligné, avec raison, que les guerres préventives n’ont aucune justification en droit international. Le recours à la force est seulement justifiable lorsqu’il relève de la légitime défense ou qu’il est prescrit par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Madame Cukierman, vous avez également relevé que ce sont les peuples qui paient le plus lourd tribut dans ces conflits, en Iran, en Israël, au Liban et dans la quinzaine de pays désormais concernés par cet embrasement régional. Certains de nos ressortissants vivent encore dans l’inquiétude et la peur des bombardements.

Sophie Briante Guillemont a elle aussi salué l’action du Quai d’Orsay. Je tiens à mon tour à remercier les agents mobilisés dans les postes diplomatiques et consulaires, ainsi qu’au centre de crise et de soutien, comme vous l’avez fait, madame la sénatrice.

J’y insiste : celui-ci a été armé pour répondre jour et nuit aux appels très nombreux – ils ont été près de 15 000 – de nos compatriotes établis à l’étranger. Une cinquantaine de personnes ont été mobilisées, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tant des agents du ministère des affaires étrangères que des bénévoles de la Croix-Rouge, avec laquelle nous avons signé une convention. Il faut saluer cet engagement citoyen ainsi que le dévouement et le professionnalisme du centre de crise et de soutien.

Vous avez assuré que le droit international n’est ni inutile ni impuissant. Je suis tout à fait d’accord avec vous. On peut considérer ces grands principes comme vétustes – voire ringards –, mais, je le répète, ils sont les meilleurs que nous ayons trouvés à l’échelle de l’histoire humaine. Le problème provient des institutions qui en sont les gardiennes : elles ne parviennent plus à les faire respecter. C’est pourquoi la France, qui est, responsabilité principale, membre permanent du Conseil de sécurité, se doit, pour être crédible en invoquant le droit international, de proposer des pistes de réforme.

Il s’agit en particulier de rendre ce Conseil de sécurité plus légitime et plus efficace.

En premier lieu, il faut le rendre plus légitime en élargissant le cercle de ses membres permanents. Il en compte actuellement quinze : les cinq puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale et dix membres élus tous les deux ans. Intégrons les grands émergents que sont le Brésil et l’Inde, ainsi que le Japon, l’Allemagne et deux pays africains.

En second lieu, il faut rendre ces institutions plus efficaces. L’initiative qu’a prise la France depuis les événements de Syrie – le droit international n’a pas pu protéger les 400 000 habitants de ce pays morts au cours de la guerre civile – consiste à retirer le droit de veto aux membres permanents du Conseil de sécurité lorsque sont constatées des atrocités de masse. Il faut que ces situations ne restent pas impunies.

Akli Mellouli, avec beaucoup de force et de cœur,…

Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Sénateur
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Mme Sophie Briante Guillemont. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en attaquant Israël le 7 octobre 2023 dans un déchaînement de violence sans précédent, le Hamas, groupe terroriste soutenu par l’Iran, a entraîné toute une région – le Proche et le Moyen-Orient – dans une nouvelle ère d’instabilité.

Ce jour-là, c’est un engrenage funeste qui s’est déclenché, dont nous observons chaque jour d’inédites conséquences. Une suite d’événements dont personne ne peut dire, aujourd’hui, jusqu’où ils nous mèneront.

Après cette attaque, Israël a engagé à Gaza une riposte militaire massive, visant le Hamas, mais ayant des conséquences sur la population palestinienne dans son ensemble, et plongeant Gaza dans une situation humanitaire gravissime.

En parallèle, l’État hébreu s’est engagé ouvertement et frontalement contre le Hezbollah, également soutenu par l’Iran, et l’a affaibli durablement.

Puis Israël a poursuivi son action en attaquant directement l’Iran, dans la guerre dite des Douze jours, il y a un peu moins d’un an.

Alors que l’État hébreu aurait souhaité continuer, et même « finir le travail » selon sa propre expression, c’est le président des États-Unis, Donald Trump, qui lui a intimé l’ordre d’arrêter.

Huit mois plus tard, le 28 février dernier, Israël et les États-Unis ont finalement décidé d’intervenir à nouveau, et ce conflit quelque peu figé, mais aux braises toujours incandescentes, est redevenu brûlant.

Car, au-delà du Hamas et du Hezbollah, c’est bien le régime des mollahs qui constitue, aux yeux d’Israël, le cœur de la menace stratégique.

Pour autant, cette guerre n’est pas uniquement l’affrontement de deux pays ni même de deux camps. Depuis le 28 février, le conflit larvé entre Israël et l’Iran est devenu un conflit généralisé, concernant directement une dizaine de pays, avec des conséquences sur les populations civiles de l’ensemble de la région.

Or ce n’est pas la première fois que les États-Unis pensent s’engager dans un conflit court et efficace. L’expérience récente des conflits armés au Moyen-Orient aurait dû les convaincre, et Israël avec eux, que, non, on ne fait pas tomber un régime avec des bombes.

En Iran, la guerre devait être brève, le régime tomber rapidement. Sauf que les principaux dirigeants iraniens sont morts et que le régime tient toujours debout : s’il est bien sûr fortement et durablement affaibli, il ne s’est pas effondré. Au contraire même, ce pays, dont les capacités militaires s’étiolent de jour en jour, dispose d’un effet de levier massif sur la région et le monde entier. Je pense, bien sûr, au détroit d’Ormuz, que nous avons déjà largement évoqué.

Les restrictions massives au passage dans ce détroit sont désormais une réalité, même si nous avons appris ce matin que l’Iran était prêt à laisser passer les navires non hostiles.

Cela était prévisible, cette guerre a provoqué des secousses sans précédent sur les prix du pétrole et du gaz. Ce qui devait être une opération rapide semble aller progressivement vers l’enlisement, et peut-être même l’escalade, avec à la clé une crise énergétique qui pourrait se transformer en crise économique majeure.

Cet enlisement, on le voit déjà en Iran, où les objectifs de guerre semblent devenir de plus en plus flous.

L’escalade, elle, pourrait bien se produire au Liban, au risque de pertes civiles encore plus importantes que celles que nous connaissons jusqu’à présent. Car, à ce stade, le bilan humain est déjà extrêmement lourd.

Les pertes se comptent par milliers à l’échelle régionale, avec plus de 1 500 civils tués en Iran et 3 millions de déplacés, 16 tués en Israël, et un très lourd tribut au Liban, où plus de 1 100 personnes ont péri et plus d’un million d’autres ont dû fuir les zones de conflit.

C’est justement ce pays, le Liban, profondément ami de la France et dans lequel vivent 25 000 de nos compatriotes, qui risque de payer le prix fort de cette guerre.

Bombardé par Israël depuis des semaines, il pourrait bien ne pas se relever indemne de ce nouveau conflit. Le pays a déjà trop connu les guerres intestines et les bombes. Il serait impensable d’y ajouter une nouvelle guerre civile. Pourtant, ce spectre est bien présent, qui rôde.

Israël a d’ailleurs annoncé hier vouloir occuper une partie importante du sud du Liban pour créer une « zone de sécurité », menaçant directement l’intégrité territoriale et la souveraineté de son voisin.

J’aimerais rappeler que, au-delà des victimes dans des pays qui peuvent paraître assez lointains à nos compatriotes, et en plus des effets que cette guerre aura sur notre économie et le prix du carburant, ces conflits touchent aussi les Français qui vivent sur place.

Plus de 400 000 compatriotes résident dans cette région, dispersés sur toute la zone, mais majoritairement concentrés en Israël, au Liban et aux Émirats.

Ces communautés françaises sont profondément enracinées, souvent binationales et extrêmement résilientes. C’est le cas en Israël et au Liban. Mais cela est beaucoup moins vrai dans de nombreux émirats, dont le boom économique des dernières décennies a attiré massivement les expatriés. Ces compatriotes se posent actuellement beaucoup de questions sur le fait de rester ou de partir.

Je tiens à saluer ici l’action du Quai d’Orsay. En particulier du centre de crise et de soutien, mobilisé dès les premières heures du conflit, et qui a permis de rapatrier plusieurs milliers de Français, qu’ils habitent à l’étranger ou qu’ils soient simplement de passage dans la région. Néanmoins, je dois souligner que certains conseillers des Français de l’étranger déplorent le faible niveau des informations qu’ils ont reçues, et qu’ils reçoivent, depuis le début de cette guerre.

Enfin se pose la question de la réponse française à ce conflit.

C’est parce que nous sommes attachés à la défense du droit international, mais aussi pour assurer la sécurité de nos compatriotes, que la France doit tenir une ligne diplomatique claire.

Une ligne de fermeté face aux groupes terroristes et à ceux qui les financent, mais aussi une ligne d’exigence vis-à-vis de nos alliés, Israël et les États-Unis, qui se sont lancés seuls dans un conflit de haute intensité, sans jamais nous avertir, nous reléguant au passage au rang de simples spectateurs, avant de nous demander d’intervenir.

La France doit aussi tenir une ligne d’indépendance lorsqu’il apparaît aussi clairement que nos plus proches alliés ne sont plus alignés sur nos intérêts stratégiques et menacent, de fait, l’ordre international.

Le chef d’état-major des armées l’a lui-même affirmé : les États-Unis et l’imprévisibilité de Donald Trump ont un impact sur nos intérêts et la sécurité des Français.

La France ne peut donc pas se contenter de commenter les événements.

Elle doit peser de tout son poids diplomatique, aux côtés de nos partenaires européens, pour empêcher une extension généralisée du conflit.

Elle doit peser pour défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban.

Elle doit peser, enfin, pour rappeler à tous que le respect du droit international n’est pas accessoire. Il s’impose à tous les États, qu’ils soient des démocraties libérales ou des dictatures.

Vous l’avez annoncé il y a quelques jours, monsieur le ministre, nous avons décidé de doubler notre aide humanitaire à destination du Liban. C’est le minimum que nous puissions faire.

La France peut et doit aussi appeler au respect de la résolution 1701 des Nations unies. N’oublions pas d’ailleurs que, à ce titre, environ 700 soldats français sont présents au Liban au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).

Au moment où des casques bleus ont de nouveau été pris pour cible, cette force onusienne doit rester un instrument indispensable de stabilité.

Mes chers collègues, contrairement à ce qu’on entend souvent, le droit international n’est ni inutile ni impuissant. Bien sûr, il a ses limites. Mais sans droit, que nous reste-t-il ? Le rapport de force, l’impérialisme, bref, la loi du plus fort. Dans une région déjà ravagée par les guerres, les déplacements de population et les tragédies, ce serait une faute politique de l’abandonner.

Le groupe RDSE tient à la dire, la France ne réglera pas cette crise, et le besoin d’Europe est criant. Mais elle peut encore peser pour protéger ses ressortissants, construire des coalitions visant à la désescalade et, surtout, rappeler que le droit international vaut pour tous, y compris pour nos partenaires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme Cécile CUKIERMAN
Sénateur
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Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis trois semaines, le Moyen-Orient s’embrase de nouveau.

Trois semaines d’escalade continue, trois semaines durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, faisant peser des risques considérables sur la stabilité de toute une région et, au-delà, sur l’équilibre du monde.

Dans ce contexte, les prises de parole de l’exécutif ont permis d’exprimer la position de la France. Mais il est essentiel, et même nécessaire, que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui engagent notre pays.

Ce qui se joue aujourd’hui dépasse de loin une crise régionale. C’est une rupture profonde, tant dans l’équilibre du monde que dans le respect du droit, une rupture dont nous mettrons des années à mesurer toutes les conséquences.

Face à cela, notre groupe souhaite parler clairement et avec responsabilité.

Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran.

Je veux dire à notre collègue Olivier Cadic que, quelle que soit notre opposition intransigeante au régime iranien, quels que soient les combats que nous menons depuis toujours – nous étions parfois bien seuls – pour les libertés et les droits humains, et plus particulièrement les droits des femmes, rien ne saurait justifier une telle violation du droit international.

La notion de « guerre préventive » invoquée aujourd’hui ne repose sur aucun fondement solide.

L’Histoire nous enseigne une chose simple : on n’impose pas la démocratie par la guerre, on ne construit jamais la liberté sur la destruction. La remise en cause des règles communes par les États-Unis et Israël est une attaque en règle de la construction d’un monde moderne et pacifié.

Ce qui se déroule sous nos yeux est une agression qui franchit des lignes rouges extrêmement graves.

Les éliminations ciblées de dirigeants constituent des exécutions extrajudiciaires. Elles remettent en cause les principes fondamentaux du droit international. Plus grave encore, elles privent le peuple iranien – celui qui vit en Iran comme celui qui est en exil après avoir dû fuir le régime islamiste – de jugement, de vérité, de réparation et, donc, de reconstruction. Elles fragilisent l’avenir et repoussent au lointain la construction d’un Iran pacifié et démocratique. Elles ouvrent de fait une période d’instabilité dont nous ne pouvons aujourd’hui mesurer l’ampleur.

En trois semaines, le conflit a changé de nature, il s’est étendu. Le Liban est touché, l’Irak est déstabilisé, les tensions gagnent l’ensemble du Golfe. La logique est celle d’une escalade, mais d’une escalade sans fin.

Et, comme toujours, ce sont les peuples qui paient le prix : des milliers de morts, des centaines d’enfants tués, des millions de déplacés, des villes détruites, des infrastructures essentielles anéanties.

À cela s’ajoutent des risques écologiques majeurs, notamment après les frappes sur des installations sensibles.

Nous sommes donc face à un danger global, qui dépasse cette région du monde.

La fermeture du détroit d’Ormuz en est une illustration immédiate. Les prix de l’énergie augmentent. Les conséquences se font sentir jusque dans notre pays.

Une question se pose : qui paie et qui en profite ? Nous refusons que la guerre devienne une opportunité de spéculation sur l’essence, le gaz, les engrais. De la pêche à l’agriculture en passant par la plasturgie, ce sont des pans entiers de notre économie qui sont menacés. Personne ne peut prédire la durée de cette menace, mais elle pèse sur le long terme : rien ne peut garantir que les spéculateurs d’aujourd’hui seront les bienfaiteurs de demain, faisant revenir les prix à ceux qui avaient cours à la fin du mois de février dernier.

La guerre économique est là, et nous la subissons. Pendant combien de temps nos concitoyens vont-ils supporter ces hausses ? Pendant combien de temps devront-ils choisir entre se déplacer et se nourrir ?

Monsieur le Premier ministre, de nombreux pays européens ont d’ores et déjà pris diverses mesures. Que comptez-vous donc faire concrètement pour nos concitoyens ?

Au-delà, ce qui est en jeu, c’est l’ordre international lui-même. Une ligne de fracture apparaît clairement entre celles et ceux qui défendent le droit international et celles et ceux qui s’en affranchissent.

Cette question traverse aujourd’hui l’ensemble de la communauté européenne et internationale. L’Europe a su, à juste titre, défendre le droit dans d’autres contextes. Mais aujourd’hui, sa parole apparaît plus hésitante. Cette hésitation fragilise le droit lui-même, car celui-ci n’est crédible que s’il est universel.

Nous faisons, pour notre part, un choix clair : celui du droit, de la justice, de la paix. Ce choix implique des actes concrets : refuser toute annexion, sanctionner toute violation de la souveraineté des peuples. Ces principes doivent s’appliquer partout, y compris à Gaza, en Cisjordanie et au Liban.

Au Liban, qui devient de fait un pays occupé, il est tombé ces trois dernières semaines plus de bombes qu’en Iran.

Les souffrances des populations civiles, les destructions massives, les déplacements forcés imposent une réponse internationale à la hauteur.

Quel devenir pour le peuple ukrainien soutenu ici comme ailleurs face à l’agresseur russe, alors même que l’interdiction des importations de pétrole russe vient d’être retirée de l’agenda à court terme de Bruxelles ?

Quel message envoyons-nous collectivement à nos peuples ? Y a-t-il les méchants d’un jour et les méchants d’un autre jour ?

Enfin, quel avenir pour nos ressortissants Cécile Kohler et Jacques Paris, certes libérés des geôles iraniennes, mais toujours assignés à l’ambassade de France ? Que penser des propos de l’ambassadeur d’Iran en France, qui affirme avec un certain cynisme « qu’il est possible qu’ils reviennent un jour en France » ?

Face à cette situation, la France a une responsabilité particulière. Membre permanent du Conseil de sécurité, seul pays de l’Union européenne à posséder l’arme nucléaire, elle doit porter une voix indépendante, forte et cohérente.

Cela implique de ne pas participer à cette guerre, ni directement ni indirectement, de garantir que notre territoire ne soit pas utilisé à des fins contraires au droit international et de parler clairement à nos alliés – dire non quand le droit est bafoué et dire non à la logique de guerre.

Au-delà du cessez-le-feu, indispensable, des mesures concrètes doivent être prises : embargo sur les armes, sanctions, fin de la complaisance avec un certain nombre de dirigeants.

Je l’ai dit, ce qui est en jeu dépasse la seule crise régionale. Nous devons démontrer, dans les jours à venir, notre capacité collective à faire respecter le droit. Renoncer à ce principe, c’est accepter un monde où la force prime, un monde de conflits permanents, un monde d’instabilité.

Et ce monde-là, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, nous ne l’acceptons pas et ne l’accepterons jamais.

Dans un contexte déjà marqué par des bouleversements majeurs, climatiques, économiques et sociaux, nous n’avons ni le temps ni les moyens de renoncer au droit.

C’est pourquoi nous continuerons à défendre, avec constance et détermination, le respect du droit international, la paix et la souveraineté des peuples. Parce que c’est, au fond, à nos yeux, la seule voie d’avenir, la seule voie pour un monde de paix capable de projeter vers un monde meilleur les habitants de notre planète. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Akli Mellouli applaudit également.)

Mme Nicole DURANTON
Sénateur
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Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une guerre de plus, une guerre de trop, une guerre suspendue aux déclarations chaque jour fluctuantes de Donald Trump.

Le Proche et le Moyen-Orient sont de nouveau emportés dans une spirale de feu, de chaos et d’incertitude. Chacun le voit bien, derrière les discours martiaux, les postures de force et les démonstrations d’autorité, c’est toujours le même résultat qui se dessine : des États fragilisés, des peuples meurtris, des civils sacrifiés et un droit international un peu plus bafoué chaque jour.

Le monde d’hier n’est plus. L’Histoire se répète. Les puissances agissent seules, frappent seules, décident seules, et voudraient ensuite que les autres assument les conséquences de leurs choix.

Oui, il faut le dire clairement : cette guerre, la France ne l’a pas voulue, elle ne l’a pas choisie et elle n’a pas vocation à s’y laisser entraîner.

Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce n’est pas seulement la sécurité d’une région déjà meurtrie : c’est aussi une certaine idée de l’ordre international, une certaine idée du rôle des alliés, une certaine idée de la souveraineté de la France.

Nous sommes les alliés des États-Unis. Mais un allié n’est pas un vassal, un allié n’est pas un figurant, un allié n’est pas un supplétif que l’on somme de suivre, au nom de décisions prises ailleurs, sans concertation, sans mandat, sans stratégie claire, et sous des prétextes dont chacun voit bien la fragilité.

Oui, il faut le dire avec gravité : Donald Trump et Benjamin Netanyahou ont pris seuls la décision de frapper l’Iran, au risque d’un embrasement régional majeur, sans concertation réelle avec leurs alliés, notamment au sein de l’Otan, et en faisant peser sur toute la région le prix de leurs décisions.

Cette méthode est dangereuse, irresponsable et conduit à une impasse. Car, à chaque fois que l’on prétend rétablir la paix par l’humiliation, le fait accompli ou la brutalité, on prépare surtout la guerre d’après.

La France doit donc tenir une ligne claire : une ligne de fermeté et de lucidité, mais surtout une ligne de sang-froid, de souveraineté et de désescalade. C’est tout le sens de la position du Président de la République et du Gouvernement.

Sur le détroit d’Ormuz, la France a raison. Elle a raison de rappeler que la liberté de navigation est un enjeu vital pour l’économie mondiale ; elle a raison de dire que la sécurité maritime doit être garantie ; elle a raison, aussi, de refuser de participer, dans les circonstances actuelles, à une opération offensive qui ferait de nous une partie prenante au conflit.

Là encore, notre ligne doit être nette : oui à la protection de la circulation maritime, non à l’entrée dans la guerre.

Le moment venu, lorsque la phase la plus violente du conflit sera passée, la France pourra prendre sa part dans un dispositif d’escorte défensif des navires civils. Mais elle ne doit pas se laisser embarquer dans une logique de confrontation directe qui ne ferait qu’aggraver la conflictualité de la zone.

Dans ce tableau tragique, je veux avoir un mot particulier pour le Liban, qui est notre pays ami. Un pays frère par l’Histoire, la langue, la culture et tant de liens humains, intellectuels et spirituels. Aujourd’hui, le drame libanais se déroule sous nos yeux.

Le Hezbollah a trop longtemps pris le Liban en otage. Il faut lutter contre ses logiques de milice, son emprise et sa déstabilisation permanente de l’État libanais. Mais on ne sauvera pas le Liban en écrasant les Libanais. On ne restaurera pas la souveraineté d’un pays à coup de frappes qui fauchent des milliers de civils. La souffrance d’un peuple ne peut jamais être reléguée au rang de dommage collatéral.

Au Liban, des familles entières sont brisées ; des enfants meurent ; des quartiers sont ravagés ; des civils paient le prix d’une guerre qu’ils n’ont pas choisie.

La France, fidèle à ce qu’elle est, doit tenir les deux exigences : le combat contre les forces de déstabilisation et la protection absolue des populations civiles.

Mes chers collègues, dans ces heures graves, nous devons également avoir une pensée pour ceux des nôtres qui ont payé le prix de cette déflagration régionale.

Le groupe RDPI se joint à l’hommage qui a été rendu à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France au Kurdistan irakien, ainsi qu’à ses frères d’armes blessés. Ils sont eux aussi les victimes collatérales d’une guerre que nous n’avons pas souhaitée. Ils servaient notre pays, ils servaient notre sécurité, ils servaient la stabilité d’une région minée par le terrorisme et les affrontements de puissances. Leur engagement nous oblige, leur sacrifice nous commande la dignité, la clarté et la responsabilité.

Responsabilité, justement : c’est aussi celle que nous avons à l’égard des Français. Car cette crise n’est pas lointaine. Elle n’est pas abstraite. Elle n’est pas seulement diplomatique ou militaire. Elle entre dans la vie quotidienne de nos compatriotes. Elle se voit à la pompe, notamment sur le prix du diesel. Elle se voit dans les factures des transporteurs, dans les charges des artisans, des agriculteurs, des pêcheurs, dans l’équilibre déjà précaire de nombreuses entreprises.

Quand le Moyen-Orient s’embrase, ce sont aussi les Français qui paient. Le blocage du détroit d’Ormuz, les tensions sur le pétrole, les incertitudes sur les approvisionnements, tout cela se répercute immédiatement sur notre économie. Derrière les courbes du prix du baril, il y a des réalités très concrètes : le salarié qui prend sa voiture pour aller travailler, l’infirmière libérale qui sillonne son canton, l’agriculteur qui remplit le réservoir de son tracteur, le transporteur qui voit ses marges s’effondrer, la petite entreprise qui ne peut plus absorber les hausses.

Le premier front intérieur de cette guerre, c’est le pouvoir d’achat.

Voilà pourquoi il faut soutenir la ligne du Gouvernement : agir pour stabiliser les marchés, surveiller les marges, protéger les acteurs économiques, amortir autant que possible les chocs pour les Français sans tomber dans une distribution déraisonnable d’un argent public que nous n’avons plus.

Voilà pourquoi il faut aussi rappeler que notre indépendance énergétique grâce à notre parc nucléaire est non pas un argument politique ou technocratique, mais un bouclier réel, très concret, pour notre souveraineté.

Mes chers collègues, face au vacarme des armes, il faut retrouver le chemin de la diplomatie.

La diplomatie n’est ni la faiblesse, ni l’effacement, ni la naïveté. La diplomatie, c’est le courage des nations qui refusent la fatalité. C’est la volonté de parler quand tout pousse à frapper. C’est la détermination à rouvrir un horizon politique quand d’autres ne proposent que l’escalade.

Il faut être ferme, lucide et courageux. Courageux pour dire non à l’embrasement régional, aux logiques de guerre sans fin et aux pressions extérieures, d’où qu’elles viennent. Et courageux, surtout, pour redonner sa chance à la désescalade, à la négociation, à la diplomatie.

Telle doit être la voix de la France. Une voix fidèle à ses alliances, mais libre. Une voix fidèle à ses principes, mais lucide. Une voix fidèle à ses intérêts, mais profondément attachée au droit, à la paix et à la protection des peuples.

Dans cette crise, la France ne doit être ni spectatrice ni suiveuse. Elle doit être elle-même : forte, souveraine et fidèle à sa vocation, celle d’une puissance d’équilibre, d’une puissance de paix, d’une puissance qui protège. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. Claude MALHURET
Sénateur
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M. Claude Malhuret. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en février 2022, un fou dangereux, ivre de grandeur, a allumé en Ukraine une mèche qui a fait exploser un baril de poudre et bouleversé l’ordre mondial. La guerre devait durer une semaine, elle entre dans sa cinquième année.

En février 2026 un autre fou dangereux a allumé au Proche-Orient une autre mèche qui remet de nouveau en cause l’équilibre international. La guerre devait elle aussi durer une semaine. Un mois plus tard, le monde entier se pose la question : que va-t-il se passer ? La réponse est simple, courte et précise : Dieu seul le sait. (Mme Cécile Cukierman sexclame.)

Il y a un an, ici même, je comparais la présidence de Trump à la cour de Néron. Je me trompais, c’est la cour des Miracles (Sourires.) : un antivax, ancien héroïnomane, est ministre de la santé ; un climatosceptique, ministre de l’écologie ; un animateur télé alcoolique, ministre des armées ; une ancienne agente du Qatar, ministre de la justice ; une groupie de Poutine, ministre de la sécurité nationale.

Un proverbe turc dit : « Quand un clown s’installe dans un palais, il ne devient pas roi. C’est le palais qui devient un cirque. »

Cette fine équipe a décidé de créer un concurrent de l’ONU. Depuis que son Conseil de la paix existe, Trump a déclenché plus de frappes militaires que Biden durant tout son mandat. Chaque fois que l’affaire Epstein ressurgit, les bombes explosent quelque part dans le monde et font diversion.

Bombarder plus pour gagner plus. (Mêmes mouvements.)

Il n’y a pas un pays où Trump n’ait profité de la situation pour s’enrichir, sans jamais oublier sa famille : Boeing personnel offert par le Qatar, investissements dans tous les projets du Golfe où d’ailleurs, manipulation des cours de bourse dont bénéficient quelques initiés.

Un seul de ces conflits d’intérêts aurait provoqué ici une procédure immédiate de destitution. Mais nous ne sommes pas ici, nous sommes dans l’Amérique Maga (Make America Great Again) : la conduite des affaires publiques au service des intérêts privés.

Après les droits de douane, le Groenland, le lâchage de l’Ukraine, l’humiliation des alliés, l’aller-retour inefficace au Venezuela et tant d’autres, une nouvelle aventure insensée commence.

Que l’on me comprenne bien : je suis le dernier à me plaindre de la décapitation du régime des mollahs et le premier à réclamer la liberté pour le peuple iranien. Quelle est toutefois la stratégie pour y parvenir ? Les dégâts collatéraux, y compris pour les Iraniens, ont-ils été mesurés ? La réponse est la suivante : il n’y a pas de stratégie et les dégâts collatéraux sont passés par pertes et profits. C’est ce qui s’est produit lorsque Trump a appelé les Iraniens à descendre dans la rue pour les laisser ensuite se faire massacrer par les bassidjis.

Après le prétexte de la bombe atomique iranienne imminente, contredite par la directrice du renseignement national américain elle-même, puis l’argument du changement de régime, c’est Marco Rubio qui finalement crache le morceau : « Nous y sommes allés parce que nous avons suivi Nethanyahou. » En d’autres termes, « nous n’avons aucun objectif propre ».

Trump s’est assis sur les avertissements des rares qui ont eu le courage de lui dire ce qui allait à l’évidence se passer : le blocage du détroit d’Ormuz, l’extension de la guerre à tout le Proche-Orient, les contrecoups dans le monde entier.

Dans une dernière intox dont le seul but est de calmer le prix du pétrole et les bourses qui chutent, Trump annonce que des négociations sont en cours. Le président du Parlement iranien dément dans les heures qui suivent. C’est la première négociation internationale où l’une des parties découvre qu’elle négocie en regardant le journal télévisé. (Sourires.)

Les pétroliers sont bloqués dans le Golfe, les Émirats ferment leur espace aérien, les influenceurs sur la plage à Dubaï supplient qu’on vienne les rapatrier, les raffineries et les champs de pétrole sont en feu. Après avoir rassemblé la plus puissante armée du monde, échoué à gagner une guerre contre une puissance moyenne, fait exploser le prix du pétrole et du gaz et tenu des discours sans queue ni tête, le golfeur de Mar-a-Lago avoue sans honte être stupéfait par la riposte iranienne, pourtant parfaitement prévisible, et appelle à l’aide ses alliés qu’il insultait hier. Ceux-ci lui répondent : « Vous n’avez consulté personne, vous n’avez pas de plan et nous n’avons aucune raison de vous suivre à l’aveugle dans le brouillard. »

Trump, le seul éléphant au monde qui se promène avec son propre magasin de porcelaine (Sourires.), n’a plus le choix qu’entre deux solutions, aussi mauvaises l’une que l’autre : se retirer piteusement en prétextant, sans convaincre personne, avoir atteint ses objectifs, ou déclencher l’escalade avec les résultats connus d’avance depuis le Vietnam, l’Irak ou l’Afghanistan, à savoir l’enlisement et, à la fin, le départ honteux, laissant alors à l’époque le champ libre aux communistes,…

M. Olivier CADIC
Sénateur
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M. Olivier Cadic. Ces équilibres géopolitiques cachent une réalité humaine.

Je veux parler de nos compatriotes, qui sont près de 400 000 dans la région. Aujourd’hui, ils vivent cette guerre au quotidien.

À tous ces Français, je veux dire ceci : la Nation ne vous oublie pas.

Je veux saluer ici l’engagement remarquable de nos équipes diplomatiques et consulaires, mobilisées sans relâche pour accompagner nos compatriotes dans cette crise.

Je veux saluer nos militaires mobilisés pour défendre les pays du Golfe face aux attaques iraniennes et engagés dans la Finul et rendre hommage à la mémoire de l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort dans le nord de l’Irak, ainsi qu’à ses frères d’armes blessés lors de cette attaque.

Je salue également les efforts constants du Président de la République et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour œuvrer en faveur de la désescalade et rechercher des solutions diplomatiques pour sortir du conflit. L’ambassadeur des Émirats arabes unis en France m’a indiqué ce soir que son pays remerciait profondément la France de son soutien et de sa protection.

« C’est une chose de voir la guerre à la télévision, c’en est une autre d’en être le témoin direct et de devoir agir pour répondre aux angoisses », m’a confié depuis Manama Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger Bahreïn-Qatar.

Dans les Émirats arabes unis, nos compatriotes ont démontré une capacité d’organisation exemplaire. Je pense à l’initiative de Geoffroy Bunetel, administrateur de la chambre de commerce française pour les Émirats arabes unis, à l’origine du réseau Fr’entraide. Ce réseau rassemble plus de 2 000 membres reliés par WhatsApp, propose des solutions concrètes, offre une solidarité immédiate.

C’est cela aussi la France à l’étranger, bien loin de certaines images caricaturales d’influenceurs et d’une communauté en panique relayées parfois.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1 % seulement de nos compatriotes ont décidé de partir définitivement ; 29 % sont partis temporairement et prévoient de revenir ; 70 % sont restés.

Je veux également évoquer tous nos compatriotes d’Asie et d’Océanie, aujourd’hui bloqués ou confrontés à une explosion du coût des billets, du fait de la désorganisation des hubs du Golfe.

En Iran, la situation est particulièrement préoccupante. Je salue l’engagement d’Anne-Sophie Français, qui les représente depuis le Pakistan. Hier encore, elle témoignait de l’isolement croissant dans lequel vivent nos compatriotes : communications limitées, difficultés d’accès aux soins, incertitude permanente.

Avec notre collègue Olivia Richard, présidente du groupe d’amitié France-Iran, nous pensons à eux, en particulier à Cécile Kohler et à Jacques Paris, qui vivent une nouvelle épreuve.

Nous pensons aussi au peuple iranien, qui subit depuis des décennies une répression systématique. Mon cher collègue Vallet, j’aurais aimé que vous parliez de ce régime capable de massacrer sa propre population et de faire en quelques semaines autant de victimes que la bataille de la Somme pendant la Première Guerre mondiale.

M. Olivier CADIC
Sénateur
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M. Olivier Cadic. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Moyen-Orient traverse aujourd’hui l’une des périodes les plus graves de son histoire contemporaine.

Ce que nous vivons n’est pas une crise de plus : c’est un basculement stratégique.

Depuis le 28 février dernier, un conflit ouvert oppose désormais les États-Unis et Israël à l’Iran, marquant la fin de plusieurs décennies d’affrontements indirects.

Ce jour-là, des frappes coordonnées ont visé des installations militaires, stratégiques et nucléaires iraniennes.

L’Iran a immédiatement riposté par des attaques de missiles et de drones visant Israël, mais aussi des bases américaines et des pays alliés dans toute la région.

Nous sommes entrés dans une guerre d’escalade, une guerre régionale, une guerre qui menace désormais l’équilibre mondial.

Ce conflit ne surgit pas de nulle part. Il s’inscrit dans une rivalité ancienne, profondément enracinée.

Depuis la révolution islamique de 1979, le régime iranien a fait de l’hostilité à Israël un pilier de sa politique étrangère, tout en développant une stratégie d’influence régionale fondée sur des relais armés : le Hezbollah au Liban, le Hamas à Gaza, les milices en Irak ou en Syrie, les Houtis au Yémen sont autant de leviers utilisés pour projeter une puissance indirecte.

À cette dimension idéologique s’ajoute une réalité stratégique majeure : le programme nucléaire iranien. Pour Israël et les États-Unis, celui-ci constitue une menace existentielle ; pour l’Iran, c’est un instrument de souveraineté et de puissance.

C’est cette combinaison idéologique, militaire et nucléaire qui a conduit à la rupture actuelle.

Aujourd’hui, ce conflit déborde largement ses protagonistes initiaux : le développement économique des pays du Golfe est menacé par l’Iran ; les frappes sur le Qatar le 19 mars dernier ont atteint 20 % de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) de ce pays, qui représente, à lui seul, 20 % de la production mondiale ; les Émirats arabes unis ont été la cible de 40 % des frappes de l’Iran, à croire que ce pays est plus en guerre avec les pays du Golfe qu’il ne l’est avec Israël ou les États-Unis.

Le détroit d’Ormuz, par lequel transite près de 20 % du pétrole mondial, est devenu un point de tension critique.

Les flux maritimes sont perturbés, les marchés énergétiques sont sous pression et le risque d’un choc économique mondial est réel.

Cette guerre ne se joue pas uniquement entre États. Elle se déploie via des acteurs non étatiques, au premier rang desquels se trouve le Hezbollah.

Au Liban, ce mouvement a pris la décision unilatérale d’entrer dans le conflit, entraînant le pays dans une guerre dont ni les autorités ni la population ne voulaient.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam l’a clairement affirmé : les opérations du Hezbollah sont aujourd’hui dirigées par les gardiens de la révolution iraniens.

Cela dit tout.

Cela dit la perte de souveraineté.

Cela dit la captation de l’État.

Cela dit l’impasse politique.

Je veux le dire avec force : le régime des mollahs mène depuis plus de quarante ans une stratégie de déstabilisation régionale, qui menace directement Israël, les monarchies du Golfe et la stabilité même du Liban.

Cette guerre en est aujourd’hui l’aboutissement. Ce constat est désormais confirmé par les faits.

Cette semaine encore, des réseaux liés au Hezbollah ont été démantelés au Koweït et aux Émirats arabes unis. Selon les autorités de ces pays, ils projetaient de mener des opérations visant à déstabiliser les régimes en place et à semer le chaos.

Cela démontre une réalité incontestable : le Hezbollah n’est pas un acteur libanais, il est un instrument de projection de la stratégie iranienne dans l’ensemble du Golfe.

M. Cédric PERRIN
Sénateur
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M. Cédric Perrin. En vous écoutant, monsieur le Premier ministre, j’ai cru que vous aviez changé d’avis et décidé de lancer, dès ce soir, le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire qui doit avoir lieu dans quelques semaines au Sénat. Ce moment viendra ; le débat de ce soir porte sur la situation au Proche et Moyen-Orient.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce qui se joue dans cette région depuis le 28 février n’est pas un nouvel accès de fièvre ou une crise supplémentaire dans une région familière des convulsions les plus violentes.

Ce qui se joue, c’est une déflagration régionale d’une exceptionnelle gravité, un basculement potentiel aux répercussions d’ores et déjà planétaires.

Il faut toutefois l’admettre d’emblée : le cours des événements évolue avec une telle rapidité et dans une telle incertitude qu’il est à cette heure bien impossible d’en percevoir l’issue.

Il est possible, en revanche, d’en retracer les origines. C’est sans doute par là qu’il faut commencer, par cette vérité première qu’il convient d’affirmer : oui, la situation actuelle est avant tout imputable à la politique menée depuis un demi-siècle par la République islamique d’Iran.

N’oublions jamais ce qu’est cette dernière : un régime totalitaire, dont la violence s’exerce à l’extérieur, mais aussi et d’abord contre son propre peuple. Récemment, la répression sanglante du mouvement « Femme, vie, liberté » et celle, plus cruelle encore, des grandes manifestations du mois de janvier nous ont à nouveau éclairés sur la nature réelle d’un pouvoir fondé sur la peur, la brutalité et la soumission.

N’oublions pas non plus la matrice doctrinale de ce régime qui, depuis cinquante ans, prêche sans relâche la destruction d’Israël et la haine de l’Occident. Cette idéologie ne s’est jamais limitée à des proclamations, elle s’est traduite par des actions concrètes et persistantes : le développement de capacités balistiques de grande ampleur ; la poursuite d’un programme nucléaire à vocation militaire ; la structuration d’un réseau de « proxys » dans toute la région.

Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak : tous forment un système cohérent et agissant ; un système organisé, financé et armé par l’Iran ; un système qui n’a cessé de conduire des attaques terroristes contre Israël et qui s’est finalement rendu coupable des atrocités du 7 octobre ; un système qui, de ce fait, a enclenché l’engrenage qui nous a conduits à la situation actuelle.

N’oublions pas, enfin, que la nature terroriste du régime iranien, que l’Europe vient enfin de reconnaître après des années d’atermoiements, ne se limite pas au Moyen-Orient. Elle se manifeste aussi sur notre continent, dans notre pays, par des dizaines d’attentats réussis ou déjoués depuis 1979.

Ce que nous ne devons jamais oublier, c’est que les mollahs iraniens, comme l’ensemble de la galaxie terroriste qu’ils contrôlent, ont du sang français sur les mains : celui de nos parachutistes assassinés dans l’attentat du Drakkar en 1983 ; celui de nos concitoyens morts dans l’attentat de la rue de Rennes en 1986 ; celui, il y a quelques jours à peine, de l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France à Erbil, en Irak.

À sa famille et à ses frères d’armes blessés, je veux adresser mes pensées les plus fidèles et dire le soutien de la Nation tout entière, car le deuil des armées est toujours, en vérité, le deuil de la France elle-même.

À travers sa mémoire, c’est à l’ensemble de nos forces que je souhaite rendre hommage. De la Méditerranée orientale à la mer Rouge, du Levant au golfe Persique, elles sont aujourd’hui engagées sur des théâtres exposés et accomplissent leur mission avec un sens du devoir et un courage qui nous obligent.

C’est donc dans ce contexte d’une menace iranienne au long cours, devenue existentielle pour Israël avec le 7 octobre et l’accélération de la perspective nucléaire, que doit être analysée la guerre en cours.

Il est évident que celle-ci, à l’instar de celle des Douze Jours dont elle est le prolongement, se situe aux marges les plus reculées du droit international. Cela pose des questions légitimes, qu’il serait hasardeux de balayer d’un revers de main.

Cependant, force est également de constater que, depuis de nombreuses années, la communauté internationale a tenté, par des voies diplomatiques, juridiques ou économiques, de contenir la menace iranienne. Résolutions, négociations, accords successifs, sanctions, tous ces instruments ont été mobilisés ; aucun n’a permis de ramener réellement l’Iran vers une forme de normalisation ni n’a pu l’inciter à s’engager de bonne foi dans la construction d’un environnement régional plus apaisé. Là encore, ce constat doit être assumé, car il éclaire in fine le recours à la force armée.

Il faut également souligner un autre aspect tout à fait fondamental : les frappes israélo-américaines ont suscité un espoir considérable pour beaucoup, et avant tout pour la population iranienne elle-même.

Au mois de juin dernier, les bombardements conduits avec une redoutable efficacité par Israël, puis par les États-Unis, n’avaient pas seulement mis en évidence une large supériorité militaire. Ils avaient surtout révélé un incroyable niveau de pénétration de la société et du régime iraniens par les services de renseignement israéliens.

Au moment de l’élimination du Guide suprême, ce précédent a donc laissé entrevoir la mise en mouvement de possibles relais internes et la perspective d’une chute du régime non pas uniquement provoquée de l’extérieur, ce qui est toujours à considérer avec la plus grande réserve, mais essentiellement précipitée de l’intérieur.

Pendant un temps, cette hypothèse a paru crédible. Néanmoins, à mesure que les jours passent, elle semble s’étioler. Bien sûr, il convient de faire preuve de prudence. Le brouillard de la guerre est particulièrement dense et nous ne disposons que d’une vision très partielle des opérations menées.

Toutefois, pour l’heure, bien qu’il soit considérablement affaibli, le régime iranien démontre une forte capacité de résilience. Il conserve ses structures et resserre son emprise sur la population. Il garde sa capacité de riposte asymétrique et, dans une stratégie de guerre perlée plus économe en moyens, cherche autant à frapper qu’à durer.

Il maintient le blocage sélectif du détroit d’Ormuz – en réalité, un racket à grande échelle – et déplace ainsi le centre de gravité du conflit en lui conférant une dimension globale. Partout dans le monde, comme vous venez de le relever, monsieur le Premier ministre, les conséquences économiques sont déjà parfaitement tangibles. Demain, si le conflit devait durer, elles pourraient devenir catastrophiques.

Or, malgré leur évidente supériorité militaire, Israël et les États-Unis ne paraissent pas à ce stade en mesure de maîtriser et d’orienter réellement le cours des événements. Pour tout dire, l’administration américaine n’a aucune idée de leur point d’arrivée.

Et, en matière militaire, l’absence de cap stratégique se paie cher ! Elle se paie dans les alliances, dans les opinions, sur les marchés. Surtout, elle se paie sur le terrain, en vies humaines.

L’inquiétude, dès lors, monte d’un cran, car l’histoire contemporaine regorge d’interventions commencées dans l’illusion de la maîtrise et poursuivies dans les affres de l’improvisation. À chaque fois, on entre dans la guerre avec des certitudes, puis on y rencontre des déconvenues, avant de s’y enliser, enfin, avec des contradictions et des risques toujours plus grands d’escalade incontrôlée.

Dans ce contexte, la position de la France a été définie avec discernement ; nous en donnons acte à l’exécutif.

Si le combat contre le terrorisme et le totalitarisme islamiques est bel et bien le nôtre, il n’en demeure pas moins, en effet, que cette guerre n’est pas celle de la France, ni celle de l’Europe ou de l’Otan.

Elle ne l’est pas, d’une part, parce qu’elle a été décidée en dehors de tout cadre collectif, sans qu’aucune démarche d’information préalable ait même été entreprise. Or il n’est pas concevable pour notre pays de s’associer aujourd’hui à des opérations militaires dont il n’a eu à connaître ni la planification tactique ni la définition des objectifs.

Elle ne l’est pas, d’autre part, parce qu’une participation directe, dans les conditions actuelles, ne ferait que participer à l’élargissement du conflit, qu’ajouter au chaos et au danger ambiants, et qu’exposer nos forces dans un contexte que nous ne maîtrisons pas.

À l’évidence, pourtant, nous ne pouvons nous désintéresser de ce conflit qui engage nos intérêts, notre sécurité, nos alliances et, plus largement, la stabilité internationale.

Dès lors, si la France doit, à ce stade, mobiliser les instruments de sa puissance, c’est avant tout pour confirmer qu’elle est un acteur prévisible, capable d’agir avec constance ; un allié fiable, soucieux d’honorer ses engagements ; un allié solide, apte à protéger des partenaires qui, en l’occurrence, s’emploient pour l’instant à contenir le conflit plutôt qu’à l’étendre.

Dans un second temps, n’excluons pas que notre pays prenne toutes ses responsabilités internationales en matière de liberté de navigation, mais dans un cadre qui devra être concerté, agréé et, autant que possible, maîtrisé.

C’est dans cette capacité à conjuguer engagement et maîtrise que réside aujourd’hui notre devoir, comme notre valeur ajoutée. Et dans la grande recomposition géopolitique que cette guerre ne manquera pas d’engendrer au Moyen-Orient, c’est aussi par cette ligne de conduite que la France pourra espérer retrouver dans cette région du monde un peu de l’influence qu’elle y exerçait auparavant.

Et puis, bien sûr, il y a le Liban, éternelle victime collatérale des conflits qui traversent la région. À nouveau, il se retrouve emporté dans la tourmente. Dans cette épreuve, il tourne naturellement son regard vers notre pays.

Là aussi, soyons clairs : en ouvrant un nouveau front contre Israël, le Hezbollah porte la responsabilité première de ce nouveau drame libanais. De la même manière que le Hamas a trahi le peuple gazaoui en l’entraînant sciemment vers l’abîme, le Hezbollah a, une nouvelle fois, trahi le peuple libanais.

Constatons par ailleurs que, malgré les résolutions des Nations unies, malgré la présence indispensable de la Finul, malgré les cessez-le-feu et les engagements pris, le Hezbollah n’a jamais eu la moindre intention de désarmer, de se conformer à un cadre étatique ou de cesser de menacer Israël. Il n’a, en réalité, jamais eu d’autre intention que de servir les intérêts du seul maître qu’il connaisse : le régime de Téhéran.

Mais il faut également rappeler que le peuple libanais n’est pas le Hezbollah. Il aspire à autre chose : à exercer sa souveraineté, à garantir sa sécurité, à renouer avec la prospérité. Il aspire à une normalité retrouvée et exprime désormais sans ambiguïté sa volonté de tourner la page du Hezbollah.

Cette aspiration est une opportunité, qui est fragile, mais réelle, une opportunité que le gouvernement israélien, le moment venu, ne devra surtout pas faire l’erreur d’ignorer, car rien ne serait pire que de franchir la mince frontière qui sépare le courage d’affronter ses ennemis de l’hubris qui viserait une domination militaire sans lendemain politique et qui condamnerait à un état de guerre permanent.

Dès lors, la France est dans son rôle lorsqu’elle cherche à établir des canaux de communication et à poser les termes d’une discussion future. Toutefois, il faut le dire avec lucidité, rien n’adviendra tant que l’État libanais demeurera privé des moyens nécessaires pour en finir avec l’emprise du Hezbollah, restaurer son autorité et présenter des garanties de sécurité crédibles à Israël.

Enfin, si notre pays a un rôle à jouer dans ce conflit, il a aussi des enseignements à en tirer.

Le premier, c’est que l’Atlantique continue manifestement de s’élargir chaque jour un peu plus et qu’il est indispensable pour les Européens d’accélérer leur adaptation face à cette nouvelle réalité.

Le second, c’est que nos moyens militaires, eux aussi, doivent accélérer leur mue : si les événements confirment l’importance de notre loi de programmation militaire, ils en illustrent aussi les limites.

En effet, l’accent mis sur la cohérence de nos armées leur permet aujourd’hui de faire ce qu’aucun autre pays européen n’est capable de réaliser, à savoir déployer rapidement des moyens navals et aériens robustes et opérationnels et, dès lors, faire valoir une véritable autonomie d’action.

Mais, dans le même temps, 80 % de notre flotte hauturière est aujourd’hui mobilisée en complément de notre unique porte-avions, ce qui dégarnit considérablement ses autres théâtres de déploiement.

Dans le même temps encore, le stock de missiles antiaériens de nos Rafale fond comme neige au soleil.

Dans le même temps toujours, notre capacité à défendre nos soldats, nos emprises et, plus largement, notre territoire face aux attaques de drones et de missiles apparaît largement perfectible.

Tout cela rappelle une évidence que nous ne connaissons que trop bien : la France est un pays militairement capable, mais dont les moyens sont trop limités. Certes, la cohérence est indispensable, mais la masse est fondamentale : nous n’avions cessé de vous le dire en 2023, monsieur le Premier ministre !

Nous prenons évidemment acte de votre souhait de créer la plateforme France Munitions. Toutefois, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, prenons juste un instant pour imaginer où en seraient aujourd’hui nos stocks de munitions si le Sénat avait été entendu en 2023, c’est-à-dire si nous avions réellement passé les commandes dont nous avions besoin !

Quant à la capacité d’innovation et d’adaptation, pour ce qui est des matériels comme des doctrines, elle s’avère plus que jamais incontournable.

L’actualisation prochaine de la loi de programmation militaire devra être l’occasion de s’engager plus avant sur ces axes. Soutenir nos armées, ce n’est pas seulement s’incliner lorsqu’un des leurs tombe au champ d’honneur : c’est avant tout leur donner les moyens de protéger, de durer et de vaincre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, RDSE, INDEP et RDPI.)

M. Sébastien LECORNU
Sénateur
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M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ce choix, nous le faisons parce qu’il nous faut une électricité abondante, parce qu’il nous faut une électricité décarbonée, parce qu’il nous faut une électricité souveraine.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’inscrit dans cette logique. Elle doit être tenue, et même accélérée. (M. Daniel Gremillet ironise.)

Hier, une crise de cette nature aurait immédiatement mis notre économie à terre.

La guerre en Ukraine a déjà montré notre résilience. Beaucoup pensaient que l’Europe ne pourrait pas se passer du gaz russe. Elle l’a pourtant fait. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu anticipation ; parce qu’il y a eu coordination ; parce qu’il y a eu solidarité.

La leçon est claire : seule l’indépendance énergétique protège durablement. Les déclarations américaines de cette nuit nous renforcent dans cette conviction et nous incitent à aller plus loin et beaucoup plus vite.

La décarbonation n’est pas seulement une exigence climatique : c’est une exigence de souveraineté, donc de liberté. Chaque Français peut s’en rendre compte à la pompe.

Produire davantage chez nous, électrifier nos usages, réduire nos dépendances : tirer les leçons de la crise, c’est investir utilement l’argent des Français pour les protéger ; ce n’est certainement pas dépenser l’argent du contribuable pour financer l’économie fossile de pays lointains.

C’est arrêter de subir, qu’il s’agisse de cette crise ou des suivantes, car, malheureusement, il y en aura d’autres – nous le savons.

Comme je l’ai annoncé lors de la publication de la PPE, il y aura un plan d’électrification des usages afin de diminuer nos dépendances aux hydrocarbures, dans le logement, dans la mobilité, dans l’industrie ou l’artisanat. Un plan sera présenté la semaine prochaine pour décarboner la mobilité des particuliers, des artisans et des professionnels, ou encore pour réduire la dépendance aux hydrocarbures de certaines filières.

Au fond, c’est toujours la même logique : tirer de chaque crise non pas seulement des mesures d’urgence, mais des décisions durables. Là encore, nous ne décidons pas seulement pour aujourd’hui : nous décidons pour les crises de demain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut agir ici, tout de suite, avec des mesures d’urgence ; agir ici, tout de suite, pour demain, par des mesures qui anticipent les crises à venir du pétrole, dont plus personne ne peut nier qu’elles se répéteront ; agir aussi là-bas, à la source, au Proche et Moyen-Orient, pour protéger nos ressortissants, nos intérêts et nos valeurs.

Face à cette situation, la France n’est pas spectatrice. La France est une puissance responsable et, en tant que telle, elle agit.

Elle agit diplomatiquement, en permettant des scénarios de désescalade. Elle agit, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle agit avec ses partenaires européens, qui ont affiché une position commune. Elle agit en tant que présidente du G7. Elle agit sur le terrain, aux côtés de ses partenaires et de ses alliés.

En outre, la France propose.

Elle propose l’arrêt des frappes, notamment contre les infrastructures civiles ; une solution diplomatique globale ; la cessation des hostilités au Liban, le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, le renforcement de l’armée libanaise, une solution politique. Je veux à cet égard saluer les décisions particulièrement courageuses prises par les autorités libanaises ces dernières semaines et ces derniers jours. Ces décisions, nous pouvons le dire, sont historiques.

Dans tous les cas de figure, une fois cette guerre achevée, il faudra nous reposer la question de la présence internationale au Liban, pays dans lequel la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger se rendra très prochainement.

Il faudra aussi réfléchir, lorsque les conditions seront réunies, à la mise en place d’une mission internationale destinée à garantir la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz, dans une logique de protection, comme nous avons su le faire pendant plusieurs mois en mer Rouge.

Mais je veux être clair : la France n’est pas partie au conflit. Elle ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce détroit par la force. Elle ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu’elle n’a pas choisie.

Mais elle est prête à prendre ses responsabilités pour sécuriser les routes maritimes, dans le cadre du droit international et avec ses partenaires, car tel est son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité et de grande puissance maritime mondiale.

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux, avant de conclure, dire un mot de nos ressortissants.

Près de 400 000 Français sont présents dans la région, résidents ou de passage. Le Quai d’Orsay, nos ambassades et nos consulats sont pleinement mobilisés pour les protéger, les accompagner ou les aider à revenir en France. De nombreux vols ont été affrétés à cette fin ; d’autres sont encore prévus. Nos agents consulaires sont mobilisés depuis le début de la crise et continueront de l’être jusqu’à son terme. Je veux les en remercier.

Au fond, cette crise pose une question simple : le monde peut-il encore être organisé autour de la sécurité collective et du multilatéralisme ? Et quelles sont les nations encore capables de les défendre ?

La France, dans sa permanence, est une de ces nations, je le crois : parce qu’elle a une politique de défense ; parce qu’elle a une politique étrangère ; parce qu’elle a une politique énergétique ; parce qu’elle a une politique de partenariats qui refuse l’alignement ; parce qu’elle veut agir concrètement là où, malheureusement, d’autres pays se condamnent à commenter.

Pour reprendre les mots du Président de la République, « pour être libre, il faut être puissant ». À nous, collectivement, quelles que soient nos convictions politiques, de continuer d’en tirer toutes les conséquences, pour la République et pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)