POUR LA SCIENCE

Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « choisir l’Europe pour la science » : à l’heure orwellienne des vérités alternatives et de la novlangue, il est de notre responsabilité de faire de ce mantra une réalité. L’Europe et la France peuvent et doivent être des espaces de stabilité et de liberté académique.

Gage de pluralité et d’esprit critique, cette dernière n’a rien d’anodin. C’est sur elle que reposent la crédibilité et l’efficacité des travaux de recherche conduits dans notre pays. Il s’agit, je pense, d’une question d’intérêt général.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est attaché à la protection de ce principe. Déposée sous l’impulsion de notre collègue Louis Vogel, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique, qui vise à inscrire cette liberté dans la Constitution, a été cosignée par des sénateurs issus de toutes les travées de notre assemblée.

Je tiens aussi à saluer le travail de notre collègue Laure Darcos, qui, lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, nous a permis d’inscrire clans le code de l’éducation que « les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. »

Pour autant, comme tout diamant, cette liberté précieuse présente plusieurs facettes : d’une part, la garantie des libertés d’enseignement et de recherche et, d’autre part, la protection contre les menaces politiques, économiques ou idéologiques.

Aucune démocratie n’est à l’abri de telles menaces, comme cela a été rappelé. La situation actuelle aux États-Unis nous prouve que nous ne sommes jamais réellement immunisés face au risque de résurgence de conceptions idéologiquement orientées de la vérité scientifique. Ces attaques inconditionnelles contre le système scientifique marquent l’érosion d’un espace de liberté indispensable ainsi que la perte de repères essentiels à la prise de décisions publiques éclairées.

Il faut en être conscients, le recul de la liberté académique a des répercussions sur des pans entiers de notre société : santé, compétitivité économique, technologie, défense.

À cet égard, je tiens à saluer le texte présenté par Adel Ziane ainsi que le travail mené par Mme la rapporteure.

Si plusieurs aspects de la proposition de loi sont bien sûr perfectibles, d’autres me paraissent essentiels.

Je pense bien sûr à la protection fonctionnelle, avancée réelle pour mieux accompagner nos chercheurs et enseignants-chercheurs face aux procédures bâillons et autres actions judiciaires infondées visant à les faire taire.

L’examen de cette proposition de loi est aussi l’occasion de rappeler ce que n’est pas la liberté académique. Celle-ci n’est pas, mes chers collègues, un vecteur du militantisme ou un totem qui serait brandi contre tout anathème. Elle n’est pas non plus synonyme de liberté d’expression qui est octroyée à tout citoyen.

La liberté académique ne peut se revendiquer qu’à la lumière du strict respect des méthodes scientifiques et d’évaluation propres à la discipline. L’enseignant-chercheur a l’obligation déontologique de suspendre l’expression de tout jugement de valeur, moral ou politique dans le cadre de l’exercice de sa mission professionnelle. C’est l’impératif de « neutralité axiologique » conceptualisé par Max Weber.

À ce titre, le texte dispose que la liberté d’expression académique « comprend l’expression d’opinions fondées sur le savoir » ; je me félicite de cette précision. En effet, l’objet même de la liberté académique est la production et la transmission de connaissances, dans le seul intérêt du savoir, donc de notre bien commun.

C’est une évidence, mais aujourd’hui, nous le savons tous, les menaces pesant sur la liberté académique proviennent autant de l’extérieur que de l’intérieur de l’université.

Soyons donc, mes chers collègues, alignés sur la nécessité d’ancrer la liberté académique dans le réel. Les mots doivent servir à dire ce qui est, et non pas ce qui devrait être, car, comme l’écrit justement Cynthia Fleury, « on voudrait donner du sens au réel. Mais le réel seul donnera du sens aux choses. »

Pour faire vivre ce texte au-delà de notre assemblée, il convient d’insuffler une culture de la liberté académique et de garantir sa compréhension cohérente au sein de la communauté universitaire. Il y va de nos valeurs républicaines, de notre compétitivité, mais aussi de la conformation intellectuelle et de l’avenir de toute notre jeunesse formée dans nos établissements d’enseignement supérieur.

Au-delà de ce texte, j’espère que la proposition de loi transpartisane de Louis Vogel aboutira. L’inscription dans la Constitution de cette « liberté faite de libertés », pour citer à mon tour la formule du doyen Vedel, semble la voie idoine pour garantir la capacité de la science à éclairer le plus objectivement possible nos décisions collectives, pour que brillent encore et pour longtemps nos Lumières. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat arrive après le braquage survenu au musée du Louvre, qui nous laisse tous encore un peu pantois.

Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de saluer le travail remarquable des agents de sécurité et de l’ensemble du personnel du musée du Louvre, de la surveillance à la conservation, ainsi que celui des enquêteurs et des forces de police, dont la mobilisation a permis l’interpellation rapide de deux suspects dans les sept jours ayant suivi le braquage. Cette efficacité mérite d’être reconnue.

Malheureusement, cet événement ne peut être considéré comme un fait isolé. En l’espace d’un mois et demi, cinq musées français ont été victimes de cambriolage, occasionnant des préjudices se chiffrant en millions d’euros, mais surtout des pertes inestimables pour notre patrimoine national et pour la connaissance scientifique. Je pense au musée Adrien Dubouché de Limoges, au musée du Président Jacques Chirac, à la collection des monnaies de la Maison des lumières à Langres et, enfin, au Muséum national d’histoire naturelle, une suspecte ayant été interpellée depuis le vol en possession d’or fondu. Tous ces événements constituent autant de disparitions irréversibles pour la science.

Ces faits font écho à d’autres affaires marquantes, comme le vol du trésor du musée de Sens en 2016, dont nous ne connaissions même pas encore toute la valeur, ou la dispersion aux enchères des biens issus du château de Grignon. Chaque fois, c’est une part de notre histoire, de notre mémoire collective, qui disparaît.

Madame la ministre, la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a rendu obligatoire le récolement décennal des collections ; nous sommes en 2026. Ma première question sera donc volontairement simple et directe : le ministère de la culture dispose-t-il d’une vision exhaustive, consolidée et à jour de l’état réel des collections publiques et, en particulier, de celles du musée du Louvre ? Les résultats des récolements sont-ils effectivement transmis, centralisés et exploités à l’échelle nationale ou restent-ils dispersés dans les établissements, parfois conservés sur des outils fragiles, sans pilotage global ? Existe-t-il des mécanismes de contrôle effectif et, le cas échéant, des conséquences lorsque cette obligation légale n’est pas respectée ?

On ne peut pas lutter sérieusement contre les vols si l’on n’est pas en mesure d’identifier rapidement ce qui a disparu. Vous le savez, chaque commerçant est tenu de faire l’inventaire de ses stocks et chaque marchand d’art a l’obligation de tenir à jour son livre de police, sous peine de sanctions. Comment peut-on accepter que l’exigence soit moindre lorsqu’il s’agit du patrimoine de la Nation ?

Le récolement n’a jamais été conçu comme une simple formalité administrative. Il portait, dès l’origine, une ambition scientifique forte : mieux connaître les collections permanentes et les réserves, parfois mal identifiées, mal attribuées ou insuffisamment contextualisées. Il devait permettre d’améliorer la qualité de la connaissance, de renforcer la traçabilité des œuvres, de favoriser les réattributions scientifiques et de nourrir le travail de recherche comme celui de la médiation culturelle.

Plus largement, la politique scientifique des musées repose sur des obligations de déclaration, sur des moyens humains qualifiés et sur une capacité de suivi et d’évaluation à l’échelon national.

Madame la ministre, cela m’amène à vous interroger sur la continuité de l’État et la transmission des informations stratégiques. Dans le cas du musée du Louvre, pourquoi la sécurité de la galerie Apollon n’avait-elle pas été renforcée auparavant ? Mme Laurence des Cars avait-elle toutes les données en main à la passation de pouvoir ? Je pense notamment au rapport de Van Cleef & Arpels de 2018.

Madame la ministre, la sécurité des musées ne peut plus être pensée uniquement en termes d’alarmes ou de vitrines. L’actualité, marquée par des enlèvements dans l’univers des cryptoactifs et par la flambée du cours de l’or, montre que les objets de petite taille, à forte valeur, facilement transportables et transformables, sont devenus des cibles privilégiées. L’ensemble de ces éléments déclenche toute une série d’interrogations, dont les réponses devront être apportées prochainement.

Quelles mesures concrètes sont aujourd’hui prises pour assurer la sécurité du personnel qui manipule, étudie et transporte ces œuvres, notre patrimoine commun ? Quelle formation spécifique les agents reçoivent-ils face aux risques d’intrusion, de chantage ou de cybermenaces ? Existe-t-il un suivi psychologique régulier pour le personnel exposé ou des dispositifs de prévention adaptés ? Des évaluations de vulnérabilité ou des enquêtes de moralité sont-elles prévues tout au long de la carrière, y compris après l’accès aux fonctions de conservateur ?

Ne faut-il pas engager une réflexion sur une analyse du risque par typologie d’objets, avec une classification interne des œuvres et une adaptation des moyens humains et techniques, afin de mieux anticiper les menaces contemporaines ? L’intelligence artificielle (IA) pourrait, à ce titre, être un outil efficace.

Nul doute que ces sujets continueront de vous mobiliser…

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Madame la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, le spatial est effectivement un élément essentiel de notre autonomie stratégique. C’est un pilier de notre défense. Il est essentiel aussi pour la science, pour l’observation de la Terre, pour la compréhension des évolutions du climat.

Dans ce contexte, la stratégie spatiale nationale dévoilée la semaine dernière par le Président de la République réaffirme l’ambition française de rester dans la course des puissances spatiales qui comptent aujourd’hui dans le monde.

Nous disposons de capacités concrètes : une capacité d’accès à l’espace, au travers d’Ariane 6 ; un Centre national d’études spatiales (Cnes), agence duale travaillant à la fois pour le civil et pour les armées. Nous disposons de satellitiers, d’équipementiers, mais aussi de start-up constituées ces dernières années, qui sont des éléments vivants de notre autonomie stratégique spatiale.

Aujourd’hui, l’Europe doit évidemment se penser comme une puissance spatiale. Le modèle européen doit être ambitieux. Il faut affirmer une préférence européenne pour construire notre industrie et pour soutenir nos industriels sur nos marchés.

Concernant la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne, il est un peu tôt pour répondre à votre question. Les discussions ont lieu aujourd’hui et les chiffres que vous avez mentionnés, en particulier sur le niveau d’investissement de nos partenaires allemands et italiens, ne sont absolument pas stabilisés – personne n’a encore annoncé de tels montants de contribution. Je suis personnellement et quotidiennement investi dans les discussions sur cette question.

Au reste, la politique spatiale ne se réduit pas à l’ESA. J’ai notamment mentionné l’Union européenne, qui investira des dizaines de milliards d’euros sur la période 2028-2034, mais nos ambitions sont également portées par notre politique nationale, aussi bien en matière de défense qu’au travers des coopérations bilatérales que nous menons directement avec de grandes puissances spatiales, comme l’Inde, le Japon ou les Émirats arabes unis, par exemple.

Je vous renvoie donc au discours du Président de la République, qui a annoncé non seulement une ambition, mais aussi un chiffre de 16 milliards d’euros d’ici à 2030…

M. Marc Ferracci, ministre. Cet amendement vise à supprimer l’article 15 du projet de loi, lequel étend à l’installation Iter les dispositions de la loi d’accélération du nucléaire de 2023. Cette extension ne nous paraît, en effet, pas véritablement utile.

Les bâtiments de l’installation Iter sont, pour la majeure partie d’entre eux, déjà construits et le site est très éloigné du littoral, ce qui limite fortement l’intérêt des mesures prévues par cet article.

Le bénéfice des dispositions de simplification administrative portées par la loi Nouveau Nucléaire s’avérerait donc très modeste pour l’installation Iter, dont le chemin critique est aujourd’hui surtout constitué par les opérations de construction elles-mêmes.

Bien que le Gouvernement n’ait pas identifié de difficultés particulières liées au cadre législatif applicable à cette installation très spécifique, il reste ouvert au dialogue sur ce sujet. Il réaffirme également son soutien à ce projet international ambitieux, porteur de nombreux débouchés potentiels pour la science et pour l’énergie.

Si des adaptations législatives semblaient nécessaires, il serait sans doute préférable de modifier la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, dont le titre V concernait spécifiquement le projet Iter. Toutefois, j’y insiste, le Gouvernement n’a pas identifié dans l’immédiat la nécessité de telles modifications.

Par conséquent, afin de recentrer la présente proposition de loi sur ses aspects programmatiques, je suis favorable à la suppression de cet article, et donc à cet amendement.

M. David Ros. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lundi dernier, le Président de la République, dans le cadre de son discours à la Sorbonne Choisir l’Europe, Choisir la France pour la Science, a annoncé la levée d’une enveloppe budgétaire dédiée de 100 millions d’euros. Si l’on doit saluer la mobilisation de la communauté politique et scientifique française pour accueillir des chercheurs étrangers et, plus particulièrement, américains, des précisions et des engagements s’imposent.

Certes, cette annonce à la Sorbonne, dans l’une des plus anciennes universités européennes, traduit l’ambition d’une renaissance, celle d’une Europe des Lumières, du savoir et de la connaissance. Elle s’inscrit dans la continuité de la démarche impulsée sous la présidence de François Hollande, avec l’instauration du programme d’accueil en urgence des scientifiques en exil (Pause) et vient compléter ce qui est en mis en œuvre par le CNRS, les organismes de recherche et plusieurs universités françaises de premier rang.

Néanmoins, elle se heurte à d’autres annonces récentes nettement moins enthousiasmantes. Je pense à l’annulation de près de 500 millions d’euros de crédits pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter, ou encore à celle des 225 millions d’euros du programme France 2030. Et voilà que l’on apprend la capacité du Gouvernement à mobiliser 100 millions d’euros sur ce même programme, mais sur des crédits non encore fléchés !

Monsieur le ministre, le Gouvernement peut-il nous éclairer quant à cette mobilisation de 100 millions d’euros ? Quelles années budgétaires de rattachement ? Quelles répercussions sur le programme France 2030 ? Quelles conditions de sélection des scientifiques et des thématiques retenues ? Quel statut et quels salaires pour les scientifiques accueillis ? Quelle pérennité du dispositif ?

Enfin, compte tenu de la situation de nos universités, qui en majorité connaissent de grandes tensions, voire une précarité financière, comme vous le savez, qu’est-il envisagé pour que cette terre d’accueil ne se transforme pas en terre de lamentations pour nos chercheurs et enseignants-chercheurs actuellement en poste ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)

Mme Olga Givernet, ministre déléguée. Les bâtiments de l’installation Iter sont déjà en majeure partie construits ou autorisés. Je le rappelle, le décret d’autorisation de création de ce réacteur date de 2012, alors que la loi Nouveau Nucléaire accélère les activités antérieures à l’obtention d’une telle autorisation.

Par ailleurs, l’installation, située à plus de cinquante kilomètres du littoral, en est très éloignée. J’espère qu’une vague-submersion n’arrivera pas jusque-là…

En pratique, ces considérations privent d’effets les mesures proposées à l’article 15. Bien que le Gouvernement n’ait pas détecté de difficultés particulières relatives au cadre législatif applicable à cette installation très spécifique, nous restons ouverts au dialogue sur ce sujet.

En tout état de cause, le Gouvernement réaffirme son soutien à ce projet international ambitieux, porteur de nombreux débouchés potentiels pour la science et l’énergie. D’éventuelles adaptations législatives à venir devraient sans doute être incluses de préférence dans la loi du 18 avril 2006, dont le titre V était spécifiquement consacré au projet Iter.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

M. Olivier Cadic. Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre engagement.

Dix-huitième voilà vingt ans du classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières, Hong Kong figure désormais à la cent quarantième place. La Chine, quant à elle, est cent soixante-dix-neuvième du classement sur cent quatre-vingt.

Après la mort, en 2017, du poète chinois Liu Xiaobo tandis qu’il purgeait une peine pour « subversion du pouvoir de l’État », le parti communiste chinois est devenu le deuxième régime, après celui des nazis, à avoir laissé mourir un prix Nobel de la paix dans ses prisons. Le régime de Xi Jinping est sans états d’âme.

Mes chers collègues, unissons nos appels pour libérer Jimmy Lai et le sauver ! (Applaudissements.)

nouveau conseil présidentiel pour la science

Mme Françoise Férat. Des constats persistants témoignent de la baisse des compétences des élèves français en mathématiques et d’une désaffection pour les cursus scientifiques. Sachez qu’en Grande-Bretagne et en Allemagne 80 % des enfants ont des activités scientifiques en dehors de l’école, contre 8 % en France !

La culture scientifique est pour tous les citoyens, pas seulement pour les scolaires. Les Français reconnaissent avoir confiance en la science. Les sujets scientifiques – réchauffement climatique, nucléaire, pandémie, vaccins – alimentent non seulement la réflexion et le débat, mais aussi la controverse et la suspicion. Quelle place pour la science dans nos sociétés abreuvées d’informations vingt-quatre heures sur vingt-quatre ?

Les enjeux mondiaux à venir sont interdépendants avec la science et les avancées technologiques. L’ensemble de la population doit disposer des codes et des clés pour comprendre ces enjeux fondamentaux qui vont changer nos habitudes et nos certitudes. De plus, la confusion entre l’opinion et les faits scientifiques constitue une menace pour la démocratie et pour nos sociétés.

Un rapport de l’Unesco sur la science précise que « les sciences, la technologie et l’innovation ont la capacité de changer la donne pour relever pratiquement tous les défis mondiaux les plus urgents ». Méditez cette phrase, mes chers collègues ! Ainsi, la puissance industrielle, que nous appelons de nos vœux, de la France progressera avec ces connaissances.

C’est pourquoi la culture scientifique doit se développer à l’école, mais également dans les médias, afin de former les citoyens. Les sciences et les mathématiques doivent être non pas réservées à une élite, mais partagées avec le plus grand nombre pour développer notre pays, forger l’esprit critique, le raisonnement factuel et appréhender les infox et théories complotistes.

Monsieur le ministre, qu’envisagez-vous pour développer la culture scientifique en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP et Les Républicains.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier en préambule la rapporteure et le président de la mission d’information, qui ont accompli tous deux un bon travail et réalisé un excellent rapport, dont mon groupe approuve la plupart des conclusions.

Merci à nos collègues qui ont entrepris cette démarche, nous permettant ainsi de débattre et, je l’espère, d’œuvrer à un sursaut bien nécessaire de la politique d’innovation de notre pays.

Monsieur le ministre, j’espère en effet que le Gouvernement se saisira de ce rapport d’information et mettra en œuvre ses préconisations tant l’enjeu est majeur et tant il est urgent de prendre les décisions qui s’imposent. Ce rapport d’information complète celui qui a été examiné hier soir sur la souveraineté économique et l’indispensable réindustrialisation.

Oui, relancer l’innovation est essentiel pour la souveraineté de la France et pour la capacité de notre pays à maîtriser son destin et son avenir.

Vous l’aurez constaté, monsieur le ministre, le rapport d’information met l’innovation au service de la réindustrialisation. Certes, j’ai bien noté votre satisfaction face à l’amélioration de la position de la France dans le classement global en matière d’innovation, mais l’essentiel des start-up de la French Tech sont dans le secteur des services : s’il n’y a pas à s’en plaindre, il faut relever que la part de l’industrie est extrêmement faible. Nos préconisations, qui sont tournées vers cette cible particulière qu’est la réindustrialisation, sont donc d’autant plus importantes.

Force est de constater que d’énormes retards ont été accumulés et qu’inverser les tendances négatives qui ont prévalu depuis près de trente ans exige un véritable sursaut collectif, une mobilisation générale et des interventions publiques non seulement bien supérieures à ce qu’elles sont actuellement, mais également – Mme la rapporteure a insisté sur ce point – mieux orientées.

Développer l’innovation suppose un terreau fertile. Or celui-ci est terriblement appauvri. Ce terreau, c’est une appétence pour la science, ainsi qu’un haut niveau scientifique et technique de nos concitoyens et de notre jeunesse. Comment ne pas être alarmé par la rapide détérioration de ces facteurs ?

Je suis persuadée qu’au-delà des effets sur notre compétitivité économique et industrielle cette situation concourt à la spirale dépressive qui mine notre pays et notre projet républicain. Cette question mériterait en soi un long débat, mais je n’évoquerai que quelques sujets majeurs expressément abordés dans le rapport d’information.

Le niveau en mathématiques des jeunes Français a chuté au point que nous sommes désormais dans les classements internationaux le dernier pays d’Europe et l’avant-dernier de ceux de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) derrière le Chili. L’affaire n’est pas nouvelle : le rapport Villani-Torossian le disait déjà, mais les dispositions prises en 2018 n’ont pas suffi à redresser la barre.

Sans compter que la réforme du lycée engagée par le désastreux M. Blanquer a abouti à ce qu’à peine plus de 58 % des élèves étudiaient encore les mathématiques en terminale et seulement 14 % en mathématiques expertes, la véritable filière scientifique : un désastre ! Si une heure trente de cours a été ajoutée cette année, nous n’avons aucune visibilité pour l’avenir. Il faut un plan complet et rapidement opérationnel, du primaire à l’université, pour retrouver un haut niveau de formation en mathématiques. C’est urgentissime !

Plus largement, la situation de l’enseignement supérieur est elle aussi alarmante. J’approuve la demande d’une loi de programmation pluriannuelle, à condition – mais je sais que telle n’est pas l’intention du président et de la rapporteure de la mission d’information – qu’elle ne soit pas une tartufferie, comme celle sur la recherche votée sous le précédent gouvernement.

Durant le débat qui a eu lieu lors de l’examen de ce projet de loi dans notre hémicycle, nous étions nombreux à estimer que les montants étaient insuffisants et qu’ils ne permettraient pas d’atteindre 3 % de PIB pour la recherche et 1 % pour la recherche publique.

Nous sommes actuellement tout juste dans la moyenne européenne, bien loin derrière l’Allemagne. C’est pourtant un point majeur pour la compétitivité de la France, sans doute bien plus important que l’obsédante course à la baisse du coût du travail – j’en profite pour dire que ce sont ceux qui défendent la valeur travail qui veulent en baisser le coût, ce qui est pour moi incompréhensible.

Le rapport d’information relatif à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche de nos collègues Laure Darcos et Stéphane Piednoir montre que l’État ne la respecte pas. La trajectoire d’emplois est nettement inférieure, puisque seuls 376 emplois ont été créés contre les 700 prévus. Sans chercheurs, comment innover ?

Il faut insister sur la situation inacceptable des doctorants. La Fédération des associations générales étudiantes (Fage) vient de publier une étude montrant qu’un quart des doctorants ne parviennent pas à subvenir à leurs besoins. Cette situation explique pour partie la perte de 10 000 doctorants en France en dix ans. Comment tolérer qu’aujourd’hui des doctorants, notamment ceux qui enseignent, soient payés en dessous du Smic ?

Au sein de la mission d’information, j’ai plaidé pour que nous demandions une révision de la loi de programmation de la recherche.

Au-delà du terreau à revivifier, il est essentiel de mettre en œuvre les propositions du rapport d’information. Le groupe CRCE sera notamment à vos côtés, madame la rapporteure, pour voter les mesures qui le permettront et pour exiger une révision radicale du crédit d’impôt recherche.

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix ans après la précédente loi de bioéthique, nous parvenons au terme d’un processus législatif particulièrement long, certes ralenti par la crise sanitaire.

Ce projet de loi présenté par le Gouvernement à l’été 2019 s’est nourri des États généraux de la bioéthique, qui ont animé le débat public au cours de l’année 2018. L’exercice de remise à plat périodique de ces lois est nécessaire du fait de la spécificité de la « matière bioéthique » : son rythme gagnerait à être plus rapide, pour tenir compte de l’évolution rapide de la science et de la société. D’ailleurs, la définition de ce contenu gagnerait à être moins liée à des calculs politiques.

Le texte qui sera définitivement adopté par le Parlement n’est pas parfait. Il laissera aux uns et aux autres dans cet hémicycle, pour des raisons différentes, un goût d’inachevé même s’il trace des avancées.

La commission spéciale aurait souhaité aller plus loin sur certains volets, par exemple pour valoriser l’acte altruiste de don d’organes, en matière de recherche ou encore, comme l’a défendu notre collègue rapporteur Olivier Henno, pour encadrer l’accès à des tests génétiques déjà présents dans notre quotidien.

Sur d’autres points, les garde-fous que la commission spéciale a proposés n’ont pas été retenus par les députés : je le regrette en ce qui concerne le don d’organes post mortem des majeurs protégés ou encore le délai de conservation des gamètes de mineurs atteints de pathologie altérant leur fertilité, qu’elle avait proposé d’allonger.

Toutefois, des apports du Sénat resteront dans ce texte. C’est le cas sur la plupart des sujets que j’ai examinés en tant que rapporteur de la commission spéciale.

L’extension de la procédure de don croisé d’organes a été adoptée par les députés dans la rédaction du Sénat qui en précise les modalités.

Nous avons également élaboré un dispositif qui permettra d’améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital.

L’Assemblée nationale a conservé l’ouverture du don du sang aux majeurs protégés, voté dans cet hémicycle, persistant toutefois à refuser le don du sang aux mineurs de 17 ans.

Sur les dons de corps, enfin, après les récents scandales, nous avons tenu à prévenir toute exonération générale de responsabilité pénale.

Ces avancées issues de nos travaux sont importantes pour la science, pour les patients.

Je partage cependant les regrets que Corinne Imbert vient d’exprimer au nom de la commission spéciale que n’ait pu être trouvé un consensus plus large avec nos collègues députés, comme avec le Gouvernement, sur des dispositions plus centrales de ce texte.

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules a clivé nos débats, dans cet hémicycle comme dans le cadre de notre dialogue avec l’Assemblée nationale. Que l’on soit favorable – comme je le suis – ou au contraire, comme certains d’entre vous, mes chers collègues, opposé à cette réforme, nous avons été nombreux, dès la première lecture, à regretter l’adjonction de ce sujet à une loi de bioéthique. Cela a éclipsé dans le débat public d’autres enjeux majeurs, et c’est regrettable. Cela a également réduit notre capacité à engager un dialogue serein entre les deux assemblées et à trouver plus d’accord sur les sujets de bioéthique.

Après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un accord, principalement en raison des divergences insurmontables exprimées sur ce volet du texte à l’issue de la deuxième lecture, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture un texte très proche de ses positions antérieures.

L’exercice de la navette parlementaire semble atteindre ses limites à ce stade des débats, même sur des sujets où un dialogue était a priori possible. Nous ne pouvons qu’en prendre acte. Mes chers collègues, la commission spéciale vous propose d’en tirer les conséquences en opposant, à l’issue de cette discussion générale, la question préalable. Ce n’est pas l’issue que l’on pouvait espérer pour une loi de bioéthique. Le temps viendra de repenser le sens et la méthode de révision de ces lois et de délier les calculs politiques qui procèdent à la définition de son contenu de ce travail. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi qu’au banc de la commission.)