SCHWEITZER

Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre a rappelé dans son discours de politique générale que l’excédent commercial chinois avoisinait les 1 000 milliards de dollars en 2024. Mario Draghi, dans un rapport qui commence à faire date, nous a signalé que, si nous n’investissons pas massivement – au moins 800 milliards d’euros par an – pour améliorer notre compétitivité, l’Europe poursuivra son décrochage.

Autrement dit, le montant de l’excédent commercial chinois dépasse celui de l’effort européen préconisé par M. Draghi en termes d’investissement, un effort que nous n’atteindrons d’ailleurs probablement pas. À ce rythme, dans vingt ans, l’Europe pourrait être à la Chine ce que la Chine était à l’Europe il y a vingt ans, c’est-à-dire un sous-traitant. Nous ne le souhaitons évidemment pas.

Comment enrayer ce déclin ? C’est l’objectif, noble, que vise cette mission. Plutôt que de me lancer dans de grandes théories, je vous propose de prendre l’exemple d’un cas d’usage observé dans le département de l’Aube.

En effet, depuis le « post-paillasse », j’y suis une start-up, Levisys, qui a mis au point une technologie, le volant d’inertie, qui permet de stocker l’électricité en transformant l’énergie cinétique en énergie électrique, de réguler la puissance du réseau, ce qui est très utile dans les zones non interconnectées, de favoriser l’osmose inverse, pour le dessalement de l’eau par exemple, ou encore de soulager les batteries en hybridation pour allonger leur durée de vie et accroître l’amplitude de leurs cycles.

Cette start-up, qui a été très soutenue par l’État, avait pour projet, il y a bientôt huit ans, de lancer une ferme de batteries de 20 mégawatts en France. Mais, de fil en aiguille, ce projet s’est effiloché. Chroniquement sous-financée, cette entreprise n’a pas été en mesure de faire monter en puissance son unité industrielle dans l’Aube, laquelle avait pourtant été inaugurée par Louis Schweitzer.

Pendant ce temps, les Chinois, qui observaient attentivement cette société française, ont racheté un acteur canadien et viennent d’inaugurer une unité de stockage de 20 mégawatts sur leur territoire.

Voilà exactement le genre de situation que nous ne voulons plus voir se répéter dans nos circonscriptions respectives, mes chers collègues. Alors que tous les voyants sont au vert, que le monde entier nous envie cette technologie, nous regardons cette start-up s’épuiser, faute d’être capables de financer sa montée en charge.

Ce cas pratique est emblématique de notre histoire industrielle : nous finançons sur deniers publics, grâce à un écosystème d’innovation performant et à un modèle de recherche de classe mondiale, des innovations de rupture majeures, mais nous échouons à les convertir en géants industriels. Nous laissons partir des entreprises innovantes à l’étranger, aux États-Unis ou en Chine, quitte à importer ensuite les produits finis fabriqués dans ces pays, ce qui aggrave d’autant notre déficit commercial.

Comme Confucius l’a dit, « qui ne se préoccupe pas de l’avenir lointain se condamne aux soucis immédiats ». France 2030 doit nous prémunir contre ce risque, et c’est pourquoi il nous faut augmenter les financements en faveur de telles sociétés.

Hier encore, j’ai rencontré, dans le cadre de France Deeptech, des représentants de Meletios Therapeutics, une entreprise de biotechnologie française spécialisée dans l’épidémiologie, qui ne parvient pas, hélas ! à trouver des fonds pour financer ses essais cliniques. C’est pourtant un sujet qui risque de redevenir d’actualité…

Mes chers collègues, ces exemples concrets montrent que nous devons sanctuariser les budgets des missions essentielles de l’État. C’est le sens du vote du groupe Les Indépendants sur les crédits de ces missions. Il faut préserver les dépenses d’investissement pour l’avenir : nous financerons cette sanctuarisation par une diminution des crédits des autres missions.

Nous nous opposons à toute diminution des crédits des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ». Nous voterons donc ces crédits si essentiels pour l’avenir de nos enfants.

M. Olivier Dussopt, ministre. Vous me pardonnerez, je l’espère, mesdames, messieurs les sénateurs, de ne pas répondre dans l’ordre des interventions.

Madame Lubin, qu’est-ce qui justifie le calendrier de cette réforme ? Je l’ai indiqué précédemment, si nous avions respecté le déroulement normal de négociations en vue d’un accord national interprofessionnel, il aurait fallu ouvrir les discussions, sur le fondement de la lettre de cadrage prévue par la loi du 5 septembre 2018, au moment de l’élection présidentielle. Nul doute que vous nous auriez alors reproché de ne pas être suffisamment légitimes pour lancer un dialogue sur un sujet aussi important. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix, assumé, de ne pas ouvrir cette négociation et de vous proposer de proroger de quatorze mois, et quatorze mois seulement, les règles en vigueur, en ajoutant le sujet de la modulation.

Par ailleurs, je profite de votre intervention pour vous remercier, madame Lubin, d’avoir souligné que les résultats de l’Unédic sont bons. Tant mieux ! C’est le fruit tant de la reprise de l’emploi que de la réforme de 2019. Si j’osais, je considérerais votre intervention comme l’expression d’un satisfecit de votre part… (Sourires.) Comme notre objectif était de sortir d’une période où le déficit structurel de l’Unédic était de 2,9 milliards d’euros par an, la perspective d’un excédent de 4,4 milliards d’euros est une très bonne nouvelle et doit, à mon sens, nous rassurer.

Madame Benbassa, nous cherchons, bien entendu, à être pragmatiques et à concevoir les solutions les plus concrètes possible. C’est pour cette raison que nous souscrivons au cadre proposé par Mme la rapporteure pour encadrer et sécuriser le dispositif d’abandon de poste, afin de permettre à un salarié victime de maltraitance ou de harcèlement d’abandonner son poste tout en étant protégé.

Enfin, sur le dispositif « territoire zéro chômeur », évoqué par M. Mouiller et Mme Lubin, je n’ai pas à me prononcer sur la recevabilité d’un amendement déposé au Sénat, non plus d’ailleurs qu’à l’Assemblée nationale, que ce soit au titre de l’article 40 ou au titre de l’article 45 de la Constitution. Cela dit, le projet de loi de finances pour 2023 fait passer le budget alloué à ce dispositif de 33 millions à 44 millions d’euros, augmentant ainsi les crédits consacrés à cette expérimentation pour suivre le rythme de la labellisation.

Par ailleurs, j’ai labellisé l’intégralité des territoires qui m’avaient été proposés par le comité scientifique présidé par Louis Schweitzer ; j’ai encore signé un arrêté à cet effet voilà quelques jours. Le nombre de territoires labellisés n’a pas encore atteint l’objectif, fixé à 60 ; il se situe entre 39 et 42.

La loi précitée du 14 décembre 2020 prévoit une évaluation de cette expérimentation et l’année 2023 doit également être consacrée à cela. Cette opération a d’ailleurs déjà fait l’objet d’échanges entre mon cabinet, l’équipe de l’association et d’autres partenaires, comme France Stratégie. S’il est démontré par cette évaluation que l’expérimentation est concluante, nous pourrons la développer et, si elle nécessite des ajustements, nous devrons y procéder.

En tout état de cause, il reste encore un peu de marge entre le nombre de territoires labellisés et le plafond, fixé à soixante : les dix d’origine plus les cinquante de la loi de 2020 et, je le répète, le projet de loi de finances pour 2023 accroît les crédits consacrés à cette expérimentation.

Mme Michelle Meunier. Le chapitre III a pour titre « Accompagner et évaluer l’égalité des chances dans la fonction publique d’État ». J’insisterai pour ma part sur l’enjeu que représente l’évaluation des politiques publiques.

En effet, comme vous le savez, le mérite républicain et la méritocratie, dont il est beaucoup question, s’arrêtent souvent aux portes des quartiers dits « prioritaires » de nos villes, en raison des barrières sociales et des disparités de moyens des services publics.

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont attachés à interroger aussi longtemps que nécessaire les mécanismes qui empêchent de passer de l’égalité formelle, celle qui est inscrite aux frontons des écoles, collèges, lycées et mairies, à l’égalité réelle, telle qu’elle est vécue par ces jeunes dans leur accès au monde du travail.

Nous avons été à l’initiative de la création d’une mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse, dont les travaux sont rapportés par notre collègue Monique Lubin.

Dans ce cadre, nous avons entendu hier Louis Schweitzer, président du Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ancien président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), et fin connaisseur des mécanismes de discrimination. Il a tenu des propos qui me sont revenus en écoutant vos interventions dans la discussion générale, mesdames les ministres, et la litanie des mesures que vous avez présentées.

Il a en effet dénoncé le « maquis des différents dispositifs et stratégies qui s’amoncellent » pour lutter contre la pauvreté et contre la discrimination, sans qu’aucune évaluation des politiques engagées ne soit formellement menée. C’est un maquis que l’on impose non seulement aux décideurs, mais aussi aux individus concernés.

L’article 4, s’il était adopté, permettrait de combler ce manque, en prévoyant dans la loi une mission d’évaluation de l’égalité des chances dans la fonction publique, confiée à une nouvelle autorité publique indépendante.

M. Daniel Percheron. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis d’une génération historiquement respectueuse de l’université, avant et après 1968. Citadelle intellectuelle d’une indépendance absolue, servie par de grands professeurs, elle représentait et représente toujours pour moi l’universalisme français !

Ce soir, je participe avec toute l’humilité nécessaire à ce débat sur la stratégie universitaire, son financement, le rôle de l’État stratège.

Monsieur le secrétaire d’État, vous et moi sommes des tenants de ce beau compromis que l’on appelle la social-démocratie ! Vous occupez les fonctions qui furent celles de Jules Ferry, d’Edgar Faure, de Jean-Pierre Chevènement ou, plus près de nous, de Lionel Jospin.

Le sujet essentiel qui nous occupe ce soir, c’est la formation de la jeunesse, à l’heure où de nouveaux défis doivent être relevés. Jules Ferry savait ce qu’il voulait : l’élection des maires au suffrage universel – il faut le remercier mille fois pour cela ! –, mais aussi l’école communale et une France de citoyens adoptant la devise républicaine et acceptant l’apaisement de la laïcité On ne le dit pas suffisamment, et Mona Ozouf a raison de le rappeler.

Edgar Faure a, quant à lui, repavé l’université d’imagination et d’ambitions nouvelles après mai 1968, conscient que les étudiants d’alors, très minoritaires au sein de leur classe d’âge – on l’oublie parfois aujourd’hui –, représentaient la révolution intellectuelle pour les décennies à venir.

Ensuite, Jean-Pierre Chevènement a fait le pari de la massification de l’enseignement supérieur, qui serait aussi sa démocratisation.

Enfin, Lionel Jospin a su entendre l’ambition des territoires. On compte aujourd’hui près de quatre cents villes universitaires. S’agit-il d’un éparpillement ? Pour ma part, je pense qu’il s’agit plutôt d’une irrigation tout à fait fertile du territoire ! Dans le Pas-de-Calais, département de statut néocolonial de plus de 1 million d’habitants surplombé par son puissant voisin, le Nord, nous avons accueilli les nouvelles « universités Jospin ». Elles apportent à notre département une valeur ajoutée qu’aucun classement ne récuse et accueillent le plus grand nombre de boursiers du pays ! Elles représentent par conséquent un succès complet !

Il faut souligner que vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, évoluaient dans le cadre de l’État-nation, qui apportait, qu’on le veuille ou non, davantage de sécurité, tandis que vous êtes en première ligne pour faire face à la situation créée par des élites, souvent libérales, parfois réformistes, qui ont cru que la mondialisation serait heureuse, que l’intelligence de l’Occident lui assurerait l’essentiel de la valeur ajoutée, qu’il garderait le haut du pavé dans la division du travail à l’échelle de la planète. Il n’en a rien été et nous nous trouvons confrontés à une compétition mondiale d’une férocité exceptionnelle : il s’agit, pour nos universités, de bien figurer au classement de Shanghai ! Aujourd’hui, nous voulons que nos universités soient reconnues et célébrées par le communisme de marché ! (Sourires.) Quel revirement ! Là où il est, le petit homme et grand politique qu’était Deng Xiaoping ne doit pas en revenir ! Le programme d'investissements d'avenir a été conçu dans ce but : atteindre les meilleures places dans ce classement.

Il faut reconnaître, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’avez pas la tâche facile ! Cela étant, je ne doute pas que les 35 millions d’euros appartenant à l’université d’Artois, celle des boursiers, et évaporés à la suite d’un moment d’inattention seront prochainement restitués à celle-ci.

À propos des investissements d’avenir, dont la mise en œuvre est assurée par Louis Schweitzer, je voudrais vous dire, avec bien sûr toute la partialité d’un élu local, à quel point je suis en désaccord avec vous !

Dans son ouvrage intitulé Une brève histoire de l’avenir, Jacques Attali indiquait qu’il n’y a, en France, qu’un seul endroit où l’on puisse reconstruire un cœur de mondialisation : le long de la voie à grande vitesse Londres-Lille-Bruxelles-Amsterdam-Cologne. Il s’agit de la colonne vertébrale de l’Europe ; c’est là que se concentrent les lumières sur la carte de l’Europe vue du ciel, la nuit.

Pourtant, la région Nord-Pas-de-Calais ne bénéficie que de 1,6 % du total national des dépenses exposées au titre du crédit d’impôt recherche, contre 65 % pour la région d’Île-de-France. Et il va falloir que le président de notre université aille baragouiner en anglais devant le jury du programme d'investissements d'avenir, présidé par Louis Schweitzer, pour obtenir le pain et le vin de l’avenir de son établissement… C’est incroyable ! Quand je vois que, dix-huit mois après leur lancement, cinq pôles universitaires d’excellence ont été déclassés, je me dis que l’aménagement du territoire n’a plus de sens. Tout cela n’est pas sérieux !

Je propose donc de tourner la page des investissements d’avenir. Si nos lycéens sont les mieux traités du monde, puisque l’on consacre à chacun d’entre eux plus de 12 000 euros par an, c’est grâce à la décentralisation, à l’action des grandes collectivités locales, chacune dans son rôle. Aucune ligne rouge n’a jamais été franchie : à l’État la transmission du savoir, l’affirmation de la laïcité, aux grandes collectivités locales la gestion de l’accueil des élèves, des équipements et de la vie quotidienne.

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun l’aura remarqué, les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont tous appelé à voter les crédits de cette mission. Cependant, nous avons tous ensemble des commentaires à faire sur la politique que ce budget doit financer.

« C’est parce que nous ne sommes plus une grande puissance qu’il nous faut une grande politique, parce que si nous n’avons pas une grande politique, comme nous ne sommes plus une grande puissance, nous ne serons plus rien. » Cette phrase, prononcée en 1969 par le général de Gaulle, résume à la fois nos contraintes et notre vocation. Notre vocation, c’est cette « exception française » qui a conduit à ce que le général appelait lui-même la « singularité dérangeante » de l’action de la France dans le monde.

Cette grande politique repose sur la conviction que nous incarnons un modèle particulier autour duquel peuvent s’agréger nos partenaires. C’est ce modèle qui est aujourd’hui en question, en particulier du fait de la crise économique, mais aussi d’une certaine crise morale.

Les contraintes d’une puissance moyenne, nous les connaissons tous. Elles se trouvent accentuées par les difficultés économiques et financières. Nos rapporteurs viennent de les rappeler ; elles ne sont pas nouvelles.

Déjà, en 2008, Alain Juppé et Louis Schweitzer rappelaient, en conclusion du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, que l’une des conditions de la réforme était d’accepter d’en payer le prix et de donner au Quai d’Orsay les moyens budgétaires nécessaires sous peine de déstabiliser en profondeur l’outil diplomatique et, en conséquence, d’affaiblir notre politique étrangère.

Depuis lors, la situation ne s’est pas améliorée et les budgets, d’année en année, ont été diminués. Nous sommes devant ce paradoxe d’une grande ambition portée par un ministère fragile, non pas par sa mission, ni par son titulaire, mais par ses moyens.

Comme en matière de défense, la concordance entre notre parole et nos actes est de plus en plus en plus difficile à réaliser. Comme en matière de défense, il arrive un moment où l’extrême qualité des hommes, leur compétence et leur dévouement au service de la Nation, trouve ses limites.

Certes, nous savons tous que le redressement de nos finances est la condition de notre indépendance. C’est aussi le moyen indispensable pour conduire une grande politique étrangère. Or, aujourd’hui, les performances économiques de notre pays sont très largement inférieures à celles de nos principaux partenaires européens, qu’il s’agisse de la croissance, du chômage ou du commerce extérieur.

Notre perte d’influence sur la scène internationale est un sujet d’inquiétude pour nous tous. Nous vivons une crise de l’identité et du projet européens. Plus grave, le couple franco-allemand semble grippé en raison du décrochage économique de notre pays.

Sur les grands dossiers internationaux – je pense à l’Ukraine, au Moyen-Orient, à la prolifération nucléaire –, notre pays est associé, en particulier parce qu’il est un membre extrêmement actif du Conseil de sécurité des Nations unies, mais il ne joue pas en première ligne. Il est même parfois accusé d’« alignement ». Seules les crises africaines lui ont permis de conserver un rôle majeur et incontournable.

La raison de cette perte d’influence est claire. Pour nous-mêmes et pour nos partenaires, nous peinons à peser sur les affaires du monde alors que nous n’arrivons pas à surmonter nos propres crises. Notre difficulté à nous redresser nous fragilise.

Dans le même temps, nous assistons au bouleversement progressif de l’ordre international avec la montée en puissance des « pays continents ». Ce rééquilibrage global touche l’ensemble de la communauté internationale, y compris, bien entendu, l’ « hyperpuissance » américaine, dont, mécaniquement, le poids diminue.

Cela se traduit pour elle par le leadership from behind, par le recentrage sur l’Asie, où s’est déplacé le centre névralgique du monde, et par un certain retour sur soi, permis naturellement par la perspective de l’indépendance énergétique et par une pression de plus en plus insistante sur ses alliés pour qu’ils prennent leur part du fardeau.

La conclusion que nous tirons immédiatement de ces analyses, c’est que notre pays devra nécessairement accomplir des réformes internes structurelles s’il veut tenir son rang dans un monde sans cesse en mouvement et continuer à être une puissance qui compte dans le monde des continents, alors que la France métropolitaine représente à peine plus de 0,5 % des terres émergées et moins de 1 % de la population mondiale.

Dans ce contexte, quelles doivent être les priorités diplomatiques de la France dans ce nouveau monde ? Comment retrouver une influence et ne pas être ravalé au rang d’un pays ordinaire, d’une puissance moyenne ? À mes yeux, ce chemin passe par la valorisation des atouts de cette « exception française », qui nous permettra de renouer avec notre « singularité dérangeante ».

La première des priorités est la relance du projet européen, et singulièrement du « moteur » franco-allemand, qui est irremplaçable. Or, nous le savons, cette alchimie motrice de l’Europe, qui passe entre nos deux pays depuis les pères fondateurs, suppose à la fois que nos deux économies convergent et que, progressivement, l’Allemagne s’implique davantage sur les questions politico-militaires.

Aujourd’hui, dans presque tous les domaines, la France inquiète l’Allemagne. Il semble qu’elle ne saurait faire sa part du chemin dans ces conditions. Tous nos efforts doivent porter sur la refondation d’une crédibilité. Cela ne peut résulter que de réformes structurelles.

La deuxième priorité, c’est à l’évidence de réaffirmer le caractère exceptionnel du lien entre la France et l’Afrique. La commission a parfaitement expliqué pourquoi avant le sommet de l’Élysée du mois de décembre dernier, dans un rapport d’information intitulé L’Afrique est notre avenir.

Alors que vient de se tenir le sommet de la francophonie à Dakar, nous devons mettre l’accent sur ce lien et cette chance que constitue l’emploi du français dans le monde, et singulièrement en Afrique. Si nous ne relâchons pas notre effort, ce continent pourrait compter 700 millions de locuteurs dans les années à venir.

La semaine dernière, nous avons entendu Jacques Attali émettre des réserves sur cette perspective. Il était déçu par le manque d’initiative depuis de nombreuses années sur ces sujets. La relation entre la France et la francophonie doit être intensifiée. La francophonie, c’est la modernité, et non pas l’expression d’un archaïsme, comme on l’entend trop souvent. Nous n’utilisons pas assez la solidarité politique qui lie les États membres de la francophonie.

Ce sujet nous concerne tous. En dépit des contraintes budgétaires, notre priorité doit être de préserver l’instrument principal de diffusion de la langue française : ce réseau scolaire de plus de 460 établissements français implantés dans 130 pays qui rassemblent 250 000 élèves de toutes nationalités. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Redressement économique et maintien d’une défense forte constituent les deux conditions pour que notre diplomatie puisse agir efficacement et pour que la France demeure cette puissance d’influence et ce repère que souhaitent tant le Président de la République que vous-même, monsieur le ministre.

À cette fin, il faut aussi que des moyens soient donnés à votre ministère. À cet égard, la commission et les rapporteurs pour avis du projet de loi relative à la programmation militaire ont exprimé les préoccupations que leur inspire la tendance baissière des crédits.

De fait, il arrive un moment où, malgré la compétence des ministres et le dévouement des diplomates, on ne peut pas faire mieux avec moins. Alain Juppé et Louis Schweitzer, dans leur rapport de 2008, faisaient déjà le constat que le ministère des affaires étrangères était « à l’os ». Que faudrait-il dire aujourd’hui, même si votre créativité et votre intelligence, monsieur le ministre, nous permettent de tenir le choc ?

M. Laurent Fabius, ministre. De tels processus de mutualisation seraient positifs non seulement au regard de notre idée de l’Europe, mais aussi pour l’industrie de défense européenne, qui est largement une industrie française. C’est dans cet esprit-là que nous souhaitons travailler.

M. Beaumont a fait une communication passionnante sur la « maritimisation » et la nouvelle carte des océans. Je suis pleinement d’accord avec ses propos et me tiens à sa disposition pour en parler plus longuement s’il le souhaite.

M. Berthou a évoqué la diplomatie économique ; j’y reviendrai dans quelques instants.

Je confirme à M. del Picchia que je mets sur pied le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, le CAPS. Jusqu’à présent, il existait un Centre d’analyses et de prévision. Ce dernier organisme est très utile et la qualité de son personnel n’est pas en cause, mais la réflexion doit servir notre stratégie et ne pas demeurer dans l’abstraction. À l’instar de M. del Picchia, je pense que plus l’horizon est incertain, plus l’anticipation stratégique est nécessaire.

Enfin, M. Lorgeoux a consacré son propos à la Turquie ; je pense lui avoir déjà répondu.

Je consacrerai la fin de mon intervention aux trois sujets que j’ai annoncés en préambule.

La diplomatie économique, tout d’abord, n’est pas un gadget. Il s’agit d’un choix absolument décisif pour préparer les années qui viennent.

Le Quai d’Orsay s’occupe de toutes les questions internationales, et notamment des crises, à l’exclusion de la crise économique. À mon arrivée à la tête de ce ministère, j’ai trouvé cette situation assez paradoxale, vu la prégnance des problématiques économiques. Que l’on me comprenne bien : je ne prétends pas que les ambassadeurs m’aient attendu pour s’occuper d’économie. Ils le font déjà, et très bien au dire des grandes entreprises. Cependant, il s’agit d’afficher expressément cet objectif.

Le ministère de l’économie et celui du commerce extérieur mènent bien sûr une action très importante, mais il se trouve que nous disposons du deuxième réseau diplomatique au monde, fort de 15 000 personnes. Au regard de l’ampleur du déficit de notre commerce extérieur, de l’ordre de 68 milliards d’euros, de notre situation difficile en matière de compétitivité et des problèmes que rencontrent nos moyennes entreprises pour exporter, nous devons prendre des initiatives, allant de la simple instruction donnée à tous les ambassadeurs de se fixer un objectif en termes économiques à la création, au Quai d’Orsay, d’une direction chargée de suivre l’élaboration des normes internationales, qui est lourde de conséquences pour les entreprises françaises. Nous devons également mettre en place une interface avec les PME et les organisations économiques. Des personnalités, dont M. Raffarin, que je salue, ont accepté d’assumer une part de la relation bilatérale, en particulier sur le plan économique, avec certains pays : je pense à l’Algérie, à la Russie pour Jean-Pierre Chevènement, au Mexique pour Philippe Faure, au Japon pour Louis Schweitzer, qui fut à l’origine de l’alliance entre Renault et Nissan.

Tout cela est modeste, me direz-vous, mais c’est l’addition de choses modestes qui peut permettre de débloquer des situations. Il faut que cent fleurs jaillissent. Un certain nombre d’ambassadeurs de grande qualité n’étant pas affectés, j’ai proposé aux présidents de région de les placer à leurs côtés, afin qu’ils mettent leur connaissance des réseaux diplomatiques au service des PME exportatrices.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur ministre, mes chers collègues, je me félicite tout d’abord de la tenue de ce débat, qui ne s’explique pas seulement par l’actualité de notre engagement au Mali et qui montre à l’évidence le lien étroit entre notre politique étrangère, la place et l’influence de la France dans le monde, et son bras armé que constituent notre défense et ses moyens.

Qui peut ignorer que la résolution des crises internationales dans lesquelles la France a joué un rôle essentiel, que ce soit à l’ONU, dans le cadre de nos relations bilatérales ou sur le terrain – en Côte d’Ivoire, en Libye et au Mali –, aurait été impossible sans une diplomatie et une défense dignes de ce nom, monsieur le ministre ?

Nous avons jusqu’à présent disposé à peu près des moyens de nos ambitions, mais je pose la question de manière solennelle, mes chers collègues, en sera-t-il encore de même demain ?

Permettez-moi de vous livrer deux citations à l’appui de cette interrogation. La première, monsieur le ministre, je l’emprunte à votre prédécesseur, qui constatait, à l’occasion du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, cosigné avec Louis Schweitzer : « Nous sommes à l’os ». C’était en 2008, et je pense que les choses ne se sont pas améliorées depuis, ce qui est d’ailleurs une façon de saluer l’extrême qualité et le dévouement de nos diplomates et de leurs ministres.

La seconde citation vient de notre commission qui, dans les rapports préparatoires au Livre blanc, constatait que le format de nos armées était « juste insuffisant ». Or les discussions qui ont lieu actuellement sur le Livre blanc, dont découlera la loi de programmation militaire, ne peuvent que nous inquiéter.

Disons le clairement : si nous appliquons les scénarios de réduction des moyens qui sont proposés, nous aboutirons rapidement à un véritable déclassement de notre pays sur la scène internationale. Voici la courbe retraçant les évolutions du budget militaire au cours des dernières années et les prévisions pour l’avenir. (M. le président de la commission brandit une feuille sur laquelle figure la courbe descendante des dépenses de défense de 1960 à 2025.)

Le cri d’alarme que j’exprime aujourd’hui situe le débat au niveau qui est le sien : celui de la politique et de la conception exigeante que nous en avons.

Le monde a changé, monsieur le ministre, et il change jour après jour, devant nous. Et je ne m’attache pas à défendre une conception passéiste de la France grande puissance et de la prééminence des pays occidentaux. Ce temps est révolu, ce qui ne signifie nullement que nous devons abdiquer et nous laisser dicter notre avenir par d’autres. Je crois d’ailleurs que nul ne le souhaite, ici mais aussi ailleurs, si l’on en juge par les déclarations des responsables américains, à l’instar de celle du vice-président Joe Biden, le 2 février dernier, lors de la conférence sur la sécurité de Berlin.

La France reste une « grande puissance moyenne ». Elle agit dans le monde par elle-même et avec ses partenaires européens et ses alliés. Si les décisions en cours devaient aboutir à nous priver des moyens d’une telle politique, il faudrait que cela soit dit avec une totale transparence. Rien n’est encore tranché aujourd’hui, mais les termes du débat sont bien posés.

J’en viens au deuxième point de mon intervention.

Vous étiez hier à Bruxelles, monsieur le ministre, pour le conseil Affaires étrangères. Je ne commenterai pas les décisions qui y ont été prises. Je reprendrai simplement la question, certes un peu provocatrice, d’Hubert Védrine : l’Europe est-elle en train de quitter le cours de l’Histoire ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Ce constat désabusé, pour ne pas dire inquiétant, pourrait pourtant être dressé, au regard des divisions qui règnent entre les États-nations, du repli sur soi auquel conduit la « crise économique » – ou le « changement », que je préfère ! –, au regard du jeu des égoïsmes nationaux, mais aussi des illusions de paix, entretenues sur le continent du fait de l’absence de menaces directes à ses frontières et surtout de la pathétique inexistence de ceux qui devraient incarner l’amorce d’une politique étrangère et de défense commune.

Nous ne pouvons qu’être frappés par le contraste entre les propos tenus par les responsables américains à Berlin et l’absence de répondant collectif chez les Européens, comme nous avons malheureusement pu le constater lors des interventions récentes, dans la relance du processus de paix au Moyen-Orient, de laquelle l’Europe est absente, ou encore tout récemment avec le drame syrien, où, mise à part l’attitude résolue de la France, monsieur le ministre, la seule avancée réelle, qui permet quelque espoir, est constituée par l’accord, annoncé hier, entre les diplomaties russe et américaine.

Sur tous ces dossiers, l’Europe est trop absente, ou plutôt, elle n’est présente qu’en tant que susceptible de financer, et non pour agir.

Certes, l’Europe ne dispose pas encore des institutions qui lui permettraient de s’imposer sur le plan international, en dépit des possibilités qui lui offre le traité de Lisbonne. Mais tout n’est pas qu’une simple question d’organisation : elle a principalement besoin, nous avons, nous Européens, principalement besoin d’une pensée stratégique commune, d’analyses convergentes sur les politiques à mener.

Or, nous le voyons bien, ce que la France, ni aucune autre nation européenne, d’ailleurs, ne peut faire seule, doit être réalisé à l’échelle communautaire. Mais, entre le blocage du Royaume-Uni – j’allais dire son europhobie, mais je retire le mot ! –, son projet de référendum, l’attitude de l’Allemagne, nation pacifiste dotée d’une puissante industrie de défense, et le renoncement de la plupart des États membres de l’Union, qui s’en remettent au parapluie américain, on ne peut pas dire que l’optimisme prévaut ! Faut-il attendre qu’il soit trop tard – ou presque – pour prendre les bonnes décisions ?

Si nous ne faisons rien, si nous laissons passer l’heure, l’Europe de la défense et notre autonomie de décision se dissoudront dans l’OTAN, et notre industrie de défense passera sous contrôle américain, perspective que laisse déjà entrevoir la revue des règles ITAR, à laquelle l’administration Obama travaille sous la pression du lobby de ses industriels.

Avant d’en venir à deux questions plus précises sur l’Afghanistan et sur le Mali, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur l’Asie-Pacifique, zone définie encore récemment par votre ministère comme « la nouvelle frontière de la diplomatie française ».

Naturellement, nous ne pouvons nous désintéresser de l’Asie, vers laquelle l’Amérique – tout au moins, les États-Unis – poursuit son mouvement de bascule.

Le récent voyage du Président de la République en Inde témoigne de notre intérêt pour la zone comme de nos intérêts dans celle-ci. Le projet de Livre blanc analyse correctement les mutations et les enjeux de l’Asie-Pacifique. Cependant, si nos moyens connaissaient une baisse significative, ne serions-nous pas obligés de définir des priorités et de nous en remettre à d’autres, pour une zone géographique où vont pourtant se concentrer, dans un proche avenir, aussi bien la croissance économique que les foyers de tensions, attisés par la montée en puissance militaire de la Chine ? Bref, ne resterons-nous pas à l’écart du « duel du siècle », pour reprendre une partie du titre du livre écrit par Alain Frachon et Daniel Vernet ?

Tous les pays de la zone positionnent leur politique étrangère et leurs alliances par rapport à la Chine. Très clairement, il y a la Chine et les autres ! Nous avons pu le constater en 2012, lors de la mission qu’a effectuée une délégation de notre commission en Australie.

Quelles sont donc les lignes directrices de notre politique en la matière ?

Sans sortir de cette zone géographique, mon propos se portera maintenant sur l’Afghanistan et sur le futur de nos relations avec ce pays.

Le bilan que nous pouvons dresser de plus de dix années d’intervention et d’engagement, payées au prix du sang de nos soldats, est mitigé. La situation militaire et sécuritaire reste très fragile. Les succès de la coalition ne se traduisent pas par une diminution de la puissance des insurgés. Le développement du pays, qui pourrait, à terme, lui apporter la paix, est freiné par l’insécurité mais aussi par le retard dans la mise en place des projets. L’armée afghane prend le relais des troupes occidentales au prix de pertes très significatives. Elle connaît encore des lacunes capacitaires et de commandement qui sont préoccupantes.

Ma première question porte sur l’avenir de la présence militaire occidentale, dont le soutien sera bien évidemment nécessaire à l’armée afghane. Il faut éviter que ne se reproduisent les événements qui ont conduit à l’effondrement du régime Nadjiboullah, après le départ des Soviétiques. Or, pour agir, l’insurrection, me semble-t-il, attend son heure, celle du retrait de la coalition.

Cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, notre principale préoccupation concerne le processus politique, avec la concomitance, en 2014, de l’élection présidentielle et du retrait des forces de l’OTAN. Ne pouvons-nous craindre que les valeurs qui sont les nôtres, et qui ont fondé notre intervention et les sacrifices auxquels nous avons consenti, ne soient pas partagées par les dirigeants afghans ? Que penser de la remarquable phrase de l’un de nos diplomates, selon lequel M. Karzai partage avec ses compatriotes, au nom d’une courtoisie immémoriale, cette culture du travestissement de la vérité, chez nous appelé autrement ? La formule, le brio mis à part, pose une vraie question, surtout si l’on se rappelle l’une des cinq règles du Yaghestan, énoncées par Michael Barry, selon laquelle un chef n’est en mesure d’imposer son autorité que grâce au clientélisme, ce qui le rend bien évidemment dépendant des subventions extérieures.

La reprise de la guerre civile – un risque non négligeable, comme en témoigne la reconstitution des armées des chefs de guerre –, ou le retour des talibans seraient, convenons-en, très difficiles à expliquer à nos opinions publiques.

Le dernier point de mon propos concernera le Mali.

Nous avons su réagir vite, frapper fort, et mettre les Maliens, les Africains, et bientôt l’ONU, au centre du jeu. Ce n’était pas une mince affaire ! Cependant, les armes n’ont fait que créer les conditions d’une sortie de crise, sur laquelle il nous faut travailler. En tout état de cause, nous devons vous aider, monsieur le ministre.

La faiblesse des États est pour nous une menace, au Mali comme en Libye. Vous le dites souvent, monsieur le ministre, le nœud gordien de la question malienne est la restauration de l’État.

La première urgence est d’établir, dans le pays, une base démocratique, et, donc, d’organiser des élections, dont je crois, moi aussi, qu’elles sont possibles. Les villes du nord du Mali sont libérées, et 98 % de la population peut aujourd’hui voter. Maintenons donc la pression pour que l’objectif, ambitieux, de juillet soit tenu, et gérons au mieux, dans l’intervalle, la fin de la transition, dès avril.

Reconstruire l’État, c’est aussi reconstruire l’armée, la gendarmerie, la police. Avec la mission de formation des forces armées maliennes qu’ils ont reçue, les soldats européens seront les tuteurs de la totalité des futurs cadres de l’armée malienne, qu’ils sensibiliseront aux notions essentielles de respect des droits humains et de subordination au pouvoir civil.

Ne nous leurrons pas, mes chers collègues, l’armée malienne reste aujourd’hui tiraillée entre différentes loyautés. D’ailleurs, que se passe-t-il à Kati, monsieur le ministre ? La présidence du comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité constitue-t-elle, pour celui à qui on l’a offerte, un enterrement ou un tremplin ?

Reconstruire l’État, c’est aussi se réconcilier. La feuille de route adoptée le 29 janvier dernier permettra-t-elle d’inventer les instances d’un vrai dialogue et de dessiner les contours d’une administration territoriale nouvelle, qui réponde aux aspirations du Nord ?

Le dialogue, justement, n’est pas encore vraiment engagé. Aidons à la mise en place de la commission nationale de dialogue et de réconciliation, aidons vigoureusement au dialogue intercommunautaire de manière vigoureuse, contribuons à l’accélérer !

Reconstruire l’État, enfin et surtout, c’est lui permettre de contracter la seule assurance-vie qui vaille, à long terme : le développement économique. En donnant un avenir à la jeunesse, il tarira le mieux possible le recrutement terroriste. Le ministre chargé du développement, Pascal Canfin, qui sera au Sénat jeudi prochain, était hier à Bamako. Les besoins sont immenses : éducation, gestion de l’eau, routes, infrastructures de santé, accès à l’énergie, et j’en passe. Ils doivent se concevoir à l’échelle de la région et non pas du seul Mali.

Essayons d’éviter les erreurs du passé : absence de coordination des donateurs, d’un côté, ensablement de l’aide dans des circuits qui n’atteignent jamais les populations, de l’autre. La lutte contre la corruption devra être très ferme. Je sais, d’ailleurs, que vous en êtes complètement convaincu, monsieur le ministre, et que tels sont les axes de votre action.

La diplomatie française doit proposer des solutions rapides, concrètes et crédibles, dans l’optique de la conférence des bailleurs de fonds, qui se tiendra en mai, à Bruxelles.

Quels enseignements tirer de cette crise ? J’en vois quatre principaux, trois sur le plan militaire et un sur le plan diplomatique.

Premièrement, pardonnez-moi de revenir sur ce point, monsieur le ministre, mais c’est chez moi une obsession, nos « trous capacitaires », connus de tous, sont confirmés. Certains programmes pour le ravitaillement, les drones ou le transport sont lancés. Cependant, comme je le disais en introduction, les décisions qui risquent d’être prises en loi de programmation militaire font peser de fortes incertitudes sur le maintien des moyens de nos armées. Une des leçons que l’opération au Mali nous apprend, c’est que nous devons pouvoir compter sur nos propres forces, faute de prise de conscience chez nos partenaires européens !

Deuxièmement, l’importance de nos forces prépositionnées est manifeste. Sans ces points d’appui, comment pouvions-nous être sur le terrain cinq heures après la décision du Président de la République ? Sans eux, comment imaginer le transport, en moins d’un mois, de 3 000 hommes et de 12 000 tonnes de matériel ? Aurions-nous pu agir de façon aussi rapide et aussi décisive si nous n’avions pas été présents à N’djamena, Dakar, Ouagadougou, Libreville ou Niamey ?

Dès lors, je me féliciterais que cette opération ait pu porter un coup d’arrêt au démantèlement de nos bases en Afrique. Je n’ai pas besoin, mes chers collègues, d’évoquer longuement devant vous l’évolution de ce continent, dont nous savons qu’il sera, dans quelques années, l’un des plus peuplés de la planète et qui connaît des taux de croissance de 5 % par an.

Troisièmement, l’importance de conserver intacte notre capacité à « entrer en premier », tout à fait déterminante, trouve dans ce conflit une démonstration éclatante. Sachons en tirer les conséquences dans la future loi de programmation militaire.

Quatrièmement, monsieur le ministre, une dernière leçon me saute aux yeux, sur le plan diplomatique, cette fois. Je veux parler des limites évidentes de l’action militaire, qui n’a de légitimité que soumise à un objectif politique. La guerre n’est qu’un moyen. Nous devons avoir, dès la première minute d’un conflit – et même avant ! –, une approche vraiment globale, qui inclue tout à la fois les questions de gouvernance, de restauration de l’État et de développement, et qui se positionne au sein d’une dynamique régionale. De ce côté, nous avons beaucoup à apprendre des expériences afghane, irakienne et même libyenne.

Mais je sais, monsieur le ministre, que vous agissez en conséquence. C’est pour cela que nous vous soutenons, comme nous soutenons la politique que vous menez. (Applaudissements.)

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintenant que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ?

Devons-nous penser l’action publique, nos impôts, nos taxes, notre système de prélèvements obligatoires en général, notre manière de gérer les affaires publiques et nos réponses aux besoins de la société au travers de ce seul objectif : l’équilibre des comptes publics en 2017 ? Cela passe par la réduction des déficits de tous ordres, réduction portée par la croissance des recettes et la maîtrise, sinon la diminution, des dépenses ?

Devons-nous nous satisfaire, mes chers collègues, après les 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires décidés pour 2013, d’une longue phase de latence de 2014 à 2017, aucune mesure ne venant accroître significativement le poids des impôts, taxes, prélèvements et cotisations, comme le prévoit l’article 2 bis du présent projet de loi de programmation ?

Devons-nous penser que la maîtrise des dépenses publiques, marquée par la réduction des crédits de l’essentiel des missions budgétaires, hors les priorités accordées à l’enseignement, la recherche, la justice et la sécurité, est la seule voie qui s’ouvre à nous ?

Devons-nous espérer que la croissance « spontanée » née du comportement vertueux des agents économiques sera suffisante pour engendrer, une année ou une autre, cinq ou dix milliards d’euros de recettes supplémentaires qui viendront alléger la dette publique d’autant, comme le prévoit l’article 14 du projet de loi ?

Devons-nous prendre pour argent comptant les prévisions linéaires de croissance à 2 % l’an à compter de 2014 et de croissance de la masse salariale privée de 4 % par an, comme si, d’un seul coup ou presque, tout allait s’arranger pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

Devons-nous, enfin, croire aux vertus de la progression des dépenses d'assurance maladie, fixée de manière linéaire à 2,5 % par an, c'est-à-dire environ 4,5 milliards d'euros de plus, par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l’ONDAM ?

Évidemment, des circonstances exceptionnelles – canicule, virus de la grippe particulièrement résistant aux vaccins, vague de froid polaire,… – pourraient faire dévier quelque peu de la « trajectoire » ainsi fixée. D’aucuns espèrent pourtant tenir ce cap, qui, pourtant, prive déjà la plupart des hôpitaux publics des moyens de leur développement, ampute leur capacité à investir et à embaucher des personnels qualifiés, et met parfois en cause la qualité même du service.

Les questions que je viens de rappeler – tout comme d’ailleurs le début de cette discussion – montrent à quel point la manière de poser les problèmes est biaisée dans notre pays, dès lors que l'on parle de dépenses publiques, d’impôts ou de taxes, c'est-à-dire dès que l'on tente de répondre à la question générique « qui paie et pour quoi faire ? ».

Depuis longtemps, le débat public est comme pollué par l’idée qu’un niveau élevé de prélèvements obligatoires, au regard de la production marchande, constituerait un handicap pour le développement de notre économie et de notre société.

À l’aune des premiers commentaires sur le rapport Gallois qui, en bien des domaines, vient apporter de l’eau au moulin de ceux qui font l’opinion depuis trop longtemps, je fais observer d’emblée que ledit rapport ne fait pas de l’importance de nos prélèvements un problème majeur de compétitivité.

L’auteur de ce rapport en est d'ailleurs tellement convaincu que, faute de mieux et comme toujours, il préconise de substituer à une partie de ces prélèvements – en l’espèce des cotisations sociales collectées auprès des entreprises – de nouveaux prélèvements sous forme de hausse de la TVA, de la CSG ou encore de la fiscalité écologique.

Taxe carbone pour tous, profits en hausse pour quelques-uns !

Car c’est bien vers cela que nous nous dirigeons ! La modification relative de notre système de prélèvements vise un double objectif : conduire, d’une part, vers l’équilibre des comptes publics et assurer, d’autre part, la rentabilité du capital. Que représentent 30 milliards de cotisations sociales ? C’est 1,5 point de PIB « seulement » et surtout encore moins de justice sociale. L’exercice est fort délicat et va sans doute nécessiter quelques explications au-delà de notre hémicycle.

Notre discussion n’est pas guidée par l’analyse des conséquences de la fiscalisation renforcée de notre système de sécurité sociale ― va-t-elle favoriser l'investissement, l'innovation, l'embauche et la progression des salaires ou conduire, une fois encore, à l’étouffement progressif du système ? ―, mais par le souci des marges « historiquement basses » des entreprises françaises, selon l’expression des dirigeants de l'Association française des entreprises privées, l’AFEP. Ces marges vont-elles ou non se redresser ?

Comme Mme Parisot, je vais en effet m'inquiéter de ces marges historiquement basses.

Songez, mes chers collègues, que, malgré trois millions de chômeurs complets, deux millions de chômeurs à temps partiel, sept millions de travailleurs mal payés grâce aux exonérations de cotisations sociales, le taux de marge de nos entreprises est historiquement tombé aux alentours de 28 % à 28,5 % du produit intérieur brut marchand !

Comme il faut bien remettre les choses en place, on rappellera que ce pourcentage correspond à la somme de 550 à 600 milliards d'euros, ce qui, chacun en conviendra ici, est un montant très important.

Seuls 50 à 55 milliards de ces euros finissent ensuite dans le produit de l'impôt sur les sociétés. Vous constatez comme moi que le taux de prélèvement apparent frappant les profits bruts des entreprises se situe, bon an mal an, à 10 % environ, soit assez loin de l'impôt confiscatoire tant décrié parfois et assez proche du taux de prélèvement annuel ordinaire subi par n'importe lequel de nos salariés percevant un salaire médian ou légèrement supérieur à la moyenne.

Par conséquent, le transfert de 30 milliards d'euros de cotisations sociales souhaité par certains apparaît comme une fausse bonne solution.

Notre débat est également biaisé par les déclarations de ceux qui, par habitude, ont tendance à travestir la réalité, négligeant les vrais sujets.

Car si nous sommes d'accord avec M. Gallois sur quelques points de son rapport, c'est bien quand il constate que nous souffrons en France de quelques déficits. Et il ne s’agit pas seulement de ceux des finances publiques ou de la sécurité sociale, mais aussi des déficits en matière d'innovation sociale et technologique, et parfois en matière d'imagination politique !

Proposer, en 2012, d'enfoncer un coin de plus dans le financement solidaire de la sécurité sociale, par sollicitation de la création de richesses sur le lieu de production en basculant un volume donné de cotisations sur la fiscalité et, pour une part, sur la réduction de la dépense publique ― on se demande bien comment cela va se passer dans les faits ―, revient à faire fi d'une expérience déjà ancienne.

La proposition n'est donc pas originale et la recette est déjà largement éprouvée. Elle a été lancée dès les années soixante-dix dans le domaine de l'insertion professionnelle des jeunes, transformés en « cobayes » d'une expérience aux attendus douteux. La politique d'allégement de cotisations sociales a pris son élan en 1993, avec la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi, et à la formation professionnelle, dite loi Giraud, et fait aujourd'hui office d’étalon de mesure pour toute loi portant sur l'emploi ou la formation.

Alors qu’avant la loi Giraud les exonérations s’élevaient à un milliard d'euros, nous sommes aujourd'hui passés à quelque chose comme 40 milliards d'euros dans les bonnes années, sans même que cela soit imputable aux 35 heures !

Certains ici ont peut-être oublié que M. François Fillon a fait voter, dès 2003, l’application à tous les salaires de la ristourne dégressive sur les bas salaires, trente-cinq heures ou pas, et qu’avec cette décision la facture n'a fait que croître et embellir. Elle apparaît aujourd'hui d'autant plus élevée elle n'a pas permis, au vu du diagnostic établi par M. Gallois, de maintenir l'emploi industriel, d’améliorer la situation de notre commerce extérieur, de renforcer la position de la France à l'international ni d’éviter l'installation dans notre pays d'un volant sans cesse plus important de main-d’œuvre privée d'emploi.

Mes chers collègues, en distribuant aveuglément des exonérations de cotisations sociales, qu'a-t-on fait en réalité ? On a encouragé le développement des emplois de service sous-payés, on a favorisé la stagnation de la masse salariale, on a assuré la rentabilité de la restauration rapide et de grands groupes de la distribution, entreprises dont l'exposition à la concurrence internationale est particulièrement faible puisque leur raison d'être est de vendre, ici et maintenant, en pressurant leurs pauvres fournisseurs, n'importe quel produit ou n'importe quelle denrée, nonobstant sa provenance !

Je ne peux qu'inviter les spécialistes de la macro-économie, nourris des travaux de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, ou du Centre d’observation économique et de recherches pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises, ou Coe-Rexecode, à mesurer les incidences sur l'économie en général et les comptes publics en particulier que peut entraîner le fait de compter cinq millions de personnes privées d'emplois et sept millions de salariés mal payés.

Notre système de prélèvements obligatoires et, par conséquent, la trajectoire de nos finances publiques appellent de sérieuses études et modifications. La justice fiscale doit, dès aujourd'hui, être au rendez-vous des changements choisis par les Français au printemps dernier. Le chantier doit s’ouvrir dès le projet de loi de finances pour 2013, et la modulation de l’impôt sur les sociétés doit figurer en très bonne place dans cette réforme fiscale.

Pour le moment, il a suffi du battement d'ailes de quelques pigeons rapaces pour que le Gouvernement revoie sa copie. Les arguments avancés furent et demeurent fallacieux mais soutenus par une publicité sonore et péremptoire. Comme les explications furent embrouillées, nous sommes arrivés au résultat que nous connaissons.

Rendre ainsi 600 millions d'euros à quelques « entrepreneurs » se dépêchant de revendre leur entreprise avant qu'elle ne connaisse l'inexorable baisse tendancielle du taux de profit est cependant apparu incompréhensible pour tous ceux qui, d'ArcelorMittal à Florange à la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, sont aujourd'hui confrontés à une quasi-absence de perspective, faute de décision judiciaire comme de volonté politique.

Nous devons aller plus avant dans la réforme fiscale parce que, comme le disait si justement M. Louis Schweitzer, ancien P-DG de Renault et président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, « dans le cas des pigeons, il s'agit de gens dont l'objectif est avant tout de s'enrichir en revendant leur start-up. Ils ne sont pas attachés à un territoire. Il y a là un vrai problème : plus vous êtes riche, plus vous êtes mobile et capable de vous installer à l'étranger. Avec ce genre de raisonnement, il n'y aura plus que les ouvriers à la chaîne qui paieront des impôts ».

Je crois que ces pigeons ne sont attachés qu’à leur intérêt personnel immédiat et, sans vouloir de nouveau citer Adam Smith, il me semble que cet intérêt personnel n'a pas grand-chose à voir avec l'intérêt général.

Or, mes chers collègues, notre système de prélèvements comme notre gestion des finances publiques ne doivent tendre qu'à un seul but : la mise en pratique de l'intérêt général !

Dès lors, il est évident que nous ne pouvons nous satisfaire du fragile équilibre qui se dessine : un choc fiscal en 2013 puis quatre ans de latence ; la mise en place de la banque publique d’investissement, la BPI, comme une sorte de roue de secours d'un système bancaire qui ne remplit plus son rôle de financement de l'économie depuis trop longtemps, de nouvelles ponctions sur les collectivités locales, les hôpitaux publics, les établissements publics pour les faire participer, bon gré mal gré, à la réduction des déficits dont ils sont rarement responsables et une croyance immodérée dans la soudaine conversion de nos entreprises à l'investissement dans l'innovation, la recherche, la création d'emplois, et j’en passe.

Il me vient, à ce stade de la discussion, une réflexion de fond. Notre économie est de plus en plus une économie de services, en général à faible valeur ajoutée, dont les salariés sont largement précarisés, souvent bien moins payés que dans le secteur industriel, et souffrant d’un manque abyssal de perspectives de promotion sociale.

Nous ne croyons pas au devenir d'une économie fondée sur le développement de centres d'appel téléphoniques, de plateformes d'échange cybernétique d'objets d'occasion, de vente à distance de produits importés de Chine par conteneurs débarqués sur le port de Hambourg ou de Rotterdam, sur la généralisation des services marchands d'aide aux personnes âgées dépendantes ou de protection du paysage et de l'environnement par simple balayage de feuilles mortes et ramassage de papiers gras.

Par ailleurs, il est grand temps que nous fassions l’effort de regarder l’histoire économique récente.

Ainsi, ne trouvez-vous pas étonnant, mes chers collègues, que la privatisation de nos principales entreprises industrielles, de nos banques, de nos compagnies d’assurance, organisée à partir de la loi Balladur de 1986, présente, sur la durée, un bilan pour le moins douteux ?

Qu’est devenu Pechiney, qui fut leader mondial dans le travail des métaux non ferreux ?

Qu’est devenu le Crédit Lyonnais, dont on ne dira jamais assez à quel point son plan de redressement, conduit à partir d’une structure dédiée, entraîna de coûteuses moins-values pour les deniers publics?

Qu’est devenue Renault, alliée à Volvo, puis à Nissan, et qui, aujourd’hui, contribue plus au déficit commercial de notre pays qu’elle ne participait jadis à notre excédent industriel, étant donné qu’elle réimporte une bonne partie de ses gammes de véhicules pour les vendre en France ?

Nous sommes arrivés à un point de non-retour, qui soulève directement la question de notre politique économique et de la gestion, par l’État, de son propre patrimoine, y compris les actions dont le cours est suivi par l’Agence des participations de l’État...

Prenons un exemple simple : la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, qui emploie directement 600 salariés environ, est aujourd’hui dans l’attente d’un repreneur. Avons-nous seulement mesuré les incidences qu’une telle situation peut avoir sur l’ensemble des activités économiques tant en amont – je pense notamment aux activités du terminal pétrolier du Havre – qu’en aval, sur les secteurs de la chimie, des colorants ou encore, par exemple, des plastiques ?

Le débat sur les prélèvements obligatoires, comme sur la programmation des finances publiques, ne saurait être qu’un débat de comptables et une bataille de chiffres. Il a vocation à être considéré, en première et dernière instance, en phase avec une politique économique nouvelle, volontaire et déterminée, qui en souligne à la fois les urgences et les priorités.

Aider la recherche, ce n’est pas simplement prendre en compte les conclusions d’un rapport parlementaire sur le crédit d’impôt recherche. Cela passe, d’abord et avant tout, que nous le voulions ou non, par un renforcement de la recherche publique et par la mobilisation des moyens adéquats à la formation de nombreux chercheurs dans nos universités et établissements d’enseignement supérieur.

Je ne vous renvoie pas à l’exemple des États-Unis en la matière, mais, sans recherches menées sur commande des agences d’État, nul doute que ce pays ne serait pas là où il en est ! Ils ont su nationaliser Delphi General Motors quand l’entreprise a été à deux doigts de faire faillite !

En conclusion, comme nous l’avons fait en commission des finances, nous ne voterons aucun des articles ni l’ensemble de ce projet de loi, celui-ci s’inscrivant dans la droite ligne de la philosophie du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, et de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, deux textes auxquels nous nous étions, en toute cohérence, opposés. Chacun peut donc se rendre compte ici que les raisons qui motivent le vote de nos collègues de l’opposition sénatoriale divergent fondamentalement des nôtres. Le groupe CRC combat aujourd'hui, comme il le faisait hier, à la fois les moyens et les objectifs du TSCG, de la loi organique et de ce projet de loi de programmation. C’est une tout autre logique que nous portons, une logique antilibérale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame le sénateur, je ne suis pas absolument sûr que les capacités linguistiques de nos collègues diplomates américains soient aussi développées qu’on veut bien le dire, même s’ils ont l’avantage de parler naturellement l’anglais, ce qui, reconnaissons-le, facilite leur travail.

Je peux vous assurer que, dans notre politique de recrutement, nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d’adapter le plus possible les profils aux postes.

Je souhaite vous rendre attentif au fait que le taux de rotation au sein du ministère des affaires étrangères est l’un des plus élevés, rapporté tant à l’administration qu’à la société française tout entière, puisqu’un tiers des agents titulaires et assimilés de mon ministère change chaque année d’affectation.

Cela étant, nous nous efforçons, je le répète, d’adapter le profil au poste. Nous tenons en particulier compte du critère linguistique. La majorité des personnels titulaires du ministère des affaires étrangères et qui sont en fonction dans le Golfe sont arabisants. Il en est ainsi, en Arabie Saoudite, de l’ambassadeur, du numéro deux, du conseiller de coopération d’action culturelle, du chef du service commun de gestion, du consul général à Djeddah et de son adjoint. Il en est de même, au Koweït, de notre ambassadrice, ancienne interprète de la présidence de la République, que j’ai eu l’occasion de bien connaître lors de l’exercice de mon premier ministère au Quai d’Orsay, voilà maintenant quinze ans, ainsi que du conseiller culturel et de son adjointe. Et c’est également le cas, au Qatar, de l’ambassadeur, du numéro deux et du numéro trois, ainsi que du conseiller culturel. Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup d’arabisants au Quai d’Orsay, et nous nous efforçons d’améliorer encore la situation.

Je ferai deux observations complémentaires. En premier lieu, nous essayons de développer la formation linguistique dans l’accueil des diplomates. C’est un des points du Livre blanc que j’ai rédigé avec Louis Schweitzer, voilà maintenant deux ou trois ans.

En second lieu, la révision générale des politiques publique, la RGPP, qui, je dois le dire, réduit considérablement nos moyens, nous incite à nous adresser à des recrutés locaux. Dans ce cas, le critère linguistique est respecté.

Aussi, madame le sénateur, comme vous pouvez le constater, votre souci est pris en considération.